unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 26 03 24

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - CR

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - con

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Cer

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV

unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 26 03 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Liste des deliberations CC 26 03 24)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 1

Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 mars 2024

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 25

Représentés : 5

Absents : 11

L’an deux mille vingt-quatre, le 26 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mars 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN,

Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme FAUVETTE), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRE), M. Dominique VIOT,

Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA

N°2024/03/26/01 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

1 – DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1

pour mémoire

461 323.32 461 323.32

Opérations

réalisées sur

l'exercice

4 314 012.67 2 650 790.71 7 722 912.51 8 735 380.11 12 036 925.18 11 386 170.82

Résultats de

l'exercice 1 663 221.96 1 012 467.60 650 754.36

Résultats

reportés N-1 852 657.35 6 308 523.82 5 455 866.47

Résultats de

clôture N 2 515 879.31 7 320 991.42 4 805 112.11

Restes à

réaliser 594 361.14 1 438 743.39 594 361.14 1 438 743.39

TOTAUX

CUMULES 5 761 031.16 4 089 534.10 7 722 912.51 15 043 903.93 13 483 943.67 19 133 438.03

RESULTATS

DEFINITIFS 1 671 497.06 7 320 991.42 5 649 494.36Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 2

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget principal tels que résumés ci-dessus.

N°2024/03/26/02 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

1 – DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1

pour mémoire

603 130.81

Opérations

réalisées sur

l'exercice

3 073 176.98 1 976 769.36 1 190 369.26 1 740 692.34 4 263 546.24 3 717 461.70

Résultats de

l'exercice

1 096 407.62 550 323.08 546 084.54

Résultats

reportés N-1

390 812.69 3 027 295.73 3 418 108.42

Résultats de

clôture N

705 594.93 3 577 618.81 2 872 023.88

Restes à

réaliser

2 370 518.48 1 383 392.00 2 370 518.48 1 383 392.00

TOTAUX

CUMULES

5 443 695.46 3 750 974.05 1 190 369.26 4 767 988.07 6 634 064.72 8 518 962.12

RESULTATS

DEFINITIFS

1 692 721.41 3 577 618.81 1 884 897.40

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget assainissement collectif tels que résumés ci-dessus.

N°2024/03/26/03 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

1 – DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1

pour mémoire

Opérations

réalisées sur

l'exercice

4 119.00 4 119.00 52 138.74 55 493.00 56 257.74 59 612.00

Résultats de

l'exercice

0.00 3 354.26 3 354.26

Résultats

reportés N-1

0.41 31 175.31 31 175.72Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 3

Résultats de

clôture N

0.41 34 529.57 34 529.98

Restes à

réaliser

0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX

CUMULES

4 119.00 4 119.41 52 138.74 86 668.31 56 257.74 90 787.72

RESULTATS

DEFINITIFS

0.41 34 529.57 34 529.98

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget assainissement non collectif tels que résumés ci-dessus.

N°2024/03/26/04 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET OFFICE DE TOURISME

1 – DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1

pour mémoire

Opérations

réalisées sur

l'exercice 18 528,67 5 042,24 122 773,47 100 093,27 141 302,14 105 135,51

Résultats de

l'exercice 13 486,43 22 680,20 36 166,63

Résultats

reportés N-1 59 915,76 27 813,46 87 729,22

Résultats de

clôture N 46 429,33 5 133,26 51 562,59

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 18 528,67 64 958,00 122 773,47 127 906,73 141 302,14 192 864,73

RESULTATS

DEFINITIFS 46 429,33 5 133,26 51 562,59

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Office de Tourisme tels que résumés ci-dessus.

N°2024/03/26/05 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET GITE DE GROUPE

1 – DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1

pour mémoire

6 451.76Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 4

Opérations

réalisées sur

l'exercice 53 895.46 34 334.84 175 110.96 171 383.28 229 006.42 205 718.12

Résultats de

l'exercice 19 560.62 3 727.68 23 288.30

Résultats

reportés N-1 6 451.76 41 976.74 35 524.98

Résultats de

clôture N 26 012.38 38 249.06 12 236.68

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 60 347.22 34 334.84 175 110.96 213 360.02 235 458.18 247 694.86

RESULTATS

DEFINITIFS 26 012.38 38 249.06 12 236.68

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Gite de Groupe tels que résumés ci-dessus.

N°2024/03/26/06 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ACTIVAL TRANCHE 2007

1 – DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1

pour mémoire

Opérations

réalisées sur

l'exercice 24 064,11 22 640,11 24 064,19 31 928,26 48 128,30 54 568,37

Résultats de

l'exercice 1 424,00 7 864,07 6 440,07

Résultats

reportés N-1 38 809,49 336 509,48 297 699.99

Résultats de

clôture N 40 233,49 344 373,55 304 140,06

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 62 873,60 22 640,11 24 064,19 368 437,74 86 937,79 391 077,85

RESULTATS

DEFINITIFS 40 233,49 344 373,55 304 140,06

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget ACTIVAL Tranche 2007 tels que résumés ci-dessus.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 5

N°2024/03/26/07 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VISIONIS 4

1 – DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1

pour mémoire

Opérations

réalisées sur

l'exercice 171 274,50 179 828,04 166 199,00 179 828,04 337 473,50

Résultats de

l'exercice 171 274,50 13 629,04 157 645,46

Résultats

reportés N-1 171 274,50 126 046,54 45 227.96

Résultats de

clôture N 112 417,50 112 417,50

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 171 274,50 171 274,50 179 828,04 292 245,54 351 102,54 463 520,04

RESULTATS

DEFINITIFS 112 417,50 112 417,50

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Visionis 4 tels que résumés ci-dessus.

N°2024/03/26/08 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VISIONIS 5

1 – DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1

pour mémoire

Opérations

réalisées sur

l'exercice 418 115,83 520 929,45 524 902,74 602 255,83 943 018,57 1 123 185,28

Résultats de

l'exercice 102 813,62 77 353,09 180 166,71

Résultats

reportés N-1 520 929,45 670 895,07 149 965.62

Résultats de

clôture N 418 115,83 748 248,16 330 132,33

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 939 045,28 520 929,45 524 902,74 1 273 150,90 1 463 948,02 1 794 080,35Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 6

RESULTATS

DEFINITIFS 418 115,83 748 248,16 330 132,33

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Visionis 5 tels que résumés ci-dessus.

N°2024/03/26/09 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VISIONIS 6

1 – DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation

du résultat

N-1 pour

mémoire

Opérations

réalisées sur

l'exercice 380 394,45 456 880,57 487 838,09 438 707,90 868 232,54 895 588,47

Résultats de

l'exercice 76 486,12 49 130,19 27 355,93

Résultats

reportés N-1 456 880,57 353 707,05 103 173.52

Résultats de

clôture N 380 394,45 304 576,86 75 817,59

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 837 275,02 456 880,57 487 838,09 792 414,95 1 325 113,11 1 249 295,52

RESULTATS

DEFINITIFS 380 394,45 304 576,86 75 817,59

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Visionis 6 tels que résumés ci-dessus.

N°2024/03/26/10 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ATELIER RELAIS DPI

1 – DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1

pour mémoire

30 236,21 30 236,21

Opérations

réalisées sur

l'exercice 174 432,44 176 147,94 201 886,01 234 820,85 376 318,45 410 968,79

Résultats de

l'exercice 1 715,50 32 934,84 34 650,34Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 7

Résultats

reportés N-1 66 701,05 66 701,05

Résultats de

clôture N 64 985,55 32 934,84 32 050,71

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 241 133,49 176 147,94 201 886,01 234 820,85 443 019,50 410 968,79

RESULTATS

DEFINITIFS 64 985,55 32 934,84 32 050,71

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget ATR DPI tels que résumés ci-dessus.

N°2024/03/26/11 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE

1 – DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1

pour mémoire 0,00

Opérations

réalisées sur

l'exercice 49 743,66 48 606,73 63 874,44 73 274,72 113 618,10 121 881,45

Résultats de

l'exercice 1 136,93 9 400,28 8 263,35

Résultats

reportés N-1 6 618,98 10 861,97 17 480,95

Résultats de

clôture N 5 482,05 20 262,25 25 744,30

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 49 743,66 55 225,71 63 874.44 84 136,69 113 618,10 139 362,40

RESULTATS

DEFINITIFS 5 482,05 20 262,25 25 744,30

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget ATR Menuiserie tels que résumés ci-dessus.

N°2024/03/26/12 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2020

1 – DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédentsCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 8

Affectation du

résultat N-1

pour mémoire

Opérations

réalisées sur

l'exercice 289 903,29 362 731,13 478 844,48 585 804,29 768 747,77 948 535,42

Résultats de

l'exercice 72 827,84 106 959,61 179 787,65

Résultats

reportés N-1 362 731,13 56 304,65 306 426.48

Résultats de

clôture N 289 903,29 163 264,46 126 638,83

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 652 634,42 362 731,13 478 844,48 642 108,94 1 131 478,90 1 004 840,07

RESULTATS

DEFINITIFS 289 903,29 163 264,46 126 638,83

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Parc Actival Tranche 2020 tels que résumés ci-dessus.

N°2024/03/26/13 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VISIONIS 5 TRANCHE 2021

1 – DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1

pour mémoire

Opérations

réalisées sur

l'exercice 346 363,53 189 432,81 347 235,60 362 244,36 693 599,13 551 677,17

Résultats de

l'exercice 156 930,72 15 008,76 141 921,96

Résultats

reportés N-1 189 432,81 26 815,11 162 617.70

Résultats de

clôture N 346 363,53 41 823,87 304 539,66

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 535 796,34 189 432,81 347 235,60 389 059,47 883 031,94 578 492,28

RESULTATS

DEFINITIFS 346 363,53 41 823,87 304 539,66

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 9

3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Visionis 5 Tranche 2021 tels que résumés ci-dessus.

N°2024/03/26/14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VISIONIS 7

1 – DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Affectation du

résultat N-1

pour mémoire

Opérations

réalisées sur

l'exercice 59 336,97 6 275,00 59 337,36 59 336,97 118 674,33 65 611,97

Résultats de

l'exercice 53 061,97 0,39 53 062,36

Résultats

reportés N-1 6 275,00 6 275,00

Résultats de

clôture N 59 336,97 0,39 59 337,36

Restes à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 65 611,97 6 275,00 59 337,36 59 336,97 124 949,33 65 611,97

RESULTATS

DEFINITIFS 59 336,97 0,39 59 337,36

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Visionis 7 tels que résumés ci-dessus.

N°2026/03/26/15 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DU RECEVEUR

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le Receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

N°2024/03/26/16- BUDGET PRINCIPAL 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (D) – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté :  - 2 515 879.31 euros

 Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (R) pour le besoin de financement de la section d’investissement :  + 1 671 497.06 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de l’excédent de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté :  + 5 761 911.86 euros

N°2024/03/26/17 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENTCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 10

 Report du solde d’investissement au compte 001 (D) – Résultat d’investissement reporté :  - 705 594.93 euros

 Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (R) pour le besoin de financement de la section d’investissement :  + 1 692 721.41 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté :  + 1 884 897.40 euros

N°2024/03/26/18- BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024 - REPORT DES RESULTATS 2023

CONSTATE les reports de résultats comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (R) – Résultat d’investissement reporté :  + 0.41 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté :  + 34 529.57 euros

N°2024/03/26/19 - BUDGET OFFICE DE TOURISME 2024 - REPORT DES RESULTATS 2023

CONSTATE les reports de résultats comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (R) – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté :  + 46 429.33 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté :  + 5 133.26 euros

N°2024/03/26/20 - BUDGET GITE DE GROUPE 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté :  - 26 012.38 euros

 Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (R) pour le besoin de financement de la section d’investissement :  + 26 012.38 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté :  + 12 236.68 euros

N°2024/03/26/21 - BUDGET « ACTIVAL TRANCHE 2007 » 2024 - REPORT DES RESULTATS 2023

CONSTATE les reports de résultats comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté :  - 40 233.49 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté :  + 344 373.55 euros

N°2024/03/26/22 - BUDGET VISIONIS 5 – EXERCICE 2024 – REPORT DES RESULTATS 2023

CONSTATE les reports de résultats comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté :Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 11

 - 418 115.83 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté :  + 748 248.16 euros

N°2024/03/26/23- BUDGET VISIONIS 6 – EXERCICE 2024 - REPORT DES RESULTATS 2023

CONSTATE les reports de résultats comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (D) – Résultat d’investissement reporté :  - 380 394.45 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté :  + 304 576.86 euros

N°2024/03/26/24 - BUDGET ATELIER RELAIS DPI 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté :  - 64 985.55 euros

 Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (R) pour le besoin de financement de la section d’investissement :  + 32 934.84 euros

N°2024/03/26/25 - BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE 2024 – REPORT DES RESULTATS 2023

CONSTATE les reports de résultats comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (R) –Résultat d’investissement reporté :  + 5 482.05 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) –Résultat de fonctionnement reporté :  + 20 262.25 euros

N°2024/03/26/26- BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2020 – EXERCICE 2024 - REPORT DES RESULTATS 2023

CONSTATE les reports de résultats comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté :  - 289 903.29 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) –Résultat de fonctionnement reporté :  + 163 264.46 euros

N°2024/03/26/27 - BUDGET VISIONIS 5 TRANCHE 2021 – EXERCICE 2024 - REPORT DES RESULTATS 2023

CONSTATE les reports de résultats comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté :  - 346 363.53 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté :  + 41 823.87 eurosCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 12

N°2024/03/26/28 - BUDGET VISIONIS 7 – EXERCICE 2024 - REPORT DES RESULTATS 2023

CONSTATE les reports de résultats comme suit :

DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

 Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté :  - 59 336.97 euros

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Report du solde de fonctionnement au compte 002 (D) –Résultat de fonctionnement reporté :  - 0.39 euros

N°2024/03/26/29– FIXATION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 sans modification par rapport aux taux votés en 2023 soit :

- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 20.69 %,

- Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 1.83 %,

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 6.40 %.

N°2024/03/26/30 – FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) au montant de 146 000 euros pour l’année 2024.

CHARGE M. le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et aux services fiscaux.

N°2024/03/26/31 – VOTE DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2024

APPROUVE le Budget PRINCIPAL de l’exercice 2024.

Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT : 14 701 594.00 euros

INVESTISSEMENT : 7 703 219.00 euros

AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

N°2023/03/26/32 – VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2024

APPROUVE le Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF de l’exercice 2024. Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT : 3 840 598.00 euros

INVESTISSEMENT : 7 013 835.00 euros

N°2024/03/26/33 – VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – EXERCICE 2024

APPROUVE le Budget ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF de l’exercice 2024. Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT : 116 366.00 euros

INVESTISSEMENT : 4 120.00 euros

N°2024/03/26/34 – VOTE DU BUDGET OFFICE DE TOURISME – EXERCICE 2024

APPROUVE le Budget OFFICE DE TOURISME de l’exercice 2024.

Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT : 144 035.00 eurosCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 13

INVESTISSEMENT : 13 000.00 euros en dépenses

50 054.00 euros en recettes

AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

N°2024/03/26/35 – VOTE DU BUDGET GITE DE GROUPE – EXERCICE 2024

APPROUVE le Budget GITE DE GROUPE de l’exercice 2024.

Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT : 225 250.00 euros

INVESTISSEMENT : 82 800.00 euros

AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

N°2024/03/26/36 – VOTE DU BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2007 – EXERCICE 2024

APPROUVE le Budget PARC ACTIVAL Tranche 2007 de l’exercice 2024. Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT : 27 164.00 euros en dépenses

401 836.00 euros en recettes

INVESTISSEMENT : 40 233.49 euros

AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

N°2024/03/26/37 – VOTE DU BUDGET VISIONIS 5 – EXERCICE 2024

APPROUVE le Budget VISIONIS 5 de l’exercice 2024.

Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT : 418 625.00 euros en dépenses

1 166 364.33 euros en recettes

INVESTISSEMENT : 836 232.00 euros

AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

N°2024/03/26/38 – VOTE DU BUDGET VISIONIS 6 – EXERCICE 2024

APPROUVE le Budget VISIONIS 6 de l’exercice 2024.

Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT : 384 826.00 euros en dépenses

755 835.00 euros en recettes

INVESTISSEMENT : 765 110.00 euros

AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

N°2024/03/26/39 – VOTE DU BUDGET ATELIER RELAIS DPI – EXERCICE 2024

APPROUVE le Budget ATELIER RELAIS DPI de l’exercice 2024.

Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT : 269 300.00 euros

INVESTISSEMENT : 246 245.00 eurosCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 14

AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

N°2024/03/26/40 – VOTE DU BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE – EXERCICE 2024

APPROUVE le Budget ATELIER RELAIS MENUISERIE de l’exercice 2024. Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT : 68 643.00 euros en dépenses

95 193.00 euros en recettes

INVESTISSEMENT : 51 176.00 euros en dépenses

54 090.00 euros en recettes

AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

N°2024/03/26/41 – VOTE DU BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2020 – EXERCICE 2024

APPROUVE le Budget PARC ACTIVAL Tranche 2020 de l’exercice 2024. Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT : 816 048.00 euros en dépenses

1 077 066.00 euros en recettes

INVESTISSEMENT : 968 829.00 euros

AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

N°2024/03/26/42 – VOTE DU BUDGET VISIONIS 5 TRANCHE 2021 – EXERCICE 2024

APPROUVE le Budget VISIONIS 5 Tranche 2021 de l’exercice 2024. Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT : 361 183.00 euros en dépenses

514 812.00 euros en recettes

INVESTISSEMENT : 625 871.00 euros

AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

N°2023/03/26/43 – VOTE DU BUDGET VISIONIS 7 – EXERCICE 2024

APPROUVE le Budget VISIONIS 7 de l’exercice 2024.

Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT : 297 547.00 euros

INVESTISSEMENT : 354 874.00 euros

AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

N°2024/03/26/44 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION ANIMATION JEUNESSE ET CULTURE (AJC) ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

AUTORISE la signature d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Animation Jeunesse et Culture (AJC), pour l’année 2024,

DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 64 890 euros à l’association Animation Jeunesse et Culture (AJC) qui gère le Centre social l’Embarcadère de Thoissey.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 15

PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2024.

N°2024/03/26/45 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS VISIOMÔMES ET ADOPTION DE REDUCTIONS SUR LES TARIFS POUR LES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

APPROUVE les modifications à apporter au règlement intérieur de l’Accueil de loisirs VISIOMÔMES,

APPROUVE les réductions sur les tarifs en vigueur applicables dans le cadre de l’adaptation du temps d’accueil durant les vacances pour les enfants en situation de handicap,

PRECISE que ce règlement et ces réductions sont mis en application à compter du 26 avril 2024 jusqu’au 31 décembre 2025 sous réserve de toutes modifications ultérieures pouvant intervenir avant cette échéance,

AUTORISE la signature du règlement modifié de l’Accueil de Loisirs VISIOMÔMES par le Président,

RAPPELLE que la lecture et l’approbation par signature du ou des parents du règlement intérieur sur la fiche administrative d’inscription de l’enfant conditionne l’accès aux locaux et au service.

N°2024/03/26/46 – AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN BASSIN D'ORAGE DE 300 M3 A MOGNENEINS

AUTORISE le Président à signer un avenant n°1 avec l’entreprise et pour le montant précisés ci-après :

ATTRIBUTAIRE MONTANT initial HT MONTANT Avenant n°1 HT Nouveau MONTANT Marché HT % d’écart

BTP CHARVET SARL (mandataire du

groupement) - 38690 BIZONNES

SOC SAS (co-traitant) - 69100 VILLEURBANNE

490 490,00 HT, soit

588 588,00 € TTC

6 142,00 € HT, soit

7 370,40 € TTC

496 632,00 € HT, soit

595 958,40 € TTC 1,25%

N°2024/03/26/47 – AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE DE CREATION D'UN POSTE PNEUMATIQUE (LOT N°1) – TRAVAUX DE TRANSFERT DES EFFLUENTS DE PEYZIEUX-SUR-SAONE

AUTORISE le Président à signer un avenant n°1 avec l’entreprise ALBERTAZZI (69210 LENTILLY) relatif aux prestations introduites pour adapter les travaux en phase chantier.

PRECISE que le montant des travaux exécutés sera inférieur ou égal au montant estimatif initial du marché (DQE Lot n°1) de 499 810 € HT soit 599 772 € TTC.

N°2024/03/26/48 – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA DEMOLITION DE LA STEP ACTUELLE ET LA REMISE EN ETAT DU TERRAIN (RELANCE LOT N°2) - TRAVAUX DE TRANSFERT DES EFFLUENTS DE PEYZIEUX-SUR-SAONE

AUTORISE le Président à signer le marché de travaux, ainsi que tout acte modificatif unilatéral entrainant une modification inférieure ou égale à 15% du montant, avec l'entreprise et pour le montant ci-après précisés :

N° du

lot DESIGNATION ATTRIBUTAIRE MONTANT DE L'OFFRE

"APRES NEGO" (DQE)

Relance

Lot n°2

DÉMOLITION DE LA STEP ET REMISE EN

ÉTAT DU TERRAIN (Transfert des effluents

de Peyzieux-sur-Saône)

SCTP (Société Charolaise de Travaux publics)

Siège social : 71603 PARAY-LE-MONIAL

Agence : 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

127 021,00 € HT

soit 152 425,20 € TTC

PRECISE que le marché est conclu à compter de sa notification et qu'il prendra fin à l'issue de la réception définitive des derniers travaux achevés, y-compris la levée des réserves. La période de préparation sera de 4 semaines et la période d’exécution des travaux ne pourra pas dépasser le délai plafond de 12 semaines.

Le montant estimatif total de l'opération de travaux (avec ceux du lot n°1) est ainsi porté à 626 831 € HT (soit 752 197,20 € TTC)

N°2024/03/26/49 – AUTORISATION DE SIGNATURE ET DE DEPOT DU PERMIS D'AMENAGER MODIFICATIF DE L’EXTENSION 2 DU PARC ACTIVAL A SAINT-DIDIER SUR CHALARONNE

APPROUVE le projet d'aménagement modificatif de l’Extension 2 du Parc Actival situé lieu-dit En Bussière à Saint-Didier sur Chalaronne, qui prévoit la création d'un lotissement à vocation de parc d'entreprises.

AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces constitutives du dossier de demande de permis d'aménager modificatif de l’Extension 2 du Parc Actival ainsi que toutes les pièces administratives se référant à cet aménagement.Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 16

AUTORISE Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de permis d’aménager modificatif auprès du service urbanisme de la commune de Saint-Didier sur Chalaronne.

N°2024/03/26/50– TRAVAUX DE PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE DES TERRAINS DE TENNIS INTERIEURS DU CENTRE SPORTIF ACTISPORT A SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE DE TERRITOIRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN SUR L’ANNEE 2024

AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Ain au titre du Pacte de Territoire sur l’année 2024, à signer tout document relatif à cette demande de subvention pour le projet de travaux de passage en led de l’éclairage des terrains de tennis intérieurs du centre sportif ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne et à en percevoir les sommes.

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit :

Sources de financement Dépenses éligibles Montant éligible Passage en led Taux

de

base

Montant subventions

passage en led

Fonds propres 6 400€

Emprunt néant

Sous-total autofinancement HT

Etat-DSIL Travaux 32 000 € 60% 19 200 €

Conseil Départemental de l'Ain

« Pacte de territoire » Travaux 32 000 € 20% 6 400 €

Sous-total subventions publiques HT 25 600 €

TOTAL HT 32 000 €

N°2024/03/26/51– TRAVAUX DE PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE DES TERRAINS DE TENNIS INTERIEURS DU CENTRE SPORTIF ACTISPORT A SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR L’ANNEE 2024

AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture de l'Ain au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2024, à signer tout document relatif à cette demande de subvention pour le projet de travaux de passage en led de l’éclairage des terrains de tennis intérieurs du centre sportif ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne et à en percevoir les sommes.

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit :

Sources de financement Dépenses éligibles Montant éligible Passage en led Taux

de

base

Montant subventions

passage en led

Fonds propres 6 400€

Emprunt néant

Sous-total autofinancement HT

Etat-DSIL Travaux 32 000 € 60% 19 200 €

Conseil Départemental de l'Ain

« Pacte de territoire » Travaux 32 000 € 20% 6 400 €

Sous-total subventions publiques HT 25 600 €

TOTAL HT 32 000 €

N°2024/03/26/52– TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DES PARCS D’ACTIVITES DE GUEREINS, MONTMERLE SUR SAONE, MONTCEAUX ET ST DIDIER SUR CHALARONNE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE DE TERRITOIRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN POUR L’ANNEE 2024

AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Ain au titre du Pacte de Territoire 2024 et à signer tout document relatif à cette demande de subvention pour le projet de rénovation de l’éclairage public des parcs d’activités de la Communauté de Communes.

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit :Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 17

Financeurs Libellé Montant HT Taux

4) DETR / DSIL 2024 / 17 500 Non attribuée à ce jour 60%

3) Conseil départemental Transition écologique 5 833 20%

Total subventions publiques 23 333 80 %

2)

Fonds propres / 5 834 20%

Emprunts / 0%

Total autofinancement 5 834 20%

1) TOTAL GENERAL HT 29 167 100%

N°2024/03/26/53– TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DES PARCS D’ACTIVITES DE GUEREINS, MONTMERLE SUR SAONE, MONTCEAUX ET ST DIDIER SUR CHALARONNE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2024

AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 et à signer tout document relatif à cette demande de subvention pour le projet de rénovation de l’éclairage public des parcs d’activités de la Communauté de Communes.

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit :

Financeurs Libellé Montant HT Taux

4) DETR / DSIL 2024 17 500 60%

3) Conseil départemental 5 833 20%

Total subventions publiques 23 333 80%

2) Fonds propres / 5 834 20%

Total autofinancement 5 834 20%

1) TOTAL GENERAL HT / 29 167 100%

N°2024/03/26/54– TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE AU GYMNASE INTERCOMMUNAL A THOISSEY : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE DE TERRITOIRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN POUR L’ANNEE 2024

AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Ain au titre du Pacte de Territoire 2024 et à signer tout document relatif à cette demande de subvention pour le projet de travaux de rénovation thermique du gymnase intercommunal à Thoissey.

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit :Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 18

Financeurs Libellé Montant HT Taux

4) DETR / DSIL 2024 / 29 000 Non attribuée à ce jour 60%

3) Conseil départemental Transition écologique 9 667 20%

Total subventions publiques 38 667 80 %

2)

Fonds propres / 9 667 20%

Emprunts / 0%

Total autofinancement 9 667 20%

1) TOTAL GENERAL HT 48 334 100%

N°2024/03/26/55– TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE AU GYMNASE INTERCOMMUNAL A THOISSEY : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2024

AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 et à signer tout document relatif à cette demande de subvention pour le projet de rénovation thermique du gymnase intercommunal à Thoissey.

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit :

Financeurs Libellé Montant HT Taux

4) DETR / DSIL 2024 29 000 60%

3) Conseil départemental Transition écologique 9 667 20%

Total subventions publiques 38 667 80%

2) Fonds propres / 9 667 20%

Total autofinancement 9 667 20%

1) TOTAL GENERAL HT / 48 334 100%

N°2024/03/26/56 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT

PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :

N°2024/18 – Reprise de chaussée sur le Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne N°2024/19 – Annulation de la décision 2024-08 et Signature d’une convention occasionnelle modifiée de mise à disposition à titre payant du gymnase intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’association Volley N’Co N°2024/20 – Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnelCommunauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 19

N°2024-21 – Signature d’une convention de mise à disposition à titre payant de la salle des associations à MONTCEAUX avec l’organisme de formation FSI AUVERGNE RHÔNE-ALPES sise à FOISSIAT N°2024/22 –Forfaits téléphones mobiles pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre N°2024/23 – Convention de stage inter-collectivités avec la Commune de Montmerle-sur-Saône N°2024-24– Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit de la Salle des associations à MONTCEAUX avec l’Association Les P’tits Bouts d’Ain

Fait à Monceaux, le 26 mars 2024

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

PUBLIE sur le site internet le 27 mars 2024

AFFICHE du : au :