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Déliberation - 9 Personnel communal Convention de mise a disposition d un agent communal au CSCC ete act
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Personnel communal Convention de mise a disposition d un agent communal au CSCC ete act)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR
Prefecture
016-200054047-20230522-2023 Reçu
le
23/05/2023
Publié
le
23/05/2023
05 22
09-DE
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>D>>>>>D>>>D>D>DDDDD>DDDDDDD>DDDDDDDDEDDDDDE
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 09
Délégations
:
04
Date
de
Convocation
:
vendredi
12
mai
2023
Date
d'affichage
:
Vendredi
12
mai
2023
2023/05/22
N°09
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
vendredi
12
mai
2023,
sous
la
présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
Délégations
: Mme
SIMON
Sandrine
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
BARRY
Marie-
Christine,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
9 -
Personnel
communal
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal
au
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
proposant
l'approbation
d'une
convention
portant
définition
des
conditions
de
la mise
à disposition
de
personnel
territorial
à conclure
entre
la Commune
de
Confolens
et
le Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
+ APPROUVE
les
termes
de
la convention
telle
qu'elle
lui
est
soumise,
pour
la mise
à
disposition
d'un
E.T.A.P.S.
au
bénéfice
du
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais.
+ AUTORISE
M.
11
Août
2025.
le Maire
à signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
10
Juillet
2023
jusqu’au
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
mardi
23
mai
2023