Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4. DSP Casino rapport delegataire 2015 2016 1
Déliberation - 4. DSP Casino rapport delegataire 2015 2016 2
Déliberation - 3. Casino rapport DSP 3
Déliberation - 3. Casino rapport DSP 2
Déliberation - 11. DSP Casino rapport delegataire 1
Déliberation - 11. DSP Casino rapport delegataire 2
Déliberation - n°7 DSP Casino approbation du rapport sur le princ
Déliberation - 4. DSP Casino rapport delegataire 2018 2019 2
Déliberation - 4. DSP Casino rapport delegataire 2018 2019 1
Déliberation - 3. DSP casino rapport delegataire 2014 2015 1
Déliberation - 14. DSP Casino rapport 2016 2017
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 14. DSP Casino rapport 2016 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
[N°T18106/ 14]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
21 juin 2018
Date du
Conseil Municipal
27 JUIN 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN
18 adjointe au Maire
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt-sept juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CARNAC a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Monsieur CORNETI a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DAGUIZE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
14/__DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION _ DU CASINO __ DE __ PORNICHET_— RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2016/2017 — PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre de l'exploitation des jeux de Casino, la Commune de Pornichet et la S.A. du Casino de Pornichet ont signé une convention de délégation de service public pour exploiter le Casino de Pornichet pour la période du 15 mai 2015 au 14 mai 2027.
Conformément à l’article 17 « compte rendu des activités et contrôles » du cahier des charges de délégation de service public, le délégataire produit chaque année un rapport annuel comprenant des données techniques, des données financières et une analyse de la qualité du service qui doit être établi conformément aux dispositions des articles L1411-3 et R1411-8 du Code général des collectivités territoriales.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ce rapport qui a été étudié par la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, [N°[18106]14)
2/2
Vu la délibération n°14.12.01 en date du 17 décembre 2014 approuvant le choix de la S.A. du Casino comme délégataire de service public pour l'exploitation du Casino de Pornichet,
Vu la convention de délégation de service public et notamment l’article 17, Vu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2016/2017, Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux en date du 15 juin 2018,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 18 juin 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino de Pornichet pour l'exercice 2016/2017.
Fait et délibéré l&s jours, mois et an susdits,
r extraif.certifié conforme,
Pour le Maire,
érique MARTIN,
AZ qêre adjointe au Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.