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Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.03.04 Demande de Subvention au Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 26 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-six mai à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel Mme RONDEPIERRE Sandrine M. GAGNAIRE Bernard M. GUEDON Serge
M. QUÉRAT David Mme MATTANA Nathalie
M. RABUT André Mme MILLET Sabine
Mme MAUGEÉ Solange Mme REY Paule Maryse
Secrétaire de séance : M. PRUD'HOMME Daniel
2023.03.04
OBJET : : DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DANS LE CADRE DE L'ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ 2024
Monsieur le Maire explique que la Commune envisage de restaurer la croix dans le cimetière communal qui menaçait de tomber.
Il propose de solliciter une subvention auprès du Département au titre de l'enveloppe de solidarité 2024 pour aider au financement de l'opération.
Il présente les devis au Conseil Municipal et réclame l'engagement de la réalisation du programme dans les conditions suivantes :
Dépenses prévisionnelles:
Devis LES ROCHES DU TEMPS... 2 140.00 € HT.
RÉEGTTÉ SUBVENHO Luis cum 1 284.00 € HIT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
- ACCEPTE le projet concernant la restauration de la croix du cimetière communal ,
- _ S'ENGAGE financièrement dans les conditions suscitées,
- SOLLICITE, au titre de l'enveloppe de solidarité, une subvention au taux de 60%.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
STE-AGATHE-EN-DONZY, le 13 juin 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance
Daniel PRUD'HOMME
ETS SEE Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Dugesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat,
éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201964-20230526-20230304-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/06/2023
Affichage : 20/06/2023
Pour l'autorité compétente par délégation