Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 151220 1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 161017 4
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 161017 10
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 290720 10
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 080322 10
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121016 5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 27032017
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 290720 5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 050717 15
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 290720 29
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 151018 10
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 151018 10)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
2018/86
Métropole
Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
15
octobre
2018
Le
15
octobre
2018
à
18h00,
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Laurent
COLOMBANI
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
Pascal
AGOSTINI
; Philippe
AMY;
Marie-Hélène
ARFI
; Sylvia
BARTHELEMY;
Patrick
BIAVA;
Alain
BOUTBOUL;
Christine
CAPDEVILLE;
Laurent
COLOMBANI;
Pierre
COULOMB:
Bernard
DESTROST;
Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI;
Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Sylvia
DERAI-
GIMBERT;
Magali
GIOVANNANGELI ;
Danièle
GIRAUD;
Denis
GRANDJEAN:
Alain
GREGOIRE;
Stéphane
HARKANE;
Muriel
HENRY;
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN;
Michel
LAN
; Jean-
Marie
LEONARDIS;
France
LEROY;
Hélène
LUNETTA;
Rémi
MARCENGO;
David
MASCARELLI];
Joëlle
MELIN:
Danielle
MENET;:
Yves
MESNARD;
Pierre
MINGAUD;
Véronique
MIQUELLY;
Geneviève
MORFIN;
Léo
MOURNAUD;
Christiane
PETETIN
; Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL
;
Raymond
ROCCHIA;
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI;
Giovanni
SCHIPANI;
Madeleine
VAICBOURDT
.
.
Etaient
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Serge
PEROTTINO
représenté
par
Rémi
MARCENGO
Patrick
PIN
représenté
par
André
JULLIEN
Jeannine
LEVASSEUR
représentée
par
Geneviève
MORFIN
Patrick
ARNOUX
représenté
par
Stéphanie
HARKANE
Patricia
PELLEN
représentée
par
Léo
MOURNAUD
Jocelyne
MARCON
représentée
par
Madeleine
VAICBOURDT
Antoine
DI
CIACCIO
représenté
par
Denis
GRANDJEAN
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Hélène
TRIC
représentée
par
Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
Mohammed
SALEM
représenté
par
Laurent
COLOMBANI
Robert
MIECHAMP
représenté
par
Danièle
GARCIA
Sylvie
FANEGO
représentée
par
Muriel
HENRY
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
représentée
par
Gérard
GAZAY
Julie
GABRIEL
représentée
par
Pascal
AGOSTINI
CT4/151018/10 Sur
le
rapport
d’Yves
MESNARD
Présentation
compte
rendu
d'activité
2017
à
la
collectivité
—- Concession
renouvellement
urbain
des
centres
anciens
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Conformément
à
l'article
9.1
de
la
Concession
d'aménagement
de
Renouvellement
Urbain
Centre
ancien
confiée
par
le
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
et
afin
de
permettre
à
la
collectivité
d'exercer
son
droit
de
contrôle,
la
SEM
Façonéo
a
transmis
à
la
collectivité
le
compte
rendu
d'activité
2017. L'opération
de
renouvellement
urbain
des
centres
anciens
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
a
été
concédée
à
la
SEM
FAÇONÉO,
suivant
le traité
de
concession
notifié
le
20
août
2012,
pour
une
durée
initiale
de
5 ans.
Afin
de
poursuivre
la
démarche
de
projet
mise
en
œuvre
depuis
2012,
de
permettre
l'achèvement
des
interventions
en
cours
et
le
réajustement
des
missions
pour
répondre
au
plus
près
du
contexte
et
des
objectifs
nationaux
et
métropolitains,
l'opération
d'aménagement
a
été
reconduite
pour
5
ans,
en
application
de
l’article
5-3
du
traité
de
concession.
Lors
de
sa
séance
du
19
octobre
2017,
le
Conseil
de
Métropole
a
approuvé
le
réajustement
des
missions
du
concessionnaire
pour
répondre
aux
enjeux
de
renouvellement
urbain,
objet
de
l'avenant
n°3
et du
plan
de
financement
correspondant.
L'avenant
n°3
vient
notamment
préciser
l'article
1”
du
traité
de
concession
en
respectant
les
4
axes
d'intervention
qui
se
répartissent
comme
suit :
-
Une
mission
de
coordination
générale,
-
Les
projets
d'aménagement
des
secteurs
prioritaires,
-
Le
pilotage
des
opérations
programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat,
-
L'assistance
au
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
dans
le cadre
de
l'habitat
privé.
Dans
ce
cadre,
les
missions
du
concessionnaire
ont
évolué
de
la
façon
suivante
:
+
Une
mission
de
suivi
animation
dans
le périmètre
des
12
communes
afin
de
:
-
Poursuivre
l'accompagnement
des
propriétaires
dont
les
opérations
de
réhabilitations
ont
été
engagées
dans
le
cadre
de
l'OPAH
RU
et
de
l'OPAH
qui
se
sont
achevées
le
2
mai
2017
;
-
Accompagner
les
propriétaires,
hors
dispositif
spécifique,
dans
l'amélioration
de
leur
logement,
en
secteur
diffus.
+
Une
extension
de
la
mission
d'aménagement
sur
le
diffus
dans
les
12
centres
anciens
dans
le
but
de
:
-
Poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
opérations
dans
les
secteurs
prioritaires
définis
dans
lFOPAH
RU ;
-
Mener
des
interventions
complémentaires,
en
secteur
diffus,
associées
aux
actions
réalisées
dans
les flots
définis
ou
en
lien
avec
un
projet
urbain.
Conformément
à
l'article
9.1
du
traité
de
concession,
la
SEM
Façonéo
a
transmis
à
la
Métropole
le
compte
rendu
d'activité
2017
afin
de
lui permettre
d'exercer
son
droit de
contrôle.
Ce
compte
rendu,
ci annexé,
fait état
:
-
D'une
part,
de
la
situation
financière
de
l'opération
au
regard
de
l'avancement
et
de
l'évolution
du
bilan
prévisionnel
:
-
D'autre
part,
de
l'avancement
physique
de
l'opération
en
reprenant
les
principaux
éléments
qui
ont
influé
sur
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
de
renouvellement
urbain,
en
décrivant
les
réajustements
réalisés
et
l'ensemble
des
actions
mises
en
œuvre
pour
s'adapter
au
contexte.
Au
31
décembre
2017,
le
montant
des
dépenses
réglées
s'élève
à
5 813
000
€
et
les
recettes
se
montent
à
5 540
000
€.
L’Anah,
la
Région
PACA,
les
Départements
13
et 83
et
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
participent
à
l'opération
aux
côtés
de
la Métropole.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 2018/87
Les
engagements
se
sont
concentrés
sur
les
lignes
suivantes
:
-
Suivi
des
études
nécessaires
au
déroulement
des
missions
et des
opérations
de
restructuration
et
de
requalification,
-
Pilotage
des
deux
dispositifs
OPAH
et
OPAH
RU,
-
Etude
des
projets
de
cession
des
biens
préemptés
ou
acquis
à
l'amiable,
-
Gestion
des
aides
à
la
réhabilitation
des
dispositifs
d'OPAH
RU
et
d'OPAH
2012-2017,
-
Montage
des
dossiers
de
demande
de
subvention
des
propriétaires
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
- __
Renforcement
des
actions
liées
au
traitement
de
l'habitat
indigne
ou
dégradé,
-
Assistance
au
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétence
des
aides
à
la
Pierre
et des
études
en
lien
avec
lhabitat,
-
Accompagnement
du
territoire
dans
l'élaboration
de
nouveaux
dispositifs,
notamment
à
travers
l'étude
d'évaluation
des
dispositifs
2012-2017
(participation
aux
réflexions
Comité
de
suivi
et
mise
à disposition
des
bilans,
éléments
prospectifs
et simulations).
Afin
de
tenir
compte
de
l'achèvement
des
2
dispositifs
opérationnels
OPAH
et
OPAH
RÜ
au
2
mai
2017,
de
l'objectif
de
poursuivre
et
d'optimiser
l'accompagnement
des
communes
et
des
habitants,
de
répondre
aux
enjeux
nationaux,
métropolitains
relatifs
à
la
précarité
énergétique,
le
maintien
à
domicile,
les
copropriétés
fragiles,
la
redynamisation
des
centres
anciens
Façonéo
a
fait
évolué
ses
modes
d'intervention
:
-
Obtention
d’une
habilitation
de
l'Anah
pour
des
prestations
d'assistance
auprès
des
particuliers
dans
les
départements
du
Var
et des
Bouches-du-Rhône,
-
Une
extension
du
partenariat
avec
la
demande
de
la
CARSAT
au-delà
des
périmètres
centres
anciens
pour
répondre
notamment
aux
demandes
de
travaux
d'adaptation
et
/ou
d'économie
d'énergie,
-
Renforcement
des
actions
de
lutte
contre
la
non-décence,
en
articulation
avec
le
Pêle
Départemental
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
(PDLHI),
-
Réflexions
sur
des
interventions
conjointes
de
l'ALEC,
l'ADIL
et
FAÇONÉO
dans
le domaine
de
la transition
énergétique
et de
l'habitat
à
l'échelle
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile,
-
Définition
des
conditions
d'accompagnement
de
la
collectivité
pour
conduire
des
actions
en
faveur
de
l'amélioration
du
parc
privé
étendues
à
l'habitat
groupé
dans
les
hameaux,
les
copropriétés
ou
les
maisons
individuelles.
Dans
le
cadre
des
OPAH
RU
et
OPAH
« centres
anciens
»
- 2012/2017
qui
se
sont
achevées
le
2
mai
2017,
94
logements
ont
bénéficié
de
subventions
dans
le
respect
des
objectifs
assignés
par
le
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
à
travers
des
réhabilitations
durables
et
globales,
susceptibles
d'assurer
la
pérennité
du
bâti.
Les
dossiers
agréés
représentent
un
montant
de
subventions
engagées
tous
financeurs
confondus
de
2 411
035
€.
Parallèlement
les
interventions
conduites
par
le
réseau
des
partenaires
dans
le cadre
du
repérage
et du
traitement
de
l'Habitat
indigne
ont
permis
d'engager
des
travaux
dans
138
logements
sans
demande
de
subvention. Globalement,
à
l'issue
des
5
années
de
l'OPAH
RU
et
de
l'OPAH,
232
logements
sont
concernés
par
une
réhabilitation,
ce
qui
représente
93
%
des
objectifs
inscrits
dans
les
conventions
opérationnelles
(249
logements
ciblés).
L'accompagnement
des
propriétaires
et des
Collectivités
se
poursuivra
jusqu'à
la clôture
des
opérations
programmées
et au
paiement
des
subventions.
Comme
précisé
dans
le
CRAC
2016,
les
études
urbaines
conduites
ont
permis
de
définir
une
démarche
et des
orientations
pour
les
communes
concernées.
De
plus,
les
prix
de
revient
élevé
d'une
opération
de
réhabilitation
globale
d’un
immeuble
(coût
du
foncier
+
montant
des
travaux)
freine
considérablement
l'intérêt
des
investisseurs.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Ce
constat
a
conduit
à
réviser
les
modes
d'intervention,
à
concentrer
les
opérations
sur
les
axes
structurants
des
cœurs
historiques
et
à
accompagner
leur
mise
en
valeur
par
des
micro
opérations
d'aménagement
portant
sur
des
restructurations
de
bâtiments
et/ou
de
parcelles
ciblés
comme
représentatifs. Les
opérations
de
référence
des
12
rue
Rastègue,
et
4
rue
Moussard
sont
l'illustration
de
la
problématique
d'immeubles
en
mauvais
état
situé
dans
un
parcellaire
médiéval.
Le
futur
acquéreur
de
ces
2
bâtiments
n’a
pas
été
en
capacité
de
remplir
ses
obligations
dans
les
délais
impartis.
Aussi,
afin
d'intervenir
au
plus
vite
sur
des
immeubles
vétustes
et
d'accompagner
la
requalification
du
centre
ancien
engagée
par
la
commune
d'Aubagne,
le concessionnaire
a
relancé
les
démarches
auprès
de
nouveaux
investisseurs.
Le
18
juillet
2017,
une
société
immobilière
a
présenté
une
offre
d'achat
des
2
immeubles
pour
un
montant
de
240
000
€.
Les
ventes
des
terrains
et
immeubles
relatives
à
l'opération
de
recomposition
urbaine
du
boulevard
Voltaire
à
La
Penne-sur-Huveaune
sont
en
cours
pour
une
entrée
en
phase
opérationnelle
en
2018.
En
matière
de
repérage
et de
traitement
de
l'habitat
dégradé,
le Comité
technique
de
suivi
(CTS)
animé
par
Façonéo
qui
regroupe
l'ensemble
des
intervenants
dans
le traitement
de
l'habitat
indigne
s’est
réuni
(5
CTS
en
2017)
pour
analyser
les
différents
dossiers
et
rechercher
les
procédures
adaptées
au
règlement
de
chaque
situation.
Dans
le cadre
du
PDLHI,
l'existence
du
guichet
unique
a
permis
de
faciliter
le
partage
des
informations
et
progressivement
de
mettre
en
œuvre
des
procédures
liées
à
la
non-décence
(conservation
de
l’'Allocation
logement
par
la CAF
pour
6 appartements
en
2017).
Les
actions
menées
conjointement
avec
les
services
des
communes
et
de
l'ARS,
ont
permis,
soit
d'interrompre
les
procédures
coercitives
lancées,
soit
d'aboutir
à la réalisation
des
travaux
prescrits.
Ces
interventions
ont
débouché
sur
la
réhabilitation,
effectuée
ou
programmée,
de
19
logements.
Les
situations
rencontrées,
de
plus
en
plus
complexes
nécessitent
un
accompagnement
social
des
ménages
de
longue
durée,
sur
des
périodes
constatées
en
2017
de
3 ans.
En
2017,
Façonéo
a
réalisé,
dans
les
périmètres
des
opérations
programmées
53
interventions,
33
visites
dans
les
logements
identifiés,
y compris
le suivi
des
situations
signalées
antérieurement.
A
la suite
de
ces
actions,
des
travaux
de
réhabilitations
ont
été
projetés
ou
réalisés
dans
19
logements.
Le
titulaire
de
la concession
d'aménagement
a
poursuivi
l'accompagnement
des
communes
en
2017
et
a
assisté
les
services
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
dans
les
différentes
démarches
relevant
du
domaine
de
l’habitat
privé
sur
le Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile,
notamment
dans
:
-
L'élaboration
des
documents
ayant
trait
à
l'attribution
des
aides
publiques
en
faveur
de
la
réhabilitation
(Programmes
d'Action
—
rapport
d'activité
-
établissement
de
l'ordre
du
jour
des
demandes
de
subvention
des
logements
situés
dans
le
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
à
présenter
en
Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
CLAH
-
bilans
d'étape
et
objectifs
sollicités
par
la
Délégation
Locale
de
l’Anah
ainsi
que
la
DREAL),
-
Le
montage
administratif
des
procédures
à
l'échelle
du
territoire,
-
L'accompagnement
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
dans
le
montage
et
le
suivi
de
l'étude
d'évaluation
des
OPAH,
l'étude
des
loyers
à l'échelle
métropolitaine.….).
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile,
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 2018/88
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
e
La
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique
:
D'approuver
le
compte
rendu
d'activité
2017
présenté
par
la
Sem
Façonéo
relatif
à
Concession
de
renouvellement
Urbain
Centres
anciens.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Certifié
Conforme
La
DS
EX
deTerritoire.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 METROPOLE
AIX
f\
MARSEILLE PROVENCE
ge ë
TERRITOIRE PAYSo'
AUBAGNE
gro
L'ETOILE
—
Fes
ES
EE
%
CONCESSION
D’'AMENAGEMENT
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DES
CENTRES
ANCIENS
TERRITOIRE
DU
PAYS
D'AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
COMPTE
RENDU
ANNUEL
À
LA
COLLECTIVITÉ
Année
2017
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
— C.R
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Opération
d'aménagement
de
renouvellement
urbain
des
centres
anciens
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
Etude
d'évaluation
des
dispositifs
d'OPAH
RU
et d’'OPAH
Afin
de
poursuivre
la
revitalisation
de
ses
cœurs
de
ville
et
permettre
le
déploiement
d’autres
actions
répondant
aux
enjeux
métropolitains
et
nationaux
sur
l’ensemble
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
la Collectivité
a lancé
l'étude
d'évaluation
des
dispositifs
d'OPAH
RU
et d'OPAH
dès
le début
de
l’année
2017.
Reconduction
de
la
concession
d'aménagement
renouvellement
urbain
de
la
SEM
Façonéo
Le
6
avril
2017,
l'opération
d'aménagement,
conclue
pour
une
période
initiale
de
5
ans,
a
été
reconduite,
par
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence,
pour
une
durée
de
5
ans,
portant
ainsi
son
terme
au
20
août
2022,
Le
réajustement
des
missions
pour
répondre
aux
objectifs
Compte
tenu
des
enjeux
en
matière
d'habitat
et
de
revitalisation
des
quartiers
anciens,
de
la
fin
des
dispositifs
opérationnels
sur
le territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
de
la
pertinence
d'élargir
les
périmètres
initialement
définis
par
rapport
aux
objectifs
à
réaliser,
il
est
apparu
nécessaire
d'adapter
les missions
du
concessionnaire
par voie
d’avenant.
Ce
dernier
vise
principalement
à :
-
Réajuster
les
missions
du
concessionnaire
afin
de
poursuivre
l'effort
d’animation
et
d'accompagnement
de
la
rénovation
immobilière
dans
toutes
ses
composantes,
auprès
des
communes
et des
habitants
et de
maintenir
une
dynamique
de
renouvellement
urbain.
-
Adapter
la rémunération
du
concessionnaire
au
regard
de
l’évolution
des
dispositifs
nationaux.
Le
conseil
de
Métropole
dans
sa
séance
du
19
octobre
2017
a approuvé
le
réajustement
des
missions
détaillées
dans
l'avenant
n°3
à la
concession
Mise
en
place
de
nouveaux
leviers
d’actions
-
élargissement
(développement)
du
partenariat Afin
de
tenir
compte
de
l’achèvement
des
2
dispositifs
opérationnels
OPAH
et
OPAH
RU
au
2
mai
2017,
de
l'objectif
de
poursuivre
et
d'optimiser
ses
modes
d'intervention
dans
l'accompagnement
des
communes
et
des
habitants,
Façonéo
s’est
doté
de
plusieurs
leviers
d’actions
:
*
Une
habilitation
de
l’Anah
pour
des
prestations
d’assistance
auprès
des
particuliers
Dans
le
but
de
poursuivre
l'accompagnement
des
propriétaires
sur
le
territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
dans
l’amélioration
de
leur
patrimoine
et
d'assurer
une
jonction
avec
de
nouveaux
dispositifs
opérationnels
projetés,
une
habilitation
pour
la
réalisation
de
missions
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
dans
le
secteur
diffus
a été
sollicitée
auprès
de
la
DDTM
13
et
83.
Cette
habilitation,
consentie
pour
une
durée
de
5 ans
a été
accordée
par
la
délégation
de
l’Anah
des
Bouches
du
Rhône
le
21
juin
2017
et
par
celle
du
Var
le
19
octobre
2017.
Concession
Aménagement
RU
- MAMP
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
- C.R.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 "
Partenariat
avec
la CARSAT
au-delà
des
périmètres
centres
anciens
A
la demande
de
la
CARSAT,
l'accompagnement
des
bénéficiaires
d’une
aide
«
habitat
et
cadre
de
vie
»
démarré
en
avril
2016,
a
évolué
vers
un
périmètre
élargi
et
s’est
amplifié,
notamment
dans
le
cadre
des
travaux
de
«
maintien
à
domicile
».
“
Renforcement
des
actions
de
lutte
contre
la
non-décence,
en
articulation
avec
le
Pôle
Départemental
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
(PDLHI),
à
travers
le
dispositif
de
conservation
des
allocations
logements
par
la
CAF.
=“
Réflexions
sur
des
interventions
conjointes
de
L'ALEC,
l’ADIL
et
FAÇONÉO
dans
le
domaine
de
la transition
énergétique
et
de
l'habitat
à
l'échelle
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile,
à travers
le
montage
d'ateliers
collectifs
d’information
“
Définition
des
conditions
d'accompagnement
de
la
collectivité
pour
conduire
des
actions
en
faveur
de
l’amélioration
du
parc
privé
étendues
à
lhabitat
groupé
dans
les
hameaux,
les
copropriétés
ou
les
maisons
individuelles.
Ces
actions
ont
l’objet
d’une
convention
de
prestation
de
service
présentée
à la Métropole
fin
2017.
Opérations
de
requalification
— ventes
encadrées
g
Aubagne
- Restructuration
des
immeubles
12
rue
Rastègue
et 4 rue
Moussard
og
La
Penne
sur
Huveaune
—
Recomposition
urbaine
- boulevard
Voltaire
Un
investisseur
s’est
déclaré
intéressé
pour
acquérir
l’ensemble
des
parcelles
et
immeubles,
situés
en
cœur
de
ville.
Pilotage
de
l’'OPAH
RU
et
de
F'OPAH
«
centres
anciens
» - 2012/2017
En
2017
la
réhabilitation
globale
de
2
bâtiments
a été
achevée
: 11
rue
Rastègue
à
Aubagne
et
12
rue
de
la République
à Saint
Zacharie.
L'année
2017
marque
la fin
des
dispositifs
d'OPAH
et
d'OPAH
RU
- date
d'achèvement
2
mai
2017.
3
dossiers
de
demande
de
subvention,
soit
4
logements
situés
dans
les
périmètres
opérationnels
ont
été
engagés
durant
cette
période
de
4 mois.
Ces
dossiers
ont
bénéficié
de
84
152
€ d’aides
publiques
pour
un
montant
de
travaux
éligibles
de
136
384€.
4
primes
ont
été
octroyées
pour
les
travaux
d'économie
d'énergie
réalisés
dans
ces
logements.
Le
repérage
et
le traitement
de
l’habitat
dégradé,
Dans
le
cadre
du
PDLHI,
l'existence
du
guichet
unique
a
permis
de
faciliter
le
partage
des
informations
et
progressivement
de
mettre
en
œuvre
des
procédures
liées
à la non-décence.
En
2017,
la CAF
a procédé
à la conservation
de
l’Allocation
Logement
pour
6 appartements.
Comme
les
années
précédentes,
les
actions
menées
conjointement
avec
les
services
des
communes
et
de
V’ARS,
ont
permis,
soit
d'interrompre
les
procédures
coercitives
lancées,
soit
d'aboutir
à
la
réalisation
des
travaux
prescrits.
Ces
interventions
ont
permis
de
déboucher
sur
la
réhabilitation,
effectuée
ou
programmée,
de
16
à
19
logements.
Les
situations
rencontrées,
de
plus
en
plus
complexes
nécessitent
un
accompagnement
social
des
ménages
de
longue
durée,
sur des
périodes
constatées
en
2017
de
3 ans.
Concession
Aménagement
RÜ
- MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
- CR
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Rappel
du
Contexte
Du
2
mai
2012
au
2
mai
2017,
le
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
a
coordonné
sur
les
12
communes
du
territoire
2
dispositifs
opérationnels
qui
intègrent
le
repérage
et
le
traitement
de
l’insalubrité,
l'assistance
aux
travaux
d'office
et
un
volet
énergétique :
“
une.Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
sur
les
centres
anciens
des
communes
d’Aubagne,
Roquevaire
et
Auriol,
comportant
un
volet
«
copropriétés
dégradées
» ;
“
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
sur
les
centres
anciens
des
communes
de
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Saint
Savournin,
Saint
Zacharie.
La
Collectivité
a
opté
pour
la
mise
en
place
d’une
opération
globale
de
renouvellement
urbain
sous
la
forme
d’une
concession
d'aménagement
confiée
à la SEM
FAÇONÉO,
suivant
traité
de
concession
du
20
août
2012.
Afin
de
poursuivre
et
renforcer
les
actions
en
cours,
de
développer
la dynamique
de
revitalisation,
de
faire
émerger
et
mettre
en
œuvre
de
nouveaux
dispositifs
dans
le cadre
d’un
projet
métropolitain,
la
Collectivité
a
renouvelé
la
concession
le
6
avril
2017
pour
une
période
de
5
ans,
portant
ainsi
son
échéance
au
20
août
2022.
La
concession
d'aménagement
renouvellement
urbain
des
centres
anciens
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
Le
traité
de
concession
a
défini
le
cadre
d'intervention
de
la
SEM
Façonéo
(ex
Sem
SAEMPA)
qui
intervient
sur
le
périmètre
des
centres
anciens
des
12
communes
qui
composent
le territoire
:
"
Une
mission
de
coordination
générale
="
Les
projets
d'aménagement
des
secteurs
prioritaires
“
Le
pilotage
des
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
*
L’Assistance
au
Conseil
de
territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
dans
le cadre
de
la
délégation
de
compétence
des
aides
à
la
pierre
et
de
l’habitat
privé
Le
19
octobre
2017,
le
Conseil
Métropolitain
a
approuvé
les
termes
de
l'avenant
n°3
portant
sur
l'ajustement
des
missions,
l'adaptation
du
bilan
prévisionnel
et
de
la
rémunération
du
concessionnaire L'article
premier
du
traité
« objet
de
la concession
» a été
précisé
comme
suit
:
Dans
le
respect
des
4
axes
définis
dans
le
traité
de
concession,
suivant
un
nouveau
plan
de
financement,
les
missions
du
concessionnaire
sont
désormais
précisées
de
la manière
suivante
:
e
Coordination
générale
Les
missions
de
pilotage
et
de
coordination
des
actions
à
mettre
en
œuvre
au
titre
de
la
requalification
des
centres
anciens
sont
prolongées.
Concession
Aménagement
RU
-— MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
— CIR
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 e
Projets
d'aménagement
La
mission
d'aménagement
du
concessionnaire
est
étendue
au
12
centres
anciens
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
ce qui
permet
:
-
De
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
opérations
dans
les
secteurs
prioritaires
définis
dans
l'OPAH
RU
;
-
De
mener
des
interventions
complémentaires,
en
secteur
diffus,
associées
aux
actions
réalisées
dans
les îlots
définis
ou
en
lien
avec
un
projet
urbain.
e
Pilotage
des
opérations
programmées
Au
regard
de
la fin
des
dispositifs
nationaux
opérationnels,
la
mission
du
concessionnaire
est
réorientée
vers
l'accompagnement
des
propriétaires
pour
la
rénovation
de
l'habitat
et
la
constitution
de
dossiers
de
demande
de
subvention,
ainsi
que
le
repérage
et
le traitement
de
l'habitat
dégradé.
Le
concessionnaire
poursuivra
ses
missions
de
suivi
animation
dans
le
périmètre
des
centres
anciens
des
12
communes
afin
de :
-
Accompagner
les
propriétaires
dont
les
opérations
de
réhabilitation
ont
été
engagées
dans
le cadre
de
l’'OPAH
RU
et
de
l’'OPAH,
-
Accompagner
les
propriétaires,
hors
dispositif
spécifique,
dans
l'amélioration
de
leur
logement,
de
la demande
de
subvention
jusqu’au
paiement
des
aides.
e
Assistance
à
la
collectivité
Les
ambitions
métropolitaines
en
matière
d’habitat
privé
se
sont
traduites
dans
une
nouvelle
organisation.
Le
concessionnaire
devra
en
tenir
compte
pour
conduire
sa
mission
d'assistance
à
la
collectivité
A
ce
titre
il continuera
sa
mission
de
gestion
des
dossiers
dans
le cadre
de
la délégation
des
aides
à la pierre
pour
l'habitat
privé.
Il
assistera
la
collectivité
pour
la
préparation
des
dossiers
de
demande
de
subventions
du
à
territoire
à
présenter
à
la
commission
locale
d'amélioration
de
l'habitat
(CLAH)
métropolitaine.
Bilan
financier
Suivant
l’avenant
n°3
à
la
concession,
l’aménageur
imputera
en
dépense
de
la
concession
sur
la
période
septembre
2017-Août
2022,
une
rémunération
d’un
montant
forfaitaire
annuel
HT
de
166
000
€
en
2017
et
de
400
000
Euros
pour
une
durée
de
douze
mois
à
partir
de
2018,
en
lieu
et
place
des
730
000
Euros
à
imputer
selon
le
traité
initial.
Le
bilan
financier
est
établi
à
partir
des
données
comptables
arrêtées
au
31/12/2017
-
Un
engagement
prévisionnel
de
dépenses
TTC
de
:
10
948
000
€
sur
toute
la
durée
de
la
concession
-
Le
bilan
présenté
couvre
une
période
se
clôturant
au
31
décembre
2017
;
-
Un
montant
de
dépenses
cumulées
de
: 5 813
000€
-__
Pour
un
montant
de
recettes
de
: 5
540
000€
Concession
Aménagement
RÜ
—
MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
— CR
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Conformément
à
l'article
10.1
du
traité
de
concession,
il est
fait
état
de
la
participation
versée
par
le
concédant
en
2017,
soit
443
000€.
La
quote-part
des
partenaires
- anah-cdc-cd13
n’a
plus
été
reversée
en
2017
par
la
Métropole,
ce
qui
fragilise
l'opération.
BILAN
CONCESSION-PLAN
DE TRESORERIE
Désignation
lignes
budgétaires
HT
HT
TVA
TTC
Afin2017
2018
2019
2020
2021
2022
En
Kilo
Euros
Budget
préc.
Budget
actualisé
À
:1022/110-Cessions
1994
1994
250
2244
87
470
100
500
500
587
À
:1022/902-Loyers
20
45
0
45
49
5
A
:1022/903-Participation
Communauté
6650
6650
6 650
3400
971
570
570
570
570
À
:1022/904-Subventions
Anah-Cg-Cr-CDC
1329
1329
O0
1329
1329
A
:1022/905-Financement
Thirori
À
:1022/610-Produits
Financiers
2
2
2
0
Aides
à la
Réhabilitation
600
750
750
683
67
Sous-total
recettes
10595
10770
250
11018
5540
1512
670
1070
1070
1157
B
:1022/109-Equipe
Opérationnelle
-5682
-5682
O0
-5
682
-3549
-668
-400
-400
-400
-266
B
:1022/110-Prestatataires
Diagnostic
-670
-670
-124
-794
-295
-131
-92
-92
-92
-92
B
:1022/120-Etudes
-302
-302
-68
-370
-158
-60
-70
-27
-27
-27
B
:1022/130-Communication
Formation
-85
-85
-16
-101
-50
-22
-3
-7
-18
8
:1022/211-Foncier
-1500
-1500
0
-1500
-879
-207
-207
-207
B
:1022/511-Frais
Acquisition
-123
-123
-30
-153
-84
Q
-23
-23
-23
B
:1022/512-Travaux
-1000
-1000
-200
-1200
0
-404
-398
-398
B
:1022/513-Frais
Liés
aux
Travaux
-30
-30
-1
-31
-30
0
Aides
à la
Réhabilitation
-600
-750
-750
-668
-82
B
:1022/600-Frais
Commercialisation
-100
-100
-13
-113
-3
-36
-24
-24
-24
B
:1022/602-Divers
-156
-156
-31
-187
-96
-15
-21
-21
-21
-12
B
:1022/701-Frais
Financier
Emprunts
-5
-5
5
-5
B
:1022/702-Frais
Financiers
Court
Terme
-41
-41
-41
-1
-5
-10
-10
-10
-6
TVA
Résiduelle
-20
-20
-1
-10
-10
B
:1022/802-TVA
non
Recuperable
-265
-265
265
Sous-total
dépenses
-10559
-10709
-239
-10948
-5813
-1024
-8367
-1226
-1222
-826
Trésorerie
brute
-274
214
48
-108
-260
71
Les
engagements
se
sont
concentrés
sur
les
lignes
suivantes :
Suivi
des
études
nécessaires
au
déroulement
des
missions
et
des
opérations
de
restructuration
et
de
requalification
Pilotage
des
deux
dispositifs
OPAH
et
OPAH
RU
Etude
des
projets
de
cession
des
biens
préemptés
ou
acquis
à l'amiable
Gestion
des
aides
à
la
réhabilitation
des
dispositifs
d'OPAH
RU
et
d'OPAH
2012-2017
Montage
des
dossiers
de
demande
de
subvention
des
propriétaires
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
Renforcement
des
actions
liées
au
traitement
de
l’habitat
indigne
ou
dégradé
Assistance
au
Conseil
de
territoire
du
Pays
d'Aubagne
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétence
des
aides
à la
Pierre
et
des
études
en
lien
avec
l'habitat
Accompagnement
du
territoire
dans
l'élaboration
de
nouveaux
dispositifs,
notamment
à
travers
l’étude
d'évaluation
des
dispositifs
2012-2017
(participation
aux
réflexions
Comité
de
suivi
et
mise
à disposition
des
bilans,
éléments
prospectifs
et
simulations).
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
—-C.k.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Mission
de
coordination
générale
et
pilotage
de
la
concession
Une
mission
de
conduite
de
projet
a
été
mise
en
œuvre
pendant
la
durée
de
l'opération
afin
de
garantir
la
cohérence
des
interventions
et
des
projets.
Pilotage
de
la concession
Dans
les communes
couvertes
par
'OPAH
RU
et
l’'OPAH
:
L'accompagnement
des
communes
dans
la
requalification
de
leurs
centres
anciens
a
porté
notamment
sur
:
-
L'amélioration
de
l'habitat,
comportant
des
informations
régulières
sur
l’état
d'avancement
des
dossiers
de
demande
de
subvention
et
le
traitement
de
l'habitat
dégradé
dans
ses
composantes
sociale
et technique,
-
Les
réflexions
à
conduire
pour
définir
une
stratégie
d'intervention
dans
le
cadre
d’une
aide
à
la
décision.
Les
rencontres
avec
les
représentants
des
Communes
élus
et
techniciens
ont
également
été
l'occasion
d'apporter
l'information
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
modalités
d'intervention
adaptées
au
contexte
et
de
transmettre
tout
élément
relatif
à
la
conduite
des
procédures
et
aux
évolutions
réglementaires.
Avec
le Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l’Etoile :
L'état
d'avancement
de
la
concession
a
fait
l’objet
d’un
point
régulier
avec
les
représentants
du
Conseil
de
territoire.
Dans
le cadre
de
la délégation
des
aides
à la pierre
métropolitaine,
le concessionnaire
a assisté
le CT4
pour
l'élaboration
du
rapport
d'activité
et
du
Programme
d’action
(PA)
relatifs
aux
dispositions
spécifiques
au
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile.
Afin
d'ajuster
les
actions
sur
l’ensemble
du
territoire
et
de
répondre
aux
objectifs
du
PLH
en
terme
de
réhabilitation
du
parc
privé,
ainsi
qu'aux
enjeux
nationaux
et
métropolitains,
le
concessionnaire,
à
travers
les
habilitations
Anah,
a
développé
ses
actions
pour
l’amélioration
de
l’habitat
en
dehors
des
centres
anciens,
par
anticipation
de
la
concrétisation
du
partenariat
CT4
Façonéo.
Le
concessionnaire
a
également
assisté
le
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
dans
les
réflexions
sur
la
mise
en
œuvre
de
nouveaux
dispositifs
et
l’élaboration
de
nouvelles
stratégies
contribuant
à
la
revalorisation
des
centres
anciens
et
à
l'amélioration
de
l’habitat
en
développant
les
actions
pour
réduire
la
précarité
énergétique
et
permettre
le
maintien
à domicile
des
habitants.
Demande
d’habilitation
de
l’Anah
La
fin
des
dispositifs
d'OPAH
RU
et
d'OPAH
au
2
mai
2017
a
entrainé
la
disparition
des
périmètres
opérationnels.
Afin
de
poursuivre
le
montage
des
dossiers
de
demande
de
subvention
et
l'accompagnement
des
propriétaires,
Façonéo
a
déposé
et
obtenu
des
demandes
d’habilitation
auprès
de
l’Anah
des
Bouches
du
Rhône
et du
Var.
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile - C.k.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Cette
habilitation
répond
à plusieurs
objectifs
: amplifier
l'amélioration
de
l'habitat
sur
l’ensemble
du
territoire
en
correspondance
avec
les
enjeux
locaux
et
nationaux,
répondre
à un
développement
des
demandes
de
la
CARSAT,
notamment
pour
permettre
le
maintien
à
domicile,
évaluer
le
potentiel
et
les
besoins
en
matière
de
logements
à
réhabiliter
dans
le
cadre
des
réflexions
en
cours
sur
les
nouveaux
dispositifs
opérationnels.
Les
opérations
en
détail
Acquis
220
000
£
par
voie
de
préemption
en
2015,
en
conformité
avec
l'avis
de
France
Domaines,
cette
opération
lourde
de
réhabilitation
est
destinée
à devenir
une
référence
dans
une
rue
prioritaire
du
cœur
historique.
Le
prix
d'acquisition,
l'état
du
bâtiment,
sa
reconfiguration
nécessaire
et
le
montant
très
élevé
des
travaux,
rendent
l'opération
d’acquisition/amélioration
très
déficitaire
et
peu
attractive
pour
des
investisseurs. Une
promesse
de
vente
a été
signée
le
1°
février
2017
pour
un
montant
de
155
000
€, très
inférieur
au
prix
d'acquisition.
La
réhabilitation
de
cet
immeuble
acquis
en
2015
par
délégation
du
droit
de
préemption
pour
un
montant
de
155
000
€
a
pour
objectif
d’être
une
« vitrine
»
dans
une
rue
ciblée
dans
le
schéma
de
cohérence
du
centre
ancien.
Après
la
conduite
des
études
de
recomposition
de
ce
bâtiment,
une
promesse
de
vente a
été
signée
le
1°
février
2017
pour
un
montant
de
130
000
€.
Désireux
de
réaliser
une
opération
patrimoniale
dans
le
cœur
de
ville
d'Aubagne,
c'est
le
même
investisseur
qui
a
signé
les
promesses
de
vente
pour
les
12
rue
Rastègue
et
4
rue
Moussard.
Néanmoins,
le
futur
acquéreur
n’a
pas
été
en
capacité
de
remplir
ses
obligations
dans
les
délais
impartis,
notamment
pour
la
constitution
et
l'obtention
de
la
Déclaration
Préalable.
Aussi,
compte
tenu
de
la
vétusté
des
bâtiments
et
pour
accompagner
au
plus
vite
la
requalification
des
espaces
publics
du
centre
ancien
engagé
par
la
commune
d’Aubagne,
le
concessionnaire
a
relancé
les
démarches
auprès
de
nouveaux
investisseurs.
Le
18
juillet
2017,
une
société
immobilière
a
présenté
une
offre
d'achat
des
2
immeubles
pour
un
montant
de
240
000
€.
Dans
le
cadre
de
la
valorisation
du
boulevard
Voltaire
à
La
Penne
sur
Huveaune
,axe
central
de
la
commune,
Façonéo
a
acquis
plusieurs
parcelles
mitoyennes
situées
n°266,
268
—
parcelles
AK45,
AK46,
AK55
Le
premier
Février
2017,
une
promesse
de
vente
a
été
signée
pour
un
montant
de
250
000€
en
vue
de
réaliser
un
ensemble
à vocation
paramédical
par
démolition
reconstruction.
Concession
Aménagement
RU
-— MAMP
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
- CR
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 ETAT
DU
FONCIER
{Date
Vendeur
Notaire
Désignation
Superficie en ml
Prix HT
TVA
TTC
"|
22/03/2007
COMMUNE
AUBAGNSCP
FRICKER
Acqusition
Immeuble
77
49 500,00
-
49 500,00
|Bien
vendu
février 201
15
Rue
Domergue
77ca
Frais
de
Notare
1 078,06
-
1 078.06
[28/09/1999
BUISSON-BONIFAY
ISCP
FRICKER
Immeuble
3
Plice
Libération
Cuges
55
29
727,56
-
2972756
|Bien
vendu
Aout
2016
Frais
de
Notaire
1 438,42
195,13
1.633,55
10/08/1999
|BROCOLENT
SCP
FRICKERIMMEUBLE
10
Rue
Liberté
Aubagne
65
22
105,11
-
2210511
ÎBien
à
à
vente
Frais
de
Notare
1 405,87
182,80
1 588.67
1903/2015
ITESSEIRE
SCP
COULOM
Acquisition
Immeuble
12
Rastégue
Aubagne
284
220
000,00
220
000,00
(Bien
à
h
vente
Provision
notaire
4
700,00
4 700,00
26/11/2015
ICARDINALE
SCP
COULOM
Acausition
Immeuble
4 Rue
Moussard
Aubagne
193
1$0
000,00
150
000,00
|Bien
à
là
vente
Provision
notaire
3 500,00
3 500,00
19/02/2016
|SCI
MORGANA
SCP
COULOM
Acquistion
Immeuble
8 Rue
Moussard
Aubagne
83
100 000,00
100 000.00
Bien
à k vente
Provision
notaire
2 750,00
2 750,00
28/09/2016
ICHAUDESSEIGNE
ISCP BENITA
Acquisition
Immeubk
46 Boukvard
Voltaire
La
pl
148
120 000,00
120 000,00
{Bien
cédé
Mars
2018
Provision
notaire
2
546,93
2 546,93
23/11/2016
ISCI
SYAB
SCP
BENITA
Acquisition
Immeuble
55 Allée Feuilleraie
la penn
258
100 000,00
109 000,00
[Bien
cédé
Mars
2018
Provision
notaire
3
600,00
3
600,00
08/11/2017
[FAMILLE
ET
PROVEÏSCP
EYROLLÉ
Acquistion
Terrain
262 bd Voltaire
la penne
49
10 000,00
1000000
IBien
cédé
Mars
2018
Provision
notaire
} 700,00
1 700,00
Coordination
des
actions,
animation
des
dispositifs,
mission
d'accompagnement
Les
missions
d'animation
reposent
sur
une
démarche
partenariale,
qui
regroupe
aussi
bien
l'accompagnement
de
l'initiative
publique,
que
de
l'initiative
privée
ou
l'accompagnement
social
des
habitants
des
centres
anciens
des
communes.
Le
repérage
de
l'habitat
dégradé,
le suivi
des
ventes
et
/ ou
des
projets
d’acquisition
des
logements
et
/ ou
immeubles,
constituent
des
actions
indissociables
à
la
revitalisation
des
centres
anciens.
L'équipe
projet
s'inscrit
dans
un
réseau
de
partenaires
: CCAS,
services
logements,
ADAI
13,
ADIL,
CAF
13,
CD
13,
UDAF,
CARSAT,
DDTM,
Compagnons
Bâtisseurs,
ALEC...
Ce
partenariat
s’est
élargi
en
2017
dans
le
domaine
des
économies
d'énergie.
L’ALEC,
l’ADIL
et
FAÇONÉO,
intervenant
pour
le territoire
sur
des
champs
complémentaires,
ont
proposé
de
mettre
en
place
une
animation
territoriale
sous
forme
d'ateliers
collectifs
d’information
afin
de
créer
une
dynamique-
public
ciblé:
particuliers
et
professionnels.
Ces
ateliers
pourront
déboucher
sur
un
conseil
individuel
et
être
complétés,
éventuellement,
par
des
permanences
ponctuelles.
L'équipe
opérationnelle
a poursuivi
sa
participation
à différents
comités
de
suivi
et /ou
de
pilotage,
à
des
groupes
de
travail
ainsi
qu'aux
conseils
d'administration
et
assemblées
générales
dont
la
SEM
Façonéo
est
membre.
L’ADAI
13,
au
sein
de
l’équipe
projet,
a
accompagné
en
2017
essentiellement
des
locataires
dans
tous
les
champs
de
l’action
sociale,
dans
les
différentes
étapes
de
la réhabilitation
d’un
logement
ou
d’un
immeuble.
Concession
Aménagement
RU
—
MAMP
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
—- CR
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Ces
interventions
sont
réalisées,
par
téléphone
ou
courrier
(348
en
2017),
lors
de
visites
des
logements
concernés
(8
en
2017)
et
sont
suivies,
lorsque
cela
s'avère
utile,
de
diagnostics
sociaux
(10
nouveaux
diagnostics
en
7).
L’'ADAI
à
rencontré
au
cours
de
l’année
écoulée
18
locataires,
dont
5
déjà
suivis
depuis
2016
et
3
depuis
2015.
22
situations
traitées
en
2017
: 12
à
Aubagne,
6
à
Roquevaire,
2
à
Auriol,
1
à
Peypin,
1
à
Cuges
les
Pins. 13
accompagnements
approfondis
en
2017
Parmi
les
ménages
accompagnés,
16
souhaitent
intégrer
un
nouveau
logement
(dont
9
parmi
les
nouveaux
dossiers)
3 familles
ont
bénéficié
d’un
relogement
effectif en
2017
(dont
3
parmi
les
nouveaux
dossiers).
Les
2
ménages
qui
ont
quitté
leur
logement
au
cours
de
l’année
connaissent
des
situations
différentes
:
-
1 relogement
pérenne
chez
un
bailleur
privé
grâce
au travail
en
réseau
-
1
intégration
dans
le
dispositif
d'hébergement
temporaire
(DHT)
de
l’ADAI.
Pilotage
des
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
«
centres
anciens
»
Dans
le cadre
des
2 opérations
programmées,
94
logements
ont
bénéficié
de
subventions.
Conformément
à
la décision
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile,
cette
opération
n'avait
pas
pour
objet
d'accorder
des
aides
pour
des
travaux
partiels
mais
de
viser
des
réhabilitations
durables
et
globales,
susceptibles
d'assurer
la
pérennité
du
bâti,
dans
un
objectif
global
de
revitalisation
des
cœurs
de
ville. Ces
résultats
sont
représentatifs
du
contexte
local,
des
réhabilitations
conduites
dans
des
logements
anciens
dans
un
parcellaire
très
contraint.
Le
bilan
des
OPAH
RU
et
d'OPAH
« centres
anciens
» qui
se
sont
déroulées
sur
une
durée
de
5 ans
(2
mai
2012
au
2
mai
2017)
est
le suivant :
OPAH
RU
— Aides
individuelles
e
Propriétaires
occupants
: 27
dossiers
engagés
sur un
objectif
de
61,
soit 44 %
;
e
Propriétaires
bailleurs
: 32
dossiers
engagés
sur
un
objectif
de
78,
soit
41
%
(dont
22
logements
en
Loyer
conventionné
social
sur
un
objectif
de
22).
Environ
la
moitié
des
objectifs
a
été
atteinte,
en
terme
de
nombre
de
logements,
91
%
de
l'enveloppe
allouée
à l'OPAH
RU,
tous
financeurs
confondus,
a été
consommée.
OPAH
— Aides
individuelles
e
Propriétaires
occupants
: 16
dossiers
engagés
sur
un
objectif
de
55,
soit
29 %
;
e
Propriétaires
bailleurs
: 19
dossiers
engagés
sur
un
objectif
de
55,
soit
35
%
(dont
14
logements
en
Loyer
conventionné
social
sur
un
objectif
de
17).
Un
tiers
des
objectifs
a
été
atteint
en
terme
de
nombre
de
logements,
62
%
de
l'enveloppe
globale,
tous
financeurs
confondus,
a été
consommée.
Concession
Aménagement
RU
- MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
— CIF
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 La
réhabilitation
de
logements
très
dégradés,
soumis
au
régime
de
la
location,
représentent
des
montants
largement
sous-estimés
dans
les
conventions
opérationnelles.
Les
dossiers
d'économie
d'énergie
ont
toujours
été
associés
à
un
programme
de
travaux
complet.
Parallèlement
les
interventions
conduites
par
le
réseau
des
partenaires
dans
le
cadre
du
repérage
et
du
traitement
de
l'Habitat
Indigne
(LHI)
ont
permis
d'engager
des
travaux
dans
138
logements
sans
demande
de
subvention.
Globalement,
à
l'issue
des
5
années
de
l'OPAH
RU
et
de
l’'OPAH,
232
logements
sont
concernés
par
une
réhabilitation,
ce
qui
représente
93
%
des
objectifs
inscrits
dans
les
conventions
opérationnelles
(249
logements
ciblés).
Dans
le
cadre
des
actions
coercitives
qui
sont
lancées,
les
propriétaires
concernés
préfèrent
réaliser
les
travaux
prescrits
sans
demande
de
subvention,
notamment
pour
ne
pas
limiter
le
montant
des
loyers
qui
reste
comparativement
à
l’ensemble
du
territoire,
plus
élevé
dans
les
centres
anciens.
Mission
de
pilotage
des
2 opérations
programmées
Elle
a
porté
sur
l'animation
des
dispositifs,
l’assistance
aux
propriétaires
et
locataires,
la
mobilisation
des
partenaires,
le
suivi
des
opérations.
Elle
a
concerné
également
des
actions
ciblées,
liées
aux
thèmes
prioritaires
définis
notamment
dans
l'OPAH
RU.
Cette
animation
se
poursuit
jusqu’à
la
clôture
des
2
dispositifs
et
après
paiement
des
subventions
aux
propriétaires
ayant
réalisé
les
travaux
de
réhabilitation.
Rappel
du
dispositif
d'aide
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
et
de
ses
partenaires
L'Anah
dans
le
cadre
des
aides
déléguées,
le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
le
Conseil
Régional
PACA,
Le
Conseil
Départemental
du
Var,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
participent
au
financement
des
actions
et
/ ou
de
l’équipe
d'animation
pendant
la
durée
de
5 ans
des
deux
opérations
programmées.
L'OPAH
RU
«
centres
anciens
»
et
l'OPAH
«
centres
anciens
»
bénéficient
d’un
dispositif
d'aides
reposant
sur
le
même
principe
:
-
un
socle
commun
formé
par
les
aides
de
l’ensemble
des
partenaires
financeurs,
-
des
aides
complémentaires
de
la
Communauté
d'Agglomération
dont
l'assiette
de
calcul
est
basée
sur
le
reste
à
charge
après
déduction
des
aides
de
toutes
sortes
en
provenance
d’autres
financeurs,
accompagné
de
la
mise
en
place
de
3
fonds
:
®
Un
Fonds
d'aides
au
syndicat
en
faveur
du
redressement
et
de
l'amélioration
du
fonctionnement
des
copropriétés
;
5
Un
Fonds
spécial
communautaire
«
travaux
d'office
»
permettant
d'aller
jusqu’au
bout
des
démarches
coercitives
:
9
Un
Fonds
spécial
communautaire
dédié
aux
frais
liés
au
relogement
des
ménages.
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
— C.k.
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Les
dossiers
de
demande
de
subvention
engagés
par
l’Anah
Dans
le cadre
des
2
Commissions
Locales
d’Amélioration
de
l'Habitat
(CLAH)
réunies
entre
janvier
et
juin
2017,
4
logements
ont
été
concernés
par
un
projet
d'amélioration
dans
les
périmètres
des
2
OPAH,
dont
2
en
loyer
maîtrisé
pour
un
montant
global
d’aides
aux
travaux
de
48
282
€.
Opérations
|
Nombre
de
Montant
si
!
k
ë
|
Dont
|
Dont
Programmées
logements
subventions
POM |
POTM
ii
|
Les
ASE
Année
2017
concernés
Anah
|
OPAH
RU
2
17
789
€
1
0
1
0
3 100
€
OPAH
2
30
493
€
0
0
2
0
3 000
€
Total
4
48
282
€
1
0
3
0
6100
€
Dans
l'OPAH
RU,
les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
porté
sur
1
logement
appartenant
à
un
propriétaire
bailleur
et
1
logement
occupé
par
son
propriétaire.
OPAH
RU
-— Répartition
des
subventions
Anah
par
statut
de
propriétaire
Nombre
de
logements
Montant
subvention
OPAH
RU - Propriétaires Bailleurs (PB)
aidés
Anah
1
9779
€
Nombre
de
logements
Montant
subvention
OPAH
RU -
Propriétaires
Occupants
(PO)
aidés
Anah
1
8010
€
PO
ressources
très
modestes
-
-
PO
ressources
modestes
1
8010
€
Dans
l'OPAH,
un
dossier
de
demande
de
subvention
a
porté
sur
2
logements
destinés
à
la
location
après
travaux,
appartenant
à
un
même
propriétaire.
OPAH
— Répartition
des
subventions
Anah
par
statut
de
propriétaire
:
Nombre
de
logements
OPAH
- Propriétaires
Bailleurs
(PB)
aidés
Montant
subvention
Anah
2
30
493
€
Nombre
de
logements
OPAH
- Propriétaires
Occupants
(PO)
aidés
Montant
subvention
Anah
PO
ressources
très
modestes
-
PO
ressources
modestes
-
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
- C|
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Programme
Habiter
Mieux
Dans
lannée2017,
SOLIHA
qui
intervient
auprès
de
Façonéo
sur
le
volet
énergie,
a
réalisé
34
évaluations
thermiques
tous
secteurs
confondus
(18
pour
les
propriétaires
occupants,
16
pour
les
propriétaires
bailleurs).
17
évaluations
énergétiques
ont
concerné
des
logements
situés
dans
les
périmètres
centres
anciens
(15
appartenant
à
des
propriétaires
bailleurs
et
2
à
des
propriétaires
occupants). Programme
Habiter
Mieux
Nombre
de
logements
concernés
Montant
ASE
FART
Dis
TR
par
statut
de
propriété
LT
Es
PO
1
1 600
€
OPAH
RU
PB
1
1500
€
Total
OPAH
RU
2
3 100
€
PO
-
-
OPAH
PB
2
3 000
€
Total
OPAH
2
3 000
€
Total
Général
Opérations
programmées
4
6
100
€
Concession
Aménagement
RU
—
MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
—
C.
R. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Enveloppe
engagée
dans
les
opérations
programmées
depuis
le
2
mai
2012
Depuis
le
2
mai
2012,
date
de
démarrage
des
2
opérations
programmées,
l’amélioration
de
94
logements
a été
projetée,
représentant
un
montant
total
de
subventions
engagées
par
l’Anah
(hors
FART)
de
1 508
262
€.
Type
Nombre
de
Montant
Montant
Années
Je
:
logements
|
subventions
subventions PAE
opération
raie
in
concernés
Anah
CD13/CD83/Région
OPAH
RU
1
6
399
€
_
2012
OPAH
1
12 466 €
-
Total
année
2012
2
18
865
€
-
OPAH
RU
27
356 308 €
85 912 €
2013
OPAH
10
147 732 €
58 147€
Total
année
2013
37
504
040
€
144
059
€
OPAH
RU
g
345
087
€
380
901
€
2014
Opérations
OPAH
3
58
493
€
99
428
€
Programmées
as
Total année 2014
12
403 580 €
480 329 €
2012-2017
OPAH
RU
9
186
055
€
41
112
€
2015
OPAH
10
128
314
€
57
512
€
Total
année
2015
19
314
369
€
98
624€
OPAH
RU
11
112
735€
69
160
€
2016
OPAH
9
106
391
€
80
831€
Total
année
2016
20
219
126
€
149
991
€
OPAH
RU
2
17
789€
10
187
€
2017
OPAH
30
493
€
19
583
€
Total année
2017
4
48 282 €
29 770€
Total
général
2012-2017
94
1
508
262
€
902
773
€
Au
cours
de
cette
période
de
4
mois,
les
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
concerné
des
logements
répartis
dans
les
communes
d’Aubagne,
Auriol,
et Saint
Zacharie.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
engagés
par
le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
et
ses
partenaires
—
Conseil
Départemental
13,
Conseil
Départemental
83,
Conseil
Régional
PACA
+
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
présentés
pour
validation
à
une
commission
d'engagement
des
aides
à
la
réhabilitation
(subventions
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
-
MAMP
et
du
Conseil
Régional
PACA).
Le
Conseil
Départemental
du
Var
instruit
lui-même
les
dossiers,
suivant
les éléments
fournis
par
l’opérateur.
Concession
Aménagement
RÙ
- MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
- C.R
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 En
2017,
la commission
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
a agréé :
3
dossiers
de
demande
de
subvention
lors
de
la
commission
du
9
Novembre
2017
: 2
dans
l'OPAH
RU
«
centres
anciens
»,
1 dans
l’'OPAH
«
centres
anciens
».
Les
collectivités
ont
engagé
en
2017,
29
770
€
(hors
CD
83)
correspondant
à
l’amélioration
projetée
de
4
logements,
2
dans
les
communes
de
l’'OPAH
RU
(Aubagne
et
Auriol)
et
1
dans
l'OPAH
(Saint-
Zacharie). Répartition
des
aides
Les
subventions
se
répartissent
dans
3 communes
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
: Aubagne,
Auriol,
et
Saint
Zacharie.
Année
2017
Subvention |
Subvention
Subvention
Subvention
e
Subvention
TOTAL
par
CD13
CD83
PAE
|
Région
|
collectivités
|
opération
OPAH
AUBAGNE
-
-
5831€
-
5 831€
RU
10 187
€
AURIOL
1 800 €
-
2556
€
-
4356€
SAINT
OPAH
ZACHARIE
-
-
19 583 €
-
19
583
€
19 583
€
Total
1800
€
-
27
970
€
-
29
770€
Subventions
engagées
par
le
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile Nombre
de
logements
Secteur
Nombre
de
dossiers
ai dé
Montant
subventions
OPAH
RU
2
2
8
387
€
OPAH
1
2
19
583
€
TOTAL
3
4
27
970
€
OPAH
RU
- Propriétaires
occupants
- Nature
des
travaux
|
:
;
if
Montant
Nature
des
travaux
AUBAGNE
AURIOL
…
ROQUEVAIRE
|
LE
subventions
Travaux
d'économie
d'énergie
=
1
-
2556€
TOTAL
2556€
OPAH
RU
- Propriétaires
bailleurs
- Nature
des
travaux
Nature
des travaux
| AUBAGNE
|
AURIOL
|
ROQUEVAIRE
|
Montant
subventions
Logements
très dégradés
1
-
-
5831€
TOTAL
5831€
Concession
Aménagement
RU
—
MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
— C]
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 OPAH
- Propriétaires
bailleurs
- Nature
des
travaux
Nature des travaux |
SAINT ZACHARIE
|
Montant subventions
Logements
très
dégradés
2
19
583
€
TOTAL
19
583
€
Primes
délivrées
par
le
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
L'intervention
départementale
est
centrée
sur
le
«
développement
durable
»
suivant
trois
axes
d'actions :
-
La
maitrise,
voire
la
réduction,
de
la
facture
énergétique
des
locataires
et
des
propriétaires
occupants
modestes ;
-
Le
développement
d’une
offre
locative
adaptée
aux
besoins
et
aux
capacités
contributives
des
ménages
les
plus
modestes
par
captation
et
l'amélioration
de
logements
vacants
dans
le
parc
privé
existant
;
-
L'accès
au
logement
et/ou
le
maintien
à
domicile
de
personnes
confrontées
aux
problèmes
du
vieillissement
et
la
perte
d'autonomie.
OPAH
RU
- Propriétaires
occupants
- Primes
Nature
des
travaux
AUBAGNE
AURIOL
ROQUEVAIRE
Montant
subventions
Etiquette
Energétique
E
-
-
.
_
Etiquette
Energétique
D
-
1
-
500
€
Etiquette
Energétique
C et +
-
-
-
-
Développement
durable
POM
-
1
-
1300
€
Développement
durable
POTM
-
-
-
-
Prime
autonomie
‘
-
-
-
7
TOTAL
1 800
€
Subventions
délivrées
par
le
Conseil
Régional
PACA
Le
Conseil
Régional
PACA
s'engage
à
participer
financièrement
aux
projets
des
propriétaires
en
complément
des
aides
de
la Communauté
d'Agglomération.
En
2017,
les
dossiers
présentés
étaient
n'étaient
pas
éligibles
aux
aides
de
la
Région
(loyer
intermédiaire
et
propriétaire
occupant
modeste).
Subventions
et
primes
délivrées
par
le
Conseil
Départemental
du
Var
Les
primes
du
Conseil
Départemental
83
concernent
les
logements
vacants
depuis
plus
de
6
mois.
Les
objectifs
de
l’'OPAH
sur
la commune
de
Saint-Zacharie
sont
les suivants :
-
Eradiquer
les
situations
d’indignité
et
lutter
contre
l’indécence
:
-
Assurer
la
diversité
de
la
population
et
assurer
le
maintien
en
place
des
occupants
;
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
— CIF
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 -
Maitrise
des
loyers,
proposer
des
logements
de
qualité
adaptés
aux
besoins
de
la
population ;
-
Diminuer
les
perditions
et
les
consommations
énergétiques
;
-
Valoriser
les
centres
anciens
au
profit
des
occupants
En
2017,
aucun
dossier
n’a
bénéficié
d'une
aide
du
Conseil
Départemental
du
Var.
Dossiers
de
demande
de
subvention
engagés
depuis
le
2
mai
2017
La
fin
des
dispositifs
d'OPAH
RU
et
d’'OPAH
fixée
au
2
mai
2017,
a entrainé
de
fait
la disparition
des
périmètres
opérationnels,
l’ensemble
des
logements
des
12
communes
du
Pays
d’Aubagne
se
trouvant
désormais,
au
sens
de
l’Anah,
dans
le
secteur
diffus.
Afin
de
ne
pas
créer
de
rupture
auprès
des
habitants
et des
communes,
d'assister
le Pays
d’Aubagne
dans
les
réflexions
conduites
dans
le cadre
de
l’étude
d'évaluation
des
OPAH
en
cours
sur
la mise
en
place
de
nouveaux
dispositifs,
Façonéo
a
sollicité
une
habilitation
pour
intégrer
la
liste
des
opérateurs
Anah.
Le
21
juin
2017,
Façonéo
a
obtenu
l’habilitation
de
lAnah
des
Bouches
du
Rhône
et
le
19
octobre
2017
celle
de
l’Anah
du
Var,
ce
qui
permet
à
la
société
d’assister
les
propriétaires
dans
le
montage
des
dossiers
de
subventions
sur
tout
le territoire.
Les
dossiers
de
de
demande
subvention
engagés
en
2017,
représentent
8
logements
subventionnés,
7
dans
le secteur
diffus
et
1 dans
les
centres
anciens
(ex
périmètres
d'OPAH).
Les
propriétaires
occupants
Nombre
de
Montant
Montant
subvention
logements
subventions
FART
(ASE)
Propriétaires
Occupants
(PO)
aidés
Anah
7
46 801 €
4616
€
Centres
anciens
-
.
-
Hors centres
anciens
7
46 801 €
4616
€
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
propriétaires
occupants
se trouvent
hors
des
centres. Depuis
le 1 er janvier
2017,
8 dossiers
ont
été
déposés
par
l'opérateur
SOLIHA
(6 dossiers
autonomie
et
2 dossiers
pour
des
travaux
d'économie
d'énergie).
Concession
Aménagement
RU
—
MAMP
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
- CR
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Les
propriétaires
bailleurs
Nombre
de
logements
|
Montant
subventions
Propriétaires
bailleurs
(PB)
aidés
Anah
1
4150
€
Centres
anciens
1
Hors
centres
anciens
-
Les
loyers
maîtrisés
PB
Nombre
de
Montant
subvention
Montant
logements
aidés
Anah
subvention
FART
(ASE)
Loyer
Intermédiaire
(LI)
1
4150 €
1
500
€
Loyer
Conventionné
Loyers
social
(LCS)
maîtrisés
|
Loyer
conventionné
très
social
(LCTS)
Total
Loyers
Maîtrisés
1
4150
€
1500
€
Le
dossier
de
demande
de
subvention
déposé
par
le
propriétaire
bailleur
se
situe
dans
le
cœur
historique
de
Saint
Zacharie
dans
le périmètre
de
l’ancienne
OPAH.
Une
prime
de
1
000
€
a
été
attribué
à
un
propriétaire
bailleur
dans
le
cadre
de
l’intermédiation
locative
effectué
par
SOLIHA.
Il s’agit
d’un
conventionnement
sans
travaux
pour
un
logement
situé
dans
le
centre
ancien
de
Roquevaire.
Les
actions
par
type
d'intervention
PO
|
Centres anciens
Hors centres anciens
TOTAL
| Catégories
travaux
Nb
Total
subvention
Nb
Logts
Total
subvention
Nb
Total
subvention
Logts
|
Anah
Anah
Logts
Anah
HI
-
-
-
-
-
TD
-
-
-
-
=
-
Energie
-
-
3
29
342
€
3
29
342€
Autonomie
-
-
4
17
459
€
4
17459 €
Total
-
-
7
46
801
€
7
46
801
€
Concession
Aménagement
RU
- MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
— CIF
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 TOTAL
PB
Centres
anciens
Hors
centres
anciens
Catégories
travaux
Total
.
Total
subvention
Nb
Total
subvention
Nb
Logts
subvention
Nb
Logts
Anah
Logts
Anah
Anah
HI
-
-
-
-
-
4150€
TD
1
4150€
-
-
1
-
MD
-
-
.
.
.
-
Energie
-
-
-
-
_
_
Total
1
4150€
-
-
1
4150€
Hi
: Habitat
indigne
TD
: Très
dégradé
MD
: Moyennement
dégradé
Répartition
des
aides
de
lAnah
suivant
le secteur
d'intervention
en
2017 PO
Energie
: gain
énergétique
> 25
%
PB
Energie
: gain
énergétique
> 35
%
:
.
|
Montant Subvention
Secteur
Montant
subvention travaux d'amélioration
Programme
Habiter
Mieux
DIFFUS
50951€
6116
€
OPAH
RU
17
789
€
3 100
€
OPAH
30
493
€
3 000
€
Total
99
233
€
12216 €
Concession
Aménagement
RU
—
MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile
-
CR
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Repérage
de
l'habitat
dégradé
Dans
le
cadre
du
traitement
de
l'habitat
non
décent
et/ou
indigne
Façonéo
coordonne
les
informations
liées
au
suivi
des
différentes
situations
repérées
sur
le
terrain
par
l’équipe
opérationnelle
et/ou
signalées
par
le
réseau
des
partenaires
présents
sur
le territoire
La
société,
placée
à
l'initiative
des
actions
à
engager
en
matière
d’insalubrité
ou
de
péril,
apporte
son
assistance
aux
organismes
et
collectivités
pour
le
montage
des
procédures.
L'ensemble
des
interventions
effectuées
dans
les
logements
loués
fait
l’objet
de
rapports
de
visites,
de
l’établissement
de
bilans
trimestriels
et
annuels
adressés
à
l’ensemble
des
partenaires
ainsi
qu’aux
représentants
de
chaque
commune.
Le
Comité
technique
de
suivi
(CTS)
qui
regroupe
l’ensemble
des
intervenants*
dans
le traitement
de
l'habitat
indigne
se
réunit
tous
les
2
mois
(5
CTS
en
2017)
pour
analyser
les
différents
dossiers
et
rechercher
les
procédures
adaptées
au
règlement
de
chaque
situation.
*Service
Habitat
PAE,
ARS,
DDTM,
services
communaux
{Ville
d'Aubagne
-
service
Foncier,
service
du
logement,
police
Municipale,
CCAS),
CAF,
ADAI
13,
Compagnons
Bâtisseurs,
équipe
RU
Façonéo.
En
2017,
Façonéo
a
réalisé,
dans
les
périmètres
des
opérations
programmées
53
interventions,
33
visites
dans
les
logements
identifiés,
y compris
le suivi
des
situations
signalées
antérieurement.
Ces
interventions
se
répartissent
comme
suit
: 25
à
Aubagne
(22
visites),
8
à
Auriol
(7
visites),
1
à
Cadolive,
3
à
Cuges
les
Pins
(1
visite),
1 à
la
Destrousse,
1 à
la
Penne
sur
Huveaune,
8
à
Roquevaire
(1
visite),
2 à Peypin
et 4 à Saint
Zacharie
(2 visites).
A
la
suite
de
ces
actions,
des
travaux
de
réhabilitations
ont
été
projetés
ou
réalisés
dans
16
à
19
(6
ou
7
à
Aubagne,
3
ou
4
à
Auriol,
3
ou
4
à
Roquevaire,
2
à
Cuges
les
Pins,
1
à
la
Destrousse,
1
à
Saint
Zacharie)
logements
et
des
travaux
de
sécurité
effectués
dans
2
immeubles
suite
à
des
désordres
structurels. L'évaluation
des
désordres
constatés,
est
suivie
d’un
courrier
d’alerte
au
propriétaire
lui
précisant
les
interventions
urgentes
à entreprendre
et
l’informant
de
l'existence
du
dispositif des
aides.
En
cas
de
carence
du
propriétaire,
le
lancement
des
procédures
appropriées
est
étudié
en
concertation
avec
les
communes,
l’Agence
Régionale
de
Santé
—
ARS,
la
CAF
(arrêtés
de
péril
et/ou
d’insalubrité,
procédure
non-décence).
En
2017 :
-
1
arrêté
de
péril
imminent
(1
rue
Moussard
à
Aubagne
pour
2
logements
avec
évacuation
des
occupants)
;
-
1 arrêté
d’insalubrité
remédiable
(16
rue
Louis
Blanc
logement
du
2°"°
étage
à Aubagne)
;
-
1 arrêté
d'interdiction
d’habiter
(10
rue
de
la
Liberté
—
local
du
RDC
impropre à
l’habitation)
;
-
3
rapports
de
visite
suite
à
l’intervention
de
l'ARS
(4
rue
de
la
Liberté
—
Aubagne
(insalubrité
parties
communes),
16
rue
Laget
—
logement
2°"°
étage
à
Aubagne
{manquements
au
RSD),
32
rue
Timothée
Ravel
à Auriol
(manquements
au
RSD)
;
-
1 mise
en
demeure
municipale
(17
bd
Jean
Jaurès
—
logement
du
2°"°
étage
à Aubagne)
Concession
Aménagement
RU
—
MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
—C.R
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 1 main
levée
d’insalubrité
suite
à la réalisation
de
travaux
(6,
rue
Martinot
—
logement
1”
étage
à
Aubagne) 1 visite
de
fin
de
travaux
dans
1
logement
ayant
fait
l’objet
d’une
procédure
d’insalubrité
(6
rue
Martinot
à Aubagne,
logement
du
1”
étage)
8
Fiches
de
signalement
PDLHI
dans
le cadre
de
la
procédure
de
non-décence
— dispositif
CAF
:
Aubagne
: 4
rue
du
Lion
—
logement
du
RDC,
4
rue
de
l’Egalité
—
logement
du
1°”
étage,
3
avenue
Jeanne
d'Arc
—
logement
du
1°
étage,
1
rue
Moussard
—
logement
du
4°"°
étage,
10
rue
de
la
liberté
—
logement
du
RDC,
12
rue
de
Guin
—
logement
du
1°
étage,
16
rue
Laget
—
logement
du
2°"
étage,
Roquevaire
: 7
rue
Paul
Gariel
—
logement
du
RDC,
Peypin
: 1 rue
de
l'Eglise — logement
du
RDC/1°
étage
Assistance
au
Conseil
de
Territoire
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
compétence
des
aides
à
la
pierre
Le
titulaire
de
la
concession
d'aménagement
a
assisté
les
services
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
dans
les
différentes
démarches
relevant
du
domaine
de
l’habitat
privé
sur
le
territoire
du
CT,
notamment
dans :
l'élaboration
des
documents
ayant
trait
à
l'attribution
des
aides
publiques
en
faveur
de
la
réhabilitation
(Programmes
d’Action)
le
montage
administratif
des
procédures
à
l'échelle
du
territoire,
l'établissement
de
l’ordre
du
jour
des
demandes
de
subvention
des
logements
situés
dans
le
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
à
présenter
en
Commission
Locale
d’Amélioration
de
l'Habitat
-
CLAH
ainsi
que
le rapport
d'activités
annuel
correspondant
l'établissement
des
différents
bilans
d’étape
et
objectifs
sollicités
par
la
Délégation
Locale
de
l’Anah
ainsi
que
la
DREAL,
plus
particulièrement
pour
l’ajustement
des
enveloppes
déléguées
à
l'habitat
privé,
l'accompagnement
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
dans
le
montage
et
le
suivi
de
l'étude
d'évaluation
des
OPAH,
l'étude
des
loyers
à
l'échelle
métropolitaine...)
Concession
Aménagement
RU
— MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
- C.R
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Bilan
des
actions
conduites
sur
le
territoire
délégué
de
la
Métropole
AIX
MARSEILLE
PROVENCE
—
Pays
d’'Aubagne
et
de
l'Etoile
en
faveur
de
l'habitat
privé
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
agréés
en
2017,
représentent
20
logements,
16
dans
le
secteur
diffus,
2
dans
l'OPAH
RU
«
centres
anciens
»,
2 dans
l'OPAH
«
centres
anciens
».
Les
147
473
€
de
crédits
engagés
pour
les
travaux
d'amélioration
en
2017
correspondent
à
un
montant
de
travaux
éligibles
par
l’Anah
de
326
035
€.
20
logements
font
l'objet
une
réhabilitation,
soit
une
subvention
moyenne
de
7
374
€
par
logement
pour
un
montant
moyen
de
travaux
de
16
302
€
par
logement.
15
logements
sont
occupés
par
leurs
propriétaires
(dont
11
propriétaires
très
Modestes)
pour
un
montant
de
35
261
€ de
subvention,
soit
environ
2 351
€ en
moyenne
par
logement.
4
logements
(4
LI)
qui
appartiennent
à
des
propriétaires
bailleurs,
ont
bénéficié
d’aides
de
l’Anah
pour
un
montant
de
44
422
€,
soit
11
105
€
en
moyenne
par
logement.
Parmi
les
16
logements
subventionnés
dans
le secteur
diffus,
15
sont
occupés
par
leur
propriétaire
(6
PO
autonomie
et
3
PO
énergie),
1 appartient
à
un
propriétaire
bailleur.
Les
2
dossiers
engagés
au
titre
de
l'ingénierie
regroupent
les
subventions
allouées
par
l’Anah
pour
le
suivi-animation
des
2
OPAH
«
Centres
anciens
»,
comportant
une
part
fixe
et
une
part
variable :
73
334
€ au
titre
de
l'OPAH
RU,
46
667
€ au
titre
de
l'OPAH.
L'enveloppe
de
crédit
consommée
en
2017
s'élève
à 268
474
€ pour
les travaux
et
l'ingénierie
et à
18
179
€
pour
le Programme
Habiter
Mieux
(hors
ingénierie
contrats
locaux).
Une
Prime
d’Intermédiation
locative
(PIL)
d’un
montant
de
1 000
€
a
été
allouée
pour
un
logement
faisant
l’objet
d’un
conventionnement
sans
travaux.
Secteur.
Montant subvention
|
|
Montant
Subvention
travaux.
dd
MONTRE SURvENtIoN
|
Programme
Habiter Mieux
d'amélioration
.
us
(suivi
cnimetion)
(ASE + AMO
FART)
:
‘
DIFFUS
99
191
€
10
828
(dont
1
112
€ AMO
FART)
OPAH
RU
17
789
€
73
334€
3100
€
OPAH
30
493
€
46
667
€
3
000
€
Total
147
473
€
120
001
€
16928
€
Total
général
267
474
€
16928 €
Aides
aux
Travaux
d'amélioration
(hors
ASE,
hors
ingénierie)
Secteur
Nombre
de
logements
aidés
Montant
subventions
DIFFUS
16
99
191
€
OPAH
RU
2
17
789
€
OPAH
30
493
€
Total
20
147
473
€
Concession
Aménagement
RU
-— MAMP
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
— C.R
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 67%
des
crédits
relatifs
aux
travaux
d'amélioration
ont
été
dédiés
au
secteur
diffus,
12%
à
l'OPAH
RU
et
21%
à
l'OPAH.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
constitués
pour
le
secteur
diffus
concernent
15
logements
occupés
par
leur
propriétaire
et
1 logement
loué
(hors
PIL).
4.2
Les
propriétaires
occupants
Nombre
de
logements
Montant
subventions
Propriétaires Occupants
(PO)
aidés
Anah
16
103
051€
PO
ressources
très
modestes
11
67
790
€
PO
ressources
modestes
5
35
261
€
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
propriétaires
occupants
se
répartissent
comme
suit
: 15
bâtiments
situés
dans
le secteur
diffus,
1 dans
le
périmètre
de
l'OPAH
RU.
4.3
Les
propriétaires
bailleurs
Nombre
de
logements
Montant
subventions
Propriétaires
bailleurs
(PB)
aidés
Anah
4
44
422
€
Dont
loyers
maîtrisés
4
Les
dossiers
déposés
par
les
propriétaires
bailleurs
intéressent
des
immeubles
situés
dans
les
cœurs
historiques
: 3
logements
répartis
dans
2
bâtiments
dans
les
périmètres
d'OPAH
RU
et
d'OPAH
et
1
logement
pour
lequel
le
dossier
a
été
déposé
après
le 2
mai
2017.
Le
nombre
de
logements
conventionnés
est
porté
à
5
en
intégrant
le
logement
situé
également
en
centre
ancien,
ayant
fait
l’objet
d’un
conventionnement
sans
travaux,
avec
intermédiation
locative
(prime
PIL de
1 000
€).
En
2017
le montant
total
des
subventions
engagées
(Anah
+ FART)
s'élève
à :
147
473
€
pour
les
travaux
18
179
€ de
primes
ASE+
AMO
Fart + ingénierie
FART
Concession
Aménagement
RU
-— MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
— CR
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Année 2017
Montant des travaux
|
Subvention
Linie
éligibles par FAnah
(HT)
-
Anah
un
AUBAGNE
82
605
€
42
720€
AURIOL
31155
€
14
245
€
CADOLIVE
20 334 €
12 343
€
LA BOUILLADISSE
6 791
€
4217 €
LA PENNE SUR HUVEAUNE
24 842
€
14 905
€
PEYPIN
9 739
€
5454 €
SAINT SAVOURNIN
44
525
€
18 946
€
SAINT ZACHARIE
106
044
€
34 643
€
Total
326
035
€
147
473
€
Les
subventions
se
répartissent
dans
8 communes
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
: Aubagne,
Auriol
Cadolive,
La
Bouilladisse,
La
Penne
sur
Huveaune,
Peypin,
Saint
Savournin
et
Saint
Zacharie.
3%
Répartition
des
aides
de
l'Anah
(travaux)
par
commune
Année
2017
# AUBAGNE #& AURIOL #
CADOLIVE
#
LA
BOUILLADISSE
LA
PENNE
SUR
HUVEAUNE
#
PEYPIN
#
SAINT
SAVOURNIN
5
SAÏNT
ZACHARIE
Concession
Aménagement
RU
- MAMP
Territoire
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
- CR
4
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 La
gestion
administrative,
financière
et
comptable
de
l'opération
S'appuyant
sur
les
outils
de
gestion
mis
en
place,
la
SEM
Façonéo
a
pris
en
charge
l’ensemble
des
tâches
d’ordonnancement
et
de
gestion
de
la concession :
Etablissement
et
tenue
à
jour
les
documents
comptables
et
de
gestion
faisant
apparaître
la
situation
de
trésorerie,
Bilans,
plans
de
trésorerie
prévisionnels,
Demandes
de
subventions
publiques
auprès
de
l’ensemble
des
financeurs
liées
aux
travaux,
à
l'ingénierie
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
à
l'ingénierie
globale,
aux
déficits
d'opérations,
aux
financements
d’études
complémentaires.
Suivi
des
engagements
dépenses
/ recettes,
Gestion
et suivi
des
aides
du
Pays
d’Aubagne
et de
l'Etoile
et de
ses
partenaires,
Montage
et
organisation
des
commissions
d'attribution
des
aides.
Concession
Aménagement
RÜ
— MAMP
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
— CIF
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20181023-CT4-151018-10- DE Date de télétransmission : 26/10/2018 Date de réception préfecture : 26/10/2018