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Déliberation - 57 2023 Convention de partenariat Pass’ Culture Saison Culturelle 2023 2024 Signée LT AR Pref
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 57 2023 Convention de partenariat Pass’ Culture Saison Culturelle 2023 2024 Signée LT AR Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
NS
4 e eu VOIVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N° 57/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET : Convention de
partenariat Pass’ Culture - Saison
Culturelle 2023-2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois le vingt-sept avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 21 avril 2023.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT -— M. Jean-
Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE — Mme Nadège
BROSSEAUD — M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Eric
DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART — M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick
ALCACER — M. Emmanuel DENIS- Mme Caroline POULET — Mme Julie FAITOUT
— Mme Colette DESJOURS - Mme Véronique CHARTIER — M. Daniel BAPTISTE —
M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON -— M. Nicolas BONJEAN — Mme
Murielle VILLEDIEU
Etaient représentés :
M. Halim YALCIN par M. Laurent THEVENOT
M. Eric AGBESSI par Mme Véronique CHARTIER
Mme Christina ZELUS par M. Joël DE AMORIN
M. Christophe VIEIRA par Mme Colette DESJOURS
M. Alexis VALLENT par M. Nicolas BONJEAN
Etaient absents :
M. Emmanuel DENIS est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Pass Culture est un dispositif porté par le Ministère de la Culture pour favoriser
l'accès à la culture, renforcer et diversifier les pratiques culturelles, en révélant
la richesse culturelle des territoires.
Ce dispositif s'adresse aux jeunes à partir de 15 ans pour leur permettre un accès
à toutes les offres culturelles accessibles autour de chez eux selon les modalités
suivantes :
- Pour les jeunes de moins de 18 ans, le Pass Culture ouvre les crédits
suivants : 20€ pour les jeunes de 15 ans, 30€ pour les jeunes de 16 à 17
ans ;
- Pourles jeunes de 18 ans, le Pass Culture ouvre des crédits d’un montant
de 300€ pendant 24 mois à utiliser pour découvrir et
réserver des propositions culturelles de proximité.
A ce titre, et afin de développer l'attractivité de la saison culturelle et d’en
favoriser l'accès à ce public, la Commune de Volvic souhaite conclure une
convention de partenariat à intervenir avec la Société Pass Culture, créée par le
Ministère de la Culture et la Caisse des Dépôts pour gérer ce dispositif.
Page 1sur2
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20230427-57-2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 Dans le cadre de la convention, la Commune s'engage à accorder un tarif réduit
aux bénéficiaires du Pass Culture par rapport au prix public pratiqué, sur une ou
plusieurs prestations.
La convention, jointe à la présente délibération, précise les modalités de mise en
œuvre de ce dispositif.
Ainsi, le Conseil Municipal, Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir
délibéré, décide, à l'unanimité :
- D'approuver les termes de la convention de partenariat Pass Culture,
annexée à la présente délibération, à intervenir entre la Commune de
Volvic et la Société Pass Culture ;
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer ladite convention.
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le :
Ci Pl je" Publié ou notifié SNL D RÉEL Le : FE Le Maire,
Laurent THEVENOT
e an
dé 0
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Laurent THEVENOT
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Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20230427-57-2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023