Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - con
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 10 03 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR CC 10 03 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Communauté deCommunes
l'de
Saône
Séance
du
10
mars
2020
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 29
Présents :
21
Représenté
: 0
Absents
: 8
Centre
Département
de l'Ain
Arrondissement
de
Bourg
en
Bresse
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VAL
DE
SAONE
CENTRE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt,
le
10
mars
et
à
20
heures
30,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
légalement
convoqué
le
4
mars,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Claude
DESCHIZEAUX,
Président
Etaïient
présents
: M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Nathalie
BISIGNANO,
Mme
Odile
BROQUET,
M.
Alain
CAMPION,
M.
Jean-Pierre
CHAMPION,
Mme
Pairicia
CHMARA,
M.
Jean-Claude
DESCHIZEAUX,
Mme
Carole
FAUVETTE,
M.
Vincent
GELAS,
M.
Gilbert
GROS,
Mme
lrène
LECLERC,
M.
Bernard
LITAUDON,
M.
Jean-Michel
LUX,
M.
Guy
MORILLON,
M.
Jean-Claude
MOURREGOT,
M.
Philippe
PROST,
M.
Thierry
SEVES,
Mme
Marie-Monique
THIVOLLE,
M.
Serge
VARVIER,
M.
Dominique
VIOT,
M.
Maurice
VOISIN,
Etaient
absents
: M.
Patrick
BOURGEOIS,
M.
Robert
DESPLACE,
Mme
Lysiane
GUIRAL,
M.
Raphaël
LAMURE,
Mme
Muriel
LUGA
GIRAUD,
Mme
Sandrine
MERAND,
M.
Marc
TATON,
Mme
Marielle
THOMAS, Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
CHMARA
[IN°2020703/10701
COMPTE ADMINISTRANE 201 = BUDCETPRINCIPAL,
1 -
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou |
Receltes
ou|
Dépenses
où
|Receltes
ou|Dépenses
ou]Receltes
où
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Affectation
du
résultat
N-1
pour
417
458,67
417
458,67
mémoire Opérations ÉAIRSES
sur|
795 536,39
771
890,27
7 061
397,77
7 750 404,45
7 856 934,16
8 522 294,72
l'exercice Résultats
de
23
646,12
689
006,68
665
360,56
l'exercice Résultats
reportés
NT
(incluant
le
buaget
334
193,56
3
874
925,66
3
540
732.10
ATR
Chaudronnerie
de
la
Chalaronne) Résultats
de
clôture
357
839,68
4
563
932,34
4 206
092,66
N
494
277,52
54
049,17
494
277,52
54
049,17
Restes
à
réaliser
1
624
007,47
825
939,44
7
061
397,77
11
625
330,11
8
685
405,24
12
451
269,55
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS
798
068,03
4 563
932,34
3
765
864,31
DEFINITIFS
10
mars
2020 2-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
compies,
3 - VOTE
ET ARRÊTE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
N°2020/03/10/02=
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
= BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
1 -
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou | Recettes
ou
| Dépenses
ou
|Recettes
ou | Dépenses
ou
|Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Affectation
du
résultat
N-1
449 370,65
pour
mémoire
Opérations réalisées
sur
1 023
659,35
1729
785,61
1
098
167,72
2 325
139,56
2121
827,07
4054
925,17
l'exercice Résultats
de
706
126,26
1226
971,84
0,00
1
933
098,10
l'exercice Résultats
383
796,16
1 965
456,70
1 581
660.54
reportés
N-1
Résultats
de
322 330,10
3 192 428,54
3514
758,64
clôture
N
Restes
à
1 848
166,22
383 332,00
1 848
166,22
383 332,00
réaliser TOTAUX
3
255
621,73
2113117,61
1 098
167,72
4
290
596,26
4
353
789,45
6
403
713,87
CUMULES RESULTATS
1
142
504,12
3
192
428,54
2
049
924,42
DEFINITIFS 2-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3 - VOTE
ET ARRÊTE
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
assainissement
collectif
tels
que
résumés
ci-dessus.
[EN°2020/03/10/08 COMPTE ADMINISIRATIE 2019
BUDGETASSAINISSEMENTNON
COLLECTIF
1-
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
libellés
Dépenses
ou|Recettes
ou|Dépenses
ou|Receltes
où | Dépenses
ou|Receltes
où
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Affectation du
résultat
N-
1
pour
mémoire Opérations réalisées
sur
l'exercice
4119.00
4119,00
60
682,94
64
229,40
64
801,94
68
348,40
Résultats
de
0,00
3 546,46
3 546,46
l'exercice
10
mars
2020 REsitatE
0,41
20 253,00
0,00
20 253,41
reportés
N-1
Résultats
de
0,41
23
799,46
23
799,87
clôture
N
Restes
à
0.00
0,00
0,00
0,00
réaliser TOTAUX
4119,00
4119,41
60
682,94
84
482,40
64
801,94
88
601,81
CUMULES RESULTATS
0,41
23
799,46
23
799,87
DEFINITIFS 2-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3 - VOTE
ET ARRÊTE
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
assainissement
non
collectif
tels
que
résumés
ci-dessus.
N°2020/03/10/04
= COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
OFFICE
DE TOURISME
1-
DONNE
ACTE
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
libellés
Dépenses
ou |
Recettes
ou | Dépenses
ou |
Recettes
ou|Dépenses
ou|
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Affectation
du
résultat
N-1
pour
mémoire
Opérations réalisées
‘sûr
11
740,80
3 648,40
137 628,21
327
007,30
149
369,01
330
655,70
l'exercice Résultats
de
8
092,40
189
379,09
181
286,69
l'exercice Résultats
3 523,19
39
926,84
0,00
43 450,03
reportés
N-1
Résultats
de
4 569,21
229 305,93
224 736,72
clôture
N
Restes
à
182
782,46
22
734,00
182
782,46
22 734,00
réaliser TOTAUX
194
523,26
29
905,59
137
628,21
366
934,14
332
151,47
396
839,73
CUMULES RESULTATS
164
617,67
229
305,93
64
688,26
DEFINITIFS 2-
CONSTAIE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3-
VOTE
ET ARRÊTE
les résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
Office
de
Tourisme
tels
que
résumés
ci-dessus.
10
mars
2020 [
N°2020/03/10/05
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
GITE
DE
GROUPE
1-
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
|Recettes
ou
[Dépenses
ou
[Recettes
ou
[Dépenses
ou
[Recettes
OÙ
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Affectation
du
résultat
N-1
pour
mémoire
Opérations réalisées
sur
142
434,51
93
578,97
156
460,88
171
715,37
298
895,39
265
294,34
l'exercice Résultats
de
l'exercice
48
855,54
15
254,49
33
601,05
Résultats reportés
N-1
99 640,74
29 098,10
128 738,84
Résultats
de
clôture
N
50
785,20
44
352,59
95
137,79
Restes
à
réaliser
2 720,00
0,00
2720,00
0,00
TOTAUX CUMULES
145
154,51
193
219,71
156
460,88
200
813,47
301
615,39
394
033,18
RESULTATS DEFINITIFS
48
065,20
44
352,59
92
417,79
2-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes, 3 - VOTE
ET ARRÊTE
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
Gite
de
groupe
tels
que
résumés
ci-dessus.
[
N°2020/03/10/06
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019—BUDGET
ACTIVAL
TRANCHE
2007
1 -
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou|Recettes
ou | Dépenses
ou
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Affectation
du
résultat
N-1
pour
mémoire
Opérations féaiééé
sur
35
113,07
32
599,44
85
164,18
213
708,07
120
277,25
246
307,51
l'exercice Résultats
de
2
513,63
128
543,89
126
030,26
l'exercice RésUIHATS
32 599,44
77 502,94
44 908.50
reportés
N-1
Résultats
de
35 113,07
206 046,83
170 933,76
clôture
N
Restes
à
réaliser
10
mars
2020 TOTAUX
67712,51
32
599,44
85
164,18
291211,01
152
876,69
323
810,45
CUMULES RESULTATS
35
113,07
206
046,83
170
933,76
DEFINITIFS 2-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3 - VOTE
ET ARRÊTE
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
ACTIVAL
tels
que
résumés
ci-dessus.
N°2020/03/10/07
= COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
VISIONIS
4
1 -
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou|
Recettes
ou | Dépenses
ou|Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Affectation
du
résultat
N-1
pour
mémoire
Opérations réalisées
si
78
080,88
31171,14
78
080,88
86
013,93
156
161,76
117
185,07
l'exercice Résultats
de
46
909,74
7
933,05
38
976,69
l'exercice Résultats
31
171,14
118 567,09
87 395.95
reportés
N-1
Résultats
dd
78 080,88
126 500,14
48 419,26
clôture
N
Restes
à
réalise:
TOTAUX
109
252,02
31
171,14
78
080,88
204
581,02
187
332,90
235
752,16
CUMULES RESULTATS
78
080,88
126
500,14
48
419,26
DEFINITIFS 2-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3-
VOTE
ET ARRÊTE
les résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
Visionis
4 tels
que
résumés
ci-dessus.
N°2020/03/10/08
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET/VISIONIS
5
1-DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
libellés
Dépenses
ou
|Recelttes
ou | Dépenses
ou|Recettes
ou | Dépenses
ou]Recettes
où
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Affectation
du
résultat
N-1
pour
mémoire
10
mars
2020 Opérations réalisées
sur
l'exercice
1 161
340,67
827
389,46
1 161
623,36
1 292
697,95
2 322
964,03
2
120
087,41
Résultats
de
333
951,21
131
074,59
202
876,62
l'exercice Résultats
827
389,46
185
791,78
641
597.68
reportés
N-1
Résultats
de
1161
340,67
316
866,37
844
474,30
clôture
N
Restes
à
réaliser TOTAUX
1 988
730,13
827
389,46
1 161
623,36
1 478
489,73
3150
353,49
2 305
879,19
CUMULES RESULTATS
1161
340,67
316
866,37
844
474,30
DEFINITIFS 2-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3 - VOTE
ET ARRÊTE
les résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
Visionis
5 tels
que
résumés
ci-dessus.
[
N°2020/03/10/09
= COMPTE
ADMINISTRATIF
2019=BUDGET
VISIONIS
6
1-
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
oulReceïtes
ou|Dépenses
oufRecettes
ou|Dépenses
oulRecettes
OÙ
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Affectation
du
résultat
N-1
pour
mémoire
Opérations rédlisées
sur
310
664,77
393
893,35
555 385,70
699
597,16
866
050,47
1 093
490,51
l'exercice Résultats
de
l'exercice
83
228,58
144211,46
227
440,04
Résultats reportés
N-1
393
893,35
21
227,71
372
665.64
Résultats
de
clôture
N
310 664,77
165 439,17
145 225,60
Restes
à
réaliser TOTAUX CUMULES
704
558,12
393
893,35
555
385,70
720
824,87
1259
943,82
1114718,22
RESULTATS DEFINITIFS
310
664,77
165
439,17
145
225,60
2-
CONSTAIE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
10
mars
2020 3 - VOTE
ET ARRÊTE
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
Visionis
6
tels
que
résumés
ci-dessus.
[
N°2020/03/10/10=
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
=BUDGETATELIER
RELAIS
DPI
1-
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
libellés
Dépenses
oulRecettes
ou|Dépenses
oulReceites
ou|Dépenses
oulRecettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Affectation
du
résultat
N-1
106 030,88
106 030,88
pour
mémoire
Opérations réalisées
sur
157 772,15
251
942,61
210 868,94
224
140,65
368
641,09
476 083,26
l'exercice Résultats
de
l'exercice
94
170,46
13271,71
107
442,17
Résultats reportés
N-1
151
970,10
0,00
0,00
151
970,10
0,00
Résultats
de
clôture
N
57 799,64
13 271,71
44 527,93
o
Restes réaliser TOTAUX CUMULES
309
742,25
251
942,61
210
868,94
224
140,65
520
611,19
476
083,26
RESULTATS DEFINITIFS
57
799,64
13271,71
44
527,93
2-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3 - VOTE
ET ARRÊTE
les résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
ATR
DPI
tels
que
résumés
ci-dessus.
[
N°2020/03/10/11
= COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
=BUDGET/ATELIERIRELAIS
MENUISERIE
1 -
DONNE
ACTE
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
libellés
Dépenses
ou
[Recettes
ou
[Dépenses
ou
[Recettes
ou
[Dépenses
ou
[Recettes
où
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Affectation
du
résultat
N-1
27
581,89
27
581,89
pour
mémoire
Opérations réalisées
sur
44 546,36
76
188,61
69 609,91
68 670,20
114
156,27
144 858,81
l'exercice Résultats
de
l'exercice
31
642,25
939,71
30
702,54
Résultats reportés
N-1
29
661,28
29
661,28
0,00
Résultats
de
clôture
N
1 980,97
939,71
1 041,26
10
mars
2020 Restes
à
réaliser TOTAUX CUMULES
74
207,64
76
188,61
69
609,91
68
670,20
143
817,55
144
858,81
RESULTATS DEFINITIFS
1 980,97
939,71
1 041,26
2-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3-
VOTE
ET ARRÊTE
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2019
du
budget
ATR
Menuiserie
tels
que
résumés
ci-dessus.
[ N°2020/03/10/12
- APPROBATION
DES COMPTES
DE
GESTION
2019
DU
RECEVEUR
]
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2019
par
le
Receveur
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
| |
(EN°2020/03/10/18:
BUDGET
PRINCIPAL
2020
-’AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
DU
BUDGET
PRINCIPAL
;
]
|
DECIDE
d'affecter
les résultats
comme
suit :
|
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
e
Report
du
solde
d'investissement
au
compte
001
(D]
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
:
©
- 857
839.68
euros
-
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
(R}
pour
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
:
©
+798
068.03
euros
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
e Affectation
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
(R]
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
:
©
+
3 765
864.31
euros
N°2020/03/10/14
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2020
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
DU BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
|
DECIDE
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
e
Report
du
solde
d'investissement
au
compte
001
(R]
- Résultat
d'investissement
reporté
:
©
+ 322
330.10
euros
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compie
1068
(R}
pour
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
:
©
+
1
142
504.12
euros
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
e
Report
du
solde
de
fonctionnement
au
compte
002
[R]
- Résuliat
de
fonctionnement
reporté
:
©
+ 2
049
924.42
euros
N°2020/08/10/15-BUDGETASSAINISSEMENTINON
COLLECTIF 2020
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
DUBUDGET
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
L
à
ne
1
DECIDE
de
constater
les résultats
comme
suit
:
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
e
Report
du
solde
d'investissement
au
compte
001
(R]
- Résultat
d'investissement
reporté
:
©
+
0.41
euros
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
!
+
Report
du
solde
de
fonctionnement
au
compte
002
[R)
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
:
©
+ 23
799.46
euros
10
mars
2020 N°2020/03/10/16
- BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
2020
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
DU
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
DECIDE
d'affecter
les résultats
comme
suit :
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
e Report
du
solde
d'investissement
au
compte
001
[D})
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
:
©
- 4 569.21
euros
+
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
{R}
pour
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
:
©
+
164
617.67
euros
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
° Affectation
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
(R]
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté :
©
+
64
688.26
euros
N°2020/03/10/17
- BUDGET
GITES
DE
GROUPE
2020
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
DU
BUDGET
GITES
DE
GROUPE
CONSTATE
les reports
de
résultats
comme
suit :
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
°
Report
du
solde
d'investissement
au
compte
001
(R)
-Résultat
d'investissement
reporté :
®
+ 50
785.20
euros
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
e
Report
du
solde
de
fonctionnement
au
compte
002
(R}
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
:
©
+ 44
352.59
euros
N°2020/03/10/18
- BUDGET
((ACTIVAL
TRANCHE
2007
» 2020
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
DU
BUDGET
ACTIVAL TRANCHE
2007
CONSTATE
les reports
de
résultats
comme
suit :
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
e Report
du
solde
d'investissement
au
compte
001
(D)
-Résultat
d'investissement
reporté :
>
- 35
113.07
euros
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
e
Report
du
solde
de
fonctionnement
au
compte
002
(R}
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
:
©
+ 206
046.83
euros
N°2020/03/10/19-
BUDGET
VISIONIS
4—
EXERCICE
2020
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
DU
BUDGET
VISIONIS
4
CONSTATE
les reports
de
résultats
comme
suit :
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
° Report
du
solde
d'investissement
au
compte
001
{D}
-Résultat
d'investissement
reporté
:
©
- 78
080.88
euros
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
+
Report
du
solde
de
fonctionnement
au
compte
002
(R]
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
:
©
+
126
500.14
euros
N°2020/03/10/20
- BUDGET
VISIONIS
5 = EXERCICE
2020
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
DU
BUDGET
VISIONIS
5
CONSTATE
les reports
de
résultats
comme
suit
:
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
°
Report
du
solde
d'investissement
au
compte
001
(D)
-Résultat
d'investissement
reporté
:
-
1161
340.67
euros
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
e
Report
du
solde
de
fonctionnement
au
compte
002
{R]
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
:
©
+
316
866.37
euros
10
mars
2020 N°2020/03/10/21-
BUDGET
VISIONIS
6 — EXERCICE
2020
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
DU
BUDGET
VISIONIS
6
CONSTATE
les reports
de
résultats
comme
suit
:
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+
Report
du
solde
d'investissement
au
compte
001
(D)
—
Résultat
d'investissement
reporté
:
©
- 310
664.77
euros
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
° Report
du
solde
de
fonctionnement
au
compte
002
(R]
— Résultat
d'investissement
reporté
:
©
+
165
439.17
euros
N°2020/03/10/22
- BUDGET
ATELIER
RELAIS
DPI
2020
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
DU
BUDGET
ATELIER
RELAIS
DPI
DECIDE
d'affecter
les résultats
comme
suit :
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
° Report
du
solde
d'investissement
au
compte
001
(D)
-Résultat
d'investissement
reporté :
©
- 57
799.64
euros
° Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
(R]
pour
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
:
æ+13271.71
euros
[
N°2020/03/10/23-
BUDGET
ATELIER
RELAIS
MENUISERIE
2020
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
DU
BUDGET
ATELIER
RELAIS
MENUISERIE
CONSTATE
les reports
de
résultats
comme
suit :
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+
Report
du
solde
d'investissement
au
compte
001
(R] -Résultat
d'investissement
reporté
:
©
+
1 980.97
euros
e
Report
du
solde
de
fonctionnement
au
compte
002
(D)
-Résultat
de
fonctionnement
reporté
:
©
- 939.71
euros
N°2020/03/10/24-
FIXATION
DU
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2020
FIXE
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
sans
modification
par
rapport
aux
taux
votés
en
2019,
soit :
- Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
: 20.40
%,
- Taxe
foncière
(bâti)
: 0.00
%,
- Taxe
foncière
{non
bâti]
: 1.83%,
RAPPELLE
que
le
taux
de
taxe
d'habitation
qui
a
été
voté
en
2019
et
qui
s'appliquera
en
2020
est
le
suivant
:
- Taxe
d'habitation
: 6.40
%,
N°2020/03/10/25
= FIXATION
DU
TAUX
DE
LA TAXE
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
POUR
2020
VOIE
le taux
de
la Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
pour
2020
à
:
-
8.6 %
pour
la
zone
«3
»
(Chaleins
et
Messimy
sur Saône)
N°2020/03/10/26
= FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA TAXE
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET LA
PREVENTION
DES
INONDATIONS
(GEMAPI)
DECIDE
d'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI]
au
montant
de
119
900
€
pour
l'année
2020.
CHARGE
M.
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
aux
services
fiscaux.
10
mars
2020 [EN°2020/03/1
0/27
- VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
— EXERCICE
2020
APPROUVE
le
Budget
PRINCIPAL
de
l'exercice
2020.
Celui-ci
s'équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
11
195
029.00
euros
INVESTISSEMENT
:
5410
143.00
euros
N°2020/03/10/28
= VOTE
DU
BUDGETASSAINISSEMENT
COLLECTIF
= EXERCICE
2020
APPROUVE
le
Budget
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
de
l'exercice
2020.
Celui-ci
s'équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
3
767
768.00
euros
INVESTISSEMENT
:
3 208
885.00
euros
N°2020/03/10/29
- VOTE
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
—
EXERCICE
2020
APPROUVE
le
Budget
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
de
l'exercice
2020.
Celui-ci
s'équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
150
924.00
euros
INVESTISSEMENT
:
4119.00
euros
N°2020/03/10/30
= VOTE
DU
BUDGET
OFFICE
DE TOURISME
— EXERCICE
2020
APPROUVE
le
Budget
OFFICE
DE
TOURISME
de
l'exercice
2020,
Celui-ci
s'équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement
comme
suit :
FONCTIONNEMENT :
135
933.00
euros
INVESTISSEMENT
:
216
293.67
euros
[UN°2020/03/10/31
— VOTE
DU
BUDGET
GITE
DE
GROUPE
-
EXERCICE
2020
APPROUVE
le
Budget
GITE
DE
GROUPE
de
l'exercice
2020.
Celui-ci
s'équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
204
972.00
euros
INVESTISSEMENT
:
86
707.20
euros
N°2020/03/10/32
- VOTE
DU
BUDGET
PARC
ACTIVAL
TRANCHE
2007
— EXERCICE
2020
APPROUVE
le
Budget
PARC
ACTIVAL
Tranche
2007
de
l'exercice
2020.
Celui-ci
s'équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
74
823.07
euros
en
dépenses
497
680.90
euros
enrecettes
INVESTISSEMENT
:
109
926.14
euros
10
mars
2020 [
N°2020/03/10/33
- VOTE
DU
BUDGET
VISIONIS
4
EXERCICE
2020
APPROUVE
le Budget
VISIONIS
4 de
l'exercice
2020.
Celui-ci
s'équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT :
217
543.68
euros
en
dépenses
367
016.82
euros
en
recettes
INVESTISSEMENT
:
295
614.56
euros
[
N°2020/03/10/34
- VOTE
DU/BUDGET
VISIONIS
5 - EXERCICE
2020
APPROUVE
le
Budget
VISIONIS
5 de
l'exercice
2020.
Celui-ci
s'équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT :
1 367
114.61
euros
en
dépenses
2 003
073.98
euros
en
recettes
INVESTISSEMENT
:
2 528
245.28
euros
[
N°2020/03/10/35
- VOTE
DU
BUDGET
VISIONIS
6 = EXERCICE
2020
APPROUVE
le
Budget
VISIONIS
6 de
l'exercice
2020.
Celui-ci
s'équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT :
873
297.77
euros
en
dépenses
1152
237.65
euros
en
recettes
INVESTISSEMENT
:
898
533.25
euros
N°2020/03/10/36
- VOTE
DU
BUDGET
ATELIER
RELAIS
DPI
-
EXERCICE
2020
APPROUVE
le
Budget
ATELIER
RELAIS
DPI
de
l'exercice
2020.
Celui-ci
s'équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
272
377.97
euros
INVESTISSEMENT
:
220
426.64
euros
N°2020/03/10/37
- VOTE
DU
BUDGET
ATELIER
RELAIS
MENUISERIE
— EXERCICE
2020
APPROUVE
le
Budget
ATELIER
RELAIS
MENUISERIE
de
l'exercice
2020.
Celui-ci
s'équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT :
68
935.87
euros
en
dépenses
69
421.00
euros
en
recettes
INVESTISSEMENT :
45
778.00
euros
en
dépenses
50
587,97
euros
en
recettes
N°2020/03/10/38
= VOTE
DU
BUDGET
PARC
ACTIVALTRANCHE
2020
= EXERCICE
2020
APPROUVE
le
Budget
PARC
ACTIVAL
Tranche
2020
de
l'exercice
2020.
Celui-ci
s'équilibre
en
fonctionnement
et
en
investissement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
965
711.50
euros
en
dépenses
1 041
201.50
euros
en
recettes
INVESTISSEMENT
:
965
701.50
euros
10
mars
2020 [
N°2020/03/10/39=
BILAN
DES CESSIONS
ET ACQUISITIONS
IMMOBILIÈRES
2019DELA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
VAL
DE SAONE
CENTRE
APPROUVE
le
bilan
suivant
:
1)
Acquisitions
2019
:
Prix
de
Date
Références
Superficie
vente
en
délpératten
Imputation
Vendeurs
Superlicie
euros
(hors
Description
du
bien
Date
acte
2
cadastrales
totale
frais
de
fotatlé
du
acte
budgétaire
notaire)
administratif
Parcelle
limitrophe
aux
lots
annee
-
3 et 4 de la
ZA Visionis 6 et|
PÉpormnrse | …
Budget
AR
RNET
E 489
3170
rm?
3170
m?
41210€
qui
constituera
l'extension
annexe
de
la
ZA
Visionis
6
à
_—_
Visionis
6
MOrE
Sax
Acte
signé
le
16/05/2019
sl
€
1930
367
n°
VALENCIENNE
C
1931
925
m°
1292
nm
167%
€
S
Parcelles
qui
constitueront
Béiérationiqu
Budget
M:
Gabriele
C
1933
900
m°?
900
n°
11
700
€
l'extension
de
la
ZA
Visionis
05/08/2017
annexe
SOLIMANBO
4 à
Guéreins
à
Visionis
4
Acte
signé
le
Mme
LACHIZE |
GC 1998
859 m
|
859 m
187€
14/06/2019
et
ses
héritiers 2)
Cessions
2019:
Date
PA
:
ie
délibération
Acquéreurs
Fees
Superficie
pi
de
vente
DEFpReEon
au
Date
acte
Imputation
budgétaire
q
notarié
ou
acte
administratif
E 966
(30
m°)
Délibérations
E
981
(645
m°)
du
19/12/2017
E 982
(25
m°)
ZA
Visionis
Le
et
du
ES
E983(1731m)
|
4198m°
|
15?
00€ |
Grandkivoletà
|
24/04/2018
PHÉGe
annee
E 984
(1
287
m°)
Montceaux
E 985
(409
m°)
Acte
signé
le
E 986
(71
mr)
05/12/2019
IV 231
(636 mr)
IV
233
(660
m°}
Délibération
du
2V
235
(685
m°}
ne
26/06/2018
et
ZA
Parc
Actival
à
IV
237
(42
°°)
178
595.00
€
«
se
du
30/10/2018
Budget
annexe
Parc
SCLGABEU
2V 238 (383 m4 |
7/65
HT
Sant Piel
ar
Actival Tranche 2007
ZV
240
(472
nm)
Acte
signé
le
ZV 242
(1210 n°)
16/05/2019
ZV
244
(3677
n°)
Délibérations du
03/04/2018
E re 1
me
£A Minis
ler
pan
8
ScIBCIMMO
|
É 100 . a ms
1830
| 82.350.00 €HT | dit Grand Rivolet à
Budget annexe Visionis 6
E 1011
(1 464 m°)
Monfesaux
Acte signé le 31/01/2019 Délibérations
LOT
n°3
du
30/01/2018
Et
un
LA Véionis 6 leu
DAIOA2ON 8
SCI
VEDRONZA
E
101 ae
hi
2150m°
|
96750.00
€
HT |
dit
Grand
Rivolet
à
Budget
annexe
Visionis
6
E 1018 (91 m°)
MORÉSAUX
Acte signé le 11/01/2019
10
mars
2020 3)
Autres
procédures
2019 :
Crédit-bail
Ateliers
relais
DPI
2019
Date
Él
;
délibération
Montant
et
saneue
| CRÉDIT-PRENEUR |
Désignation des biens |
Ajout d'une clause au contrat de
Date acte
Imputation
crédit-bail
&
&
notarié
ou
acte
budgétaire
administratif
Avenant
n°2
au
Crédit-bail
Ateliers
relais
DPI
: ajout
d'une
clause
2 ateliers-relais
sis ZA
la
complémentaire
au
contrat
de
|
Société
Bare
à
Chaleins
:
crédit-bail
avec
P&M
LL
Communauté
dénommée
» bâtiment
(A)
d'une
DEVELOPPEMENT
portant
Délibération
du
de
P&M
surface
de
plancher
de |
engagement
de
la
Communauté
05/03/
2019
166.67
€
Communes
DEVELOPPEMEN
1708m?
de
Communes
à
proposer
un
Budget
annexe
Val
de
Saône
T,
Société
par
|‘ bâtiment
(B]
détaché
contrat
de
location
au
sous-
Acte
signé
le
|
Atelier
relais
DPI
Centre
.
Actions]
du
premier,
d'une
locataire
(SAS
BOMBARDIER
30/04/2019
surface
de
plancher
de
TRANSPORT
FRANCE]
en
cas
de
1543.60
m°
rupiure
du
contrat
de
crédit-bail
pour
toute
autre
raison
que
la levée
d'option
par
le crédit-preneur
N°2020/03/10/40=SIGNATURE
D!UNE
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ETIDE MOYENS
AVEC
L'ASSOCIATION
ANIMATION
NMEUNESSE
ET CULTURE
(AUC)
ET
ATTRIBUTION
D'UNE SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT:
AUTORISE
la
signature
d'une
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
Animation
Jeunesse
et
Culture
(AJC),
pour
l'année
2020,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
57
185
euros
à
l'association
Animation
Jeunesse
et
Culture
{AJC])
qui
gère
le
Centre
social
l'Embarcadère
de
Thoissey.
|
N°2020/03/10/41
= SERVICE DE PORTAGE
DE
REPAS
: TARIF
ET MISE
EN VENTE
D'UN
VEHICULE
AUTORISE
la
vente
du
véhicule
Partner
isotherme
immatriculé
EM-867-MP,
FIXE
le prix
de
vente
de
ce
véhicule
à
1 500
€
nets.
N°2020/03/10/42
=
AUTORISATION
DE SIGNERILE MARCHE (PASSE SOUS
LA FORME
D'UN
ACCORD-CADRE)
RELATIF. AUX
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DE LA COVSCENTRE (LOTS
N°1
À N°3) — PRESTATIONIDE SERVICES
AUTORISE
le
Président
à
signer
un
marché
public
passé
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
mixte,
avec
montant
maximum,
ainsi
que
l'ensemble
des
bons
de
commandes
et
marchés
subséquents
se
rapportant
à
cet
accord-cadre,
relatif
aux
prestations
d'entretien
des
espaces
verts
de
la
CCVSCentre,
pour
les 3
lots
suivants
:
LOT
|
DESIGNATION
ATTRIBUTAIRE
MONTANT
ESTIMATIF
ANNUEL
A
titre
indicatif,
montant
annuel
du
DGE
ol
Secteur
Sud
‘après
négo"
:
IDVERDE
sasu
39
273,27
€EHT
o2
|
Secteur
Nord
CSFRO
GENAY
A
titre
indicatif,
montant
annuel
du
DQE
:
19 650,68
€ HT
03
Prestations
ponctuelles
(au
tarif
horaire)
|
Office
National
des
Forêts
REP
Ë
— Abattage
et tailage d'arbres
01009
BOURG-EN-BRESSE
1879.10
HT
pl
go:
Le
montant
total
de
tous
les
bons
de
commande
et
des
marchés
subséquents
(sur
la
durée
maximale
de
l'accord-cadre]
ne
pourra
en
aucu
n
cas
dépasser
le
montant
maximum
:
>
Pourle
lot
n°1
(secteur
Sud),
de
110
999
€
HT
æ
Pour
le lot
n°2
{secteur
Nord),
de
56
000
€ HT
>
Pourle
lot
n°3
(prestations
ponctuelles,
au
tarif
horaire),
de
47
000
€ HT
10
mars
2020 PRECISE
que
pour
chacun
des
lots,
l'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
8
mois,
du
1e
mai
2020
au
31
décembre
2020,
pouvant
être
renouvelée
2 fois
par
période
successive
d'1
an
{du
1e' janvier
au
31
décembre]
et
par
décision
expresse
intervenant
avant
le 30
septembre
(durée
maximale
d'environ
3 ans,
soit jusqu'au
31
décembre
2022).
Le
pouvoir
adjudicateur
pourra
mettre
fin
à
l'accord-cadre,
si
le
montant
maximal
est
atteint
en
cours
de
période
d'exécution,
sans
indemnité
au
prestataire.
N°2020/03/10/43
— AUTORISATION
DE SIGNER
L'AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE TRAVAUX
DE (t CREATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
A
GUEREINS
» - LOT
N°
9
{CHAUFFAGE
VENTILATION
PLOMBERIE
SANITAIRE
)}
AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
au
lot
n°9
avec
l'entreprise
GUÉRIN
SAS
pour
un
montant
de
849
€
HIT
soit
1 018,
80
€T.T.C
:
2
5
Montant
_initial|
Montant
Nouveau
LOT
|
DÉSIGNATION
Attributaire
HIT
avenant
HT
Montant
H.T
GUERIN
SAS
CHAUFFAGE
VENTILATION
|
Immeuble
le
Polygone
?
PLOMBERIE
SANITAIRE
1505
RD
906
IS842
17€
847,
00€
TESLIRE
71570
LA
CHAPELLE
DE
GUINCHAY
[
N°2020/03/10/44=
CREATION
DE
QUATRE
POSTES
CONTRACTUELS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITES
CREE:
Ÿ
Un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'Agent
d'accueil
et
de
gestion
d'une
structure
touristique
et
d'hébergement
aux
Gites
de
la
Calonne
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
travail
de
28
heures
hebdomadaires
annudlisées
à
compter
du
1er juin
2020
(durée
maximale
de
1 an
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs),
emploi
dont
la
rémunération
sera
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
Adjoints
administratifs
et
des
Rédacteurs,
Un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
de
Renfort
au
Gardien
du
week-end
au
Parc
Visiosport
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
travail
de
4
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1e
septembre
2020
(durée
maximale
de
1 an
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs},
emploi
dont
la
rémunération
sera
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
Adjoints
techniques,
deux
emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d'Animateurs
de
l'Accueil
de
Loisirs
à
temps
non
complet
pour
une
durée
de
travail
de
25
heures
hebdomadaires
annualisées
à
compter
du
1e
septembre
2020
[durée
maximale
de
1
an
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs),
emploi
dont
la
rémunération
sera
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
Adjoints
d'animation,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
les
dispositions
relatives
aux
recrutements.
N°2020/10/03/45
— ADHESION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
VAL
DE
SAONE
CENTRE
A
DIVERS
ORGANISMES
AUTORISE
l'adhésion
annuelle
de
l'Office
de
Tourisme
Val
de
Saône
Centre
aux
organismes
suivants
:
Y_
FNOTSI
(Fédération
nationale
des
Offices
de
tourisme
de
France
- en
attente
de
la
fusion
entre
la
FNOTSI,
Tourismes
&
Territoires
et
Destination
Régions
qui
formera
une
seule
entité
touristique
nationale
courant
2020)
Ÿ_
FDOTSI
O1
(Fédération
départementale
des
Offices
de
tourisme
de
l'Ain)
* _
APIDAE
(Plateforme
d'information
et
de
diffusion
de
l'offre
touristique)
Y_
Réseau
des
Hôtel-Dieu
et
Apothicaireries
PRECISE
que
les représentants
de
l'EPCI
seront
désignés
après
le renouvellement
de
l'assemblée
suite
aux
élections
municipales.
AUTORISE
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
adhésions.
PRECISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
annuellement
au
budget
annexe
de
l'Office
de
tourisme
(article
6281).
PRECISE
que
les
futures
adhésions
à
la
FDOTSI
O1
seront
subordonnées
à
l'évolution
financière
de
l'association
et
à
sa
capacité
à
maintenir
un
travail
de
mise
en
réseau.
N°2020/03/10/46
= COMPTE
RENDU
DES
ATTRIBUTIONS
EXERCEES
PAR
DELEGATION
DE
L'ORGANE
DELIBERANT
PREND
ACTE
des
attributions
exercées
par
Monsieur
le
Président
par
délégation
et
ayant
donné
lieu
aux
décisions
suivantes
:
10
mars
2020 N°2020/05
-
Mission
d'accompagnement
organisationnel
des
fonctions
administratives
et
supports
-
MARCHE
PUBLIC
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES Vu
la consultation
relative
à
Une
mission
d'accompagnement
en
matière
organisationnelle
auprès
de
deux
entreprises,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
11
février
2020
pour
retenir
l'offre
de
la
société
KPMG
Secteur
Public
- 51
Rue
de
Saint
Cyr
- CS
60409
-
69338
LYON
CEDEX
09,
Arlicle
1e':
Un
marché
public
de
prestations
intellectuelles
est
passé
entre
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
et
la
société
KPMG
Secteur
Public
- 51
Rue
de
Saint
Cyr
- CS
60409
- 69338
LYON
CEDEX
09,
pour
une
mission
d'accompagnement
organisationnel
des
fonctions
administratives
et
supports.
Article
2
:
La
mission
comprend
d'une
part
un
état
des
lieux
de
l'organisation
et
de
la
situation
de
travail
réalisée
d'ici
fin
mars
2020
comprenant
une
analyse
documentaire,
des
entretiens
siratégiques
avec
le comité
de
pilotage
et
des
entretiens
individuels
avec
les
agents
en
vue
de
formaliser
Un
rapport
de
diagnostic,
et
d'autre
part
des
préconisations
et
Un
appui
à
la
nouvelle
organisation
réalisée
d'ici
le
mois
de
juin
2020
comprenant
l'organisation
de
groupes
de
travail
sur
une
nouvelle
organisation,
la
restitution
au
comité
de
pilotage,
la
formalisation
d'un
rapport
final
et
d'une
feuille
de
route
et
Un
appui
sur
la communication
du
projet.
La
mission
se
base
sur
Un
taux
d'intervention
journalier
de
950
€
HT
{tous
frais
compris)
et
est
estimée
à
11,25
jours,
soit
Un
montant
total
d'intervention
de
10
687,50
€
HT
(12
825
€ TIC).
Toute
intervention
complémentaire
sera
facturée
sur
la
base
de
950€
HT
la journée.
N°2020/06
-
Validation
du
devis
«e-Attestations.com
»
-
Mise
en
conformité
au
Code
de
la
Commande
publique
-
Prestations
de
services Considérant
le devis
remis
par
la
société
« e-Attestations.com
»,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
du
mardi
11
février
2020,
VU
les crédits
inscrits
au
budget,
Aticle
1er:
Il est
décidé
d'accepter
l'offre
de
la
société
«
e-Attestations.com
» - 2/12
rue
du
chemin
des
femmes
- 91300
MASSY
pour
la
mise
en
conformité
au
Code
de
la
Commande
publique
concernant
la
sécurisation
des
échanges
de
documents
réglementaires
et
administratifs
entre
le
pouvoir
adjudicateur
et
les entreprises
candidates
ou
titulaires
de
marché
public.
Aïicle
2
:
Le
montant
du
devis
s'élève
à
1 800
€
H.T
soit
2
160
€T.T.C
annuel.
L'offre
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois,
reconductible
3
fois
pour
période
de
12
mois
et
par
tacite
reconduction,
soit
une
durée
maximale
de
48
mois.
(Montant
total
de
l'offre
sur 48
mois
: 7 200
€ H.T
soit
8 640
€ T.T.C]
N°2020/07
-
Convention
de
stage
de
formation
avec
l'institution
de
formation
Rockefeller
Considérant
le souhait
d'accueil
d'une
élève
en
formation
de
puéricultrice
au
sein
du
Service
Petite
Enfance
VisioCrèche,
Vu
la proposition
de
convention
de
l'institution
de
formation
ROCKEFELLER
— 4 avenue
Rockefeller-
69373
LYON
Cedex
08,
Article
1er:
Il est
décidé
de
signer
une
convention
de
stage
de
formation
pour
l'accueil
d'une
stagiaire
en
formation
de
puéricultrice
au
sein
du
Service
Petite
Enfance
Visio
Crèche.
Article
2
:
La
séquence
d'observation
n'est
soumise
à
aucune
gratification
et
se
déroulera
du
11/05/2020
au
05/06/2020
N°2020/08
- Validation
du
devis
de
travaux
d'électricité
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
Considérant
le devis
remis
par
la SARL
DELEGLISE,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Environnement
et
Gens
du
Voyage
du
mardi
25
février
2020,
Vu
la
délibération
n°2020/02/18/07
du
conseil
communautaire
du
18
février
ouvrant
des
crédits
anticipés
en
section
d'investissement
pour
les travaux
envisagés,
Article
1er:
ll est
décidé
d'accepter
l'offre
de
la
SARL
DELEGLISE
-
166
Place
des
Halles
- 01140
Saint-Didier-sur-Chalaronne
les
travaux
d'électricité
de
l'Aire
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage.
Article
2 :
Le
montant
du
devis
s'élève
à 7 618.33
€ HT soit 9
142 € TIC.
Fait
à
Monceaux,
le
10
mars
2020
Le
Président,
Jean-Claude
DESCHIZEAUX
AFFICHE
du :
au:
10
mars
2020