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Acte - 255 d1765988617157
Conseil Municipal - acte 00138032 D
Conseil Municipal - acte 00138540 D
Acte - 127 d1730967479846
Conseil Municipal - acte 00138032 D
Conseil Municipal - acte 00007948 D
Procès Verbal - PV 20085688 D
Document publié le Lundi 2 février 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085688 D)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Famille,
Séance du lundi 2 février 2009
98
DELEGATION DE Mme Brigitte COLLET Séance du lundi 2 février 2009
99
D -20090016
Petite Enfance. Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
entre la Ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales
de la Gironde. Décisions. Autorisation à signer.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 1988, la Ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde ont mis en œuvre une politique d’action concertée à travers les contrats enfance et les contrats temps libre jeunes.
Ce partenariat s’est ensuite poursuivi le 17 décembre 2007 dans le cadre de la signature d’un Contrat Enfance et Jeunesse, pour les années 2007-2010. Sur le plan financier, et s’agissant du Volet Enfance, ce dispositif contribue à la mise en œuvre de la politique volontariste de la Ville sur son territoire en matière de petite enfance.
Ainsi, ces différentes dispositions ont notamment pour objectif la création de places supplémentaires et s’inscrivent à la fois dans une programmation de créations de structures collectives municipales mais aussi dans le soutien aux établissements associatifs et aux actions innovantes.
Cependant, certaines créations ou actions n’ayant pas pu être prises en compte au moment de la signature du Contrat Enfance Jeunesse, il convient maintenant de le compléter au vu de l’avancement des opérations réalisées ou en cours de réalisation.
Les actions nouvelles éligibles à ce financement supplémentaire de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde sont donc :
Multi accueil Quatre saisons de l’Association Pitchoun (4 places supplémentaires), Micro crèche associative Aléma (pour 3 places réservées à la Ville de Bordeaux), Multi accueil municipal Georges V (12 places),
Multi accueil l’Ile aux oiseaux – Entreprise de crèche Babilou (pour 15 places réservées à la Ville).
Ceci porterait le montant total initial du CEJ de 24 904 729,96 euros à 25 130 250,29 euros, soit un financement supplémentaire de 225 520,33 euros pour la même période 2007-2010.
Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la Convention Enfance et Jeunesse avec Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde. Séance du lundi 2 février 2009
100
AVENANT N ° 1 - 2008
A LA CONVENTION ENFANCE ET JEUNESSE
DU 18/12/2007
AVENANT A LA CONVENTION ENFANCE ET
JEUNESSE SIGNEE LE 18 DECEMBRE 2007
POUR Y INSCRIRE DES ACTIONS SUR LE CHAMP DE
L’ ENFANCE
Entre :
La commune de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire, agissant en vertue de la délibération du Conseil Municipal du 02 Février 2009
Ci-après désigné «le partenaire »
Et :
La Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde, représentée par son Directeur, Monsieur Jean Louis HAURIE, dont le siège est situé rue du Docteur Gabriel Péry – 33078 BORDEAUX CEDEX
Ci-après désignée « la Caf ».
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant modifie le cadre réglementaire en rajoutant à l’article 1 :
CHAMP DE L’ENFANCE
Micro-crèche1 0 - 4 ans
CHAMP DE LA JEUNESSE
Accueil de loisirs 2
Il modifie également l’annexe «tableau financier récapitulatif» de la convention «enfance et jeunesse» signée le 18 décembre 2007 en intégrant :
des actions nouvelles dans le champ de l’enfance
Le détail de ces actions figure en annexe 2 du présent avenant. Séance du lundi 2 février 2009
101
Le tableau de concordance ci-après indique les annexes du présent avenant qui annulent et remplacent les annexes de la convention « enfance et jeunesse » précitée.
Annexes à l’avenant annexes à la convention initiale
précitée
L’annexe 1 tableau
financier
ANNULE
ET
REMPLACE L’annexe 1 tableau financier
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE ET DE LA CAF
Le partenaire et la Caf se conforment aux engagements figurant à la convention enfance – jeunesse précitée et modifiée en vertu du présent avenant.
L’ensemble des autres dispositions inchangées de la convention « enfance et jeunesse » précitée demeurent applicables en l’état, dès lors qu’elles ne sont pas contraires aux stipulations du présent avenant et de ses annexes.
1. Application obligatoire du barème des participations familiales établi par la Caisse nationale des allocations familiales.
2. Application obligatoire de tarifications modulées en fonction des ressources des familles
ARTICLE 3 : EFFET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter du 29 Septembre 2008 jusqu’au 31 décembre 2010.
Il est établi un original du présent avenant pour la Caf, et le partenaire co-signataire du présent avenant.
Toutes les pages de l’avenant, en 3 exemplaires, et ses annexes sont paraphées par les co- contractants.
Fait en 3 exemplaires à Bordeaux, le / /.
Monsieur Alain JUPPE
Maire de BORDEAUX
Monsieur Jean-Louis HAURIE
Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales
de la Gironde Séance du lundi 2 février 2009
102
Annexe 1 : Tableau financier récapitulatif
Contrat : 2007000469 MAIRIE DE BORDEAUX
Date d'effet : 01/01/2007 pour les actions antérieurs - 01/07/2007 pour les actions nouvelles
Typologie Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2007 Année 2008 Année 2009 Année 2010
Total
Actions nouvelles
Accueil Enfance
Crèches collectives
CRECHE COLLECTIVE GINESTOUS
0,00
0,00
0,00
46 052,60
46 052,60
CRECHE COLLECTIVE STE COLOMBE
0,00
46 005,96
51 152,64
51 152,64
148 311,24
Multi accueil
MULTI ACC BEL ORME - LES JARDINS DE BEL ORME
0,00
15 516,60
115 500,00
115 500,00
246 516,60
MULTI ACCUEIL CARLE VERNET - STR N°3
21 977,00
69 078,90
69 078,90
69 078,90
229 213,70
MULTI ACCUEIL LE JARDIN D'HORTENSE - STR N°1285
56 097,09
74 796,12
74 796,12
74 796,12
280 485,45
MULTI ACCUEIL MALBEC
0,00
0,00
95 150,00
125 598,00
220 748,00
MULTI ACCUEIL PAIN D EPICE - STR N°1311
41 188,13
54 917,50
54 917,50
54 917,50
205 940,63
Accueil Jeunesse
Centres de loisirs
CLSH BORDEAUX
109 229,97
330 999,90
330 999,90
330 999,90
1 102 229,67
Pilotage Jeunesse
Poste de coordination
COORDINATION JEUNESSE FLUX
18 150,00
18 150,00
18 150,00
18 150,00
72 600,00
TOTAL
ACTIONS NOUVELLES
246 642,19
609 464,98
809 745,06
886 245,66
2 552 097,89 Séance du lundi 2 février 2009
103
Typologie Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2007
Année 2008 Année 2009
Année 2010
Total
Actions antérieure s
Accueil Enfance
Actions non éligibles maintenues
EVEIL CULTUREL PETITE ENFANCE
0
0
0
0
0
FORMATION ASSISTANTES MATERNELLES
0
0
0
0
0
FORMATION HACPP
0
0
0
0
0
HALTE GARDERIE NUAGE BLEU
0
0
0
0
0
TRANSPORT EVEIL CRECHE FAMILIALE
0
0
0
0
0
Crèches collectives
CRECHE COLLECTIVE CHARTRONS - STR N°12
43158,58
43158,58
43158,58
43158,58
172634,32
CRECHE COLLECTIVE GAMBETTA - STR N°110
144433,97
144433,97
144433,97
144433,97
577735,88
CRECHE COLLECTIVE GASPARD PHILIPPE - STR N°16
111913,74
111913,74
111913,74
111913,74
447654,96
CRECHE COLLECTIVE GINESTOUS - STR N°7
19193,76
19193,76
19193,76
19193,76
76775,04
CRECHE COLLECTIVE ST AUGUSTIN - STR N°9
29420,24
29420,24
29420,24
29420,24
117680,96
CRECHE COLLECTIVE STE COLOMBE - STR N°10
43198,98
43198,98
43198,98
43198,98
172795,92
CRECHE D ORNANO CACHE CACHE - STR N°15
71474,56
71474,56
71474,56
71474,56
285898,24
CRECHE DE PROXIMITE - STR N°112
89214,05
89214,05
89214,05
89214,05
356856,2
CRECHE QUATRE SAISONS - STR N°895
113625,78
113625,78
113625,78
113625,78
454503,12
CRECHE RELAIS - STR N°111
38156,77
38156,77
38156,77
38156,77
152627,08 Séance du lundi 2 février 2009
104
Typologie Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2007
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Total
Lieux
accueil
enfants
parents
LAEP
JARDIN
DE
L
EAU
VIVE
-
STR
N°235
4546,25
4546,25
4546,25
4546,25
18185
LAEP LA PARENTELE
14842,3
14842,3
14842,3
14842,3
59369,2
LAEP
MAISON
DES
ENFANTS
-
STR
N°236
0
0
0
0
0
LAEP MAISON SOLEIL - STR N°483
0
0
0
0
0
Ludothèque
LUDOTHEQUE
31308,2
31308,2
31308,2
31308,2
125232,8
Relais
assistantes
maternelles
RAM A. BARRAUD - STR N°693
12507,55
12507,55
12507,55
12507,55
50030,2
RAM BASTIDE - STR N°1197
13905,1
13905,1
13905,1
13905,1
55620,4
Haltes garderies
HALTE
GARDERIE
ARMAND
FAULAT
-
STR N°25
16946,91
16946,91
16946,91
16946,91
67787,64
HALTE GARDERIE DES DOUVES - STR N°6
45898,96
45898,96
45898,96
45898,96
183595,84
HALTE GARDERIE JSA - STR N°387
4971,56
4971,56
4971,56
4971,56
19886,24
HALTE GARDERIE LA SOURIS VERTE - STR N°193
12081,67
12081,67
12081,67
12081,67
48326,68
HALTE GARDERIE NUAGE BLEU - STR N°450
9089,89
9089,89
9089,89
9089,89
36359,56
HALTE GARDERIE UNION ST BRUNO - STR N°197
25801,83
25801,83
25801,83
25801,83
103207,32
HG JARDIN DE L EAU VIVE - STR N°235
36990,68
36990,68
36990,68
36990,68
147962,72
HG MAISON DES ENFANTS BDX - STR N°236
20688,36
20688,36
20688,36
20688,36
82753,44 Séance du lundi 2 février 2009
105
Typologie Type Action Nature Action
Nom Action
Année 2007
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Total
HG
MAISON
SOLEIL
-
STR
N°483
18420,95
18420,95
18420,95
18420,95
73683,8
Multi accueil
HALTE
GARDERIE
LES
CHARTRONS - STR N°26
97677,43
97677,43
97677,43
97677,43
390709,72
M
ACC
CANAILLOUS
CITE
RENARD - STR N°442
37994,7
37994,7
37994,7
37994,7
151978,8
M
ACC
CANAILLOUS
LAFFITEAU - STR N°1108
61316,61
61316,61
61316,61
61316,61
245266,44
M
ACC
JARDIN
D
ENFANTS
HAUSSMANN - STR N°1107
62140,32
62140,32
62140,32
62140,32
248561,28
M
ACC
L
ESCALE
DES
BAMBINS - STR N°922
28620
28620
28620
28620
114480
MULTI
ACC
EVEILLEZ
LES
BEBES - STR N°135
81197,12
81197,12
81197,12
81197,12
324788,48
MULTI ACCUEIL ARC EN CIEL - STR N°29
60776,94
60776,94
60776,94
60776,94
243107,76
MULTI
ACCUEIL
ARMAND
FAULAT - STR N°25
154763,49
154763,49
154763,49
154763,49
619053,96
MULTI
ACCUEIL
CARLE
VERNET - STR N°3
0,01
0,01
0,01
0,01
0,04
MULTI ACCUEIL CAUDERAN - STR N°384
204327,48
204327,48
204327,48
204327,48
817309,92
MULTI
ACCUEIL
DE
LA
BENAUGE - STR N°27
55573,96
55573,96
55573,96
55573,96
222295,84
MULTI
ACCUEIL
JARDIN
D
ENFANTS
BARREYRE
-
STR
N°1283
62727,47
62727,47
62727,47
62727,47
250909,88
MULTI
ACCUEIL
JEAN
MARQUAUX - STR N°1282
71258,95
71258,95
71258,95
71258,95
285035,8
MULTI
ACCUEIL
LA
COCCINELLE BX - STR N°480
73010,55
73010,55
73010,55
73010,55
292042,2 Séance du lundi 2 février 2009
106
Typologie Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2007
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Total
MULTI
ACCUEIL
LA
POUPONNIERE - STR N°134
47616,62
47616,62
47616,62
47616,62
190466,48
MULTI
ACCUEIL
LES
ARGENTIERS - STR N°1212
32342,51
32342,51
32342,51
32342,51
129370,04
MULTI
ACCUEIL
MILLE
PATTES BX
61573,45
61573,45
61573,45
61573,45
246293,8
MULTI
ACCUEIL
PTIT
BOUT
CHOU - STR N°115
78576,85
78576,85
78576,85
78576,85
314307,4
MULTI
ACCUEIL
PTITS
BOUCHONS - STR N°116
123665,02
123665,02
123665,02
123665,02
494660,08
MULTI
ACCUEIL
REGULIER
BARREYRE - STR N°1284
91950
91950
91950
91950
367800
Accueil Jeunesse
Actions
non
éligibles
maintenues
AMICALE
LAIQUE
DES
ECOLES DU CENTRE
0
0
0
0
0
ASS
BACALAN
CLAVEAU
(ABC)
0
0
0
0
0
ASS DAVID JOHNSTON
0
0
0
0
0
ATELIERS EVEIL
0
0
0
0
0
CA
QUEYRIES
-
CIRQUE
EDUCATION IMAGE
0
0
0
0
0
CAP SCIENCES
0
0
0
0
0
CONCORDIA
0
0
0
0
0
CTRES
ANIMATIONS
BDX
-
MAILLAGE
0
0
0
0
0
JSA/CPA
-
ACTIONS
SPORTIVES
ET
NLLES
TECHNOLOGIES
0
0
0
0
0 Séance du lundi 2 février 2009
107
Typologie Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2007
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Total
O SOL DU PORTUGAL
0
0
0
0
0
PARALLELE
ATTITUDES
DIFFUSION
0
0
0
0
0
PETITS DEBROUILLARDS
0
0
0
0
0
Centres de loisirs
APS
MAT
CHANTECLER
BX
NORD - STR N°359
15481,11
15481,11
15481,11
15481,11
61924,44
APS
MAT
ET
INTERCLASSE
JSA - STR N°387
32519
32519
32519
32519
130076
APS
MAT
P.
LAIQUE
CAZEMAJOR - STR N°719
4857,57
4857,57
4857,57
4857,57
19430,28
APS
MAT
UNION
ST
JEAN
-
STR N°270
9754,46
9754,46
9754,46
9754,46
39017,84
APS
MATERNEL
CPA
-
STR
N°372
3801,95
3801,95
3801,95
3801,95
15207,8
APS
MATERNEL
DES
CHARTRONS - STR N°961
7478,09
7478,09
7478,09
7478,09
29912,36
APS
MATERNEL
ET
INTERCLASSE
AGJA
-
STR
N°363
31318,9
31318,9
31318,9
31318,9
125275,6
APS UNION ST BRUNO - STR N°198
13622,3
13622,3
13622,3
13622,3
54489,2
CA
ARGONNE
CLSH
PRIM
-
STR N°718
49726,46
49726,46
49726,46
49726,46
198905,84
CA ARGONNE INTERCLASSE - STR N°718
5272,52
5272,52
5272,52
5272,52
21090,08
CA ARGONNE L EDUC 13-17 ANS - STR N°718
7123,2
7123,2
7123,2
7123,2
28492,8
CA
BACALAN
CLSH
-
STR
N°520
36898,95
36898,95
36898,95
36898,95
147595,8 Séance du lundi 2 février 2009
108
Typologie Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2007
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Total
CA BACALAN INTERCLASSE - STR N°520
9792,63
9792,63
9792,63
9792,63
39170,52
CA
BACALAN
LOISIRS
EDUCATIFS - STR N°520
2661,22
2661,22
2661,22
2661,22
10644,88
CA
BENAUGE
CLSH
PRIM
-
STR N°240
39165,33
39165,33
39165,33
39165,33
156661,32
CA BENAUGE INTERCLASSE - STR N°240
7315,31
7315,31
7315,31
7315,31
29261,24
CA
BENAUGE
L
EDUC
3-17
ANS - STR N°240
8083,56
8083,56
8083,56
8083,56
32334,24
CA
BORDEAUX
SUD
CLSH
-
STR N°245
28447,62
28447,62
28447,62
28447,62
113790,48
CA
BORDEAUX
SUD
INTERCLASSE
CARLE
VERNET - STR N°245
2334,96
2334,96
2334,96
2334,96
9339,84
CA BORDEAUX SUD L EDUC - STR N°245
4895,78
4895,78
4895,78
4895,78
19583,12
CA
GRAND
PARC
L
EDUC
-
STR N°239
1729,92
1729,92
1729,92
1729,92
6919,68
CA
LE
LAC
APS
MAT
-
STR
N°617
1492,8
1492,8
1492,8
1492,8
5971,2
CA LE LAC CLSH - STR N°617
39216,75
39216,75
39216,75
39216,75
156867
CA
LE
LAC
INTERCLASSE
-
STR N°617
3800,96
3800,96
3800,96
3800,96
15203,84
CA
LE
LAC
L
EDUC
-
STR
N°617
0
0
0
0
0
CA
MONSEJOUR
APS
ET
INTERCLASSE - STR N°474
45938
45938
45938
45938
183752
CA MONSEJOUR CLSH MAT - STR N°474
30320,07
30320,07
30320,07
30320,07
121280,28 Séance du lundi 2 février 2009
109
Typologie Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2007
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Total
CA
MONSEJOUR
L
EDUC
-
STR N°474
0
0
0
0
0
CA QUEYRIES INTERCLASSE - STR N°243
5016,77
5016,77
5016,77
5016,77
20067,08
CA ST MICHEL CLSH PRIM - STR N°241
41436,01
41436,01
41436,01
41436,01
165744,04
CA ST MICHEL INTERCLASSE - STR N°241
5418,01
5418,01
5418,01
5418,01
21672,04
CA ST MICHEL L EDUC - STR N°241
4275
4275
4275
4275
17100
CA ST PIERRE APS MAT - STR N°244
9808,26
9808,26
9808,26
9808,26
39233,04
CA
ST
PIERRE
CLSH
-
STR
N°244
24964,57
24964,57
24964,57
24964,57
99858,28
CA ST PIERRE INTERCLASSE - STR N°244
2733,83
2733,83
2733,83
2733,83
10935,32
CA ST PIERRE L EDUC - STR N°244
8904
8904
8904
8904
35616
CLSH 3/5 ANS GP INTENCITE - STR N°1205
22459,48
22459,48
22459,48
22459,48
89837,92
CLSH BAGATELLE
6755,46
6755,46
6755,46
6755,46
27021,84
CLSH BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - STR N°367
4102,2
4102,2
4102,2
4102,2
16408,8
CLSH CHANTECLER BX NORD - STR N°359
112174,25
112174,25
112174,25
112174,25
448697
CLSH CPA - STR N°372
37670,41
37670,41
37670,41
37670,41
150681,64
CLSH CS BORDEAUX NORD - STR N°249
51445,15
51445,15
51445,15
51445,15
205780,6 Séance du lundi 2 février 2009
110
Typologie Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2007
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Total
CLSH
ET
APS
FOYER
FRATERNEL - STR N°194
70549,43
70549,43
70549,43
70549,43
282197,72
CLSH JARDIN DE L EAU VIVE - STR N°853
25783,1
25783,1
25783,1
25783,1
103132,4
CLSH
JEUNES
SCIENCES
BORDEAUX
526,35
526,35
526,35
526,35
2105,4
CLSH
LOISIRS
ADOS
CPA
-
STR N°372
5804,14
5804,14
5804,14
5804,14
23216,56
CLSH MAISON DES ENFANTS - STR N°236
0
0
0
0
0
CLSH
MAISON
DU
SOLEIL
-
STR N°483
6870,94
6870,94
6870,94
6870,94
27483,76
CLSH MAT D JOHNSTON - STR N°296
29788,83
29788,83
29788,83
29788,83
119155,32
CLSH
MAT
ET
PRIM
AGJA
-
STR N°363
80748,47
80748,47
80748,47
80748,47
322993,88
CLSH MATERNEL P TIT LUD - STR N°854
43281,7
43281,7
43281,7
43281,7
173126,8
CLSH MATERNEL PAUL ANTIN - STR N°960
10432,47
10432,47
10432,47
10432,47
41729,88
CLSH
PRIM
ET
ADOS
ASTROLABE - STR N°347
12424,11
12424,11
12424,11
12424,11
49696,44
CLSH PRIM ET ADOS GRAND PARC
GP
INTENCITE
-
STR
N°1205
22060
22060
22060
22060
88240
CLSH PRIM UNION ST BRUNO - STR N°198
49002,15
49002,15
49002,15
49002,15
196008,6
CLSH PRIMAIRE D JOHNSTON - STR N°296
8365,47
8365,47
8365,47
8365,47
33461,88
CLSH UNION ST JEAN - STR N°270
93690,42
93690,42
93690,42
93690,42
374761,68 Séance du lundi 2 février 2009
111
Typologie Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2007
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Total
CLSH US DES CHARTRONS - STR N°401
79904,88
79904,88
79904,88
79904,88
319619,52
CLSH VACANCES SPORTIVES - STR N°860
14478,35
14478,35
14478,35
14478,35
57913,4
INTERCLASSE
CHANTECLER
BX NORD - STR N°359
13084,06
13084,06
13084,06
13084,06
52336,24
INTERCLASSE
CPA
-
STR
N°372
5319,6
5319,6
5319,6
5319,6
21278,4
INTERCLASSE FJEP DUPATY - STR N°279
1920,46
1920,46
1920,46
1920,46
7681,84
INTERCLASSE
UNION
ST
BRUNO - STR N°198
31759,27
31759,27
31759,27
31759,27
127037,08
INTERCLASSE
UNION
ST
JEAN - STR N°270
13222,44
13222,44
13222,44
13222,44
52889,76
INTERCLASSE
US
DES
CHARTRONS - STR N°401
9828,43
9828,43
9828,43
9828,43
39313,72
L EDUC UNION ST JEAN - STR N°270
6868,8
6868,8
6868,8
6868,8
27475,2
LOISIRS EDUCATIFS DU CL2V - STR N°264
7568,4
7568,4
7568,4
7568,4
30273,6
LOISIRS
EDUCATIFS
FJEP
DUPATY - STR N°279
4799,26
4799,26
4799,26
4799,26
19197,04
PERISCOLAIRE
LA
MAISON
DU SOLEIL - STR N°483
6619,73
6619,73
6619,73
6619,73
26478,92
Séjours
SEJOURS
CS
FOYER
FRATERNEL
7018,6
7018,6
7018,6
7018,6
28074,4
SEJOURS US CHARTRONS
4459,2
4459,2
4459,2
4459,2
17836,8
Accueil jeunes
CA
QUEYRIES
CLSH
PRIM
-
STR N°243
5691,04
5691,04
5691,04
5691,04
22764,16 Séance du lundi 2 février 2009
112
Typologie
Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2007
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Total
Pilotage Enfance
Poste de coordination
COORDINATION ENFANCE
34010,92
34010,92
34010,92
34010,92
136043,68
Pilotage Jeunesse
COORDINATION JEUNESSE
89690,7
89690,7
89690,7
89690,7
358762,8
TOTAL
ACTIONS ANTERIEURES
4 034 684,66
4 034 684,66
4 034 684,66
4 034 684,66
16 138 738,64
TOTAL
DEGRESSIVITE CONTRAT ANTERIEUR
2 001 721,34
1 702 889,36
1 404 057,38
1 105 225,4
6 213 893,48 Séance du lundi 2 février 2009
113
Tableau récapitulatif financier global Contrat : 2007000469 MAIRIE DE BORDEAUX Date d'effet :29/09/2008 Module : AVENANT CEJ BORDEAUX Typologie
Type Action
Nature Action
Nom Action
Année 2007
Année 2008
Année 2009
Année 2010
Total
Actions nouvelles
Accueil Enfance
Multi accueil
CRECHE QUATRE SAISONS - STRUCT N° 895
0,00
0,00
14 307,15
14 307,15
28 614,30
Micro crèche
MICRO
CRECHE
ALEMA
-
STRUCT N°1452
0,00
1010,43
8420,26
8420,26
17 850,95
Multi accueil
MULTI ACCUEIL GEORGES V
0,00
0,00
15 699,75
47 575,00
63 274,75
Multi accueil
MULTI
ACCUEIL
L'ILE
AUX
OISEAUX - STRUCT N° 1441
0,00
13319,87
51 230,26
51 230,26
115 780,39
TOTAL
ACTIONS NOUVELLES
0,00
14 330,30
89 657,42
121 532,67
225 520,39
TOTAL
GENERAL
6 283 048,19
6 361 369 ,30
6 338 144,52
6 147 688,39
25 130 250,40
Fait à Bordeaux , le
/
/
Monsieur Alain JUPPE Maire de BORDEAUX
Fait à
Bordeaux
, le
/
/
Monsieur Jean-Louis HAURIE Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde Séance du lundi 2 février 2009
114
Annexe 2 : fiche(s) détaillée(s) par action
FICHE PROJET : établissement d’accueil du jeune enfant
(accueil collectif, accueil familial, accueil parental et micro-crèche)
Action nouvelle
Action antérieure
Nature du Projet : Création de 12 places au 1er septembre 2009
Type Accueil :
Nom MINI CRECHE GEORGES V
Adresse
Gestionnaire MAIRIE
Structure ou service concerné
Activité
Nb actes (heures enfant) année de base
Date prévisible d’ouverture :
N-1 2006 N 2007 N+1 2008 N+2 2009 N+3 2010
Nombre de places 12 12
Nombre d'heures
d'ouverture par an
2 508 2 508
Nb d'actes payés par les
familles (0-4 ans)
25 000 25 000
Nb d'actes payés par les
familles (4-6 ans)
Capacité théorique 30 096 30 096
Taux d’occupation (*) 83.06 % 83.06 %
(*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <70%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=70%, si taux N-1 >=70%, taux N à N+4 >= 70%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 70%
Données financières
N-1 N N+1 N+2 N+3
Charges
Personnel 140 000 140 000
Autres charges 60 000 60 000
Total Charges 200 000 200 000
Produits
Participations Familiales 37 600 37 600
PSU / PSO 56 400 56 400
Autres Subventions
Subvention Municipalité 106 000 106 000
Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
Total Produits 200 000 200 000
Prix de revient par acte 8 8 Séance du lundi 2 février 2009
115
Annexe 2 : fiche(s) détaillée(s) par action
FICHE PROJET : établissement d’accueil du jeune enfant
(accueil collectif, accueil familial, accueil parental et micro-crèche)
Action nouvelle
Action antérieure
Nature du Projet : Augmentation de 4 places au 1er janvier 2009
Type Accueil : multi accueil
Nom PITCHOUN QUATRE SAISONS
Adresse 8 rue Jean Odin
Gestionnaire Association PITCHOUN
Structure ou service concerné Structure 895
Activité
Nb actes (heures enfant) année de base
Date prévisible d’ouverture :
N-1 2006 N 2007 N+1 2008 N+2 2009 N+3 2010
Nombre de places 36 36 36 40 40
Nombre d'heures
d'ouverture par an
2 621 2 621 2 621 2 621 2 621
Nb d'actes payés par les
familles (0-4 ans)
90 391 90 391 90 391 87 000 87 000
Nb d'actes payés par les
familles (4-6 ans)
Capacité théorique 94 356 94 356 94 356 104 840 104 840
Taux d’occupation (*) 95.80 % 95.80 % 95.80 % 82.98% 82.98%
(*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <70%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=70%, si taux N-1 >=70%, taux N à N+4 >= 70%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 70%
Données financières
N-1 N N+1 N+2 N+3
Charges
Personnel 338 669 338 669 338 669 426 800 426 800
Autres charges 194 768 194 768 194 768 181 200 181 200
Total Charges 533 437 533 437 533 437 608 000 608 000
Produits
Participations Familiales 157 126 157 126 157 126 139 200 139 200 PSU / PSO 170 857.71 170 857.71 170 857.71 208 800 208 800
MSA 3 746 3 746 3 746
Autres Subventions - 1269.13 - 1269.13 - 1269.13
Subvention Municipalité 230 000 230 000 230 000 260 000 260 000 Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
Total Produits 560 460.58 560 460.58 560 460.58 608 000 608 000
Prix de revient par acte 5.90 5.90 5.90 6 .99 6.99 Séance du lundi 2 février 2009
116
Annexe 2 : fiche(s) détaillée(s) par action
FICHE PROJET : établissement d’accueil du jeune enfant
(accueil collectif, accueil familial, accueil parental et micro-crèche)
Action nouvelle
Action antérieure
Nature du Projet : Création d’une structure de 3 places au 17 novembre 2008
Type Accueil :
Nom ALEMA
Adresse 127 rue Georges Mandel 33000 BORDEAUX
Gestionnaire ASSOCIATION N° 899
Structure ou service concerné Structure 1 452
Activité
Nb actes (heures enfant) année de base
Date prévisible d’ouverture :
N-1 2006 N 2007 N+1 2008 N+2 2009 N+3 2010
Nombre de places 3 3 3
Nombre d'heures
d'ouverture par an
2 497 2 497 2 497
Nb d'actes payés par les
familles (0-4 ans)
5243 5243 5243
Nb d'actes payés par les
familles (4-6 ans)
Capacité théorique 7491 7491 7491
Taux d’occupation (*) 70 % 70 % 70 %
(*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <70%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=70%, si taux N-1 >=70%, taux N à N+4 >= 70%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 70%
Données financières
N-1 N N+1 N+2 N+3
Charges
Personnel 34 404,04 34 404,04 34 404,04
Autres charges 15 456,89 15 456,89 15 456,89
Total Charges 49 860,93 49 860,93 49 860,93
Produits
Participations Familiales 8860,67 8860,67 8860,67
PSU / PSO 8860,67 8860,67 8860,67
Autres Subventions - - _
Subvention Municipalité 40 550 40 550 40 550
Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
Total Produits 58 271,34 58 271,34 58 271,34
Prix de revient par acte 9.51 9.51 9.51 Séance du lundi 2 février 2009
117
Annexe 2 : fiche(s) détaillée(s) par action
FICHE PROJET : établissement d’accueil du jeune enfant
(accueil collectif, accueil familial, accueil parental et micro-crèche)
Action nouvelle
Action antérieure
Nature du Projet : Création d’un multi accueil de 15 places au 29 septembre 2008
Type Accueil :
Nom BABILOU L’ILE AUX OISEAUX
Adresse Centre commercial de Mériadek Esplanade
Charles de Gaulle 33 074 Bordeaux Cedex
Gestionnaire ASSOCIATION n° 858
Structure ou service concerné Structure 1441
Activité
Nb actes (heures enfant) année de base
Date prévisible d’ouverture :
N-1 2006 N 2007 N+1 2008 N+2 2009 N+3 2010
Nombre de places 15 15 15
Nombre d'heures d'ouverture
par an
2 656 2 656 2 656
Nb d'actes payés par les
familles (0-4 ans)
27 888 27888 27888
Nb d'actes payés par les
familles (4-6 ans)
Capacité théorique 39 840 39 840 39 840
Taux d’occupation (*) 70ù 70% 70%
(*) Pour action antérieure :
si taux N-1 <70%, taux N à N+2 >= taux N-1 et taux à compter de N+3 >=70%, si taux N-1 >=70%, taux N à N+4 >= 70%
Pour action nouvelle, taux N+2 par rapport à exercice civil d’ouverture de l’activité >= 70%
Données financières
N-1 N N+1 N+2 N+3
Charges
Personnel 133 215,40 133215,40 133 215,40
Autres charges 104 668,24 104 668,24 104 668,24
Total Charges 237 883,64 237 883,64 237 883,64
Produits
Participations Familiales 54 102,72 54 102,72 54 102,72
PSU / PSO 54 102,72 54 102,72 54 102 72
Autres Subventions
Subvention Municipalité 142 500 142 500 142 500
Subvention Conseil Général
commune de - de 5.000 hab.
Total Produits 250 705,44 250705,44 250 705,44
Prix de revient par acte 8.53 8.53 8.53 Séance du lundi 2 février 2009
118
MME COLLET. -
Mes chers collègues, comme vous le savez, la Ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde procèdent régulièrement à des contrats.
Le dernier contrat signé ensemble a été signé le 17 décembre 2007. Il s’agissait de la signature du dernier Contrat Enfance Jeunesse, qui va courir pour les années 2007 /2010.
Les différentes dispositions de ce contrat ont notamment pour objectif la création de places supplémentaires et s’inscrivent dans une programmation de créations de structures à la fois collectives municipales, mais aussi dans le soutien aux établissements associatifs et aux actions innovantes, type entreprises de crèches, micro-crèches, regroupement d’assistantes maternelles, ou bien même crèches d’entreprises.
Les derniers projets qui ont été finalisés sont de l’ordre de quatre. Ils sont signalés dans cette délibération :
Le multi-accueil Quatre Saisons qui propose d’ouvrir 4 places supplémentaires.
La micro-crèche Aléma, pour 3 places supplémentaires situées rue Georges Mandel.
Le multi-accueil municipal Georges V pour 12 places supplémentaires.
Le multi-accueil l’Ile au Oiseaux qui dépend de l’entreprise de crèche Babilou, pour 15 places supplémentaires.
Je vous rappelle que sur une place de crèche on peut éventuellement positionner deux enfants et demi.
Ceci porterait le montant total du Contrat Enfance Jeunesse de 24.904.729 euros à 25.130.250 euros.
M. MARTIN. -
Merci. Ce dossier est excellent. Est-ce qu’il apporte des remarques ?
Pas de votes contraires ?
(Aucun)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
119
D -20090017
Petite Enfance. Modalités de prise en charge financière par la
société nationale des chemins de fer. Accueil des enfants de 0 à
4 ans. Autorisation de signer une convention.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Société Nationale des Chemins de Fer souhaite procéder au versement d’une participation financière à la Ville pour les ressortissants de leur régime bénéficiant des prestations des établissements d’accueil de la petite enfance.
La S.N.C.F soumet donc à notre approbation une convention d’objectifs et de financement définissant les modalités de cette prise en charge financière sur la base du barème préconisé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et en fonction du nombre d’heures facturées. Cette aide financière est plafonnée à 450 euros par mois et par enfant.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention ci-jointe,
- Encaisser la recette correspondante fonction 4 – interventions sociales – sous fonction 46 actions en faveur de la famille – rubrique 463 crèches et garderies – compte 7478. Séance du lundi 2 février 2009
120
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT
PETITE ENFANCE
Relative à :
LA PRESTATION INDEMNITE DE GARDE CRECHE SNCF
Pour les enfants nés à partir du 01/01/2008
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du et reçue à la Préfecture le .
ET
Le Département de l’Action Sociale SNCF, 44 rue de Rome – 75008 PARIS, représenté par son Chef de Département, Monsieur Jean LOYER
Expose
L’Action Sociale de la SNCF intervient auprès des agents et retraités dans divers champs dont l’Enfance et la Famille, dans le cadre de son Fonds d’Action Sanitaire et Sociale (FASS).
Son intervention se décline sous forme de prestations financières et d’accompagnement des familles qui vivent des changements importants comme la naissance d’un enfant, et souhaitent articuler au mieux leur vie familiale et professionnelle.
Faciliter l’accès aux modes de garde existants pour les agents allocataires SNCF au sens des Prestations Familiales est un objectif permanent de l’Action Sociale, qui veille à l’adaptation de ses prestations et à la recherche de solutions innovantes sur ce thème.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versements de l’Indemnité de garde crèche, prestation du FASS de la SNCF.
Objet de la convention
La convention a pour objet de : Séance du lundi 2 février 2009
121
Mieux prendre en compte les besoins des ressortissants SNCF en leur facilitant l’accès aux modes de garde et au barème national des participations familiales établi par la CNAF,
Préciser les conditions de mise en œuvre et de paiement de l’Indemnité de Garde Crèche
Champ d’application
Elle s’applique à l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant conformément au décret du 1er août 2000 : crèches collectives ou familiales agréées par le Conseil Général, et appliquant les instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Séance du lundi 2 février 2009
122
CONVENTION
Article 1 : Engagement de la structure d’accueil
La Ville de BORDEAUX s’engage à mettre à disposition des familles ses structures d’accueil en fonction des places disponibles.
La structure s’engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
La structure s’engage à fourniR aux agents concernés les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de la demande d’Indemnité de Garde Crèche SNCF, soit le contrat d’accueil signé avec la famille (avec mention des ressources, du nombre d’enfants du ménage et le taux de participation demandé à la famille,…), ainsi que les documents attestant de l’agrément du Conseil Général du département et de signature d’une convention de prestation de service avec la CAF.
La participation demandée à la famille couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas, les goûters et les soins d’hygiène.
La structure s’engage à fournir à la SNCF la liste nominative des enfants accueillis concernés par cette prestation avec le nombre d’heures facturées et la participation des familles, à chaque fin de trimestre avec l’avis des sommes à payer.
Article 2 : Engagement du Département de l’Action Sociale SNCF
En contrepartie, le Département de l’Action Sociale SNCF s’engage à participer au coût du service rendu par le versement de la prestation de Garde Crèche au Trésor Public.
Article 3 : Modalités d’attribution de la prestation
La prestation Indemnité de Garde Crèche est attribuée pour l’accueil régulier des enfants de moins de 3 ans fréquentant la structure, dont les responsables légaux relèvent du régime spécial de la SNCF au sens des Prestations Familiales.
Une prolongation est possible jusqu’à 4 ans pour les enfants dont l’entrée en scolarité dès 3 ans n’a pas été acceptée par les écoles pouvant les recevoir.
Article 4 : Modalités de calcul de la prestation Indemnité de Garde Crèche
Le montant de la prestation de la SNCF est calculé en fonction du taux de participation appliqué à la famille sur la base du barème de tarification de la CNAF.
Le montant versé au Trésor Public prend en compte le nombre d’heures de garde facturées à la famille, et ne peut excéder 450 euros par mois.
Le Département d’Action Sociale SNCF s’engage à transmettre dès accord une copie de la notification de décision d’attribution de la prestation à la structure d’accueil. Séance du lundi 2 février 2009
123
Article 5 : Versement de la prestation
L’Indemnité de Garde Crèche est réglée trimestriellement au Trésor Public par le service comptable de la Caisse de Prévoyance et de Retraite de Marseille mandatée par la SNCF. Le Règlement s’effectue par virement bancaire avec application d’un délai de paiement de 60 jours à réception d’un avis des sommes à payer au nom de la SNCF, envoyé à l’Espace Gestion Indemnité de Garde Crèche (Département de l’Action Sociale, 44 rue de Rome PARIS 8ème) accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire original.
Article 6 : Modalité d’actualisation
Chaque année la structure transmettra à l’espace Gestion Indemnité de Garde Crèche l’actualisation de la situation : taux de participation de la famille.
Article 7 : Validité de la convention
La présente convention est valable pour une période d’un an à compter du …………….. . Elle est reconduite tacitement d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties trois mois avant la date anniversaire.
Toutefois, le non respect des termes de la convention entraîne sa dénonciation immédiate et le remboursement des sommes versées indûment par le Département d’Action Sociale SNCF.
Fait à Paris, le…………………, en 3 exemplaires.
Pour la Ville de BORDEAUX
Le Maire
Pour l’Action Sociale SNCF
Le Chef du Département
de l’Action Sociale,
Monsieur Jean Pierre LOYER Séance du lundi 2 février 2009
124
Nom et cachet de la structure
DIRECTION DÉLÉGUÉE
PROTECTION SOCIALE ET SANTÉ AU TRAVAIL
DEPARTEMENT D’ACTION SOCIALE
44 rue de Rome 75008 PARIS
Tél : 01.53.42.07.16
Fax : 01.53.42.79.38
INDEMINITE DE GARDE CRECHE
(HORAIRE)
INDEMNITÉ NOMINATIVE et QUANTITATIVE des INTERVENTIONS EFFECTUÉES Enfants ayant fréquenté la crèche
n°
d’allocataire
(1)
Nom –
Prénom du
responsable
légal
EMPLOYEUR(S
) (2)
Prénom
de
l’enfant
(Nom si
différent
du père
ou de la
mère)
Date de
naissance
de l’enfant Présences des enfants
Nombre
d’heures
facturées au
responsable
légal
Participation
aux familles
Report éventuel
TOTAL GENERAL
A relever sur la fiche de paie de l’agent SNCF Signature du responsable de l’établissement, précèdée de « Certifié exact »
Cadre à compléter uniquement si le n°d’allocataire n’est pas fourni
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
125
D -20090018
Schéma de développement Contrat Enfance / Jeunesse. Avenant
à la convention 2008 Pyrénées Aquitaine. Annulation.
Autorisation. Signature.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 24 novembre 2008, n° D.20080598, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants aux conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de la Jeunesse.
Une erreur a été commise concernant les budgets, activités et capacités supplémentaires de l’Association Club Pyrénées Aquitaine.
En effet, le développement de places en centre d’accueil de loisirs est de :
- 16 places supplémentaires pour l’accueil des 3-5 ans pour un budget de 5 580 euros - 12 places supplémentaires pour l’accueil des 6-11 ans pour un budget de 4 857 euros Pour un montant total de 10 437 euros.
Pour rappel, la délibération prise le 24 novembre 2008 prévoyait la création de 16 places pour l’accueil des 6-11 ans pour un budget de 4 857 euros.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- annuler les termes de l’avenant avec le Club Pyrénées Aquitaine tels que définis dans la délibération n° D.20080598
- décider de l’octroi de la somme de 10 437 euros à l’Association Club Pyrénées Aquitaine, somme inscrite au budget Jeunesse – Fonction 421 – compte 6574. - signer l’avenant modificatif joint en annexe. Séance du lundi 2 février 2009
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CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT
AVENANT N°2
ENTRE
Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2009 et reçue en la Préfecture le ………………...
ET
Monsieur Louis BOULESQUE, Président de la Maison de Quartier Club Pyrénées Aquitaine, autorisée par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d’accueil et de loisirs.
Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, qui a été signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde, pour les années 2007 / 2008 / 2009 / 2010.
CONSIDERANT
Que la Maison de Quartier Club Pyrénées Aquitaine, domiciliée 50, rue du Tauzin, 33000 Bordeaux, dont les statuts ont été approuvés le …………………………, exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.
La Maison de Quartier Club Pyrénées Aquitaine sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – INCHANGE
ARTICLE 2 – OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS
L’Association prend principalement en compte la politique publique à destination de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires. Séance du lundi 2 février 2009
127
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
- contribuer à l’épanouissement et à la réussite de l’enfant et du jeune. - rendre plus accessibles le sport, la culture et les loisirs.
- renforcer l’accès à l’information.
- développer la participation et la prise d’initiatives.
- favoriser la santé et le bien-être.
L’Association met donc en œuvre :
I – Des Centres de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Ces Centres de Loisirs associatifs doivent contribuer à :
- offrir des solutions de garde mais surtout d’accueil éducatif à l’intention des enfants et de leurs familles.
- favoriser l’implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.
- faciliter l’accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.
L’Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs de proximité conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Centres de Loisirs Sans Hébergement.
Pour être en cohérence avec la politique d’accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :
- une fonction de sensibilisation, de découverte et d’orientation vers une diversité d’activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.
- une fonction d’organisation des activités favorisant l’apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.
Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l’Association.
Dans cette optique, elle s’engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir au maximum 28 enfants supplémentaires (16 enfants de 3 à 5 ans et 12 enfants de 6 à 11 ans) par jour pendant la période du 1 er septembre 2008 au 31 décembre 2008.
La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de la politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l’objet d’une convention particulière après avis du Conseil d’école.
S’agissant de la restauration, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l’Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.
II – Des accueils sur les temps périscolaires : INCHANGE
III – Des animations Interclasses : INCHANGE Séance du lundi 2 février 2009
128
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE MOYENS
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Association :
1) Pour le fonctionnement général de l’Association : INCHANGE
2) Pour les centres de loisirs, un montant supplémentaire de 10 437 euros, défini au prorata du nombre de jours de fonctionnement, soit 14 jours pour 2008, dont le règlement s’effectuera de la façon suivante :
90% à la signature de l’avenant.
Le solde après présentation du bilan définitif.
3) Pour l’animation des accueils périscolaires : INCHANGE
4) Pour l’animation des interclasses : INCHANGE
ARTICLES 4 A 9 – INCHANGES
ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey Berland à Bordeaux ;
pour l’Association : 50 rue du Tauzin, 33000 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………...
Pour la Ville de Bordeaux
Pour le Maire
Anne BRÉZILLON
Adjoint au Maire
Pour l’Association
Le Président
Louis BOULESQUE
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
129
D -20090019
Redevances dues par les enseignants au titre du chauffage dans
les logements de fonction. Disposition d’encaissement.
Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu des dispositions des lois du 30 octobre 1886 et du 29 juillet 1889 modifiées par la loi de finances du 30 avril 1921, la Ville de Bordeaux met à la disposition des enseignants (instituteurs et professeurs des écoles) ayant leur résidence administrative à Bordeaux, un logement de fonction.
Le chauffage du logement de chacun des enseignants logés dans les écoles, figurant sur la liste jointe, est rattaché au système de chauffage de l’école correspondante.
Or, aucune disposition législative ou réglementaire n’accorde aux enseignants la gratuité de prestations accessoires telles que la fourniture du chauffage.
Aussi, la Ville de Bordeaux a mis en place une redevance à verser au titre de ces prestations.
Celle-ci est recouvrée en 5 mensualités.
Les quatre premières correspondent à 80 % de la prestation réelle de la période précédente.
La 5 ème mensualité, qui devra être perçue avant fin décembre 2009 correspondant au solde de l’année 2009, c’est-à-dire à la différence entre les versements déjà effectués et la facture réelle.
Cette dernière sera établie à partir :
- d’une part, de la facture définitive,
- d’autre part, de la surface réelle de chaque type de logement.
Tous les paiements devront être adressés directement à Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux-Municipale, annexe de l’Hôtel de Ville, Place Rohan 33077 Bordeaux Cédex.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser lesdites redevances selon les modalités précitées sur la rubrique 213 compte 70878. Séance du lundi 2 février 2009
130
LOGEMENTS DE FONCTION ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES ANNEE SCOLAIRE 2008-2009.
ETABLISSEMENTS ADRESSES Nombre de
logements
ACHARD élémentaire 12, Cité Lartigue 33300 1 F4
ALBERT SCHWEITZER
(bloc logement)
Rue du Docteur A. Schweitzer 33300 7 F3 – 3 F4
ALPHONSE DUPEUX
élémentaire
7, rue Alphonse Dupeux 33000 1 F4
BALGUERIE élémentaire 31, cours Balguerie 33300 1 F6
DAVID JOHNSTON élémentaire 44, rue David Johnston 33000 1 F6 DEYRIES SABLIERES
élémentaire
30, rue Deyries 33800 1 F3 – 1 F5
FERDINAND BUISSON
élémentaire
17, place Ferdinand Buisson 33800 1 F3
FRANC SANSON Elé + Mat 104, quai de la Souys 33100 1 F4
PAUL LAPIE Place des Martyrs de la Résistance 33200 1 F4
RAYMOND POINCARE
élémentaire
Avenue Raymond Poincaré 33200 1 F4
SOMME élémentaire 294, cours de la Somme 33800 1F2
BERNARD ADOUR maternelle 119, rue Bernard Adour 33200 1 F4 FIEFFE maternelle 58, rue Fieffé 33800 1 F4
FRANCIS DE PRESSENSE
maternelle
Place F. de Pressensé 33000 1 F4
SOLFERINO élémentaire 14 rue Laboye 33000 1 F5
MENUTS/G. PHILIPPE 11, rue Gaspard Philippe 33000 1 F4 – 1 F3 PAS SAINT GEORGES
maternelle
55, rue du Pas Saint Georges 33000 1 F4
SAINT BRUNO maternelle Rue O’Reilly 33000 1 F4
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 février 2009
131
D -20090020
Ecoles primaires. Séjours de découverte. 2ème et 3ème
trimestres année scolaire 2008-2009. Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les séjours de découverte constituent un complément particulièrement intéressant de la pédagogie. Ils font découvrir aux élèves des écoles de Bordeaux des sites naturels ou historiques et leur permettent la pratique d’activités ou des cultures étudiées en classe.
En accord avec l’Inspection Académique et conformément au code des marchés publics, une mise en concurrence simplifiée a été organisée sur trois thèmes :
Patrimoine, Culture, Sports et Environnement.
Le résultat de cet appel d’offres a permis de dégager une liste de centres agréés pour chaque thème.
En accord avec les services de l’Education Nationale qui valident les projets pédagogiques développés par les enseignants, la Mairie participe au financement des différents séjours selon les taux définis ci-dessous.
Taux de participation de la Mairie aux projets :
- Ecoles hors ZEP :
50 % du coût projet par enfant avec un maximum de 30 € par nuitée.
- Ecole en ZEP :
80 % du coût projet par enfant avec un maximum de 44 € par nuitée.
Le coût du séjour de l’enseignant et des accompagnateurs imposés par le taux d’encadrement de l’Education Nationale est pris en charge par la Mairie de Bordeaux.
A l’issue de la commission mixte Inspection Académique – Ville de Bordeaux du 17 décembre 2008, des projets concernant 45 classes élèmentaires qui avaient déposé leur candidature ont été acceptés, pour le 2 ème et 3 ème trimestre de l’année scolaire 2008-2009 (ci- joint en annexe la liste des écoles retenues et le montant de la participation).
Par ailleurs, des écoles ont souhaité compléter le financement accordé en utilisant une partie de l’enveloppe transport allouée en début d’année scolaire pour les transports ponctuels. Ce financement vient compléter notre participation aux frais des séjours.
Je vous propose, d’accepter ces projets et de contribuer au financement de ces séjours à hauteur de 130 677,95 Euros.
La dépense sera imputée au budget 2009 fonction 213 compte 6188 et 6247. Séance du lundi 2 février 2009
132
Ecole Classe
ZEP
Thème Subvention
F Buisson
Mmes Bengold et Fortuné
CP / CE2 - CM1
(2 Classes)
ZEP
Cirque et Théâtre 8 498,00 €
C Vernet
Mmes Volle - Luzié et M. Peyron
CE1-CE2 / CM1 - CM2 /
CE2 - CM1
(3 Classes)
ZEP
EPS / Patrimoine Culturel 13 693,80 €
Montaud
Mme Merceron / M. Domenc
CE2 / CM1
(2 Classes)
ZEP
Patrimoine Historique du
Pays Basque
9 710,40 €
F Sanson
Mme Gratguiraute
Cycle 3
Ce2/CM1/CM2
(1 Classe)
ZEP
Patrimoine Historique du
Pays Basque
4 005,20 €
Ch Martin
Mme Depeyrot / M. Kodssy
CM-CM2 / CE2
(2 Classes)
ZEP
Regard sur le Bassin
D'arcahon
5 676,00 €
Total 41 583,40 €
Ecole Classe HORS ZEP Thème Subvention
Cazemajor
Mme Chaudemanche
(1 Classe)
CE2
Hors ZEP
Découverte du milieu
montagnardet activités
humaines
2 990,00 €
Montgolfier
Mme Teisseyre
(1 Classe)
CM 1
Hors ZEP
Environnement Découverte
de la Photo Naturaliste
3 439,80 € Séance du lundi 2 février 2009
133
St Bruno
Mme Barret
(1 Classe)
CP- CE 1
Hors ZEP
Découverte de la Forêt
Landaise
2 618,00 €
Deyries
Mme Bouthonnier
(1 Classe)
CE2 - CM1
Hors ZEP
Découverte du Patrimoine
Naturel et des activités
humaines du Bassin
D'Arcachon
1 867,40 €
Paul Bert
Mmes Lorant et Guiyoule
(2 Classes)
CP
Hors ZEP
Séjour Environnement 3 569,70 €
Condorcet
Mmes Escaria et Dupuch
(2 Classes)
CM1/CM2 - CM2
Hors ZEP
Regard sur le Bassin
D'arcachon
6 390,80 €
Loucheur
Mmes Arnaudin et Dabadie
(2 Classes)
CE2/CM1 - CE1/CE2
Hors ZEP
Classe de Montagne et
Théâtre
4 770,00 €
Jean Cocteau
Mme Servaud
Mrs Clabecq et Khouri
(3Classes)
CE2/CM1 - CM1 - CM2
Hors ZEP
Activité Nautique et Etude
du Milieu
10 651,20 €
Paul Lapie
Mmes Bourgeois
Ordoqui-Cotilla
(2 Classes)
CE1
Hors ZEP
Gastronomie et Traditions 7 216,00 €
Paul Doumer
Mme Voillequé-Dizac
(1 Classe)
CE2 - CM1
Hors ZEP
Histoire et Patrimoine 3 376,00 €
Ecole Classe
HORS ZEP
Thème Subvention
D Johnston
Mmes Ezquerra et Salamon
(1 Classe)
CM2
Hors ZEP
Activité Sportive 4 001,00 €
Stendhal
Mmes Broca et Jones
(2 Classes)
CP- CE1
Hors ZEP
Découverte du Bassin 1 350,00 € Séance du lundi 2 février 2009
134
Stendhal
Mrs Chevillot et Delvigne
(2 Classes)
CE2-Cm1 / CM1-CM2
Hors ZEP
Education et
Environnement
3 760,35 €
Somme
Mmes Bouchéres/Carriere/
Deltreil
(3 Classes)
CE2
Hors ZEP
Visites et Ateliers sur la
Préhistoire
5 169,30 €
Somme
Mme Graëlls
(1 Classe)
CM 2
Hors ZEP
Découverte du Milieu
Montagnard Naturel et
Humain Pyrénéen
3 170,00 €
P Francs
Mmes Guillier/Lief
(2 Classes)
CP
Hors ZEP
Initiation à
l'Environnement et au
Développement Durable
1 320,00 €
P Francs
Mme Tracewski
M. Pouget
M.Lujan
(3 Classes)
CE2-CM1 / CM1-CM2 / CM2
Hors ZEP
Découverte d'un
Environnement
10 680,00 €
STEHELIN
Mmes Martiniano Lagardere Simon
(3 Classes)
CE1 / CE2 / CE 2
Hors ZEP
Etude du Milieu littoralet
Bassin D'Arcachon
6 004,00 €
STEHELIN
Mme Nortier
(1 Classe)
CM2
Hors ZEP
Sport et Nature et Energies
Renouvelables
3 068,00 €
STEHELIN
Mme Herrera
(1 Classe)
CM1
Hors ZEP
Activités Physiques
Découverte de
l'Environnement
3 683,00 €
TOTAL 89 094,55 €
M. MARTIN. -
Sur ces délibérations, Brigitte, pas de problèmes ?
MME COLLET. -
Pas vraiment de problèmes.
Concernant la délibération 17 il s’agit d’une modalité de prise en charge financière par la SNCF, puisque vous le savez, le régime spécial des agents de la SNCF fait que la Caisse d’Allocations Familiales ne finance pas leurs places en crèche, donc la Société Nationale des Séance du lundi 2 février 2009
135
Chemins de Fer a souhaité participer néanmoins financièrement, de la même manière que la PSU pour la CAF, c’est-à-dire à hauteur de 3,7 euros par heure facturée aux parents, pour que le régime spécial revienne au régime habituel pour les familles.
Concernant la délibération 18 il y a une petite erreur. En novembre 2008 nous avons signé une délibération qui proposait 16 places supplémentaires pour l’accueil des 16 / 11 ans, or c’est 12 places supplémentaires.
La délibération 19, il s’agit des redevances dues par les enseignants au titre du chauffage dans les logements de fonction. Pas de problèmes, je pense.
La délibération 20, ce sont les écoles primaires. Vous savez que nous organisons des séjours de découverte qui constituent un élément particulièrement intéressant de la pédagogie.
Nous sélectionnons ces projets de classes de découverte en partenariat avec l’Inspection Académique autour des thèmes : patrimoine, culture, sport, environnement.
Le taux de participation de la mairie à ces projets est de 50% du coût du projet par enfant pour les écoles hors ZEP et de 80% du coût du projet par enfant pour les écoles en ZEP.
Ce qui fait tout de même une somme de financement de 130.677 euros.
M. MARTIN. -
Merci.
M. MAURIN avant de passer au vote sur l’ensemble des dossiers.
M. MAURIN. -
Sur la délibération n° 20, les séjours découverte dont vient de parler Madame l’Adjointe, pour avoir une idée, si possible, de la différence entre l’offre et la demande.
Je le demande depuis des années, peut-on connaître le nombre de classes qui n’ont pas été retenues par la commission mixte Inspection Académique / Ville de Bordeaux, tant par la nature des projets, donc c’est plutôt la voix de l’académie qui entre en jeu, que par la nature du manque de financement où là c’est plutôt la collectivité qui a son mot prépondérant à dire ?
J’aimerais qu’on ait un petit détail, s’il vous plaît, du pourcentage de projets reçus.
M. MARTIN. -
Mme COLLET va vous répondre.
MME COLLET. -
Eh bien non, elle ne va pas vous répondre puisqu’elle ne connaît pas le nombre de dossiers qui sont présentés ; elle connaît simplement le nombre de dossiers qui ont été retenus et que vous avez dans la délibération. Séance du lundi 2 février 2009
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M. MARTIN. -
Donc réponse à venir en complément d’information.
MME COLLET. -
Je m’engage à vous la faire passer.
M. MARTIN. -
Mes chers collègues, sur l’ensemble des dossiers de Brigitte COLLET pas de votes contre ? Pas d’abstentions ?
Adopté à l’unanimité. Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE