PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1)

Documents similaires

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1) Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Chapelle-en-Vexin. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1))Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Commune de

La Chapelle-en-Vexin (Val d’Oise)

Élaoration du plan

local d’urbanisme

Prescription de la révision du Plu le 6

décembre 2007

Plu arrêté le 16 juin 2011

Plu approuvé le 26 juin 2012

Vu pour être annexé à la délibération du

conseil municipal du 26 juin 2012

approuvant le plan local d’urbanisme de

la commune de La Chapelle-en-Vexin

Le maire,

Joël Pillon

Annexes sanitaires Notice technique

Date :

22 juin 2012

Phase :

Approbation 6.1

Mairie de La Chapelle-en-Vexin rue Ducourt, 95420 La Chapelle-en-Vexin

Tel. :01 34 67 07 17 / fax :01 34 67 30 90/la-chapelle-en-vexin@wanadoo.fr

Thierry Gilson architecte-paysagiste 2, rue des Côtes 28000 Chartres

Tél. : 02 37 91 08 08/fax : 02 37 90 76 87/e-mail : gilsonpaysage@wanadoo.fr

2

1 – Alimentation en eau potable

Gestion :

La commune de La Chapelle-en-Vexin adhère au SIAEP (syndicat intercommunal des eaux de l arégion de Magny-en-Vexin) créé par arrêté préfectoral du 20 février 1948 qui regroupe les communes de Magny-en-Vexin, Saint-Gervais et La Chapelle-en-Vexin.

L’exploitation du réseau a été confié à la compagnie de l’Eau et de l’Ozone sous le régime de l’affermage.

Agence de Cergy,

13 rue de la Pompe, 95807 Cergy-Pontoise

tel : 01 34 43 41 50

Captage :

Il n’existe pas de captage sur le territoire communal de La Chapelle-en-Vexin

L’eau provient du puits de Hodent : elle est refoulée vers le réservoir situé sur la commune de Saint-Gervais à partir duquel une surpompage (7m3) alimente le réservoir de Ducourt destiné à l’alimentation en eau potable de La Chapelle-en-Vexin et de quelques hameaux de Saint-Gervais.

Réservoir :

- Nombre de réservoirs : 1

- Type : château d’eau

- Localisation : commune de Ducourt

- Volume du réservoir : 70 m3

Réseau :

Le réseau est constitué de canalisations de différents Ø : voir plan joint en annexe.

2 – Assainissement des eaux usées

Généralités :

Il n’existe pas de réseau d’assainissement collectif sur le territoire de La Chapelle-en-Vexin. L’assainissement sur l’ensemble de la commune est de type autonome.

Les études ont été réalisées par parcelles.

L’assainissement non collectif :

Il existe un service public de l’assainissement non collectif (Spanc) dont la gestion est déléguée à Véolia.3

3 – Gestion des déchets

La collecte des déchets est réalisée par le syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères (Sirom) dont le siège est à Vigny.

Les déchets sont évacués vers l’usine d’incinération Aurore à Saint-Ouen l’Aumône.

Le Smirtom (Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) a été crée en 1953 pour le ramassage des ordures ménagères. Il regroupait alors 5 communes et portait le nom de Sirom (syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères).

En 1998, le syndicat a étendu ses compétences au traitement des déchets ménagers et a pris le nom de Smirtom du Vexin. Actuellement, il regroupe 93 communes réparties dans le Val d'Oise et les Yvelines. Chaque commune adhérente est représentée au niveau du comité syndical par 2 élus désignés par le conseil municipal.

Missions : Assurer la gestion des déchets ménagers des 90 000 habitants concernés en prenant en compte l'environnement et en réduisant au maximum les nuisances qui en découlent.

Collecte des déchets

La collecte des déchets ménagers est effectuée 2 fois par semaine dans chaque commune, en porte à porte, par la Société Sepur, avec des bennes compartimentées (dites "biflux") :

* Collecte sélective : bacs jaunes et bleus collectés le même jour ;

* Collecte des ordures ménagères et du verre : bacs verts et ordures ménagères (uniquement en bac ou en sac) collectés le même jour.

Centre de Tri de Vigny

Un fonctionnement depuis 1e décembre 2004, le Centre de Tri de Vigny, niché dans la campagne verdoyante du Vexin, est le lieu où convergent tous les déchets issus de la collecte sélective des communes rattachées au Smirtom. Le centre de tri est un endroit où les déchets recyclables triés par les habitants vont être distingués en catégories plus fines : acier, aluminium, bouteilles en plastique transparent, bouteilles en plastique opaque, briques alimentaires, cartonnettes. Autant de types de déchets qui vont pouvoir être regroupés avant d'être récupérés par chacune des usines de recyclages. Le centre de tri, c'est donc avant tout l'étape intermédiaire entre les déchets triés des habitants et leur transformation par les usines de recyclage. Celui de Vigny concerne des communes en majorité rurales, et son ouverture sur ce site permet un traitement de proximité des déchets.

Fonctionnement

De l'arrivée des camions de collecte au centre de tri jusqu'au stockage des produits triés, les principales étapes de tri des matériaux issus de la collecte sélective sont les suivantes. Filières de recyclage

Après le centre de tri, chaque matériau trié est expédié vers sa propre filière de reprise. Les chiffres donnés ont été obtenus à partir du logiciel E-TONNES.

* Le verre

* Le plastique

* Les briques alimentaires

* Les métaux

* Le carton

* Les journaux / revues / magazines

Le verre

Repreneur : Saint Gobain

Le verre est un matériaux 100% recyclable ; il se recycle à l'infini, sans perdre de ses qualités. Procédé : le verre est trié manuellement puis automatiquement pour être débarrassé de ses impuretés. Il est ensuite broyé et devient du calcin qui est acheminé dans les fours verriers. Fondu à environ 1500 degrés, le calcin redevient du verre.

Les bouteilles et flacons en plastique

Repreneur : Valorplast

4

Les plastiques sont des dérivés du pétrole. Ceux que l'on recycle entrent à nouveau dans la composition des bouteilles et flacons. On distingue le PET (bouteille d'eau, boissons gazeuses ou plates, de vin, de vinaigre, de cidre, transparent ou teinté) et le PEHD (bouteille de lait, lessive, détergent).

Procédé : en usine de régénération les bouteilles sont triées mécaniquement et manuellement pour séparer les éléments indésirables. Viennent ensuite les phrases de broyage, lavage, séparation des impuretés, séchage et stockage avant l'utilisation par les entreprise de la plasturgie ou du textile. Pour le PET : fils et fibres pour l'habillement le rembourrage, barquette de jardinage, boite à oeuf, tuyaux d'évacuation, revêtement de sol

Pour le PEHD : tube pour le passage de câble, mandrin, flacon, lessive, huile moteur, poubelles. Chaque tonne de PET collectée permet d'économiser :

* 830 L de pétrole brut

* 245 m3 de gaz naturel

* 8.5 m3 d'eau (consommation moyenne domestique : 55m3/hab/an)

* 12 MWh d'énergie (consommation moyenne au domicile : 10.3MWh/hab/an)

Chaque tonne de PEHD collectée permet d'économiser :

* 635 L de pétrole brut

* 400 m3 de gaz naturel

* 1.5 m3 d'eau (consommation moyenne domestique : 55m3/hab/an)

* 12 MWh d'énergie (consommation moyenne au domicile : 10.3MWh/hab/an)

Les briques alimentaires

Repreneur : Dhp

Les briques alimentaires sont constituées de 75 % de fibres, 20 % de plastique et 5 % d'aluminium. Procédé : en papeterie les briques sont mélangés avec de l'eau et avec des produits particuliers pour séparer les fibres du plastique et de l'alu. Les fibres sont ensuite désancrées. La pâte obtenue est ensuite injectée dans une machine à papier afin d'être recyclé en papier essuie-tout, papier toilette, papier cadeau.

Chaque tonne de briques collectée permet d'économiser :

* 2 tonnes de bois

* 9.5 m3 d'eau (consommation moyenne domestique : 55m3/hab/an)

* 4.7 MWh d'énergie (consommation moyenne au domicile : 10.3MWh/hab/an)

Les métaux

Repreneurs : Arcelor pour l'acier ; Affimet pour l'aluminium

L'acier et l'aluminium se recyclent totalement et indéfiniment.

Procédés : l'acier est refondu en acierie. L'aluminium est refondu en affinerie.

Cet acier et cet alu entrent dans la fabrication d'objet de la vie de tout les jours.

Chaque tonne d'acier collectée permet d'économiser :

* 1.5 tonnes de minerai de fer

* 570 kg de coke (charbon)

* 1.1 m3 d'eau (consommation moyenne domestique : 55m3/hab/an)

* 6.4 MWh d'énergie (consommation moyenne au domicile : 10.3MWh/hab/an)

Chaque tonne d'aluminium collectée permet d'économiser :

* 2.3 tonnes de bauxite

* 9 m3 d'eau (consommation moyenne domestique : 55m3/hab/an)

* 29.6 MWh d'énergie (consommation moyenne au domicile : 10.3MWh/hab/an) Le carton (cartonnettes)

Repreneur : Smurfit Socar

Constitué de fibre de cellulose, il peut être recyclés jusqu'a 10 fois.

Procédé : en papeterie les cartons sont mélangés avec de l'eau. La pâte obtenue est injectée dans une machine à papier : les bobines servent a fabriquer de nouveaux cartons d'emballages. Chaque tonne de cartonnettes collectée permet d'économiser :

* 2.6 tonnes de bois

* 17 m3 d'eau (consommation moyenne domestique : 55m3/hab/an)

* 11 MWh d'énergie (consommation moyenne au domicile : 10.3MWh/hab/an)5

Les journaux / revues / magazines

Repreneur : Norske Skog

Procédé : en papeterie les journaux/revues/magazines sont mélangés avec de l'eau et du savon afin d'etre desencrés. Cette pâte est ensuite mélangée à de la pâte produite a base de bois puis injectée dans une machine à papier. Les bobines obtenues sont expédiées chez les imprimeurs. Chaque tonne de journaux/revues/magazines collectée permet d'économiser :

* 2.6 tonnes de bois

* 17 m3 d'eau (consommation moyenne domestique : 55m3/hab/an)

* 11 MWh d'énergie (consommation moyenne au domicile : 10.3MWh/hab/an)

Collecte des encombrants

Les encombrants (ou "monstres") sont des objets volumineux provenant des ménages dont les dimensions sont telles qu'ils ne peuvent être déposés dans les bacs de collecte ou en ordures ménagères.

Exemples : un meuble déclassé, un vieux matelas, un vieux sommier, un vélo cassé,... Collecte

Dans chaque commune, la collecte des encombrants a lieu 3 fois par an en porte-à-porte. Pour connaître les dates de passage du camion, renseignez-vous directement auprès de votre mairie. Cette collecte spécifique complète le service proposé par les déchetteries et permet notamment aux personnes ne pouvant s'y rendre (manque de moyen de locomotion adapté, personnes à mobilité réduite) de pouvoir se débarasser de leurs déchets volumineux.

Les objets encombrants sont à sortir la veille au soir devant votre domicile. Ils seront enlevés le lendemain, pour autant que leur poids, leurs dimensions et leur nature permettent le chargement (voir "règles de collecte" ci-dessous).

Règles de collecte

Afin que tout le monde puisse bénéficier du service, nous vous demandons de ne sortir au maximum qu'1 m3.

Ne seront pas collectés :

* Les déblais, gravats, décombres et autres débris provenant de travaux publics ou privés ; * Les déchets spécifiques à risque ou infectés provenant des établissements de soins ; * Les produits explosifs : bouteilles de gaz, extincteurs ;

* Les produits toxiques : batteries, piles, pots de peinture pleins, huiles de moteur, huiles usagées, produits de traitement agricoles,... ;

* Les déchets verts, les souches d'arbres ;

* Les objets dont le poids est supérieur à 50kg et/ou dont les dimensions excèdent

1,75*1,50*1,50m ;

* Objets qui ne sont pas des déchets ménagers : machines industrielles, moteurs, grosses pièces mécaniques.

Déchetteries

Une déchetterie est un espace clos, aménagé et gardienné, qui vous permet d’apporter des déchets occasionnels ou volumineux, qui ne peuvent pas être pris en compte par la collecte classique des ordures ménagères. Cet équipement, offre une nouvelle vie à vos déchets, tout en limitant les dépôts sauvages qui restent de vraies menaces pour l’environnement (pollution des sols, de l’eau, de l’air et risques d’incendie).

Pour valoriser au mieux ces déchets et maîtriser les coûts de fonctionnement, nous avons tous intérêt à les trier convenablement avant de les déposer dans les bennes.

Déchetterie de Magny-en-Vexin :

Ambleville, Arthies, Banthelu, Buhy, Charmont, Chaussy, Cléry-en-Vexin, Genainville, Hodent, La Chapelle-en-Vexin, Magny-en-Vexin, Maudétour-en-Vexin, Montreuil-sur-Epte, Nucourt, Omerville, Saint-Clair-sur-Epte, Saint Gervais, Villers-en-Arthies, Wy dit Joli Village Toutes ces déchetteries, gérées par différentes collectivités, fonctionnent sur le même principe. Vous êtes accueilli par un gardien, il vous oriente vers les bennes, au niveau desquelles vous triez vos déchets. Ces bennes, une fois pleines, sont acheminées vers les centres de recyclage ou de traitement adapté.

6

L’accès à ces déchetteries est gratuit pour les particuliers, dans la limite de 1 m3 par semaine et payant pour les artisans, commerçants et administrations.

Les déchets que vous pouvez apporter : nos déchetteries sont équipées pour accueillir dans leurs bennes,

Les déchets végétaux

Le bois

Les gravats, inertes

La ferraille

Le carton

Le tout-venant

Elles peuvent également recevoir les produits toxiques des ménages (peintures, batteries, solvants, aérosols, huiles de vidange, produits chimiques…).

Comment sont valorisés ces déchets ?

1. Le recyclage

* Les déchets verts sont récupérés par Vert Compost à Epiais-Rhus ou par Dupille à Flacourt pour leur transformation en compost ;

* Les gravats repris par Ect, Cgecp et Ecobois peuvent être utilisés en remblais pour les routes ;

* Les ferrailles sont récupérées par Cgecp et Gde. Elles sont broyées et refondues pour fabriquer de nouveaux objets ;

* Le carton usagé part à Cgecp de Saint-Ouen-L’Aumône pour redevenir du carton neuf ; * Les déchets toxiques sont traités dans des usines spécialisées respectueuses de

l’environnement : les Déchets Ménagers Spéciaux (Dms) par Sarp Industrie, les batteries par Lifmetal.

2. La production de chauffage et d’électricité

Les vieux meubles et autres morceaux de bois sont acheminés vers Cgecp à Saint-Ouen L’Aumône pour être incinérés dans le four de l’usine d’incinération. Celle-ci produit de la vapeur pour chauffer des immeubles ou fournir de l’électricité.

3. Le stockage contrôlé

Les déchets de la benne tout-venant, non valorisables, sont compactés et stockés dans un Centre d’Enfouissement Technique (décharge contrôlée et respectueuse de l’environnement). Les gravats peuvent être également enfouis.

********