Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023009 approbation compte gestion 2022 budget eau
Déliberation - 2024002 approbation compte gestion eau
Déliberation - 2025001 approbation compte gestion 2024 budget pri
Déliberation - 2025003 approbation compte gestion 2024 budget pho
Déliberation - 2025004 approbation compte gestion 2024 budget cca
Déliberation - 2023008 approbation compte gestion 2022 budget pri
Déliberation - 2023012 approbation compte gestion 2022 budget cca
Déliberation - 2023010 approbation compte gestion 2022 budget mic
Déliberation - 2023011 approbation compte gestion 2022 budget pho
Déliberation - 2022002approbation compte gestion 2021 eau 0
Déliberation - 2025002 approbation compte gestion 2024 budget eau
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025002 approbation compte gestion 2024 budget eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_002
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrait du registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 20 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatorze février deux mille vingt-
cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien
FERRARO, M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy
GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno
SEBBAN
Etaient absents : 4
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à
M. Mme Emmanuelle PELLEGRIN et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Approbation du compte de gestion 2024 — Budget eau et assainissement
Monsieur le Maire
Rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être
voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Rappelle qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 28 février 2024 adoptant le budget primitif 2024, Vu l'avis favorable du comptable public.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal de :
ARTICLE 1. Approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024 pour le budget
eau et assainissement de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Ce compte de gestion,
visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_002-DE
Reçu le 25/02/2025 SAINT— céLEÉRATION N°: 2025_002
BONNET Page 2 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N CHAMPSAUR
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 15 | Abstention: 0
Membres représentés : 3 Contre : 1
Transmis en Préfecture le : 2 B FEY, 2075 Ainsi fait et délibéré le 20 février 2025
Affiché ou publié le : 2 & FEW, 2075 Pour copie conforme
Le Maire
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_002-DE
Reçu le 25/02/2025