Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2023 011
Déliberation - DECISION 2023 008
Déliberation - DECISION 2023 023
Déliberation - DECISION 2023 014
Déliberation - DECISION 2023 021
Déliberation - DECISION 2023 045
Déliberation - DECISION 2023 047
Déliberation - DECISION 2023 032
Déliberation - DECISION 2023 033
Déliberation - DECISION 2023 046
Déliberation - DECISION 2023 010
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 010)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Loisirs,
Décision n°2023-010
République Française En application des articles L.2122-22, L.2122-23 Ville de Saint-Cloud du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Pôle Culture/3 Pierrots
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-CLOUD ET LA MAITRISE DES HAUTS-DE-SEINE POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT AU SEIN DE l'ÉGLISE
SAINT-CLODOALD
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L. 2122-22, et L. 2122-23,
VU la délibération n°2021-77 du Conseil municipal du 16 décembre 2021 portant sur la délégation d'attribution au Maire aux termes de laquelle le Conseil Municipal lui a délégué, conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, notamment les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas douze (12) ans,
CONSIDÉRANT que le Cinéma-Théâtre « Les 3 Pierrots » organise des spectacles et que la Maîtrise des Hauts-de-Seine, association à but non lucratif, propose un spectacle correspondant aux attentes de programmation de celui-ci pour sa saison « Hors les Murs » (le Cinéma Théâtre « Les 3 Pierrots » est fermé pour travaux sur la saison 2022-2023 mais poursuit son organisation de spectacles lors d'une saison dite « Hors les murs »),
CONSIDÉRANT que pour la tenue de ce spectacle, la commune de Saint-Cloud met à disposition l'Eglise Saint-Clodoald, appartenant à son domaine public, sise, 5 Place de l'Eglise 92210 Saint- Cloud.
DÉCIDE :
ARTICLE _1: DE CONCLURE une convention pour l'organisation du concert intitulé « Antonio Caldara - Missa Dolorasa et Stabat Master » avec l'association « La Maîtrise des Hauts-de-Seine »,
association à but non lucratif, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur, ayant son siège social 1, Ile Séguin à Boulogne-Billancourt (92100), programmé le dimanche 15 janvier 2023 à 16 heures, à l'Eglise Saint-Clodoald à Saint-Cloud (92210).
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du Patrimoine, Madame Ségolène de LARMINAT, à signer ladite convention.
ARTICLE 3 : La Directrice générale des services et le comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Page 1 sur2
_ SA un Hôtel de Ville —- 13 place Charles de Gaulle — 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 — www.saintcloud.fr ARTICLE 4 : Conformément à l'article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le: {2 JAN 9992 Fait à Saint-Cloud, le { 2 JAN. 2023
Numéro AR. - Préfecture :
23-4T508 LE MAIRE,
Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le : 2} C ÿ NA AN
1 2 IAN 9093 < 2? JAN. 99 Éri Acte exécutoire en date du : 12 JAN. 2073 Eric BERDOATI
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.