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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bury.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 20 recrutements saisonniers2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département de l’Oise DELIBERATION
Ville de Bury
(60250) 2023-20
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2023
Membres 11223
En exercice : 23
Présents : 18
Représentés : (04 Voix délibératives totales : 22
OBJET : Recrutements saisonniers 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à 18 heures, se sont réunis, dans la salle du Conseil de la
ville de Bury, les Membres du Conseil municipal de la ville de BURY, légalement convoqués le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sous la Présidence de monsieur David BELVAL, Maire.
PRÉSENTS :
M. David BELVAL, Maire, Mme Véronique DELABROY, M. Laurent GUYARD, Mme Ingrid
LACAU, Adjoints au Maire.
M. Jean-Pierre AUTIN, Mme Teresa BELGHERBI, M. Pascal DEMAILLVY-LAHLOUH, Mme Karen
DYS, Mme Myriam GALLOIS-MONTBRUN, M. Sylvain GALY, Mme Valéry GUILMAIN, M.
Jean-Marc HENONIN, Mme Isabelle MANIETTE, M. Mathieu MONTAIGNE, M. Christian
MOUREY, Mme Nadia PIAI, M. Didier THIBERGE, Mme Marie-Hélène VANDROMME, membres
du Conseil municipal.
EXCUSÉ :
M. Jérôme GRUAIST
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mme Véronique FAY donne pouvoir à Mme Ingrid LACAU.
M. Cyril GOULARD donne pouvoir à M. Christian MOUREY.
Mme Delphine MALLARD donne pouvoir à Mme Véronique DELABROY.
M. Réginald THEROUDE donne pouvoir à M. David BELVAL. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.332-23 2 ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3,2 ;
Vu l'approbation ce jour du Budget Primitif 2023 de la commune ;
Considérant la nécessité de faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d‘activité
pendant la période estivale 2023 :
x
A l’unanimité des membres présents et représentés et après en avoir délibéré,
Article 1° : DECIDE le recrutement, de 7 agents contractuels du 10 juillet 2023 au 28 juillet 2023 inclus, à temps plein, dans le grade d’Adjoint d’animation de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour la période estivale (congés scolaires 2023).
Article 2: DECIDE que l'agent percevra une rémunération brute forfaitaire équivalente au ler échelon du grade d’adjoint d’animation correspondant à l’indice brut 397 indice majoré 361. Les agents seront autorisés à réaliser des heures supplémentaires pour le besoin du service indemnisées selon les textes et taux en vigueur.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements affectés à ces postes et de signer les contrats de travail en application de l’article 3,2 de la loi n°84-53 du 26 janvier.
Article 4: DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus.
Ambpliation de la présente délibération sera adressée :
- En Sous-Préfecture de Clermont.
- À la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée