Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 Personnel communal Convention de mise a disposi
Déliberation - 23 Personnel communal Convention de mise a disposi
Déliberation - 10 Personnel communal Convention de mise a disposi
Déliberation - 12 Convention de mise a disposition dun agent comm
Déliberation - 9 Personnel communal Convention de mise a disposit
Déliberation - 6 Piece jointe Convention de mise a disposition du
Déliberation - 6 PJ Convention de mise a disposition dun agent co
Déliberation - 22 Personnel communal Convention de mise a disposi
Déliberation - 9 Convention de mise a disposition dun agent commu
Déliberation - 9 Personnel Communal Convention de mise a disposit
Déliberation - 6 Personnel communal Convention de mise a disposition dun agent communal au CSCC ete actif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Personnel communal Convention de mise a disposition dun agent communal au CSCC ete actif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
06-DE
2013-06
27
VILLEDE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
16
Excusés-Absents
: 11
Délégations
:
05
Date
de
Convocation:
19
juin
2019
Date
d'affichage
:
19
juin
2019
2019/06/27
N°06
DrPPPPPD>DD>DDD>DDDDDDDDDDEDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD Le
27
juin
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
ta
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
19
juin
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
;: Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux, Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GAULTIER
Emmanuel,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Eaurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VIGNAUD
Christine
Délégations
:
M.
GAULTIER
Emmanuel
à M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M,
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
GANTHEIL
Robert
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GOWLAND
James
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
6 - Personnel
communal
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
communal
au
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
proposant
l'approbation
d'une
convention
portant
définition
des
conditions
de
la mise
à disposition
de
personnel
territorial
à conclure
entre
la Commune
de
Confolens
et le
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
- Approuve
les
termes
de
la convention
telle
qu'elle
lui
est
soumise,
pour
la mise
à disposition
d'un
E.T.A.P.S.
au
bénéfice
du
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais.
- Autorise
M.
le Maire
à signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
8 Juitiet
2018
jusqu'au
9
Août
2019.
Pour
Exträit
Conforme
ae
ÿ
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens