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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Lis
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV CC 26 03 24 pour site
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - PV CC 26 03 24 pour site)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 1
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mars 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés : 5
Absents : 11
L’an deux mille vingt-quatre, le 26 mars et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mars 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme FAUVETTE), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRE), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Magalie PEZZOTTA
M. DESCHIZEAUX, ouvre la séance à 18h30.
Il communique une information sur le délai prévu à l’article 5217-10-4 du CGCT qui précise que le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le maire qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget.
Cette nouvelle disposition législative, qui est liée au cadre budgétaire de la M57, vise à garantir la bonne information des conseillers avant le vote des budgets. Les services communautaires ont pris connaissance de cette nouvelle disposition dans le cadre de la circulaire budgétaire de la Préfecture mise en ligne le 22 mars 2024, elle s'applique également au conseil communautaire.
Considérant que :
▪ Le rapport d’orientation budgétaire, avec toutes ses précisions, a été présenté au conseil communautaire du 20 février 2024, ▪ L’ensemble des budgets ont été communiqués aux 16 membres de la Commission Finances le 12 mars 2024, ▪ La convocation au conseil du 26 mars 2024 et la note de synthèse explicative ont été transmises le 20 mars 2024 et l’ensemble des budgets mis à disposition pour consultation sur intranet à cette même date, M. DESCHIZEAUX demande si tous les conseillers communautaires considèrent avoir été suffisamment informés.
A défaut, il est possible d'assurer la présentation des Comptes Administratifs et affectations des résultats ce jour et de reporter le vote des Budgets Primitifs lors d'une séance ultérieure sous 2 semaines.
Les membres du conseil considèrent que leur information est suffisante et qu'elle sera complétée au cours de la séance du jour. Le vote des différents budgets est donc maintenu à l'ordre du jour.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 février 2024
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 2
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
ORDRE DU JOUR DU 26 mars 2024
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 février 2024,
1. Présentation de tous les budgets réalisés 2023 et prévisionnels 2024, 2. Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2023 (Budget Principal et 13 budgets annexes : Assainissement collectif – Assainissement non collectif – Office de tourisme - Gîte de groupe – Parc Actival tranche 2007 - Visionis 4 – Visionis 5 – Visionis 6 - Atelier relais DPI – Atelier relais Menuiserie - Parc Actival tranche 2020 – Visionis 5 tranche 2021 – Visionis 7), 3. Approbation des comptes de gestion du Receveur de l’exercice 2023 concernant l’ensemble des budgets, 4. Affectation ou Report des résultats de l’exercice 2023 sur les budgets 2024 (Budget Principal et 12 budgets annexes : Assainissement collectif – Assainissement non collectif – Office de tourisme - Gîte de groupe – Parc Actival tranche 2007 - Visionis 5 – Visionis 6 - Atelier relais DPI – Atelier relais Menuiserie - Parc Actival tranche 2020 – Visionis 5 tranche 2021 -Visionis 7),
5. Fixation du taux de la Cotisation foncière des Entreprises (CFE) et des taxes directes locales pour 2024, 6. Fixation du produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) pour 2024, 7. Vote des budgets primitifs 2024 (Budget Principal et 12 budgets annexes : Assainissement collectif – Assainissement non collectif – Office de tourisme - Gîte de groupe – Parc Actival tranche 2007 - Visionis 5 – Visionis 6 - Atelier relais DPI – Atelier relais Menuiserie – Parc Actival tranche 2020 – Visionis 5 tranche 2021- Visionis 7), 8. Signature d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Animation Jeunesse et Culture (AJC) et Attribution d’une Subvention de Fonctionnement,
9. Modification du Règlement Intérieur de l’Accueil de Loisirs VISIOMÔMES et adoption de réductions sur les tarifs pour les enfants en situation de handicap,
10. Autorisation de signer un avenant n°1 au marché de travaux relatif à la construction d'un bassin d'orage de 300 m3 à Mogneneins,
11. Autorisation de signer un avenant n°1 au marché de création d'un poste pneumatique (Lot n°1) – Travaux de transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône,
12. Autorisation de signer le marché de travaux relatif à la démolition de la STEP actuelle et la remise en état du terrain (relance lot n°2) - Travaux de transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône, 13. Autorisation de signature et de dépôt du permis d'aménager modificatif de l’Extension 2 du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne,
14. Travaux de passage en LED de l’éclairage des terrains de tennis intérieurs du centre sportif ACTISPORT à Saint-Didier-sur- Chalaronne : demandes de subvention au titre du Pacte de Territoire du Conseil Départemental de l'Ain et au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
15. Travaux de rénovation de l’éclairage public des parcs d’activités de Guéreins, Montmerle sur Saône, Montceaux et Saint- Didier-sur-Chalaronne : demandes de subvention au titre du Pacte de Territoire du Conseil Départemental de l'Ain et au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
16. Travaux de rénovation thermique du gymnase intercommunal à Thoissey : demandes de subvention au titre du Pacte de Territoire du Conseil Départemental de l'Ain et au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), 17. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant,
b. Divers : présentation du nouveau logo de l'Office de Tourisme.
PRESENTATION DE TOUS LES BUDGETS REALISES 2023 ET PREVISIONNELS 2024
Jean-Claude DESCHIZEAUX indique que les 14 budgets réalisés et 13 budgets prévisionnels seront présentés par chapitre et opération sur la base d’un diaporama et rappelle que le détail de toutes les lignes budgétaires a été communiqué avec la convocation de la séance.
La liste des 3 subventions de moins de 23 000€ attribuées avec le vote du budget principal est présentée : 17 181 € pour l’association IDVS, 15 440.40 € pour la Mission Locale Jeunes et 5 000 € pour la Banque alimentaire. L’état de la dette de l’ensemble des budgets est présenté, ainsi que le délai d’extinction de la dette pour chacun des 5 budgets concernés qui court de 2030 à 2041 selon les cas.
DELIBERATIONS ADOPTEES
N°2024/03/26/01 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de M. Jean-Michel LUX, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 3
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire
461 323.32 461 323.32
Opérations
réalisées sur
l'exercice
4 314 012.67 2 650 790.71 7 722 912.51 8 735 380.11 12 036 925.18 11 386 170.82
Résultats de
l'exercice 1 663 221.96 1 012 467.60 650 754.36
Résultats
reportés N-1 852 657.35 6 308 523.82 5 455 866.47
Résultats de
clôture N 2 515 879.31 7 320 991.42 4 805 112.11
Restes à
réaliser 594 361.14 1 438 743.39 594 361.14 1 438 743.39
TOTAUX
CUMULES 5 761 031.16 4 089 534.10 7 722 912.51 15 043 903.93 13 483 943.67 19 133 438.03
RESULTATS
DEFINITIFS 1 671 497.06 7 320 991.42 5 649 494.36
2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget principal tels que résumés ci-dessus.
N°2024/03/26/02 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de M. Jean-Michel LUX, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget assainissement collectif dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire
603 130.81
Opérations
réalisées sur
l'exercice
3 073 176.98 1 976 769.36 1 190 369.26 1 740 692.34 4 263 546.24 3 717 461.70
Résultats de
l'exercice
1 096 407.62 550 323.08 546 084.54
Résultats
reportés N-1
390 812.69 3 027 295.73 3 418 108.42 Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 4
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Résultats de
clôture N
705 594.93 3 577 618.81 2 872 023.88
Restes à
réaliser
2 370 518.48 1 383 392.00 2 370 518.48 1 383 392.00
TOTAUX
CUMULES
5 443 695.46 3 750 974.05 1 190 369.26 4 767 988.07 6 634 064.72 8 518 962.12
RESULTATS
DEFINITIFS
1 692 721.41 3 577 618.81 1 884 897.40
2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget assainissement collectif tels que résumés ci-dessus.
N°2024/03/26/03 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de M. Jean-Michel LUX, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget assainissement non collectif dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire
Opérations
réalisées sur
l'exercice
4 119.00 4 119.00 52 138.74 55 493.00 56 257.74 59 612.00
Résultats de
l'exercice
0.00 3 354.26 3 354.26
Résultats
reportés N-1
0.41 31 175.31 31 175.72
Résultats de
clôture N
0.41 34 529.57 34 529.98
Restes à
réaliser
0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX
CUMULES
4 119.00 4 119.41 52 138.74 86 668.31 56 257.74 90 787.72
RESULTATS
DEFINITIFS
0.41 34 529.57 34 529.98 Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 5
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget assainissement non collectif tels que résumés ci-dessus.
N°2024/03/26/04 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET OFFICE DE TOURISME
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de M. Jean-Michel LUX, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Office de tourisme dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire
Opérations
réalisées sur
l'exercice 18 528,67 5 042,24 122 773,47 100 093,27 141 302,14 105 135,51
Résultats de
l'exercice 13 486,43 22 680,20 36 166,63
Résultats
reportés N-1 59 915,76 27 813,46 87 729,22
Résultats de
clôture N 46 429,33 5 133,26 51 562,59
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 18 528,67 64 958,00 122 773,47 127 906,73 141 302,14 192 864,73
RESULTATS
DEFINITIFS 46 429,33 5 133,26 51 562,59
2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Office de Tourisme tels que résumés ci-dessus.
N°2024/03/26/05 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET GITE DE GROUPE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de M. Jean-Michel LUX, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget gites de groupe dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 6
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire
6 451.76
Opérations
réalisées sur
l'exercice 53 895.46 34 334.84 175 110.96 171 383.28 229 006.42 205 718.12
Résultats de
l'exercice 19 560.62 3 727.68 23 288.30
Résultats
reportés N-1 6 451.76 41 976.74 35 524.98
Résultats de
clôture N 26 012.38 38 249.06 12 236.68
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 60 347.22 34 334.84 175 110.96 213 360.02 235 458.18 247 694.86
RESULTATS
DEFINITIFS 26 012.38 38 249.06 12 236.68
2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Gite de Groupe tels que résumés ci-dessus.
N°2024/03/26/06 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ACTIVAL TRANCHE 2007
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de M. Jean-Michel LUX, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Actival tranche 2007 dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire
Opérations
réalisées sur
l'exercice 24 064,11 22 640,11 24 064,19 31 928,26 48 128,30 54 568,37
Résultats de
l'exercice 1 424,00 7 864,07 6 440,07 Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 7
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Résultats
reportés N-1 38 809,49 336 509,48 297 699.99
Résultats de
clôture N 40 233,49 344 373,55 304 140,06
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 62 873,60 22 640,11 24 064,19 368 437,74 86 937,79 391 077,85
RESULTATS
DEFINITIFS 40 233,49 344 373,55 304 140,06
2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget ACTIVAL Tranche 2007 tels que résumés ci-dessus.
N°2024/03/26/07 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VISIONIS 4
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de M. Jean-Michel LUX, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Visionis 4 dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire
Opérations
réalisées sur
l'exercice 171 274,50 179 828,04 166 199,00 179 828,04 337 473,50
Résultats de
l'exercice 171 274,50 13 629,04 157 645,46
Résultats
reportés N-1 171 274,50 126 046,54 45 227.96
Résultats de
clôture N 112 417,50 112 417,50
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 171 274,50 171 274,50 179 828,04 292 245,54 351 102,54 463 520,04
RESULTATS
DEFINITIFS 112 417,50 112 417,50 Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 8
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Visionis 4 tels que résumés ci-dessus.
N°2024/03/26/08 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VISIONIS 5
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de M. Jean-Michel LUX, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Visionis 5 dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire
Opérations
réalisées sur
l'exercice 418 115,83 520 929,45 524 902,74 602 255,83 943 018,57 1 123 185,28
Résultats de
l'exercice 102 813,62 77 353,09 180 166,71
Résultats
reportés N-1 520 929,45 670 895,07 149 965.62
Résultats de
clôture N 418 115,83 748 248,16 330 132,33
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 939 045,28 520 929,45 524 902,74 1 273 150,90 1 463 948,02 1 794 080,35
RESULTATS
DEFINITIFS 418 115,83 748 248,16 330 132,33
2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Visionis 5 tels que résumés ci-dessus.
N°2024/03/26/09 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VISIONIS 6
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de M. Jean-Michel LUX, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Visionis 6 dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 9
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation
du résultat
N-1 pour
mémoire
Opérations
réalisées sur
l'exercice 380 394,45 456 880,57 487 838,09 438 707,90 868 232,54 895 588,47
Résultats de
l'exercice 76 486,12 49 130,19 27 355,93
Résultats
reportés N-1 456 880,57 353 707,05 103 173.52
Résultats de
clôture N 380 394,45 304 576,86 75 817,59
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 837 275,02 456 880,57 487 838,09 792 414,95 1 325 113,11 1 249 295,52
RESULTATS
DEFINITIFS 380 394,45 304 576,86 75 817,59
2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Visionis 6 tels que résumés ci-dessus.
N°2024/03/26/10 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ATELIER RELAIS DPI
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de M. Jean-Michel LUX, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget atelier relais DPI dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire
30 236,21 30 236,21
Opérations
réalisées sur
l'exercice 174 432,44 176 147,94 201 886,01 234 820,85 376 318,45 410 968,79 Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 10
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Résultats de
l'exercice 1 715,50 32 934,84 34 650,34
Résultats
reportés N-1 66 701,05 66 701,05
Résultats de
clôture N 64 985,55 32 934,84 32 050,71
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 241 133,49 176 147,94 201 886,01 234 820,85 443 019,50 410 968,79
RESULTATS
DEFINITIFS 64 985,55 32 934,84 32 050,71
2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget ATR DPI tels que résumés ci-dessus.
N°2024/03/26/11 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de M. Jean-Michel LUX, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget atelier relais Menuiserie dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire 0,00
Opérations
réalisées sur
l'exercice 49 743,66 48 606,73 63 874,44 73 274,72 113 618,10 121 881,45
Résultats de
l'exercice 1 136,93 9 400,28 8 263,35
Résultats
reportés N-1 6 618,98 10 861,97 17 480,95
Résultats de
clôture N 5 482,05 20 262,25 25 744,30
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 49 743,66 55 225,71 63 874.44 84 136,69 113 618,10 139 362,40 Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 11
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
RESULTATS
DEFINITIFS 5 482,05 20 262,25 25 744,30
2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget ATR Menuiserie tels que résumés ci-dessus.
N°2024/03/26/12 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2020
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de M. Jean-Michel LUX, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Parc Actival Tranche 2020 dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire
Opérations
réalisées sur
l'exercice 289 903,29 362 731,13 478 844,48 585 804,29 768 747,77 948 535,42
Résultats de
l'exercice 72 827,84 106 959,61 179 787,65
Résultats
reportés N-1 362 731,13 56 304,65 306 426.48
Résultats de
clôture N 289 903,29 163 264,46 126 638,83
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 652 634,42 362 731,13 478 844,48 642 108,94 1 131 478,90 1 004 840,07
RESULTATS
DEFINITIFS 289 903,29 163 264,46 126 638,83
2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Parc Actival Tranche 2020 tels que résumés ci-dessus.
N°2024/03/26/13 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VISIONIS 5 TRANCHE 2021
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de M. Jean-Michel LUX, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Visionis 5 Tranche 2021 dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 12
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire
Opérations
réalisées sur
l'exercice 346 363,53 189 432,81 347 235,60 362 244,36 693 599,13 551 677,17
Résultats de
l'exercice 156 930,72 15 008,76 141 921,96
Résultats
reportés N-1 189 432,81 26 815,11 162 617.70
Résultats de
clôture N 346 363,53 41 823,87 304 539,66
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 535 796,34 189 432,81 347 235,60 389 059,47 883 031,94 578 492,28
RESULTATS
DEFINITIFS 346 363,53 41 823,87 304 539,66
2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Visionis 5 Tranche 2021 tels que résumés ci-dessus.
N°2024/03/26/14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VISIONIS 7
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence spéciale de M. Jean-Michel LUX, Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Visionis 7 dressé par M. DESCHIZEAUX, Président, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré et les décisions modificatives qui s’y rattachent, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président, s’étant retiré de la salle,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
1 – LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1
pour mémoire
Opérations
réalisées sur
l'exercice 59 336,97 6 275,00 59 337,36 59 336,97 118 674,33 65 611,97 Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 13
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Résultats de
l'exercice 53 061,97 0,39 53 062,36
Résultats
reportés N-1 6 275,00 6 275,00
Résultats de
clôture N 59 336,97 0,39 59 337,36
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 65 611,97 6 275,00 59 337,36 59 336,97 124 949,33 65 611,97
RESULTATS
DEFINITIFS 59 336,97 0,39 59 337,36
2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3 – VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget Visionis 7 tels que résumés ci-dessus.
N°2026/03/26/15 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DU RECEVEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après s’être fait présenter les 14 budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Lionel VIRICEL, Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu les 14 comptes administratifs de l’exercice 2023, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il est procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Le Conseil Communautaire,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le Receveur visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
N°2024/03/26/16- BUDGET PRINCIPAL 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget Principal, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 7 320 991.42 euros, Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement cumulé de 2 515 879.31 euros, Considérant les restes à réaliser d’un montant de 594 361.14 euros en dépenses et 1 438 743.39 euros en recettes, Constate un besoin de financement de 1 671 497.06 euros,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 du Budget Visionis 4, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 112 417.50 euros, Constatant que le compte administratif présente un solde d’investissement cumulé de 0 euros, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 14
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Considérant la décision de clôture du budget Visionis 4 au 1er janvier 2024 par délibération du 19 décembre 2023, Il est proposé la reprise des résultats de ce budget annexe par le Budget principal 2024,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (D) – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : - 2 515 879.31 euros
Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (R) pour le besoin de financement de la section d’investissement : + 1 671 497.06 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de l’excédent de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté : + 5 761 911.86 euros
N°2024/03/26/17 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 3 577 618.81 euros, Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement cumulé de 705 594.93 euros, Considérant les restes à réaliser d’un montant de 2 370 518.48 euros en dépenses et 1 383 392.00 euros en recettes, Constate un besoin de financement de 1 692 721.41 euros,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (D) – Résultat d’investissement reporté : - 705 594.93 euros
Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (R) pour le besoin de financement de la section d’investissement : + 1 692 721.41 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté : + 1 884 897.40 euros
N°2024/03/26/18- BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024 - REPORT DES RESULTATS 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 34 529.57 euros, Constatant que le compte administratif présente un excédent d’investissement cumulé de 0.41 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,
Constate l’absence de besoin de financement de la section d’investissement,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- CONSTATE les reports de résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (R) – Résultat d’investissement reporté : + 0.41 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté : + 34 529.57 euros Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 15
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
N°2024/03/26/19 - BUDGET OFFICE DE TOURISME 2024 - REPORT DES RESULTATS 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 5 133.26 euros, Constatant que le compte administratif présente un excédent d’investissement cumulé de 46 429.33 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,
Constate l’absence de besoin de financement de la section d’investissement,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- CONSTATE les reports de résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (R) – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : + 46 429.33 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté : + 5 133.26 euros
N°2024/03/26/20 - BUDGET GITE DE GROUPE 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 38 249.06 euros, Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement cumulé de 26 012.38 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,
Constate un besoin de financement de 26 012.38 euros,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté : - 26 012.38 euros
Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (R) pour le besoin de financement de la section d’investissement : + 26 012.38 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté : + 12 236.68 euros
N°2024/03/26/21 - BUDGET « ACTIVAL TRANCHE 2007 » 2024 - REPORT DES RESULTATS 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 344 373.55 euros, Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement cumulé de 40 233.49 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,
Constate un besoin de financement de 40 233.49 euros,
Considérant que ce budget est géré en comptabilité de stock et qu’aucune affectation au compte 1068 n’est à prévoir,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- CONSTATE les reports de résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 16
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté : - 40 233.49 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté : + 344 373.55 euros
N°2024/03/26/22 - BUDGET VISIONIS 5 – EXERCICE 2024 – REPORT DES RESULTATS 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 748 248.16 euros, Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement cumulé de 418 115.83 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,
Constate un besoin de financement de 418 115.83 euros,
Considérant que ce budget est géré en comptabilité de stock et qu’aucune affectation au compte 1068 n’est à prévoir,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- CONSTATE les reports de résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté : - 418 115.83 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté : + 748 248.16 euros
N°2024/03/26/23- BUDGET VISIONIS 6 – EXERCICE 2024 - REPORT DES RESULTATS 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 304 576.86 euros, Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement cumulé de 380 394.45 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,
Constate un besoin de financement de 380 394.45 euros,
Considérant que ce budget est géré en comptabilité de stock et qu’aucune affectation au compte 1068 n’est à prévoir,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- CONSTATE les reports de résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (D) – Résultat d’investissement reporté : - 380 394.45 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté : + 304 576.86 euros
N°2024/03/26/24 - BUDGET ATELIER RELAIS DPI 2024 - AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 32 934.84 euros, Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement cumulé de 64 985.55 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,
Constate un besoin de financement de 64 985.55 euros,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 17
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
A l’unanimité,
- DECIDE d’affecter les résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté : - 64 985.55 euros
Affectation de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (R) pour le besoin de financement de la section d’investissement : + 32 934.84 euros
N°2024/03/26/25 - BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE 2024 – REPORT DES RESULTATS 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 20 262.25 euros, Constatant que le compte administratif présente un excédent d’investissement cumulé de 5 482.05 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,
Constate l’absence de besoin de financement,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- CONSTATE les reports de résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (R) –Résultat d’investissement reporté : + 5 482.05 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) –Résultat de fonctionnement reporté : + 20 262.25 euros
N°2024/03/26/26- BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2020 – EXERCICE 2024 - REPORT DES RESULTATS 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 163 264.46 euros, Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement cumulé de 289 903.29 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,
Constate un besoin de financement de 289 903.29 euros,
Considérant que ce budget est géré en comptabilité de stock et qu’aucune affectation au compte 1068 n’est à prévoir,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- CONSTATE les reports de résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté : - 289 903.29 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) –Résultat de fonctionnement reporté : + 163 264.46 euros
N°2024/03/26/27 - BUDGET VISIONIS 5 TRANCHE 2021 – EXERCICE 2024 - REPORT DES RESULTATS 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de 41 823.87 euros, Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement cumulé de 346 363.53 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,
Constate un besoin de financement de 346 363.53 euros,
Considérant que ce budget est géré en comptabilité de stock et qu’aucune affectation au compte 1068 n’est à prévoir, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 18
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- CONSTATE les reports de résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté : - 346 363.53 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de fonctionnement au compte 002 (R) – Résultat de fonctionnement reporté : + 41 823.87 euros
N°2024/03/26/28 - BUDGET VISIONIS 7 – EXERCICE 2024 - REPORT DES RESULTATS 2023
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement cumulé de 0.39 euros, Constatant que le compte administratif présente un déficit d’investissement cumulé de 59 336.97 euros, Considérant l’absence de restes à réaliser,
Constate un besoin de financement de 59 336.97 euros,
Considérant que ce budget est géré en comptabilité de stock et qu’aucune affectation au compte 1068 n’est à prévoir,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- CONSTATE les reports de résultats comme suit :
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Report du solde d’investissement au compte 001 (D) –Résultat d’investissement reporté : - 59 336.97 euros
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Report du solde de fonctionnement au compte 002 (D) –Résultat de fonctionnement reporté : - 0.39 euros
N°2024/03/26/29– FIXATION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
Vu le Code Général des Impôts,
Vu l’état 1259 notifié portant sur les bases prévisionnelles de fiscalité locale,
Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2024 et l’avis de la commission finances du 18 mars 2024,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 sans modification par rapport aux taux votés en 2023 soit :
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 20.69 %,
- Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 1.83 %,
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 6.40 %.
N°2024/03/26/30 – FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
Vu les articles 1530 bis et 1639 A du code général des impôts,
Vu la délibération n°2018/01/30/14 du conseil communautaire du 30 janvier 2018 instituant une taxe GEMAPI à compter de l’année 2018, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 19
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Vu le montant des dépenses prévisionnelles pour l’exercice de la compétence GEMAPI en 2024,
Vu le débat d’orientation budgétaire du 20 février 2024,
Sur proposition de la Commission Environnement du 15 février 2024 et après avis de la commission finances du 18 mars 2024,
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
DECIDE d’arrêter le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) au montant de 146 000 euros pour l’année 2024.
CHARGE M. le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et aux services fiscaux.
N°2024/03/26/31 – VOTE DU BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2024/02/20/02 du 20 février 2024 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu l’état 1259 notifié portant sur les bases prévisionnelles de fiscalité locale,
Vu les propositions des commissions thématiques et l’avis de la commission finances du 18 mars 2024,
Considérant que le projet de budget a été communiqué aux membres de la commission finances le 12 mars 2024,
M. DESCHIZEAUX, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget PRINCIPAL 2024.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Budget PRINCIPAL de l’exercice 2024. Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 14 701 594.00 euros
INVESTISSEMENT : 7 703 219.00 euros
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
N°2023/03/26/32 – VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2024/02/20/02 du 20 février 2024 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu les propositions de la commission Assainissement et l’avis de la commission finances du 18 mars 2024,
Considérant que le projet de budget a été communiqué aux membres de la commission finances le 12 mars 2024,
M. DESCHIZEAUX, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget 2024 ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF de l’exercice 2024. Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 20
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 3 840 598.00 euros
INVESTISSEMENT : 7 013 835.00 euros
N°2024/03/26/33 – VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2024/02/20/02 du 20 février 2024 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu les propositions de la commission Assainissement et l’avis de la commission finances du 18 mars 2024,
Considérant que le projet de budget a été communiqué aux membres de la commission finances le 12 mars 2024,
M. DESCHIZEAUX, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget 2024 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Budget ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF de l’exercice 2024.
Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 116 366.00 euros
INVESTISSEMENT : 4 120.00 euros
N°2024/03/26/34 – VOTE DU BUDGET OFFICE DE TOURISME – EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-7
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2024/02/20/02 du 20 février 2024 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu les propositions de la commission Tourisme et l’avis de la commission finances du 18 mars 2024,
Considérant que le projet de budget a été communiqué aux membres de la commission finances le 12 mars 2024,
M. DESCHIZEAUX, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget 2024 OFFICE DE TOURISME.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Budget OFFICE DE TOURISME de l’exercice 2024.
Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 144 035.00 euros
INVESTISSEMENT : 13 000.00 euros en dépenses
50 054.00 euros en recettes
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 21
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
N°2024/03/26/35 – VOTE DU BUDGET GITE DE GROUPE – EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2024/02/20/02 du 20 février 2024 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu les propositions de la commission Tourisme et l’avis de la commission finances du 18 mars 2024,
Considérant que le projet de budget a été communiqué aux membres de la commission finances le 12 mars 2024,
M. DESCHIZEAUX, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget 2024 GITE DE GROUPE.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Budget GITE DE GROUPE de l’exercice 2024.
Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 225 250.00 euros
INVESTISSEMENT : 82 800.00 euros
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
N°2024/03/26/36 – VOTE DU BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2007 – EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2024/02/20/02 du 20 février 2024 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu les propositions de la commission Economie et l’avis de la commission finances du 18 mars 2024,
Considérant que le projet de budget a été communiqué aux membres de la commission finances le 12 mars 2024,
M. DESCHIZEAUX, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget 2024 PARC ACTIVAL Tranche 2007.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Budget PARC ACTIVAL Tranche 2007 de l’exercice 2024.
Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 27 164.00 euros en dépenses
401 836.00 euros en recettes
INVESTISSEMENT : 40 233.49 euros
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
N°2024/03/26/37 – VOTE DU BUDGET VISIONIS 5 – EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 22
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Vu la délibération n°2024/02/20/02 du 20 février 2024 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu les propositions de la commission Economie et l’avis de la commission finances du 18 mars 2024,
Considérant que le projet de budget a été communiqué aux membres de la commission finances le 12 mars 2024,
M. DESCHIZEAUX, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget 2024 VISIONIS 5.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Budget VISIONIS 5 de l’exercice 2024.
Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 418 625.00 euros en dépenses
1 166 364.33 euros en recettes
INVESTISSEMENT : 836 232.00 euros
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
N°2024/03/26/38 – VOTE DU BUDGET VISIONIS 6 – EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2024/02/20/02 du 20 février 2024 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu les propositions de la commission Economie et l’avis de la commission finances du 18 mars 2024,
Considérant que le projet de budget a été communiqué aux membres de la commission finances le 12 mars 2024,
M. DESCHIZEAUX, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget 2024 Visionis 6.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Budget VISIONIS 6 de l’exercice 2024.
Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 384 826.00 euros en dépenses
755 835.00 euros en recettes
INVESTISSEMENT : 765 110.00 euros
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
N°2024/03/26/39 – VOTE DU BUDGET ATELIER RELAIS DPI – EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2024/02/20/02 du 20 février 2024 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu les propositions de la commission Economie et l’avis de la commission finances du 18 mars 2024, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 23
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Considérant que le projet de budget a été communiqué aux membres de la commission finances le 12 mars 2024,
M. DESCHIZEAUX, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget 2024 ATELIER RELAIS DPI.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Budget ATELIER RELAIS DPI de l’exercice 2024.
Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 269 300.00 euros
INVESTISSEMENT : 246 245.00 euros
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
N°2024/03/26/40 – VOTE DU BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE – EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1612-7,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2024/02/20/02 du 20 février 2024 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu les propositions de la commission Economie et l’avis de la commission finances du 18 mars 2024,
Considérant que le projet de budget a été communiqué aux membres de la commission finances le 12 mars 2024,
M. DESCHIZEAUX, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget 2024 ATELIER RELAIS MENUISERIE.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Budget ATELIER RELAIS MENUISERIE de l’exercice 2024.
Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 68 643.00 euros en dépenses
95 193.00 euros en recettes
INVESTISSEMENT : 51 176.00 euros en dépenses
54 090.00 euros en recettes
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
N°2024/03/26/41 – VOTE DU BUDGET PARC ACTIVAL TRANCHE 2020 – EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2024/02/20/02 du 20 février 2024 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu les propositions de la commission Economie et l’avis de la commission finances du 18 mars 2024,
Considérant que le projet de budget a été communiqué aux membres de la commission finances le 12 mars 2024,
M. DESCHIZEAUX, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget 2024 PARC ACTIVAL Tranche 2020. Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 24
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Budget PARC ACTIVAL Tranche 2020 de l’exercice 2024.
Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 816 048.00 euros en dépenses
1 077 066.00 euros en recettes
INVESTISSEMENT : 968 829.00 euros
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
N°2024/03/26/42 – VOTE DU BUDGET VISIONIS 5 TRANCHE 2021 – EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2024/02/20/02 du 20 février 2024 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu les propositions de la commission Economie et l’avis de la commission finances du 18 mars 2024,
Considérant que le projet de budget a été communiqué aux membres de la commission finances le 12 mars 2024,
M. DESCHIZEAUX, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget 2024 VISIONIS 5 Tranche 2021.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Budget VISIONIS 5 Tranche 2021 de l’exercice 2024.
Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 361 183.00 euros en dépenses
514 812.00 euros en recettes
INVESTISSEMENT : 625 871.00 euros
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
N°2023/03/26/43 – VOTE DU BUDGET VISIONIS 7 – EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/01/31/12 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier applicable au 1er janvier 2023,
Vu la délibération n°2024/02/20/02 du 20 février 2024 relative au débat d’orientation budgétaire,
Vu les propositions de la commission Economie et l’avis de la commission finances du 18 mars 2024,
Considérant que le projet de budget a été communiqué aux membres de la commission finances le 12 mars 2024,
M. DESCHIZEAUX, Président, présente au Conseil Communautaire le projet de budget 2024 Visionis 7.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 25
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
APPROUVE le Budget VISIONIS 7 de l’exercice 2024.
Celui-ci s’équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT : 297 547.00 euros
INVESTISSEMENT : 354 874.00 euros
AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
N°2024/03/26/44 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION ANIMATION JEUNESSE ET CULTURE (AJC) ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2024, Vu la demande de soutien financier pour un montant de 64 890 € de l’AJC, Vu le rapport d’orientation budgétaire 2024 de la CCVSC à l’issue de la séance du 25 février 2024, Vu le contrat d’engagement républicain signé par le Président d’AJC,
M. DESCHIZEAUX explique que la subvention sollicitée par AJC pour l’année 2024 s’élève au montant global de 64 890 € et correspond à trois types d’intervention :
- Dans le cadre du projet social 2020-2023 prolongé d’un an jusqu’au 31 décembre 2024 par dérogation accordée par la CAF de l’Ain, la Communauté de Communes apporte son soutien à AJC pour plusieurs chantiers déclinés sous forme d’actions sociales envers la population du territoire. Le montant de cette aide est de 48 205 € pour l’année 2024. - Depuis l’année 2018, la Communauté de Communes apporte en outre son soutien à AJC pour l’exercice de la compétence Jeunesse, avec une subvention complémentaire de 12 695 €, comprenant une extension à tout le territoire depuis lors. - Enfin, depuis le 1er janvier 2022, l’Association Jeunesse et Culture met à disposition un conseiller numérique à France Services et auprès de certaines communes pour un montant de subvention complémentaire de 3 990 €. Ce montant peut évoluer par avenant en fonction du nombre de communes engagées et des interventions effectivement réalisées.
Conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat, l’Association Jeunesse et Culture a remis à la communauté de communes un exemplaire du contrat signé de son Président, Benyounès KAOUACHI le 6 mars 2023.
Après avis favorable de la Commission Social et Vie Sportive du 18 janvier 2024, Après avis favorable de la Commission Mutualisation et Services de Proximité du 14 décembre 2023 pour la subvention relative au Conseiller Numérique,
Il est proposé d’autoriser la signature de la convention annuelle d’objectifs et de moyens avec AJC et de lui attribuer une subvention de 64 890 € au titre de l’année 2024, comprenant une augmentation de 5% par rapport à la subvention 2023 qui était de 61 800€.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE la signature d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Animation Jeunesse et Culture (AJC), pour l’année 2024, telle que jointe en annexe,
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 64 890 euros à l’association Animation Jeunesse et Culture (AJC) qui gère le Centre social l’Embarcadère de Thoissey.
PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2024.
N°2024/03/26/45 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS VISIOMÔMES ET ADOPTION DE REDUCTIONS SUR LES TARIFS POUR LES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Vu la délibération n°2023/01/31/17 du 31 janvier 2023 relative à la dernière modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs VISIOMÔMES,
Vu la délibération n°2022/12/13/04 du 13 décembre 2022 relative à la modification des tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement VisioMômes à compter du 10 avril 2023 et des réductions applicables sur les tarifs de l’ALSH dans le cadre du label « Loisirs Équitables », Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 26
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Jean-Claude DESCHIZEAUX explique que les modifications suivantes sont envisagées dans le Règlement Intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement VisioMômes afin de favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap : - Possibilité d’adapter le planning de fréquentation de VisioMômes pour les enfants en situation de handicap après rédaction d’un Projet d’Accueil Individualisé avec la direction
- Application de réductions sur le forfait habituel (5 jours ou 4 jours sans le mercredi pour chaque semaine de vacances scolaires) en fonction du planning adapté d’où une grille de réductions insérée dans le document des tableaux de tarifs (les parents inscrivent leur enfant au forfait et la direction applique des réductions en fonction du planning préétabli avec la famille d’un enfant en situation de handicap)
- Possibilité désormais accordée d’échelonner les règlements pour les vacances d’été (paiement en deux ou trois fois selon le montant global de la facture)
Jean-Claude DESCHIZEAUX précise que la grille des tarifs en vigueur pour la journée du mercredi permet une application immédiate en fonction des modalités d'accueil choisies par la famille d'un enfant en situation de handicap. Seuls les tarifs des vacances scolaires nécessitent la mise en place de réductions car ils sont établis sur la base d'un forfait.
Vu l’avis favorable de la Commission Social et vie sportive du 21 mars 2024,
Après présentation du règlement modifié et des tableaux des tarifs avec les nouvelles grilles de réductions applicables dans le cadre de l’adaptation du temps d’accueil pour les enfants en situation de handicap,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les modifications à apporter au règlement intérieur de l’Accueil de loisirs VISIOMÔMES, selon le texte joint en annexe
APPROUVE les réductions sur les tarifs en vigueur applicables dans le cadre de l’adaptation du temps d’accueil durant les vacances pour les enfants en situation de handicap selon les tableaux joints en annexe,
PRECISE que ce règlement et ces réductions sont mis en application à compter du 26 avril 2024 jusqu’au 31 décembre 2025 sous réserve de toutes modifications ultérieures pouvant intervenir avant cette échéance,
AUTORISE la signature du règlement modifié de l’Accueil de Loisirs VISIOMÔMES par le Président,
RAPPELLE que la lecture et l’approbation par signature du ou des parents du règlement intérieur sur la fiche administrative d’inscription de l’enfant conditionne l’accès aux locaux et au service.
N°2024/03/26/46 – AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN BASSIN D'ORAGE DE 300 M3 A MOGNENEINS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019 et notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (procédures adaptées), Vu la délibération n°2023/05/30/06 du 30 mai 2023 autorisant le Président à signer le marché de construction d'un bassin de stockage- restitution de 300 m3 à MOGNENEINS, pour un montant forfaitaire de 490 490,00 HT avec l’entreprise : BTP CHARVET SARL (mandataire du groupement),
Vu l’avis favorable de la commission ASSAINISSEMENT du 06 mars 2024,
M. DESCHIZEAUX, Président, propose au Conseil communautaire d’autoriser la signature d’un avenant n°1 au marché de travaux de construction d'un bassin d'orage de 300 m3 à MOGNENEINS.
Cet avenant est nécessaire afin d’adapter les travaux au regard de l’évolution du chantier et notamment pour répondre aux demandes de l'exploitant (SUEZ) : ajout d'une potence supplémentaire pour faciliter l'exploitation (levage des pompes), modification d'éléments dans l'automatisme (passerelle de communication pour le programme du robot et remplacement de la carte mémoire) et création d'une dalle béton supplémentaire pour le stockage des poubelles (refus de dégrillage).
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer un avenant n°1 avec l’entreprise et pour le montant précisés ci-après : Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 27
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
ATTRIBUTAIRE MONTANT initial HT MONTANT Avenant n°1 HT Nouveau MONTANT Marché HT % d’écart
BTP CHARVET SARL (mandataire du
groupement) - 38690 BIZONNES
SOC SAS (co-traitant) - 69100 VILLEURBANNE
490 490,00 HT, soit
588 588,00 € TTC
6 142,00 € HT, soit
7 370,40 € TTC
496 632,00 € HT, soit
595 958,40 € TTC 1,25%
N°2024/03/26/47 – AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT N°1 AU MARCHE DE CREATION D'UN POSTE PNEUMATIQUE (LOT N°1) – TRAVAUX DE TRANSFERT DES EFFLUENTS DE PEYZIEUX-SUR-SAONE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019 et notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (procédures adaptées), Vu la délibération n°2023/03/28/49 du 28 mars 2023 autorisant le président à signer le lot n°1 (Création d'un poste pneumatique) du marché de travaux relatif au transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône, pour un montant estimatif de 499 810 € HT avec l’entreprise ALBERTAZZI,
Vu l’avis favorable de la commission ASSAINISSEMENT du 06 mars 2024,
M. DESCHIZEAUX, Président, propose au conseil communautaire d’autoriser la signature d’un avenant n°1 (sans incidence financière) au marché de création d'un poste pneumatique (Lot n°1) dans le cadre des travaux de transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône.
Cet avenant est nécessaire afin d'arrêter les prix définitifs relatifs aux prestations introduites par l'Ordre de Service n°2 (isolation phonique intérieure de l'ouvrage, récupération des eaux pluviales et pose d'un lavabo), sachant que ces plus-values vont être compensées par les moins-values liées aux quantités de travaux réellement exécutées. Le montant total des travaux réalisés restera donc inférieur ou égal au montant estimatif initial.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer un avenant n°1 avec l’entreprise ALBERTAZZI (69210 LENTILLY) relatif aux prestations introduites pour adapter les travaux en phase chantier.
PRECISE que le montant des travaux exécutés sera inférieur ou égal au montant estimatif initial du marché (DQE Lot n°1) de 499 810 € HT soit 599 772 € TTC.
N°2024/03/26/48 – AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA DEMOLITION DE LA STEP ACTUELLE ET LA REMISE EN ETAT DU TERRAIN (RELANCE LOT N°2) - TRAVAUX DE TRANSFERT DES EFFLUENTS DE PEYZIEUX-SUR-SAONE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (procédures adaptées), Vu la délibération n°2023/03/28/49 du 28 mars 2024, autorisant le Président à signer le lot n°1 (création d'un poste pneumatique) du marché de travaux relatif au transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône et déclarant infructueux le lot n°2 (démolition de la STEP et remise en état du terrain) car la seule offre reçue pour ce lot était "inacceptable" (montant trop élevé), Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 08 décembre 2023 au BOAMP, Vu le procès-verbal de classement des offres établi le 20/02/2024 après réunion de la CEO et complété le 14/03/2024 (après la phase de négociations avec les 2 candidats),
Vu les crédits inscrits au budget,
M. DESCHIZEAUX, Président, propose au Conseil communautaire d’autoriser la signature d’un marché de travaux relatif à la démolition de la STEP actuelle de Peyzieux-sur-Saône et la remise en état du terrain (suite à la relance du lot n°2 dans le cadre du transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône).
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer le marché de travaux, ainsi que tout acte modificatif unilatéral entrainant une modification inférieure ou égale à 15% du montant, avec l'entreprise et pour le montant ci-après précisés : Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 28
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
N° du
lot DESIGNATION ATTRIBUTAIRE MONTANT DE L'OFFRE
"APRES NEGO" (DQE)
Relance
Lot n°2
DÉMOLITION DE LA STEP ET REMISE EN
ÉTAT DU TERRAIN (Transfert des effluents
de Peyzieux-sur-Saône)
SCTP (Société Charolaise de Travaux publics)
Siège social : 71603 PARAY-LE-MONIAL
Agence : 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
127 021,00 € HT
soit 152 425,20 € TTC
PRECISE que le marché est conclu à compter de sa notification et qu'il prendra fin à l'issue de la réception définitive des derniers travaux achevés, y-compris la levée des réserves. La période de préparation sera de 4 semaines et la période d’exécution des travaux ne pourra pas dépasser le délai plafond de 12 semaines.
Le montant estimatif total de l'opération de travaux (avec ceux du lot n°1) est ainsi porté à 626 831 € HT (soit 752 197,20 € TTC)
N°2024/03/26/49 – AUTORISATION DE SIGNATURE ET DE DEPOT DU PERMIS D'AMENAGER MODIFICATIF DE L’EXTENSION 2 DU PARC ACTIVAL A SAINT-DIDIER SUR CHALARONNE
VU la délibération n°2023/09/26/07 du 26 septembre 2023 approuvant le projet et autorisant la signature et le dépôt du permis d’aménager de l’Extension 2 du Parc Actival,
VU la demande de Permis d’Aménager de l’Extension 2 du Parc Actival déposée le 27 octobre 2023,
VU l’arrêté de la commune de Saint-Didier sur Chalaronne accordant le permis d'aménager de l’Extension 2 du Parc Actival en date du 18 décembre 2023,
Considérant que le dispositif de collecte des eaux pluviales avec implantation d’un cadre béton sur la partie publique ne peut être réalisé sans entrainer une problématique de croisement de réseaux et qu’il est nécessaire de réaliser une tranchée drainante de même capacité de rétention de 75 m3,
Considérant les modifications du réseau de gaz à apporter compte tenu des nouvelles modalités de déploiement de GRDF et du recensement des besoins des futurs acquéreurs,
Considérant qu’il convient de mettre en conformité les pièces du permis d’aménager concernant la modification du dispositif de gestion des eaux pluviales et le déploiement du réseau de gaz, en déposant une demande de permis d’aménager modificatif,
Vu l’avis favorable de la Commission Economie-Voirie du 20 mars 2024,
Renaud DUMAY précise qu'il y aura une moins-value de 10 000€ sur les travaux.
Il est proposé d’autoriser M. le Président à signer les pièces du dossier de permis d'aménager modificatif de l’Extension 2 du Parc Actival à Saint-Didier sur Chalaronne et à déposer la demande au nom de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l'unanimité,
APPROUVE le projet d'aménagement modificatif de l’Extension 2 du Parc Actival situé lieu-dit En Bussière à Saint-Didier sur Chalaronne, qui prévoit la création d'un lotissement à vocation de parc d'entreprises.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces constitutives du dossier de demande de permis d'aménager modificatif de l’Extension 2 du Parc Actival ainsi que toutes les pièces administratives se référant à cet aménagement.
AUTORISE Monsieur le Président à déposer le dossier de demande de permis d’aménager modificatif auprès du service urbanisme de la commune de Saint-Didier sur Chalaronne.
N°2024/03/26/50– TRAVAUX DE PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE DES TERRAINS DE TENNIS INTERIEURS DU CENTRE SPORTIF ACTISPORT A SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE DE TERRITOIRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN SUR L’ANNEE 2024
Vu la mise en place du Pacte de Territoire par le Conseil Départemental de l'Ain pour une période de trois ans depuis le 1er janvier 2024, Vu la liste des opérations éligibles du dispositif d’aide relatif à la transition écologique, Vu les travaux envisagés en 2024 pour le passage en led de l’éclairage des terrains de tennis intérieurs du centre sportif ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne,
Vu le chiffrage estimatif des travaux d'un montant approximatif de 32 000€ HT soit 38 400€ TTC, Considérant qu’une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) est également sollicitée en 2024 pour cette opération qui est inscrite dans le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (action n°88, pour éclairage du centre sportif de Saint-Didier-sur-Chalaronne) Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 29
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Vu l’avis favorable de la Commission Social et Vie Sportive du 21 mars 2024,
Jean-Claude DESCHIZEAUX propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental de l'Ain et d’adresser une demande de subvention au titre du Pacte de Territoire sur l’année 2024 pour ce projet de travaux.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Ain au titre du Pacte de Territoire sur l’année 2024, à signer tout document relatif à cette demande de subvention pour le projet de travaux de passage en led de l’éclairage des terrains de tennis intérieurs du centre sportif ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne et à en percevoir les sommes.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit :
Sources de financement Dépenses éligibles Montant éligible Passage en led Taux
de
base
Montant subventions
passage en led
Fonds propres 6 400€
Emprunt néant
Sous-total autofinancement HT
Etat-DSIL Travaux 32 000 € 60% 19 200 €
Conseil Départemental de l'Ain
« Pacte de territoire » Travaux 32 000 € 20% 6 400 €
Sous-total subventions publiques HT 25 600 €
TOTAL HT 32 000 €
N°2024/03/26/51– TRAVAUX DE PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE DES TERRAINS DE TENNIS INTERIEURS DU CENTRE SPORTIF ACTISPORT A SAINT-DIDIER-SUR- CHALARONNE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR L’ANNEE 2024
Vu la liste des opérations éligibles de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), Vu les travaux envisagés en 2024 pour le passage en led de l’éclairage des terrains de tennis intérieurs du centre sportif ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne,
Vu le chiffrage estimatif des travaux d'un montant approximatif de 32 000€ HT soit 38 400€ TTC, Considérant qu’une demande de subvention au titre du Pacte de Territoire du Conseil Départemental de l’Ain est également sollicitée, Considérant que cette opération est inscrite dans le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (action n°88, pour éclairage du centre sportif de Saint-Didier-sur-Chalaronne),
Vu l’avis favorable de la Commission Social et Vie Sportive du 21 mars 2024,
Jean-Claude DESCHIZEAUX propose de solliciter l’aide de la Préfecture de l’Ain et d’adresser une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local sur l’année 2024 pour ce projet de travaux.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture de l'Ain au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2024, à signer tout document relatif à cette demande de subvention pour le projet de travaux de passage en led de l’éclairage des terrains de tennis intérieurs du centre sportif ActiSport à Saint-Didier-sur-Chalaronne et à en percevoir les sommes.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit : Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 30
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Sources de financement Dépenses éligibles Montant éligible Passage en led Taux
de
base
Montant subventions
passage en led
Fonds propres 6 400€
Emprunt néant
Sous-total autofinancement HT
Etat-DSIL Travaux 32 000 € 60% 19 200 €
Conseil Départemental de l'Ain
« Pacte de territoire » Travaux 32 000 € 20% 6 400 €
Sous-total subventions publiques HT 25 600 €
TOTAL HT 32 000 €
N°2024/03/26/52– TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DES PARCS D’ACTIVITES DE GUEREINS, MONTMERLE SUR SAONE, MONTCEAUX ET ST DIDIER SUR CHALARONNE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE DE TERRITOIRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN POUR L’ANNEE 2024
Vu la mise en place du Pacte de Territoire par le Conseil Départemental de l'Ain pour une période de trois ans depuis le 1er janvier 2024, Vu la liste des opérations éligibles du dispositif d’aide relatif à la transition écologique, Vu les travaux envisagés en 2024 relatifs au passage en LED de 42 points lumineux sur 3 parcs d’activités, Visionis Montmerle, Visionis Guéreins et le Grand Rivollet à Montceaux et à la mise à la terre de 20 candélabres sur le parc Actival à St Didier sur Chalaronne, Vu les crédits inscrits au budget principal 2024,
Vu le chiffrage estimatif de ces travaux d’un montant de 29 167 HT soit 35 000 TTC,
Vu l’avis favorable de la Commission économie du 20 mars 2024,
Renaud DUMAY, Vice-Président, propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental de l'Ain et d’adresser une demande de subvention au titre du Pacte de Territoire 2024-2026 pour ces travaux.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Ain au titre du Pacte de Territoire 2024 et à signer tout document relatif à cette demande de subvention pour le projet de rénovation de l’éclairage public des parcs d’activités de la Communauté de Communes.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit :
Financeurs Libellé Montant HT Taux
4) DETR / DSIL 2024 / 17 500 Non attribuée à ce jour 60%
3) Conseil départemental Transition écologique 5 833 20%
Total subventions publiques 23 333 80 %
2)
Fonds propres / 5 834 20%
Emprunts / 0%
Total autofinancement 5 834 20%
1) TOTAL GENERAL HT 29 167 100% Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 31
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
N°2024/03/26/53– TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DES PARCS D’ACTIVITES DE GUEREINS, MONTMERLE SUR SAONE, MONTCEAUX ET ST DIDIER SUR CHALARONNE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2024
Vu le courrier de Mme la Préfète en date du 16 janvier 2024 précisant la possibilité de déposer les demandes de financement pour les projets éligibles dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), Vu la liste des opérations éligibles à la DSIL pour 2024,
Vu les travaux envisagés en 2024 relatifs au passage en LED de 42 points lumineux sur 3 parcs d’activités, Visionis Montmerle, Visionis Guéreins et le Grand Rivollet à Montceaux et à la mise à la terre de 20 candélabres sur le parc Actival à St Didier sur Chalaronne, Vu le chiffrage estimatif d’un montant de 29 167 HT soit 35 000 TTC, Vu les crédits inscrits au budget principal 2024,
Vu le contrat territorial pour la réussite de la transition écologique (CRTE), dans lequel cette opération est inscrite (action n°15).
Vu l’avis favorable de la Commission économie du 20 mars 2024,
Renaud DUMAY, Vice-Président, propose de solliciter l’aide de la Préfecture de l’Ain et d’adresser une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024 pour ce projet.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 et à signer tout document relatif à cette demande de subvention pour le projet de rénovation de l’éclairage public des parcs d’activités de la Communauté de Communes.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit :
Financeurs Libellé Montant HT Taux
4) DETR / DSIL 2024 17 500 60%
3) Conseil départemental 5 833 20%
Total subventions publiques 23 333 80%
2) Fonds propres / 5 834 20%
Total autofinancement 5 834 20%
1) TOTAL GENERAL HT / 29 167 100%
N°2024/03/26/54– TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE AU GYMNASE INTERCOMMUNAL A THOISSEY : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE DE TERRITOIRE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN POUR L’ANNEE 2024
Vu la mise en place du Pacte de Territoire par le Conseil Départemental de l'Ain pour une période de trois ans depuis le 1er janvier 2024, Vu la liste des opérations éligibles au dispositif d’aide relatif à la transition écologique, Vu les travaux de rénovation thermique envisagés au gymnase à Thoissey consistant en travaux d'isolation des murs des vestiaires par l'extérieur (35 000€TTC), changement des menuiseries et mise en place d'une VMC simple flux des deux vestiaires du gymnase (15 000 et 8 000€TTC).
Vu le chiffrage estimatif d’un montant global de 48 334 HT soit 58 000 € TTC, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 32
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Vu les crédits inscrits au budget principal 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission bâtiments et espaces extérieurs du 25 mars 2024,
Jean-Pierre CHAMPION, Vice-Président, propose de solliciter l’aide du Conseil Départemental de l'Ain et d’adresser une demande de subvention au titre du Pacte de Territoire 2024-2026 pour ces travaux.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Ain au titre du Pacte de Territoire 2024 et à signer tout document relatif à cette demande de subvention pour le projet de travaux de rénovation thermique du gymnase intercommunal à Thoissey.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit :
Financeurs Libellé Montant HT Taux
4) DETR / DSIL 2024 / 29 000 Non attribuée à ce jour 60%
3) Conseil départemental Transition écologique 9 667 20%
Total subventions publiques 38 667 80 %
2)
Fonds propres / 9 667 20%
Emprunts / 0%
Total autofinancement 9 667 20%
1) TOTAL GENERAL HT 48 334 100%
N°2024/03/26/55– TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE AU GYMNASE INTERCOMMUNAL A THOISSEY : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2024
Vu le courrier de Mme la Préfète en date du 16 janvier 2024 précisant la possibilité de déposer les demandes de financement pour les projets éligibles dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), Vu la liste des opérations éligibles à la DSIL pour 2024,
Vu les travaux de rénovation thermique envisagés au gymnase à Thoissey consistant en travaux d'isolation des murs des vestiaires par l'extérieur (35 000€TTC), changement des menuiseries et mise en place d'une VMC simple flux des deux vestiaires du gymnase (15 000 et 8 000€TTC).
Vu le chiffrage estimatif d’un montant global de 48 334 HT soit 58 000 € TTC, Vu les crédits inscrits au budget principal 2024
Etant précisé que cette opération sera inscrite en 2024 au contrat territorial pour la réussite de la transition écologique (CRTE -action n°117),
Vu l’avis favorable de la Commission bâtiments et espaces extérieurs du 25 mars 2024,
Jean-Pierre CHAMPION, Vice-Président, propose de solliciter l’aide de la Préfecture de l’Ain et d’adresser une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024 pour ce projet. Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 33
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024 et à signer tout document relatif à cette demande de subvention pour le projet de rénovation thermique du gymnase intercommunal à Thoissey.
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération défini comme suit :
Financeurs Libellé Montant HT Taux
4) DETR / DSIL 2024 29 000 60%
3) Conseil départemental Transition écologique 9 667 20%
Total subventions publiques 38 667 80%
2) Fonds propres / 9 667 20%
Total autofinancement 9 667 20%
1) TOTAL GENERAL HT / 48 334 100%
N°2024/03/26/56 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR DELEGATION DE L’ORGANE DELIBERANT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n°2020/06/08/06 du 08 juin 2020, la délibération n°2021/01/26/03 du 26 janvier 2021, la délibération n°2020/06/29/03 du 29 juin 2021, la délibération n°2022/01/25/21 du 25 janvier 2022, la délibération n°2022/11/29/01 du 29 novembre 2022 et la délibération n°2023/05/30/24 du 30 mai 2023 attribuant des délégations au président ;
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes :
N°2024/18 – Reprise de chaussée sur le Parc Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne Vu l’offre remise par l’entreprise TMF,
Vu la validation en date du 14 février 2024 par les membres de la commission économie et voirie, de l’offre de l’entreprise TMF, Vu les crédits inscrits au budget,
Article 1er :
Il est décidé de signer le devis de l’entreprise TMF, 21 Rue des artisans, Parc Actval 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE, pour la reprise de chaussée au niveau du carrefour entre la rue des Métaux et la rue du Plateau de Challes sur le Parc Actival à Saint-Didier-sur- Chalaronne.
Article 2 :
Le montant de l’offre correspondant aux travaux s'élève à 6 808,32 € HT (soit 8 169,98 € TTC).
N°2024/19 – Annulation de la décision 2024-08 et Signature d’une convention occasionnelle modifiée de mise à disposition à titre payant du gymnase intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’association Volley N’Co Vu la délibération n°2023/04/25/01 relative à la modification des règlements intérieurs des équipements sportifs communautaires et fixation d’un tarif de mise à disposition occasionnelle à des entreprises ou organisations à but lucratif ainsi qu’à des associations extérieures au territoire,
Vu la demande modifiée du 21 février 2024 de l’Association Volley N’Co d’utiliser le gymnase intercommunal à Saint-Didier-sur- Chalaronne le dimanche 10 mars 2024 de 9h00 à 18h00 plutôt que de 9h00 à 13h00, Vu l’avis favorable de la Vice-Présidente en charge de la commission Social et Vie Sportive du 21 février 2024, Article 1 : Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 34
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Il est décidé l’annulation de la décision 2024-08 du 23 janvier 2024 et de la convention occasionnelle de mise à disposition à titre payant (120 euros) du gymnase intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE de 9h00 à 13h00 avec l’association Volley N’Co sise Gymnase de l’Europe 416 avenue François Mitterrand 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE. Article 2 :
Il est décidé la signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre payant (250 euros) du gymnase intercommunal à SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE avec l’association Volley N’Co sise Gymnase de l’Europe 416 avenue François Mitterrand 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE.
N°2024/20 – Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel Considérant la demande d’accueil en stage d’observation au sein de la France Services par une personne en reconversion professionnelle qui est accompagnée par France Travail,
Vu la proposition de convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel n° P24010120018 0 1,
Vu l’avis favorable de M. Denis SAUJOT en date du 27 février 2024, Article 1er :
Il est décidé de signer une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel avec France Travail pour permettre l’accueil d’une personne en reconversion professionnelle qui souhaite confirmer son projet professionnel. Article 2 :
La séquence d’observation se déroulera du lundi 11 mars au vendredi 22 mars 2024 au sein des bureaux de France services à Montmerle-sur-Saône et n’est soumise à aucune gratification.
N°2024-21 – Signature d’une convention de mise à disposition à titre payant de la salle des associations à MONTCEAUX avec l’organisme de formation FSI AUVERGNE RHÔNE-ALPES sise à FOISSIAT Vu la délibération n°2024/02/20/12 autorisant le Président à signer la convention de mise à disposition à titre payant de la salle des associations à Montceaux,
Vu la demande de l’organisme de formation FSI AUVERGNE RHÔNE-ALPES d’utiliser la salle des associations le samedi 4 mai 2024, pour réaliser une formation de secourisme à l'attention des assistantes maternelles agréées du territoire, Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie Sportive du 05 mars 2024, Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de mise à disposition à titre payant de la salle des associations à Montceaux avec l’organisme de formation FSI AUVERGNE RHÔNE-ALPES – 7 rue des Musiciens – 01340 FOISSIAT. Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation de la salle des associations le samedi 4 mai 2024 de 8h30 à 16h30 et en contrepartie du paiement d'une redevance de 150€ TTC.
N°2024/22 –Forfaits téléphones mobiles pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre Vu la consultation réalisée auprès de deux entreprises,
Vu l’avis favorable du Bureau du 16 janvier 2024 pour confier la gestion des forfaits de téléphonie mobile à la société ACRT, Vu le devis de la société ACRT actualisé à la date du 4 mars 2024, Article 1er :
Il est décidé de signer le devis relatif à la gestion des forfaits de téléphones mobiles avec la société ACRT, 43 avenue Jean Jaurès, 01100 BOURG EN BRESSE.
Article 2 :
Le montant de la rémunération pour une durée de trois ans s’élève à 6 466,00 € HT, soit 7 759,20 € TTC pour 9 forfaits 5 GO et 4 forfaits Data au compteur.
Article 3 :
Pour chacune des lignes de téléphonie mobile, la gestion du forfait téléphonique est confiée à la société ACRT pour une durée de trois ans à compter de la fin d’engagement actuel, propre à chaque ligne.
N°2024/23 – Convention de stage inter-collectivités avec la Commune de Montmerle-sur-Saône Considérant la demande de la commune de Montmerle sur Saône d’organiser un stage pratique validant la deuxième partie de la formation BAFA de l’un de ses agents au sein de l’Accueil de Loisirs Visiomômes – Parc Visiosport 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX,
Considérant la volonté de la Communauté de Communes Val de Saône Centre de participer à cette politique de formation, Vu la proposition de convention de la commune de Montmerle-sur-Saône, Article 1er :
Il est décidé de signer une convention de stage inter-collectivités pour l’accueil d’une stagiaire en cours de formation BAFA avec la commune de Montmerle sur Saône au sein de l’Accueil de Loisirs Visiomômes à Montceaux. Article 2 :
La période de formation se déroulera du 15 avril 2024 au 19 avril 2024 inclus et le 23 avril 2024, outre les réunions de préparation les samedis 30 mars et 06 avril 2024. Au cours du stage de formation, la situation administrative de la stagiaire continuera à être gérée par la commune de Montmerle sur Saône, qui versera notamment la rémunération correspondant à son grade d’origine et son régime indemnitaire.
N°2024-24– Signature d’une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit de la Salle des associations à MONTCEAUX avec l’Association Les P’tits Bouts d’Ain Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 35
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Vu la délibération N°2022/05/03/11 portant approbation des conventions occasionnelles de mise à disposition à titre gratuit des équipements sportifs de la Communauté de Communes aux associations et autres organismes du territoire communautaire, Vu la demande de l’Association Les P’tits Bouts d’Ain d’utiliser la salle des associations le mardi 26 mars 2024 pour une réunion d'assistantes maternelles,
Vu l’avis favorable de la vice-présidente en charge de la commission Social et Vie Sportive du 15 mars 2024, Article 1 :
Il est décidé de signer une convention occasionnelle de mise à disposition à titre gratuit de la salle des associations avec l’Association Les P’tits Bouts d’Ain – Impasse des Thuiliers – 01090 FRANCHELEINS. Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation de la salle des associations le mardi 26 mars 2024 de 20h à 22h.
PRESENTATION DU NOUVEAU LOGO DE L'OFFICE DE TOURISME
Jean-Claude DESCHIZEAUX explique que ce nouveau logo va être inséré sur tous les documents dès maintenant.
INFORMATIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE
-Renaud DUMAY explique que le projet de rachat de l'atelier relais DPI est en bonne voie, qu'une entreprise s'est dédite d'un projet d'acquisition de lot sur l'extension du parc Actival mais qu'un nouveau candidat à l'achat s'est présenté. Il ajoute que les auditions réalisées avec les candidats pour la mission d'AMO de Visionis 7 se sont révélées très intéressantes et ont permis de constater que les bureaux d'études sont très sérieux.
-Jean-Michel LUX indique qu'un COPIL méthanisation s'est tenu début mars, en précisant que la chambre d'agriculture continue ses études, que les agriculteurs constituent une société et ont trouvé un terrain. Il ajoute que la prochaine commission Environnement aura lieu le 18 avril.
-Jean-Claude DESCHIZEAUX indique que le responsable communication travaille à la préparation du prochain bulletin et rappelle que des publications sont désormais postées sur Facebook très régulièrement. -Jean-Pierre CHAMPION explique que la commission Bâtiments et espaces extérieurs s'est tenu le 25 mars et a examiné le rapport du CPE qui a permis d'améliorer la consommation de gaz de différents sites communautaires. Il ajoute que le WC de l'aire d'accueil de Thoissey sera changé car celui qui avait été installé est inadapté au nombre d'usagers et que des dégradations ont été constatées à l'aire d'accueil de Montmerle, indiquant notamment qu'une voiture s'est garée sur l'aire pour se brancher sur les bornes vélo. Bernard ALBAN ajoute que le propriétaire du véhicule a été verbalisé par une amende de 135€ pour ce stationnement non conforme. Jean- Claude DESCHIZEAUX rappelle que les économies réalisées en consommation gaz sur l'année 2023 représentent l'équivalent de la consommation annuelle de 23 maisons.
Fin de la séance du conseil communautaire à 20h32.
Prochain conseil communautaire : 30 avril 2024 Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 36
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
FEUILLET DE CLOTURE DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mars 2024
Liste des membres présents : feuille d’émargement ci-annexée
Liste des délibérations prises avec leur numéro d’ordre :
N°2024/03/26/01 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget PRINCIPAL, N°2024/03/26/02 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget ASSAINISSEMENT COLLECTIF, N°2024/03/26/03 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, N°2024/03/26/04 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget OFFICE DE TOURISME, N°2024/03/26/05 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget GITE DE GROUPE, N°2024/03/26/06 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget ACTIVAL TRANCHE 2007, N°2024/03/26/07 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget VISIONIS 4, N°2024/03/26/08 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget VISIONIS 5, N°2024/03/26/09 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget VISIONIS 6, N°2024/03/26/10 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget ATELIER RELAIS DPI, N°2024/03/26/11 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget ATELIER RELAIS MENUISERIE, N°2024/03/26/12 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget Parc Actival Tranche 2020, N°2024/03/26/13 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget VISIONIS 5 Tranche 2021, N°2024/03/26/14 – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – Budget VISIONIS 7, N°2026/03/26/15 – Approbation des comptes de gestion 2023 du receveur, N°2024/03/26/16 - BUDGET PRINCIPAL 2024 – Affectation des résultats 2023, N°2024/03/26/17 - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 - Affectation des résultats 2023, N°2024/03/26/18- BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2024 – Report des résultats 2023, N°2024/03/26/19 - BUDGET OFFICE DE TOURISME 2024 - Report des résultats 2023, N°2024/03/26/20 - BUDGET GITE DE GROUPE 2024 - Affectation des résultats 2023, N°2024/03/26/21 - BUDGET « ACTIVAL TRANCHE 2007 » 2024 - Report des résultats 2023, N°2024/03/26/22 - BUDGET VISIONIS 5 – Exercice 2024 – Report des résultats 2023, N°2024/03/26/23 - BUDGET VISIONIS 6 – Exercice 2024 - Report des résultats 2023, N°2024/03/26/24 - BUDGET ATELIER RELAIS DPI 2024 - Affectation des résultats 2023, N°2024/03/26/25 - BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE 2024 – Report des résultats 2023, N°2024/03/26/26 - BUDGET Parc Actival Tranche 2020 – Exercice 2024 - Report des résultats 2023, N°2024/03/26/27 - BUDGET VISIONIS 5 Tranche 2021 – Exercice 2024 - Report des résultats 2023, N°2024/03/26/28 - BUDGET VISIONIS 7 – Exercice 2024 - Report des résultats 2023, N°2024/03/26/29– Fixation du taux des taxes directes locales pour 2024, N°2024/03/26/30 – Fixation du produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), N°2024/03/26/31 – Vote du BUDGET PRINCIPAL – Exercice 2024, N°2023/03/26/32 – Vote du BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Exercice 2024, N°2024/03/26/33 – Vote du BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Exercice 2024, N°2024/03/26/34 – Vote du BUDGET OFFICE DE TOURISME – Exercice 2024, N°2024/03/26/35 – Vote du BUDGET GITE DE GROUPE – Exercice 2024, N°2024/03/26/36 – Vote du BUDGET PARC ACTIVAL Tranche 2007 – Exercice 2024 N°2024/03/26/37 – Vote du BUDGET VISIONIS 5 – Exercice 2024, N°2024/03/26/38 – Vote du BUDGET Visionis 6 – Exercice 2024
N°2024/03/26/39 – Vote du BUDGET ATELIER RELAIS DPI – Exercice 2024 N°2024/03/26/40 – Vote du BUDGET ATELIER RELAIS MENUISERIE – Exercice 2024, Communauté de Communes Val de Saône Centre – 26 mars 2024 37
Paraphes du Président et de la secrétaire de séance :
N°2024/03/26/41 – Vote du BUDGET PARC ACTIVAL Tranche 2020 – Exercice 2024, N°2024/03/26/42 – Vote du BUDGET VISIONIS 5 Tranche 2021 – Exercice 2024, N°2023/03/26/43 – Vote du BUDGET Visionis 7 – Exercice 2024,
N°2024/03/26/44 – Signature d’une Convention annuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Animation Jeunesse et Culture (AJC) et Attribution d’une Subvention de Fonctionnement,
N°2024/03/26/45 – Modification du Règlement Intérieur de l’Accueil de Loisirs VISIOMÔMES et Adoption de Réductions sur les tarifs pour les enfants en situation de handicap,
N°2024/03/26/46 – Autorisation de signer un avenant n°1 au marché de travaux relatif à la construction d'un bassin d'orage de 300 m3 à MOGNENEINS,
N°2024/03/26/47 – Autorisation de signer un avenant n°1 au marché de création d'un poste pneumatique (Lot n°1) – Travaux de transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône,
N°2024/03/26/48 – Autorisation de signer le marché de travaux relatif à la démolition de la STEP actuelle et la remise en état du terrain (relance lot n°2) - Travaux de transfert des effluents de Peyzieux-sur-Saône, N°2024/03/26/49 – Autorisation de signature et de dépôt du permis d'aménager modificatif de l’Extension 2 du Parc ACTIVAL à Saint- Didier sur Chalaronne,
N°2024/03/26/50 – Travaux de passage en LED de l’éclairage des terrains de tennis intérieurs du centre sportif ACTISPORT à Saint-Didier- sur-Chalaronne : demande de subvention au titre du Pacte de Territoire du Conseil Départemental de l'Ain sur l’année 2024, N°2024/03/26/51 – Travaux de passage en LED de l’éclairage des terrains de tennis intérieurs du centre sportif ACTISPORT à Saint-Didier- sur-Chalaronne : demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour l’année 2024, N°2024/03/26/52 – Travaux de rénovation de l’éclairage public des parcs d’activités de Guéreins, Montmerle sur Saône, Montceaux et St Didier sur Chalaronne : demande de subvention au titre du Pacte de Territoire du Conseil Départemental de l'Ain pour l’année 2024, N°2024/03/26/53 – Travaux de rénovation de l’éclairage public des parcs d’activités de Guéreins, Montmerle sur Saône, Montceaux et St Didier sur Chalaronne : demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024, N°2024/03/26/54 – Travaux de rénovation thermique au gymnase intercommunal à Thoissey : demande de subvention au titre du Pacte de Territoire du Conseil Départemental de l'Ain pour l’année 2024, N°2024/03/26/55 – Travaux de rénovation thermique au gymnase intercommunal à Thoissey : demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2024,
N°2024/03/26/56 – Compte-rendu des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Signature du Président et du secrétaire de séance :
Présidence spéciale pour le vote des comptes administratifs
Président Signature
Jean-Michel
LUX
Président Signature Secrétaire de séance Signature
Jean-Claude
DESCHIZEAUX
Magalie
PEZZOTTA