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Déliberation - DECISION 2023 034
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Décision n°2023-034
République Française En application des articles L.2122-22, L.2122-23 Ville de Saint-Cloud du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Pôle Culture
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DU GRAND LIVRE (230m°) AVEC LA SOCIETE ;
Le Maire de la Ville de Saint-Cloud,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, et L. 2122-23,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment de l'article 27,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, conformément à l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Cloud dispose de salles municipales ouvertes à la location,
CONSIDÉRANT que la société ‘a besoin d’une salle pour organiser une réunion plénière d'entreprise,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : DE SIGNER une convention de location de la salle du Grand Lives dans son format
230m°, située au Carré, 3 bis rue d'Orléans, 92210 Saint-Cloud, avec la société , : _, dont le siège
social est situé 1 à Saint-Cloud (92213 cedex), représentée
par Monsieur * à en sa qualité de President Co-Fondateur, pour l'organisation d'une réunion plénière d'entreprise, le mercredi 22 février 2023 et le mercredi 15 mars 2023 de 9h à 19h, pour un montant total de 3600,00€ TTC (trois mille six cents euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire adjoint en charge de la Culture et du patrimoine, Madame Ségolène de LARMINAT, à signer la convention.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: Conformément à l'article. L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire rendra compte de ladite décision et ce, en vertu de la délégation reçue du Conseil municipal durant la réunion obligatoire de celui-ci.
Télétransmission de l'acte le: 1 !; FF
Numéro AR. - Préfecture :
15-45043 LE MAIRE Publication électronique par Ville de Saint-Cloud le : :
1 7 FEV. 9093 cu one Île DNA
Acte exécutoire en date du: | * a Éric BERDOATI
Fait à Saint-Cloud, le { 4 FFY 9991
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité temloriale compétente et/ou d' dans un délai de deux mois à compter de sa publication
SAI À CLOUD PR.
Hôtel de Ville — 13 place Charles de Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr
jurs contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
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