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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190627 AFFDIV02 CT Litroux dde sub CD63 technicien Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190627 AFFDIV02 CT Litroux dde sub CD63 technicien)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Travail et emploi, CCEDA

CC 27/06/2019

(AFF.DIV.02)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 27 JUIN 2019

_________

L’an deux mille dix-neuf, le 27 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 20 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET Mme Isabelle BRACALE M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT M. Didier MATRAS M. Florent MONEYRON Mme Agnès LAVEST Mme Nicole BOUCHERAT M. Jean-Philippe AUSSET M. Didier BLANC

Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Déolinda BOILON M. Bernard FRASIAK Mme Monique ROUGIER M. René FAVY

Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Daniel DUVERT Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET

Votaient par procuration :

M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

Mme Aline ROCHE (à M. Jean-Philippe AUSSET)

M. Daniel PEYNON (à Mme Annick FORESTIER)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

Mme Sylvie ROCHE (à Mme Catherine MORAND)

Mme Monique FERRIER (à M. Daniel DUVERT)

Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)

M. Bernard SAXER (à Mme Nicole BOUCHERAT)

Absents :

M. Julien THELLIER

Mme Marie-France BARRIER

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : GEMAPI – CONTRAT TERRITORIAL LITROUX JAURON – DEMANDE DE SUBVENTION AU CD63 POUR ANIMATEURCCEDA

CC 27/06/2019

(AFF.DIV.02)

2

GEMAPI – CONTRAT TERRITORIAL LITROUX JAURON –

DEMANDE DE SUBVENTION AU CD63 POUR ANIMATEUR

*********

- VU le Code Général des collectivités territoriales,

- VU l’article L.211-7 du code de l’environnement, notamment les articles 1, 2, 5 et 8, - VU les statuts de la communauté de communes Entre Dore et Allier, modifiés par délibération du 07/02/2019.

- VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2019 relative au dépôt d’un dossier de préselection à l’AELB,

Monsieur le Président rappelle que les rivières Litroux et Jauron figurent, avec la Morge, parmi les cours d’eau les plus sensibles dans le Puy-de-Dôme. Dans ce cadre, la DDT a piloté en 2012, un état des lieux et une liste d’actions envisageables, afin d’inciter les communautés de communes Billom-St Dier-Vallée du Jauron et Entre Dore et Allier à initier une démarche de Contrat Territorial.

Un contrat territorial (CT) est un outil financier proposé par l'Agence de l'eau Loire Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Il permet d’intégrer l'ensemble des enjeux locaux et peut concerner une ou plusieurs thématiques. Son échelle d'intervention concerne le bassin versant. La démarche de Contrat Territorial, est actuellement composée d’une phase d’élaboration (2 ans) et de deux phases opérationnelles (3 ans chacune).

Suite au transfert de la compétence GEMAPI, le Préfet a enjoint, en décembre 2017, les Communautés de Communes Entre Dore et Allier et Billom communautés à agir conjointement pour améliorer l’état de ces cours d’eaux. Un stagiaire, Arthur Haddou a donc été recruté, à partir du mois de mars 2019, afin d’élaborer un dossier de présélection pour le montage d’un Contrat Territorial. Ce dispositif permettra d’obtenir des financements de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la phase d’élaboration du Contrat Territorial.

L’élaboration du contrat territorial sera portée administrativement par Billom Communauté. La moitié de l’intégralité des coûts sera remboursée par la Communauté de communes Entre Dore et Allier. Le chargé de mission Contrat Territorial sera néanmoins basé dans cette dernière.

Echéancier :

Le dossier de présélection sera déposé à la fin du mois de juin 2019, pour un passage en Conseil d’administration de l’agence de l’eau Loire Bretagne à la fin du mois d’octobre 2019. Dans le cas d’une validation du projet, le Contrat Territorial, pour sa phase élaboration pourrait être signé en début d’année 2020. Le recrutement du poste d’animateur, pourrait se formaliser au cours des premiers mois de l’année 2020.

Outre l’agence de l’eau Loire Bretagne, le Conseil départemental du Puy de Dôme attribue également des subventions pour la réalisation de Contrats Territoriaux. Concernant le recrutement d’un animateur, cette subvention est de 20% des frais fonctionnements (salaires, charges sociales, frais de fonctionnement…) plafonnés à 10 000€ par an.

Il s’agit donc de solliciter une subvention auprès du CD63 concernant le recrutement d’un animateur de contrat territorial.CCEDA

CC 27/06/2019

(AFF.DIV.02)

3

Par conséquent, Monsieur le Président propose à l’Assemblée :

- De déposer une demande conjointe de subvention auprès du CD63 pour le recrutement d’un animateur de Contrat Territorial ;

- De l’autoriser à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention, - D’autoriser le Président de Billom Communauté à déposer cette demande conjointe auprès du CD63.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 04 juillet 2019

Signé par Florent MONEYRON, Président.