Conseil Municipal - 2025 030

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 31 MARS 2025

Déliberation - Sommaire des deliberations adoptees CM 16 JUIN 202

Déliberation - Sommaire Deliberations adoptees du CM du 31 MARS 2

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Conseil Municipal - 2025 030 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 030)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 31 mars à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 25 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS

EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Éric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Baghdadi ZAMOUM pouvoir à Sarah TENDRON, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Farida REBOUH, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Newroz CALHAN pouvoir à Jean-Pierre FROMONTEIL, Léa MARIÉ pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS

QUORUM : 22

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique TALLÉDEC

DÉLIBÉRATION : 2025-030

OBJET : CONTRAT LOCAL DE SANTÉ MÉTROPOLITAIN - APPROBATIONDÉLIBÉRATION : 2025-030

SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE

OBJET : CONTRAT LOCAL DE SANTÉ MÉTROPOLITAIN - APPROBATION

RAPPORTEUR : Christian TALLIO

Placée parmi les préoccupations prioritaires de la population, la santé est définie par l’Organisation Mondiale de la Santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité »1.

Elle résulte d’une combinaison de plusieurs facteurs d’ordre individuel, social, territorial, économique, environnemental, culturel ou encore politique. La grande majorité de ces déterminants sont des déterminants sociaux, définis comme « les circonstances dans lesquelles les individus naissent, grandissent, vivent, travaillent et vieillissent ainsi que les systèmes mis en place pour faire face à la maladie »2.

Par leurs compétences communales et intercommunales, agissant sur de multiples déterminants de la santé, les collectivités territoriales sont des actrices de santé publique incontournables. Depuis plusieurs années la ville de Saint-Herblain favorise par des actions concrètes, l’intégration de la santé dans toutes ses politiques publiques.

Dans ce cadre, plusieurs actions ont été mises en place sur la commune :

- actions en faveur des personnes en situation de handicap,

- ateliers de prévention santé pour les femmes en partenariat avec la ligue contre le cancer et l’Institut de Cancérologie de l’Ouest et en collaboration avec la Maison de Santé Bellevue,

- actions de prévention primaire en milieu scolaire sur les problèmes d’addictions, de vie affective…,

- sensibilisation des agents de la ville aux violences sexistes et sexuelles, conjugales et familiales,

- expérience d’une mission spécifique de « Référent de parcours santé » dans le cadre du programme de Réussite Educative,

- promotion de la mobilité active pour les séniors et les personnes isolées,

- actions de Santé pour les séniors dans le cadre de la « Ville amie des ainés » : prévenir et accompagner la perte de l’autonomie,

- participation au SST Santé mentale avec Nantes Métropole,

- sensibilisation des agents du PRE à la santé mentale des élèves avec le réseau Canopé,

- accompagnement de la santé environnementale dans les établissements d’accueil des jeunes enfants.

La ville de Saint-Herblain souhaite s’engager dans le Contrat Local de Santé Métropolitain (CLSM) afin d’inscrire ses actions dans un cadre plus large et ainsi participer avec Nantes Métropole et les autres villes membres à une réflexion commune sur la politique publique de santé métropolitaine dans le but de réduire les inégalités sociales, territoriales et environnementales de santé.

1Préambule de la Constitution de l’OMS, 7 avril 1948

2Commission des déterminants sociaux de la santé, Combler le fossé en une génération : instaurer l’équité en santé en agissant sur les

déterminants sociaux, Genève, OMS, 2008I- CONTEXTE

Nantes Métropole s’est dotée en juin 2023, d’une politique publique santé métropolitaine fondée sur les valeurs de justice sociale, d’égalité, de proximité et de solidarité, dont la ligne directrice est « Inscrire la santé au cœur de l’action publique métropolitaine en contribuant à la réduction des inégalités sociales, territoriales et environnementales en santé ».

Issu de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 et repris dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, le Contrat Local de Santé Métropolitain participe à la construction des dynamiques territoriales de santé. Il permet la rencontre du projet porté par l’Agence Régionale de Santé (ARS), les aspirations des collectivités territoriales et les habitants pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations, au cœur des territoires.

Élaboré dans une dynamique collective associant l’Agence Régionale de Santé, les collectivités territoriales, des partenaires institutionnels et associatifs, le CLSM s’inscrit résolument dans le champ de la prévention, de la promotion de la santé, de la promotion des environnements et des modes de vie favorables à la santé, de l’accès aux droits en santé et à des soins coordonnés et s’engage dans des actions en faveur de la santé mentale.

II- OBJECTIFS ET RÔLES DU CLSM

Le Contrat Local de Santé Métropolitain (CLSM) s’inscrit donc en complémentarité des politiques et plans existants. Il a vocation à favoriser l’émergence de nouveaux projets et/ou accompagner un changement d’échelle territoriale.

Les signataires, Nantes Métropole, l’Agence Régionale de Santé, la Préfecture, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Caisse d’Allocations Familiales, le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes et l’Éducation Nationale et les communes volontaires de Nantes Métropole, s’engageront à décliner les objectifs communs définis collectivement sur l’ensemble du territoire métropolitain, ainsi que les premières actions déployées dès 2025 que sont :

Axe socle : Développer une gouvernance et des outils permettant l’exécution d’un contrat dynamique, efficace et partenarial

 Objectif 1 : Partager une dynamique de santé collective en proximité.

 Objectif 2 : Développer et partager l’observation en santé pour orienter l’action publique.

 Objectif 3 : Élaborer une stratégie de communication au service des priorités de santé publique.

(Actions prioritaires 2025 : produire des données sur l’état de santé des habitants et les déterminants de la santé, et les partager / Soutenir le Hall Santé du CHU ...).

Axe 1 : Promouvoir des environnements favorables à la santé

 Objectif 1 : Améliorer la qualité des espaces intérieurs.

 Objectif 2 : Promouvoir des espaces extérieurs protecteurs des nuisances environnementales et adaptés au changement climatique.

 Objectif 3 : Renforcer l’accessibilité à la pratique de l’activité physique régulière.

 Objectif 4 : Renforcer l’accessibilité à une alimentation durable.

(Actions prioritaires 2025 : prévenir le risque sanitaire lié à l’implantation du moustique tigre, informer et sensibiliser le public à la qualité de l’air extérieur ...).Axe 2 : Promouvoir des modes de vie favorables à la santé

 Objectif 1 : Promouvoir les compétences psychosociales comme facteur clé de la santé, du bien-être et de la réussite éducative et sociale.

 Objectif 2 : Promouvoir des habitudes de vie adaptées à chacun et favorables à la santé (alimentation, activité physique, sommeil, écrans).

 Objectif 3 : Prévenir et réduire les risques en matière d’addictions.

 Objectif 4 : Promouvoir la santé sexuelle et affective, prévenir et réduire les risques associés.

(Actions prioritaires 2025 : former les acteurs relais aux compétences psycho-sociales et à la conception de projets de renforcement des Compétences Psycho Sociales auprès des enfants etc.).

Axe 3 : S’engager en faveur de la santé mentale

 Objectif 1 : Promouvoir des environnements sociaux favorables à la santé mentale, non stigmatisants et inclusifs.

 Objectif 2 : Renforcer le pouvoir d’agir individuel et collectif face à la détresse psychique (acteurs, habitants).

 Objectif 3 : Améliorer l’accessibilité des parcours en faveur de la santé mentale

(Actions prioritaires 2025 : proposer des offres de formation premiers secours en santé mentale et la parution d’un guide santé mentale métropolitain / améliorer l’accès à la Maison des Adolescents via des permanences etc.).

Axe 4 : Faciliter l’accès à la prévention, aux droits en santé et à des soins coordonnés  Objectif 1 : Faciliter le maintien et l’installation des professionnels de santé de premier recours.

 Objectif 2 : Favoriser une égalité d’accès aux droits en santé et aux soins.

 Objectif 3 : Faciliter l’accès aux parcours de prévention.

(Actions prioritaires 2025 : faciliter le maintien et l’installation des professionnels de santé de premiers recours etc.).

Au regard du diagnostic établi, une attention sera portée tout particulièrement aux publics identifiés comme prioritaires tels que les enfants/jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de précarité et de grande précarité et les personnes en situation de handicap.

Ainsi le contrat local de santé renforce la qualité de la mise en œuvre de la politique de santé au niveau local, en assurant la coordination des politiques de santé, des acteurs du territoire et des financeurs. Il s’inscrit au croisement du Projet régional de santé et de la Politique publique santé métropolitaine. Il peut ainsi constituer pour les communes signataires :

 un outil pertinent et efficace pour renforcer la mise en réseau et l’articulation des acteurs autour des projets de proximité,

 une réponse adaptée au plus près des besoins de la population pour faciliter l’accès à la prévention, à des parcours de santé adaptés, à un environnement de qualité,

 un projet participatif qui définit un programme d’actions partagé avec un calendrier et des modalités opérationnelles de mise en œuvre, tout en restant souple et modulable,

 une dynamique collective mise en œuvre par les signataires du contrat que sont l’ARS, les Collectivités territoriales, la préfecture, la CPAM, le CHU, la CAF, l’Education nationale.III- MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU CLSM

Le Contrat Local de Santé Métropolitain est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature. Il pourra être reconduit sur accord des cocontractants.

Il est conclu entre :

- l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire ;

- Nantes Métropole ;

- les communes de la métropole ;

- la Préfecture de Loire-Atlantique ;

- la Caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique ;

- le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ;

- la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique ;

- la Direction Académique des Services de l’Éducation nationale de Loire-Atlantique.

La gouvernance du CLSM repose sur les instances suivantes :

- un comité de pilotage

- un comité technique

- un réseau des villes de la Métropole nantaise

- des groupes thématiques

- un comité des financeurs

Chaque ville s’engage à :

- adhérer au cadre général du CLSM, à ses axes et aux principes d’actions,

- nommer un référent pouvant participer au CLSM, notamment au réseau des villes,

- définir la ou les actions sur lesquelles elle souhaite s’engager ainsi que ses modalités d’implication et de contribution,

- mettre des ressources d’expertises au service des objectifs du CLMS afin de faciliter l’identification des enjeux de santé à traiter et proposer des partenariats.

Le Contrat Local de Santé Métropolitain, le diagnostic santé des habitants de Nantes métropole et les premières actions 2025 du CLSM sont annexés à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les termes du Contrat Local de Santé Métropolitain et ses annexes,

- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

Saint-Herblain le : 31/03/2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Dominique TALLÉDEC Bertrand AFFILÉ

Transmise en Préfecture le : 03/04/2025

Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 04/04/2025