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Arrêté - Arrêté n°2025.177 Modification n°1 du PLU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2025.177 Modification n°1 du PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
18/07/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20250717-AR2025_177-AR
HATU ZANGE
cet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025.177
du 17 juillet 2025
(Publié
sur le site internet
le
18 juillet 2025)
OBJET
: LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
N°1
DU
PLU
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Le
Maire,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-36
à
L.153-44
et
R.153-20,
Considérant
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le 26/06/2023
nécessite
d'évoluer
en vue
:
e
_D'étendre
le secteur
NL
de
Chatuzange-le-Goubet
sur
796
m?,
e
De
modifier
la délimitation
entre
secteurs
Nb
et
Nc
près
du
barrage
de
Pizançon,
+
De
délimiter
quatre
STECAL
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
d'entreprises
existantes,
e
De
repérer
un
nouveau
bâtiment
susceptible
de
changer
de
destination
en
zone
A,
e
De
retirer
le ruissellement
urbain
de
la cartographie
des
risques
inondation,
e
_D'adapter
différents
points
du
règlement
écrit
pour
:
-__
Permettre
l'implantation
sur
plusieurs
limites
séparatives
en
zone
UC,
-__
Augmenter
le coefficient
d'emprise
au
sol
en
zone
UD,
-
Adapter
la
rédaction
concernant
les
obligations
de
stationnement
pour
les
activités
et équipements
collectifs
en
zones
urbaines
généralistes,
-
Prendre
en
compte
la surface
de
plancher
et non
la surface
de vente
concernant
les
possibilités
d'extension
des
commerces
en
zone
Uy,
-__
Autoriser
les
logements
pour
gardiennage
en
zone
1AuyC,
-
Permettre
le
changement
de
destination
dans
le
volume
existant
pour
les
bâtiments
repérés
en
zone
N
quand
la destination
autorisée
est
l'hébergement
hôtelier,
-__
Ajuster
la rédaction
de
l'article
UD6
pour
éviter
une
redondance,
-
Supprimer
une
incohérence
concernant
la définition
de
la surface
totale,
-
Ajuster
les
définitions
concernant
l'emprise
au
sol
et
les
piscines
dans
le
lexique,
-_
Ajouter
une
liste
de
végétaux
recommandés,
e
De
mettre
à jour
les
annexes
du
PLU.
Considérant
que
les
évolutions
projetées
n'entrent
pas
dans
l'un
des
champs
d'application
prévus
à
l'article
L.153-31
du
code
de
l'urbanisme
(changement
des
orientations
définies par le
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
; réduction
d'un
espace
boisé
classé,
d'une
zone
agricole
ou
d'une
zone
naturelle
et forestière
; réduction
d'une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance
; Ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone AU
de plus de
6 ans), Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
18/07/2025
S
L Gr
ID
: 026-212600886-20250717-AR2025_177-AR
Que,
par
conséquent,
le projet
d'évolution
du
PLU
peut
suivre
la procédure
de
modification
de
droit
commun.
ARRETE
ARTICLE
1
: Une
procédure
de
modification
du
PLU
de
la
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET
est
engagée.
ARTICLE 2
: Cette
modification
du
PLU
a
pour
objets :
e
_ D'étendre
le secteur
NL
de
Chatuzange-le-Goubet
sur
796
m?,
e
De
modifier
la délimitation
entre
secteurs
Nb
et
Nc
près
du
barrage
de
Pizançon,
e
De
délimiter
quatre
STECAL
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
d'entreprises
existantes,
e
De
repérer
un
nouveau
bâtiment
susceptible
de
changer
de
destination
en
zone
A,
e
De
retirer
le ruissellement
urbain
de
la cartographie
des
risques
inondation,
+
_D'adapter
différents
points
du
règlement
écrit
pour :
-
Permettre
l'implantation
sur
plusieurs
limites
séparatives
en
zone
UC,
-
Augmenter
le coefficient
d'emprise
au
sol
en
zone
UD,
-__
Adapter
la
rédaction
concernant
les
obligations
de
stationnement
pour
les
activités
et équipements
collectifs
en
zones
urbaines
généralistes,
-
Prendre
en
compte
la surface
de plancher
et non
la surface
de vente
concernant
les
possibilités
d'extension
des
commerces
en
zone
Uy,
-__
Autoriser
les
logements
pour
gardiennage
en
zone
1AuyC,
-
Permettre
le
changement
de
destination
dans
le
volume
existant
pour
les
bâtiments
repérés
en
zone
N
quand
la destination
autorisée
est
l'hébergement
hôtelier,
-__
Ajuster
la rédaction
de
l'article
UD6
pour
éviter
une
redondance,
-
Supprimer
une
incohérence
concernant
la définition
de
la surface
totale,
-_
Ajuster
les
définitions
concernant
l'emprise
au
sol
et
les
piscines
dans
le
lexique,
-__
Ajouter
une
liste
de
végétaux
recommandés,
e
De
mettre
à jour
les
annexes
du
PLU.
ARTICLE
3
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
modification
du
PLU
sera
notifié
aux
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-09.
ARTICLE
4
: Les
dispositions
du
projet
de
modification
concernées
par
l'article
L.151-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
seront
soumises
à
l'avis
de
la
CDPENAF
(Commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers),
conformément
aux
dispositions
de
cet
article.
ARTICLE
5
: Le
projet
de
modification,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
seront
soumis
à
enquête
publique,
conformément
à
l'article
L.153-41
du
Code
de
l'Urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
18/07/2025
S
L
6
ID
: 026-212600886-20250717-AR2025_177-AR
ARTICLE
6
: Conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractère
apparent
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Fait
à Chatuzange
le Goubet,
le 17
juillet
2025
Le
Maire,
Christian
GAUTHIER