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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20250314 015 bonus ruralite demande de subvention chaudiere mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le 24/03/2025 S L ed
74 (HAUTE — SAVOIE) ID : 074-217402924-20250314-DEL20250314 015-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20250314 015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
| Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-cinq, le 14 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la En exercice 14 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 09 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame isabelle Votants 12 VENDRASCO, Maire.
Absents 5
Exclus 0
Date de convocation Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 07 mars 2025 Cédric VERNEY, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER
Date d'affichage
07 mars 2025 Etaient absents excusés : Christophe BOCQUET, Cécile FANTINI, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Damien MISSILLIER,
DEL 20250314-015
OBJET : Procurations : Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Philippe BREVET à Gil Bonus Ruralité Région BENICHOU, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ à Isabelle VENDRASCO, Damien AURA — demande de MISSILLIER à Christophe BOCQUET
subvention
Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
Madame le Maire informe les élus du projet de changement de l’actuelle chaudière au fioul du bâtiment de la Mairie. Un premier devis a été établi, pour un montant de 19 784,97 € HT
Pour faciliter le financement de cette opération, la Commune peut déposer un dossier de demande de subvention au titre du Bonus Ruralité de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— SOLLICITE le bénéfice d’une subvention au titre du Bonus Ruralité — DEPOSE un dossier en ce sens sur la plateforme dédiée, accompagné des pièces justificatives requises,
— ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Recettes
Obiet Montant HT Origine des fonds Montants Remplacement de la 19 78497 € Bonus Ruralité Région 15 827,98 € chaudière fioul mairie Fonds propres 3 956,99 € TOTAL 19 784,97 € TOTAL 19 784,97 €
—- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier de subvention Bonus Ruralité
—- AUTORISE Madame le Maire à déposer d'autres dossiers de demande de subvention sur ce projet si le financement obtenu au titre du Bonus Ruralité ne couvre pas les 80% de la dépense (Fonds Vert, ....)
Le Secrétaire de séance, Le Maire, _ Murièlle NAGEL Isabelle VENDRASCO< de 3
Télétransmise à la Préfecture le :
Délibération rendue exécutoire
: 2 4 Maps 205 Mise en ligne sur le site internet le :