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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 151018 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 151018 2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
2018/71
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
15
octobre
2018
Le
15
octobre
2018
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Syivia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Laurent
COLOMBANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY;
Marie-Hélène
ARFI
; Sylvia
BARTHELEMY;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Christine
CAPDEVILLE:
Laurent
COLOMBANI;:
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST;
Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI;
Danièle
GARCIA
;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-
GIMBERT;
Magali
GIOVANNANGELI ;
Danièle
GIRAUD;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE
;
Stéphane
HARKANE;
Muriel
HENRY;
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN
; Jean-
Marie
LEONARDIS:
France
LEROY;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
David
MASCARELLI;
Joëlle
MELIN:
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD;
Pierre
MINGAUD
;
Véronique
MIQUELLY
;
Geneviève
MORFIN
; Léo
MOURNAUD
; Christiane
PETETIN
; Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL
;
Raymond
ROCCHIA;
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI;
Giovanni
SCHIPANI;
Madeleine
VAICBOURDT Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs :
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Rémi
MARCENGO
Patrick
PIN
représenté
par
André
JULLIEN
Jeannine
LEVASSEUR
représentée
par
Geneviève
MORFIN
Patrick
ARNOUX
représenté
par
Stéphanie
HARKANE
Patricia
PELLEN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
Jocelyne
MARCON
représentée
par
Madeleine
VAICBOURDT
Antoine
DI
CIACCIO
représenté
par
Denis
GRANDJEAN
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Hélène
TRIC
représentée
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Mohammed
SALEM
représenté
par
Laurent
COLOMBANI
Robert
MIECHAMP
représenté
par
Danièle
GARCIA
Sylvie
FANEGO
représentée
par
Muriel
HENRY
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Gérard
GAZAY
Julie
GABRIEL
représentée
par
Pascal
AGOSTINI
CT4/151018/2 Sur
le rapport
de
Danièle
GARCIA
Dispositif
«
Ma
Boutique
à
l’Essai»
à
Auriol
avec
la
Plateforme
d'initiative
locale
Pays
d’Aubagne
-
La
Ciotat
Initiative
(PACI)
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-2-DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
est
devenue
l’une
des
toutes
premières
métropoles
à
s'engager
en
faveur
du
commerce
de
proximité
dans
le
cadre
de
son
agenda
du
développement
économique,
voté
en
Conseil
de
Métropole
le
30
mars
2017.
L'une
de
ses
orientations
stratégiques
consiste
à
construire
une
métropole
de
proximité
proche
de
ses
habitants
en
accompagnant
notamment
tous
les
territoires
dans
leurs
politiques
en
faveur
du
commerce
de
proximité
et de
l'artisanat.
Pour
ce
faire,
afin
de
répondre
aux
problématiques
commerciales
métropolitaines,
un
certain
nombre
d'actions
ont
donc
été
priorisées :
e
Objectif
à
court
terme
: mettre
en
œuvre
des
premiers
outils
de
proximité
et
lancer
le
Schéma
Directeur
d'Urbanisme
Commercial
(SDUC
métropolitain),
e
Objectif
à
moyen
terme
: déployer
des
outils
et des
expérimentations
sur
les
centres
villes,
e
Objectif
à
long
terme
: redynamiser
les
centres
villes
et
satisfaire
les
besoins
de
proximité
des
habitants.
Le
commerce
de
proximité
et
l'artisanat
contribuent
à
améliorer
le
cadre
de
vie
et
constituent
un
facteur
d'animation,
un
vecteur
de
lien
social
et
de
proximité.
Cependant,
certaines
communes
voient
ce
tissu
économique
se
fragiliser
et
perdre
en
dynamisme.
Les
raisons
sont
multiples
et
varient
d'un
territoire
à
un
autre,
de
la
concurrence
des
grandes
surfaces
et
des
zones
commerciales
implantées
en
périphérie
des
zones
urbaines,
à
l'émergence
de
nouveaux
comportements
d'achat
(e-
commerce..….).
Soutenir
et
dynamiser
le
commerce
de
proximité
et
l'artisanat
constituent,
à
ce
titre,
une
priorité
métropolitaine.
Afin
de
répondre
à
la
problématique
de
la
revitalisation
des
centres
villes,
il est
proposé
de
tester
un
dispositif
de
lutte
contre
la
fermeture
du
commerce
de
proximité
«
Ma
Boutique
à
l'Essai
»
au
sein
du
Territoire du Pays
d'Aubagne
et de
l'Étoile.
+
Le
concept
«
Ma
Boutique
à
l'Essai
»
:
Pour
lutter
contre
la
fermeture
du
commerce
de
proximité
et
maintenir
un
commerce
de
centre-ville,
le
dispositif
«
Ma
Boutique
à
l'Essai
»
permet
à
des
créateurs
de
tester
leurs
idées
de
commerces
au
sein
d'une
boutique
pilote
dans
un
local
commercial
vacant.
L'objectif
est
de
permettre
à
un
porteur
de
projet
de
tester
son
idée
de
commerce
dans
un
local
vacant
pendant
une
période
de
6
mois
renouvelable
1
fois.
Dans
le
cas
où
l'activité
devient
rentable
le
commerçant
conserve
le
local
et
l'opération
se
déplace
sur
une
autre
cellule
vacante.
Dans
le
cas
contraire,
la
boutique
est
mise
à
nouveau
à
l'essai.
e
Déroulé
de
l'action
1)
Identification
des
locaux
vacants
prioritaires
sur
la commune
par
les
partenaires
locaux,
2)
Négociation
de
«
Boutique
à
l'essai
»
avec
les
propriétaires
et
signature
d’une
convention
tripartite
entre
le propriétaire
/
la fédération
Boutique
à
l'essai
/ la Collectivité,
3)
Installation
d'une
vitrophanie
et
aménagement
de
la
devanture
des
locaux
vacants
pour
attirer
des
porteurs
de
projets,
4)
Comité
de
sélection
du
porteur
de
projet
avec
les
acteurs
locaux,
5) Accompagnement
par
la
plateforme
d'initiative
au
porteur
de
projet
qui
s'installe
pour
une
période
de
6
mois
et sa
sortie
du
dispositif
(les
conditions
de
sorties
sont
intégrées
dans
le bail
dès
le début).
°
Apports
du
dispositif
La
Fédération
Boutique
à
l'essai
accompagne
les
collectivités,
apporte
un
guide
et
des
supports
de
communication,
permet
l'utilisation
de
la
marque
et
forme
les
plateformes
d'initiative
du
territoire
métropolitain
qui
vont
mettre
en
œuvre
le dispositif
sur
le terrain.
La
formation
des
plateformes
débutera
dès
l'adhésion
de
la
Métropole,
une
convention
a été
conclue
entre
Initiative
PACA
et la
Fédération
des
Boutiques
à
l'essai.
Les
plateformes
mobiliseront
des
compétences
: agences
immobilières,
architectes,
relations
presse,
partenariat.
Elles
pourront
négocier
des
tarifs
préférentiels
pour
les
porteurs
de
projets
qui
s'installent
auprès
des
banques,
assurances...
La
fédération
Boutique
à
l'essai
propose
une
adhésion
à
20
000
£€/an
pour
la
Métropole
afin
de
décliner
le
dispositif
sur
les
92
communes
du
Territoire
(sans
l'adhésion
de
la
Métropole,
le
coût
de
l'adhésion
par
commune
est
de
l'ordre
de
4
000
€
à
6
000
€).
Le
coût
estimé
par
opération
s'élève
à
20
000
€
(le
plan
de
financement
prévoit
une
participation
de
la
Région
PACA,
des
territoires
de
la
Métropole,
des
communes,
ainsi
que
d’un
fond
privé
Vivarte).
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-2-DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 2018/72
Des
commerces
dynamiques
et
durables
sont
indispensables
à
l'attractivité
des
centres
villes,
la
vie
locale
des
communes
et
la vitalité
de
la
Métropole.
Faire
vivre
les
«
commerces
de
proximité
»
est
une
attente
forte
partagée
par
les
communes
et
leurs
habitants
et
représente
un
véritable
enjeu
de
développement
économique.
La
méthodologie
du
dispositif
«
Ma
Boutique
à
l'Essai
»
pourrait
devenir
en
cas
de
succès
un
outil
métropolitain
de
redynamisation
des
centres
villes,
déclinable
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Métropole.
Afin
de
répondre
à
la
problématique
de
la
revitalisation
des
centres
villes,
il est
donc
proposé
de
tester
le dispositif
«
Ma
boutique
à
l'essai
» en
2018
sur
le centre-ville
de
la commune
d’Auriol.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après :
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
+
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République ;
+
La
délibération
ECO
006-15/02/18/CM
du
Conseil
de
Métropole
en
date
du
15
février
2018
portant
sur
l'adhésion
à
la fédération
des
Boutiques
à
l'essai ;
e
La
délibération
n°33/2018
en
date
du
11
avril
2018
de
la
commune
d’Auriol
portant
sur
l'approbation
d'une
convention
de
partenariat
relative
à
l'adhésion
à
la
fédération
des
Boutiques
à
l'Essai
avec
la
plateforme
Initiative
«
la
Fédération
Boutique
»
et
autorisation
à
donner
à
Madame
le Maire
pour
sa
signature.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Considérant
+
La
nécessité
de
soutenir
le
commerce
de
proximité,
facteur
de
l'attractivité
des
centres
villes.
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1 :
De
tester
le dispositif
«
Ma
Boutique
à
l'Essai
» sur
la commune
d’Auriol.
Article
2 :
D'approuver
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
4
000
€
à
la
Plateforme
d'initiative
locale
Pays
d'Aubagne
—
La
Ciotat
Initiative
(PACI)
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Ma
Boutique
à
l'Essai
».
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-2-DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Article
3
:
Les
crédits
sont
prévus
en
dépense
de
fonctionnement
de
l'Etat
Spécial
de
Territoire
2018
au
chapitre
65,
nature
65748.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Certifié
Conforme
La Présigenteai
Ep
ritoire
eil
d……T
Ty
#7
TES
FAC
sie\ er mens ee Ven a si Fe Se
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-2-DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018