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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Mérignac (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330281300372
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Pessac
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Principal ME1 (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 76
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 117
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 118
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 122
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
A4 - Etat des provisions 125
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 126
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 127
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 129
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 132
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 135
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 137
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 157
A10.3 - Opérations liées aux cessions 222
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 223
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 225
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 226 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 230
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 231
C1.2 - Actions de formation des élus 236
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 237
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 239
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 240
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 241
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 242
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 244
D2 - Arrêté et signatures 245
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 4
Code INSEE
281
Ville de Mérignac
Budget Principal ME1
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
71 525
1 569
BORDEAUX METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
105 317 643 109 718 062 1 500.07 1 304.23
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les finances des
coll.locales (derniers
chiffres connus de 2020)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 137.97 1 504
2 Produit des impositions directes/population 888.82 118
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 358.64 1 639
4 Dépenses d’équipement brut/population 329.11 342
5 Encours de dette/population 104.28 1 370
6 DGF/population 57.66 209
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55.44 % 59.48 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84.99 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24.22 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 7.67 % 86.53 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 85 873 143,06 G 98 427 120,55
Section d’investissement B 34 232 463,62 H 23 565 577,05
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 701 142,27
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 688 826,85
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 120 105 606,68 = G+H+I+J 126 382 666,72
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 11 740 184,58 L 10 982 008,49
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 11 740 184,58 = K+L 10 982 008,49
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 85 873 143,06 = G+I+K 102 128 262,82
Section d’investissement = B+D+F 45 972 648,20 = H+J+L 35 236 412,39
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 131 845 791,26 = G+H+I+J+K+L 137 364 675,21
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 11 740 184,58 L 10 982 008,49 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 866 106,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 205 022,18 0,00
204 Subventions d'équipement versées 653 480,76 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 2 416 044,44 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 219 248,88 0,00
3111 Opération d’équipement n° 3111 1 236 748,88
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 291,63 100 000,00
45815 Opération pour compte de tiers n° 5 - Travaux
Réseaux/Assainissement Place Charles de Gaulle (DEP) (2)
1 347,81 0,00
45824 Opération pour compte de tiers n° 4 - Opérations sous
mandat (2)
0,00 15 902,49
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 830 157,00 12 615 836,64 3 081 802,26 0,00 1 132 518,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 521 367,00 44 907 613,74 217 189,84 0,00 396 563,42
014 Atténuations de produits 5 967 742,00 5 967 546,00 0,00 0,00 196,00
65 Autres charges de gestion courante 13 510 665,00 13 039 158,98 235 830,06 0,00 235 675,96
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 81 829 931,00 76 530 155,36 3 534 822,16 0,00 1 764 953,48
66 Charges financières 122 000,00 68 458,80 29 912,99 0,00 23 628,21
67 Charges exceptionnelles 1 453 590,97 1 143 533,99 4 753,00 0,00 305 303,98
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 82 000,00 82 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 935 484,27
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
84 423 006,24 77 824 148,15 3 569 488,15 0,00 3 029 369,94
023 Virement à la section d'investissement (2) 12 721 309,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 4 468 460,00 4 479 506,76 -11 046,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
17 189 769,00 4 479 506,76 12 710 262,24
TOTAL 101 612 775,24 82 303 654,91 3 569 488,15 0,00 15 739 632,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 504 078,00 427 465,01 25 284,64 0,00 51 328,35
70 Produits services, domaine et ventes div 3 866 548,00 3 312 812,57 579 578,36 0,00 -25 842,93
73 Impôts et taxes 74 585 607,70 75 686 480,77 0,00 0,00 -1 100 873,07
74 Dotations et participations 13 342 133,00 13 762 798,44 247 831,92 0,00 -668 497,36
75 Autres produits de gestion courante 626 294,50 459 998,32 9 275,00 0,00 157 021,18
Total des recettes de gestion courante 92 924 661,20 93 649 555,11 861 969,92 0,00 -1 586 863,83
76 Produits financiers 260,00 555,84 0,00 0,00 -295,84
77 Produits exceptionnels 2 435 900,00 2 657 150,75 7 522,16 0,00 -228 772,91
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
95 360 821,20 96 307 261,70 869 492,08 0,00 -1 815 932,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 550 811,77 1 250 366,77 1 300 445,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 550 811,77 1 250 366,77 1 300 445,00
TOTAL 97 911 632,97 97 557 628,47 869 492,08 0,00 -515 487,58
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 701 142,27
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 514 545,03 1 501 087,54 1 205 022,18 808 435,31
204 Subventions d'équipement versées 5 160 769,93 4 305 014,84 653 480,76 202 274,33
21 Immobilisations corporelles 10 771 764,65 6 637 947,23 2 416 044,44 1 717 772,98
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 22 514 056,44 15 304 815,79 6 219 248,88 989 991,77
Total des opérations d’équipement 1 268 086,26 25 102,43 1 236 748,88 6 234,95
Total des dépenses d’équipement 43 229 222,31 27 773 967,83 11 730 545,14 3 724 709,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 253 347,89 253 347,89 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 51 825,00 51 825,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 622 382,00 1 544 606,23 0,00 77 775,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 260,00 260,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 670,86 9 379,23 8 291,63 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 945 485,75 1 859 418,35 8 291,63 77 775,77
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 120 000,00 70 929,68 1 347,81 47 722,51
Total des dépenses réelles d’investissement 45 294 708,06 29 704 315,86 11 740 184,58 3 850 207,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 550 811,77 1 250 366,77 1 300 445,00
041 Opérations patrimoniales (1) 4 000 000,00 3 277 780,99 722 219,01
Total des dépenses d’ordre d’investissement 6 550 811,77 4 528 147,76 2 022 664,01
TOTAL 51 845 519,83 34 232 463,62 11 740 184,58 5 872 871,63
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 729 902,90 2 360 734,50 866 106,00 -496 937,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 12 584 208,22 333 333,38 10 000 000,00 2 250 874,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 7 293,78 0,00 -7 293,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 44 162,53 0,00 -44 162,53
Total des recettes d’équipement 15 314 111,12 2 745 524,19 10 866 106,00 1 702 480,93
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 988 554,66 3 988 865,43 0,00 -310,77
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 9 000 000,00 9 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 2 970,00 0,00 30,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 392 540,00 0,00
Total des recettes financières 14 484 094,66 12 991 835,43 100 000,00 1 392 259,23
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 168 718,20 70 929,68 15 902,49 81 886,03
Total des recettes réelles d’investissement 29 966 923,98 15 808 289,30 10 982 008,49 3 176 626,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 12 721 309,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 4 468 460,00 4 479 506,76 -11 046,76
041 Opérations patrimoniales (1) 4 000 000,00 3 277 780,99 722 219,01
Total des recettes d’ordre d’investissement 21 189 769,00 7 757 287,75 13 432 481,25
TOTAL 51 156 692,98 23 565 577,05 10 982 008,49 16 609 107,44 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 688 826,85
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 15 697 638,90 15 697 638,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 124 803,58 45 124 803,58
014 Atténuations de produits 5 967 546,00 5 967 546,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 274 989,04 13 274 989,04
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 98 371,79 0,00 98 371,79
67 Charges exceptionnelles 1 148 286,99 167 257,00 1 315 543,99
68 Dot. aux amortissements et provisions 82 000,00 4 312 249,76 4 394 249,76
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 81 393 636,30 4 479 506,76 85 873 143,06 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 253 347,89 0,00 253 347,89
13 Subventions d'investissement 51 825,00 36 176,77 88 001,77
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 544 606,23 0,00 1 544 606,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 25 102,43 25 102,43
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 1 214 190,00 1 214 190,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 501 087,54 0,00 1 501 087,54
204 Subventions d'équipement versées 4 305 014,84 0,00 4 305 014,84
21 Immobilisations corporelles (6) 6 637 947,23 0,00 6 637 947,23
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 15 304 815,79 3 277 780,99 18 582 596,78 26 Participations et créances rattachées 260,00 0,00 260,00
27 Autres immobilisations financières 9 379,23 0,00 9 379,23
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 70 929,68 0,00 70 929,68 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 29 704 315,86 4 528 147,76 34 232 463,62 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 452 749,65 452 749,65
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 892 390,93 3 892 390,93
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 75 686 480,77 75 686 480,77
74 Dotations et participations 14 010 630,36 14 010 630,36
75 Autres produits de gestion courante 469 273,32 0,00 469 273,32
76 Produits financiers 555,84 0,00 555,84
77 Produits exceptionnels 2 664 672,91 1 250 366,77 3 915 039,68
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 97 176 753,78 1 250 366,77 98 427 120,55
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 701 142,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 988 865,43 0,00 3 988 865,43 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 000 000,00 9 000 000,00
13 Subventions d'investissement 2 360 734,50 0,00 2 360 734,50
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 336 303,38 0,00 336 303,38 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 162 896,96 162 896,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 7 293,78 3 191 288,23 3 198 582,01 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 4 360,04 4 360,04
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 44 162,53 86 492,76 130 655,29
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 4 312 249,76 4 312 249,76
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 70 929,68 0,00 70 929,68
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 15 808 289,30 7 757 287,75 23 565 577,05 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
688 826,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 16 830 157,00 12 615 836,64 3 081 802,26 0,00 1 132 518,10
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 4 173 937,17 3 645 181,83 319 582,46 0,00 209 172,88
60611 Eau et assainissement 341 798,46 195 060,16 145 760,27 0,00 978,03
60612 Energie - Electricité 1 759 008,84 1 121 602,38 563 197,74 0,00 74 208,72
60613 Chauffage urbain 633 000,00 475 747,91 157 159,87 0,00 92,22
60622 Carburants 89 500,00 65 018,01 24 481,99 0,00 0,00
60623 Alimentation 158 312,77 113 317,57 27 413,92 0,00 17 581,28
60624 Produits de traitement 2 052,79 2 052,79 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 106 620,78 95 976,88 2 350,41 0,00 8 293,49
60631 Fournitures d'entretien 309 869,74 252 127,81 55 052,31 0,00 2 689,62
60632 Fournitures de petit équipement 677 198,76 532 938,05 109 278,21 0,00 34 982,50
60636 Vêtements de travail 173 423,00 139 204,48 23 448,68 0,00 10 769,84
6064 Fournitures administratives 52 392,88 43 309,98 6 560,34 0,00 2 522,56
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 183 403,03 147 179,65 31 182,19 0,00 5 041,19
6067 Fournitures scolaires 214 325,36 200 160,47 3 398,42 0,00 10 766,47
6068 Autres matières et fournitures 274 924,81 240 711,58 16 835,79 0,00 17 377,44
611 Contrats de prestations de services 161 123,37 50 748,02 108 637,20 0,00 1 738,15
6132 Locations immobilières 635 516,52 603 758,99 14 362,00 0,00 17 395,53
6135 Locations mobilières 272 407,86 189 663,72 58 573,87 0,00 24 170,27
614 Charges locatives et de copropriété 74 932,95 58 478,28 8 486,56 0,00 7 968,11
61521 Entretien terrains 49 651,83 16 384,79 2 651,83 0,00 30 615,21
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 459 820,80 271 921,29 159 887,40 0,00 28 012,11
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 30 000,00 16 965,10 4 000,00 0,00 9 034,90
615232 Entretien, réparations réseaux 660,00 660,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 27 746,30 16 800,13 6 043,93 0,00 4 902,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 198 927,55 109 123,27 51 710,92 0,00 38 093,36
6156 Maintenance 475 939,91 286 541,10 150 468,16 0,00 38 930,65
6161 Multirisques 195 095,48 193 232,60 20,66 0,00 1 842,22
617 Etudes et recherches 185 524,75 112 135,54 54 371,95 0,00 19 017,26
6182 Documentation générale et technique 35 114,24 23 096,34 8 229,18 0,00 3 788,72
6184 Versements à des organismes de formation 274 861,00 85 992,77 146 297,07 0,00 42 571,16
6188 Autres frais divers 352 298,47 217 343,57 39 827,45 0,00 95 127,45
6226 Honoraires 292 874,50 207 415,84 36 687,50 0,00 48 771,16
6227 Frais d'actes et de contentieux 112 628,72 97 887,52 14 653,70 0,00 87,50
6228 Divers 30 358,11 6 420,95 2 744,08 0,00 21 193,08
6231 Annonces et insertions 21 880,00 8 733,38 960,00 0,00 12 186,62
6232 Fêtes et cérémonies 333 812,94 235 846,20 83 468,73 0,00 14 498,01
6233 Foires et expositions 111 305,72 90 751,29 9 804,60 0,00 10 749,83
6236 Catalogues et imprimés 9 566,68 7 066,68 289,08 0,00 2 210,92
6237 Publications 287 753,16 206 708,36 56 900,80 0,00 24 144,00
6238 Divers 66 373,07 54 864,63 10 423,73 0,00 1 084,71
6241 Transports de biens 49 600,80 44 534,40 5 066,40 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 313 391,62 200 388,10 36 995,16 0,00 76 008,36
6251 Voyages et déplacements 56 528,80 17 234,62 0,00 0,00 39 294,18
6255 Frais de déménagement 19 218,88 1 512,00 4 706,88 0,00 13 000,00
6256 Missions 16 500,00 14 892,24 553,80 0,00 1 053,96
6257 Réceptions 131 849,73 102 878,27 15 301,40 0,00 13 670,06
6261 Frais d'affranchissement 139 852,05 95 913,17 27 992,96 0,00 15 945,92
6262 Frais de télécommunications 56 150,00 0,00 56 150,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 13 252,00 10 518,02 0,00 0,00 2 733,98
6281 Concours divers (cotisations) 107 688,10 95 205,67 10 417,72 0,00 2 064,71
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 26 306,80 23 731,84 0,00 0,00 2 574,96
6283 Frais de nettoyage des locaux 858 115,10 674 869,99 181 389,87 0,00 1 855,24
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 85 490,62 -12 355,38 97 846,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 15 000,00 1 505,07 0,00 0,00 13 494,93
6288 Autres services extérieurs 460 709,96 291 885,57 120 453,95 0,00 48 370,44
63512 Taxes foncières 259 903,00 259 903,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 500,00 1 266,38 1 104,13 0,00 1 129,49
6358 Autres droits 1 000,00 99,27 735,41 0,00 165,32
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 370 157,22 353 724,50 7 885,58 0,00 8 547,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 45 521 367,00 44 907 613,74 217 189,84 0,00 396 563,42
6218 Autre personnel extérieur 284 025,00 157 933,21 70 620,06 0,00 55 471,73
6331 Versement mobilité 498 409,42 497 851,60 0,00 0,00 557,82
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 124 600,30 124 460,85 0,00 0,00 139,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 248 825,64 248 483,81 0,00 0,00 341,83
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 138 395,33 78 190,63 0,00 0,00 60 204,70
64111 Rémunération principale titulaires 20 127 850,32 20 124 289,17 0,00 0,00 3 561,15 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 392 322,22 392 322,22 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 5 622 539,07 5 610 409,38 0,00 0,00 12 129,69
64131 Rémunérations non tit. 5 253 641,97 5 196 490,58 0,00 0,00 57 151,39
64168 Autres emplois d'insertion 32 207,48 12 846,78 0,00 0,00 19 360,70
6417 Rémunérations des apprentis 244 181,96 171 324,65 0,00 0,00 72 857,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 541 984,77 4 528 740,31 0,00 0,00 13 244,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 654 814,77 6 635 107,04 0,00 0,00 19 707,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 70 933,24 69 854,62 0,00 0,00 1 078,62
6455 Cotisations pour assurance du personnel 367 227,55 333 705,72 0,00 0,00 33 521,83
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 60 000,00 -60 000,00 120 000,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 48 130,42 43 130,42 0,00 0,00 5 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 317 532,78 284 174,67 0,00 0,00 33 358,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 208 000,00 172 553,32 26 569,78 0,00 8 876,90
6478 Autres charges sociales diverses 241 063,45 241 063,45 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 44 681,31 44 681,31 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 5 967 742,00 5 967 546,00 0,00 0,00 196,00
739211 Attributions de compensation 5 365 742,00 5 365 742,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 602 000,00 601 804,00 0,00 0,00 196,00
65 Autres charges de gestion courante 13 510 665,00 13 039 158,98 235 830,06 0,00 235 675,96
6518 Autres 2 090,00 401,00 165,00 0,00 1 524,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 335 100,00 315 850,32 0,00 0,00 19 249,68
6531 Indemnités 530 754,03 484 159,16 0,00 0,00 46 594,87
6532 Frais de mission 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6533 Cotisations de retraite 40 077,23 40 077,23 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 55 767,66 55 767,66 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 30 000,00 10 256,60 527,00 0,00 19 216,40
6541 Créances admises en non-valeur 45 236,54 44 560,63 0,00 0,00 675,91
6542 Créances éteintes 15 363,46 15 363,46 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 9 000,00 367,80 0,00 0,00 8 632,20
6558 Autres contributions obligatoires 260 000,00 227 986,88 0,00 0,00 32 013,12
657348 Subv. fonct. Autres communes 236 000,00 22 358,02 175 700,00 0,00 37 941,98
657362 Subv. fonct. CCAS 4 100 000,00 4 100 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 4 000,00 0,00 2 401,06 0,00 1 598,94
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 827 265,64 7 722 008,93 57 037,00 0,00 48 219,71
65888 Autres 10,44 1,29 0,00 0,00 9,15
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
81 829 931,00 76 530 155,36 3 534 822,16 0,00 1 764 953,48
66 Charges financières (b) 122 000,00 68 458,80 29 912,99 0,00 23 628,21
66111 Intérêts réglés à l'échéance 110 000,00 101 128,54 0,00 0,00 8 871,46
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 000,00 -32 669,74 29 912,99 0,00 4 756,75
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6688 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 453 590,97 1 143 533,99 4 753,00 0,00 305 303,98
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 878,19 0,00 0,00 2 121,81
6712 Amendes fiscales et pénales 375,00 375,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 12 000,00 0,00 4 753,00 0,00 7 247,00
6714 Bourses et prix 8 000,00 6 600,00 0,00 0,00 1 400,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 17 581,50 3 976,00 0,00 0,00 13 605,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 54 749,00 22 858,15 0,00 0,00 31 890,85
6745 Subv. aux personnes de droit privé 909 208,77 806 959,80 0,00 0,00 102 248,97
6748 Autres subventions exceptionnelles 356 989,00 211 217,26 0,00 0,00 145 771,74
678 Autres charges exceptionnelles 91 687,70 90 669,59 0,00 0,00 1 018,11
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 82 000,00 82 000,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 47 000,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 935 484,27
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
84 423 006,24 77 824 148,15 3 569 488,15 0,00 3 029 369,94
023 Virement à la section d'investissement 12 721 309,00 0,00 12 721 309,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
4 468 460,00 4 479 506,76 -11 046,76
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 4 360,04 -4 360,04
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 162 896,96 -162 896,96
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 468 460,00 4 312 249,76 156 210,24
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
17 189 769,00 4 479 506,76 12 710 262,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 17 189 769,00 4 479 506,76 12 710 262,24
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
101 612 775,24 82 303 654,91 3 569 488,15 0,00 15 739 632,18
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 29 912,99
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -32 669,74
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 756,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 504 078,00 427 465,01 25 284,64 0,00 51 328,35
6419 Remboursements rémunérations personnel 504 078,00 426 455,78 25 284,64 0,00 52 337,58
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 009,23 0,00 0,00 -1 009,23
70 Produits services, domaine et ventes div 3 866 548,00 3 312 812,57 579 578,36 0,00 -25 842,93
70311 Concessions cimetières (produit net) 20 000,00 28 987,00 0,00 0,00 -8 987,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 30 000,00 117 137,11 6 644,06 0,00 -93 781,17
70383 Redevance de stationnement 0,00 23 132,50 0,00 0,00 -23 132,50
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 -10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
704 Travaux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 177 000,00 70 703,00 34 067,07 0,00 72 229,93
70631 Redevances services à caractère sportif 111 300,00 120 785,23 1 033,44 0,00 -10 518,67
70632 Redevances services à caractère loisir 1 000,00 550,00 0,00 0,00 450,00
7066 Redevances services à caractère social 542 678,00 461 508,38 79 366,81 0,00 1 802,81
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 645 420,00 2 243 773,89 381 177,29 0,00 20 468,82
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 210 000,00 179 593,00 0,00 0,00 30 407,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 42 322,54 0,00 0,00 -42 322,54
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 56 150,00 15 233,29 56 150,00 0,00 -15 233,29
70878 Remb. frais par d'autres redevables 21 000,00 5 763,59 11 139,69 0,00 4 096,72
7088 Produits activités annexes (abonnements) 38 000,00 13 323,04 0,00 0,00 24 676,96
73 Impôts et taxes 74 585 607,70 75 686 480,77 0,00 0,00 -1 100 873,07
73111 Impôts directs locaux 63 127 001,00 63 572 609,00 0,00 0,00 -445 608,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 820 000,00 2 925 138,92 0,00 0,00 -105 138,92
7336 Droits de place 50 000,00 44 898,40 0,00 0,00 5 101,60
7338 Autres taxes 20 500,00 12 923,40 0,00 0,00 7 576,60
7343 Taxes sur les pylônes électriques 38 000,00 41 616,00 0,00 0,00 -3 616,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 490 000,00 1 485 815,43 0,00 0,00 4 184,57
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 840 000,00 786 745,51 0,00 0,00 53 254,49
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 6 200 106,70 6 815 855,11 0,00 0,00 -615 748,41
7388 Autres taxes diverses 0,00 879,00 0,00 0,00 -879,00
74 Dotations et participations 13 342 133,00 13 762 798,44 247 831,92 0,00 -668 497,36
7411 Dotation forfaitaire 4 217 434,00 4 217 434,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 16 000,00 16 019,00 0,00 0,00 -19,00
74718 Autres participations Etat 307 250,00 343 501,04 97 047,50 0,00 -133 298,54
7472 Participat° Régions 40 000,00 10 000,00 3 000,00 0,00 27 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 7 474,00 0,00 0,00 -7 474,00
74748 Participat° Autres communes 3 500,00 278,45 700,00 0,00 2 521,55
74751 Participat° GFP de rattachement 23 000,00 27 815,74 5 000,00 0,00 -9 815,74
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 38 796,00 -90 440,38 142 084,42 0,00 -12 848,04
7478 Participat° Autres organismes 3 823 426,00 4 371 429,59 0,00 0,00 -548 003,59
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 6 000,00 5 259,00 0,00 0,00 741,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 5 200,00 4 994,00 0,00 0,00 206,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4 802 489,00 4 801 865,00 0,00 0,00 624,00
7484 Dotation de recensement 13 568,00 0,00 0,00 0,00 13 568,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 44 970,00 47 169,00 0,00 0,00 -2 199,00
75 Autres produits de gestion courante 626 294,50 459 998,32 9 275,00 0,00 157 021,18
752 Revenus des immeubles 324 800,00 195 617,13 0,00 0,00 129 182,87
757 Redevances versées par fermiers, conces. 158 000,00 159 582,28 0,00 0,00 -1 582,28
7588 Autres produits div. de gestion courante 143 494,50 104 798,91 9 275,00 0,00 29 420,59
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
92 924 661,20 93 649 555,11 861 969,92 0,00 -1 586 863,83
76 Produits financiers (b) 260,00 555,84 0,00 0,00 -295,84
761 Produits de participations 260,00 516,57 0,00 0,00 -256,57
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 39,27 0,00 0,00 -39,27
77 Produits exceptionnels (c) 2 435 900,00 2 657 150,75 7 522,16 0,00 -228 772,91
7711 Dédits et pénalités perçus 56 000,00 56 191,61 0,00 0,00 -191,61
7713 Libéralités reçues 3 900,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 000,00 449,75 0,00 0,00 550,25
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 12 111,90 0,00 0,00 -12 111,90
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 350 000,00 2 354 796,58 0,00 0,00 -4 796,58
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 167 257,00 0,00 0,00 -167 257,00
7788 Produits exceptionnels divers 25 000,00 62 443,91 7 522,16 0,00 -44 966,07
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
95 360 821,20 96 307 261,70 869 492,08 0,00 -1 815 932,58 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
2 550 811,77 1 250 366,77 1 300 445,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 2 504 635,00 1 214 190,00 1 290 445,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 46 176,77 36 176,77 10 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 550 811,77 1 250 366,77 1 300 445,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
97 911 632,97 97 557 628,47 869 492,08 0,00 -515 487,58
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 701 142,27
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 514 545,03 1 501 087,54 1 205 022,18 808 435,31
2031 Frais d'études 3 404 459,03 1 448 081,24 1 152 935,58 803 442,21
2051 Concessions, droits similaires 110 086,00 53 006,30 52 086,60 4 993,10
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 5 160 769,93 4 305 014,84 653 480,76 202 274,33
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 227 389,93 1 698,00 100 000,00 125 691,93
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 63 344,00 26 144,00 37 166,00 34,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 3 124 700,50 2 866 666,00 257 677,50 357,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 101 029,00 28 181,73 62 109,00 10 738,27
20422 Privé : Bâtiments, installations 304 800,50 57 537,11 196 528,26 50 735,13
20423 Privé : Projet infrastructure 49 061,00 34 343,00 0,00 14 718,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 290 445,00 1 290 445,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 10 771 764,65 6 637 947,23 2 416 044,44 1 717 772,98
2111 Terrains nus 3 953 807,60 3 027 507,53 122 314,92 803 985,15
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 889,67 14 269,60 8 147,84 472,23
2128 Autres agencements et aménagements 1 181 908,65 620 847,26 452 194,34 108 867,05
21311 Hôtel de ville 42 110,00 42 106,69 0,00 3,31
21312 Bâtiments scolaires 303 149,76 244 551,95 52 835,03 5 762,78
21318 Autres bâtiments publics 473 541,29 372 835,61 93 619,76 7 085,92
2135 Installations générales, agencements 552 808,37 311 526,77 134 828,35 106 453,25
2138 Autres constructions 261 795,03 167 211,59 51 679,11 42 904,33
2152 Installations de voirie 65 518,45 28 877,17 34 518,71 2 122,57
21531 Réseaux d'adduction d'eau 10 704,00 10 704,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 88 879,06 0,00 88 877,22 1,84
21533 Réseaux câblés 107 877,91 42 779,59 65 028,51 69,81
21534 Réseaux d'électrification 622 850,34 111 602,56 499 384,17 11 863,61
21538 Autres réseaux 58 260,00 0,00 54 077,55 4 182,45
21568 Autres matériels, outillages incendie 8 100,00 5 936,98 0,00 2 163,02
21578 Autre matériel et outillage de voirie 6 500,00 0,00 5 988,00 512,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 241 113,80 154 165,48 68 908,12 18 040,20
2161 Oeuvres et objets d'art 6 000,00 0,00 4 859,99 1 140,01
2181 Installat° générales, agencements 1 475,00 0,00 0,00 1 475,00
2182 Matériel de transport 671 345,17 296 940,41 305 610,38 68 794,38
2183 Matériel de bureau et informatique 55 465,62 29 983,45 4 252,42 21 229,75
2184 Mobilier 669 391,34 395 426,39 96 377,55 177 587,40
2188 Autres immobilisations corporelles 1 366 273,59 760 674,20 272 542,47 333 056,92
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 22 514 056,44 15 304 815,79 6 219 248,88 989 991,77
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 834 785,80 1 372 060,63 1 399 083,69 63 641,48
2313 Constructions 16 421 978,62 11 348 482,67 4 299 127,41 774 368,54
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 113 700,75 1 596 490,12 475 365,28 41 845,35
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 143 591,27 987 782,37 45 672,50 110 136,40
3111 Opération d’équipement n° 3111 (2) 1 268 086,26 25 102,43 1 236 748,88 6 234,95
Total des dépenses d’équipement 43 229 222,31 27 773 967,83 11 730 545,14 3 724 709,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 253 347,89 253 347,89 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 253 347,89 253 347,89 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 51 825,00 51 825,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 51 825,00 51 825,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 622 382,00 1 544 606,23 0,00 77 775,77
1641 Emprunts en euros 945 000,00 867 225,51 0,00 77 774,49
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 333 334,00 333 333,34 0,00 0,66
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 333 334,00 333 333,38 0,00 0,62
16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 714,00 10 714,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 260,00 260,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 260,00 260,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 17 670,86 9 379,23 8 291,63 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 17 670,86 9 379,23 8 291,63 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 945 485,75 1 859 418,35 8 291,63 77 775,77
45411 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (3) 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
45815 Travaux Réseaux/Assainissement Place Charles de Gaulle
(DEP) (3)
75 000,00 70 929,68 1 347,81 2 722,51
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 120 000,00 70 929,68 1 347,81 47 722,51
TOTAL DEPENSES REELLES 45 294 708,06 29 704 315,86 11 740 184,58 3 850 207,62 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 550 811,77 1 250 366,77 1 300 445,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 2 550 811,77 1 250 366,77 1 300 445,00
13911 Etat et établissements nationaux 6 300,00 6 300,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 39 876,77 29 876,77 10 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 2 504 635,00 1 214 190,00 1 290 445,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 000 000,00 3 277 780,99 722 219,01
2312 Agencements et aménagements de terrains 352 213,00 352 026,52 186,48
2313 Constructions 3 647 787,00 2 925 754,47 722 032,53
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 6 550 811,77 4 528 147,76 2 022 664,01
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
51 845 519,83 34 232 463,62 11 740 184,58 5 872 871,63
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 729 902,90 2 360 734,50 866 106,00 -496 937,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 775 554,00 374 704,00 500 850,00 -100 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 237 656,00 145 000,00 92 656,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 557 296,00 286 756,00 272 600,00 -2 060,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 807 571,90 1 203 067,50 0,00 -395 495,60
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 351 825,00 351 207,00 0,00 618,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 12 584 208,22 333 333,38 10 000 000,00 2 250 874,84
1641 Emprunts en euros 12 250 874,22 0,00 10 000 000,00 2 250 874,22
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 333 334,00 333 333,38 0,00 0,62
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 7 293,78 0,00 -7 293,78
2031 Frais d'études 0,00 7 293,78 0,00 -7 293,78
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 44 162,53 0,00 -44 162,53
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 44 162,53 0,00 -44 162,53
Total des recettes d’équipement 15 314 111,12 2 745 524,19 10 866 106,00 1 702 480,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 988 554,66 12 988 865,43 0,00 -310,77
10222 FCTVA 2 186 894,00 2 186 895,00 0,00 -1,00
10223 TLE 0,00 328,00 0,00 -328,00
10226 Taxe d'aménagement 1 801 660,66 1 801 642,43 0,00 18,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 000 000,00 9 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 2 970,00 0,00 30,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
274 Prêts 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 392 540,00 0,00
Total des recettes financières 14 484 094,66 12 991 835,43 100 000,00 1 392 259,23
45421 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (2) 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
45824 Opérations sous mandat (2) 48 718,20 0,00 15 902,49 32 815,71
45825 Travaux Réseaux/Assainissement Place Charles de Gaulle
(REC) (2)
75 000,00 70 929,68 0,00 4 070,32
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 168 718,20 70 929,68 15 902,49 81 886,03
TOTAL DES RECETTES REELLES 29 966 923,98 15 808 289,30 10 982 008,49 3 176 626,19
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 721 309,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 4 468 460,00 4 479 506,76 -11 046,76
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 162 896,96 -162 896,96
2111 Terrains nus 0,00 4 360,04 -4 360,04
28031 Frais d'études 6 098,00 4 098,00 2 000,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 382,00 382,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 65,00 65,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 29 206,00 29 203,52 2,48
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 668,00 668,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 27 000,00 27 000,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 62 000,00 62 000,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 29 869,00 27 699,00 2 170,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 149 112,00 145 646,00 3 466,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 61 315,00 61 315,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 2 504 635,00 2 504 635,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 84 132,40 84 132,40 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 442,00 0,00 31 442,00
28128 Autres aménagements de terrains 52 004,00 52 004,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 29 992,00 29 992,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 979,00 6 979,00 0,00
28152 Installations de voirie 5 998,00 3 358,00 2 640,00
281534 Réseaux d'électrification 6 303,00 4 303,00 2 000,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 11 683,00 9 683,00 2 000,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28158 Autres installat°, matériel et outillage 55 132,00 54 021,22 1 110,78
28182 Matériel de transport 278 048,60 244 779,13 33 269,47
28183 Matériel de bureau et informatique 16 710,00 15 467,44 1 242,56
28184 Mobilier 313 081,00 284 370,85 28 710,15
28188 Autres immo. corporelles 706 605,00 660 448,20 46 156,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
17 189 769,00 4 479 506,76 12 710 262,24
041 Opérations patrimoniales (5) 4 000 000,00 3 277 780,99 722 219,01
2031 Frais d'études 3 797 400,00 3 188 696,23 608 703,77
2033 Frais d'insertion 2 600,00 2 592,00 8,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 86 492,76 113 507,24
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 21 189 769,00 7 757 287,75 13 432 481,25
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
51 156 692,98 23 565 577,05 10 982 008,49 16 609 107,44
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
688 826,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3111 (1)
LIBELLE : Conservatoire
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 268 086,26 A 25 102,43 1 236 748,88 6 234,95 B 280 363,35
20 Immobilisations incorporelles 60 537,56 7 980,99 46 321,62 6 234,95 8 040,99
2031 Frais d'études 60 537,56 7 980,99 46 321,62 6 234,95 8 040,99
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 22 198,76
2184 Mobilier 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 22 198,76
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 007 548,70 17 121,44 990 427,26 0,00 250 123,60
2313 Constructions 1 007 548,70 17 121,44 990 427,26 0,00 250 123,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -25 102,43 D - B -280 363,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 255 120 -1 195 074 -541 746 0 -3 303 892 -7 905 817 -10 730 671 -5 870 493 -12 884 768 -2 898 061 -17 363 583 78 949 224
102 128 263 61 644 210 305 0 2 929 762 152 482 3 360 232 2 671 552 1 657 328 423 1 458 241 89 626 295
85 873 143 1 256 718 752 050 0 6 233 654 8 058 299 14 090 903 8 542 045 14 542 096 2 898 484 18 821 824 10 677 071
-758 176 46 631 -1 939 095 -445 566 -312 129 179 553 -3 559 261 -1 505 938 -2 553 738 -30 537 -599 581 9 961 486
10 982 008 100 000 108 558 0 104 429 500 850 168 171 0 0 0 0 10 000 000
11 740 185 53 369 2 047 653 445 566 416 558 321 297 3 727 432 1 505 938 2 553 738 30 537 599 581 38 514
-9 978 060 -34 343 -6 071 684 -57 537 -575 689 -4 215 068 -5 827 023 -410 671 -6 011 758 -174 599 -735 762 14 136 077
24 254 404 0 764 544 0 26 107 293 205 125 964 496 207 467 104 0 242 030 21 839 243
34 232 464 34 343 6 836 229 57 537 601 797 4 508 273 5 952 987 906 878 6 478 862 174 599 977 792 7 703 167
0 0
4 528 148 4 528 148
3 175 019 3 175 019
4 305 015 34 343 28 182 57 537 0 0 2 866 666 0 1 698 0 0
23 468 953 0 6 808 047 0 601 797 4 508 273 3 075 607 855 053 6 477 164 174 599 968 413
29 704 316 34 343 6 836 229 57 537 601 797 4 508 273 5 952 987 906 878 6 478 862 174 599 977 792 3 175 019
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 24
22 417 0 22 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 149 822 0 3 149 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 053 992 0 4 973 245 0 228 524 447 213 548 107 306 235 1 281 389 205 136 1 064 142 0
1 290 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 290 445
34 343 34 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
254 065 0 1 267 245 426 0 7 373 0 0 0 0 0 0
90 291 53 369 36 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 124 344 0 0 257 678 0 0 2 866 666 0 0 0 0 0
63 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 310
101 698 0 0 0 0 0 0 0 101 698 0 0 0
4 958 496 87 712 38 188 503 103 0 7 373 2 866 666 0 101 698 0 0 1 353 755
105 093 0 0 0 0 0 0 486 0 0 104 607 0
2 601 017 0 236 714 0 59 095 365 740 1 011 549 79 477 614 384 0 234 058 0
2 706 110 0 236 714 0 59 095 365 740 1 011 549 79 963 614 384 0 338 665 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 714 0 0 0 0 0 10 714 0 0 0 0 0
333 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 333
333 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 333
867 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 867 226
1 544 606 0 0 0 0 0 10 714 0 0 0 0 1 533 892
51 825 0 0 0 0 0 0 51 825 0 0 0 0
51 825 0 0 0 0 0 0 51 825 0 0 0 0
253 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 253 348
253 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 253 348
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 444 500 87 712 8 883 882 503 103 1 018 355 4 829 570 9 680 419 2 412 817 9 032 600 205 136 1 577 374 3 213 533
45 972 648 87 712 8 883 882 503 103 1 018 355 4 829 570 9 680 419 2 412 817 9 032 600 205 136 1 577 374 7 741 680
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
20423 Privé : Projet infrastructure
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 25
4 528 148 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 528 148
72 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 277
72 277 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 277
1 261 851 0 0 0 0 0 0 1 261 851 0 0 0 0
1 261 851 0 0 0 0 0 0 1 261 851 0 0 0 0
17 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 671 0
17 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 671 0
260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260
260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 260
1 033 455 0 141 364 0 0 288 777 213 691 389 623 0 0 0 0
2 071 855 0 2 046 709 0 964 0 18 291 1 518 4 373 0 0 0
15 647 610 0 667 977 0 729 772 3 632 548 3 182 712 321 801 6 955 903 0 156 897 0
2 771 144 0 779 685 0 0 87 919 1 828 688 0 74 853 0 0 0
21 524 065 0 3 635 735 0 730 736 4 009 244 5 243 383 712 942 7 035 128 0 156 897 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 033 217 0 22 603 0 121 063 16 617 193 028 101 908 249 611 144 085 184 302 0
491 804 0 0 0 26 644 65 185 27 089 89 778 154 799 13 983 114 327 0
34 236 0 0 0 2 441 1 967 3 437 1 119 2 681 10 983 11 608 0
602 551 0 153 828 0 0 10 782 0 0 0 0 437 941 0
4 860 0 0 0 0 0 0 4 860 0 0 0 0
223 074 0 27 928 0 0 15 364 73 670 1 510 866 36 086 67 650 0
5 988 0 0 0 0 0 5 988 0 0 0 0 0
5 937 0 0 0 0 5 937 0 0 0 0 0 0
54 078 0 54 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0
610 987 0 610 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0
107 808 0 107 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 877 0 88 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 704 0 10 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 396 0 12 670 0 0 4 243 0 0 23 053 0 23 430 0
218 891 0 38 586 0 2 807 0 12 052 0 80 303 0 85 143 0
446 355 0 0 0 15 903 30 954 111 634 26 752 172 053 0 89 060 0
466 455 0 2 184 0 10 880 296 165 76 918 80 309 0 0 0 0
297 387 0 0 0 0 0 0 0 297 387 0 0 0
42 107 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 107 0
1 073 042 0 670 753 0 48 787 0 44 293 0 300 636 0 8 573 0 1 073 042 0 670 753 0 48 787 0 44 293 0 300 636 0 8 573 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Opérations d’équipement
3111 Conservatoire
Opérations pour compte de tiers
45815 Travaux Réseaux/Assainissement
Place Charles de Gaulle (DEP)
Dépenses d’ordre Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 294 0 0 0 0 1 099 0 0 6 194 0 0 0
7 294 0 0 0 0 1 099 0 0 6 194 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 970 0
333 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 333
10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 000
10 336 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 970 10 333 333
351 207 0 0 0 0 0 0 351 207 0 0 0 0
1 203 068 0 753 068 0 0 0 0 0 450 000 0 0 0
559 356 0 0 0 130 536 0 289 760 0 0 0 139 060 0
237 656 0 92 656 0 0 0 0 145 000 0 0 0 0
875 554 0 0 0 0 775 554 0 0 0 0 100 000 0
3 226 841 0 845 724 0 130 536 775 554 289 760 496 207 450 000 0 239 060 0
9 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 000 000
1 801 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 801 642
328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 328
2 186 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 186 895
12 988 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 988 865
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 790 298 100 000 873 103 0 130 536 794 055 294 135 496 207 467 104 0 242 030 23 393 128
35 236 412 100 000 873 103 0 130 536 794 055 294 135 496 207 467 104 0 242 030 31 839 243
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 925 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 925 754
352 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 352 027
3 277 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 277 781
1 214 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 214 190
29 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 877
6 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 300
1 250 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250 367 1 250 367 1 250 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250 367 1 250 367
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13918 Autres subventions d'équipement
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
041 Opérations patrimoniales
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 27
3 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 358
6 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 979
29 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 992
52 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 004
84 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 132
2 504 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 504 635
61 315 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 315
145 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 646
27 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 699
62 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 000
27 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 000
668 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 668
29 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 204
65 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65
382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 382
4 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 098
4 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 360
162 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 897
4 479 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 479 507
7 757 288 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 757 288
70 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 930
15 902 0 15 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 832 0 15 902 0 0 0 0 0 0 0 0 70 930
100 000 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 163 0 11 477 0 0 17 402 4 375 0 10 909 0 0 0
44 163 0 11 477 0 0 17 402 4 375 0 10 909 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
Opérations pour compte de tiers
45824 Opérations sous mandat
45825 Travaux Réseaux/Assainissement
Place Charles de Gaulle (REC)
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
28031 Frais d'études
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 28
66 965 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 965 0
248 238 11 827 0 0 204 0 50 714 1 521 820 644 182 508 0
618 121 0 0 0 0 0 964 0 0 0 617 157 0
159 385 0 0 0 6 378 0 0 0 78 342 24 264 50 402 0
257 547 0 0 0 3 652 1 334 127 430 18 236 1 999 6 697 98 198 0
203 559 0 0 0 0 0 815 0 202 744 0 0 0
178 362 0 0 0 491 0 0 177 871 0 0 0 0
49 870 0 0 0 0 0 79 547 0 856 48 388 0
162 653 0 0 0 0 0 6 460 0 0 0 156 193 0
642 216 4 555 3 277 0 13 273 0 76 805 51 342 13 068 25 672 454 223 0
307 180 0 0 0 0 0 2 046 0 323 0 304 811 0
98 327 0 0 0 11 183 0 89 0 8 829 0 78 226 0
2 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 053 0
140 731 0 0 0 92 237 293 14 090 46 16 417 0 17 648 0
89 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 500 0
632 908 0 0 0 0 0 7 908 0 0 0 625 000 0
1 684 800 0 547 129 0 0 0 314 099 0 0 0 823 572 0
340 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 340 820 0
3 964 764 0 0 0 0 0 148 964 0 3 810 526 0 5 274 0
15 697 639 156 256 677 080 0 222 806 64 564 1 402 843 721 128 4 437 437 321 847 7 644 031 49 646
81 393 636 1 256 718 752 050 0 6 233 654 8 058 299 14 090 903 8 542 045 14 542 096 2 898 484 18 821 824 6 197 564
85 873 143 1 256 718 752 050 0 6 233 654 8 058 299 14 090 903 8 542 045 14 542 096 2 898 484 18 821 824 10 677 071
688 827 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 688 827
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2 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 592
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3 277 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 277 781
660 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 660 448
284 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 284 371
15 467 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 467
244 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 244 779
54 021 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 021
9 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 683
4 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 303 4 303 4 303 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 303 4 303
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281534 Réseaux d'électrification
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 29
1 505 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 505 0
85 491 0 0 0 0 0 0 0 0 35 845 0 49 646
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118 180 525 0 0 0 0 0 50 0 0 117 605 0
15 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 446 0
6 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 219 0
17 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 235 0
237 383 0 0 0 0 0 185 131 0 50 542 0 1 710 0
49 601 0 0 0 0 0 0 0 4 718 0 44 882 0
65 288 3 209 0 0 0 0 0 37 818 0 0 24 262 0
263 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 263 609 0
7 356 4 980 0 0 0 0 0 0 0 0 2 376 0
100 556 0 0 0 0 0 0 100 556 0 0 0 0
319 315 129 066 8 720 0 0 8 275 16 240 134 921 0 0 22 093 0
9 693 884 0 0 0 0 0 0 0 0 8 810 0
9 165 0 0 0 2 469 0 0 0 6 696 0 0 0
112 541 0 0 0 0 0 0 0 1 089 0 111 452 0
244 103 960 0 0 59 283 1 600 9 477 0 118 238 0 54 545 0
257 171 -1 891 0 0 16 359 0 0 154 659 0 0 88 044 0
232 290 0 0 0 0 19 140 12 401 0 0 0 200 749 0
31 326 22 0 0 495 0 4 074 2 215 388 0 24 132 0
166 507 -1 880 96 393 0 0 0 0 18 780 8 567 0 44 648 0
193 253 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 253 0
437 009 0 17 067 0 2 030 0 240 235 2 216 9 993 38 710 126 757 0
160 834 0 0 0 8 391 0 9 506 6 907 86 542 9 476 40 012 0
22 844 0 0 0 0 0 2 282 0 0 0 20 562 0
660 0 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 965 0 0 0 0 0 20 965 0 0 0 0 0
431 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 431 809 0
19 037 0 2 652 0 0 0 16 385 0 0 0 0 0 19 037 0 2 652 0 0 0 16 385 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 30
315 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 315 850 0
566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 566 0
13 274 989 535 368 74 843 0 350 700 6 536 854 1 508 287 2 555 993 431 345 2 487 1 279 112 0
601 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 601 804
5 365 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 365 742
5 967 546 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 967 546
44 681 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 681 0
241 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 063 0
199 123 0 0 0 0 0 0 0 0 0 199 123 0
284 175 0 0 0 0 0 707 0 1 321 0 282 147 0
43 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 130 0
60 000 0 0 0 60 000 0 0 0 0 0 0 0
333 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0 333 706 0
69 855 2 162 0 0 13 045 2 052 31 351 5 640 7 117 1 815 6 674 0
6 635 107 68 588 0 0 799 513 219 676 1 505 134 735 691 1 602 852 386 027 1 317 625 0
4 528 740 70 139 0 0 627 975 142 810 1 350 175 473 319 880 870 217 626 765 827 0
171 325 11 405 0 0 36 978 11 994 0 14 149 51 878 0 44 919 0
12 847 0 0 0 0 0 0 0 12 847 0 0 0
5 196 491 140 016 0 0 978 665 142 579 2 302 294 416 441 485 012 117 963 613 521 0
5 610 409 64 672 0 0 604 482 198 623 1 198 805 529 284 1 251 225 413 004 1 350 315 0
392 322 4 032 0 0 51 279 18 137 63 271 25 312 91 202 41 942 97 148 0
20 124 289 191 536 0 0 2 364 791 657 660 4 456 066 2 262 920 4 955 222 1 233 587 4 002 507 0
78 191 990 0 0 9 699 2 419 19 906 8 071 16 021 3 997 17 088 0
248 484 3 301 0 0 32 231 8 058 66 324 26 802 53 245 13 323 45 200 0
124 461 1 651 0 0 16 165 4 031 33 177 13 450 26 700 6 661 22 625 0
497 852 6 602 0 0 64 663 16 125 132 707 53 801 106 806 26 647 90 502 0
228 553 0 0 0 0 26 863 12 500 0 0 111 558 77 632 0
45 124 804 565 093 0 0 5 659 485 1 451 026 11 172 418 4 564 878 9 542 319 2 574 150 9 595 434 0
361 610 4 000 0 0 0 0 0 12 537 0 0 345 073 0
835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 835 0
2 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 371 0
259 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 259 903 0
412 340 0 1 000 0 1 179 33 922 111 479 0 7 372 179 683 77 705 0 412 340 0 1 000 0 1 179 33 922 111 479 0 7 372 179 683 77 705 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739211 Attributions de compensation
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6521 Déficit budgets annexes
administratifs Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 31
4 479 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 479 507
4 479 507 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 479 507
47 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 000
35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 000
82 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 000
90 670 0 127 0 0 5 855 0 0 0 0 84 688 0
211 217 0 0 0 0 0 0 71 513 126 716 0 12 989 0
806 960 0 0 0 0 0 0 628 533 0 0 178 427 0
22 858 0 0 0 663 0 755 0 679 0 20 761 0
3 976 0 0 0 0 0 0 0 3 600 0 376 0
6 600 0 0 0 0 0 6 600 0 0 0 0 0
4 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 753 0
375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 375 0
878 0 0 0 0 0 0 0 0 0 878 0
1 148 287 0 127 0 663 5 855 7 355 700 046 130 995 0 303 246 0
-2 757 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 757
101 129 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 129
98 372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 98 372
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
7 779 046 535 000 74 843 0 350 700 2 436 854 1 508 287 2 555 993 5 300 86 311 983 0
2 401 0 0 0 0 0 0 0 0 2 401 0 0
4 100 000 0 0 0 0 4 100 000 0 0 0 0 0 0
198 058 0 0 0 0 0 0 0 198 058 0 0 0
227 987 0 0 0 0 0 0 0 227 987 0 0 0
368 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 363 0
44 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 561 0
10 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 784 0
55 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 768 0
40 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 077 0
484 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 484 159 0 484 159 484 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 484 159 484 159 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 32
16 903 0 0 0 0 0 1 223 0 0 423 15 257 0
71 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 71 383 0
42 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 323 0
179 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 179 593 0
2 624 951 0 0 0 0 0 970 650 0 1 654 302 0 0 0
540 875 0 0 0 540 875 0 0 0 0 0 0 0
550 0 0 0 0 0 550 0 0 0 0 0
121 819 0 0 0 0 0 121 819 0 0 0 0 0
104 770 0 0 0 0 0 0 104 770 0 0 0 0
23 133 0 23 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 781 0 123 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 987 0
3 892 391 0 146 914 0 540 875 0 1 094 241 112 698 1 654 302 423 342 938 0
1 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 009 0
451 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0 451 740 0
452 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 452 750 0
97 176 754 61 644 210 305 0 2 929 762 152 482 3 360 232 2 671 552 1 657 328 423 1 458 241 84 674 786
102 128 263 61 644 210 305 0 2 929 762 152 482 3 360 232 2 671 552 1 657 328 423 1 458 241 89 626 295
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 312 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 312 250
162 897 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 897
4 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 360 4 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 360
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70383 Redevance de stationnement
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 33
114 074 0 0 0 0 0 0 7 468 0 0 106 606 0
159 582 0 0 0 0 0 0 159 582 0 0 0 0
195 617 0 0 0 0 0 0 95 380 0 0 100 237 0
469 273 0 0 0 0 0 0 262 430 0 0 206 843 0
47 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 169 0
4 801 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 801 865
4 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 994
5 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 259
4 371 430 0 0 0 2 388 887 0 1 931 271 0 0 0 51 272 0
51 644 51 644 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
32 816 10 000 0 0 0 4 800 0 18 016 0 0 0 0
978 0 0 0 0 0 0 0 978 0 0 0
7 474 0 0 0 0 0 7 474 0 0 0 0 0
13 000 0 0 0 0 0 0 13 000 0 0 0 0
440 549 0 0 0 0 147 682 263 250 0 2 048 0 27 569 0
16 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 019
4 217 434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 217 434
14 010 630 61 644 0 0 2 388 887 152 482 2 201 995 31 016 3 026 0 126 010 9 045 571
879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 879
6 815 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 815 855
786 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 786 746
1 485 815 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 485 815
41 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 616
12 923 0 12 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 898 0 44 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 925 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 925 139
63 572 609 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 572 609
75 686 481 0 57 822 0 0 0 0 0 0 0 0 75 628 659
13 323 0 0 0 0 0 0 7 928 0 0 5 395 0 13 323 13 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 928 7 928 0 0 0 0 5 395 5 395 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73212 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 34
3 701 142 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 701 142
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 177 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 177
1 214 190 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 214 190
1 250 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250 367
1 250 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250 367
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
69 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 966 0
167 257 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 257 0
2 354 797 0 5 569 0 0 0 63 996 2 261 508 0 0 23 724 0
12 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 112 0
450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 450 0
3 900 0 0 0 0 0 0 3 900 0 0 0 0
56 192 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 192 0
2 664 673 0 5 569 0 0 0 63 996 2 265 408 0 0 329 700 0
39 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39
517 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 517
556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 556 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 556
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
761 Produits de participations
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 10 677 070,55 18 818 323,61 0,00 3 500,00 0,00 29 498 894,16
Réalisations 10 677 070,55 18 818 323,61 0,00 3 500,00 0,00 29 498 894,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 49 646,00 7 644 031,33 0,00 0,00 0,00 7 693 677,33
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 5 274,00 0,00 0,00 0,00 5 274,00
60611 Eau et assainissement 0,00 340 820,43 0,00 0,00 0,00 340 820,43
60612 Energie - Electricité 0,00 823 571,83 0,00 0,00 0,00 823 571,83
60613 Chauffage urbain 0,00 625 000,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00
60622 Carburants 0,00 89 500,00 0,00 0,00 0,00 89 500,00
60623 Alimentation 0,00 17 648,37 0,00 0,00 0,00 17 648,37
60624 Produits de traitement 0,00 2 052,79 0,00 0,00 0,00 2 052,79
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 78 225,76 0,00 0,00 0,00 78 225,76
60631 Fournitures d'entretien 0,00 304 810,72 0,00 0,00 0,00 304 810,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 454 223,49 0,00 0,00 0,00 454 223,49
60636 Vêtements de travail 0,00 156 193,16 0,00 0,00 0,00 156 193,16
6064 Fournitures administratives 0,00 48 388,26 0,00 0,00 0,00 48 388,26
6068 Autres matières et fournitures 0,00 98 198,40 0,00 0,00 0,00 98 198,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 50 401,91 0,00 0,00 0,00 50 401,91
6132 Locations immobilières 0,00 617 156,50 0,00 0,00 0,00 617 156,50
6135 Locations mobilières 0,00 182 507,82 0,00 0,00 0,00 182 507,82
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 66 964,84 0,00 0,00 0,00 66 964,84
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 431 808,69 0,00 0,00 0,00 431 808,69
61551 Entretien matériel roulant 0,00 20 562,11 0,00 0,00 0,00 20 562,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 40 011,89 0,00 0,00 0,00 40 011,89
6156 Maintenance 0,00 126 757,23 0,00 0,00 0,00 126 757,23
6161 Multirisques 0,00 193 253,26 0,00 0,00 0,00 193 253,26
617 Etudes et recherches 0,00 44 648,00 0,00 0,00 0,00 44 648,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 24 131,65 0,00 0,00 0,00 24 131,65
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 200 748,74 0,00 0,00 0,00 200 748,74
6188 Autres frais divers 0,00 88 044,03 0,00 0,00 0,00 88 044,03
6226 Honoraires 0,00 54 545,47 0,00 0,00 0,00 54 545,47
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 111 452,02 0,00 0,00 0,00 111 452,02
6231 Annonces et insertions 0,00 8 809,80 0,00 0,00 0,00 8 809,80
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 22 092,63 0,00 0,00 0,00 22 092,63
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 375,76 0,00 0,00 0,00 2 375,76
6237 Publications 0,00 263 609,16 0,00 0,00 0,00 263 609,16
6238 Divers 0,00 24 261,99 0,00 0,00 0,00 24 261,99
6241 Transports de biens 0,00 44 882,40 0,00 0,00 0,00 44 882,40
6247 Transports collectifs 0,00 1 709,96 0,00 0,00 0,00 1 709,96 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6251 Voyages et déplacements 0,00 17 234,62 0,00 0,00 0,00 17 234,62
6255 Frais de déménagement 0,00 6 218,88 0,00 0,00 0,00 6 218,88
6256 Missions 0,00 15 446,04 0,00 0,00 0,00 15 446,04
6257 Réceptions 0,00 117 604,87 0,00 0,00 0,00 117 604,87
6261 Frais d'affranchissement 0,00 123 906,13 0,00 0,00 0,00 123 906,13
6262 Frais de télécommunications 0,00 56 150,00 0,00 0,00 0,00 56 150,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 9 987,85 0,00 0,00 0,00 9 987,85
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 98 752,29 0,00 0,00 0,00 98 752,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 846 696,82 0,00 0,00 0,00 846 696,82
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 49 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 646,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 505,07 0,00 0,00 0,00 1 505,07
6288 Autres services extérieurs 0,00 77 704,84 0,00 0,00 0,00 77 704,84
63512 Taxes foncières 0,00 259 903,00 0,00 0,00 0,00 259 903,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 2 370,51 0,00 0,00 0,00 2 370,51
6358 Autres droits 0,00 834,68 0,00 0,00 0,00 834,68
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 345 072,66 0,00 0,00 0,00 345 072,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9 595 433,65 0,00 0,00 0,00 9 595 433,65
6218 Autre personnel extérieur 0,00 77 632,04 0,00 0,00 0,00 77 632,04
6331 Versement mobilité 0,00 90 501,74 0,00 0,00 0,00 90 501,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 22 625,40 0,00 0,00 0,00 22 625,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 45 199,89 0,00 0,00 0,00 45 199,89
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 17 087,98 0,00 0,00 0,00 17 087,98
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 002 507,48 0,00 0,00 0,00 4 002 507,48
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 97 147,69 0,00 0,00 0,00 97 147,69
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 350 314,61 0,00 0,00 0,00 1 350 314,61
64131 Rémunérations non tit. 0,00 613 520,89 0,00 0,00 0,00 613 520,89
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 44 919,40 0,00 0,00 0,00 44 919,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 765 827,33 0,00 0,00 0,00 765 827,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 317 624,77 0,00 0,00 0,00 1 317 624,77
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 673,66 0,00 0,00 0,00 6 673,66
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 333 705,72 0,00 0,00 0,00 333 705,72
6472 Prestations familiales directes 0,00 43 130,42 0,00 0,00 0,00 43 130,42
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 282 146,77 0,00 0,00 0,00 282 146,77
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 199 123,10 0,00 0,00 0,00 199 123,10
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 241 063,45 0,00 0,00 0,00 241 063,45
6488 Autres charges 0,00 44 681,31 0,00 0,00 0,00 44 681,31
014 Atténuations de produits 5 967 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 967 546,00
739211 Attributions de compensation 5 365 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 365 742,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 601 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601 804,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 479 506,76 0,00 0,00 0,00 0,00 4 479 506,76
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 4 360,04 0,00 0,00 0,00 0,00 4 360,04
6761 Différences sur réalisations (positives) 162 896,96 0,00 0,00 0,00 0,00 162 896,96
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 312 249,76 0,00 0,00 0,00 0,00 4 312 249,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 275 612,19 0,00 3 500,00 0,00 1 279 112,19
6518 Autres 0,00 566,00 0,00 0,00 0,00 566,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 315 850,32 0,00 0,00 0,00 315 850,32
6531 Indemnités 0,00 484 159,16 0,00 0,00 0,00 484 159,16 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6533 Cotisations de retraite 0,00 40 077,23 0,00 0,00 0,00 40 077,23
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 55 767,66 0,00 0,00 0,00 55 767,66
6535 Formation 0,00 10 783,60 0,00 0,00 0,00 10 783,60
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 44 560,63 0,00 0,00 0,00 44 560,63
6542 Créances éteintes 0,00 15 363,46 0,00 0,00 0,00 15 363,46
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 308 482,84 0,00 3 500,00 0,00 311 982,84
65888 Autres 0,00 1,29 0,00 0,00 0,00 1,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 98 371,79 0,00 0,00 0,00 0,00 98 371,79
66111 Intérêts réglés à l'échéance 101 128,54 0,00 0,00 0,00 0,00 101 128,54
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 756,75 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 756,75
67 Charges exceptionnelles 0,00 303 246,44 0,00 0,00 0,00 303 246,44
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 878,19 0,00 0,00 0,00 878,19
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 375,00 0,00 0,00 0,00 375,00
6713 Secours et dots 0,00 4 753,00 0,00 0,00 0,00 4 753,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 376,00 0,00 0,00 0,00 376,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 20 760,84 0,00 0,00 0,00 20 760,84
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 178 426,71 0,00 0,00 0,00 178 426,71
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 12 989,00 0,00 0,00 0,00 12 989,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 84 687,70 0,00 0,00 0,00 84 687,70
68 Dot. aux amortissements et provisions 82 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 89 626 294,85 1 458 240,70 0,00 0,00 0,00 91 084 535,55
Réalisations 89 626 294,85 1 458 240,70 0,00 0,00 0,00 91 084 535,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 701 142,27 0,00 0,00 0,00 0,00 3 701 142,27
013 Atténuations de charges 0,00 452 749,65 0,00 0,00 0,00 452 749,65
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 451 740,42 0,00 0,00 0,00 451 740,42
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 009,23 0,00 0,00 0,00 1 009,23
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 250 366,77 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 366,77
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 214 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214 190,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 36 176,77 0,00 0,00 0,00 0,00 36 176,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 342 937,92 0,00 0,00 0,00 342 937,92
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 28 987,00 0,00 0,00 0,00 28 987,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 179 593,00 0,00 0,00 0,00 179 593,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 42 322,54 0,00 0,00 0,00 42 322,54
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 71 383,29 0,00 0,00 0,00 71 383,29
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 15 257,35 0,00 0,00 0,00 15 257,35
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 5 394,74 0,00 0,00 0,00 5 394,74
73 Impôts et taxes 75 628 658,97 0,00 0,00 0,00 0,00 75 628 658,97
73111 Impôts directs locaux 63 572 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 572 609,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 925 138,92 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925 138,92
7343 Taxes sur les pylônes électriques 41 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 616,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 485 815,43 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485 815,43 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 786 745,51 0,00 0,00 0,00 0,00 786 745,51
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 6 815 855,11 0,00 0,00 0,00 0,00 6 815 855,11
7388 Autres taxes diverses 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 879,00
74 Dotations et participations 9 045 571,00 126 010,04 0,00 0,00 0,00 9 171 581,04
7411 Dotation forfaitaire 4 217 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 217 434,00
744 FCTVA 16 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 019,00
74718 Autres participations Etat 0,00 27 569,04 0,00 0,00 0,00 27 569,04
7478 Participat° Autres organismes 0,00 51 272,00 0,00 0,00 0,00 51 272,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 5 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 259,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 4 994,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 994,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4 801 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 801 865,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 47 169,00 0,00 0,00 0,00 47 169,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 206 843,13 0,00 0,00 0,00 206 843,13
752 Revenus des immeubles 0,00 100 237,40 0,00 0,00 0,00 100 237,40
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 106 605,73 0,00 0,00 0,00 106 605,73
76 Produits financiers 555,84 0,00 0,00 0,00 0,00 555,84
761 Produits de participations 516,57 0,00 0,00 0,00 0,00 516,57
764 Revenus valeurs mobilières de placement 39,27 0,00 0,00 0,00 0,00 39,27
77 Produits exceptionnels 0,00 329 699,96 0,00 0,00 0,00 329 699,96
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 56 191,61 0,00 0,00 0,00 56 191,61
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 449,75 0,00 0,00 0,00 449,75
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 12 111,90 0,00 0,00 0,00 12 111,90
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 23 723,63 0,00 0,00 0,00 23 723,63
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 167 257,00 0,00 0,00 0,00 167 257,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 69 966,07 0,00 0,00 0,00 69 966,07
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 78 949 224,30 -17 360 082,91 0,00 -3 500,00 0,00 61 585 641,39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 15 785 672,44 1 185 443,75 579 368,13 1 109 532,03 139 697,50 9 750,00 8 859,76 0,00 3 500,00
Réalisations 15 785 672,44 1 185 443,75 579 368,13 1 109 532,03 139 697,50 9 750,00 8 859,76 0,00 3 500,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 885 983,84 0,00 97 104,44 512 385,79 139 697,50 0,00 8 859,76 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 5 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 340 820,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 823 571,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 625 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 89 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 658,32 0,00 10 990,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,79 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 78 225,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 304 810,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
452 486,90 0,00 0,00 599,62 0,00 0,00 1 136,97 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 156 193,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 47 217,59 0,00 1 170,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 61 175,01 0,00 0,00 37 023,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
50 401,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 617 156,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 180 527,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
66 964,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
431 808,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 20 562,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
32 973,14 0,00 0,00 7 038,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 73 681,40 0,00 0,00 53 075,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 193 253,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 248,00 0,00 0,00 44 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
21 251,65 0,00 0,00 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
200 748,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 24 219,21 0,00 651,46 63 173,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 54 545,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 111 452,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 030,00 0,00 0,00 5 779,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 22 092,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 998,00 0,00 377,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 263 609,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 16 196,07 0,00 0,00 8 065,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 44 882,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 709,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 17 234,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 6 218,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 15 446,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 117 604,87 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 123 619,51 0,00 286,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 56 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 9 987,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 98 752,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 846 696,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
1 505,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 51 590,26 0,00 128,12 25 986,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 259 903,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
2 370,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 834,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
340 629,16 0,00 0,00 753,50 0,00 0,00 3 690,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
7 939 675,62 594 656,10 477 510,69 583 591,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 77 632,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 71 966,93 6 523,47 5 104,39 6 906,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
17 991,63 1 630,79 1 276,28 1 726,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
35 959,06 3 206,95 2 580,29 3 453,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
13 716,96 1 569,30 765,69 1 036,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
3 324 136,71 231 811,90 240 875,64 205 683,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 86 233,58 3 844,11 3 955,60 3 114,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 094 429,35 107 794,49 86 253,41 61 837,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 353 914,29 103 730,86 17 488,35 138 387,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 30 988,69 0,00 0,00 13 930,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 594 651,90 58 236,55 41 213,97 71 724,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 089 720,51 76 050,44 77 914,28 73 939,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 483,20 257,24 82,79 1 850,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
333 705,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 43 130,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
282 146,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 199 123,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
241 063,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 44 681,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
674 508,54 590 787,65 0,00 566,00 0,00 9 750,00 0,00 0,00 3 500,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes
administratifs
315 850,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 484 159,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 40 077,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 55 767,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 10 783,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
44 560,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 15 363,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
298 732,84 0,00 0,00 0,00 0,00 9 750,00 0,00 0,00 3 500,00
65888 Autres 1,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 285 504,44 0,00 4 753,00 12 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
878,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 0,00 0,00 4 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
20 760,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
178 426,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 12 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 84 687,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct.
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 293 929,36 3 037,30 56 556,04 104 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 293 929,36 3 037,30 56 556,04 104 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 452 749,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
451 740,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
1 009,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
313 950,92 0,00 28 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 28 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
179 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
42 322,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
71 383,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
15 257,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
5 394,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 98 441,00 0,00 27 569,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 27 569,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 51 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
47 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
102 125,13 0,00 0,00 104 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 100 237,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1 887,73 0,00 0,00 104 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de
placement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 326 662,66 3 037,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 56 191,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
449,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
12 111,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
20 686,33 3 037,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
167 257,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 69 966,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -14 491 743,08 -1 182 406,45 -522 812,09 -1 004 814,03 -139 697,50 -9 750,00 -8 859,76 0,00 -3 500,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 44
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 722 122,73 176 360,97 0,00 2 898 483,70
Réalisations 2 722 122,73 176 360,97 0,00 2 898 483,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 145 486,19 176 360,97 0,00 321 847,16
60632 Fournitures de petit équipement 25 672,25 0,00 0,00 25 672,25
6064 Fournitures administratives 855,84 0,00 0,00 855,84
6068 Autres matières et fournitures 2 994,00 3 702,92 0,00 6 696,92
611 Contrats de prestations de services 24 263,62 0,00 0,00 24 263,62
6135 Locations mobilières 0,00 644,20 0,00 644,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 524,88 951,49 0,00 9 476,37
6156 Maintenance 38 710,38 0,00 0,00 38 710,38
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 35 844,62 0,00 0,00 35 844,62
6288 Autres services extérieurs 8 620,60 171 062,36 0,00 179 682,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 574 149,78 0,00 0,00 2 574 149,78
6218 Autre personnel extérieur 111 558,33 0,00 0,00 111 558,33
6331 Versement mobilité 26 646,84 0,00 0,00 26 646,84
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 661,30 0,00 0,00 6 661,30
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 323,05 0,00 0,00 13 323,05
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 996,61 0,00 0,00 3 996,61
64111 Rémunération principale titulaires 1 233 586,88 0,00 0,00 1 233 586,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 41 941,91 0,00 0,00 41 941,91
64118 Autres indemnités titulaires 413 004,08 0,00 0,00 413 004,08
64131 Rémunérations non tit. 117 963,49 0,00 0,00 117 963,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 217 625,59 0,00 0,00 217 625,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 386 027,09 0,00 0,00 386 027,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 814,61 0,00 0,00 1 814,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 486,76 0,00 0,00 2 486,76
65737 Autres établissements publics locaux 2 401,06 0,00 0,00 2 401,06
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 85,70 0,00 0,00 85,70
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
RECETTES 0,00 422,96 0,00 422,96
Réalisations 0,00 422,96 0,00 422,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 422,96 0,00 422,96
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 422,96 0,00 422,96
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 722 122,73 -175 938,01 0,00 -2 898 060,74
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 1 456 068,06 0,00 1 266 054,67
Réalisations 0,00 0,00 1 456 068,06 0,00 1 266 054,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 5 846,69 0,00 139 639,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 504,25 0,00 21 168,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 855,84 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 2 994,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 24 263,62
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 486,60 0,00 8 038,28
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 38 710,38
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 35 844,62
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 620,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 450 221,37 0,00 1 123 928,41
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 111 558,33
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 15 348,25 0,00 11 298,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 836,93 0,00 2 824,37
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 7 674,34 0,00 5 648,71
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 2 302,13 0,00 1 694,48
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 782 517,21 0,00 451 069,67
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 29 573,51 0,00 12 368,40
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 258 604,92 0,00 154 399,16
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 117 963,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 116 112,91 0,00 101 512,68
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 234 251,17 0,00 151 775,92 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 486,76
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 401,06
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 85,70
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -1 456 068,06 0,00 -1 266 054,67
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 048 739,92 5 435 497,20 0,00 0,00 0,00 8 057 858,89 0,00 14 542 096,01
Réalisations 1 048 739,92 5 435 497,20 0,00 0,00 0,00 8 057 858,89 0,00 14 542 096,01
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 169 945,57 226 770,01 0,00 0,00 0,00 4 040 721,73 0,00 4 437 437,31
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810 526,17 0,00 3 810 526,17
60623 Alimentation 14 189,43 0,00 0,00 0,00 0,00 2 227,82 0,00 16 417,25
60628 Autres fournitures non stockées 8 829,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 829,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 323,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323,40
60632 Fournitures de petit équipement 2 518,60 7 900,39 0,00 0,00 0,00 2 649,31 0,00 13 068,30
6067 Fournitures scolaires 3 302,10 199 368,99 0,00 0,00 0,00 72,76 0,00 202 743,85
6068 Autres matières et fournitures 1 209,34 140,00 0,00 0,00 0,00 650,06 0,00 1 999,40
611 Contrats de prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 341,61 0,00 78 341,61
6135 Locations mobilières 570,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 519,79 0,00 0,00 0,00 82 022,68 0,00 86 542,47
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 993,11 0,00 9 993,11
617 Etudes et recherches 8 566,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 566,80
6182 Documentation générale et
technique
387,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,52
6226 Honoraires 118 237,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 237,50
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 089,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089,20
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 696,00 0,00 6 696,00
6241 Transports de biens 4 718,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 718,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 542,21 0,00 50 542,21
6281 Concours divers (cotisations) 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 9 563,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 563,04
6288 Autres services extérieurs 2 667,28 4 704,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 371,68
012 Charges de personnel, frais
assimilés
869 712,77 4 791 763,87 0,00 0,00 0,00 3 880 842,18 0,00 9 542 318,82
6331 Versement mobilité 9 913,62 53 884,07 0,00 0,00 0,00 43 008,64 0,00 106 806,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 478,30 13 470,10 0,00 0,00 0,00 10 751,75 0,00 26 700,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 890,34 26 942,60 0,00 0,00 0,00 21 411,79 0,00 53 244,73
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 487,04 8 082,33 0,00 0,00 0,00 6 451,61 0,00 16 020,98
64111 Rémunération principale titulaires 406 061,20 2 562 615,95 0,00 0,00 0,00 1 986 545,24 0,00 4 955 222,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 224,98 45 818,50 0,00 0,00 0,00 35 158,95 0,00 91 202,43
64118 Autres indemnités titulaires 126 832,93 619 550,62 0,00 0,00 0,00 504 840,95 0,00 1 251 224,50 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 49
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64131 Rémunérations non tit. 74 113,25 143 669,77 0,00 0,00 0,00 267 228,51 0,00 485 011,53
64168 Autres emplois d'insertion 12 846,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 846,78
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 51 878,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 878,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 84 456,29 430 401,87 0,00 0,00 0,00 366 011,59 0,00 880 869,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 135 240,26 832 483,87 0,00 0,00 0,00 635 128,28 0,00 1 602 852,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 167,78 1 644,64 0,00 0,00 0,00 4 304,87 0,00 7 117,29
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 1 321,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321,10
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
9 081,58 416 963,32 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 431 344,90
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 227 986,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 986,88
657348 Subv. fonct. Autres communes 9 081,58 188 976,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 058,02
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 5 300,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 994,98 0,00 130 994,98
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679,27 0,00 679,27
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 715,71 0,00 126 715,71
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 657 327,58 0,00 1 657 327,58
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 657 327,58 0,00 1 657 327,58
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654 301,63 0,00 1 654 301,63
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654 301,63 0,00 1 654 301,63
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 025,95 0,00 3 025,95 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047,50 0,00 2 047,50
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978,45 0,00 978,45
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 048 739,92 -5 435 497,20 0,00 0,00 0,00 -6 400 531,31 0,00 -12 884 768,43
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 5 066 962,41 368 534,79 0,00 7 869 366,31 125 461,12 5 300,00 72,76 57 658,70
Réalisations 5 066 962,41 368 534,79 0,00 7 869 366,31 125 461,12 5 300,00 72,76 57 658,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 86 222,10 140 547,91 0,00 3 857 673,15 125 317,12 0,00 72,76 57 658,70
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 3 753 434,17 0,00 0,00 0,00 57 092,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 2 227,82 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 323,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 346,94 553,45 0,00 2 649,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 71 517,57 127 851,42 0,00 0,00 0,00 0,00 72,76 0,00
6068 Autres matières et fournitures 140,00 0,00 0,00 650,06 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 75 341,61 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 519,79 0,00 0,00 82 022,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 9 993,11 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 6 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 49 975,51 0,00 0,00 566,70
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 9 563,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 2 374,40 2 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 791 763,87 0,00 0,00 3 880 842,18 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 53 884,07 0,00 0,00 43 008,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13 470,10 0,00 0,00 10 751,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 26 942,60 0,00 0,00 21 411,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 8 082,33 0,00 0,00 6 451,61 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64111 Rémunération principale titulaires 2 562 615,95 0,00 0,00 1 986 545,24 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 45 818,50 0,00 0,00 35 158,95 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 619 550,62 0,00 0,00 504 840,95 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 143 669,77 0,00 0,00 267 228,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 51 878,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 430 401,87 0,00 0,00 366 011,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 832 483,87 0,00 0,00 635 128,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 644,64 0,00 0,00 4 304,87 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 1 321,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 188 976,44 227 986,88 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 227 986,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 188 976,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 130 850,98 144,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 535,27 144,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 126 715,71 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 601 580,94 43 957,40 0,00 0,00 11 789,24
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 601 580,94 43 957,40 0,00 0,00 11 789,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 598 554,99 43 957,40 0,00 0,00 11 789,24
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 1 598 554,99 43 957,40 0,00 0,00 11 789,24
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 3 025,95 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 2 047,50 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 978,45 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 066 962,41 -368 534,79 0,00 -6 267 785,37 -81 503,72 -5 300,00 -72,76 -45 869,46 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 52
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 5 140 677,92 2 651 854,41 749 512,92 0,00 8 542 045,25
Réalisations 0,00 5 140 677,92 2 651 854,41 749 512,92 0,00 8 542 045,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 73 197,74 379 621,35 268 308,93 0,00 721 128,02
60623 Alimentation 0,00 0,00 46,21 0,00 0,00 46,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 15 011,58 35 979,29 350,88 0,00 51 341,75
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 547,07 0,00 0,00 547,07
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 177 870,98 0,00 0,00 177 870,98
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 058,23 16 178,24 0,00 0,00 18 236,47
6135 Locations mobilières 0,00 1 376,96 144,00 0,00 0,00 1 520,96
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 811,60 2 094,95 0,00 0,00 6 906,55
6156 Maintenance 0,00 2 215,91 0,00 0,00 0,00 2 215,91
617 Etudes et recherches 0,00 18 780,00 0,00 0,00 0,00 18 780,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 134,00 1 629,44 451,72 0,00 2 215,16
6188 Autres frais divers 0,00 1 300,00 83 237,80 70 121,47 0,00 154 659,27
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 21 973,92 0,00 112 947,53 0,00 134 921,45
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 20 342,59 80 213,30 0,00 100 555,89
6238 Divers 0,00 0,00 37 817,81 0,00 0,00 37 817,81
6257 Réceptions 0,00 0,00 49,80 0,00 0,00 49,80
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 17,22 0,00 0,00 17,22
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 888,10 0,00 0,00 0,00 888,10
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 4 647,44 3 665,95 4 224,03 0,00 12 537,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 845 375,00 2 272 233,06 447 270,39 0,00 4 564 878,45
6331 Versement mobilité 0,00 22 782,51 25 789,25 5 228,82 0,00 53 800,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 695,62 6 447,12 1 307,10 0,00 13 449,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 295,21 12 894,75 2 612,12 0,00 26 802,08
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 417,76 3 868,45 784,47 0,00 8 070,68
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 915 237,46 1 203 165,66 144 516,95 0,00 2 262 920,07
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 7 271,97 13 173,03 4 866,80 0,00 25 311,80
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 182 577,50 302 196,16 44 510,43 0,00 529 284,09
64131 Rémunérations non tit. 0,00 195 486,87 102 259,18 118 695,02 0,00 416 441,07
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 14 148,86 0,00 14 148,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 205 928,22 210 094,20 57 296,43 0,00 473 318,85
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 293 050,45 390 890,54 51 749,72 0,00 735 690,71
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 631,43 1 454,72 1 553,67 0,00 5 639,82
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2 542 793,14 0,00 13 200,00 0,00 2 555 993,14
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 2 542 793,14 0,00 13 200,00 0,00 2 555 993,14
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 679 312,04 0,00 20 733,60 0,00 700 045,64
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 607 799,49 0,00 20 733,60 0,00 628 533,09
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 71 512,55 0,00 0,00 0,00 71 512,55
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 627 695,26 8 941,09 34 915,74 0,00 2 671 552,09
Réalisations 0,00 2 627 695,26 8 941,09 34 915,74 0,00 2 671 552,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 103 900,07 8 798,30 0,00 0,00 112 698,37
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 103 900,07 870,00 0,00 0,00 104 770,07
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 7 928,30 0,00 0,00 7 928,30
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 31 015,74 0,00 31 015,74
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 18 015,74 0,00 18 015,74
75 Autres produits de gestion courante 0,00 262 430,19 0,00 0,00 0,00 262 430,19
752 Revenus des immeubles 0,00 95 379,73 0,00 0,00 0,00 95 379,73
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 159 582,28 0,00 0,00 0,00 159 582,28
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 7 468,18 0,00 0,00 0,00 7 468,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 261 365,00 142,79 3 900,00 0,00 2 265 407,79
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00 3 900,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 261 365,00 142,79 0,00 0,00 2 261 507,79
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 512 982,66 -2 642 913,32 -714 597,18 0,00 -5 870 493,16
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 2 147 553,24 3 500,00 8 900,00 2 980 724,68 2 437 196,69 0,00 214 657,72 0,00
Réalisations 2 147 553,24 3 500,00 8 900,00 2 980 724,68 2 437 196,69 0,00 214 657,72 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 54 417,74 0,00 0,00 18 780,00 347 438,99 0,00 32 182,36 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 46,21 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 55
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60632 Fournitures de petit équipement 15 011,58 0,00 0,00 0,00 27 979,29 0,00 8 000,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 547,07 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 177 870,98 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 058,23 0,00 0,00 0,00 16 178,24 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 376,96 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 811,60 0,00 0,00 0,00 2 094,95 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 215,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 18 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 629,44 0,00
6188 Autres frais divers 1 300,00 0,00 0,00 0,00 62 967,25 0,00 20 270,55 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 21 973,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 607,29 0,00 1 735,30 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 37 817,81 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 49,80 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 17,22 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 888,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 647,44 0,00 0,00 0,00 3 665,95 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 845 375,00 0,00 0,00 0,00 2 089 757,70 0,00 182 475,36 0,00
6331 Versement mobilité 22 782,51 0,00 0,00 0,00 23 806,76 0,00 1 982,49 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 695,62 0,00 0,00 0,00 5 951,48 0,00 495,64 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 295,21 0,00 0,00 0,00 11 903,59 0,00 991,16 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 417,76 0,00 0,00 0,00 3 571,15 0,00 297,30 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 915 237,46 0,00 0,00 0,00 1 104 519,69 0,00 98 645,97 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 271,97 0,00 0,00 0,00 9 029,22 0,00 4 143,81 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 182 577,50 0,00 0,00 0,00 276 668,79 0,00 25 527,37 0,00
64131 Rémunérations non tit. 195 486,87 0,00 0,00 0,00 98 628,28 0,00 3 630,90 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 205 928,22 0,00 0,00 0,00 195 096,03 0,00 14 998,17 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 293 050,45 0,00 0,00 0,00 359 127,99 0,00 31 762,55 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 631,43 0,00 0,00 0,00 1 454,72 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 247 760,50 3 500,00 8 900,00 2 282 632,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 247 760,50 3 500,00 8 900,00 2 282 632,64 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 679 312,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 607 799,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 71 512,55 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 105 265,07 0,00 0,00 2 522 430,19 8 941,09 0,00 0,00 0,00
Réalisations 105 265,07 0,00 0,00 2 522 430,19 8 941,09 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
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(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 103 900,07 0,00 0,00 0,00 8 798,30 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 103 900,07 0,00 0,00 0,00 870,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 928,30 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 262 430,19 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 95 379,73 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 159 582,28 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 468,18 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 365,00 0,00 0,00 2 260 000,00 142,79 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 365,00 0,00 0,00 2 260 000,00 142,79 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 042 288,17 -3 500,00 -8 900,00 -458 294,49 -2 428 255,60 0,00 -214 657,72 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 2 172 675,91 4 269 127,44 7 649 099,52 0,00 14 090 902,87
Réalisations 2 172 675,91 4 269 127,44 7 649 099,52 0,00 14 090 902,87
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 600,00 950 343,84 441 898,74 0,00 1 402 842,58
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 148 964,12 0,00 148 964,12
60612 Energie - Electricité 0,00 314 099,28 0,00 0,00 314 099,28
60613 Chauffage urbain 0,00 7 907,78 0,00 0,00 7 907,78
60623 Alimentation 0,00 796,99 13 293,02 0,00 14 090,01
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 45,11 44,30 0,00 89,41
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 046,00 0,00 0,00 2 046,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 62 516,37 14 288,83 0,00 76 805,20
60636 Vêtements de travail 6 460,00 0,00 0,00 0,00 6 460,00
6064 Fournitures administratives 79,15 0,00 0,00 0,00 79,15
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 815,04 0,00 815,04
6068 Autres matières et fournitures 0,00 76 289,30 51 140,49 0,00 127 429,79
6132 Locations immobilières 964,49 0,00 0,00 0,00 964,49
6135 Locations mobilières 1 719,36 38 432,25 10 562,28 0,00 50 713,89
61521 Entretien terrains 0,00 16 384,79 0,00 0,00 16 384,79
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 20 965,10 0,00 0,00 20 965,10
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 281,95 0,00 0,00 2 281,95
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 9 172,68 333,60 0,00 9 506,28
6156 Maintenance 0,00 240 235,34 0,00 0,00 240 235,34
6182 Documentation générale et technique 1 377,00 0,00 2 697,35 0,00 4 074,35
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 12 401,10 0,00 12 401,10
6226 Honoraires 0,00 9 477,37 0,00 0,00 9 477,37
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 666,00 15 573,80 0,00 16 239,80
6247 Transports collectifs 0,00 99 871,62 85 259,47 0,00 185 131,09
627 Services bancaires et assimilés 0,00 329,98 0,00 0,00 329,98
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 140,00 0,00 140,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 23 731,84 0,00 0,00 23 731,84
6288 Autres services extérieurs 0,00 25 094,09 86 385,34 0,00 111 479,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 653 788,66 3 318 318,50 7 200 311,10 0,00 11 172 418,26
6218 Autre personnel extérieur 0,00 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00
6331 Versement mobilité 7 037,38 38 073,12 87 596,21 0,00 132 706,71
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 759,46 9 517,51 21 900,20 0,00 33 177,17
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 518,30 19 014,99 43 790,89 0,00 66 324,18
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 055,61 5 710,68 13 139,92 0,00 19 906,21
64111 Rémunération principale titulaires 336 441,95 1 587 290,92 2 532 332,80 0,00 4 456 065,67
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 471,89 26 786,29 34 013,14 0,00 63 271,32 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 99 966,04 393 709,44 705 129,96 0,00 1 198 805,44
64131 Rémunérations non tit. 36 955,58 366 629,65 1 898 709,25 0,00 2 302 294,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 862,66 342 272,19 949 040,34 0,00 1 350 175,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 105 266,69 511 528,39 888 339,35 0,00 1 505 134,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 453,10 5 285,32 25 612,24 0,00 31 350,66
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 706,80 0,00 706,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 508 287,25 0,00 0,00 0,00 1 508 287,25
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 508 287,25 0,00 0,00 0,00 1 508 287,25
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 465,10 6 889,68 0,00 7 354,78
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 6 600,00 0,00 6 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 465,10 289,68 0,00 754,78
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 200 197,94 3 160 034,14 0,00 3 360 232,08
Réalisations 0,00 200 197,94 3 160 034,14 0,00 3 360 232,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 121 818,67 972 422,52 0,00 1 094 241,19
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 121 818,67 0,00 0,00 121 818,67
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 550,00 0,00 550,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 970 649,55 0,00 970 649,55
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 1 222,97 0,00 1 222,97
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 14 383,14 2 187 611,62 0,00 2 201 994,76
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 263 250,00 0,00 263 250,00
7473 Participat° Départements 0,00 7 474,00 0,00 0,00 7 474,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 6 909,14 1 924 361,62 0,00 1 931 270,76
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 63 996,13 0,00 0,00 63 996,13
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 63 996,13 0,00 0,00 63 996,13
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 172 675,91 -4 068 929,50 -4 489 065,38 0,00 -10 730 670,79 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 1 124 402,48 1 298 563,51 1 677 121,72 12 444,12 156 595,61 7 391 385,14 136 168,34 121 546,04
Réalisations 1 124 402,48 1 298 563,51 1 677 121,72 12 444,12 156 595,61 7 391 385,14 136 168,34 121 546,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 966,40 170 743,97 612 093,74 12 444,12 144 095,61 190 784,36 129 568,34 121 546,04
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 715,64 0,00 95 248,48
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 314 099,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 7 907,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 796,99 7 974,90 5 097,54 220,58
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 45,11 0,00 0,00 0,00 0,00 44,30
60631 Fournitures d'entretien 2 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 351,82 41 819,54 10 069,52 1 961,78 6 313,71 9 141,89 5 146,94 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 815,04 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 76 149,76 0,00 139,54 0,00 47 507,21 3 233,94 399,34
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 22 731,05 0,00 0,00 15 701,20 10 480,40 81,88 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 13 204,79 0,00 3 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 20 965,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 281,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 352,58 3 346,10 0,00 474,00 0,00 333,60 0,00 0,00
6156 Maintenance 216,00 2 337,00 237 682,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575,05 1 122,30 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 041,10 8 360,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 9 477,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 666,00 0,00 15 573,80 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 99 871,62 55 109,53 4 516,60 25 633,34
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 329,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 50,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 19 425,04 4 306,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 966,00 0,00 2 382,00 20 746,09 0,00 86 385,34 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 113 436,08 1 127 588,04 1 064 794,38 0,00 12 500,00 7 200 311,10 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 12 297,64 12 942,10 12 833,38 0,00 0,00 87 596,21 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 074,09 3 235,17 3 208,25 0,00 0,00 21 900,20 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 125,69 6 472,49 6 416,81 0,00 0,00 43 790,89 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 844,55 1 941,17 1 924,96 0,00 0,00 13 139,92 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 596 740,02 551 281,30 439 269,60 0,00 0,00 2 532 332,80 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 020,41 15 496,02 6 269,86 0,00 0,00 34 013,14 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 140 496,19 139 659,28 113 553,97 0,00 0,00 705 129,96 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 60 091,01 106 268,91 200 269,73 0,00 0,00 1 898 709,25 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 102 177,58 112 741,48 127 353,13 0,00 0,00 949 040,34 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 184 659,98 176 342,86 150 525,55 0,00 0,00 888 339,35 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 908,92 1 207,26 3 169,14 0,00 0,00 25 612,24 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706,80 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
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Salles de sport,
gymnases
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Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 231,50 233,60 0,00 0,00 289,68 6 600,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 231,50 233,60 0,00 0,00 289,68 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 176 194,48 0,00 24 003,46 2 424 837,57 694 555,72 40 640,85
Réalisations 0,00 0,00 176 194,48 0,00 24 003,46 2 424 837,57 694 555,72 40 640,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 112 198,35 0,00 9 620,32 931 231,67 550,00 40 640,85
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 112 198,35 0,00 9 620,32 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 930 008,70 0,00 40 640,85
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222,97 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 383,14 1 493 605,90 694 005,72 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 250,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 474,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 6 909,14 1 493 605,90 430 755,72 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 63 996,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 63 996,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 124 402,48 -1 298 563,51 -1 500 927,24 -12 444,12 -132 592,15 -4 966 547,57 558 387,38 -80 905,19
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 6 860,00 8 051 438,79 0,00 8 058 298,79
Réalisations 6 860,00 8 051 438,79 0,00 8 058 298,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 960,00 62 603,80 0,00 64 563,80
60623 Alimentation 0,00 293,15 0,00 293,15
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 334,45 0,00 1 334,45
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 19 140,00 0,00 19 140,00
6226 Honoraires 0,00 1 600,00 0,00 1 600,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 8 274,68 0,00 8 274,68
6288 Autres services extérieurs 1 960,00 31 961,52 0,00 33 921,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 451 026,10 0,00 1 451 026,10
6218 Autre personnel extérieur 0,00 26 862,90 0,00 26 862,90
6331 Versement mobilité 0,00 16 124,64 0,00 16 124,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 031,08 0,00 4 031,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 057,79 0,00 8 057,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 418,76 0,00 2 418,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 657 659,70 0,00 657 659,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 18 136,67 0,00 18 136,67
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 198 622,88 0,00 198 622,88
64131 Rémunérations non tit. 0,00 142 578,60 0,00 142 578,60
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 11 994,36 0,00 11 994,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 142 810,14 0,00 142 810,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 219 676,45 0,00 219 676,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 052,13 0,00 2 052,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 900,00 6 531 954,00 0,00 6 536 854,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 4 100 000,00 0,00 4 100 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 900,00 2 431 954,00 0,00 2 436 854,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 5 854,89 0,00 5 854,89
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 5 854,89 0,00 5 854,89
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 137 682,00 14 800,00 0,00 152 482,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 137 682,00 14 800,00 0,00 152 482,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 137 682,00 14 800,00 0,00 152 482,00
74718 Autres participations Etat 137 682,00 10 000,00 0,00 147 682,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 130 822,00 -8 036 638,79 0,00 -7 905 816,79
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 6 860,00 4 100 000,00 18 800,00 4 500,00 46 253,00 3 881 885,79
Réalisations 0,00 0,00 6 860,00 4 100 000,00 18 800,00 4 500,00 46 253,00 3 881 885,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 603,80
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,15
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 334,45
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 140,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 274,68
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 961,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 451 026,10
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 862,90
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 124,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 031,08
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 057,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 418,76
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657 659,70
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 136,67
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 622,88
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 578,60
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 994,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 810,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 676,45
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,13 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 900,00 4 100 000,00 18 800,00 4 500,00 46 253,00 2 362 401,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 4 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 4 900,00 0,00 18 800,00 4 500,00 46 253,00 2 362 401,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 854,89
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 854,89
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 137 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00
Réalisations 0,00 0,00 137 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 137 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 800,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 137 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 130 822,00 -4 100 000,00 -18 800,00 -4 500,00 -46 253,00 -3 867 085,79
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 7 300,00 33 800,00 0,00 0,00 6 192 554,38 0,00 6 233 654,38
Réalisations 7 300,00 33 800,00 0,00 0,00 6 192 554,38 0,00 6 233 654,38
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 222 805,92 0,00 222 805,92
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 92 236,50 0,00 92 236,50
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 182,72 0,00 11 182,72
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 272,92 0,00 13 272,92
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 490,86 0,00 490,86
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 3 651,94 0,00 3 651,94
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 6 378,08 0,00 6 378,08
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 204,00 0,00 204,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 390,63 0,00 8 390,63
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030,43 0,00 2 030,43
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 495,00 0,00 495,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 16 358,72 0,00 16 358,72
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 59 283,00 0,00 59 283,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 469,03 0,00 2 469,03
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 183,00 0,00 5 183,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179,09 0,00 1 179,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 5 659 485,20 0,00 5 659 485,20
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 64 662,62 0,00 64 662,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 165,25 0,00 16 165,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 32 230,92 0,00 32 230,92
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 698,99 0,00 9 698,99
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 364 790,83 0,00 2 364 790,83
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 51 278,85 0,00 51 278,85
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 604 481,82 0,00 604 481,82
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 978 664,51 0,00 978 664,51
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 36 978,28 0,00 36 978,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 627 974,75 0,00 627 974,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 799 513,46 0,00 799 513,46
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 044,92 0,00 13 044,92
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 300,00 33 800,00 0,00 0,00 309 600,00 0,00 350 700,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 65
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 300,00 33 800,00 0,00 0,00 309 600,00 0,00 350 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 663,26 0,00 663,26
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 663,26 0,00 663,26
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 929 762,02 0,00 2 929 762,02
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 929 762,02 0,00 2 929 762,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 540 875,19 0,00 540 875,19
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 540 875,19 0,00 540 875,19
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388 886,83 0,00 2 388 886,83
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388 886,83 0,00 2 388 886,83
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 300,00 -33 800,00 0,00 0,00 -3 262 792,36 0,00 -3 303 892,36
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 67
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 591 745,50 151 204,83 9 100,00 0,00 752 050,33
Réalisations 591 745,50 151 204,83 9 100,00 0,00 752 050,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 591 745,50 85 334,83 0,00 0,00 677 080,33
60612 Energie - Electricité 547 129,01 0,00 0,00 0,00 547 129,01
60632 Fournitures de petit équipement 3 276,97 0,00 0,00 0,00 3 276,97
61521 Entretien terrains 2 651,83 0,00 0,00 0,00 2 651,83
615232 Entretien, réparations réseaux 660,00 0,00 0,00 0,00 660,00
6156 Maintenance 0,00 17 066,86 0,00 0,00 17 066,86
617 Etudes et recherches 38 027,69 58 365,00 0,00 0,00 96 392,69
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 8 720,00 0,00 0,00 8 720,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 182,97 0,00 0,00 182,97
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 65 743,00 9 100,00 0,00 74 843,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 65 743,00 9 100,00 0,00 74 843,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 127,00 0,00 0,00 127,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 127,00 0,00 0,00 127,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 569,03 204 735,47 0,00 0,00 210 304,50
Réalisations 5 569,03 204 735,47 0,00 0,00 210 304,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 146 913,67 0,00 0,00 146 913,67
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 123 781,17 0,00 0,00 123 781,17
70383 Redevance de stationnement 0,00 23 132,50 0,00 0,00 23 132,50
73 Impôts et taxes 0,00 57 821,80 0,00 0,00 57 821,80
7336 Droits de place 0,00 44 898,40 0,00 0,00 44 898,40 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
7338 Autres taxes 0,00 12 923,40 0,00 0,00 12 923,40
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 569,03 0,00 0,00 0,00 5 569,03
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 569,03 0,00 0,00 0,00 5 569,03
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -586 176,47 53 530,64 -9 100,00 0,00 -541 745,83
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 6 588,80 585 156,70 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 6 588,80 585 156,70 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 6 588,80 585 156,70 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 547 129,01 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 3 276,97 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 2 651,83 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 38 027,69 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 569,03 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 569,03 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 5 569,03 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 5 569,03 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -6 588,80 -579 587,67 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 65 925,97 15 286,14 0,00 0,00 69 992,72 0,00 0,00 0,00 9 100,00
Réalisations 65 925,97 15 286,14 0,00 0,00 69 992,72 0,00 0,00 0,00 9 100,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 182,97 15 286,14 0,00 0,00 69 865,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 14 286,14 0,00 0,00 2 780,72 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 58 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 8 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 182,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 65 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 204 735,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 204 735,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
146 913,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
123 781,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 23 132,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 57 821,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 44 898,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 12 923,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 138 809,50 -15 286,14 0,00 0,00 -69 992,72 0,00 0,00 0,00 -9 100,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 72
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 098 712,74 0,00 0,00 0,00 157 637,03 367,80 0,00 0,00 1 256 717,57
Réalisations 1 098 712,74 0,00 0,00 0,00 157 637,03 367,80 0,00 0,00 1 256 717,57
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
-1 380,58 0,00 0,00 0,00 157 637,03 0,00 0,00 0,00 156 256,45
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 4 555,38 0,00 0,00 0,00 4 555,38
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 11 826,72 0,00 0,00 0,00 11 826,72
617 Etudes et recherches -1 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 880,00
6182 Documentation générale et
technique
21,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,84
6188 Autres frais divers -1 891,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 891,00
6226 Honoraires 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00
6231 Annonces et insertions 883,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883,58
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 129 066,37 0,00 0,00 0,00 129 066,37
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 980,00 0,00 0,00 0,00 4 980,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 208,56 0,00 0,00 0,00 3 208,56
6257 Réceptions 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
565 093,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 093,32
6331 Versement mobilité 6 602,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 602,14
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
1 650,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,66
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
3 301,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 301,17
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
990,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 990,42
64111 Rémunération principale
titulaires
191 536,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 536,15
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
4 031,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 031,55
64118 Autres indemnités titulaires 64 671,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 671,96
64131 Rémunérations non tit. 140 016,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 016,01
6417 11 405,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 405,30 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 74
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Rémunérations des
apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 70 138,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 138,71
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
68 587,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 587,72
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
2 161,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161,53
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,80 0,00 0,00 535 367,80
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,80 0,00 0,00 367,80
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
535 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 61 644,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 644,04
Réalisations 61 644,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 644,04
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 61 644,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 644,04
74751 Participat° GFP de
rattachement
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7477 Participat° Budget
communautaire et FS
51 644,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 644,04
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 75
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 037 068,70 0,00 0,00 0,00 -157 637,03 -367,80 0,00 0,00 -1 195 073,53
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 7 741 680,37 1 577 373,58 0,00 0,00 0,00 9 319 053,95
Réalisations 7 703 166,56 977 792,11 0,00 0,00 0,00 8 680 958,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 250 366,77 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 366,77
13911 Etat et établissements nationaux 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
13918 Autres subventions d'équipement 29 876,77 0,00 0,00 0,00 0,00 29 876,77
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 214 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214 190,00
041 Opérations patrimoniales 3 277 780,99 0,00 0,00 0,00 0,00 3 277 780,99
2312 Agencements et aménagements de terrains 352 026,52 0,00 0,00 0,00 0,00 352 026,52
2313 Constructions 2 925 754,47 0,00 0,00 0,00 0,00 2 925 754,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 253 347,89 0,00 0,00 0,00 0,00 253 347,89
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 253 347,89 0,00 0,00 0,00 0,00 253 347,89
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 533 892,23 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 892,23
1641 Emprunts en euros 867 225,51 0,00 0,00 0,00 0,00 867 225,51
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 333 333,34 0,00 0,00 0,00 0,00 333 333,34
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 333 333,38 0,00 0,00 0,00 0,00 333 333,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 110 026,32 0,00 0,00 0,00 110 026,32
2031 Frais d'études 0,00 57 505,92 0,00 0,00 0,00 57 505,92
2051 Concessions, droits similaires 0,00 52 520,40 0,00 0,00 0,00 52 520,40
204 Subventions d'équipement versées 1 316 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316 589,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 26 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 144,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 290 445,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290 445,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 790 242,87 0,00 0,00 0,00 790 242,87
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 587,38 0,00 0,00 0,00 5 587,38
21311 Hôtel de ville 0,00 42 106,69 0,00 0,00 0,00 42 106,69
2135 Installations générales, agencements 0,00 70 716,09 0,00 0,00 0,00 70 716,09
2138 Autres constructions 0,00 38 171,82 0,00 0,00 0,00 38 171,82
2152 Installations de voirie 0,00 8 978,32 0,00 0,00 0,00 8 978,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 67 168,98 0,00 0,00 0,00 67 168,98 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 77
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2182 Matériel de transport 0,00 296 940,41 0,00 0,00 0,00 296 940,41
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 11 044,44 0,00 0,00 0,00 11 044,44
2184 Mobilier 0,00 99 543,08 0,00 0,00 0,00 99 543,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 149 985,66 0,00 0,00 0,00 149 985,66
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 68 143,69 0,00 0,00 0,00 68 143,69
2313 Constructions 0,00 68 143,69 0,00 0,00 0,00 68 143,69
26 Participat° et créances rattachées 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
261 Titres de participation 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 9 379,23 0,00 0,00 0,00 9 379,23
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 9 379,23 0,00 0,00 0,00 9 379,23
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 70 929,68 0,00 0,00 0,00 0,00 70 929,68
45815 Travaux Réseaux/Assainissement Place Charles de
Gaulle (DEP)
70 929,68 0,00 0,00 0,00 0,00 70 929,68
Restes à réaliser au 31/12 38 513,81 599 581,47 0,00 0,00 0,00 638 095,28
RECETTES (2) 31 839 243,09 242 030,00 0,00 0,00 0,00 32 081 273,09
Réalisations 21 839 243,09 242 030,00 0,00 0,00 0,00 22 081 273,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 688 826,85 0,00 0,00 0,00 0,00 688 826,85
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 479 506,76 0,00 0,00 0,00 0,00 4 479 506,76
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 162 896,96 0,00 0,00 0,00 0,00 162 896,96
2111 Terrains nus 4 360,04 0,00 0,00 0,00 0,00 4 360,04
28031 Frais d'études 4 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 098,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 65,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 29 203,52 0,00 0,00 0,00 0,00 29 203,52
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 27 699,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 699,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 145 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 646,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 61 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 315,00
28046 Attributions compensation investissement 2 504 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504 635,00
28051 Concessions et droits similaires 84 132,40 0,00 0,00 0,00 0,00 84 132,40
28128 Autres aménagements de terrains 52 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 004,00
281318 Autres bâtiments publics 29 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 992,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 979,00
28152 Installations de voirie 3 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 358,00
281534 Réseaux d'électrification 4 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 303,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 78
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 683,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 54 021,22 0,00 0,00 0,00 0,00 54 021,22
28182 Matériel de transport 244 779,13 0,00 0,00 0,00 0,00 244 779,13
28183 Matériel de bureau et informatique 15 467,44 0,00 0,00 0,00 0,00 15 467,44
28184 Mobilier 284 370,85 0,00 0,00 0,00 0,00 284 370,85
28188 Autres immo. corporelles 660 448,20 0,00 0,00 0,00 0,00 660 448,20
041 Opérations patrimoniales 3 277 780,99 0,00 0,00 0,00 0,00 3 277 780,99
2031 Frais d'études 3 188 696,23 0,00 0,00 0,00 0,00 3 188 696,23
2033 Frais d'insertion 2 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 86 492,76 0,00 0,00 0,00 0,00 86 492,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 988 865,43 0,00 0,00 0,00 0,00 12 988 865,43
10222 FCTVA 2 186 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186 895,00
10223 TLE 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328,00
10226 Taxe d'aménagement 1 801 642,43 0,00 0,00 0,00 0,00 1 801 642,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 239 060,00 0,00 0,00 0,00 239 060,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 139 060,00 0,00 0,00 0,00 139 060,00
16 Emprunts et dettes assimilées 333 333,38 2 970,00 0,00 0,00 0,00 336 303,38
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 333 333,38 0,00 0,00 0,00 0,00 333 333,38
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 970,00 0,00 0,00 0,00 2 970,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 70 929,68 0,00 0,00 0,00 0,00 70 929,68
45825 Travaux Réseaux/Assainissement Place Charles de
Gaulle (REC)
70 929,68 0,00 0,00 0,00 0,00 70 929,68
Restes à réaliser au 31/12 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00
SOLDE (2) 24 097 562,72 -1 335 343,58 0,00 0,00 0,00 22 762 219,14 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 253 952,21 0,00 0,00 166 869,85 155 650,90 0,00 900,62 0,00 0,00
Réalisations 744 699,07 0,00 0,00 84 198,32 147 994,10 0,00 900,62 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
57 505,92 0,00 0,00 52 520,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 57 505,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 52 520,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
GFP rat : Bien mobilier,
matériel
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 609 670,23 0,00 0,00 31 677,92 147 994,10 0,00 900,62 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
5 587,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 42 106,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
62 712,09 0,00 0,00 8 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 33 179,82 0,00 0,00 0,00 4 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 8 978,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
65 848,36 0,00 0,00 420,00 0,00 0,00 900,62 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 291 408,41 0,00 0,00 0,00 5 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
10 742,40 0,00 0,00 0,00 302,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 61 732,10 0,00 0,00 0,00 37 810,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
36 352,98 0,00 0,00 14 275,60 99 357,08 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 68 143,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 68 143,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
9 379,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
9 379,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45815 Travaux
Réseaux/Assainissement
Place Charles de Gaulle (DEP)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 509 253,14 0,00 0,00 82 671,53 7 656,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 242 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 242 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
239 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
139 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
2 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45825 Travaux
Réseaux/Assainissement
Place Charles de Gaulle (REC)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 011 922,21 0,00 0,00 -166 869,85 -155 650,90 0,00 -900,62 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 205 136,47 0,00 0,00 205 136,47
Réalisations 174 599,32 0,00 0,00 174 599,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 174 599,32 0,00 0,00 174 599,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 315,00 0,00 0,00 24 315,00
2183 Matériel de bureau et informatique 7 525,36 0,00 0,00 7 525,36
2184 Mobilier 13 982,60 0,00 0,00 13 982,60
2188 Autres immobilisations corporelles 128 776,36 0,00 0,00 128 776,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 30 537,15 0,00 0,00 30 537,15
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 85
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -205 136,47 0,00 0,00 -205 136,47
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 59 868,42 0,00 145 268,05
Réalisations 0,00 0,00 44 935,21 0,00 129 664,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 44 935,21 0,00 129 664,11
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 24 315,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 7 141,36 0,00 384,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 13 982,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 37 793,85 0,00 90 982,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 14 933,21 0,00 15 603,94
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -59 868,42 0,00 -145 268,05
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 41 625,39 8 729 875,96 0,00 0,00 0,00 261 098,16 0,00 9 032 599,51
Réalisations 36 172,63 6 224 567,27 0,00 0,00 0,00 218 121,64 0,00 6 478 861,54
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 384 244,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 244,39
2031 Frais d'études 0,00 384 244,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 244,39
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 1 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 1 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698,00
21 Immobilisations corporelles 36 172,63 680 364,36 0,00 0,00 0,00 185 510,42 0,00 902 047,41
2128 Autres agencements et
aménagements
3 654,58 152 447,71 0,00 0,00 0,00 10 523,64 0,00 166 625,93
21312 Bâtiments scolaires 0,00 198 396,08 0,00 0,00 0,00 46 155,87 0,00 244 551,95
2135 Installations générales,
agencements
0,00 64 115,39 0,00 0,00 0,00 64 345,44 0,00 128 460,83
2138 Autres constructions 0,00 72 825,70 0,00 0,00 0,00 7 246,93 0,00 80 072,63
2152 Installations de voirie 0,00 12 153,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 153,85
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 866,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866,46
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 450,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,27
2184 Mobilier 2 724,66 90 675,72 0,00 0,00 0,00 8 801,98 0,00 102 202,36 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 88
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 29 793,39 86 433,18 0,00 0,00 0,00 48 436,56 0,00 164 663,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 158 260,52 0,00 0,00 0,00 32 611,22 0,00 5 190 871,74
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 70 249,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 249,42
2313 Constructions 0,00 5 083 638,23 0,00 0,00 0,00 32 611,22 0,00 5 116 249,45
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 4 372,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 372,87
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 452,76 2 505 308,69 0,00 0,00 0,00 42 976,52 0,00 2 553 737,97
RECETTES (2) 0,00 467 103,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 103,57
Réalisations 0,00 467 103,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467 103,57
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 194,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 194,40
2031 Frais d'études 0,00 6 194,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 194,40
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 10 909,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 909,17
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 10 909,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 909,17
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -41 625,39 -8 262 772,39 0,00 0,00 0,00 -261 098,16 0,00 -8 565 495,94
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 891 905,21 7 752 604,15 85 366,60 261 098,16 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 607 028,50 5 605 876,58 11 662,19 218 121,64 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 410,35 367 171,85 11 662,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 410,35 367 171,85 11 662,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 377 642,72 302 721,64 0,00 185 510,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 111 148,69 41 299,02 0,00 10 523,64 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 114 136,64 84 259,44 0,00 46 155,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 13 698,46 50 416,93 0,00 64 345,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 14 100,55 58 725,15 0,00 7 246,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 10 559,00 1 594,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 866,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 197,42 1 252,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 28 548,01 62 127,71 0,00 8 801,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 83 387,49 3 045,69 0,00 48 436,56 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 222 277,43 4 935 983,09 0,00 32 611,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 70 249,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 147 655,14 4 935 983,09 0,00 32 611,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 372,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 284 876,71 2 146 727,57 73 704,41 42 976,52 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 467 103,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 467 103,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 194,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 194,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 909,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 10 909,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -891 905,21 -7 285 500,58 -85 366,60 -261 098,16 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 693 506,64 653 952,72 65 357,23 0,00 2 412 816,59
Réalisations 0,00 345 769,79 541 771,76 19 336,94 0,00 906 878,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 51 825,00 0,00 0,00 0,00 51 825,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 51 825,00 0,00 0,00 0,00 51 825,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 19 555,80 3 578,90 0,00 0,00 23 134,70
2031 Frais d'études 0,00 19 555,80 3 093,00 0,00 0,00 22 648,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 485,90 0,00 0,00 485,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 161 192,18 32 984,80 19 336,94 0,00 213 513,92
21318 Autres bâtiments publics 0,00 61 534,64 0,00 0,00 0,00 61 534,64
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 13 114,04 0,00 0,00 13 114,04
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 1 330,58 0,00 0,00 1 330,58
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 119,00 0,00 0,00 1 119,00
2184 Mobilier 0,00 64 139,86 7 443,27 6 696,58 0,00 78 279,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 517,68 9 977,91 12 640,36 0,00 58 135,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 88 094,38 505 208,06 0,00 0,00 593 302,44
2313 Constructions 0,00 88 094,38 161 257,46 0,00 0,00 249 351,84
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 343 950,60 0,00 0,00 343 950,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 25 102,43 0,00 0,00 0,00 25 102,43 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
3111 Conservatoire 0,00 25 102,43 0,00 0,00 0,00 25 102,43
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 347 736,85 112 180,96 46 020,29 0,00 1 505 938,10
RECETTES (2) 0,00 496 207,00 0,00 0,00 0,00 496 207,00
Réalisations 0,00 496 207,00 0,00 0,00 0,00 496 207,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 496 207,00 0,00 0,00 0,00 496 207,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 351 207,00 0,00 0,00 0,00 351 207,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 197 299,64 -653 952,72 -65 357,23 0,00 -1 916 609,59
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 450 710,15 4 859,99 0,00 237 936,50 192 780,47 0,00 0,00 461 172,25
Réalisations 128 733,25 0,00 0,00 217 036,54 146 271,52 0,00 0,00 395 500,24
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 51 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
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(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 51 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 8 761,80 0,00 0,00 10 794,00 3 578,90 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 761,80 0,00 0,00 10 794,00 3 093,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 485,90 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 755,22 0,00 0,00 125 436,96 19 870,76 0,00 0,00 13 114,04
21318 Autres bâtiments publics 237,54 0,00 0,00 61 297,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 114,04
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 330,58 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 64 139,86 7 443,27 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 35 517,68 0,00 0,00 0,00 9 977,91 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 59 113,80 0,00 0,00 28 980,58 122 821,86 0,00 0,00 382 386,20
2313 Constructions 59 113,80 0,00 0,00 28 980,58 122 821,86 0,00 0,00 38 435,60
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 950,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 25 102,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3111 Conservatoire 25 102,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 321 976,90 4 859,99 0,00 20 899,96 46 508,95 0,00 0,00 65 672,01
RECETTES (2) 145 000,00 0,00 0,00 351 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 145 000,00 0,00 0,00 351 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 145 000,00 0,00 0,00 351 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 351 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 94
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 305 710,15 -4 859,99 0,00 113 270,50 -192 780,47 0,00 0,00 -461 172,25
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 9 400 145,43 280 274,04 0,00 9 680 419,47
Réalisations 0,00 5 722 285,81 230 701,55 0,00 5 952 987,36
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 10 714,00 0,00 10 714,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 10 714,00 0,00 10 714,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 521 999,63 7 933,16 0,00 529 932,79
2031 Frais d'études 0,00 521 999,63 7 933,16 0,00 529 932,79
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 866 666,00 0,00 0,00 2 866 666,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 2 866 666,00 0,00 0,00 2 866 666,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 158 731,04 188 191,61 0,00 346 922,65
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 21 603,12 19 862,55 0,00 41 465,67
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 476,00 21 119,57 0,00 25 595,57
2135 Installations générales, agencements 0,00 17 086,96 58 963,77 0,00 76 050,73
2138 Autres constructions 0,00 0,00 7 574,03 0,00 7 574,03
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 30 506,61 0,00 0,00 30 506,61
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 3 436,51 0,00 3 436,51
2184 Mobilier 0,00 0,00 24 600,62 0,00 24 600,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 85 058,35 52 634,56 0,00 137 692,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 174 889,14 23 862,78 0,00 2 198 751,92
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 480 958,69 0,00 0,00 480 958,69
2313 Constructions 0,00 1 480 239,46 23 862,78 0,00 1 504 102,24
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 213 690,99 0,00 0,00 213 690,99
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 677 859,62 49 572,49 0,00 3 727 432,11
RECETTES (2) 0,00 294 135,16 0,00 0,00 294 135,16
Réalisations 0,00 125 963,96 0,00 0,00 125 963,96
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 121 588,80 0,00 0,00 121 588,80
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 121 588,80 0,00 0,00 121 588,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 375,16 0,00 0,00 4 375,16
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 4 375,16 0,00 0,00 4 375,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 168 171,20 0,00 0,00 168 171,20
SOLDE (2) 0,00 -9 106 010,27 -280 274,04 0,00 -9 386 284,31
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 2 254 337,83 3 411 580,19 2 911 660,72 814 005,65 8 561,04 212 306,15 67 967,89 0,00
Réalisations 1 170 267,88 1 575 630,52 2 910 255,11 62 530,26 3 602,04 180 855,75 49 845,80 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 714,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 714,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 376 837,26 130 970,37 2 375,18 11 816,82 0,00 7 933,16 0,00 0,00
2031 Frais d'études 376 837,26 130 970,37 2 375,18 11 816,82 0,00 7 933,16 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 866 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 2 866 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 529,93 76 444,23 3 225,75 34 929,09 3 602,04 172 922,59 15 269,02 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 307,99 0,00 13 693,09 3 602,04 19 862,55 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 476,00 0,00 0,00 0,00 21 119,57 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 17 086,96 0,00 0,00 0,00 0,00 58 963,77 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 574,03 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 698,88 19 919,10 3 056,75 6 831,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 216,53 219,98 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 692,66 3 907,96 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 22 744,09 47 741,14 169,00 14 404,12 0,00 41 493,48 11 141,08 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 752 900,69 1 368 215,92 37 988,18 15 784,35 0,00 0,00 23 862,78 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 480 958,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 733 241,22 707 450,06 37 988,18 1 560,00 0,00 0,00 23 862,78 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 19 659,47 179 807,17 0,00 14 224,35 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 084 069,95 1 835 949,67 1 405,61 751 475,39 4 959,00 31 450,40 18 122,09 0,00
RECETTES (2) 140 000,00 154 135,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 46 708,80 79 255,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 46 708,80 74 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 46 708,80 74 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 375,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 4 375,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 93 291,20 74 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 114 337,83 -3 257 445,03 -2 911 660,72 -814 005,65 -8 561,04 -212 306,15 -67 967,89 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 11 083,96 4 818 486,35 0,00 4 829 570,31
Réalisations 5 858,02 4 502 415,04 0,00 4 508 273,06
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 264 289,11 0,00 264 289,11
2031 Frais d'études 0,00 264 289,11 0,00 264 289,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 858,02 350 954,56 0,00 356 812,58
21318 Autres bâtiments publics 0,00 274 063,04 0,00 274 063,04
2135 Installations générales, agencements 827,02 14 446,22 0,00 15 273,24
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 5 031,00 905,98 0,00 5 936,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 050,25 0,00 2 050,25
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 966,80 0,00 1 966,80
2184 Mobilier 0,00 53 890,53 0,00 53 890,53
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 631,74 0,00 3 631,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 887 171,37 0,00 3 887 171,37
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 87 919,01 0,00 87 919,01
2313 Constructions 0,00 3 510 475,11 0,00 3 510 475,11
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 288 777,25 0,00 288 777,25
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 225,94 316 071,31 0,00 321 297,25
RECETTES (2) 0,00 794 054,93 0,00 794 054,93
Réalisations 0,00 293 204,93 0,00 293 204,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 274 704,00 0,00 274 704,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 274 704,00 0,00 274 704,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 099,38 0,00 1 099,38
2031 Frais d'études 0,00 1 099,38 0,00 1 099,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 17 401,55 0,00 17 401,55
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 17 401,55 0,00 17 401,55
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 500 850,00 0,00 500 850,00
SOLDE (2) -11 083,96 -4 024 431,42 0,00 -4 035 515,38
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 6 052,96 5 031,00 0,00 0,00 0,00 4 243,20 69 120,36 4 745 122,79
Réalisations 827,02 5 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 938,72 4 485 476,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 289,11
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 289,11
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 827,02 5 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 749,79 336 204,77
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 063,04
2135 Installations générales, agencements 827,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 424,00 9 022,22
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 5 031,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 050,25
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 966,80 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 136,94 48 753,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 222,05 1 409,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,93 3 884 982,44
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 919,01
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 188,93 3 508 286,18
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 777,25
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 225,94 0,00 0,00 0,00 0,00 4 243,20 52 181,64 259 646,47
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 794 054,93
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 204,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 704,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 704,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,38
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 401,55
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 401,55
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 850,00
SOLDE (2) -6 052,96 -5 031,00 0,00 0,00 0,00 -4 243,20 -69 120,36 -3 951 067,86
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 33 478,38 0,00 0,00 984 876,33 0,00 1 018 354,71
Réalisations 0,00 26 263,82 0,00 0,00 575 532,73 0,00 601 796,55
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 881,14 0,00 33 881,14
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 33 881,14 0,00 33 881,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 26 263,82 0,00 0,00 161 909,93 0,00 188 173,75
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 44 856,01 0,00 44 856,01
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 9 458,36 0,00 9 458,36
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 911,84 0,00 7 911,84
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807,03 0,00 2 807,03
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 441,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 441,07
2184 Mobilier 0,00 2 468,02 0,00 0,00 20 459,47 0,00 22 927,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 354,73 0,00 0,00 76 417,22 0,00 97 771,95
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 379 741,66 0,00 379 741,66
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 378 777,58 0,00 378 777,58
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 964,08 0,00 964,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 7 214,56 0,00 0,00 409 343,60 0,00 416 558,16
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 130 536,00 0,00 130 536,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 26 107,20 0,00 26 107,20
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 26 107,20 0,00 26 107,20
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 26 107,20 0,00 26 107,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 104 428,80 0,00 104 428,80
SOLDE (2) 0,00 -33 478,38 0,00 0,00 -854 340,33 0,00 -887 818,71
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 503 103,36 0,00 0,00 503 103,36
Réalisations 0,00 0,00 57 537,11 0,00 0,00 57 537,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 57 537,11 0,00 0,00 57 537,11
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 57 537,11 0,00 0,00 57 537,11
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 445 566,25 0,00 0,00 445 566,25
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -503 103,36 0,00 0,00 -503 103,36
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 816 970,93 5 191 971,57 874 939,33 0,00 8 883 881,83
Réalisations 1 702 789,48 4 431 688,63 701 750,41 0,00 6 836 228,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 984,93 125 100,16 25 494,00 0,00 155 579,09
2031 Frais d'études 4 984,93 125 100,16 25 494,00 0,00 155 579,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 28 181,73 0,00 0,00 28 181,73
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 28 181,73 0,00 0,00 28 181,73
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 154 382,15 3 499 453,30 11 799,28 0,00 3 665 634,73
2111 Terrains nus 0,00 3 027 507,53 0,00 0,00 3 027 507,53
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 14 269,60 0,00 0,00 14 269,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 362 312,27 0,00 0,00 362 312,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 184,00 0,00 0,00 2 184,00
2138 Autres constructions 0,00 26 786,80 11 799,28 0,00 38 586,08
2152 Installations de voirie 0,00 7 745,00 0,00 0,00 7 745,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 10 704,00 0,00 0,00 10 704,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 42 779,59 0,00 0,00 0,00 42 779,59
21534 Réseaux d'électrification 111 602,56 0,00 0,00 0,00 111 602,56
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 27 927,60 0,00 0,00 27 927,60
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 016,50 0,00 0,00 20 016,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 543 422,40 778 953,44 664 457,13 0,00 2 986 832,97 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 732 933,51 0,00 0,00 732 933,51
2313 Constructions 0,00 0,00 521 382,76 0,00 521 382,76
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 543 422,40 46 019,93 1 710,84 0,00 1 591 153,17
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 141 363,53 0,00 141 363,53
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 114 181,45 760 282,94 173 188,92 0,00 2 047 653,31
RECETTES (2) 285 969,99 483 000,00 104 132,65 0,00 873 102,64
Réalisations 270 067,50 483 000,00 11 476,65 0,00 764 544,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 270 067,50 483 000,00 0,00 0,00 753 067,50
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 270 067,50 483 000,00 0,00 0,00 753 067,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 11 476,65 0,00 11 476,65
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 11 476,65 0,00 11 476,65
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45824 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 902,49 0,00 92 656,00 0,00 108 558,49
SOLDE (2) -2 531 000,94 -4 708 971,57 -770 806,68 0,00 -8 010 779,19
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 88 877,22 0,00 0,00 2 728 093,71 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 702 789,48 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 984,93 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 984,93 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 154 382,15 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 42 779,59 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 111 602,56 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543 422,40 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 543 422,40 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 88 877,22 0,00 0,00 1 025 304,23 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 285 969,99 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 270 067,50 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 270 067,50 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 270 067,50 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45824 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 15 902,49 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -88 877,22 0,00 0,00 -2 442 123,72 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 4 501 928,69 209 485,59 0,00 154 993,40 325 563,89 863 140,05 0,00 0,00 11 799,28
Réalisations 4 110 991,68 83 806,32 0,00 109 294,74 127 595,89 689 951,13 0,00 0,00 11 799,28
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 34 986,00 90 114,16 25 494,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 34 986,00 90 114,16 25 494,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 28 181,73 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 28 181,73 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 332 038,24 83 806,32 0,00 74 308,74 9 300,00 0,00 0,00 0,00 11 799,28
2111 Terrains nus 3 027 507,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 269,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 217 644,39 76 061,32 0,00 68 606,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 26 786,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 799,28
2152 Installations de voirie 0,00 7 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 10 704,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 27 927,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 198,32 0,00 0,00 5 702,18 7 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 778 953,44 0,00 0,00 0,00 0,00 664 457,13 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
732 933,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 521 382,76 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 46 019,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,84 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 363,53 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 390 937,01 125 679,27 0,00 45 698,66 197 968,00 173 188,92 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 483 000,00 104 132,65 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 483 000,00 11 476,65 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 483 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 483 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 113
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 476,65 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 476,65 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45824 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 656,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 501 928,69 -209 485,59 0,00 -154 993,40 157 436,11 -759 007,40 0,00 0,00 -11 799,28
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 87 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 712,00
Réalisations 34 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 343,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
34 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 343,00
20421 Privé : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20423 Privé : Projet infrastructure 34 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 343,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 115
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Autres immobilisations
financières
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 53 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 369,00
RECETTES (2) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
SOLDE (2) 12 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 288,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 116
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
2006 12 321 S (359) 21/12/2006 0,00 333 333,38 0,00 666 666,71 333 333,38
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 333 333,38 0,00 666 666,71 333 333,38
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
18 267 500,00
1641 Emprunts en euros (total) 13 267 500,00
00002655047 (358) Crédit Agricole 13/12/2006 20/12/2006 25/12/2007 380 000,00 F FIXE 3,800 3,800 A P N A-1
10000413372 (371) Crédit Agricole 17/12/2015 21/12/2015 01/03/2016 1 675 000,00 F FIXE 1,590 1,614 T C N A-1
18859422 (360) Crédit Agricole 25/06/2007 27/12/2007 15/02/2008 1 000 000,00 F FIXE 4,210 4,209 A P N A-1
4492961-01 (356) Crédit Agricole 24/07/2006 20/12/2006 20/12/2007 500 000,00 F FIXE 3,850 3,850 A P N A-1
4492963-01 (357) Crédit Agricole 24/07/2006 20/12/2006 20/12/2007 500 000,00 F FIXE 3,950 3,950 A P N A-1
9010180 (369) Caisse d'Epargne 04/04/2012 30/06/2012 30/06/2013 500 000,00 F FIXE 4,600 4,615 A P N A-1
A33087117/FH (361) Caisse d'Epargne 18/07/2007 27/12/2007 25/09/2008 1 000 000,00 F FIXE 4,270 4,271 A P N A-1
A33110FX (366) Caisse d'Epargne 23/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,560 4,578 A P N A-1
MIN254757EUR (363) DEXIA Credit Local 15/02/2017 01/06/2008 01/01/2009 1 000 000,00 F FIXE 4,450 4,454 A P N A-1
MON269096EUR (365) DEXIA Credit Local 06/05/2010 07/07/2010 01/11/2010 712 500,00 F FIXE 2,520 2,543 T P N A-1
MON536819EUR (404) Caisse Française de
Financement Local
02/12/2020 22/12/2020 01/04/2021 5 000 000,00 F FIXE 0,410 0,424 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
5 000 000,00
2006 12 321 S (359) Crédit Foncier 23/12/2006 28/12/2006 31/01/2008 5 000 000,00 V EONIA 4,197 0,000 A C N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
53 570,00
1681 Autres emprunts (total) 53 570,00
201401840 (403) Caisse d'allocations familiales 04/12/2014 12/10/2016 01/11/2017 53 570,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 18 321 070,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 7 458 274,25 1 200 558,85 101 128,54 0,00 29 912,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 124 940,87 867 225,51 101 128,54 0,00 29 912,99
00002655047 (358) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,800 32 467,58 1 233,77 0,00 0,00
10000413372 (371) N 0,00 A-1 1 004 999,92 8,92 F FIXE 1,590 111 666,68 17 089,18 0,00 1 376,01
18859422 (360) N 0,00 A-1 84 513,18 0,13 F FIXE 4,210 81 099,03 6 972,27 0,00 3 119,34
4492961-01 (356) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,850 42 850,44 1 649,74 0,00 0,00
4492963-01 (357) N 0,00 A-1 163 291,37 4,97 F FIXE 3,950 29 031,42 7 596,75 0,00 212,06
9010180 (369) N 0,00 A-1 241 010,11 5,50 F FIXE 4,600 34 217,09 12 660,45 0,00 5 619,17
A33087117/FH (361) N 0,00 A-1 86 974,44 0,74 F FIXE 4,270 83 412,73 7 275,53 0,00 997,14
A33110FX (366) N 0,00 A-1 481 320,09 5,42 F FIXE 4,560 68 429,71 25 068,59 0,00 12 868,26
MIN254757EUR (363) N 0,00 A-1 108 804,83 1,00 V EURIBOR03M 0,000 82 812,41 0,00 0,00 0,00
MON269096EUR (365) N 0,00 A-1 204 026,92 3,59 F FIXE 2,520 51 238,43 5 951,01 0,00 852,26
MON536819EUR (404) N 0,00 A-1 4 750 000,01 14,00 F FIXE 0,410 249 999,99 15 631,25 0,00 4 868,75
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 333 333,38 333 333,34 0,00 0,00 0,00
2006 12 321 S (359) N 0,00 A-1 333 333,38 0,08 V EONIA 0,000 333 333,34 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 121
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 10 714,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 10 714,00 0,00 0,00 0,00
201401840 (403) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 0,000 10 714,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 458 274,25 1 211 272,85 101 128,54 0,00 29 912,99
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 458 274,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
0.00
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L "Logiciels / licences" 2 16/12/1996
L Voiture 5 16/12/1996
L "Camion et véhicule industriel" 8 16/12/1996
L Mobilier 10 16/12/1996
L "Matériel de bureau et reprographie" 5 16/12/1996
L "Matériel classique" 6 16/12/1996
L "Matériel informatique" 5 16/12/1996
L Coffre-fort 20 16/12/1996
L "Installation et appareil de chauffage" 10 16/12/1996
L "Équipement gros matériel d’atelier" 10 16/12/1996
L "Équipement matériel voirie et espaces verts" 5 16/12/1996
L "Équipement petit matériel d’atelier " 5 16/12/1996
L "Équipement de cuisine" 10 16/12/1996
L "Équipement sportif" 10 16/12/1996
L "Installation de voirie" 20 16/12/1996
L "Équipement ludique" 5 16/12/1996
L "Équipement matériel pour personnes âgées" 5 16/12/1996
L "Équipement matériel médical" 5 16/12/1996
L "Bâtiment léger, abris" 10 16/12/1996
L "Installation électrique et téléphonique" 10 16/12/1996
L "Instruments de musique" 10 16/12/1996
L "Matériel audio visuel" 5 16/12/1996
L "Frais d’études non suivis de réalisation" 5 29/03/1999
L "Immeubles productifs de revenus" 20 22/12/2005
L "Frais d’études des documents d’urbanisme" 5 02/07/2007
L "Frais de publicité et d’insertion des appels d’offres, non suivis de
réalisation"
2 02/07/2007
L "Frais de recherche et de développement" 5 02/07/2007
L "Subventions d’équipement versées à des tiers privés" 5 02/07/2007
L "Subventions d’équipement versés à des organismes publics" 10 02/07/2007
L "Subventions d'équipement versées à GFP de rattachement" 1 13/11/2017
L "Subventions d'équipement versées à GFP de rattachement" 1 01/10/2018 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 35 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
Couverture Risque Contentieux RH 10 000,00 30/06/2021 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Couverture Risque Contentieux RH 25 000,00 30/06/2021 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 47 000,00 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00
Provision correspond à 15% des états de
restes à recouvrer antérieurs à 2 ans
47 000,00 30/06/2021 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 82 000,00 0,00 82 000,00 0,00 82 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 588 572,66 I 1 500 797,51
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 289 048,00 1 211 272,85
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 945 000,00 867 225,51
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 333 334,00 333 333,34
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 10 714,00 10 714,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 299 524,66 289 524,66
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 253 347,89 253 347,89
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 46 176,77 36 176,77
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 500 797,51 11 740 184,58 0,00 13 240 982,09
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 670 863,66 III 8 301 115,19
Ressources propres externes de l’année (a) 4 088 554,66 3 988 865,43
10222 FCTVA 2 186 894,00 2 186 895,00
10223 TLE 0,00 328,00
10226 Taxe d’aménagement 1 801 660,66 1 801 642,43
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
274 Prêts 100 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 18 582 309,00 4 312 249,76
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 6 098,00 4 098,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 382,00 382,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 65,00 65,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 29 206,00 29 203,52
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 668,00 668,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 27 000,00 27 000,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 62 000,00 62 000,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 29 869,00 27 699,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 149 112,00 145 646,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 61 315,00 61 315,00
28046 Attributions compensation investissement 2 504 635,00 2 504 635,00
28051 Concessions et droits similaires 84 132,40 84 132,40
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 442,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 52 004,00 52 004,00
281318 Autres bâtiments publics 29 992,00 29 992,00
28135 Installations générales, agencements, .. 6 979,00 6 979,00
28152 Installations de voirie 5 998,00 3 358,00
281534 Réseaux d'électrification 6 303,00 4 303,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 11 683,00 9 683,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 55 132,00 54 021,22
28182 Matériel de transport 278 048,60 244 779,13
28183 Matériel de bureau et informatique 16 710,00 15 467,44
28184 Mobilier 313 081,00 284 370,85
28188 Autres immo. corporelles 706 605,00 660 448,20
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 392 540,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 12 721 309,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 128
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
8 301 115,19 10 982 008,49 688 826,85 9 000 000,00 28 971 950,53
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 13 240 982,09
Ressources propres disponibles IV 28 971 950,53
Solde V = IV – II (3) 15 730 968,44
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ME107 Loc Locaux et immeubles (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 32 001,98
752 Revenus des immeubles 30 865,98
7588 Autres produits divers de gestion courante 1 136,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 32 001,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 32 001,98
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ME108 Pin Galant (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 282 632,64
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 2 282 632,64
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 578 689,46
6745 Subventions aux personnes de droit privé 578 689,46
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 2 861 322,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 861 322,10
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 188 503,85
752 Revenus des immeubles 28 921,57
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 159 582,28
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 2 260 000,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 2 260 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 2 448 503,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 448 503,85
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ME109 Cinéma (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 121 356,18
6745 Subventions aux personnes de droit privé 49 843,63
6748 Autres subventions exceptionnelles 71 512,55
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 121 356,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 121 356,18
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 73 926,34
752 Revenus des immeubles 66 458,16
7588 Autres produits divers de gestion courante 7 468,18
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 73 926,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 73 926,34
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ME107 Loc Locaux et immeubles(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ME108 Pin Galant(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ME109 Cinéma(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 64 139,86
2184 Mobilier 64 139,86
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 64 139,86
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 64 139,86
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : Travaux effectués d'office pour le compte de tiers - Dépenses Travaux effectués d'office pour le
compte de tiers - Recettes
Date de la délibération : 02/01/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
45411 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers - Dépenses (2) 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
45421 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
N° opération : 4584 Intitulé de l'opération : Travaux enfouissement réseau BT pour le compte BM Date de la délibération : 03/01/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 82 601,84 0,00 0,00 0,00 0,00 82 601,84
45814 Travaux (2) 82 601,84 0,00 0,00 0,00 0,00 82 601,84
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 82 601,84 0,00 0,00 0,00 0,00 82 601,84
RECETTES (b) 34 203,60 48 718,20 0,00 15 902,49 32 815,71 34 203,60
45824 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 34 203,60 48 718,20 0,00 15 902,49 32 815,71 34 203,60
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 136
N° opération : 4584 Intitulé de l'opération : Travaux enfouissement réseau BT pour le compte BM Date de la délibération : 03/01/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 34 203,60 48 718,20 0,00 15 902,49 32 815,71 34 203,60
N° opération : 4585 Intitulé de l'opération : Travaux Réseaux/Assainissement Place Charles de Gaulle (DEP) Travaux
Réseaux/Assainissement Place Charles de Gaulle (REC)
Date de la délibération : 16/12/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 75 000,00 70 929,68 1 347,81 2 722,51 70 929,68
45815 Travaux Réseaux/Assainissement Place Charles de Gaulle (DEP) (2) 0,00 75 000,00 70 929,68 1 347,81 2 722,51 70 929,68
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 75 000,00 70 929,68 1 347,81 2 722,51 70 929,68
RECETTES (b) 0,00 75 000,00 70 929,68 0,00 4 070,32 70 929,68
45825 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 75 000,00 70 929,68 0,00 4 070,32 70 929,68
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 75 000,00 70 929,68 0,00 4 070,32 70 929,68
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
2021B00425 - LOCAL JARDINIER HDV VIVIER TX
2021
5 463,36 0,00 0
2021B00171 - HOTEL DE VILLE - BATIMENT B 6 889,77 0,00 0
2021B00079 - Ecole Elementaire M BERTHELOT 2 102 494,78 0,00 0
2021B00525 - Ecole Maternelle J JAURES 9 141,72 0,00 0
2021B00105 - Ecole Elémentaire Les BOSQUETS 68 658,05 0,00 0
2021B00178 - Ecole Elementaire O AURIAC 16 361,92 0,00 0
2021B00179 - Ecole Elementaire F BUISSON 489,18 0,00 0
2021B00177 - Ecole Elementaire J JAURES 2 56 116,82 0,00 0
2021B00114 - Ecole Elementaire BOURRAN 13 633,79 0,00 0
2021B00121 - Ecole Maternelle Peychotte 61 008,64 0,00 0
2021B00412 - RS LES BOSQUETS TX 2021 18 124,58 0,00 0
2021B00428 - Ecole Maternelle M BERTHELOT 26 034,24 0,00 0
2021B00547 - Ecole Elementaire E HERRIOT 5 428,50 0,00 0
2021B00455 - Ecole Elementaire A FRANCE TX 2021 355 641,50 0,00 0
2021B00144 - Ecole Elementaire J JAURES 1 10 248,86 0,00 0
2021B00207 - Ecole Elementaire J FERRY 6 206,34 0,00 0
2021B00190 - Ecole Maternelle A FRANCE 34 411,27 0,00 0
2021B00191 - Ecole Maternelle Le PARC 8 632,09 0,00 0
2021B00192 - Ecole Maternelle F BUISSON 1 585,24 0,00 0
2021B00195 - Ecole Maternelle J MACE 11 401,76 0,00 0
2021B00365 - Ecole Elementaire Le BURCK 732,00 0,00 0
2021B00442 - ACADEMIE E HERRIOT TX 2021 68 846,95 0,00 0
2021B00215 - Ecole Maternelle A CABIRAN 7 407,80 0,00 0
2021B00339 - Ecole Maternelle A LAFON 4 386,00 0,00 0
2021B00345 - GS CHEMIN LONG 3 712 784,63 0,00 0
2021B00456 - RS BERTHELOT TX 2021 14 486,64 0,00 0
2021B00357 - Ecole Elementaire Le PARC 90 948,53 0,00 0
2021B00369 - Ecole Elementaire A FRANCE 672,00 0,00 0
2021B00438 - CRECHE TOM POUCE TX 2021 344 251,61 0,00 0
2021B00464 - CRECHE FIL DE L EAU TX 2021 58 396,12 0,00 0
2021B00331 - CENTRE DE LOISIRS DES 2 VILLES 2 474,28 0,00 0
2021B00340 - CENTRE SOCIAL DU PUZZLE 23 862,78 0,00 0
2021B00473 - PREAU SPORTIF LEO LAGRANGE 1 560,00 0,00 0
2021B00359 - LOCAL ASS CHAT ERRANTS RUE
GOYA
6 716,04 0,00 0
2021B00237 - GYMNASE COLOMBIER 63 107,38 0,00 0
2021B00338 - CRECHE 1 2 3 COPAINS MPE SIMONE
VEIL (Centre)
937,74 0,00 0
2021B00243 - LOCAUX SAM STADE DU JARD 17 740,78 0,00 0
2021B00310 - CRECHE COULEUR DE MON
ENFANCE TX 2021
810,00 0,00 0
2021B00350 - MJC CHAUDRON TX 2021 15 833,62 0,00 0
2021B00226 - CENTRE DE LOISIRS CAPEYRON
élémentaire
6 934,56 0,00 0
2021B00461 - LOCAL STADE DU JARD 12 480,68 0,00 0
2021B00462 - CRECHE LA FARANDOLE TX 2021 3 221,83 0,00 0
2021B00463 - STRUCTURE LEGERE COLOMBIER 1 320,00 0,00 0
2021B00548 - STADE COUBERTIN 43,50 0,00 0
2021B00479 - CENTRE DE LOISIRS DU BURK TX
2021
8 069,38 0,00 0
2021B00523 - VIEILLE EGLISE 3 686,82 0,00 0
2021B00170 - LOCAL ANCIEN COMBATTANTS 8 259,55 0,00 0
2021B00106 - MDH ARLAC 866 680,66 0,00 0
2021B00113 - STADE NAUTIQUE 38 144,18 0,00 0
2021B00082 - MDH CHEMIN LONG 777 093,48 0,00 0
2021B00122 - CINEMA MERIGNAC 17 879,70 0,00 0
2021B00125 - COMPLEXE SPORTIF DU BURCK 692 094,20 0,00 0
2021B00101 - TRAVAUX STADE ROBERT BRETTES
2021
21 165,48 0,00 0
2021B00410 - CRECHE BADABOUM TX 2021 3 489,56 0,00 0
2021B00116 - EGLISE ST VINCENT 64 462,12 0,00 0
2021B00117 - MEDIATHEQUE 133 439,84 0,00 0 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 138
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
2021B00120 - GYMNASE COUBERTIN 6 120,01 0,00 0
2021B00145 - PIN GALANT 1 230,96 0,00 0
2021B00175 - SALLE ROBERT BRETTES 44 864,97 0,00 0
2021B00182 - ROLLER STADIUM 8 057,54 0,00 0
2021B00183 - MDH LA GLACIERE 360 447,20 0,00 0
2021B00189 - CONSERVATOIRE DU PARC 19 701,44 0,00 0
2021B00587 - ANCIEN LOCAUX CPAM TX 2021 1 680,00 0,00 0
2021B00271 - CTM TX 2021 199 987,90 0,00 0
2021B00236 - GYMNASE JEAN MACE 106 900,27 0,00 0
2021B00255 - CENTRE DE MEDECINE
PROFESSIONNELLE
2 188,93 0,00 0
2021B00394 - CONSERVATOIRE DE MARBOTIN 11 541,00 0,00 0
2021B00314 - GYMNASE E HERRIOT 2021 683 453,07 0,00 0
2021B00272 - EQUIPEMENT PUBLIC DU BURCK TX
2021
7 037,97 0,00 0
2021B00169 - AVANCES EQUIPEMENT PUBLIC LA
GLACIERE
177 017,95 0,00 0
2021B00590 - AVANCE 2021MER085 LOT 1 CMR
TENNIS ROSERAIE
137 368,93 0,00 0
2021B00285 - AVANCES GS CHEMIN LONG 147 001,43 0,00 0
2021B00308 - AVANCE INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE CTM
374 881,00 0,00 0
2021B00447 - AVANCE ET GARDE CORP PHOTOVO
BURCK GLACIERE
117 629,24 0,00 0
2021B00579 - AVANCE 2021MER008 CMR 14 224,35 0,00 0
2021B00452 - AVANCES REHAB EXTEN GYM E
HERRIOT
19 659,47 0,00 0
2021D00569 - AMENAGEMENT ALLEE DE PAGNEAU 3 040,54 0,00 0
2021D00655 - AMENAGEMENT ROLER STADIUM 3 799,79 0,00 0
2021D00773 - AMENAGEMENT PARC DU CHÂTEAU 126 392,38 0,00 0
2021D00568 - AMENAGEMENT SQUARE JEAN
GIONO
17 011,14 0,00 0
2021D00262 - AMENAGEMENT PARC DE BOURRAN 206 231,12 0,00 0
2021D00284 - AMENAGEMENT EXTERIEUR ECOLE
F BUISSON
4 895,29 0,00 0
2021D00194 - AMENAGEMENT PARCS
BEAUDESERT
12 756,82 0,00 0
2021D00570 - AMENAGEMENT RUE C VIC 5 687,62 0,00 0
2021D00029 - AMENAGEMENT MDH CHEMIN LONG 87 919,01 0,00 0
2021D00067 - COMPLEXE SPORTIF LA ROSERAIE 2 256,00 0,00 0
2021D00122 - COMPLEXE SPORTIF DU BURCK 478 702,69 0,00 0
2021D00065 - AMENAGEMENT EXTERIEUR ESAT
ST JOSEPH
4 280,03 0,00 0
2021D00066 - AMENAGEMENT PARCS DU VIVIER 336 648,48 0,00 0
2021D00515 - AMENAGEMENT PARC VICTOR
SHOELTER
2 280,00 0,00 0
2021D00266 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
RESIDENCE LE CLUB
5 135,89 0,00 0
2021D00227 - AMENAGEMENT CENTRE DE LOISIRS
DU BURCK
34 799,06 0,00 0
2021D00043 - AMENAGEMENT 9e PARC PARC DU
RENARD
40 224,77 0,00 0
2021D00769 - RESEAU EAU POTABLE SCE DES
SPORTS 30 AV DU TRUC
12 035,52 0,00 0
2021D00283 - TRAVAUX RESEAUX PARC DU VIVIER 33 984,41 0,00 0
2021D00154 - TRAVAUX RESEAU ECLAIRAGE
PUBLIC
46 983,78 0,00 0
2021D00282 - MODIF RESEAU BRANCHEMENT
CRECHE TOM POUCE
964,08 0,00 0
2021D00155 - TRAVAUX CANDELABRES 41 051,94 0,00 0
2021D00765 - Eclairage Public Tramway - Convention
BM (rembst)
1 411 916,68 0,00 0
2021D00412 - RESEAUX DIVERS VRD 2021 4 372,87 0,00 0
2021D00538 - DETECTION RESEAUX CTM 1 710,84 0,00 0
2021D00226 - TRAVAUX RADARS PEDAGOGIQUES 43 470,00 0,00 0
2021O00071 - ETUDES AMENAGEMENT CENTRE
VILLE
12 600,00 0,00 0
2021O00109 - ETUDES LEO LAGRANGE 13 500,00 0,00 0
2021O00031 - Etudes Ecole Maternelle J JAURES 455,18 0,00 0
2021O00032 - Etudes Ecole Maternelle PONT de
MADAME
455,17 0,00 0
2021O00033 - Etudes Ecole Elementaire J JAURES 1 455,18 0,00 0 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 139
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
2021O00034 - Etudes Ecole Elementaire J MACE 6 490,11 0,00 0
2021O00035 - Etudes Ecole Elementaire O AURIAC 138,30 0,00 0
2021O00036 - Etudes Ecole Elementaire J JAURES 2 138,30 0,00 0
2021O00037 - ETUDES COMP SPORTIF
COLOMBIER
480,00 0,00 0
2021O00038 - ETUDES EQUIPEMENTS PUBLICS LA
GLACIERE
112 608,70 0,00 0
2021O00039 - ETUDES KRAKATOA 7 851,00 0,00 0
2021O00040 - ETUDES CTM 11 760,00 0,00 0
2021O00030 - ETUDES GYMNASE R BRETTES 455,17 0,00 0
2021O00113 - ETUDES FERME URBAINE CHEMIN
LONG
14 490,50 0,00 0
2021O00013 - AMO/ETUDES MDH CHEMIN LONG 32 719,77 0,00 0
2021O00014 - AMO/ETUDES MDH ARLAC 77 853,55 0,00 0
2021O00019 - AMO / ETUDES CONSERVATOIRE DU
PARC
9 105,99 0,00 0
2021O00042 - ETUDES GYMNASE JEAN MACE 1 927,20 0,00 0
2021O00043 - ETUDES STADE R BRETTES 33 298,87 0,00 0
2021O00044 - ETUDES EQUIPEMENTS PUBLICS DU
BURCK
144,00 0,00 0
2021O00046 - ETUDES PARC DU RENARD 11 701,15 0,00 0
2021O00050 - ETUDES MEDIATHEQUE 2 565,00 0,00 0
2021O00107 - ETUDES CONSERVATOIRE
CAPEYRON
3 696,00 0,00 0
2021O00134 - AMO ETUDES MAISON DE LA
NATURE
11 549,60 0,00 0
2021O00083 - ETUDES STADE DU BURCK 1 125,00 0,00 0
2021O00084 - ETUDES DOMAINE DE FANTAISIE 1 125,00 0,00 0
2021O00085 - Etudes Ecole Elementaire Le BURCK 3 573,00 0,00 0
2021O00086 - Etudes Ecole Elementaire E HERRIOT 1 125,00 0,00 0
2021O00087 - Etudes Ecole Maternelle Les
BOSQUETS
1 125,00 0,00 0
2021O00088 - Etudes Ecole Elementaire BOURRAN 1 125,00 0,00 0
2021O00089 - Etudes Ecole Maternelle O AURIAC 1 125,00 0,00 0
2021O00090 - ETUDES CENTRE DE LOISIRS DU
PARC
1 125,00 0,00 0
2021O00091 - Etudes Ecole Maternelle Peychotte 1 125,00 0,00 0
2021O00092 - Etudes Ecole Maternelle Le BURCK 1 125,00 0,00 0
2021O00121 - ETUDES RESEAUX SITE LEO
LAGRANGE
2 064,00 0,00 0
2021O00137 - Etude de sols - Terrain de bicross Le
Burck
5 406,00 0,00 0
2021O00115 - MDH BEAUDESERT 404,64 0,00 0
2021O00116 - ETUDES PUZZLE 451,08 0,00 0
2021O00117 - ETUDES CENTRE SOCIAL
CAPEYRON
451,08 0,00 0
2021O00118 - ETUDES CL2V 169,20 0,00 0
2021O00055 - ETUDES COMP SPORTIF E HERRIOT 27 230,06 0,00 0
2021O00056 - AMO/ETUDES COMP SPORTIF R
BRETTES
30 870,43 0,00 0
2021O00072 - ETUDES COMPLEXE SPORTIF DU
BURCK
3 336,00 0,00 0
2021O00114 - AUDIT EVAL PATRIMOINE BATI ET
CAPAPACITE STOCKAGE
18 720,00 0,00 0
2021O00069 - AMO / ETUDES MDH LA GALICIERE 3 058,80 0,00 0
2021O00068 - ETUDES INVESTIGATIONS RESEAUX 2 374,52 0,00 0
2021O00171 - MOE AM ENERGETIQUE MDA (Maison
des Associations)
4 468,80 0,00 0
2021O00172 - ETUDES INFRASTRUCTURES PREAU
SPORTIF SITE ANATOLE
3 392,82 0,00 0
2021O00081 - ETUDES PARC BOURRAN 4 560,00 0,00 0
2021O00106 - ETUDES MAISON DE LA NATURE 47 760,00 0,00 0
2021O00062 - ETUDES PREAU STADE JARD 6 609,60 0,00 0
2021O00131 - ETUDES RESEAUX SOL COMP
STRUC LEG COLOMBIER
2 328,00 0,00 0
2021O00132 - ET RESEAUX PRELABLES - PREAU
MULTIFONCTION JARD
1 584,00 0,00 0
2021O00125 - INVESTIGATION AV H BECQUEREL 1 709,26 0,00 0
2021O00097 - ETUDES EGLISE ST VINCENT 600,00 0,00 0
2021O00173 - DIVERS ETUDES DIVERS BATIMENTS 159,00 0,00 0
2021O00093 - ETUDES HOTEL DE VILLE 2 946,00 0,00 0
2021O00100 - Etudes CREHE TOM POUCE 25 630,42 0,00 0 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 140
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
2021O00180 - MO ET COORDINATION SSI - GS LA
GLACIERE
3 666,00 0,00 0
2021O00054 - AMO/ Etudes Ecole Elementaire J
FERRY
5 784,85 0,00 0
2021O00145 - Miss diag accompagnement
Restauration collective
18 720,00 0,00 0
2021O00025 - AMO/ETUDES GS CHEMIN LONG 304 053,85 0,00 0
2021O00009 - AMO/ETUDES CINEMA 2 943,00 0,00 0
2021O00005 - Etudes Ecole Elementaire M
BERTHELOT
39 067,17 0,00 0
2021O00015 - Etudes Ecole Elementaire LES
BOSQUETS
2 401,50 0,00 0
2021O00016 - AMO/ETUDES COMP SPORTIF LA
ROSERAIE
48 950,47 0,00 0
2021O00026 - ETUDES GYMNASE COLOMBIER 2 652,00 0,00 0
2021O00041 - Etudes CREHE AU FIL DE L'EAU 8 250,72 0,00 0
2021O00012 - AMO/ ETUDES GYMNASE CHEMIN
LONG
323 411,66 0,00 0
2021O00020 - AMO / ETUDES ECOLE O AURIAC 5 877,34 0,00 0
2021O00021 - ETUDES MDH BEUTRE 32 301,51 0,00 0
2021O00022 - ETUDES SALLE OMNISPORT
ROBERT BRETTES
3 600,00 0,00 0
2021O00023 - ETUDE DE SOL AVE F.MITTERRAND 16 383,06 0,00 0
2021O00027 - ETUDES LOGEMENT DU BURK 455,18 0,00 0
2021O00028 - ETUDES GYMNASE CAVAILLET 455,17 0,00 0
2021O00029 - ETUDES STADE NAUTIQUE J BADET 2 375,18 0,00 0
2021O00122 - AMO PROGRAMISTE MDH
CAPEYRON
16 129,20 0,00 0
2021O00126 - Diag pyrotechnique plaine des loisirs de
Beutre
14 220,00 0,00 0
2021O00174 - MISE EN ACCESSIBILITE BATIMENTS
COMMUNAUX- ADAP
5 158,92 0,00 0
2021O00143 - ETUDES GEO TECH PREAU
MULTISPORTS L LAGRANGE
3 180,00 0,00 0
2021O00144 - ETUDES GEO TECH PREAU
MULTISPORTS ECOLE A. FRANCE
3 180,00 0,00 0
2021O00159 - ETUDES TX COUVERTURE GRADINS
STADE DU JARD
3 600,00 0,00 0
2021O00167 - visites socio-techniques contre précarité
énergéti
12 825,00 0,00 5
19/06/2019 2019F00006 - ACHAT TERRAIN 9EME PARC - RUE
CHARLES DESPIAU
1 560,00 0,00 0
01/01/2021 2021M00429 - AM EXT EC ELE BOSQUETS 33 119,26 0,00 0
20/01/2021 2021D00024 - MAT DE FACONNAGE CONFECTION
DE LOT - IMPRIMERIE
4 821,60 0,00 5
20/01/2021 2021D00020 - AUTO LAVEUSE TASKI -
ELEMENTAIRE MARCELLIN BERTHEL
6 162,55 0,00 10
20/01/2021 2021O00003 - EVOLUTION DU SITE BUDGET
PARTICIPATIF
6 150,00 0,00 2
20/01/2021 2021O00002 - CREATION DU SITE VOEUX 2021 5 100,00 0,00 2
20/01/2021 2021O00004 - INSTALLATION ET CONFIGURATION
NOUVEAUX SERVEURS
6 336,00 0,00 2
20/01/2021 2021M00038 - MATERIEL IMPRIMERIE
COMPRESSEUR POUR POSE OEILLETS
420,00 0,00 5
20/01/2021 2021S00009 - DIVERS SUBV EQUIPT PRIVE 15 000,00 0,00 5
20/01/2021 2021S00004 - AIDE ACHAT COMPOSTEUR /
LOMBRICOMPOSTEUR
389,00 0,00 5
20/01/2021 2021S00005 - AIDE ACHAT RECUPERATEUR D'EAU
DE PLUIE
2 812,83 0,00 5
20/01/2021 2021S00008 - ACI 2021 (Attribution de Comp Inv) 1 290 445,00 1 290 445,00 1
20/01/2021 2021S00007 - SUBVENTION PIG 24 737,11 0,00 5
21/01/2021 2021S00006 - AIDE ACHAT VELO ELECTRIQUE 9 600,00 0,00 5
22/01/2021 2021D00035 - Achat auto laveuse Duplex pour
batiment A Mairie
2 485,06 0,00 10
22/01/2021 2021D00034 - Nettoyeurs vapeur- pur bat hotel de ville
tournant
1 151,88 0,00 6
25/01/2021 2021D00039 - CAMERAS MOBILES HOTEL DE VILLE
- POLICE MUNICIPALE
30 920,26 0,00 5
25/01/2021 2021D00038 - ENCEINTES PROCESSEUR
NUMERIQUE
19 297,54 0,00 10
25/01/2021 2021M00045 - Plantation d'arbres et arbustes 2021 11 692,74 0,00 0
26/01/2021 2021D00042 - ESPACE JEUNES INVEST FLIPPER 6 900,00 0,00 5 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/01/2021 2021D00047 - ESPACE JEUNES INVEST 1
TELEVISION
399,00 0,00 5
26/01/2021 2021D00041 - RAM ARLAC INVEST PLAQUE PLEXI 255,83 0,00 5
26/01/2021 2021D00045 - INSTALLATION POTEAUX RUGBY
STADE CAP ROUX
5 277,70 0,00 10
26/01/2021 2021D00040 - INSTALLATION CAGE A MARTEAU
STADE CAP ROUX
26 091,60 0,00 10
26/01/2021 2021D00044 - ALSH BOSQUETS INVEST SECHE
LINGE
587,20 0,00 6
26/01/2021 2021D00046 - ASPIRATEUR HDV SALLE DU MAIRE 154,01 0,00 6
26/01/2021 2021M00059 - MOBILIER RS ELEM LE BURCK 1 277,88 0,00 10
26/01/2021 2021M00060 - MOBILIER RS HERRIOT 2 023,10 0,00 10
28/01/2021 2021B00118 - Ecole Elementaire BOURRAN 2 457,47 0,00 0
28/01/2021 2021B00115 - CINEMA MERIGNAC 53 084,93 0,00 0
28/01/2021 2021B00119 - AMENAGEMENT CRECHE CROQU'ILE 3 305,43 0,00 0
28/01/2021 2021B00123 - câblage restaurant stade nautique
BADET
3 123,26 0,00 0
28/01/2021 2021D00051 - MATERIEL ARROSAGE JARDIN
FAMILIAUX
70,32 0,00 5
28/01/2021 2021D00060 - TRANSATS EN BOIS - PARC DU
RENARD
7 128,00 0,00 5
28/01/2021 2021D00063 - EXTINCTEURS ET PLANS -
BERTHELOT ELEMENTAIRE
1 346,89 0,00 5
28/01/2021 2021D00052 - ESPACE JEUNES INVEST GO PRO 589,95 0,00 5
28/01/2021 2021D00058 - ABRIS VELOS - ELEMENTAIRE
EDOUARD HERRIOT
1 250,16 0,00 10
28/01/2021 2021D00059 - ABRIS VELOS - ELEMENTAIRE
ANATOLE FRANCE
1 250,16 0,00 10
28/01/2021 2021D00064 - EA- accordéon pour enfant Snoopi
Panda 31T
2 000,00 0,00 10
28/01/2021 2021D00056 - ABRIS VELOS - ELEMENTAIRE
BOURRAN
2 500,32 0,00 10
28/01/2021 2021D00057 - ABRIS VELOS - ELEMENTAIRE JEAN
MACE
1 250,16 0,00 10
28/01/2021 2021D00062 - CROQUILE INVEST 4 VENTILATEURS 239,95 0,00 6
28/01/2021 2021D00061 - CROQUILE INVEST 2 FRIGO 199,99 0,00 6
28/01/2021 2021D00054 - 18 TASER ET CAMERA POUR TASER -
POLICE MUNICIPALE
46 019,80 0,00 6
28/01/2021 2021D00055 - STOCK ECOLES INVEST SALON
D'OMBRAGE
2 088,40 0,00 6
28/01/2021 2021D00053 - STOCK INVEST LAVE LINGE 1 007,00 0,00 6
28/01/2021 2021M00070 - AMENAGEMENT FERME
PEDAGOGIQUE
27 506,16 0,00 0
28/01/2021 2021M00073 - AMENAGEMENT EXTERIEUR
CRECHE LE PUZZLE
2 894,99 0,00 0
28/01/2021 2021M00069 - AMENAGEMENT STADE COLOMBIER 791,99 0,00 0
28/01/2021 2021M00072 - 2 BORNES FONTAINES POUR LE
PARC HDV
2 332,80 0,00 5
28/01/2021 2021M00071 - 20 ABRIS VELOS HDV 23 878,80 0,00 10
29/01/2021 2021B00128 - AMENAGEMENT GS A LAFON 3 962,94 0,00 0
29/01/2021 2021B00126 - AMENAGEMENT EC PRIM J MACE 24 475,57 0,00 0
29/01/2021 2021B00127 - AMENAGEMENT EC MAT J JAURES 10 867,20 0,00 0
29/01/2021 2021D00075 - ACCESSOIRES PIE - POLICE
MUNICIPALE
11 700,72 0,00 5
29/01/2021 2021D00070 - MODULES MOTRICITE POUR COURS
STOCK ECOLES
3 548,20 0,00 5
29/01/2021 2021D00068 - SERVEUR VIDEOPROTECTION -
HOTEL DE VILLE
6 297,64 0,00 5
29/01/2021 2021D00069 - LECTEUR SCANNER CHEQUES
REGIE
2 251,37 0,00 5
29/01/2021 2021D00071 - 1 CISAILLE A3 EC MAT LE PARC 226,70 0,00 5
29/01/2021 2021D00073 - 1 DICTAPHONE ET 1
MAGNETOPHONE JEUNESSE
219,98 0,00 5
29/01/2021 2021D00078 - VAISSELLE RS ELEMENTAIRE BURCK 655,10 0,00 6
29/01/2021 2021D00077 - VAISSELLE RS J JAURES 655,10 0,00 6
29/01/2021 2021D00074 - ARMOIRE FROIDE RS PONT DE
MADAME
2 509,26 0,00 6
29/01/2021 2021D00072 - CHARRIOT NETTOYAGE
ELEMENTAIRE BOURRAN
1 148,77 0,00 6
29/01/2021 2021D00076 - VAISSELLE RS J FERRY 676,45 0,00 6
29/01/2021 2021M00075 - Mobilier Scolaire Maternelle A CABIRAN 1 121,92 0,00 10 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/01/2021 2021M00076 - Mobilier Scolaire Maternelle Les
BOSQUETS
1 985,75 0,00 10
29/01/2021 2021M00077 - MOBILIER EPICERIE SOCIALE 444,02 0,00 10
29/01/2021 2021M00078 - MOBILIER CREHE LES COULEURE
DE MON ENFANCE
3 291,07 0,00 10
29/01/2021 2021M00080 - Mobilier Scolaire Elementaire F
BUISSON
5 943,54 0,00 10
29/01/2021 2021M00081 - MOBILIER RAM MPE 658,10 0,00 10
29/01/2021 2021M00082 - MOBILIER CREHE AU FIL DE L'EAU 618,24 0,00 10
29/01/2021 2021M00083 - MOBILIER CREHE CROQ'ILE 3 476,89 0,00 10
29/01/2021 2021M00084 - MOBILIER MEDIATHEQUE 1 344,11 0,00 10
29/01/2021 2021M00085 - MOBILIER LIDOTHEQUE 5 591,32 0,00 10
29/01/2021 2021M00086 - MOBILIER MEDIATHEQUE DU BURCK 507,84 0,00 10
01/02/2021 2021B00133 - AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE 33 949,24 0,00 0
01/02/2021 2021D00081 - MATERIEL ET EQUIPEMENT
ERGONOMIQUE FIPHFP
13 611,97 0,00 5
01/02/2021 2021D00080 - 10 Flûtes traversière Nuvo TOOT 389,00 0,00 10
01/02/2021 2021D00079 - CHARRIOT TAPIS ELEMENTAIRE
BOURRAN
378,00 0,00 6
01/02/2021 2021S00011 - SUBV EQUIP ECOLE MONTESQUIEU 1 698,00 0,00 10
02/02/2021 2021D00092 - EXTINCTEURS ET PLANS -
BERTHELOT ELEMENTAIRE
761,29 0,00 5
02/02/2021 2021D00093 - COUPEUSE ELECTRO POWER -
IMPRIMERIE
4 176,00 0,00 5
02/02/2021 2021D00091 - PORT DE REPAS INVEST THERMO
BOUTON
886,56 0,00 10
02/02/2021 2021D00083 - LAVE LINGE CRECHE 123 COPAINS 3 735,60 0,00 6
03/02/2021 2021D00095 - RS J. FERRY INVEST 1 CHARIOT
LAVAGE
144,90 0,00 6
03/02/2021 2021D00094 - RS A. FRANCE INVEST CHARIOT
POUR PLATEAUX
722,44 0,00 6
04/02/2021 2021B00152 - Ecole Elementaire E HERRIOT 6 529,78 0,00 0
04/02/2021 2021B00146 - Ecole Maternelle A LAFON 2 012,09 0,00 0
04/02/2021 2021B00150 - Ecole Maternelle Peychotte 1 413,70 0,00 0
04/02/2021 2021B00148 - Ecole Maternelle BOURRAN 11 937,54 0,00 0
04/02/2021 2021B00151 - Ecole Maternelle PONT de MADAME 7 221,97 0,00 0
04/02/2021 2021B00149 - Ecole Maternelle J MACE 12 207,54 0,00 0
04/02/2021 2021B00153 - Ecole Elementaire J MACE 702,83 0,00 0
04/02/2021 2021B00147 - Ecole Maternelle Les BOSQUETS 51 129,02 0,00 0
04/02/2021 2021B00157 - Crèche AU FIL DE L'EAU 29,30 0,00 0
04/02/2021 2021B00154 - RELAIS SOLIDARITE 37,51 0,00 0
04/02/2021 2021B00156 - Crèche LES COULEURS DE MON
ENFANCE (Le Burck)
2 378,26 0,00 0
04/02/2021 2021B00155 - CONSERVATOIRE MARBOTIN 266,84 0,00 0
04/02/2021 2021D00097 - AUTOLAVEUSE A VAPEUR ET
ACCESSOIRES ATELIER BRETTE
2 486,26 0,00 10
04/02/2021 2021M00096 - Distributeur de chant pour le CTM 1 141,72 0,00 5
04/02/2021 2021M00095 - Mobilier RS Maternelle Le BURCK 122,70 0,00 10
08/02/2021 2021M00125 - MOBILIER ALSH LE PARC 119,40 0,00 10
09/02/2021 2021D00098 - 1 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE EC
ELEM LES BOSQUETS
142,82 0,00 5
09/02/2021 2021D00105 - 4 PAIRES TALKIES WALKIES ALSH A.
FRANCE
544,20 0,00 5
09/02/2021 2021D00106 - 4 PAIRES TALKIES WALKIES ALSH
STOCK
544,20 0,00 5
09/02/2021 2021D00108 - ESCABEAU MAT CABIRAN 59,99 0,00 5
09/02/2021 2021D00109 - ESCABEAU MAT LES BOSQUETS 59,99 0,00 5
09/02/2021 2021D00099 - PLASTIFIEUSE PERISCO EYQUEMS 119,00 0,00 5
09/02/2021 2021D00100 - PLASTIFIEUSE PERISCO BURCK MAT 119,00 0,00 5
09/02/2021 2021D00104 - 1 PLASTIFIEUSE A3 EC ELEM
BOURRAN
119,00 0,00 5
09/02/2021 2021D00102 - PLASTIFIEUSE PERISCO PARC 119,02 0,00 5
09/02/2021 2021D00101 - PLASTIFIEUSE PERISCO LAFON 119,00 0,00 5
09/02/2021 2021D00110 - 1ER EQUIPEMENT LOG TEMPORAIRE
148 YSER BAT E
974,76 0,00 6
09/02/2021 2021D00103 - CHEVALET EC ELEM E.HERRIOT 49,09 0,00 6
09/02/2021 2021D00107 - 2 VITRINES ELEM M. BERTHELOT 561,00 0,00 6
09/02/2021 2021M00099 - Mobilier Scolaire Elementaire M
BERTHELOT
9 590,39 0,00 10
09/02/2021 2021M00098 - MOBILIER ALSH ELEM M BERTHELOT 3 297,43 0,00 10
09/02/2021 2021M00097 - Mobilier Scolaire Elementaire J JAURES
2
6 083,73 0,00 10 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/02/2021 2021M00100 - Mobilier RS J JAURES 3 159,51 0,00 10
10/02/2021 2021M00103 - PLANTATION ARBRES PARC DU
RENARD
2 576,86 0,00 0
11/02/2021 2021B00172 - Amenagement Police Municipale (bat B
Mairie)
3 096,32 0,00 0
11/02/2021 2021D00117 - ACHAT AUTOLAVEUSE ET
ACCESSOIRES GYMNASE COLOMBIER
6 106,50 0,00 10
11/02/2021 2021M00105 - MANNEQUINS SECOURISME P/R
PISCINE JEAN BADET
2 374,76 0,00 5
12/02/2021 2021D00118 - AUTOLAVEUSE TASKI GYMNASE
HERRIOT
10 692,20 0,00 10
15/02/2021 2021D00119 - STATION CONTROLE
COLORIMETRIQUE LED OFFSET Imprime
4 450,00 0,00 5
16/02/2021 2021B00181 - CHAUFFE EAU CENTRE SOCIAL LE
PUZZZLE
522,01 0,00 6
16/02/2021 2021D00123 - EXTINCTEURS ET PLAN DE
SECURITE - MODULAIRE J.MACE
148,09 0,00 5
16/02/2021 2021M00108 - AMENAGEMENT EXTERIEUR
MATERNELLE LES BOSQUETS
287,24 0,00 0
16/02/2021 2021M00107 - Télémètre POUR LE CTM 130,51 0,00 5
16/02/2021 2021M00109 - MOBILIER RELAIS DES AIDANTS 338,00 0,00 10
18/02/2021 2021D00124 - caméra sur candélabre Place J JAURES
CAPEYRON
10 053,04 0,00 5
18/02/2021 2021M00112 - DEBROUSSAILLEUSE ATELIER
BRETTES
833,12 0,00 5
18/02/2021 2021M00113 - TRONCONNEUSE STILH ATELIER
BRETTES
447,94 0,00 5
18/02/2021 2021M00114 - TRONCONNEUSE MSA ATELIER
BRETTES
395,26 0,00 5
18/02/2021 2021M00110 - MOBILIER CREHE 123 COPAINS 1 716,91 0,00 10
18/02/2021 2021S00026 - AIDE PRODUCTION LOGEMENT
SOCIAUX
32 800,00 0,00 0
23/02/2021 2021D00130 - CCAS ACCUEIL INVEST 2
SEPARATEURS PLEXI
267,12 0,00 5
23/02/2021 2021D00131 - (MED.COMMUN.INVEST connection
auditorium (récepteu
1 484,06 0,00 5
23/02/2021 2021D00129 - 1er EQUIPEMENT LOGEMENT
TEMPORAIRE N°3 BURCK INVES
699,95 0,00 6
23/02/2021 2021M00121 - 1ER EQUIPEMENT LOGEMENT
TEMPORAIRE N° 3 BURCK INVE
2 313,08 0,00 10
23/02/2021 2021M00119 - MOBILIER CCAS ACCUEIL 2 468,02 0,00 10
23/02/2021 2021M00120 - 1ier ÉQUIPEMENT LOGEMENT
TEMPORAIRE N°148 YSER BAT
2 041,84 0,00 10
25/02/2021 2021D00142 - CHARIOT A LIVRES BOURRAN
MATER
164,06 0,00 6
25/02/2021 2021M00123 - 20 radiateur éclectique-STOCK POUR
MAIRIE
1 233,60 0,00 10
25/02/2021 2021M00131 - Mobilier Scolaire Maternelle PONT de
MADAME
6 802,77 0,00 10
25/02/2021 2021M00129 - Mobilier Scolaire Maternelle BOURRAN 2 748,82 0,00 10
25/02/2021 2021M00132 - Mobilier RS Les BOSQUETS 1 327,53 0,00 10
25/02/2021 2021M00124 - MOBILIER SQUARE JEAN GIONO 2 907,60 0,00 5
26/02/2021 2021D00143 - ARTS VISUELS - MATERIEL POUR
SCENOGRAPHIE - MERIGN
11 989,78 0,00 5
26/02/2021 2021M00134 - MOBILIER CREHE BADABOUM 3 964,39 0,00 10
01/03/2021 2021D00158 - RESEAUX CABLES 42 779,59 0,00 0
01/03/2021 2021D00156 - RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 100 689,95 0,00 0
01/03/2021 2021D00157 - CANDELABRES 10 912,61 0,00 0
02/03/2021 2021M00136 - MOBILIER ERGONOMIQUE FIPHFP 4 143,75 0,00 10
03/03/2021 2021B00202 - CLSH BEUTRE 1 953,05 0,00 0
03/03/2021 2021D00161 - CHARRIOT TABLES CTM 432,00 0,00 5
03/03/2021 2021M00137 - SYSTEME VIDEOPROTECTION
MERIGNAC
24 315,00 0,00 5
03/03/2021 2021M00138 - MOBILIER MAIRIE 14 729,14 0,00 10
03/03/2021 2021M00140 - MOBILIER CTM 11 376,08 0,00 10
04/03/2021 2021D00187 - 6 TROTINETTES CRECHE COULEURS
DE MON ENFANCE
259,98 0,00 5
05/03/2021 2021M00142 - MOBILIER PERISCO MATERNELLE J
JAURES
577,55 0,00 10
09/03/2021 2021B00212 - CHARTREUSE MAIRIE 2 730,00 0,00 0
09/03/2021 2021D00192 - MICRO ONDES POUR CTM 75,36 0,00 6
09/03/2021 2021D00193 - panneaux electoraux 2 304,00 0,00 6 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/03/2021 2021M00144 - AMENAGEMENT BOIS DU BURCK 59 856,78 0,00 0
09/03/2021 2021M00146 - PERCEUSE VISSEUSE ATELIER
BRETTES
581,15 0,00 5
09/03/2021 2021M00145 - COMPRESSEUR DESINFECTION
SURFACE SALLE COLOMBIER
698,88 0,00 5
10/03/2021 2021B00214 - AMENAGEMENT POLICE MUNICPALE
HOTEL DE VILLE
7 429,08 0,00 0
10/03/2021 2021B00213 - DIGICODE PORTAIL SORTIE MAIRIE 1 308,00 0,00 5
10/03/2021 2021M00148 - AMENAGEMENT PARC BEAUDESERT 44 470,42 0,00 0
10/03/2021 2021M00149 - COFFRE FORT POLICE MUNICIPALE
BATIMENT B MAIRIE
13 982,60 0,00 10
11/03/2021 2021D00195 - COUTEAU ELECTRIQUE CRECHE
CROQUILE
29,99 0,00 6
11/03/2021 2021D00196 - MIXEUR CRECHE CROQUILE 24,43 0,00 6
11/03/2021 2021D00197 - HACHOIR CRECHE CROQUILE 16,90 0,00 6
15/03/2021 2021D00198 - 6 PORTEURS CRECHE CROQUILE 424,80 0,00 5
15/03/2021 2021D00199 - EA- Guitare Basse Esteve 1Ps75 2 230,20 0,00 10
15/03/2021 2021M00150 - Aménagement extérieur Maternelle J
JAURES
2 520,00 0,00 0
16/03/2021 2021D00201 - 2 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE
MATER PONT DE MADAME
477,74 0,00 5
16/03/2021 2021D00200 - PLEXI GLASS - RELAIS DES
SOLIDARITES
576,00 0,00 5
16/03/2021 2021D00202 - ARMOIRE FROIDE POSITIVE RS
BOURRAN MATER
2 580,00 0,00 10
16/03/2021 2021D00203 - RS LES EYQUEMS MATER INVEST
MICRO ONDES
81,00 0,00 6
18/03/2021 2021D00207 - CONSOLE DE JEUX NINTENDO
SWITCH (ESPACE JEUNES
438,92 0,00 5
18/03/2021 2021D00208 - ALARME CENTRE DE LOISIRS DE
BEUTRE
2 077,14 0,00 10
23/03/2021 2021B00225 - CONTENEUR AU 4 RUE GOYA A
MERIGNAC
2 184,00 0,00 0
24/03/2021 2021D00210 - RELAIS DES SOLIDARITES INVEST
STORE
384,57 0,00 6
24/03/2021 2021M00169 - KANGOO MAXI Z.E. IMAT EZ-813-PB- 28 091,16 0,00 5
24/03/2021 2021M00170 - PARTNERS-FV-244-FF. SPORTS 15 755,27 0,00 5
24/03/2021 2021M00172 - KANGOO FS-377-LK- express
CHAUFFAGE
14 867,69 0,00 5
24/03/2021 2021M00168 - Mobilier Scolaire Elementaire O AURIAC 7 222,36 0,00 10
24/03/2021 2021M00166 - Mobilier Scolaire Elementaire J MACE 10 596,10 0,00 10
24/03/2021 2021M00165 - Mobilier Scolaire Elementaire E
HERRIOT
8 138,75 0,00 10
24/03/2021 2021M00164 - Mobilier Scolaire Elementaire Le
BURCK
5 112,00 0,00 10
24/03/2021 2021M00163 - Mobilier Scolaire Elementaire Les
BOSQUETS
9 011,41 0,00 10
24/03/2021 2021M00167 - Mobilier Scolaire Elementaire J FERRY 6 888,11 0,00 10
25/03/2021 2021B00227 - ABRI DE JARDIN CRECHE
BADABOUM
1 764,03 0,00 0
25/03/2021 2021B00228 - ABRI DE JARDIN CRECHE
FARANDOLE
1 043,00 0,00 0
25/03/2021 2021M00175 - Aménagement extérieur Elementaire J
MACE
2 946,74 0,00 0
25/03/2021 2021M00174 - Aménagement extérieur Maternelle E
HERRIOT
10 002,18 0,00 0
25/03/2021 2021M00173 - TABLE DE TRAVAIL AVEC DISPOSITIF
DE PIVOTEMENT - S
4 087,20 0,00 10
29/03/2021 2021D00216 - Abris pour centres de loisirs - LE STOCK 1 903,64 0,00 10
29/03/2021 2021D00215 - Abris pour centres de loisirs- STOCK 1 903,63 0,00 10
29/03/2021 2021D00212 - Abris pour centres de
loisirs-BEAUDESERT
1 903,63 0,00 10
29/03/2021 2021D00213 - Abris pour centres de loisirs- LE PARC 1 903,63 0,00 10
29/03/2021 2021D00214 - Abris pour centres de loisirs-
CAPEYRON
1 903,63 0,00 10
29/03/2021 2021M00180 - PERCEUSE/VISSEUSE SERVIC
PROXIMITE ATELIER
363,82 0,00 5
29/03/2021 2021M00182 - PISTOLET A MASTIC POUR LE
SERVICE MACONNERIE
261,29 0,00 5
29/03/2021 2021M00181 - SCIE SAUTEUSE POUR LE SERVICE
MACONNERIE
224,39 0,00 5
30/03/2021 2021D00220 - 2 LAVES-LINGE SEMI PRO STOCK 2 014,00 0,00 6 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/03/2021 2021D00219 - LAVE-LINGE SEMI PRO Maternelle LE
PARC
1 007,00 0,00 6
30/03/2021 2021D00218 - LAVE-LINGE SEMI PRO Maternelle
LAFON
1 007,00 0,00 6
30/03/2021 2021M00183 - terminus tram Pin Galant 2 388,48 0,00 0
31/03/2021 2021M00188 - ZOE FR-347-QD - PATRIMOINE BAT 17 956,27 0,00 8
31/03/2021 2021M00189 - ZOE FR-288-QD- POOL SSIAD 17 956,27 0,00 8
31/03/2021 2021M00190 - ZOE FR-319-QD- SERVICE CCAS 17 956,27 0,00 8
06/04/2021 2021M00192 - AMENAGEMENT SQUARE RAYNAL 13 991,62 0,00 0
06/04/2021 2021M00193 - AMENAGEMENT AIRE DE JEU DES
FAUVETTES
13 991,62 0,00 0
06/04/2021 2021M00195 - AMENAGEMENT EXTERIEUR CLAL 7 947,07 0,00 0
07/04/2021 2021D00236 - BARRIERE POUR SERVICE
LOGISTIQUE facture 21-04-001
4 800,00 0,00 5
07/04/2021 2021D00235 - ESPACE JEUNES INVEST 3
CENDRIERS EXTERIEUR
13,20 0,00 5
07/04/2021 2021M00198 - REMORQUES POUR SERVICE
LOGISTIQUE FACT21-04-001
5 532,00 0,00 5
07/04/2021 2021S00045 - AIDE LOCATION COUCHES
LAVABLES
19,90 0,00 5
09/04/2021 2021M00202 - PONCEUSE MAKITA ATELIER
BRETTES
185,12 0,00 5
09/04/2021 2021M00377 - MEULEUSE MAKITA P/R STADE
CRUCHON
203,99 0,00 5
09/04/2021 2021M00200 - MOBILIER CCAS 17 632,15 0,00 10
12/04/2021 2021D00238 - Saxophone Sopranino Yanagisawa 3 168,00 0,00 10
13/04/2021 2021B00246 - AMENAGEMENT MAISON DES
SYNDICATS
506,50 0,00 0
13/04/2021 2021M00376 - Mobilier Scolaire Maternelle J JAURES 370,36 0,00 10
15/04/2021 2021B00250 - EGLISE SAINT VINCENT 3 092,12 0,00 0
15/04/2021 2021B00248 - STORES CRECHE CROQU ILE 1 968,50 0,00 6
15/04/2021 2021B00249 - Sanicompat broyeur salle la glaciere 575,86 0,00 6
15/04/2021 2021D00242 - ASPIRATEUR BROSSEUR P/R
PRATICABLE COLOMBIER
820,81 0,00 6
15/04/2021 2021D00241 - ASPIRATEUR DORSAL GYMNASE
COLOMBIER
638,32 0,00 6
15/04/2021 2021M00207 - ECHELLE POUR SERVICE
ELECTRICITE - facture 21HF054
208,80 0,00 5
15/04/2021 2021M00205 - COFFRET DOUILLES - POUR
SERVICE SERRURERIE - ANNEX
418,80 0,00 5
15/04/2021 2021S00047 - AIDE LOCATION SEAU BOKASHI 360,00 0,00 5
16/04/2021 2021M00209 - 1 SCIE A RUBAN POUR SERVICE
SERRURERIE
702,58 0,00 5
16/04/2021 2021M00208 - 2 PERFORATEURS POUR SERVICE
SERRURERIE
1 229,04 0,00 5
19/04/2021 2021D00489 - PLEXIS POUR MAIRIE 401,23 0,00 6
19/04/2021 2021M00213 - BOURRAN ELEM INVEST 3
ARMOIRES BASSES
8 325,78 0,00 10
20/04/2021 2021D00250 - RS A. FRANCE CHARIOTS MENAGE +
ACCESSOIRES
4 367,17 0,00 6
20/04/2021 2021D00249 - RS J. FERRY CHARIOTS MENAGE +
ACCESSOIRES
4 367,17 0,00 6
20/04/2021 2021M00216 - Galerie pour kangoo FS377lk 565,48 0,00 5
20/04/2021 2021M00217 - 2 VELOS- POLICE MUNICIPALE -60
AV DE MAL DE L. DE
2 298,19 0,00 5
21/04/2021 2021B00256 - ALARME MAT CABIRAN 1 397,06 0,00 10
21/04/2021 2021D00251 - ARTS VISUELS - PLAYER AFFICHAGE
DYNAMIQUE - MERIGN
650,58 0,00 5
21/04/2021 2021D00254 - BORNE RECHARGE TELEPHONIQUE
RELAIS DES SOLIDARITES
1 966,80 0,00 5
22/04/2021 2021D00255 - CAFETIERE SENSEO POLICE
MUNICIPALE
49,90 0,00 6
22/04/2021 2021D00256 - CAFETIERE DOLCE GUSTO POLICE
MUNICIPALE
79,78 0,00 6
22/04/2021 2021D00257 - FRIGO TABLE TOP POLICE
MUNICIPALE
109,00 0,00 6
23/04/2021 2021D00263 - 2 CHARIOTS DE LAVAGE A PRESSE
RS F BUISSON
289,80 0,00 6
23/04/2021 2021D00264 - 2 CHARIOTS DE LAVAGE A PRESSE
RS LE BURCK ELE
289,80 0,00 6
23/04/2021 2021D00265 - 1 CHARIOT DE LAVAGE A PRESSE
RS A FRANCE MAT
144,90 0,00 6 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/04/2021 2021M00225 - MOBILIER MDH CHEMIN LONG 18 851,20 0,00 10
26/04/2021 2021M00230 - ALSH PLASTIFIEUSES 2 STOCK 178,65 0,00 5
26/04/2021 2021M00231 - PONT DE MADAME MATER INVEST 1
CISAILLE
226,70 0,00 5
26/04/2021 2021M00232 - EYQUEMS INVEST 1 ROGNEUSE 52,80 0,00 5
26/04/2021 2021M00227 - J. MACE MATER INVEST 1
PLASTIFIEUSE
89,33 0,00 5
26/04/2021 2021M00229 - ALSH PLASTIFIEUSES 1 PARC 89,33 0,00 5
26/04/2021 2021M00228 - ALSH PLASTIFIEUSES 1 BURCK MAT 89,33 0,00 5
28/04/2021 2021D00278 - SECHES LINGE MATER PARC 909,00 0,00 6
28/04/2021 2021D00277 - SECHES LINGE MATER LAFON 909,00 0,00 6
28/04/2021 2021D00276 - SECHES LINGE MATER CABIRAN 909,00 0,00 6
28/04/2021 2021D00279 - SECHES LINGE MATER EYQUEMS 909,00 0,00 6
29/04/2021 2021M00236 - ALSH INVEST 1 PISTOLET DE
MARQUAGE
2 383,20 0,00 5
30/04/2021 2021B00270 - AMENAGEMENT RELAIS DES
SOLIDARITES
4 118,40 0,00 0
30/04/2021 2021D00281 - ALARME POUR CHATEAU
PEYCHOTTE
3 149,63 0,00 10
30/04/2021 2021M00239 - AMENAGEMENT PARCS DU RENARD 3 240,00 0,00 0
03/05/2021 2021B00274 - SIGNALETIQUE STADE JOSEPH
ANTOINE CRUCHON
696,00 0,00 0
03/05/2021 2021B00279 - ALARME CHARTREUSE 1 803,30 0,00 10
03/05/2021 2021B00278 - ALARME - SALLE COLOMBIER 956,69 0,00 10
03/05/2021 2021B00276 - ALARME CENTRE LOISIRS BEUTRE 1 492,24 0,00 10
03/05/2021 2021B00277 - ALARME MATER O. AURIAC 1 307,58 0,00 10
03/05/2021 2021M00241 - TAILLE HAIE AVEC HARNAIS ET
BATTERIE P/R ATELIER B
1 915,40 0,00 5
03/05/2021 2021M00240 - BOULONNEUSE MAKITA ATELIER
BRETTES
346,79 0,00 5
03/05/2021 2021M00242 - MOBILIER MAISON DES
ASSOCIATIONS
24 641,93 0,00 10
04/05/2021 2021D00285 - Plan d'intervention - Domaine de
Fantaisie
226,09 0,00 5
04/05/2021 2021M00244 - MOBILIER CRECHE FARANDOLE 1 643,58 0,00 10
05/05/2021 2021D00289 - ENSEMBLE POUR
VISOCONFERENCE VIDEOPROJECTEUR WEBCA
434,89 0,00 5
05/05/2021 2021D00286 - ESPACE JEUNES INVEST 10
PARASOLS
211,20 0,00 6
05/05/2021 2021D00288 - 10 urnes POUR ELECTION 3 660,00 0,00 6
10/05/2021 2021M00249 - SCIE SAUTEUSE ATELIER BRETTES 217,31 0,00 5
17/05/2021 2021M00255 - E. HERRIOT EL DESTRUCTEUR
DOCS
136,00 0,00 5
17/05/2021 2021M00254 - E. HERRIOT EL CISAILLE 142,00 0,00 5
17/05/2021 2021M00253 - E. HERRIOT EL PLASTIFIEUSE 119,00 0,00 5
18/05/2021 2021B00290 - MEDIATHEQUE 2 283,66 0,00 0
18/05/2021 2021B00288 - AMENAGEMENT PRIMAIRE BOURRAN 32 072,40 0,00 0
18/05/2021 2021D00328 - 3 MALETTES ENERGIE ET
ANIMATION
7 116,00 0,00 5
18/05/2021 2021D00322 - ESPACE JEUNES INVEST 3
CENDRIERS EXTERIEURS
564,00 0,00 5
18/05/2021 2021D00323 - MAT POUR CAMERA MAT AURIAC 2 933,27 0,00 5
18/05/2021 2021D00327 - CHARRIOT POUR SERVICE
EVENEMENTIEL
162,00 0,00 6
18/05/2021 2021M00260 - AMENAGEMENT PARC BOURRAN 5 293,14 0,00 0
18/05/2021 2021M00261 - GUERIDONS POUR SERVICE
EVENEMENTIEL
454,98 0,00 10
19/05/2021 2021B00299 - Ecole Elementaire Le BURCK 2 960,27 0,00 0
19/05/2021 2021B00302 - Ecole Maternelle E HERRIOT 3 331,86 0,00 0
19/05/2021 2021B00291 - Ecole Maternelle A FRANCE 15 583,20 0,00 0
19/05/2021 2021B00296 - Ecole Maternelle M BERTHELOT 4 532,98 0,00 0
19/05/2021 2021B00295 - Ecole Elementaire Le PARC 14 284,92 0,00 0
19/05/2021 2021B00294 - Ecole Elementaire Les BOSQUETS 3 306,00 0,00 0
19/05/2021 2021B00297 - Ecole Maternelle Le PARC 4 647,07 0,00 0
19/05/2021 2021B00293 - Crèche CROQ ILE 4 608,20 0,00 0
19/05/2021 2021B00300 - AMENAGEMENT RS E HERRIOT 2 107,74 0,00 0
19/05/2021 2021B00301 - AMENAGEMENT PRIMAIRE M
BERTHELOT
864,00 0,00 0
19/05/2021 2021D00329 - FARANDOLE INVEST 1 PORTEUR 44,46 0,00 5
19/05/2021 2021D00330 - FARANDOLE INVEST 1 PORTEUR 44,46 0,00 5
19/05/2021 2021M00263 - Cintreuse de cuIvre service
PLOMBERIE
403,34 0,00 5 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/05/2021 2021M00264 - MARCHE PIEDS/POUR SERVICE
ELECTRICITE - facture 21
321,60 0,00 5
25/05/2021 2021B00311 - ALARME SALLE TRINQUET 2 008,96 0,00 10
25/05/2021 2021D00342 - EXTINCTEURS DIVERS SITES 7 968,84 0,00 5
25/05/2021 2021D00491 - KIT WINDFLAG P/R TIR A LARC Site
Marchegay
896,40 0,00 5
25/05/2021 2021D00343 - MED.COMMUN.INVEST distributeur
CD6 pour cartes d'i
6 144,00 0,00 5
25/05/2021 2021D00336 - RS BURCK ELEMENTAIRE 1ER EQUIP
TROLLEY ISOTHERME
266,62 0,00 6
25/05/2021 2021D00345 - FRIGO MEDECINE PREVENTIVE
-MEDECINE DU TRAVAIL AVE
638,28 0,00 6
25/05/2021 2021D00341 - RS O. AURIAC PREMIER
EQUIPEMENT TROLLEY ISOTHERME
177,74 0,00 6
25/05/2021 2021D00340 - RS J.JAURES PREMIER EQUIPEMENT
TROLLEY ISOTHERME
666,51 0,00 6
25/05/2021 2021D00339 - RS BEAUDESERT PREMIER
EQUIPEMENT TROLLEY ISOTHERME
266,62 0,00 6
25/05/2021 2021D00338 - RS PARC PREMIER EQUIPEMENT
TROLLEY ISOTHERME
177,74 0,00 6
25/05/2021 2021D00337 - RS BUCK MATERNELLE 1ER EQUIP
TROLLEY ISOTHERME
266,62 0,00 6
25/05/2021 2021M00269 - Aménagement extérieur Maternelle J
MACE
28 875,63 0,00 0
25/05/2021 2021M00268 - AMENAGMENT EXTERIEUR MDH
RALAC
35 820,90 0,00 0
25/05/2021 2021M00267 - CORBEILLES TULIPES AVEC
COUVERCLE - SQUARE GIONO
1 716,00 0,00 5
25/05/2021 2021M00266 - LASER AVEC CELLULE DE
RECEPTION ET TREPIER - CTM
894,79 0,00 5
25/05/2021 2021M00270 - BANCS STADE DU JARD 1 506,00 0,00 10
27/05/2021 2021D00353 - 2 ASPIRATEURS ATSEM LE BURCK
MATERNELLE
471,00 0,00 6
27/05/2021 2021D00352 - 1 ASPIRATEUR ATSEM A.FRANCE
MAT + 4 LOTS SACS ASPI
296,22 0,00 6
27/05/2021 2021D00351 - 1 ASPIRATEUR RS A.FRANCE
ELEMEN + 4 LOTS SACS ASPI
296,22 0,00 6
27/05/2021 2021D00350 - 1 ASPIRATEUR PDM + 1 LOT SACS
ASPI
250,68 0,00 6
27/05/2021 2021D00349 - 1 ASPIRATEUR RS LE PARC + 2 LOTS
SACS ASPI
265,86 0,00 6
27/05/2021 2021D00348 - 1 ASPIRATEUR RS MACE
ELEMENTAIRE + 1 LOT SACS ASPI
250,68 0,00 6
27/05/2021 2021D00347 - 1 ASPIRATEUR ATSEM EYQUEMS
MATER + 2 LOTS SACS ASP
265,86 0,00 6
28/05/2021 2021M00271 - MATERIELS ESPACES VERTS
STADES
1 675,91 0,00 5
31/05/2021 2021B00313 - AMENAGEMENT MATERNELLE M
BERTHELOT
4 322,76 0,00 0
31/05/2021 2021D00355 - RS J.JAURES MATER CHARIOT
PLATEAUX
282,48 0,00 10
31/05/2021 2021D00354 - REGIE ALSH INVEST KARCHER 909,36 0,00 6
31/05/2021 2021D00361 - ISOLOIRS 32 272,10 0,00 8
31/05/2021 2021M00275 - VEHICULES 2020 SERVICE PETITE
ENFANCE - FT 290 BN
15 064,69 0,00 8
31/05/2021 2021M00276 - VEHICULES 2020 KANGOO SERVICE
PM - FT 195 BN
15 064,69 0,00 8
31/05/2021 2021M00277 - VEHICULES 2020 KANGOO SERVICE
PM - FT 482 AD
15 064,68 0,00 8
31/05/2021 2021M00274 - VEHICULE 2020 KANGOO SERVICE
PM - FT 447 AD
15 064,69 0,00 8
01/06/2021 2021B00317 - AMENAGEMENT MATERNELLE J
MACE
8 697,02 0,00 0
01/06/2021 2021D00362 - BOURRAN ELEM INVEST 1 MICRO
ONDES
259,09 0,00 6
01/06/2021 2021D00490 - 2 VENTILATEURS POUR LES
ANNEXES MAIRIES
168,00 0,00 6
01/06/2021 2021M00279 - MOBILIER POUR CENTRE DE
VACCINATION DU PIN GALANT
713,88 0,00 10
03/06/2021 2021B00320 - AMENAGEMENT RS LES BOSQUETS 5 476,38 0,00 0
03/06/2021 2021B00319 - AMENAGEMENT SALLE ROBERT
BRETTES
2 383,55 0,00 0 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 148
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
03/06/2021 2021B00321 - AMENAGEMENT RS LE BURCK
ELEMENTAIRE
1 195,74 0,00 0
03/06/2021 2021D00367 - 1er EQUIPEMENT ERGONOMIQUE
TELETRAVAIL
3 781,65 0,00 5
03/06/2021 2021D00366 - RS LES BOSQUETS OUVRE-BOITES
PROFESSIONNEL
515,11 0,00 10
03/06/2021 2021M00282 - MOBILIER LOCAL CGT 10 183,30 0,00 10
07/06/2021 2021B00327 - AMENAGEMENT MATERNELLE du
PARC
867,16 0,00 0
07/06/2021 2021B00325 - AMENAGEMENT RS F. BUISSON 1 155,58 0,00 0
07/06/2021 2021B00326 - AMENAGEMENT RS O. AURIAC 1 155,58 0,00 0
07/06/2021 2021B00328 - AMENAGEMENT RS MATERNELLE
BOURRAN
8 561,28 0,00 0
07/06/2021 2021B00329 - AMENAGEMENT CENTRE DE LOISIRS
DU BURCK
2 839,69 0,00 0
07/06/2021 2021D00379 - RS A. LAFON ELEMENTAIRE 1
REFRIGERATEUR
212,80 0,00 6
07/06/2021 2021D00383 - RS A. FRANCE ELEMENTAIRE 1
REFRIGERATEUR
212,80 0,00 6
07/06/2021 2021D00387 - RS J. MACE ELEMENTAIRE 1 MICRO
ONDES
75,00 0,00 6
07/06/2021 2021D00380 - ATSEM O. AURIAC 1
REFRIGERATEURS
212,80 0,00 6
07/06/2021 2021D00381 - RS J. MACE ELEMENTAIRE 1
REFRIGERATEUR
212,80 0,00 6
07/06/2021 2021D00382 - RS LE PARC MATERNELLE 1
REFRIGERATEUR
212,80 0,00 6
07/06/2021 2021D00384 - RS PEYCHOTTE MATERNELLE 1
REFRIGERATEUR
212,80 0,00 6
07/06/2021 2021D00385 - RS E. HERRIOT 2 REFRIGERATEURS 425,57 0,00 6
07/06/2021 2021D00386 - RS A.LAFON ELEMENTAIRE ET
MATERNELLE 1 MICRO ONDES
75,00 0,00 6
07/06/2021 2021D00388 - RS A.FRANCE ELEMENTAIRE ET
MATERNELLE 2MICRO ONDES
150,00 0,00 6
07/06/2021 2021D00389 - RS LE BURCK MATERNELLE 1 MICRO
ONDES
75,00 0,00 6
07/06/2021 2021D00390 - RS M. BERTHELOT ELEMENTAIRE 1
MICRO ONDES
75,00 0,00 6
07/06/2021 2021D00391 - RS M. BERTHELOT MATERNELLE 1
MICRO ONDES
75,00 0,00 6
07/06/2021 2021D00392 - RS E. HERRIOT ELEMENTAIRE 1
MICRO ONDES
75,00 0,00 6
07/06/2021 2021D00393 - RS J. JAURES ELEMENTAIRE 1
MICRO ONDES
75,00 0,00 6
07/06/2021 2021D00394 - FARANDOLE INVEST MICRO ONDES 127,80 0,00 6
07/06/2021 2021D00395 - COULEURS INVEST HACHOIR
ELECTRIQUE
59,99 0,00 6
07/06/2021 2021D00396 - PANNEAU AFFICHAGE EXTERIEUR
STADE BRETTES
389,72 0,00 6
09/06/2021 2021B00330 - AMENAGEMENT LOCAL ESPACES
VERTS PARC DU VIVIER
5 168,38 0,00 0
09/06/2021 2021D00402 - Film et store Centre de loisirs des
Bosquets
16 256,35 0,00 6
10/06/2021 2021B00342 - ESPACE JEUNE CENTRE VILLE 2 139,62 0,00 0
10/06/2021 2021B00347 - AMANAGEMENT CL DES BOSQUETS 2 799,89 0,00 0
10/06/2021 2021B00346 - AMANAGEMENT CTM 2 354,78 0,00 0
14/06/2021 2021D00403 - ALSH BOSQUETS MATER INVEST 1
REFRIGERATEUR
264,84 0,00 6
16/06/2021 2021M00307 - Aménagement extérieur CENTRE DE
LOISIRS DU PARC
12 972,22 0,00 0
17/06/2021 2021B00351 - AMENAGEMENT RS J.MACE 1 276,08 0,00 0
17/06/2021 2021D00406 - FRIGO BEKO TSE 1403FN - RDC
Chartreuse
199,00 0,00 10
17/06/2021 2021D00423 - Vie asso - Climatiseurs et
raffraichisseurs - MDA
1 099,70 0,00 10
17/06/2021 2021D00422 - ASPIRATEUR POUSSIERE POUR
SERVICE SERRURERIE - CTM
786,35 0,00 6
17/06/2021 2021D00404 - RS PARC INVEST CENTRALE
DESINFECTION
474,00 0,00 6
17/06/2021 2021M00323 - AMENAGEMENT TERRAIN ROBERT
BRETTES
3 516,00 0,00 0 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 149
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/06/2021 2021M00317 - PLATEFORME DE CHANTIER
TRIBUNES ROBERT BRETTES
393,60 0,00 5
17/06/2021 2021M00319 - BROSSE MULTIFONCTION PR
ENTRETIEN STADE BRUCK
2 736,00 0,00 5
17/06/2021 2021M00318 - BALAYEUSE WIEDENMANN P/R
ENTRETIEN STADE BURCK
7 104,00 0,00 5
17/06/2021 2021M00309 - Mobilier RS A LAFON 319,20 0,00 10
17/06/2021 2021M00310 - Mobilier RS Elémentaire BOURRAN 319,20 0,00 10
17/06/2021 2021M00311 - Mobilier RS F BUISSON 319,20 0,00 10
17/06/2021 2021M00312 - Mobilier RS J MACE 319,20 0,00 10
17/06/2021 2021M00314 - Mobilier RS Le PARC 319,20 0,00 10
17/06/2021 2021M00315 - Mobilier RS Elémentaire M.
BERTHELOT
319,20 0,00 10
17/06/2021 2021M00316 - Mobilier RS O AURIAC 319,20 0,00 10
17/06/2021 2021M00308 - Mobilier RS A FRANCE 319,20 0,00 10
17/06/2021 2021M00320 - MOBILIER CHARTREUSE 1 143,02 0,00 10
17/06/2021 2021M00313 - Mobilier RS Elémentaire J FERRY 619,20 0,00 10
18/06/2021 2021M00326 - FAUTEUILS CINEMA 64 139,86 0,00 10
22/06/2021 2021D00426 - RS FRANCE 2 CHARIOTS PLATEAUX 564,96 0,00 10
22/06/2021 2021D00425 - RS AURIAC 2 CHARIOTS PLATEAUX 564,96 0,00 10
22/06/2021 2021D00424 - RS CHARIOTS PLATEAUX 1 BUISSON 282,48 0,00 10
22/06/2021 2021M00329 - RAM ARLAC INVEST TABLE + 2
CHAISES DE JARDIN
194,80 0,00 10
29/06/2021 2021B00358 - LOCAL PARC DU VIVIER ESPACES
VERTS
5 054,16 0,00 0
29/06/2021 2021D00443 - MED.ACC.INVEST 3 grands chevalets
"tableaux sandwi
683,10 0,00 6
29/06/2021 2021D00442 - ACHAT REFRIGERATEUR P/R
PISCINE JEAN BADET
169,00 0,00 6
29/06/2021 2021D00439 - Stores Maternelle Jean Jaurès 17 428,56 0,00 6
29/06/2021 2021D00438 - stores Maternelle Edouard Herriot 9 796,80 0,00 6
29/06/2021 2021M00338 - AMENAGEMENT PARC DU VIVIER 1 151,40 0,00 0
01/07/2021 2021D00445 - CENTRAL INCENDIE CENTRE SOCIAL
LE BURCK
905,98 0,00 5
01/07/2021 2021D00446 - JEAN BROCAS INVEST 1
ASPIRATEUR
159,00 0,00 6
01/07/2021 2021D00447 - HYGIAPHONE PLEXIGLASS pour
MEDIATHEQUE
318,12 0,00 6
02/07/2021 2021M00342 - Aménagement extérieur Maternelle Les
BOSQUETS
3 807,60 0,00 0
02/07/2021 2021M00341 - AMENAGEMENT SQUARE GIONO 21 487,24 0,00 0
05/07/2021 2021D00449 - ACHAT STRUCTURE ANIMATION
GONFLABLE P/R SERVICE DV
14 000,00 0,00 10
05/07/2021 2021D00451 - ESCABEAU P/R STADE CRUCHON 355,20 0,00 6
06/07/2021 2021B00362 - RS JEAN JAURES 6 558,79 0,00 0
06/07/2021 2021M00346 - 2 tables pique-nique bois EC ELE
HERRIOT
2 109,70 0,00 10
09/07/2021 2021B00368 - AMENAGEMENT ATELIER BRETTES 628,80 0,00 0
09/07/2021 2021D00459 - PANNEAU SIGNALETIQUE MAISON
PAROISSIALE ARDILLOS
657,60 0,00 5
09/07/2021 2021D00460 - PANNEAU ECOLE MATERNELLE
JEAN MACE
736,80 0,00 5
09/07/2021 2021D00458 - 24 Lavabos pour la MATER
M.BERTHELOT
1 485,79 0,00 6
09/07/2021 2021M00350 - scie à chantourner et ponceuse pour
ludothèque
1 115,68 0,00 5
09/07/2021 2021M00352 - FZ-423-VE- ZOE INTENS R110-POUR
CCAS-
24 379,16 0,00 5
09/07/2021 2021M00351 - GA-549-CH-MEGANE ESTATE POLICE
MUNICIPALE -
25 615,57 0,00 5
12/07/2021 2021D00469 - EQUIPEMENT POUR VEHICULES
POLICE MUNICIPALE
4 593,00 0,00 6
13/07/2021 2021B00370 - AMENAGEMENT PRIMAIRE J,JAURES
2
2 576,65 0,00 5
13/07/2021 2021D00472 - 1 MASSICOT BOSQUETS MATER 150,00 0,00 5
13/07/2021 2021D00471 - moustiquaires Crèche Badaboum 4 751,60 0,00 6
15/07/2021 2021D00477 - 6 enceintes bluetooth REGIE ALSH 187,49 0,00 5
15/07/2021 2021D00476 - MATERIEL VIDEO REGIE ALSH 2 322,00 0,00 5
15/07/2021 2021D00475 - MATERIEL SONORISATION REGIE
ALSH
1 502,54 0,00 5
15/07/2021 2021D00478 - EC ELE F BUISSON 3 CISAILLES 207,00 0,00 5
15/07/2021 2021D00484 - EC ELE J FERRY 1 PLASTIFIEUSE 129,00 0,00 5 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 150
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/07/2021 2021D00482 - EC ELE O AURIAC 1 PLASTIFIEUSE 53,91 0,00 5
15/07/2021 2021D00479 - EC ELE F BUISSON 1 MASSICOT 73,96 0,00 5
15/07/2021 2021D00483 - EC ELE BOURRAN 1 CISAILLE 150,08 0,00 5
15/07/2021 2021D00481 - EC ELE O AURIAC 1 CISAILLE 69,00 0,00 5
15/07/2021 2021D00480 - EC ELE F BUISSON 1 PLASTIFIEUSE 53,90 0,00 5
20/07/2021 2021B00378 - CENTRE SOCIAL LE PUZZLE 35 327,24 0,00 0
20/07/2021 2021B00377 - AMENAGEMENT COMPLEXE
COLOMBIER
3 181,63 0,00 0
20/07/2021 2021D00492 - MATERIEL P/R TIR A LARC SITE
MARCHEGAY
11 690,00 0,00 5
20/07/2021 2021D00495 - stores Crèche 1/2/3 COPAINS 43 089,48 0,00 6
20/07/2021 2021D00496 - CHARIOT INOX FOYER JARD 274,80 0,00 6
20/07/2021 2021D00493 - stores Maternelle Pont de Madame 4 746,53 0,00 6
20/07/2021 2021D00494 - stores Maternelle des Bosquets 5 933,16 0,00 6
20/07/2021 2021M00375 - SCIE A ONGLET POUR SERVICE
MENUISERIE
1 640,52 0,00 5
21/07/2021 2021B00382 - POULAILLER DU BURCK 10 922,18 0,00 0
21/07/2021 2021B00381 - AMENAGEMENT CENTRE DE LOISIRS
DU PARC
1 934,45 0,00 0
21/07/2021 2021D00498 - 2 VENTILATEURS RELAIS
SOLIDARITES
142,77 0,00 6
21/07/2021 2021D00499 - 2 caisses enregistreuses Médiathèque 475,59 0,00 6
21/07/2021 2021M00380 - Aménagement extérieur CTM 5 587,38 0,00 0
21/07/2021 2021M00381 - Aménagement Plaine de MARHCEGAY 17 295,13 0,00 0
21/07/2021 2021M00384 - Aménagement extérieur CL2V 1 812,01 0,00 0
21/07/2021 2021M00383 - AMENAGEMENT EXTERIEUR FERME
DECOUVERTE
20 239,54 0,00 0
21/07/2021 2021M00386 - aire de jeux stade du jard 8 755,86 0,00 0
21/07/2021 2021M00385 - Aménagement extérieur CREHE AU FIL
DE L'EAU
6 364,44 0,00 0
21/07/2021 2021M00382 - mobilier office Chartreuse 4 204,20 0,00 10
21/07/2021 2021M00387 - pack robotique 5 Thymio
MEDIATHEQUE
1 119,00 0,00 5
22/07/2021 2021M00388 - PERCEUSE VISSEUSE MAKITA P/R
PISCINE JEAN BADET
120,89 0,00 5
22/07/2021 2021M00389 - PERCEUSE MAKITA P/R PISCINE
JEAN BADET)
129,53 0,00 5
22/07/2021 2021S00058 - Participation Stade nautique
métropolitain
2 866 666,00 0,00 10
27/07/2021 2021D00503 - TABLE DE MIXAGE YAMAHA MG06X 381,68 0,00 5
27/07/2021 2021D00504 - SERVICE EVENEMENTIEL MATERIEL
AUDIO ET PROJECTEUR
5 477,57 0,00 5
29/07/2021 2021B00386 - AMENAGEMENT MEDECINE
PROFESSIONNEL EC J JAURES
6 251,02 0,00 0
29/07/2021 2021D00505 - 12 VENTILATEURS LISTO VP40L3
CABINET DU MAIRE
299,88 0,00 5
03/08/2021 2021B00390 - AMENAGEMENT RS LE PARC 8 399,23 0,00 0
03/08/2021 2021B00391 - AMENAGEMENT HOTEL DE VILLE
CHARTREUSE
7 994,95 0,00 0
03/08/2021 2021D00510 - MATERIEL CUISINE OUVERTURE
CLASSE RS MACE
1 429,38 0,00 5
03/08/2021 2021D00509 - MATERIEL CUISINE OUVERTURE
CLASSE RS BOSQUETS
1 608,16 0,00 5
03/08/2021 2021D00508 - MATERIEL CUISINE OUVERTURE
CLASSE RS A. LAFON
1 672,58 0,00 5
03/08/2021 2021D00507 - ARMOIRE FROIDE NEGATIVE
FAUVETTES
2 795,04 0,00 10
03/08/2021 2021D00506 - ADOUCISSEUR JEAN BROCAS 845,51 0,00 6
04/08/2021 2021B00393 - AMENAGEMENT GS A FRANCE 4 912,60 0,00 0
04/08/2021 2021B00395 - AMENAGEMENT MAT BURCK 3 393,61 0,00 0
04/08/2021 2021D00514 - PROJECTEUR POUR CTM SERVICE
PLOMBERIE
115,56 0,00 5
04/08/2021 2021D00513 - FRIGO PARTAGE MJC CENTRE VILLE 1 028,04 0,00 6
04/08/2021 2021D00511 - FRIGO PARTAGE ALG LA GLACIERE 1 028,04 0,00 6
04/08/2021 2021D00512 - FRIGO PARTAGE MJC LE BURCK 1 028,04 0,00 6
09/08/2021 2021D00516 - TALKIE WALKIE POUR LE MARCHE 302,04 0,00 5
09/08/2021 2021M00401 - DEBROUSSAILLEUSE POUR LE
CIMETIERE
900,62 0,00 5
12/08/2021 2021B00411 - RS BERTHELOT TX 2021 39 597,08 0,00 0
12/08/2021 2021B00409 - AMENAGEMENT RS BERTHELOT 11 614,04 0,00 0
13/08/2021 2021B00421 - AMENAGEMENT MAIRIE 994,79 0,00 0
13/08/2021 2021B00413 - AMENAGEMENT MAT PEYCHOTTE 1 666,08 0,00 0 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 151
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
13/08/2021 2021B00422 - AMENAGEMENT RS J JAURES 2 555,90 0,00 0
13/08/2021 2021B00419 - AMENAGEMENT RS BURCK 2 055,54 0,00 0
13/08/2021 2021B00418 - AMENAGEMENT MAT E HERRIOT 2 214,71 0,00 0
13/08/2021 2021B00417 - AMENAGEMENT RS O AURIAC 2 635,49 0,00 0
13/08/2021 2021B00416 - AMENAGEMENT RS E HERRIOT 2 555,90 0,00 0
13/08/2021 2021B00415 - AMENAGEMENT MAT DU PARC 2 214,71 0,00 0
16/08/2021 2021B00427 - ACADEMIE E HERRIOT 4 346,40 0,00 0
16/08/2021 2021B00426 - AMENAGEMENT PRIMAIRE A,
FRANCE
3 650,40 0,00 0
16/08/2021 2021M00411 - MDH_LA GLACIERE_Dépose compteur
existant
2 050,25 0,00 0
17/08/2021 2021B00435 - AMENAGEMENT ATELIERS STADE
ROBERT BRETTES
3 958,08 0,00 0
17/08/2021 2021B00430 - AMENAGEMENT RS MAT PONT DE
MADAME
8 393,66 0,00 0
17/08/2021 2021B00432 - AMENAGEMENT LOCAL ASSOCIATIF
SALENGRO
183,06 0,00 0
17/08/2021 2021B00433 - AMENAGEMENT CL BEUTRE 1 392,84 0,00 0
17/08/2021 2021B00429 - COPRO BAT AV MAL LECLERC
VIEILLE EGLISE
13 729,18 0,00 0
17/08/2021 2021B00431 - POULAILLER BEAUDESERT 877,10 0,00 0
17/08/2021 2021B00434 - JARDINS FAMILIAUX BEAUDESERT 26 786,80 0,00 0
17/08/2021 2021D00526 - 2 CYCLES 2 TRICYCLES E. HERRIOT
MATER
834,62 0,00 5
17/08/2021 2021M00413 - SERVANTE D ETABLI ET ECHELLES
CTM SERVCE MENUISERI
1 718,46 0,00 5
18/08/2021 2021B00436 - MDH BEUTRE TX 2021 237 766,88 0,00 0
18/08/2021 2021B00437 - AMENAGEMENT MAT CABIRAN 2 055,54 0,00 0
20/08/2021 2021B00441 - AMENAGEMENT CS BURCK 905,98 0,00 0
20/08/2021 2021B00440 - AMENAGEMENT ELE BURCK 58 725,15 0,00 0
23/08/2021 2021M00462 - STATION DE SUIVI DE CARBURANT
CTM
654,00 0,00 5
25/08/2021 2021B00446 - CONTENEUR P/R STADE CAP ROUX 4 476,00 0,00 10
26/08/2021 2021B00449 - Ecole Elementaire J JAURES 2 16 988,80 0,00 0
26/08/2021 2021B00451 - ACADEMIE E HERRIOT 3 925,51 0,00 0
26/08/2021 2021B00450 - Crèche BADABOUM (Capeyron) 2 413,30 0,00 0
26/08/2021 2021B00448 - AMENAGEMENT EGLISE ST VINCENT 5 581,69 0,00 0
26/08/2021 2021D00537 - 3 TENTES EXPO POUR LES ALSH 6 780,00 0,00 10
26/08/2021 2021M00465 - MEGANE ESTATE FZ-435-XN POLICE
MUNICIPALE
25 615,55 0,00 5
26/08/2021 2021S00063 - RNS 2020 INVESTISSEMENT 26 144,00 0,00 1
30/08/2021 2021D00539 - LECTEURS DE BADGES CONT
ACCES CENTRALES HDV
518,11 0,00 5
01/09/2021 2021B00460 - Ecole Maternelle A CABIRAN 11 017,20 0,00 0
01/09/2021 2021D00544 - 8 TABLES DE TENNIS DE TABLE
GYMNASE HERRIOT
2 000,00 0,00 10
02/09/2021 2021S00076 - SUBVENTION D'EQUIPEMENT
PROJET TARMAQ
34 343,00 0,00 40
03/09/2021 2021B00466 - SIGNALETIQUE CRECHE BADABOUM 774,00 0,00 0
03/09/2021 2021B00465 - SIGNALETIQUE BATIMENTS
JOSEPHINE BAKER (Le BURCK)
1 596,00 0,00 0
03/09/2021 2021D00549 - 11 LAMES MICRO SIGNALETIQUE
MDH CHEMIN LONG
2 480,40 0,00 5
03/09/2021 2021D00550 - MOBILIER SIGNALETIQUE MDH
CHEMIN LONG AV SOMME
2 896,99 0,00 5
03/09/2021 2021D00551 - SIGNALETIQUE COTE PARKING MDH
CHEMIN LONG
1 535,51 0,00 5
03/09/2021 2021D00548 - MICRO SIGNALETIQUE DIRECT EC
JOSEPHINE BAKER BURCK
465,60 0,00 5
14/09/2021 2021D00571 - CONSOLE LUMIERE SERVICE
EVENEMENTIEL
10 329,78 0,00 5
14/09/2021 2021M00486 - AMENAGEMENT PARKING C VIC -
ARLAC
1 731,68 0,00 0
14/09/2021 2021M00487 - Aménagement extérieur Maternelle M
BERTHELOT
7 896,00 0,00 0
14/09/2021 2021M00489 - Mobilier Scolaire Maternelle FONTAINE
des EYQUEMS
2 736,29 0,00 10
14/09/2021 2021M00491 - Mobilier Scolaire Elementaire A
FRANCE
3 936,42 0,00 10
14/09/2021 2021M00490 - MOBILIER PERISCO A LAFON 4 954,37 0,00 10
14/09/2021 2021M00488 - Mobilier Scolaire Elementaire Le PARC 6 367,18 0,00 10 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 152
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/09/2021 2021M00485 - MOBILIER EXTERIEUR ALSH LE
PARC
8 053,20 0,00 10
15/09/2021 2021B00468 - AMENAGEMENT RS LA GLACIERE 1 973,33 0,00 0
15/09/2021 2021B00469 - AMENAGEMENT MAISON
ASSOCIATION LA GLACIERE
4 381,81 0,00 0
15/09/2021 2021D00573 - CHARIOT BRANCARD centre de
vaccination pin galant
4 481,00 0,00 10
17/09/2021 2021B00474 - AMENAGEMENT MJC CENTRE VILLE 174,22 0,00 0
17/09/2021 2021B00475 - AMENAGEMENT CL PARC 7 501,65 0,00 0
17/09/2021 2021B00472 - CHALET BOIS POUR MARCHE 4 992,00 0,00 0
17/09/2021 2021D00578 - CHARIOT BRANCARD - CENTRE
VACCINATION PIN GALANT
550,00 0,00 5
17/09/2021 2021D00575 - Réfrigérateur pour le CIMETIERE 429,98 0,00 6
17/09/2021 2021D00580 - CHARIOT POLE AGES DE LA VIE 83,70 0,00 6
17/09/2021 2021D00579 - SIEGE AUTO FARANDOLE 379,99 0,00 6
17/09/2021 2021M00495 - PULVERISATEUR PISCINE JEAN
BADET
126,00 0,00 5
17/09/2021 2021M00496 - Mobilier Scolaire Maternelle A FRANCE 1 399,60 0,00 10
17/09/2021 2021M00498 - MOBILIER CRECHE PETITS LUTINS 40,58 0,00 10
17/09/2021 2021M00497 - FW806GM-SERVICE GERNERAL
MASTER GRD VOLUME LOG
40 092,78 0,00 8
20/09/2021 2021B00477 - AMENAGEMENT RS J FERRY 4 760,70 0,00 0
20/09/2021 2021D00581 - 2 JARDINIERES EC ELE PARC 127,90 0,00 5
20/09/2021 2021D00582 - 5 JARDINIERES EC ELE ANATOLE
France
319,75 0,00 5
20/09/2021 2021M00500 - Aménagement extérieur Maternelle
BOURRAN
1 938,36 0,00 0
20/09/2021 2021M00501 - Aménagement extérieur RS O AURIAC 1 938,36 0,00 0
20/09/2021 2021M00502 - Aménagement extérieur Maternelle
Peychotte
2 770,20 0,00 0
21/09/2021 2021B00478 - HDV CHARTREUSE 42 106,69 0,00 0
21/09/2021 2021F00011 - ACQUISITION PARCELLE LAIDET RUE
MAUBEC
637 422,17 0,00 0
21/09/2021 2021M00503 - Mobilier RS A FRANCE 468,00 0,00 10
22/09/2021 2021M00506 - MOBILIER INSPECTION
ACADEMIQUE
2 605,26 0,00 10
22/09/2021 2021M00505 - Mobilier Scolaire Maternelle Le PARC 550,50 0,00 10
23/09/2021 2021D00584 - ENREGISTREUR TEMPERATURERS
BERTHELOT MATER
639,28 0,00 6
23/09/2021 2021D00587 - ENREGISTREUR TEMPERATURERS
PONT DE MADAME
639,29 0,00 6
23/09/2021 2021D00586 - ENREGISTREUR TEMPERATURERS
BOURRAN MATER
639,29 0,00 6
23/09/2021 2021D00588 - ENREGISTREUR TEMPERATURERS J.
FERRY
639,29 0,00 6
23/09/2021 2021D00585 - NREGISTREUR TEMPERATURERS
JAURES MATER
639,29 0,00 6
24/09/2021 2021B00482 - AMENAGEMENT MATERNELLE E
HERRIOT
864,00 0,00 0
24/09/2021 2021D00589 - store Archive ZI 1 186,63 0,00 6
24/09/2021 2021M00507 - Groupe d'aspiration des poussières en
menuiserie
47 000,00 0,00 10
29/09/2021 2021D00593 - 2 stations desinfection mains
cabinet-chartreuse
441,82 0,00 6
30/09/2021 2021D00595 - TRIBUNES GYMNASE CAILLAVET 22 968,00 0,00 10
01/10/2021 2021B00512 - AMENAGEMENT SALLE KRAKATOA 1 070,70 0,00 0
01/10/2021 2021D00598 - RESEAU EAU PARC DU VIVER 10 704,00 0,00 0
01/10/2021 2021D00597 - Extincteurs Médecine Professionnelle 167,53 0,00 5
01/10/2021 2021D00596 - 11 LAMES MICRO SIGNALETIQUE
MDH CHEMIN LONG
205,42 0,00 5
01/10/2021 2021D00599 - TABLEAU CCAS 189,70 0,00 6
01/10/2021 2021M00516 - AMENAGEMENT EXTERIEUR C
LOISIRS DE BEAUDESERT
6 890,33 0,00 0
01/10/2021 2021M00515 - Aménagement extérieur CREHE
FARANDOLE
30 958,52 0,00 0
05/10/2021 2021D00721 - 1CHARIOT ELEMENTAIRE
BERTHELOT
1 948,40 0,00 5
07/10/2021 2021D00608 - PORTILLONS CRECHE 123 COPAINS 2 052,00 0,00 5
07/10/2021 2021D00607 - BABY FOOT PERISCO BOURRAN 917,90 0,00 5
07/10/2021 2021I00023 - REFECTION CHAUSSEE IMPASSE
ARRIERE CINEMA
7 745,00 0,00 0 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/10/2021 2021M00521 - OUTIL MULTIFONCTION MAKITA P/R
PISCINE JEAN BADET
305,57 0,00 5
07/10/2021 2021M00522 - OUTILLAGE NOUVELLE AGENT
SERVICE ELECTRICITE
2 906,24 0,00 5
08/10/2021 2021D00610 - 3 JARDINIERES EC LES EYQUEMS 191,85 0,00 5
11/10/2021 2021B00521 - Ecole Elementaire A FRANCE 21 785,44 0,00 0
12/10/2021 2021B00524 - CENTRE DE LOISIRS BEAUDESERT 4 224,72 0,00 0
12/10/2021 2021B00522 - AMENAGEMENT TENNIS LA
ROSERAIE
1 920,00 0,00 0
12/10/2021 2021D00613 - VITRINES EXTERIEURES SITE
COLOMBIER
389,72 0,00 6
12/10/2021 2021D00612 - PANNEAU D'AFFICHAGE FOYER
CRAB LE BURCK
404,12 0,00 6
12/10/2021 2021F00019 - ACQUISITION PARCELLE PICQUE
CAILLOU
15 000,00 0,00 0
12/10/2021 2021M00527 - Aménagement extérieur Maternelle A
FRANCE
5 579,89 0,00 0
12/10/2021 2021M00528 - Aménagement extérieur Maternelle O
AURIAC
23 871,46 0,00 0
12/10/2021 2021M00529 - Aménagement extérieur Maternelle A
CABIRAN
8 153,18 0,00 0
12/10/2021 2021M00530 - Aménagement extérieur Maternelle Le
PARC
9 569,64 0,00 0
12/10/2021 2021M00532 - Aménagement extérieur Maternelle Le
BURCK
11 666,72 0,00 0
12/10/2021 2021M00525 - AMENAGEMENT POULAILLER DU
BURCK
3 277,20 0,00 0
12/10/2021 2021M00531 - AMENAGEMENT EXTERIEUR MPE
SIMONE VEIL
4 638,06 0,00 0
12/10/2021 2021M00526 - BALISES PARCOURS
D'ORIENTATION BURCK
4 331,88 0,00 5
14/10/2021 2021D00703 - lave vaisselle - foyer du jard 7 419,30 0,00 5
15/10/2021 2021D00722 - 1 CHARIOT DE LA VAGE RS
MATERNELLE BERTHELOT
144,90 0,00 5
19/10/2021 2021B00531 - AMENAGEMENT MDH BEUTRE 1 429,20 0,00 0
19/10/2021 2021D00620 - 5 TENTES SERVICE EVENEMENTIEL 4 140,00 0,00 10
19/10/2021 2021D00624 - Tables ping-pong Extèrieur Elementaire
Jean-Macé
4 129,08 0,00 5
19/10/2021 2021D00629 - 3 tables pique-nique enfant mater JEAN
MACE
1 720,80 0,00 5
19/10/2021 2021D00623 - REFRIGERATEUR RS J. JAURES 332,92 0,00 6
19/10/2021 2021D00621 - PESE PERSONNE ESPACE JEUNES 100,00 0,00 6
19/10/2021 2021D00625 - 2 DRAPEAUX ETAT CIVIL 53,28 0,00 6
19/10/2021 2021M00540 - MOTEUR POUR PORTAIL DU CTM 2 141,70 0,00 5
19/10/2021 2021M00541 - automate de gestion carburant jauge
électronique
10 088,40 0,00 5
21/10/2021 2021D00727 - 1 CHARIOT SERVICE - RS F. BUISSON
INVEST
238,84 0,00 5
21/10/2021 2021D00711 - VITRINE EXTERIEURE MEDIATHEQUE 254,40 0,00 8
22/10/2021 2021D00638 - 2 tables de pique-nique enfant
elementaire du PAR
1 147,20 0,00 5
22/10/2021 2021M00543 - AMENAGEMENT TERRAIN MAUBEC 5 989,20 0,00 0
22/10/2021 2021M00544 - 5 arceaux à vélo Pour MAT BURCK- 866,46 0,00 5
22/10/2021 2021M00545 - 6 chaises longues pour élémentaire des
BOSQUETS
4 838,83 0,00 10
22/10/2021 2021M00546 - JARDINIERES ECOLE ELEMENTAIRE
JEAN MACE
575,54 0,00 5
26/10/2021 2021I00028 - 3 tables de pique-nique (2 adultes + 1
enfant)
1 584,00 0,00 1
28/10/2021 2021D00645 - LAVE LINGE CRECHE CROQUILE 6 355,20 0,00 6
28/10/2021 2021D00646 - ARMOIRE FROIDE POSITIVE CRECHE
CROQUILE
1 920,00 0,00 6
29/10/2021 2021D00651 - 3 CHAUFFE BIBERONS CRECHE
CROQUILE
80,97 0,00 6
29/10/2021 2021D00650 - 3 BABYPHONES CRECHE CROQUILE 209,70 0,00 6
02/11/2021 2021D00726 - MED.INVEST.ACC vitrine expo
beaudésert
489,54 0,00 5
03/11/2021 2021D00659 - AP PHOTO PROJECTEUR CASQUES
BIJ
1 006,91 0,00 5
03/11/2021 2021D00663 - CLARINETTE BASSE SIb PRESTIGE 9 699,00 0,00 10
03/11/2021 2021D00658 - CHARIOT SERVICE EDUCATION 83,70 0,00 6
03/11/2021 2021M00591 - BENNE POUR SERURERIE 1 389,60 0,00 5 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
04/11/2021 2021D00710 - 2 CAFETIERES MED.ACC.
ELECTROLUX+ PHILIPPS
174,99 0,00 5
04/11/2021 2021D00664 - 3 FLUTES TRAVERSIERES 1 979,00 0,00 10
04/11/2021 2021D00667 - 2 Alto 38/39 cm 1 392,00 0,00 10
04/11/2021 2021D00666 - 1 Alto 3/4 696,00 0,00 10
04/11/2021 2021D00668 - 2 Violons 1/8 1 144,00 0,00 10
04/11/2021 2021D00665 - COUPE TOMATE RS LE PARC 243,60 0,00 6
04/11/2021 2021M00599 - Plastifieuse - Maternelle pont de
Madame
53,90 0,00 5
05/11/2021 2021D00723 - ASPIRATEUR POUSSIERE KARCHER
RS ELEM J.FERRY
193,20 0,00 5
09/11/2021 2021B00567 - ALARME SALLE OMNISPORTS R
BRETTES
2 079,20 0,00 10
09/11/2021 2021D00706 - 2 titreuses P-TOUCH 272,23 0,00 5
10/11/2021 2021B00566 - ARMOIRE CHAUFFERIE POUR
CHAUDIERE.ST VINCENT
9 086,36 0,00 0
10/11/2021 2021D00700 - EA-MACHINE A CAFE -
CONSERVATOIRE
690,30 0,00 5
10/11/2021 2021D00699 - DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS
SCE POLICE MUNICIPALE
843,72 0,00 5
10/11/2021 2021M00589 - MATERIEL 1ER EQUIPEMENT NVEL
AGENT
615,64 0,00 5
10/11/2021 2021M00555 - Mobilier Scolaire Maternelle M
BERTHELOT
1 739,22 0,00 10
10/11/2021 2021M00556 - Mobilier Scolaire Elementaire A LAFON 4 036,80 0,00 10
14/11/2021 2021D00702 - SECHE LINGE SEMI-PRO
MATERNELLE F. BUISSON
909,00 0,00 5
16/11/2021 2021B00550 - CLAVIERS ALARME RS LA GLACIERE 1 319,36 0,00 10
16/11/2021 2021D00708 - 6 FONTAINES REFRIGEREES 10 512,56 0,00 5
16/11/2021 2021D00680 - PLAQUE VITROCERAMIQUE CRECHE
FIL DE L EAU
3 690,18 0,00 10
16/11/2021 2021D00679 - FOUR CRECHE FIL DE L EAU 6 591,72 0,00 10
16/11/2021 2021D00689 - 4 GUITARES ET HOUSSES 892,00 0,00 10
16/11/2021 2021D00678 - 3 TENTES PLIANTES ATELIER
BRETTES
2 650,80 0,00 10
16/11/2021 2021D00682 - ARMOIRE FROIDE POSITIVE
VENTILEE CRECHE CROQUILE
1 513,20 0,00 10
16/11/2021 2021D00681 - CHARIOT ARCHIVES COMMUNALES 234,00 0,00 6
16/11/2021 2021M00559 - TELEMETRE SMARTPHONE MME
BENAISSA serv enseigne
238,80 0,00 5
17/11/2021 2021D00724 - 3 PRESSE-AGRUMES RS ELEM J.
FERRY
110,06 0,00 5
17/11/2021 2021D00704 - MACHINE A RELIER POUR GUICHET
UNIQUE
384,00 0,00 5
18/11/2021 2021D00730 - FOUR A MICRO-ONDES - RS J.BAKER 81,00 0,00 5
18/11/2021 2021D00729 - GRILLES PAIN - RS J. FERRY 59,70 0,00 5
19/11/2021 2021B00559 - CENTRE DE LOISIRS LES BOSQUETS 12 802,18 0,00 0
19/11/2021 2021D00761 - 2 CENTRALES DE DESINFECTION -
RS F.BUISSON
1 180,58 0,00 5
19/11/2021 2021M00571 - Aménagement extérieur RS A LAFON 1 938,36 0,00 0
19/11/2021 2021M00569 - Aménagement extérieur RS PRIMAIRE
BURCK
1 938,36 0,00 0
19/11/2021 2021M00570 - Aménagement extérieur RS E HERRIOT 1 938,36 0,00 0
22/11/2021 2021D00715 - APPAREIL PHOTO 1.2.3 COPAINS 319,00 0,00 5
22/11/2021 2021D00719 - 1er EQUIPEMENT FRIGOS
SOLIDAIRES
306,60 0,00 5
22/11/2021 2021M00595 - CARTOGRAPHIE P/R PARCOURS
ORIENTATION BURCK
2 500,00 0,00 5
22/11/2021 2021M00601 - PERFORATEUR BURINEUR
A.BRETTES
225,41 0,00 5
22/11/2021 2021M00607 - GROUPE ELECTROGENE ATELIER
BRETTES
1 152,10 0,00 5
23/11/2021 2021O00175 - PACK DE PROGRAMMATION
BLEU-BOT
485,90 0,00 2
24/11/2021 2021D00775 - BOSQUETS MATER / JEAN JAURES 2
CISAILLES
397,99 0,00 5
25/11/2021 2021D00720 - 3 chariots 2 642,69 0,00 10
25/11/2021 2021M00602 - PERCEUSE SANS FIL 214,90 0,00 5
26/11/2021 2021D00760 - Micro-onde Thomson 130,00 0,00 5
26/11/2021 2021D00697 - cabanon pour l'élémentaire Macé 1 655,69 0,00 5
26/11/2021 2021D00696 - 320 capteurs CO2 - 1er équipement 12 868,80 0,00 5
26/11/2021 2021D00767 - 1 cafetière et 1 bouilloire 179,99 0,00 6 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 155
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/11/2021 2021B00570 - ARMOIRE ELECTRIQUE CHAUFFERIE
ALSH DU PARC
13 800,00 0,00 0
29/11/2021 2021D00766 - FLUTE A BEC RENAISSANCE
KINSEKER TENOR AVEC CLE
985,01 0,00 6
30/11/2021 2021D00763 - BRASSEUR D AIR CHROME 111,90 0,00 5
30/11/2021 2021D00764 - panneau d'affichage sur pied 443,51 0,00 6
02/12/2021 2021B00575 - MDH BEUTRE 2 934,41 0,00 0
02/12/2021 2021B00577 - AMENAGEMENT CRECHE MAISON DE
LA PETITE ENFANCE
3 505,07 0,00 0
02/12/2021 2021D00772 - VIDEOPROJECTEUR SALLE
ORCHESTRE
9 316,08 0,00 6
02/12/2021 2021M00639 - PERCEUSE VISSEUSE SANS FIL HPC 663,12 0,00 5
03/12/2021 2021B00578 - AMENAGEMENT PRIMAIRE LES
BOSQUETS
1 670,82 0,00 0
03/12/2021 2021D00732 - store et rideaux Maternelle Jean Macé 30 504,17 0,00 6
06/12/2021 2021D00745 - MATERIEL SONO ECOLE M
BERTHELOT ELEM
194,50 0,00 5
06/12/2021 2021D00744 - EXTINCTEURS CENTRE D'ANIMATION
BEUTRE MDH
190,93 0,00 5
06/12/2021 2021D00743 - EXTINCTEURS PARC DU CHATEAU
DU BURK
405,91 0,00 5
06/12/2021 2021D00736 - 2 CHARIOTS A PLATEAUX RS A.
FRANCE
685,20 0,00 6
06/12/2021 2021D00737 - Panneaux Villes et Villages fleuris - HDV 4 374,86 0,00 6
06/12/2021 2021M00620 - TABLE PETITS LUTINS 184,76 0,00 10
06/12/2021 2021M00618 - 11 MATELAS VALISES BADABOUM 2 787,58 0,00 10
06/12/2021 2021M00619 - 4 CHAISES + 5 TABOURETS
BADABOUM
1 495,21 0,00 10
06/12/2021 2021M00617 - TABLEAUX POUR LES ECOLES 445,85 0,00 10
07/12/2021 2021B00585 - AMENAGEMENT PRIMAIRE O AURIAC 5 046,72 0,00 0
07/12/2021 2021D00759 - Plans de sécurité - Crèche Au fil de l'eau 368,89 0,00 5
07/12/2021 2021D00754 - store Maternelle Edouard Herriot 1 977,72 0,00 6
07/12/2021 2021D00758 - stores Banne Maternelle des Eyquems 9 843,84 0,00 6
07/12/2021 2021M00631 - TAPIS POUR LES RESTAURANT
SCOLAIRE
1 990,76 0,00 10
07/12/2021 2021M00627 - MOBILIER RELAIS DES SOLIDARITES 1 763,12 0,00 10
07/12/2021 2021M00630 - Mobilier Scolaire Maternelle Peychotte 2 223,13 0,00 10
07/12/2021 2021M00629 - Mobilier Scolaire Maternelle O AURIAC 6 255,65 0,00 10
08/12/2021 2021D00762 - PLAN EVACUATION VESTIAIRE ET
FOYER CHATEAU DU BURC
279,49 0,00 5
08/12/2021 2021M00633 - Aménagement extérieur Maternelle
PONT de MADAME
3 876,72 0,00 0
08/12/2021 2021M00641 - AMENAGEMENT EXTERIEUR STADE
NAUTIQUE J BADET
21 654,00 0,00 0
08/12/2021 2021M00635 - Aménagement extérieur Elementaire
BOURRAN
1 938,36 0,00 0
08/12/2021 2021M00640 - Tx sécur AD215 et 576 r A CURVAL et r
DES ACACIAS
51 631,20 0,00 0
08/12/2021 2021M00638 - Aménagement extérieur Elementaire J
JAURES
1 938,36 0,00 0
08/12/2021 2021M00637 - Aménagement extérieur Elementaire M
BERTHELOT
1 938,36 0,00 0
08/12/2021 2021M00636 - Aménagement extérieur RS A FRANCE 2 770,20 0,00 0
08/12/2021 2021M00632 - MOBILIER PERISCO BOURRAN 3 810,11 0,00 10
09/12/2021 2021D00770 - JEU SUR RESSORT PARC BOURRAN 1 327,32 0,00 5
09/12/2021 2021O00178 - REFONTE DU SITE MERIGNAC.COM 34 934,40 0,00 2
09/12/2021 2021M00643 - MOBILIER RAM ARLAC 387,36 0,00 10
09/12/2021 2021M00642 - MOBILIER ESPACE JEUNES
MERIGNAC CENTRE
3 907,96 0,00 10
09/12/2021 2021M00644 - Mobilier Scolaire Maternelle E HERRIOT 423,76 0,00 10
10/12/2021 2021D00774 - RS J.FERRY ET RS A.LAFON LAVE
LINGE FRONTAL INDES
931,99 0,00 6
13/12/2021 2021F00024 - ACQUISITION AVENUE DU TRUC -
PARCELLE BI42
18 149,45 0,00 0
13/12/2021 2021F00023 - ACQUISITION AVENUE DU TRUC -
PARCELLE BI40
465 125,61 0,00 0
13/12/2021 2021F00022 - ACQUISITION RUE MAUBEC -
PARCELLES BP6 ET 7
960 270,62 0,00 0
14/12/2021 2021D00776 - PLAQUE COMMEMORATIVE
MEMOIRE CHAHINEZ DAOUD
828,00 0,00 1
17/12/2021 2021F00028 - ACQUISITION AVENUE DE
L'ARGONNE - PARCELLE EW233
675 976,20 0,00 0 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/12/2021 2021F00026 - ACQUISITION RUE CHARLES
DESPIAU - PARCELLE AR517
254 003,48 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 27 773 967,83 1 290 445,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 157
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
15/06/2021 152182002 - VOITURE ELECTRIQUE
DG-956-SY C
12 000,00 5 12 000,00 0,00 50,00 50,00
15/06/2021 152182003 - VOITURE ELECTRIQUE
DG-084-SZ C
12 000,00 5 12 000,00 0,00 50,00 50,00
15/06/2021 152182004 - VOITURE ELECTRIQUE
DG-868-SY C
12 000,00 5 12 000,00 0,00 50,00 50,00
31/12/2021 102182005 - 1 BERLINGO FIRST
GNV14E AK977C
13 080,35 5 13 080,35 0,00 1 714,00 1 714,00
31/12/2021 12182007 - CLIMATISATION
BIBLIOBUS
9 395,41 8 9 395,41 0,00 5 000,00 5 000,00
31/12/2021 2022F00003 - Terrains DY66 et DY331 4 360,04 0 0,00 4 360,04 142 540,00 138 179,96
31/12/2021 52182005 - RENAULT TRAFIC
FRIGORIFIQUE 59
35 462,47 5 35 462,47 0,00 7 370,00 7 370,00
31/12/2021 52182008 - RENAULT TRAFIC
FRIGORIFIQUE 59
35 462,47 5 35 462,47 0,00 6 483,00 6 483,00
31/12/2021 99020710 - BIBLIOBUS 7573 NX 33
BIBLIOTHE
163 791,42 8 163 791,42 0,00 4 000,00 4 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
06/10/2021 981005 - JEUX SOL POLYGOMME
ECOLES
7 815,61 5 7 815,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9811001 - SECHE LINGE A
CONDENSATEUR BOS
629,09 10 629,09 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9811003 - LAVE LINGE TOP BOSCH 699,74 10 699,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9811101 - TABLE CHARTREUSE
CHAISE TABOUR
1 933,00 10 1 933,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9811102 - FAUTEUIL ENSEIGNANT 107,22 10 107,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9811104 - 1 BUREAU D'ENSEIGNANT
2
266,54 10 266,54 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9818301 - MACHINE A LAVER LA
VAISSELLE
2 714,23 10 2 714,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9821001 - APPAREIL PHOTO EPSON
PC 600
760,72 5 760,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9822002 - 1 AMPLI AMERON MT 1201 1 969,00 10 1 969,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9822003 - 1 TELEVISION 5CM SONY 731,76 5 731,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9822104 - 4 CHANGEUR DE COULEUR
DIAFORA
3 079,33 5 3 079,33 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98251102 - 1 POSTE A SOUDURE ARC
TIG PRES
643,49 5 643,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98251107 - 1 BACHE RING BOXE
ANTIGLISSE
643,49 10 643,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98251108 - 1 PISTE ESCRIME METAL
BRONZE
1 570,66 10 1 570,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98251109 - BUT DE FOOT ACIER ET
ALU SENIO
2 353,32 10 2 353,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98251110 - TAPIS METALLIQUE
ETALAGE SABLE
648,64 10 648,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98251111 - MUR D'ENTRAINEMENT 5
MANNEQUIN
1 011,19 10 1 011,19 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98251116 - 1 REMORQUE GOUDRON
TYPE RM 15
1 948,85 5 1 948,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98251119 - POSTE A SOUDURE SEMI
AUTO 170
1 323,75 5 1 323,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98463001 - CONGELATEUR 305L
LIEBHERR
760,72 10 760,72 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 158
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
LIEBHERR
06/10/2021 98463002 - JEUX SOL POLYGOMME
CRECHES
5 736,23 5 5 736,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98463101 - CHAUFFEUSE MOUSSE 65,86 10 65,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98463102 - CHAISES TABLES
ARMOIRES....
9 456,28 10 9 456,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98463103 - CHAISES TABLES
ARMOIRES .....
5 625,36 10 5 625,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98463104 - CHAISES TABLES BACS A
FLEURS
571,04 10 571,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98463109 - SOLS RECREATIF
POLYGOMME
1 290,65 5 1 290,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9865203 - JEUX EXT ET SOLS
COULES/MATERN
16 160,45 5 16 160,45 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9865216 - TABLE ELEVATRICE
RAVAGLIOLI
1 446,01 5 1 446,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9865218 - SOL POLYGOMME 4 517,28 5 4 517,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 99020303 - OUVRE LETTRES 925,79 5 925,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 99020304 - MATERIEL DE BUREAU 14 052,84 5 14 052,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 99020306 - KIT TRIEUSEST104/1120
KIT ADF
2 343,03 5 2 343,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 99020309 - ZOOM CANON 35X350 2 437,53 5 2 437,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9902040041 - 1 APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE OLY
608,27 6 608,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 99020602 - ECHAFFAUDAGE 2 538,94 5 2 538,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 99023101 - P A O SCE IMPRIMERIE
EQUIPEME
17 362,76 5 17 362,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 99023102 - PAO INFORMAT
IMPRIMERIE
10 826,40 5 10 826,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9902401 - PUPITRE DE DISCOURS
FUME
882,50 5 882,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9902402 - SCENE MOBILE ATELIERS
MUNICIPA
31 040,36 5 31 040,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 992001 - JEUX EXTERIEURS 30 263,13 5 30 263,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9921100004 - ECOLE MARCELIN
BERTHELOT MATER
1 898,43 5 1 898,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9921100006 - SOL RECREATIF DE
SECURITE
3 621,91 5 3 621,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9921100007 - SOL SYNTHETIQUE
POUR JEUX
3 184,34 5 3 184,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9921100008 - STRUCT KILIMANDJARO
JEUX EXTER
7 842,42 5 7 842,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 91288077 - PULVERISATEUR 2 463,76 5 2 463,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92158001 - LANTERNES PAGODE 14 603,16 5 14 603,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92158002 - POTENCES POUR
CANDELABRES
13 742,04 10 13 742,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92158003 - LANTERNES AVEC
LAMPES DIV SECT
33 411,46 10 33 411,46 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 921831002 - TONER DIVERSES
ECOLES
16 003,68 5 16 003,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 921832039 - DELL OPTIPLEX 755 19 678,83 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 921832040 - DELL LATITUDE 2 339,24 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 921832048 - 5 IMPRIMANTES ECOLES
PRIMAIRE
3 174,00 5 3 174,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 921832049 - 5 ECRANS POUR
ECOLES
868,12 5 868,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 921832050 - 4 MICROS POUR
ECOLES
2 539,20 5 2 539,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 921832051 - 4 ECRANS LCD ECOLES 694,49 5 694,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 921832053 - 5 MICRO ORDI POUR
ECOLES
3 174,00 5 3 174,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 921832077 - 3ECRANS LCD DELL
MATERNELLE PE
521,09 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184002 - TABLES PRIMAIRE JEAN
JAURES
1 837,98 10 1 837,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184003 - CHAUFFEUSE
MATERNELLE JEAN JAU
44,73 10 44,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184004 - VESTIARES MATERNELLE
PONT DE M
399,17 10 399,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184005 - MEUBLES RANGEMENT 986,50 10 986,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184006 - CHEVALET 420,29 10 420,29 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 159
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 92184007 - CHEVALETS 549,22 10 549,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184008 - CUISINE TRADITION 359,10 10 359,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184009 - COMBINE CUISINE 305,10 10 305,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184010 - TABLES DOMINO 1 408,47 10 1 408,47 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184011 - FAUTEUILS + CHAISES 6 482,14 10 6 482,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184012 - PRESENTOIR CCAS 576,77 10 576,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184013 - BUREAU OVALE 147,71 10 147,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184014 - MOBILIER CLSH 12 469,50 10 12 469,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184015 - MODULE A RIDEAUX
REST SCOLAIRE
445,61 10 445,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184018 - BANQUETTE POUFS
ELEMENTAIRE FR
284,60 10 284,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184020 - FAUTEUILS ELEMENTAIRE
FRANCE
189,55 10 189,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184021 - CHARIOT CREDENCE
ELEMENTAIRE F
1 413,40 10 1 413,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184022 - CHAISES ELEMENTAIRE
BURCK
246,97 10 246,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184023 - TABLES 609,54 10 609,54 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184024 - TABLES CHAISES
ELEMENTAIRE BOU
2 155,93 10 2 155,93 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184025 - ARMOIRE ELEMENTAIRE
BOURRAN RA
2 383,53 10 2 383,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184026 - BACS ALBUMS
ELEMENTAIRE HERRIO
1 226,31 10 1 226,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184027 - CHAISES PLIANTES 2 755,58 10 2 755,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184028 - CAISSONS REGIE 547,77 10 547,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184029 - MEUBLES CUISINE
MATERNELLE HER
224,91 10 224,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184030 - CHAISES MATERNELLE
BOSQUET
401,02 10 401,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184031 - BANCS MATERNELLE
BOSQUET
160,36 10 160,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184032 - BUREAU + CAISSON
MATERNELLE LA
590,85 10 590,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184033 - COMBINE CUISINE 621,90 10 621,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184034 -
TABLES+BANCS+CHARIOTS
4 897,62 10 4 897,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184035 - 16 CORBEILLES BOIS DU
BURCK
7 884,03 10 7 884,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184036 - 5 BANCS PARC DE
BOURRAN
5 112,90 10 5 112,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184037 - TABLE ENFANT HANDI
MATERNELLE
117,21 10 117,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184038 - 3 VESTIAIRES POLICE
MUNICIPALE
1 094,58 10 1 094,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184039 - CHAISE SELF + 3
FAUTEUILS SEI
1 296,40 10 1 296,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184040 - 3 FAUTEUILS
DSI-DGS-DAS
1 089,50 10 1 089,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184041 - RANGEMENT AFFAIRES
CULTURELLES
534,40 10 534,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184042 - 2 ARMOIRES
CONSERVATOIRE
553,80 10 553,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184043 - 30 CORBEILLES PARC DE
BOURRAN
14 782,56 10 14 782,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184044 - 6 TABLES PIQUE-NIQUE
PARC DE B
3 875,04 10 3 875,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184045 - 3 TABLES INFORMATIQUE
MAT A. F
974,43 10 974,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184046 - 3 TABLES INFORMAT
MATERNELLE A
974,43 10 974,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184047 - 3 TABLES INFORMAT
MATERNELLE D
974,43 10 974,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184048 - 3 TABLES INFORM
MATERNELLE PEY
974,43 10 974,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184049 - MOBILIER MEDIATHEQUE
POLE AMI
9 633,78 10 9 633,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184050 - DESSETE MOBILE
PRIMAIRE M. BER
175,70 10 175,70 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 160
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 92184051 - BACS ALBUM BIBLI
PRIMAIRE M. B
715,05 10 715,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184052 - DIVERS MOBILIER ECOLE
PRIM BOU
1 067,47 10 1 067,47 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184053 - BIBLIOTHEQUE ECOLE
PRIMAIRE BO
290,93 10 290,93 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184054 - TABLE + CHAISE HANDI
PRIMAIRE
211,69 10 211,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184055 - TABLES RECTANGLE
CONSERVATOIRE
553,13 10 553,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184056 - ARMOIRE - CAISSON 1 297,66 10 1 297,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184057 - BUREAU 3 198,10 10 3 198,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184058 - ARMOIRE 275,51 10 275,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184059 - CHAISES REUNION DGS 1 654,43 10 1 654,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184060 - SIEGES 254,75 10 254,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184061 - BANCS BOIS DU BURCK 17 717,54 10 17 717,54 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184062 - TABLES CHAISES REST
SCOL BOURR
439,46 10 439,46 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184063 - 5 BANQUETTES AVENUE
DE L'YSER
5 271,97 10 5 271,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184064 - TABLES PLIANTES 4 784,00 10 4 784,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184065 - RAYONNAGES DIVERS
SITES
3 453,21 10 3 453,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184066 - BUREAU 1 398,12 10 1 398,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184067 - SIEGES 13 399,69 10 13 399,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184068 - BANQUE ACCEUIL 5 971,63 10 5 971,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184069 - CHAISE ENFANT
HANDICAPE
746,30 5 746,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184070 - BANCS EGLISE SAINT
VINCENT
11 068,80 10 11 068,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184071 - 4 CHAISES REST SCOL
MAT BOURRA
185,22 10 185,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184072 - TAPIS LOGO ROND AMI 861,12 10 861,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184073 - 1 RAYONNAGE + 20 BACS
DVD MEDI
4 013,78 10 4 013,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184074 - 5 BANCS PLACE JEAN
MACE
5 112,90 10 5 112,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184075 - 28 TABLES
PLIANTES/BUVETTE
1 704,20 10 1 704,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184076 - VESTIAIRES AGENTS D
ENTRETIEN
1 094,58 10 1 094,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184077 - BUREAU CAISSON 884,49 10 884,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184078 - GONDOLES 833,61 10 833,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184079 - CHAUFFEUSES 6 723,55 10 6 723,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184080 - CASIER TOLES
ELEMENTAIRE BERTH
442,83 10 442,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184081 - CAISSON 2 TIROIRS
BOURRAN
102,19 10 102,19 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184082 - BANQUETTES DIVERS
ECOLES
16 456,00 10 16 456,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184084 - TABLES SALLE DE SPORT 2 990,00 10 2 990,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184085 - MOBILIER RANGEMENT 2 448,49 10 2 448,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184086 - MOBILIER ELEMENTAIRE
BOURRAN
4 717,79 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184087 - CHAUFFEUSES ADULTE 1 053,53 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184088 - VESTIAIRES 4 CASES MAT
FONTAIN
327,13 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184089 - BANCS EGLISE ST
VINCENT
24 000,00 10 24 000,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184090 - ARMOIRE DGS 1 515,48 10 1 515,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184091 - DESSERTE 234,42 10 234,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184092 - MOBILIER SALLE
COURRIER
11 948,04 10 11 948,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184093 - BIBLIOTHEQUE 565,71 10 565,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184094 - MOBILER MATERNELLE
BOURRAN
2 372,63 10 2 372,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184095 - MOBILIER MATERNELLE 741,95 10 741,95 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184096 - MOBILIER MATERNELLE 99,51 10 99,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184097 - MOBILIER MATERNELLE 549,16 10 549,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184098 - MOBILIER MATERNELLE 593,92 10 593,92 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 161
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 92184099 - MOBILIER MATERNELLE 2 242,64 10 2 242,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184100 - MOBILIER MATERNELLE 126,87 10 126,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184102 - MOBILIER MATERNELLE 29,42 10 29,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184103 - MOBILIER PRIMAIRE 26,74 10 26,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184104 - MOBILIER PRIMAIRE 1 219,59 10 1 219,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184105 - MOBILIER PRIMAIRE 735,73 10 735,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184106 - MOBILIER PRIMAIRE 69,66 10 69,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184107 - MOBILIER PRIMAIRE 411,09 10 411,09 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184108 - MOBILIER PRIMAIRE 166,67 10 166,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184109 - MOBILIER PRIMAIRE 832,75 10 832,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184110 - MOBILIER PRIMAIRE 467,68 10 467,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184111 - MOBILIER PRIMAIRE 297,28 10 297,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9722103 - 1 XYLOPHONE BAMBOU HB 1 065,62 10 1 065,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97251101 - POTEAUX
FOOT:2MINIMES FILMA163
4 934,63 10 4 934,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97251102 - 1 ENS.CAGE A LANCER
MIXTE
5 252,69 10 5 252,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97251104 - 1P BUTS FOOT MINIM
11037/1P PO
3 880,30 10 3 880,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9743001 - 1 ARMOIRE EVEREST
NEGATIVE ODI
2 197,05 10 2 197,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9743002 - 1 MARMITE CHAUFFE
DIRECTE GAZ
4 164,28 10 4 164,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9743003 - 1 HOTTE SUR MESURE/1
ADOUCISSE
3 294,65 10 3 294,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9743004 - 1 ABRI JARDIN BOIS
MIMIZAN
1 692,18 10 1 692,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97463001 - 1 ABRI JARDIN PERONNE
REF.6507
1 465,04 10 1 465,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97463003 - 1 LAVE VAISSELLE LV MI
G665/1
1 795,85 10 1 795,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97463006 - 1 ARMOIRE CHIFFONNIER
AVEC SOC
823,48 10 823,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9746300601 - 1 ABRI VELOS 6 PL.
REF.0225124
669,25 10 669,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9746300602 - 1 MEUBLE VIDEO T.0519
REF.
699,74 10 699,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97463007 - DIVERS JEUX 12 418,55 5 12 418,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97463101 - 3 BALANCES LP220C2/3
BALANCES
2 952,42 5 2 952,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97463102 - JEUX EXTER 1 ECOLUDIC
J1301 AU
10 051,55 5 10 051,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9764001 - JEUX EXT/1TRAIN FAR
WEST REF.2
2 680,58 5 2 680,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9765207 - 31 GRILLES D'ARBRES
8480304 +
27 210,69 5 27 210,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9765216 - 10 BANCS BOIS IROKO
8460184
9 100,75 5 9 100,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9765217 - 1 JEU 3 TOURS
REF.31030AK
9 452,51 5 9 452,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9765218 - JEUX EXTERIEURS /34
BARRIERES
8 913,95 5 8 913,95 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98022401 - DESTRUCTEUR DE
DOCUMENTS
3 673,03 5 3 673,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98022408 - RETROPROJECTEUR
POINTEUR
676,76 5 676,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98022531 - ONDULEUR POUR LE
CONSERVATOIRE
3 860,92 2 3 860,92 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98022701 - ACCESSOIRES SECURITE
APPAREIL
1 529,11 5 1 529,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98022702 - 1 MARTEAU BRISE BETON
BOSCH ET
1 934,18 5 1 934,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98022703 - TENTE CEREMONIE 3 613,83 10 3 613,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98022704 - SCIE A RUBAN ACM 3 548,37 5 3 548,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98022705 - TOIT STAND / ARMATURE
STAND
2 952,32 10 2 952,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98022706 - PANNEAU EXPOSITION 2 152,01 5 2 152,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 98022708 - MOBILIER ACCUEIL
HOTEL DE VILL
46 285,18 10 46 285,18 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 162
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 98022803 - POMPES
FOG/DETENDEURS/PISTOLET
2 959,49 5 2 959,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188073 - CORBEILLES 3 695,64 5 3 695,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188074 - BUTS DE BASKET / SALLE
BRETTES
1 055,35 5 1 055,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188075 - EXTINCTEURS 5 468,36 5 5 468,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188078 - POTELETS TRAM 2 712,53 5 2 712,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188080 - PERCEUSE VISSEUSE 3 986,27 5 3 986,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188083 - SECHE-LINGE 534,00 5 534,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188084 - MATERIEL D'ANIMATION 5 934,68 5 5 934,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188085 - CAISSE ENREGISTREUSE 4 903,60 5 4 903,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188089 - MODULES SONORES 2 600,00 5 2 600,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188090 - TOTEM EN
VERRE/EXTERIEUR MEDIA
3 444,48 5 3 444,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188093 - PARCOURS SCULPTURES
SONORES BOIS BURCK
3 900,00 5 3 900,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188094 - 2 STRUCTURES
PORTEUSES ARBRASS
3 085,68 5 3 085,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188095 - 2 CENDRIERS
MEDIATHEQUE
739,12 5 739,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188096 - POMPE IMMERGEE PARC
DE BOURRAN
13 034,28 5 13 034,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188097 - KIT DISCONNECTEUR
SERVICE ENVI
195,10 5 195,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188098 - 1677 PLAQUES DE RUE 129 968,84 5 129 968,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188099 - PANNEAU SIGNAL
ACCEUIL PERISCO
290,63 5 290,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188100 - PANNEAU SIGNALITIQUE
LA GLACI
1 418,46 5 1 418,46 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188101 - PANNEAUX SIGNALITIQUE
LA GLACI
696,07 5 696,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188102 - TONDEUSE PLATEAU DE
COUPE DIVE
1 045,01 5 1 045,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188103 - TAILLE HAIES ESPACES
VERTS SPO
477,40 5 477,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188104 - BALAYEUSE DIV STADES 13 920,24 5 13 920,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188105 - TRACTEUR KUBOTA
DIVERS STADES
29 302,00 5 29 302,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188106 - CONVERTISSEUR 12 V/
220V-3000W
847,10 5 847,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188107 - VIDEOPROJECTEUR /
REXT
836,00 5 836,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188108 - BALLON ELECTRIQUE
CRECHE BADAB
1 039,32 5 1 039,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188109 - CAISSE A OUTILS
FALCOM SERVICE
757,49 5 757,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188110 - VIDEOPROJECTEUR STEC 889,82 5 889,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188112 - TELEVISEUR SALLE A
MANGER
1 088,36 5 1 088,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188113 - ENREGISTREUR CASQUE 490,00 5 490,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188114 - PANNEAU JEAN MACE 1 365,59 5 1 365,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188115 - SOUFFLEURS
ASPIRATEURS
871,49 5 871,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188116 - DEFIBRILLATEUR 1 662,44 5 1 662,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188117 - DEFIBRILATEURS 5 834,09 5 5 834,09 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188118 - OUTILLAGE SERVICE
MECANIQUE
1 602,69 5 1 602,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188174 - ELAGUEURS 1 484,18 5 1 484,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188175 - POMPES IMMERGEES 4 701,48 5 4 701,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188176 - PANNEAU BOURRAN
POTAGER FERME
3 265,08 5 3 265,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188177 - PANNEAU AIRE JEUX
PARC BOURRAN
1 829,88 5 1 829,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188178 - ASPIRATEUR 548,96 5 548,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188179 - PLASTIFIEUSE 158,16 5 158,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188180 - PROJECTEUR + CASQUES 664,98 5 664,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188181 - TELEVISEUR + LECTEUR
DVD
697,00 5 697,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188183 - POUTRE GYM 88,50 5 88,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188184 - APPAREIL PHOTOS 109,00 5 109,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 163
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 92188185 - TABLEAU MURAL 101,43 5 101,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188186 - APPAREIL PHOTO 109,00 5 109,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188187 - COMBINES RADIO-CD 180,01 5 180,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188188 - COMBINES RADIO-CD 180,01 5 180,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188190 - CASQUES AUDIO 115,87 5 115,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188191 - PLASTIFIEUSE 106,83 5 106,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188192 - APPAREIL PHOTO 245,00 5 245,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188193 - APPREIL PHOTO 245,00 5 245,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188194 - APPAREIL PHOTO 109,00 5 109,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188195 - TELEVISEUR 880,00 5 880,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188196 - JEUX EXTERIEURS 12 670,90 5 12 670,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188197 - APPAREIL PHOTO 3 486,60 5 3 486,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188198 - QUITAILS 7 534,80 5 7 534,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188199 - APPAREIL PHOTO 299,00 5 299,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188200 - DISCONNECTEURS 458,73 5 458,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188206 - ASPIRATEURS KARCHER 3 293,78 5 3 293,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188207 - AUTOLAVEUSE 11 936,08 5 11 936,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188208 - CHARIOTS DE MENAGE 2 581,09 5 2 581,09 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188209 - PLAQUE CHAUFFANTE
LOGEMENT URG
85,00 5 85,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 96900001 - MATERIEL MOBILIER 10 123,53 5 10 123,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9690021 - SONO CALIBREUR
LOGICIEL
4 856,91 5 4 856,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9690092 - MOBILIER ADMINISTRATIF 3 745,10 5 3 745,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9690097 - COMPOSITION FACOM 1 625,77 10 1 625,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9690098 - MATERIELS MOBILIERS
AUTRES
1 358,13 5 1 358,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 96901101 - 8 BANCS BERCY 6 912,89 5 6 912,89 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184112 - MOBILIER PRIMAIRE 1 337,13 10 1 337,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184113 - MOBILIER PRIMAIRE 1 100,80 10 1 100,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184114 - MOBILIER PRIMAIRE 954,65 10 954,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184115 - DESSERTE ARMOIRE 896,64 10 896,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184116 - FAUTEUILS 1 452,66 10 1 452,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184117 - CHAISES FAUTEUILS 13 293,72 10 13 293,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184118 - CHAISES FAUTEUILS 4 287,36 10 4 287,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184119 - BIBLIOTHEQUE 932,22 10 932,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184120 - SIEGES TABLES 4 270,20 10 4 270,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184121 - MOBILIER BOURRAN 7 006,63 10 7 006,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184122 - TABLES + CAISSONS 960,09 10 960,09 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184123 - BANCS 3 681,29 10 3 681,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184124 - TABLES PLIANTES 165,05 10 165,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184125 - RAYONNAGE 254,48 10 254,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184126 - CHAISES FLORES 324,64 10 324,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184127 - CAISSON MOBILE 227,24 10 227,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184128 - CAISSON MOBILE 227,24 10 227,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92184146 - STRUCTURES LUDIQUES
CLSH
16 036,64 5 16 036,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188003 - BLOC MOTEUR MAT J
JAURES
935,12 5 935,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188004 - RECEPTEUR - EMETTEUR 1 257,98 5 1 257,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188005 - PUPITRE CONFERENCE
URNE
2 359,70 5 2 359,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188006 - BANQUETTES MAT PONT
MADAME
514,52 5 514,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188007 - BANQUETTES MAT
BOURRAN
514,52 5 514,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188008 - BANQUETTE
MATERNELLE JEAN MACE
257,26 5 257,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188009 - MASSICOT MATERNELLE
JEAN JAURE
122,32 5 122,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188010 - VIDEOPROJECTEUR
O.AURIAC
1 100,00 5 1 100,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188011 - ECRAN SUPER 2000
O.AURIAC
235,00 5 235,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188012 - ASPIRATEUR STADE
NAUTIQUE
607,27 5 607,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188013 - BALANCOIRE PARC
BOURRAN
1 990,02 5 1 990,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188014 - FITNESS SQUARE
FAUVETTES
7 527,03 5 7 527,03 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 164
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 92188015 - TELEPHERIQUE BOIS
BURCK
4 499,11 5 4 499,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188016 - FITNESS - PARC DU
CHATEAU
1 002,13 5 1 002,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188017 - PHOTOCOPIEUR
ELEMENTAIRE BUISS
109,34 5 109,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188021 - PANNEAUX LUDIQUES /
BOURRAN
10 267,42 5 10 267,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188119 - MATERIEL CHAUDIERE
CRECHE TOM
2 355,28 5 2 355,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188121 - MATERIEL MUSCULATION 2 639,57 5 2 639,57 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188122 - ENREGISTREUR
TEMPERATURE
914,94 5 914,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188123 - TABLEAU BLANC
MAGNETIQUE
177,02 5 177,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188125 - MATERIEL PEDAGO
BUISSON
1 368,61 5 1 368,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188126 - BARRIERE SECURITE 259,00 5 259,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188127 - MOTEUR FRAISE 1 082,14 5 1 082,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188128 - TOUR A BOIS 3 572,45 5 3 572,45 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188129 - PONT DE CONTRE
MOTORISE
3 169,45 5 3 169,45 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188130 - JEU ADAPTE HANDIC
BOURRAN
22 270,72 5 22 270,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188131 - TOTEM BURCK 1 150,00 5 1 150,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188132 - TOTEM PARC DU
CHATEAU
1 150,00 5 1 150,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188135 - MEULEUSE + DISQUES 577,07 5 577,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188137 - TONDEUSE TRACTEUR 8 462,06 5 8 462,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188138 - BAC A SABLE PARC
BOURRAN
1 997,32 5 1 997,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188140 - JEUX RESSORT 2 692,43 5 2 692,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188141 - PANNEAUX D'AFFICHAGE 108,84 5 108,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188145 - DISCONNECTEURS 343,63 5 343,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188149 - TABLEAU TRYPTIQUE 405,98 5 405,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188150 - ASPIRATEUR MAT
O.AURIAC
214,78 5 214,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188151 - CORBEILLES 3 079,70 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188152 - DEFIBRILLATEUR 1 459,12 5 1 459,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188154 - SONO 949,50 5 949,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188155 - PLASTIFIEUSE 186,15 5 186,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188156 - SECHE-LINGE 605,00 5 605,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188158 - ASPIRATEUR 214,78 5 214,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188159 - TABLEAU MURAL 179,07 5 179,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188160 - APPAREIL PHOTO 256,99 5 256,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188163 - PANNEAUX
SIGNLAISATIONS
3 199,30 5 3 199,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188164 - TONDEUSE -
TRONCONNEUSES
29 935,87 5 29 935,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188167 - POUSSETTE 4 745,63 5 4 745,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188168 - BARRIERES 2 625,22 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188169 - BARQUE PARC HDV 585,00 5 585,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188170 - DEBROUSSAILLEUSES 3 387,85 5 3 387,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188171 - DESHERBEUR + CHARIOT 924,01 5 924,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188172 - COUPE-HAIES +
TRONCONNEUSES
5 050,80 5 5 050,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 96901102 - ECHELLE DE CORDE
FILET
3 368,16 5 3 368,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 96901121 - 2 PROJECTEURS
DIAMANTS
1 636,37 5 1 636,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 96903503 - 1 TRIAC COMPLET 686,02 10 686,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 96903504 - 1 TRACEUR A PLATRE 882,50 10 882,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 96903505 - 1 TRACEUR PLATRE 882,50 10 882,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9690393 - 3 AMPLICATEURS BOSE
BMA 125 12
8 767,16 5 8 767,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9690433 - 60 POSTES QUIATIL 33 336,32 5 33 336,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 96904603 - 2 ARMOIRES INOX 2
PORTES
2 456,07 10 2 456,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 969093 - 1 ALARME INCENDIE 3
ZONES
4 888,93 10 4 888,93 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 165
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 969094 - 1 ALARME INCENDIE 4 040,75 10 4 040,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97022401 - 1 VIDEO PROJ
PHILIPSLC2000/39
9 083,67 5 9 083,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97022402 - MACHINE A CAFE 900,88 6 900,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97022518 - 1 CONVERTISSEUR
2AISV6PR
827,34 5 827,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97022705 - ETABLI ACIAL 895,37 5 895,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97022707 - 1 AUTOLAVEUSE BD450/2
KITS BRO
2 329,06 5 2 329,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97022708 - 1 MACHINE A FILETER
REF 137510
1 295,25 5 1 295,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 97022709 - 1 BETONNIERE ML452/1
MOTEUR
1 810,96 5 1 810,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 971001 - 4 AIRES DE JEUX
ENSEMBLES
11 986,95 5 11 986,95 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 971002 - AIRES JEUX EXTER./4
AUBERGES R
28 472,89 5 28 472,89 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9711001 - 1 TELEVISEUR
COULEURPHILIPS 25
699,74 5 699,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9711002 - 1 SECHE LINGE MAT
EYQUEMS
629,09 10 629,09 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9711101 - ENSEMBLE MOBILIER /
MATERIEL 1
44 440,63 10 44 440,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9718301 - 1 FOUR OCCASION
BOURGEOIS 10
4 412,48 10 4 412,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9718302 - 1 ARMOIRE INOX PTES
COULISSANT
1 914,83 10 1 914,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9718303 - 1 RAYONNAGE DURALINOX
4 NIVEAU
662,24 10 662,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9718304 - 1 ARMOIRE CHAUDE INOX
REF.6943
1 354,08 10 1 354,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9718305 - 1 ARMOIRE FROIDE
EVERLASTING
1 847,36 10 1 847,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9718306 - 1 ARMOIRE FROIDE
EVERLASTING
2 969,23 10 2 969,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9718307 - 1 ARMOIRE FROIDE
EVERLASTING
2 969,23 10 2 969,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9718308 - 1 SAUTEUSE GAZ OCCAS
ZANUSSI
919,27 10 919,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9721001 - 1 BANC DE
REPRODUCTION REPROMA
19 456,30 5 19 456,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9722001 - JEU D'ORGUES MINI
EXPERT AVAB
17 402,63 10 17 402,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9722002 - 2 PIEDS VMB TE64 100KG
5M 50
1 656,52 5 1 656,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9722101 - 1 PIANO ELECTRIQ
KAWAI330 ET B
6 479,08 10 6 479,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9722102 - 1 SAXOPHONE SOPRANO
SELMEN
1 966,59 10 1 966,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188026 - ELEMENTS POUTRE
MATERNELLE BOS
55,60 5 55,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188027 - VELO TAPIS MATERNELLE
HERRIOT
230,00 5 230,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188028 - BARRIERES DE SECURITE 4 425,20 5 4 425,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188029 - TENTE 1 496,20 5 1 496,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188030 - RUBANS SECURITE DOCS
MEDIATHEQ
4 462,86 5 4 462,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188031 - 3 ASPIRATEURS
MEDIATHEQUE
644,33 5 644,33 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188033 - ECHELLES SECURITE
HF90167
1 815,16 5 1 815,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188035 - MARTEAU PERFORATEUR
SCE MACONN
1 070,00 5 1 070,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188036 - TOURET T7 MEULE SCE
MENUISERIE
596,80 5 596,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188037 - 20 ASPIRATEURS
COMBINE DIV MA
347,80 5 347,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188041 - SECHE LINGE ARISTON
HALTE GARD
414,00 5 414,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 166
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 92188043 - 2 DISCONNECTEURS ESP
VERTS
788,38 5 788,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188047 - PODIUM PIED ATELIER
MUNI
340,26 5 340,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188048 - APPAREIL DE MESURE
/SCE CHAUFF
3 109,60 5 3 109,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188049 - SERVANTE ATELIER
+OUTILS SSCE
1 819,12 5 1 819,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188050 - CTE FERMETURE
STOCK/PANNEAU PO
4 003,13 5 4 003,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188051 - 2 PORTILLONS / SQUARE
DE PEYCH
1 650,48 5 1 650,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188052 - 15 COMPOSTEURS POUR
ECOLES
701,63 5 701,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188053 - 2 JEUX RESSORT PARC
BOURRAN
2 854,13 5 2 854,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188054 - PERFORELIEUR ELECT /
IMPRIMER
1 707,89 5 1 707,89 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188055 - TABLEAU EMAILLE DGST 654,73 5 654,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188056 - CHARIOT REST SCOLAIRE
LES BOSQ
269,10 5 269,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188057 - PANNEAUX MELAMINE
RESTAU DU BU
544,00 5 544,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188058 - RADIO CASSETTE
PRIMAIRE BOURRA
190,26 5 190,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188059 - ASPIRATEUR PRIMAIRE
JEAN JAURE
214,78 5 214,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188060 - 2 TABLEAU TRIPTYQUES
VERT PRIM
764,97 5 764,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188061 - APPAREIL DE MESURE A
DISTANCE
513,08 5 513,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188062 - AMPLIFICATEUR SHURE /
DAC
3 456,00 5 3 456,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188063 - CONSOLE MIXAGE DAC 7 767,41 5 7 767,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188065 - ASPIRATEUR ECOLE
MATERNELLE LA
214,78 5 214,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188066 - CHARIOTS DE MENAGE 2 339,38 5 2 339,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188067 - CHARIOTS DE MENAGE 1 365,59 5 1 365,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188069 - ASPIRATEUR
FLOORMATIC S12
214,78 5 214,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 92188071 - DISCONNECTEURS 1 226,46 5 1 226,46 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9921200004 - ECHELLES DIFFE
D'EFFICIENCE IN
753,71 5 753,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9921200005 - WISC III MATERIEL
COMPLET
740,78 5 740,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9921200006 - WISC III WPPSI-R
MATERIEL COMP
1 495,32 5 1 495,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9921200007 - WPPSI-R BATTERIE DE
TEST
660,62 5 660,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9931104 - PORTABLE MINIDISC
MICRO ENS RY
514,24 5 514,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9933001 - EQUIPEMENT MATERIEL
AUDIO- VIS
17 236,27 5 17 236,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9933003 - AMPLI COMBINE MIXEUR
STUDIO CR
1 121,51 5 1 121,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9941101 - TABLEAU D'AFFICHAGE 4 041,10 5 4 041,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9941201 - ARROSEUR TORO 690V
PANIER GAZO
1 739,25 5 1 739,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9941203 - NETTOYEUR STADE R
BRETTES
3 016,98 5 3 016,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9941206 - EQUIP EXTER STADE R.
BRETTES
4 820,64 5 4 820,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9941211 - TRANSFORMATEUR AUTO
LAVEUSE
691,75 5 691,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9941302 - CAISSE ENREGISTREUSE
BAR PISCI
1 047,97 5 1 047,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9941303 - ENSEMBLE MATERIEL
OXIGENOTHERA
1 304,97 5 1 304,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9941304 - CAISSE ENREGISTREUSE
PISCINE
1 047,97 5 1 047,97 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 167
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 9942101 - CABANE BIG BOSSE
CTRES DE LOIS
7 867,09 5 7 867,09 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 995241103 - EQUIPT JEUX
EXTERIEURS JARDIN
27 114,72 5 27 114,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 996401 - 1 TOBOGGAN ET 2 BANCS
LAPIN
1 872,91 5 1 872,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 996404 - CRECHE DE CAPEYRON 759,20 5 759,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9981401 - 17 DECORS LUMINEUX 2 592,61 5 2 592,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9981402 - REMPLT CANDELABRES ET
LUMINAIR
11 683,89 5 11 683,89 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9982001 - JEUX RXTERIEURES PARC
DU VIVIE
12 529,65 5 12 529,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9982002 - JEUX EXTERIEURES PARC
DE BOURR
10 726,34 5 10 726,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 9982003 - MOBILIER BOIS PARCOURS
DE SANT
28 187,50 5 28 187,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188191 - TEST TEDI MATHS RASED
EYQUEMS
4 425,20 5 4 425,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188193 - AUTO LAVEUSE STADE
NAUTIQUE
5 920,20 5 5 920,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188194 - TV VIDEOPRO APP
PHOTO PRIM JAU
1 474,97 5 1 474,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188195 - 2 TABLEAUX PRIMAIRE A.
FRANCE
649,69 5 649,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188196 - COMBINE SONO BARTHE
CD/DVD
441,32 5 441,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188197 - KIT DISCONNECTEUR
AVENUE AURI
210,32 5 210,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188198 - PANNEAU PARC DE
BOURRAN
454,48 5 454,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188199 - 3 TELE ALARMES
RETRAITES
1 614,60 5 1 614,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188200 - TV+2 ASPIRATEURS CLSH 1 238,80 5 1 238,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188202 - FEUX XENON VEH
ESPACES VERTS
2 451,32 5 2 451,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188203 - APP PHOTO LECT DVD TV
MAT M BE
884,21 5 884,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188204 - PLASTIFIEUSE
MATERNELLE JEAN M
358,61 5 358,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188205 - APP PHOTO NUM
MATERNELLE BOSQU
255,97 5 255,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188206 - TABLEAU MAT BOSQUETS 93,99 5 93,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188207 - TABLEAU MURAL MAT
DES BOSQUETS
96,00 5 96,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188208 - EVIER CUISI
MATERNELLE CABIRAN
320,40 5 320,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188209 - JEU DANIMATION MAT DIV
MAT JEA
544,00 5 544,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188210 - VIDEO PROJECT
MATERNELLE DES E
690,00 5 690,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188211 - MAT PEDAGOGIQUE
MATERNELLE E.
967,50 5 967,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188213 - NETTOYEUR VAPEUR
VAPORETTO MATER JEAN JAURES
400,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188214 - tryptique fond blanc 400,40 5 400,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188215 - COMPRESSEUR
CHAMBRE FROIDE
1 076,69 5 1 076,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188216 - HERSE ALTERNATIVE
TENNIS
7 279,99 5 7 279,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188221 -
TV+PLASTIFIEUSE+CHARGEUR
PRIMAIRE JEAN JAURES
476,00 5 476,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188222 - 4 TAPIS GYM PRIMAIRE
M.BERTHELOT
297,80 5 297,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188223 - POUTRE PSYCHO MATER
LES BOSQUETS
56,79 5 56,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188224 - RADIO CASSETTE SONY
MATERN LAFON
72,00 5 72,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188225 - CAMESCOPE HDD SONY
MATERN A...FRANCE
381,57 5 381,57 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 168
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 82188226 - TREMPLIN
MOUSSE+ESPALIER MATERN
A.FRANCE
363,58 5 363,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188227 - CHEVALET SECHE
DESSIN MATERN LAFON
457,11 5 457,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188228 - STRUCTURE GYM
MATERN PEYCHOTTE
1 108,69 5 1 108,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188229 - 3 ASPIRATEURS ECOLES
MATERNELL
644,33 5 644,33 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188230 - TEST TEDI MATHS RASED
EYQUEMS
419,57 5 419,57 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188231 - AUTOCOM/CRECHE COTY 4 818,96 5 4 818,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 90-2158 - CENTRE DE LOISIRS LES
BOSQUETS
23 572,06 1 23 572,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 903121471 - MATERIEL SCOLAIRE 25 940,13 10 25 940,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188238 - 5 EXTINCTEURS EAU
E6A15EV+PLAQ
271,61 5 271,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188239 - 4 EXTINCTEURS C02 2
KG+PLAQUES
286,27 5 286,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188240 - EXTINCTEUR POUDRE
ABCP6P+PLAQU
60,71 5 60,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188241 - 3 PLANS D'EVACUATION
300X420 C
300,85 5 300,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188242 - ECRAN DE PROJECTION
PRIM AURIA
86,94 5 86,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188248 - MICRO HF VHF 290
SALLE CAPEYRON
159,00 5 159,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188254 - TELEVISEUR LCD
LE37C530 PT LEC
549,00 5 549,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188259 - ECRAN VIDEO
PORTABLE FLY MONO
225,00 5 225,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188268 - 2 APPAREILS PHOTO
SERV ENSEIGN
512,50 5 512,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188272 - CABANE A349 CRECHE
PETITS LUTI
390,33 5 390,33 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188273 - 3 VELOS CRECHE
CROQU'ILE
411,10 5 411,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188274 - 4 VELOS CRECHE
CROQU'ILE
682,50 5 682,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188275 - 30 POTEAUX PLAQUES
DE RUE
1 743,77 5 1 743,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188276 - VIDEOPROJECTEUR
AFFAIRES SOCIA
1 446,35 5 1 446,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 112188078 - 2 BOITES DE DIRECT
BIHRINGER A
94,40 5 94,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 121578002 - JALONNEMENT DES
HOTELS
21 221,28 5 21 221,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 121578003 - LOCALISATION DES
HOTELS
875,18 5 875,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12158001 - ECLAIRAGE PUBLIC 3 281,92 5 3 281,92 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 121831002 - RETROPROJECTEUR 695,86 5 695,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 121831004 - MATERIEL DE BUREAU 4 586,66 5 4 586,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184001 - TABLES + CHAISES 5 314,55 10 5 314,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184002 - MEUBLE 2 554,00 10 2 554,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184003 - MOBILIER SCOLAIRE 5 674,93 10 5 674,93 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184004 - MOBILIER SCOLAIRE 974,68 10 974,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184005 - BUREAU 348,31 10 348,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184006 - TABLES 1 117,34 10 1 117,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184007 - MODULE POUR BUREAU 59,55 10 59,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184008 - GRILLE D'EXPOSITION +
CHAISES
412,76 10 412,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184009 - BIBLIOTHEQUE BI-FACE 822,31 10 822,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184010 - THERMOPORT 1 083,95 10 1 083,95 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184011 - VAISSELLE 1 460,34 10 1 460,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184012 - VAISSELLE 1 005,87 10 1 005,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184013 - MOBILIER PRESTATION
MONTAGE
2 043,67 10 2 043,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184014 - POTELETS
RETRACTABLES
1 276,30 10 1 276,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184015 - GARAGES A VELOS 5 150,43 10 5 150,43 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 169
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 12184016 - POTELET RETRACTABLES 1 996,50 10 1 996,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188114 - PANNEAU PVC BLANC 920,76 5 920,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188115 - PANNEAUX PVC 1 646,41 5 1 646,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188116 - POMPE IMMERGEE 1 781,17 5 1 781,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188127 - TONDEUSE KUBOTA 621
HTC
1 279,90 5 1 279,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188146 - JEU TOBOGGAN 1 979,48 5 1 979,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188147 - JEU ETOILE FILANTE 425,82 5 425,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188148 - JEU PANNEAU INFO 155,14 5 155,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188149 - JEU PANNEAU INFO 155,14 5 155,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188150 - JEU LE FANTOME 472,04 5 472,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188151 - JEU ETOILE FILANTE 432,43 5 432,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188152 - JEU LE FANTOME 472,04 5 472,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188153 - JEU ETOILE FILANTE 432,43 5 432,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188154 - JEU BIG BOSSE 1 799,02 5 1 799,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188155 - JEU PANNEAU INFO 155,14 5 155,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188156 - JEU BIG BOSSE 1 799,02 5 1 799,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188157 - JEU LE FANTOME 465,44 5 465,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188158 - JEU ETOILE FILANTE 425,82 5 425,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188159 - JEU TOBOGGAN 1 979,48 5 1 979,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188160 - JEU LE FANTOME 465,44 5 465,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188161 - JEU ETOILE FILANTE 425,82 5 425,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188162 - JEU TOBOGGAN 1 979,47 5 1 979,47 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188163 - JEU LE FANTOME 465,44 5 465,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188164 - JEU ETOILE FILANTE 425,82 5 425,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188165 - JEU LE FANTOME 465,44 5 465,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188166 - JEU ETOILE FILANTE 425,82 5 425,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188167 - BALANCOIRE BASIC 1 215,73 5 1 215,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188168 - BALANCOIRE BASIC 1 215,73 5 1 215,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188169 - BALANCOIRE BASIC 1 215,73 5 1 215,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188170 - BALANCOIRE BASIC 1 215,73 5 1 215,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188171 - BALANCOIRE BASIC 1 215,73 5 1 215,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188172 - BALANCOIRE BASIC 1 215,73 5 1 215,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188173 - BALANCOIRE BASIC 1 215,73 5 1 215,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188174 - JEU TOBOGGAN 1 627,06 5 1 627,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188175 - JEU LA PLATEFORME
BLEUE
14 079,80 5 14 079,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188195 - ENSEMBLE SONO 906,57 5 906,57 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188196 - JEUX POINT ACCEUIL 3 855,55 5 3 855,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188197 - JEUX ENFANTS 1 296,80 5 1 296,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184005 - CAISSON HAUTEUR
BUREAU - ARMOI
544,73 10 544,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184006 - SIEGE TANDEM 242,79 10 242,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184007 - BUREAU DROIT 169,50 10 169,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184008 - FAUTEUIL - CHARIOT 4 485,83 10 4 485,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184009 - BUREAU 502,32 10 502,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184010 - CHAISES - TABLES 13 070,66 10 13 070,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184011 - TABLEAU MURAL 165,45 10 165,45 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184012 - ETAGERES 162,74 10 162,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184013 - SIEGES AUDITORIUM 54 170,00 10 54 170,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184014 - SIEGES AUDITORIUM (RG) 2 673,74 10 2 673,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184015 - RAYONNAGES
MEDIATHEQUE
456 553,58 10 456 553,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184016 - AVIS MOBILIER
MEDIATHEQUE
516,15 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184017 - AVIS MOBILIER
MEDIATHEQUE
158,72 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184018 - AVIS MOBILIER
MEDIATHEQUE
158,72 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184019 - VESTIAIRE 285,25 10 285,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184020 - ARMOIRE 1 258,95 10 1 258,95 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184021 - CREDENCE A TIROIRS -
CAISSON
15 888,50 10 15 888,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184022 - BUREAUX 7 271,06 10 7 271,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184023 - SIEGE TANDEM 909,56 10 909,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184024 - BUREAUX HOTEL DE
VILLE
3 189,73 10 3 189,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184025 - FAUTEUILS 4 251,78 10 4 251,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184027 - ARMOIRE 7 907,95 10 7 907,95 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184028 - TABLE 2 532,24 10 2 532,24 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 170
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 72184029 - FAUTEUILS VISITEUR 15 500,16 10 15 500,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184030 - SIEGES - CHAISES 61 275,16 10 61 275,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184031 - TABLES ESPACE
LECTURE MEDIATHE
33 132,79 5 33 132,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184032 - MOBILIER DIVERS
MEDIATHEQUE
93 796,20 10 93 796,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184033 - RAYONNAGE
MEDIATHEQUE
56 888,48 10 56 888,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184034 - MOBILIER SPECIFIQUE
MEDIATHEQU
58 565,60 10 58 565,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184035 - RANGEMENT MOBILIER
MEDIATHEQUE
3 082,40 10 3 082,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184036 - AVIS MOBILIER
MEDIATHEQUE
273,06 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184037 - AVIS MOBILIER
MEDIATHEQUE
50,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184038 - PLATEFORME STOCKAGE 4 775,25 10 4 775,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184039 - PLATEFORME STOCKAGE 10 846,31 10 10 846,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184040 - AVIS MOBILIER
MEDIATHEQUE
222,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184041 - SIEGES MEDIATHEQUE 2 793,86 10 2 793,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831022 - PLASTIFIEUSE A3 PRIM
HERRIOT
131,91 5 131,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831023 - PLASTIFIEUSE PRIM
BOURRAN
187,62 5 187,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831024 - DESTRUCTEUR PAPIER
ELEM LAFON
48,19 5 48,19 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831026 - PERFORELIEUR
MAISON DES ASSOCI
416,23 5 416,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184002 - 1 SIEGE DE TRAVAIL
SYNCHRONE
401,86 10 401,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184003 - 1 ACCOUDOIRS
REGLABLES MULTIFO
58,60 10 58,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184004 - 1 ARMOIRE 15-G-1201
JAUNE 15MN
2 261,64 10 2 261,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184005 - 1 SIEGE DESSINATEUR
GRIS + JEU
172,31 10 172,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184007 - 24 CHAISES COQ BLANC
T3 CLSH
451,52 10 451,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184008 - 6 BANQUETTES 2
PLACES CLSH
655,81 10 655,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184009 - 10 CHAUFFEUSES
DROITE CLSH
686,50 10 686,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184010 - 28 CHAISES ERGOTOP
T6 CLSH
794,50 10 794,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184011 - 20 CHAISES COQ BLANC
T4 CLSH
376,26 10 376,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184012 - 7 MEUBLES BAS PORT
COULIS CLSH
1 895,60 10 1 895,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184013 - 4 ARMOIRES PORTE
BATTANTE CLSH
1 520,59 10 1 520,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184014 - 6 MEUBLES BAS 6
CASES ROULETTE
1 195,81 10 1 195,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184015 - 12 ARMOIRES
OUVERTES H 180 CM
3 106,20 10 3 106,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184016 - 7 MEUBLES BAS PORTE
COULIS CLS
1 925,56 10 1 925,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184017 - 4 ARMOIRES PORTES
BATTANTES CL
1 423,24 10 1 423,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184018 - 24 CHAISES EMPIL T3
CLSH
637,47 10 637,47 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184019 - 20 CHAISES 850 T4 CLSH 598,00 10 598,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184021 - 4 BANCS 3 LAMES T3
CLSH
354,02 10 354,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184022 - 6 MEUBLES
BIBLIOTHEQUE CLSH
1 485,43 10 1 485,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184023 - 12 ETAGERES
SUPERPOSABLES CLSH
2 784,29 10 2 784,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184024 - 8 BANQUETTES 3 PL
T.1578 CLSH
1 750,94 10 1 750,94 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 171
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 102184025 - 6 BANQUETTES 3 PL
T.0859 CLSH
775,01 10 775,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184026 - 7 ARMOIRES 1 COL 5
CASES CLSH
1 984,16 10 1 984,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184028 - 8 BANQUETTES 3
PLACES CLSH
788,79 10 788,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184017 - CORBEILLE 7 218,41 10 7 218,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184018 - TABLES ET BANCS DE
PIQUE-NIQUE
2 450,50 10 2 450,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184019 - BORNES GIGOGNES 2 325,61 10 2 325,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184021 - POTELETS GIGOGNES 1 340,13 10 1 340,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184022 - MOBILIER 18 030,02 10 18 030,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184023 - MOBILIER 3 761,60 10 3 761,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184024 - MOBILIER 3 349,50 10 3 349,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184025 - CHAISE PLIANTE ET
CHARRIOT DE
4 976,41 10 4 976,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184026 - REFRIGERATEUR TABLE
TOP
158,58 10 158,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184028 - PROJECTEUR DIAPO 114,84 10 114,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184029 - MINI CHAINE HIFI AIWA 201,31 10 201,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184030 - COMBINE TV
MAGNETOSCOPE
433,03 5 433,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184031 - DIVERS EQUIPEMENTS 4 086,44 10 4 086,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184032 - VESTIAIRE 903,72 10 903,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184033 - CAISSON 1 296,92 10 1 296,92 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184034 - CAMESCOPE VHS
THOMSON
577,86 5 577,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184036 - CUISINIERE ELECTRIQUE
+ REFRIG
582,20 10 582,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184037 - BAC A COURRIERS 37,65 5 37,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184039 - DOSSIERS SUSPENDUS 52,14 5 52,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184041 - DIVERS MOBILIERS 551,79 10 551,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184042 - BANCS 107,04 10 107,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184043 - PIED POUR MEUBLE A
COURRIER
65,93 5 65,93 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184044 - BIBLIOTHEQUE 2 878,08 10 2 878,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184045 - POT A CRAYON 17,38 5 17,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184046 - MOBILIER 787,84 10 787,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184048 - VESTIAIRE ATELIER
INDUSTRIEL
499,65 10 499,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184049 - BANQUETTE +
COUCHETTE
3 485,64 10 3 485,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184051 - MOBILIER 85,45 5 85,45 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184052 - CHAISES 269,38 10 269,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184053 - PORTEMANTEAU 52,86 5 52,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184054 - TABLES + BANCS 4 336,98 10 4 336,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184055 - CHAISES + TABLES 18 781,11 10 18 781,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184056 - LAMPE INCANDESCENTE 112,97 5 112,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184057 - CHEVALET MURAL 3 739,68 10 3 739,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188200 - TAPIS LUDIQUES 1 339,41 5 1 339,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188211 - BANCS EXTERIEURS
TEMPO
510,33 5 510,33 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188212 - BANCS EXTERIEURS
TEMPO 2
1 020,66 5 1 020,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188213 - BANCS EXTERIEURS
TEMPO 3
1 530,99 5 1 530,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188214 - BANCS EXTERIEURS
TEMPO 3
1 530,99 5 1 530,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188215 - BANCS EXTERIEURS
TEMPO
510,33 5 510,33 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188216 - PANNEAU INFORMATION 155,15 5 155,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188217 - JEUX PYRAMIDE DE
CORDE
21 978,89 5 21 978,89 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188218 - LASER APPAREIL DE
MESURE ANALY
550,40 5 550,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188219 - PISTE DE SECURITE
ROUTIERE MOB
3 764,06 5 3 764,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188221 - TEST PSYCHOLOGIQUE
ECOLE
964,72 5 964,72 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 172
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 42188232 - APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE
399,99 5 399,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188233 - PULVERISATEUR
BLANCHARD
4 401,28 5 4 401,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188255 - APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE CANON
283,03 5 283,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188257 - PANNEAU SIGNALETIQUE 873,08 5 873,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188258 - PANNEAU SIGNALETIQUE 1 861,57 5 1 861,57 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188260 - BARRIERES ET POTELETS
DE SECUR
43 129,55 5 43 129,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188261 - JEU EXTERIEUR RONDIN 307,37 5 307,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 48188210 - BANCS GASCOGNE 733,77 5 733,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52158002 - LANTERNES TRAMWAY
AV PIERRE ME
9 426,87 10 9 426,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52158003 - LANTERNES TRAMWAY
AV PIERRE ME
22 893,83 10 22 893,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52158004 - LANTERNES TRAMWAY
AV PIERRE ME
1 497,39 10 1 497,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52158005 - LANTERNES TRAMWAY
AV PIERRE ME
2 994,78 10 2 994,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184001 - TRIBUNE TELESCOPIQUE 52 373,75 10 52 373,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184002 - SIEGES POUR TRIBUNE
TELESCOPIQ
29 289,13 10 29 289,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184003 - BUREAU 1 721,50 10 1 721,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184006 - VESTIAIRE + RAYONNAGE
DE RANGE
14 004,51 10 14 004,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184009 - FAUTEUILS 2 779,50 10 2 779,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184010 - POSTE MICRO
INFORMATIQUE
703,25 10 703,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184011 - BUREAU ACCUEIL 619,53 10 619,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184012 - BLOC DE RANGEMENT 759,76 10 759,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184013 - FAUTEUILS 2 093,00 10 2 093,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184014 - TABLES 3 187,30 10 3 187,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184042 - TABLETTES FIBRO
CIMENT SERRES
5 567,38 10 5 567,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184043 - ELEMENTS CUISINE
CRECHE LUTINS
5 964,00 10 5 964,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184044 - 10 CHAISES HALTE
GARDERIE
570,60 10 570,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184045 - ETAGERES FOYER ARLAC 273,55 10 273,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184046 - VESTIAIRES
HALTE-GARDERIE
736,50 10 736,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184049 - ARMOIRE 971,20 10 971,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184050 - ARMOIRE 1 416,57 10 1 416,57 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184051 - MOBILIER VESTIAIRES
SERVICE SP
882,30 10 882,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184052 - MOBILIER MEDIATHEQUE 52 494,68 10 52 494,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184053 - MOBILIER SPECIFIQUE
MEDIATHEQU
79 703,10 10 79 703,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184054 - MOBILIER
MEDIATHEQUE/RG
4 194,90 10 4 194,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184055 - SIEGES-CHAISES
MEDIATHEQUE
6 530,16 10 6 530,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184058 - SIEGES MEDIATHEQUE 8 147,15 10 8 147,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184059 - BUREAUX MEDIATHEQUE 14 500,60 10 14 500,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184060 - MOBILIER MEDIATHEQUE 4 232,14 10 4 232,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184061 - RAYONNAGE
MEDIATHEQUE
2 698,58 10 2 698,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184062 - RAYONNAGE
MEDIATHEQUE
5 084,39 10 5 084,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184063 - BUREAUX MEDIATHEQUE 7 992,25 10 7 992,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184065 - CONCEPTION MOBILIER
MEDIATHEQU
26 312,00 10 26 312,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184066 - MOBILIER
MEDIATHEQUE/TVA
12 083,01 10 12 083,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184067 - MOBILIER FOYER
RESTAURANT JARD
30 784,44 10 30 784,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184068 - MOBILIER 3 832,81 10 3 832,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184069 - ELECTROMENAGER 708,40 10 708,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184070 - LIT BOIS VERNIS 522,05 10 522,05 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 173
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 72184071 - TAPIS MONDE
MERVEILLEUX
86,40 10 86,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184072 - ESCALIER 131,39 5 131,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184073 - MOBILIER CRECHE 1 007,03 10 1 007,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184074 - TAPIS 116,00 10 116,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184076 - LIT DECO 1 320,38 10 1 320,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184077 - MOBILIER CL2V 11 898,41 10 11 898,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184032 - TABLETTE
CONSULTATION FINANCES
60,74 10 60,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184033 - TIRETTE CLAVIER 42,10 10 42,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184034 - CAISSON HAUTEUR
BUREAU 60 ACHA
421,95 10 421,95 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184036 - RANGE SERVIETTES
TANAÏS REST.O
345,17 10 345,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184037 - TABLES TANAÏS
REST.SCOL.M.BERT
748,79 10 748,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184038 - CHAISES FLORES
REST.SCOL.M.BER
867,58 10 867,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184039 - CHAISES FLORES
DIVERS REST.SCO
2 110,17 10 2 110,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184041 - TABLES ANAIS REST
SCOL E HERRI
253,74 10 253,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184042 - SUPPORT UC
HORIZONTAL ACHATS
96,28 10 96,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184045 - 2 REHAUSSEES L
1200-H450-P420
481,15 10 481,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184047 - PORTE DOSSIER MURAL
3 HAUTEURS
105,84 10 105,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184048 - BLOC 2 PORTES SUR LA
LARGEUR P
381,52 10 381,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184049 - CAISSON HAUTEUR
BUREAU BOIS
804,61 10 804,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184051 - MATERIEL 746,30 10 746,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184052 - BANC SANS DOSSIER
PRIMAIRE BER
77,12 10 77,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184053 - CHAISES VLORE
PRIMAIRE BERTHEL
119,41 10 119,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184054 - PIED ROND ARGENT
DRH
23,32 10 23,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184055 - CAISSON HB BOIS 80 3T
DRH
310,96 10 310,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184057 - CHAISE RAJA PRIMAIRE
BERTHELOT
106,97 10 106,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184058 - PLAN COMPACT 90°
DROIT IDES L1
614,15 10 614,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184059 - CHAISES RAJA
PRIMAIRE BERTHELO
208,96 10 208,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184061 - DEMI-LUNE LATERALE
DRH
178,80 10 178,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184062 - ECRAN DE SEPARATION
MIXTE L153
223,12 10 223,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184063 - 2 PORTIQUES FLIGHT
DRH
200,57 10 200,57 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184064 - CHEVALET PRIMAIRE
JEAN JAURES
643,86 10 643,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184065 - CHAISES CARA
PRIMAIRE JULES FE
205,23 10 205,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184066 - CHAISES FLORES
PRIMAIRE J.FERR
231,35 10 231,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184059 - MOBILIER 1 041,38 10 1 041,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184060 - MEUBLE A DESSIN 2 916,37 10 2 916,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184061 - DESSERTE MOBILE 701,80 10 701,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184062 - CHAISES 246,97 10 246,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184064 - FAUTEUILS 31 241,74 10 31 241,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12184065 - INSTALLATION DE
L'ESPACE CULTU
1 183,88 10 1 183,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188003 - APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE
1 018,36 5 1 018,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188004 - PLIEUSE A ZING AVEC
COUTEAU
1 372,21 5 1 372,21 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 174
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 12188010 - MATERIEL ECOLE A
FRANCE
334,55 5 334,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188014 - STRUCTURE DIDAGYM -
PLATEFORME
1 748,59 5 1 748,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188015 - BATTERIE POUR EXAMEN
PSYCHO
844,08 5 844,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188016 - JEUX MAISON ET
TOBOGAN
1 950,01 5 1 950,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188017 - 2 PORTIQUES
BALANCOIRES
5 122,19 5 5 122,19 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188018 - 3 BANCS PHOQUES + 4
BANCS LAPI
1 068,27 5 1 068,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188019 - MATERIEL AUDIO VISUEL
CEDE PAR
4 421,02 5 4 421,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188035 - RAMPE ACCES POUR
FOURGON
811,36 5 811,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188041 - AUTOLAVEUSE 7 755,78 5 7 755,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188042 - MATERIEL DE
PROJECTION
6 707,76 5 6 707,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188043 - MATERIEL SONO 3 190,94 5 3 190,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188045 - HORLOGE ELECTRO
MAGNETIQUE
2 723,08 5 2 723,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188047 - MONOBROSSE KARCHER 1 791,27 5 1 791,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188048 - AUTOLAVEUSE KARCHER 10 691,05 5 10 691,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188050 - CAGE A MARTEAU 8 751,79 5 8 751,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188056 - BALAYEUSE SAELEN 729,32 5 729,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188057 - SOUFLEUR QUIET BLOW 2 458,71 5 2 458,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188059 - GIROBROYEUR LAGARDE 2 868,76 5 2 868,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188062 - SCARIFICATEUR 2 039,35 5 2 039,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188064 - ROUE AGRAIRE POUR
TRACTEUR KUB
1 276,30 5 1 276,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188087 - PANNEAU PVC 156,80 5 156,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188093 - CAISSE TP 7 2 922,73 5 2 922,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188094 - JEUX EXTERIEUR
STRUCTURE POMME
4 272,41 5 4 272,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188095 - PANNEAU PVC 1 139,56 5 1 139,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188096 - PANNEAU PVC 1 166,91 5 1 166,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188097 - PANNEAU SIGNALISATION 601,69 5 601,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184016 - MOBILIER DE CUISINE 1 281,00 10 1 281,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184017 - MOBILIER CLASSE 3 678,31 10 3 678,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184018 - MOBILIER CLASSE 2 772,44 10 2 772,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184019 - CHAISES EN BOIS
ADULTES
902,02 10 902,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184020 - FOUR MICRO ONDES
CRECHE PETITS
407,03 10 407,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184021 - POSTE EQUIPEMENT
TELE ALARMES
5 166,72 10 5 166,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184022 - RAYONNAGES FIXES ET
MOBILES AR
23 274,16 10 23 274,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184023 - PLANS TABLES MAIRIE
ANN ARLAC
911,03 10 911,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184024 - RANGEMENT MAIRIE
ANNEX ARLAC
3 021,57 10 3 021,57 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184025 - SIEGES MAIRIE ANNEXE
ARLAC
1 029,76 10 1 029,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184026 - MACHINE A LAVER
CIMETIERE
599,99 10 599,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184027 - TABLEAU TRIPTYQUE
BLANC
762,00 10 762,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184029 - MOBILIER DE
RANGEMENT
44 007,07 10 44 007,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184030 - CLOISONS MOBILES 20 773,75 10 20 773,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184031 - SIEGES 18 079,85 10 18 079,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184033 - BUREAU ICONE +
CAISSON
703,85 10 703,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184034 - SIEGES 329,95 10 329,95 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184035 - SIEGE SYNCHRONE 852,51 10 852,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184036 - CAISSONS METALLIQUES
- TIROIR
1 965,27 10 1 965,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184037 - BUREAUX 1 862,89 10 1 862,89 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 175
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 52184038 - BUREAUX EXTENSION
HOTEL DE VIL
26 661,17 10 26 661,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184039 - VESTIAIRE ATELIER 1 011,70 10 1 011,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184040 - VESTIAIRE ATELIER 516,40 10 516,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184041 - VESTIAIRE ATELIER 654,10 10 654,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184042 - VESTIAIRES 981,39 10 981,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184043 - VESTIAIRES 1 010,97 10 1 010,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184044 - VESTAIRES ATELIER 734,60 10 734,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184045 - VESTAIRES ATELIER 523,85 10 523,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184046 - VESTAIRES ATELIER 680,64 10 680,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184047 - VESTAIRE ATELIER 393,59 10 393,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184048 - VESTIAIRES ATELIER 1 079,43 10 1 079,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184049 - VESTAIRES ATELIER 662,05 10 662,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184050 - VESTAIRE ATELIER 218,20 10 218,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184051 - VESTAIRES ATELIER 723,45 10 723,45 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184080 - CHAISES REGLABLES 5 732,07 10 5 732,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184081 - SIEGE DE TRAVAIL 148,01 10 148,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184082 - SIEGES ET TABLES 73 640,47 10 73 640,47 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184083 - MOBILIER MEDIATHEQUE 26 312,00 10 26 312,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184084 - MOBILIER MEDIATHEQUE 76 670,51 10 76 670,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184085 - MOBILIER MEDIATHEQUE 4 035,29 10 4 035,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184086 - RAYONNAGES 32 986,88 10 32 986,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184088 - SIEGE+ CHAISES
PRIMAIRE M. BER
929,47 10 929,47 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184089 - BUREAU DIRECTION
PRIMAIRE J.JA
763,71 10 763,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184090 - BIBLIOTHEQUE ARMOIRE
PRIMAIRE
333,50 10 333,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184091 - BANC PRIMAIRE
E.HERRIOT
84,20 10 84,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184094 - MOBILIER DIRECTION
PRIMAIRE A.
276,93 10 276,93 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184095 - MOBILIER PRIMAIRE
O.AURIAC
3 327,81 10 3 327,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184098 - LITS + MATELAS CROQUE
ILE
5 066,44 10 5 066,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184099 - KIT OCTOGONE MOBILIER
CRECHE
447,14 10 447,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184100 - TAPIS CRECHE CROQUE
ILE
568,38 10 568,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184101 - TABLES PICNIC CENTRE
SOCIAL AR
1 735,90 10 1 735,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184102 - TAPIS CL2V 174,20 10 174,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184103 - MOBILIER CL2V 52 490,05 10 52 490,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184105 - SIEGE DIRECTION
DROITS CIVIQUE
586,04 10 586,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184106 - FAUTEUIL PROF
MATERNELLE O.AU
201,29 10 201,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184107 - FAUTEUIL PROF
MATERNELLE O.AUR
67,10 10 67,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184109 - MOBILIER MATERNELLE
DES EYQUEM
1 232,72 10 1 232,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184110 - MOBILIER TVA 32 262,34 10 32 262,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188003 - KIT DE MOTRICITE 641,25 5 641,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188004 - VELOS 1 467,76 5 1 467,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188007 - BANCS METAL 26 656,39 5 26 656,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188008 - BANCS 2 757,56 5 2 757,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188009 - SIGNALETIQUE DES
ANIMAUX
1 828,44 5 1 828,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184067 - BANC PRIMAIRE JULES
FERRY
115,68 10 115,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184070 - BAC IONIS MATERNELLE
LES BOSQUETS
437,83 10 437,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184072 - CHAISE DE TRAVAIL
ARCHIVES COM
328,06 10 328,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184074 - FAUTEUIL 2
ACCOUDOIRS ADULTE P
204,16 10 204,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184075 - 18 PUPITRES
ORCHESTRE MANHASSE
719,90 10 719,90 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 176
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 102184076 - TABLETTE ARMOIRE
ARCHIVES
27,50 10 27,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184077 - PRESENTOIR LIVRES
MATERNETLLE
273,02 10 273,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184078 - BANQUETTE MODULO
MAT.BERTHELOT
113,19 10 113,19 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184079 - TABLETTE ARMOIRE PSS 16,75 10 16,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184081 - 10 CHAISES DE
REUNION DRH
1 160,12 10 1 160,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184082 - PLACARD SVE EMPLOI
INSERTION
502,75 10 502,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184083 - BANC SVE CENTRE DE
LOISIRS
318,81 10 318,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184084 - FAUTEUIL DE BUREAU
SVE POLICE
686,50 10 686,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184086 - 2 RETOUR BUREAUS
100*600 CCAS
470,03 10 470,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184087 - 25 TABLES POLYDRO
DIAM AVC PIE
4 754,10 10 4 754,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184088 - 500 CHAISES HELENE M2
EMP ASS
8 796,88 10 8 796,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184089 - VITRINE ALTUGALS 5
FACES 65/30
216,48 10 216,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184090 - 2 PLATEAUX TIM 80 X 80
+ PIEDS
428,65 10 428,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184091 - CHAISES OLIVIA SVE
EMPLOI INSE
320,41 10 320,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184092 - 1 CHARIOT ATELIERS
MUNICIPAUX
412,20 10 412,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184093 - 6 BUREAUX VAGUE
ICONE DROIT/EM
2 310,67 10 2 310,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184094 - FAUTEUIL PR PERS
HAND CTE
363,17 10 363,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184095 - 4 TABOURETS ADULTES
A ROULETTE
679,32 10 679,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184096 - VESTIAIRE MONOBLOC
SVE CENTRE
2 056,92 10 2 056,92 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184098 - 7 CAISSONS MOBILES 2
TIROIRS A
1 414,87 10 1 414,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184101 - 2 CHAUFFEUSES
ENFANT MODULO
171,65 10 171,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188101 - RIDEAUX SEPARATIONS 2 453,72 5 2 453,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188103 - EQUIPEMENT COMPLET
LUNA SYSTEM
625,04 5 625,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188104 - ESSOREUSE SALADE 17,72 5 17,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188125 - CAMESCOPE JVC 760,72 5 760,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188126 - MICRO 44/120M STADE 6 697,60 5 6 697,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188127 - ARROSEUR TORO PANIER 2 799,26 5 2 799,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188128 - ASPIROBROSSEUR
KARCHER
666,23 5 666,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188129 - KSD 132 TOUCHES
MONOCHROMES
3 737,75 5 3 737,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188130 - 14 PANNEAUX A VOLETS /
MARCHE
6 860,21 5 6 860,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188131 - SIGNALISATION CRECHE
COTY
1 312,77 5 1 312,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188134 - JEUX EXTERIEURS 7 222,67 5 7 222,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188140 - NETTOYEUR HP KACHER 634,51 5 634,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188142 - JEUX EXTERIEUR LA
GROTTE ENCHA
1 803,23 5 1 803,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188143 - JEUX EXTERIEURS
BANC+GROTTE EN
2 854,98 5 2 854,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 12188145 - MATERIEL ALU
FOURNITURE ET
728,40 5 728,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2020M00378 - Radiateur -Logement du
Burck
45,54 10 45,54 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2021D00606 - ANIMAUX DE FERME 936,04 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 21831002 - CHARIOT MODULABLE 721,48 5 721,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 21831003 - ENIGMA + MONEO 1 752,36 5 1 752,36 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 177
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 2184002 - MOBILIER CENTRE SOCIAL
BEUTRE
40 165,18 10 40 165,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2184003 - ECRAN DE PROJECTION
MURAL
8 534,96 10 8 534,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2184004 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE ANAT
88 736,73 10 88 736,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2184005 - BUREAU 1 385,78 10 1 385,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2184006 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE BOUR
4 642,06 10 4 642,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2185001 - ANIMAUX 7 143,91 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188001 - ASPIRATEUR FUMEE 2 336,04 5 2 336,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188014 - AMPLI P1200
ELECTROVOICE
1 463,47 5 1 463,47 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188022 - 8 BORNES A SCELLER 886,91 5 886,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188023 - JEUX EXTERIEURS 6 061,65 5 6 061,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188024 - 2 TONDEUSES ROTATIVES 2 396,71 5 2 396,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188025 - PRESSE A COLONNES 880,66 5 880,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188026 - 2 SOUFFLEURS SUR
ROUES BILLY G
3 620,08 5 3 620,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188027 - REMORQUE RUMEAU RPN
430
2 165,43 5 2 165,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188028 - ARROSEUR OLYMPE
MAJAR
3 621,89 5 3 621,89 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188029 - 3 DEBROUSSAILLEUSES
JONSERED
1 434,06 5 1 434,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188030 - TRACEUSE LIQUIDE POUR
TERRAIN
1 939,44 5 1 939,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184052 - VESTAIRE ATELIER 313,59 10 313,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184053 - VESTIAIRES ATELIER 887,70 10 887,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184054 - VESTAIRE ATELIER 218,20 10 218,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184055 - VESTIARES ATELIER 593,19 10 593,19 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184056 - VESTIAIRES ATELIER 600,64 10 600,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184057 - VESTIAIRE ATELIER 298,20 10 298,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184058 - VESTIAIRE ATELIER 574,10 10 574,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184059 - VESTIAIRE ATELIER 298,20 10 298,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184060 - VESTIAIRE ATELIER 218,20 10 218,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184061 - VESTIAIRES ATELIER 673,19 10 673,19 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184064 - CADRE A ROULETTES 38,70 10 38,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184065 - SIEGE 209,30 10 209,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184066 - BANCS - CHAISES 551,95 10 551,95 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184067 - CLOISONS MOBILES 7 185,14 10 7 185,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184068 - TABLES OCTOGONALES 387,60 10 387,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184069 - CHAISE - FAUTEUIL
TOURNANT
324,55 10 324,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184070 - TABLES - CHAISES 134,75 10 134,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184071 - BUREAU PLAN 140 568,40 10 568,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184072 - CHAISES DIAMANT
COQUE ACAJOU
628,02 10 628,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184073 - TABLES 308,62 10 308,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184074 - TABLES 465,50 10 465,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184075 - MOBILIER 2 CLASSES
MATERNELLE
8 457,87 10 8 457,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184076 - MOBILIER MATERNELLE
A. LAFON
11 452,90 10 11 452,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184078 - CAISSON MOBILE -
RANGEMENT HAU
609,11 10 609,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184079 - CHAISES TUBE -
RAYONNAGE
1 073,71 10 1 073,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184080 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE DU B
3 832,40 10 3 832,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184081 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE E. H
2 161,05 10 2 161,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184082 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE JEAN
1 988,23 10 1 988,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184083 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE MARC
3 550,63 10 3 550,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184085 - MOBILIER MATERNELLE
DE PEYCHOT
1 949,72 10 1 949,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184086 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE PONT
2 241,83 10 2 241,83 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 178
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 52184087 - MOBILIER
RENOUVELLEMENT D'UNE
1 843,48 10 1 843,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184088 - CHAISE ECOLE
FERDINAND BUISSON
340,86 10 340,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188013 - APPAREIL PHOTO 199,00 5 199,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188015 - TOTEMS 2 344,16 5 2 344,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188016 - JALONNEMENT SALLE DE
LA GLACIE
3 331,89 5 3 331,89 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188018 - MEUBLE EVIER + PLAQUE
ELECTRIQ
860,87 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188020 - ISOLOIR HANDICAPE 6 998,99 5 6 998,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188021 - URNE 2 212,60 5 2 212,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188022 - ASPIRATEUR DE
DECHETS
13 495,28 5 13 495,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188023 - SIGNALETIQUE MARCHE 3 783,22 5 3 783,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188025 - PROGRAMMATEUR
BADGES
1 196,00 5 1 196,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188026 - SECHE-LINGE
MATERNELLE HERRIOT
659,00 5 659,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188027 - SECHE-LINGE BOSCH 605,00 5 605,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188033 - POMPE FONTAINE
MEMORIAL
3 270,20 5 3 270,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188034 - MATERIEL DE SECURITE 733,52 5 733,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188035 - TELEVISION 466,00 5 466,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188036 - SONO PORTABLE 1 184,04 5 1 184,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188038 - ASPIRATEUR POUSSIERE 208,52 5 208,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188039 - ASPIRATEUR POUSSIERE 208,53 5 208,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188040 - RETROPROJECTEUR 258,34 5 258,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188041 - CAMESCOPE MINI DVD
CANON
765,44 5 765,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188042 - ASPIRATEUR SEAU
ROWENTA
130,99 5 130,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188043 - GROUPE ELECTROGENE 939,30 5 939,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188044 - TATAMI VYNILE 4 784,00 5 4 784,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188045 - MATERIEL DE
MUSCULATION
3 630,04 5 3 630,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188046 - MARCHEPIED 290,63 5 290,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188047 - ECHELLE 110,81 5 110,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188048 - CASSETTE
MEDIATHEQUE
15,66 5 15,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188050 - ETIQUETTES RFID
VIERGES
32 650,80 5 32 650,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188051 - AVIS EQUIPEMENT
AUDIOVISUEL ME
429,57 5 429,57 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188052 - BATIMENT PREFABRIQUE 3 233,61 5 3 233,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188053 - MEUBLE A LANGER AVEC
BAIGNOIRE
252,49 5 252,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188058 - MATERIEL DE VOLLEY
SALLE ROBER
3 344,48 5 3 344,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188064 - SECHE-LINGE 605,00 5 605,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188065 - SECHE-LINGE 605,00 5 605,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188068 - AUTOLAVEUSE 4 999,28 5 4 999,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188069 - POMPE IMMERGEE
STADE R.BRETTES
2 433,73 5 2 433,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188070 - DISCONNECTEURS RP
LES VOILES
881,61 5 881,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184102 - 7 ARMOIRES HAUTES
RIDEAUX LAT
3 724,87 10 3 724,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184104 - BUREAU ICONE 90°
CONVIVIAL/SEI
426,97 10 426,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184105 - PRESENTOIR MURAL
SHAULA/SEI
123,07 10 123,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184106 - VITRINE S/SOCLE
MEDIATHEQUE
332,49 10 332,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184107 - PRESENTOIR MURAL
SHAULA A4/SEI
138,14 10 138,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184108 - SIEGE HAUT POSTE FIPH
REST MUN
251,88 10 251,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184109 - VITRINE MEDIATHEQUE 379,13 10 379,13 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 179
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 102184110 - BANQUETTE 3 PLACES
MODULO ECOL
197,16 10 197,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184111 - CHAUFFEUSE D'ANGLE
90° MODULO
174,75 10 174,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184112 - 16 CHAISES FLORES
APUI SUR TAB
965,22 10 965,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184113 - BOITE+OUV.+SOCLE
MEDIATHEQUE
253,55 10 253,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184115 - CHARIOT BLANC DE
RANGEMENT BAS
199,64 10 199,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184116 - CLOISONS PORTES
CRECHE AU FIL
157,50 10 157,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184117 - CLOISON D'ACTIVITES
CRECHE AU
121,50 10 121,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184118 - 5 TABLES ATELIERS
MUNICIPAUX
292,36 10 292,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184120 - BUISSON HAUT CRECHE
AU FIL DE
284,40 10 284,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184121 - BUISSON BAS ANGLE
FIXE CRECHE
58,50 10 58,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184122 - BUISSON BAS DROIT
CRECHE AU FI
292,50 10 292,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184123 - 5 EXTENSION FRONTALE
1600X400
941,85 10 941,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184124 - 2 BUREAUX ICONE
160X80 DRH
736,74 10 736,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184125 - CREDENCE PORTE A
RIDEAU DRH
303,18 10 303,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184126 - PLATEAU TIM 1800X600
ACTION SO
230,83 10 230,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184127 - PLATEAU TIM 120X80
ACTION SOCI
194,35 10 194,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184128 - CAISSON MOBILE 2
TIROIRS ACTIO
202,12 10 202,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184129 - 2 ARMOIRES HAUTES A
RIDEAU ACT
714,13 10 714,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184132 - PLACARDS SUR
MESURE
2 339,80 10 2 339,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184133 - FAUTEUIL DE TRAVAIL
BUREAU ETU
363,17 10 363,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184134 - 2 CHAISES REUNION
BUREAU ETUDE
232,02 10 232,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184135 - ECRANS OPEN SPACE
MEDIATHEQUE
2 746,01 10 2 746,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184136 - ECRAN VAGUE OPEN
SPACE MEDIATH
2 260,44 10 2 260,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188033 - TELEVISEUR 70 CM
PHILIPS
455,82 5 455,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188035 - APPAREIL PHOTO
MINOLTA ZOOM 28
150,92 5 150,92 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188039 - ECHELLE COULISSANTE 677,72 5 677,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188041 - VISIOTEST 1 750,36 5 1 750,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188042 - RESERVOIR VESSIE 500L
VERTICAL
1 128,91 5 1 128,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188044 - MICRO SENNHEISER UHF 715,01 5 715,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188045 - MONOBROSSE KÄRCHER 1 841,52 5 1 841,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188046 - SPITOMETRE AVEC
ACCESSOIRES
3 137,37 5 3 137,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188049 - POMPE TYPE LSP 160L4 1 349,23 5 1 349,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188055 - SYSTEME AMPLIFIE
FINDER 250
1 677,56 5 1 677,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188057 - VELOUR BANDOL -
SANGLE OEILLET
20 263,83 5 20 263,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188065 - BORNES ET POTELETS A
SCELLER
10 666,25 5 10 666,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188066 - BORNES 3 664,81 5 3 664,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188083 - JEUX EXTERIEURS 6 144,48 5 6 144,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188084 - 2 GARAGES A VELOS 2 787,08 5 2 787,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188085 - 2 HORODATEUR STELLO 15 764,17 5 15 764,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188092 - 2 TRONCONNEUSE STHIL 846,40 5 846,40 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 180
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 2188094 - JEUX EXTERIEURS
CRECHE
2 994,75 5 2 994,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188096 - BALAYEUSE HAKO
HAMSTER
8 878,69 5 8 878,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188099 - JEUX EXTERIEURS 11 747,86 5 11 747,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188100 - JEUX EXTERIEURS 3 127,35 5 3 127,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188101 - TERR MULTISP SOCIO STE
BERNA
599,86 5 599,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188102 - BORNES VIELLE EGLISE 1 766,77 5 1 766,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 2188103 - BARRIRES FOURNIT
FABRICATION
4 740,55 5 4 740,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 221578001 - SIGNALISATION DES
HOTELS
2 390,33 5 2 390,33 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 221578002 - PLAN JALONNEMENT DE
MERIGNAC
5 081,51 5 5 081,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22158001 - CANDELABRE RUE LAMIR
ET CAMUS
15 481,56 5 15 481,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22158003 - CANDELABRES 51 631,91 5 51 631,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22158004 - CANDELABRES 10 525,84 5 10 525,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22158005 - CROSSE 940,10 5 940,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184001 - MONTAGE DE MEUBLES 246,76 10 246,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184002 - ARMOIRE HAUTE INOX 2 107,05 10 2 107,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184003 - MEUBLE A LANGER +
MATELAS DE C
833,61 10 833,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184004 - MEUBLE 8 TIROIRS 726,40 10 726,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184005 - MEUBLE PASTEL
SAUMON / MARINE
964,36 10 964,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184089 - BIBLIOTHEQUE -
CHAUFFEUSE - TA
1 557,05 10 1 557,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184090 - MOBILIER
RENOUVELLEMENT F.BUIS
4 027,60 10 4 027,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184092 - RAYONNAGE - BANCS -
CHEVALET
4 854,41 10 4 854,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184093 - MOBILIER
RENOUVELLEMENT ECOLE
4 127,59 10 4 127,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184094 - MOBILIER
RENOUVELLEMENT JEAN M
6 177,75 10 6 177,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184096 - MOBILIER
RENOUVELLEMENT 2 CLAS
11 003,19 10 11 003,19 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184097 - MOBILIER
RENOUVELLEMENT ECOLE
4 993,37 10 4 993,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184098 - REFROIDISSEUR
RESTAURANT SCOLA
1 857,02 10 1 857,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184099 - TABLE MOBILE SUPPORT
COUPE-PAI
460,17 20 368,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184101 - TABLES - CHAISES 7 164,40 10 7 164,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184102 - TABLES - CHAISES 3 940,42 10 3 940,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184104 - TABLES - CHAISES 5 731,52 10 5 731,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184105 - TABLES - CHAISES 8 239,06 10 8 239,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184106 - TABLES - CHAISES 3 223,98 10 3 223,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184107 - TABLES - CHAISES 3 223,98 10 3 223,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184108 - TABLES - CHAISES 3 223,98 10 3 223,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184112 - VESTIAIRE 80,00 10 80,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184113 - VESTIAIRE 80,00 10 80,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184114 - VESTIAIRE 80,00 10 80,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184115 - VESTAIRE 101,99 10 101,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184116 - VESTIAIRE 80,00 10 80,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184117 - VESTIAIRE 80,01 10 80,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184118 - VESTIAIRE 80,00 10 80,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184119 - VESTIAIRE 80,00 10 80,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184120 - VESTIAIRE 80,12 10 80,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184121 - VESTIAIRE 80,00 10 80,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184122 - TABLES - CHAISES 26 462,70 10 26 462,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184123 - LITS - CHAISES - TABLES 3 620,29 10 3 620,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184124 - CORBEILLES - CARAFES 464,61 10 464,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184125 - REFRIGERATEUR 599,00 10 599,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184126 - POELES - CASSEROLES 276,17 10 276,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184127 - PLATEAUX FIBRES -
TUBES GALVA
7 816,05 10 7 816,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52184128 - CASIER INOX 10 852,50 10 10 852,50 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 181
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 52184129 - MOBILIER
RENOUVELLEMENT MATERN
11 718,60 10 11 718,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188071 - FONTAINES PARC
BOURRAN
3 946,80 5 3 946,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188072 - PLAQUES DE RUES
TRAMWAY
4 012,58 5 4 012,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188073 - PLAQUES DE RUES
TRAMWAY
1 297,35 5 1 297,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188074 - PLAQUES DE RUES
TRAMWAY
8 116,41 5 8 116,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188077 - PLAQUES DE RUES
TRAMWAY
797,25 5 797,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188078 - CORBEILLES PARC DE
BOURRAN
5 683,39 5 5 683,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188079 - BARRIERE PARC DU
CHATEAU
1 683,97 5 1 683,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188081 - VITRINES 995,01 5 995,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188083 - RUBAN RELIURE
MEDIATHEQUE
15,66 5 15,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188084 - RELIURES LIVRES
MEDIATHEQUE
1 257,89 5 1 257,89 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188085 - RUBAN RELIURES 19,82 5 19,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188086 - PARTITIONS MUSICALES 2 365,18 5 2 365,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188087 - ETIQUETTES ANTI-VOL 23 501,40 5 23 501,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188088 - EXTINCTEURS
MEDIATHEQUE
2 592,66 5 2 592,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188089 - ANNONCE EQUIPEMENT
AUDIO MEDIA
206,46 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188090 - ANNONCE MAPA MAT
PERSONNES HAN
50,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188091 - ANNONCE MAPA
SIGNALETIQUE MEDI
50,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188092 - MOTOCULTEUR 1 654,07 5 1 654,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188093 - DEBROUSSAILLEUSE 1 298,86 5 1 298,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188094 - SOUFFLEUR 681,72 5 681,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188108 - SECHE-LINGE 605,99 5 605,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188115 - ASPIRATEUR 430,99 5 430,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188118 - MATERIEL EXPERTISE 1 024,73 5 1 024,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188119 - JUMELLES PATRIMOINE
ARBORE
116,01 5 116,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188133 - DISCONNECTEUR 1 012,96 5 1 012,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188134 - TOTEMS COMMERC AV
MARNE
3 466,01 5 3 466,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188135 - CADRE ALU 240,80 5 240,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188136 - RUBAN TOUCHE
MEDIATHEQUE
495,59 5 495,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188137 - RELIURE LIVRES NEUF
MEDIATHEQU
2 223,67 5 2 223,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188138 - 3 MACHINES A LIRE
REPORTER
11 251,58 5 11 251,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188139 - 3 SYNTHESE VOCALE
EASYREADER
886,20 5 886,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188141 - 3 VIDEOAGRANDISSEUR
FIXE COBRA
8 118,23 5 8 118,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188142 - 3 SYNTHESES VOCALES
EASYREADER
886,20 5 886,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188143 - 1 CLAVIER GROS
CARACTERES N/B
265,86 5 265,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188144 - 1 CLAVIER GROS
CARACTERES B/N
265,86 5 265,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188145 - 2 DISPO DE POINTAGE
TYPE TRACB
221,55 5 221,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184137 - PIETEMENT
STABILISATEUR OPEN S
261,40 10 261,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184139 - TABOURETS DE BAR BIJ 712,58 10 712,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184141 - ENSEMBLE DE 6 BACS
SUR TUBE DE
1 036,62 10 1 036,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184142 - RAYONNAGE 6 TRAMES
DF 5 TABLET
4 994,52 10 4 994,52 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 182
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 102184143 - 4 MEUBLES
PERIODIQUES 1 TRAME
751,67 10 751,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184144 - BAC A PARTITIONS
MEDIATHEQUE
785,77 10 785,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184145 - TRAME DF MEUBLE
CD/DVD AVEC SI
1 790,51 10 1 790,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184146 - 2 TRAMES
SUPPLEMENTAIRES H 146
869,90 10 869,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184147 - RAYONNAGE 2 TRAMES
DF SANS TAB
947,92 10 947,92 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184148 - 10 BACS PROF 250 SANS
SEPARATE
1 251,61 10 1 251,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184149 - 50 CHAISES BRANDI
ASSISE GINKO
4 611,78 10 4 611,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184150 - 15 TABLES ARTENSE
120X80
2 996,15 10 2 996,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184151 - 2 BAHUTS JURA 3
PORTES 3 TIROI
2 103,05 10 2 103,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184154 - 50 COUCHETTES
DEMONTABLES MAT
1 511,30 10 1 511,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184155 - 4 CHAISES FLIPPER EKO
ELEM JAU
226,38 10 226,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184156 - 2 CHAISES DE
CONTREBASSISTE H
461,66 10 461,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184158 - CHAISE DE TRAVAIL
POINT LECT B
336,08 10 336,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184159 - 10 CHAISES ENFANTS
POINT LECT
334,88 10 334,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184160 - 20 CHAISES "3X2" POINT
LECT B
1 363,44 10 1 363,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184161 - 7 CHAUFFEUSES
ROTOMOULEE L 747
2 168,35 10 2 168,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184162 - 6 CHAUFFEUSES
ROTOMOULEE L 516
1 076,40 10 1 076,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184163 - 2 TABLES BASSES POINT
LECT BUR
296,61 10 296,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184164 - 2 ARMOIRES HAUTES A
RIDEAUX PO
662,58 10 662,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184165 - 6 TABLES POINT LECT
BURCK
1 026,17 10 1 026,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184166 - PORTE-MANTEAU SUR
PIED POINT L
159,07 10 159,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184168 - PORTE-PARAPLUIE
POINT LECT BUR
94,48 10 94,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184169 - PANNEAU AFFICHAGE
POINT LECT B
147,11 10 147,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184170 - TAPIS DE SOL POINT
LECT BURCK
151,89 10 151,89 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184006 - MOBILIER MONTAGE 2 294,82 10 2 294,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184007 - MOBILIER MONTAGE 532,18 10 532,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184009 - MOBILIER MONTAGE 267,11 10 267,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184014 - CHAISES RONDO 12EME
CLASSE
246,81 10 246,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184016 - TABLES 14 1 749,25 10 1 749,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184017 - MOBILIER 6 247,33 10 6 247,33 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184020 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE
BEUTRE
29 164,65 10 29 164,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184021 - CHAISES POLYVALENTES
300
18 279,07 10 18 279,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184022 - CHAISES POLYVALENTES
200
12 186,04 10 12 186,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184023 - CHAISES PLIANTES
CONFORT 50
14 897,97 10 14 897,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184024 - MOBILIER 7EME CLASSE 5 229,26 10 5 229,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22184025 - EQUIPEMENT MOTRICITE
SALLE DE
1 943,00 10 1 943,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188002 - COPIEUR SYSTEME 7075
KIPLI
28 596,36 5 28 596,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188006 - COPIEUR ACTION 2124 8 396,24 5 8 396,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188007 - COPIEUR ACTION 2124 25 270,88 5 25 270,88 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 183
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 22188013 - STRUCTURE DIDAGYM 1 628,88 5 1 628,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188027 - CHARIOT POUR PAC
SAMIA
446,71 5 446,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188035 - STRUCTURE MOTRICITE
BEBE
1 440,40 5 1 440,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188036 - CENTRE D'ACTIVITES
GEANT
761,94 5 761,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188038 - STRUCTURE MOTRICITE 2 152,39 5 2 152,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188040 - PANEAU SIGNALETIQUE
BATIMENTS
1 708,43 5 1 708,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188041 - PANNEAU SIGNALETIQUE
BATIMENTS
1 568,03 5 1 568,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188042 - PANNEAU SIGNALETIQUE
BATIMENTS
1 330,99 5 1 330,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188043 - PANNEAU SIGNALETIQUE
BATIMENT
1 568,03 5 1 568,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188044 - PANNEAU SIGNALETIQUE
BATIMENT
1 312,77 5 1 312,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188045 - PANNEAUX
SIGNALISATION JOURNEE
11 999,99 5 11 999,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188046 - MOBILIER EXTERIEUR
BOIS DU BUR
5 566,67 5 5 566,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188047 - JEUX EXTERIEURS 12 229,41 5 12 229,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188050 - JEUX ECOLE M.
BERTHELOT
2 849,65 5 2 849,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188001 - JEUX BANCS ENFANT 310,96 5 310,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188002 - JEUX BANCS ENFANT 310,96 5 310,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188003 - JEUX BANCS ENFANT 310,96 5 310,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188004 - JEUX BANCS ENFANT 310,96 5 310,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188006 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188007 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188008 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188009 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188010 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188011 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188012 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188013 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188014 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188015 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188016 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188017 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188018 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188019 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188020 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188021 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188022 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188023 - MICRO ONDES CAFET 399,27 5 399,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188024 - MICRO ONDES CAFET 399,32 5 399,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188026 - JEUX BANCS ENFANT 310,96 5 310,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188027 - JEUX BANCS ENFANT 310,96 5 310,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188028 - JEUX BANCS ENFANT 310,96 5 310,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188029 - JEUX BANCS ENFANT 310,96 5 310,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188030 - JEUX BANCS ENFANT 310,96 5 310,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188031 - JEUX BANCS ENFANT 310,96 5 310,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188032 - JEUX BANCS ENFANT 310,96 5 310,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188033 - JEUX TABLE A JOUER 526,24 5 526,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188034 - JEUX TABLE A JOUER 526,24 5 526,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188035 - JEUX TABLE A JOUER 526,24 5 526,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188036 - JEUX TABLE A JOUER 526,24 5 526,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188038 - PANNEAUX BOIS EPICEA
TRAITE EX
1 254,88 5 1 254,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188056 - PERFORATEUR MAKITA
SANS FIL
563,32 5 563,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188058 - BAC DE RAMASSAGE
POUR TONDEUSE
7 681,91 5 7 681,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188061 - ARCEAUX A VELO 1 962,88 5 1 962,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188146 - 2 ZOOMTEXT 1 164,72 5 1 164,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188147 - 2 VIDEO
AGRANDISSEURS PORTABLE
4 555,49 5 4 555,49 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 184
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 72188148 - 2 VIDEOAGRAN AXOS
VISU
590,80 5 590,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188152 - ILLUMINATIONS DE NOEL 10 046,40 5 10 046,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188153 - ILLUMINATIONS DE NOEL 13 455,00 5 13 455,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188154 - TABLES PING-PONG 2 454,81 5 2 454,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188155 - TELEVISEUR 297,80 5 297,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188156 - CAMESCOPE MINI DV 309,77 5 309,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188157 - VIDEOPROJECTEUR 704,44 5 704,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188158 - STRUCTURE DE JEU 2 689,93 5 2 689,93 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188159 - TAPIS DE RECEPTION
SALLE DE JE
292,50 5 292,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188160 - OUTILLAGE 1 824,16 5 1 824,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188163 - DISCONNECTEUR 967,59 5 967,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188165 - DISCONNECTEUR/RP
ANQUETIL
293,47 5 293,47 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188166 - DISCONNECTEUR/RP DES
CHATAIGNI
164,90 5 164,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188167 - DISCONNECTEUR/RUE
DES JACINTHE
880,42 5 880,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188169 - CASIER A BATTERIE 586,04 5 586,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188170 - PORTIQUE METAL 1 668,42 5 1 668,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188171 - 2 BANQUETTES 514,52 5 514,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188172 - TONDEUSE 35 415,94 5 35 415,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188173 - RELIURE MEDIATHEQUE 4 786,74 5 4 786,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188174 - RUBANS RELIURE
MEDIATHEQUE
5 440,83 5 5 440,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188175 - INTERCALAIRES
MEDIATHEQUE
4 039,49 5 4 039,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188176 - RELIURE MEDIATHEQUE 3 758,89 5 3 758,89 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188177 - DOUBLE RESSORTS 1 270,15 5 1 270,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188178 - TOURNIQUETS 1 742,69 5 1 742,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188179 - BANQUETTES 514,52 5 514,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188180 - STRUCTURE LUDIQUE 4 923,69 5 4 923,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188181 - STRUCTURE LUDIQUE 4 923,70 5 4 923,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188183 - TABLE DE JEU 598,48 5 598,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188184 - 2 BANQUETTES 514,52 5 514,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188185 - 2 BANQUETTES 514,52 5 514,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188186 - 4 BANQUETTES 1 029,04 5 1 029,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188187 - JEU L'ESPACE DES
MONSTRES
4 442,54 5 4 442,54 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188188 - SIGNALETIQUE
MEDIATHEQUE
41 368,44 5 41 368,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188190 - PANNEAU CENTRE DE
MEDECINE
1 351,48 5 1 351,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188195 - FOURNITURES POUR CD 1 007,59 5 1 007,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184172 - CHARIOT A LIVRES
POINT LECT BU
488,33 10 488,33 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184173 - 4 BACS A ALBUMS TOUS
PETITS PO
1 734,01 10 1 734,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184174 - 8 RAYONNAGES ALBUMS
POINT LEC
4 739,41 10 4 739,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184176 - 4 RAYONNAGES CD ET
DVD POINT L
2 669,90 10 2 669,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184177 - POSTE OPAC POINT
LECT BURCK
1 509,65 10 1 509,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184178 - POSTE MULTIMEDIA
POINT LECT BU
682,98 10 682,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184179 - BANQUE D'ACCUEIL
POINT LECT BU
1 112,28 10 1 112,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184180 - 7 RAYONNAGES
ROMANS JEUNESSE P
3 269,85 10 3 269,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184181 - 4 RAYONNAGES
DOCUMENTAIRES JEU
3 426,49 10 3 426,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184182 - 4 RAYONNAGES
ROMANS ADULTES PO
3 260,34 10 3 260,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184184 - 133 SERRES LIVRES
POINT LECT B
1 167,56 10 1 167,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184185 - 93 SIGNALETIQUES DE
TABLETTES
132,36 10 132,36 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 185
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 102184186 - 16 SIGNALETIQUES DE
TRAVEES PO
425,39 10 425,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184187 - 50 PRESENTOIRS A
LIVRES PLEXI
553,15 10 553,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184188 - 22 CHAISES HETRE A221
CRECHE B
1 380,85 10 1 380,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184189 - 5 FAUTEUILS HETRE
A220 CRECHE
362,87 10 362,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184191 - 11 LITS DECO 63C PROF
68 CM CR
3 063,77 10 3 063,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184192 - 17 MATELAS M1 BLEU
CRECHE BURC
816,94 10 816,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184193 - 6 LITS COUCHETTES
EMPILABLES C
988,57 10 988,57 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184194 - 8 TABLES CARREE 80X80
CRECHE B
1 490,69 10 1 490,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184195 - BANC EXTERIEUR
102X44X50 CRECH
297,80 10 297,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184196 - 2 BANCS ET TABLES
120X140X58 C
1 423,24 10 1 423,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184197 - BAC EN 40 POUR BANC
CRECHE BUR
73,56 10 73,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184198 - 2 BACS A ALBUMS BAS
CRECHE BUR
194,18 10 194,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184199 - 2 BANCS AVEC DOSSIER
EN 80 CRE
398,17 10 398,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184200 - BANC AVEC DOSSIER EN
120 CRECH
239,30 10 239,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184201 - 8 POUFS TISSU 100 CM
CRECHE BU
855,19 10 855,19 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184202 - 18 COUSSINS TISSU
50X50 CRECHE
523,70 10 523,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184203 - TAPIS DE RECEPTION
2000X500 CR
108,86 10 108,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184204 - TAPIS DE RECEPTION
1200X800 CR
104,51 10 104,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184205 - 8 TAPIS 120X60 CRECHE
BURCK
517,82 10 517,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188051 - JEUX RESSORT PETIT
CHIEN
563,36 5 563,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188052 - JEUX EXTERIEUR
RESSORT LE BUGG
671,20 5 671,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188053 - JEUX LUCHEY L'ESCALIER 3 353,04 5 3 353,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188054 - JEUX LA PRESSE A
DEVELOPPER
1 938,15 5 1 938,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188055 - POTELETS GIGOGNE 2 425,18 5 2 425,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188056 - CORBEILLES "VILLE DE
PARIS"
4 014,97 5 4 014,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188060 - CLINITEK 50 729,31 5 729,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188061 - PHOTOCOPIEUR CANON
NP 6028
2 552,61 5 2 552,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188062 - PHOTOCOPIEUR 2124 1 978,27 5 1 978,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188063 - PHOTOCOPIEUR 2124 1 978,27 5 1 978,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188064 - PC LASER DISTOCLASIC 4 574,08 5 574,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188066 - PHOTOCOPIEUR ACTION
2124
1 978,28 5 1 978,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188068 - TABLEAU AFFICHAGE
COMPLEXE DAS
3 663,35 5 3 663,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188069 - MATERIEL HOCKEY 5 057,02 5 5 057,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188070 - MARINER COMPACT 11 661,00 5 11 661,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188071 - SIGNALISATION FERME
DECOUVERTE
765,44 5 765,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188072 - PANNEAUX
SIGNALISATION
4 153,58 5 4 153,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188073 - BORNES GIGOGNES 6 956,80 5 956,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188074 - MOBILIER DE URBAIN 44 239,08 5 44 239,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188079 - LASERMETRE DISTO
CLASSIC 4
513,08 5 513,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188082 - SIGNALETIQUE MOBILIER
URBAIN
2 652,48 5 2 652,48 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 186
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 22188086 - SOL SYNTHETIQUE 2 534,19 5 2 534,19 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188090 - AUTOLAVEUSE 8 160,25 5 8 160,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188091 - TRACEUR A POUDRE 875,47 5 875,47 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188101 - KARCHER NETTOYEUR
VAPEUR
741,10 5 741,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188102 - PANNEAU SIGNALISATION
JEUX BOI
744,51 5 744,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188103 - BENNES AMOVIBLES 15 16 086,20 5 16 086,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188104 - MOBILIER URBAIN 2 850,07 5 2 850,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188105 - PLAN DE ZONE
D'ACTIVITES
911,35 5 911,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 22188122 - MOBILIER URBAIN 15 751,27 5 15 751,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 263-2158 - GROUPE SCOLAIRE
BOURRAN COTE P
21 507,79 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32158001 - LANTERNES IRIDIUM 10 019,85 10 10 019,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32158002 - LANTERNES ESTORIL 3 838,44 10 3 838,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32158003 - LANTERNES KOKKOLA 7 900,42 10 7 900,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32158004 - LANTERNES TRIUMPH 25 981,69 10 25 981,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184001 - CAISSON DE BUREAU 356,59 10 356,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184002 - BUREAU 504,07 10 504,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188062 - PANNEAU POLYCARBONE 330,10 5 330,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188063 - PANNEAU PVC 316,94 5 316,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188064 - CORBEILLES 4 927,52 5 4 927,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188065 - APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE OLYMP
432,00 5 432,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188071 - POSTE DE SOUDURE 1 576,69 5 1 576,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188072 - DEFIBRILLATEUR SEMI
AUTOMATIQU
1 998,40 5 1 998,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188085 - BARRIERES ET POTELETS 19 104,31 5 19 104,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188086 - PANNEAU PVC 1 178,06 5 1 178,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188087 - COUVRANTS SERRRES 8 724,82 5 8 724,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188088 - SIGNALETIQUE
HOTELIERE
588,03 5 588,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188089 - PETIT OUTILAGE - CLEF
TOURNEVI
1 708,79 5 1 708,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188090 - PERFORATEUR MAKITA 1 581,59 5 1 581,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188091 - PERCEUSE 1 155,04 5 1 155,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188092 - PETITS OUTILLAGES -
CLEFS PINC
2 230,71 5 2 230,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188093 - PETITS OUTILLAGES -
PINCE CLEF
1 166,09 5 1 166,09 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188094 - PETITS OUTILLAGES
DIVERS
2 097,23 5 2 097,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188095 - PETITS OUTILLAGES
DIVERS
944,52 5 944,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188096 - PETITS OUTILLAGES
DIVERS
2 002,33 5 2 002,33 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188097 - PERFORATEUR MAKITA 1 169,99 5 1 169,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188098 - PETITS OUTILLAGES
DIVERS
1 964,67 5 1 964,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188105 - 3 PANNEAUX
D'INFORMATION "ACCE
930,01 5 930,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188106 - 3 PANNEAUX SALLE DES
FETES CAP
3 921,68 5 3 921,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188107 - PANNEAU SIGNALISATION
HOTELIER
1 329,77 5 1 329,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188108 - SIGNALITIQUE POUR
MARCHE PLACE
5 200,06 5 5 200,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188110 - SIGNALISATION
HOTELIERE
857,53 5 857,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188120 - 7 PANNEAUX DE
SIGNALISATION -
1 378,45 5 1 378,45 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188122 - PANNEAUX
SIGNALISATION HOTELIE
1 055,82 5 1 055,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188123 - PANNEAUX PARCOURS
BOTANIQUE DU
23 298,08 5 23 298,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188130 - TAILLE-HAIES STIHL -
TONDEUSES
908,96 5 908,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188131 - CHARIOTS DE MENAGE 6 866,85 5 6 866,85 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 187
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 52188133 - RABOTEUSE SP1
FORMULA
7 176,00 5 7 176,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188145 - JEU HAGS UNIPLAY MIAMI
TONNELL
4 999,59 5 4 999,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188146 - MATERIEL
D'APPRENTISSAGE
1 014,16 5 1 014,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188149 - JEU A ROTATION - JEU
RESSORT
1 784,43 5 1 784,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188150 - JEU A RESSORT FILOU LE
CHIEN
603,32 5 603,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188197 - CHEMIN DE TABLE FOYER
DU JARD
1 764,23 5 1 764,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188198 - PANNEAUX PARC DU
LUCHEY
3 348,80 5 3 348,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188199 - PANNEAU MAIRIE
MONDESIR
873,08 5 873,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188201 - BARRIERE PIVOT /
BERGANTON BEU
3 663,71 5 3 663,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188202 - JEUX D ENFANTS MATER
JEAN JAUR
5 209,48 5 5 209,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188204 - JEUX D ENFANTS
CRECHE COTY
2 167,87 5 2 167,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188205 - JEUX D ENFANT CRECHE
123 COPAI
656,72 5 656,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188206 - JEUX ENFANTS BIBLIO
MARBOTIN
1 511,15 5 1 511,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188207 - RETROPROJECTEUR 405,44 5 405,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188208 - CHARGEUR UNIROSS 89,88 5 89,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188209 - TABLEAU TRYPTIQUE
ECOLE F.BUIS
361,13 5 361,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188210 - TELEVISEUR THOMSON 297,80 5 297,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188211 - SECHE LINGE
MATERNELLE OSCAR A
505,99 5 505,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188212 - MAT PEDAGOGIQUE
MATERNELLE E.
438,30 5 438,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188213 - MAT PEDAGOGIOQUE
MATERNELLE E.
162,00 5 162,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188214 - MATERIEL PEDAGOGIQUE
MATERNELL
553,50 5 553,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188217 - JEUX ENFANTS
MATERNELLE BOURR
96,30 5 96,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188218 - VIDEO PROJECTEUR 1 309,62 5 1 309,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188220 - BAC A SABLE
MATERNELLE LA GLAC
192,74 5 192,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188221 - VIDEO PROJECTEUR
MATERNELLE BU
917,33 5 917,33 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188223 - VAISSELLE ET LINGE
FOYER DU J
3 094,52 5 3 094,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188226 - PLAN EVACUATION
MEDIATHEQUE
1 805,12 5 1 805,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188227 - APPAREIL PHOTO ECOLE
PRIMAIRE
119,48 5 119,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188228 - TABLEAU TRYPTIQUE
PRIMAIRE JUL
377,58 5 377,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188229 - TABLEAU TRYPTIQUE
ECOLE BOURRA
377,58 5 377,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188230 - TABLEAU ECOLE DES
BOSQUETS
309,82 5 309,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188231 - TABLEAU PRIMAIRE
AURIAC
169,05 5 169,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188232 - TABLEAU A. FRANCE 326,91 5 326,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72188233 - materiel informatique 59 189,59 5 59 189,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 765-2158 - TERRAIN COMBINE
R.BRETTES EXTR
2 881,58 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 790-2158 - MAISON ROUGE 22 751,40 1 22 751,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82158001 - appareillage electrique ave
yser
19 527,09 10 19 527,09 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82158002 - HORLOGE ASTROM EP 7 217,86 10 7 217,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82158003 - LANTERNES 42 481,92 10 42 481,92 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 188
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 102184207 - TAPIS 120X120 CRECHE
BURCK
94,15 10 94,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184208 - 2 TAPIS 60X60 CRECHE
BURCK
96,11 10 96,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184209 - 2 ROULEAUX MURAUX
DE RANGEMENT
139,26 10 139,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184210 - 4 BACS PLASTIQUE H
150 CRECHE
33,34 10 33,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184211 - GRAND BANC MASSIF
CRECHE BURCK
191,24 10 191,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184212 - CASIER A CHAUSSURES
CRECHE BUR
95,13 10 95,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184213 - CADRE MIROIR+BARRE
MAINTIEN CR
272,64 10 272,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184214 - 2 TABLES MURALES
600X600+TIROI
1 045,46 10 1 045,46 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184215 - ETAGERE STOCKAGE
CASIERS 1200X
304,98 10 304,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184216 - 5 CHAISES EMPILABLES
"3X2" CRE
340,86 10 340,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184217 - PLAN DE TRAVAIL
RECTANGULAIRE
227,25 10 227,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184218 - FAUTEUIL DE TRAVAIL
CRECHE BUR
410,23 10 410,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184219 - 2 CHAISES EMPILABLES
"3X2" CRE
136,34 10 136,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184221 - VITRINE INTERIEURE
CRECHE BURC
316,94 10 316,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184222 - 2 CORBEILLES 12 L
CRECHE BURCK
93,29 10 93,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184223 - 15 VESTIAIRES SOUDES
CRECHE BU
1 811,94 10 1 811,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184224 - 2 CHAUFFEUSES
INDEPENDANTES CR
2 346,55 10 2 346,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184225 - CANAPE AVEC
ACCOUDOIRS CRECHE
1 499,78 10 1 499,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184227 - 2 ETAGERES CRECHE
BURCK
253,55 10 253,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184228 - ETAGERE CRECHE
BURCK
284,65 10 284,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184229 - 2 DESSERTES MOBILES
CRECHE BUR
653,02 10 653,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184230 - ACCUEIL RECEPTION
DEBOUT SERV
1 213,94 10 1 213,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184231 - ACCUEIL RECEPTION
ASSIS SERV S
520,26 10 520,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184232 - 2 KITS PANNEAU
TERMINAL SERV S
416,20 10 416,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184233 - CAISSON MOBILE
METALLIQUE SERV
193,75 10 193,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184234 - 2 CHAISES DE TRAVAIL
SERV SPOR
656,13 10 656,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184235 - 3 ARMOIRES HAUTES A
RIDEAUX SE
1 044,11 10 1 044,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184236 - PLAN COMPACT
ACCUEIL SERV SPOR
374,35 10 374,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184237 - CAISSON HAUTEUR
BUREAU SERV SP
247,57 10 247,57 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184238 - 2 CHAISES EMPILABLES
SERV SPOR
155,48 10 155,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184003 - BUREAU 647,60 10 647,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184004 - BUREAU 647,60 10 647,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184006 - CHAISES 67 5 481,27 10 5 481,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184007 - MOBILIER DE
RANGEMENT
3 955,30 10 3 955,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184009 - BANCS METAL 2 785,39 10 2 785,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184010 - LIT SPECIAL CRECHE 3 235,18 10 3 235,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184011 - MOBILIER DE BUREAU 1 450,79 10 1 450,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184012 - MOBILIER DE BUREAU 1 450,79 10 1 450,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184013 - MOBILIER DE BUREAU 1 450,79 10 1 450,79 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 189
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 32184014 - MOBILIER DE BUREAU 1 450,79 10 1 450,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184015 - MOBILIER DE BUREAU 1 450,79 10 1 450,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184016 - MOBILIER DE BUREAU 1 450,79 10 1 450,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184017 - MOBILIER DE BUREAU 1 450,80 10 1 450,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184018 - MOBILIER DE BUREAU 1 450,80 10 1 450,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184019 - MOBILIER DE BUREAU 1 450,80 10 1 450,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184020 - MOBILIER DE BUREAU 1 450,80 10 1 450,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184021 - MOBILIER DE BUREAU 1 450,80 10 1 450,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184022 - MOBILIER DE BUREAU 1 450,80 10 1 450,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184027 - CHAISE DE BUREAU 1 027,38 10 1 027,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184028 - CHAISE DE BUREAU 1 027,38 10 1 027,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184029 - CHAISE DE BUREAU 1 027,38 10 1 027,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184030 - CHAISE DE BUREAU 1 027,38 10 1 027,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184031 - CHAISE DE BUREAU 1 027,38 10 1 027,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184032 - CHAISE DE BUREAU 1 027,38 10 1 027,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184033 - CHAISE DE BUREAU 1 027,38 10 1 027,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184034 - CHAISE DE BUREAU 1 027,38 10 1 027,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184035 - CHAISE DE BUREAU 1 027,38 10 1 027,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184036 - CHAISE DE BUREAU 1 027,38 10 1 027,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184037 - CHAISE DE BUREAU 1 027,38 10 1 027,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184038 - CHAISE DE BUREAU 1 027,38 10 1 027,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184039 - CHAISE DE BUREAU 1 027,38 10 1 027,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184040 - CHAISE DE BUREAU 1 027,38 10 1 027,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188151 - JEU A RESSORTS
TORTUE A ENTERR
641,26 5 641,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188152 - JEU A RESSORTS HAGS
TORTUE
641,26 5 641,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188153 - JEU A RESSORT LA MOTO
ROUGE
611,16 5 611,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188154 - JEU A RESSORT HAGS
TORTUE
641,26 5 641,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188156 - JEU A RESSORT HAGS
TORTUE
641,26 5 641,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188157 - JEU A RESSORT LA MOTO
ROUGE
611,16 5 611,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188158 - JEU DE CORDAGE
PYRAMIDE
14 344,23 5 14 344,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188159 - JEU A RESSORT HAGS
TORTUE
641,26 5 641,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188160 - ODOMETRE TRUMETER 214,08 5 214,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188161 - STATION DE POMPAGE -
ACCESSOIR
746,87 5 746,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188162 - POMPE BACHE
ALIMENTANT LE PUIT
6 018,80 5 6 018,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188163 - BOITIER NUMERIQUE
CANON
2 307,08 5 2 307,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188164 - MATERIEL
D'APPRENTISSAGE
1 014,16 5 1 014,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188165 - MATERIEL
D'APPRENTISSAGE
1 014,16 5 1 014,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188166 - MONOBROSSE 739,75 5 739,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188168 - BENNE AMOVIBLE 2 804,62 5 2 804,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188169 - TONDEUSES KUBOTA 2 635,98 5 2 635,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188170 - BANC RECREATION 466,44 5 466,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188171 - BANC DE RECREATION 233,22 5 233,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188172 - BANCS DE RECREATION 233,22 5 233,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188173 - BANCS DE RECREATION 466,44 5 466,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188177 - AUTOLAVEUSE 3 356,87 5 3 356,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188178 - SECHE-LINGE 579,99 5 579,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188180 - BORNE LUMINEUSE 715,21 5 715,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188181 - CANDELABRES 5 274,36 5 5 274,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188183 - SONORISATION YAMAHA 1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188184 - FLUTE A BEC - YAMAHA 311,10 5 311,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188185 - FLUTE PICCOLO ETUDE
METAL / RE
568,00 5 568,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188188 - PORTIQUE PIVOTANT 4 596,23 5 4 596,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188190 - VIDEOPROJECTEUR
EPSON
764,24 5 764,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188192 - CHARIOT DE MENAGE
SANS PRESSE
1 183,04 5 1 183,04 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 190
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 52188194 - VITRINES EXTERIEURES
ETANCHES
1 558,34 5 1 558,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188195 - VIDEOPROJECTEUR
SCGA HITACHI
752,28 5 752,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188197 - STRUCTURE DE
MOTRICITE DIDAGYM
2 585,70 5 2 585,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188198 - ENSEMBLE PARCOURS
DE MOTRICITE
2 074,50 5 2 074,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188199 - ENSEMBLE PARCOURS
MOTRICITE
1 118,70 5 1 118,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188200 - PARCOURS DE
MOTRICITE ARCADE
763,20 5 763,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 821831005 - standard mediatheque 1 184,04 5 1 184,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 821831009 - 5 postes telephone div
ecoles
897,00 10 897,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 821832002 - equipement audiovisuel
mediatheque
7 071,06 5 7 071,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 821832011 - LECTEUR BADGES HG
123 COPAINS
546,00 5 546,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 821832026 - 11 IMPRIMANTES
DIVERS ECOLES
6 685,64 5 6 685,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184001 - MOBILIER DIVERS
MATERNELLE M.B
881,40 10 881,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184002 - MOBILIER DIV
MATERNELLE PONT D
6 060,44 10 6 060,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184003 - MOBILIER DIV ENTREE
MATERNELLE
1 617,53 10 1 617,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184004 - MOBILIER DIVERS
MATERNELLE PEY
1 507,68 10 1 507,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184005 - MOBILIER DIVERS
MATERNELLE JAN
587,08 10 587,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184006 - MOBILIER DIVERS
MATERNELLE A.L
4 519,22 10 4 519,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184007 - MOBILIER DIVERS
MATERNELLE DU
1 919,26 10 1 919,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184008 - MOBILIER DIVERS
MATERNELLE M.B
6 215,31 10 6 215,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184009 - MOBILIER DIVER
MATERNELLE A.FR
557,44 10 557,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184010 - DESSERTE ROULETTES
MATERNELLE
185,50 10 185,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184011 - RAYONNAGES SALLE
VERTE MATERNE
729,52 10 729,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184012 - TABLES MATERNELLE
J.MACE
326,93 10 326,93 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184013 - MOBILIER DIVERS
MATERNELLE DU
3 075,22 10 3 075,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184014 - MOBILIER MATERNELLE
OSCAR AURI
401,26 10 401,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184017 - MOBILIER DIVERS
PRIMAIRE JEAN
427,57 10 427,57 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184018 - MOBILIER DIVERS
PRIMAIRE M. BE
2 016,81 10 2 016,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184019 - DIVERS MOBILIER
PRIMAIRE LES B
925,52 10 925,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184020 - 1 TABLE RONDE RASED
JEAN JAURE
113,14 10 113,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184021 - MOBILIER DIVERS
PRIMAIRE A.LAF
4 223,08 10 4 223,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184022 - CHAISES ECOLE J
JAURES RASED
124,98 10 124,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184023 - MOBILIER DIVERS
PRIMAIRE A. FR
472,96 10 472,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184024 - MOBILIER DIVERS
PRIMAIRE BOURR
1 714,88 10 1 714,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184025 - 12 TABOURETS PRIMAIRE
J.FERRY
299,96 10 299,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184026 - MOBILIER DIVER
PRIMAIRE DU PAR
1 979,56 10 1 979,56 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 191
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 82184027 - MOBILIER DIVERS
PRIMAIRE BOURR
1 214,96 10 1 214,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184028 - MOBILIER DIVERS
PRIMAIRE BOURA
5 853,10 10 5 853,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184029 - MOBILIER DIVERS
PRIMAIRE BOUR
8 784,92 10 8 784,92 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184030 - FAUTEUIL PRIMAIRE
OSCAR AURIAC
246,68 10 246,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 PARCCLUB-2158-2010 -
CANDELABRES RESIDENCE PARC
CLUB
13 536,47 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 0121578001-21578 - JALONNEMENT
CENTRE HOTELIER
17 430,65 5 17 430,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 0621831011bis - MATERIEL 1 528,49 5 1 528,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 0621832078bis - MAT 100,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 062184084-2184 - RAYONNAGE 1 946,32 5 1 946,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 0721831026bis - raccordement systeme
telephonique mediat
12 462,32 5 12 462,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 0721831027bis - systeme telephonique
mediatheque
6 452,42 5 6 452,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 0721832065bis - materiel informatique
audio mediatheque
9 162,74 5 9 162,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 0721832068bis - 8 pc ecole primaire du
burck
7 147,28 5 7 147,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 0721832069bis - 14 pc ecole jean jaures
primaire
12 507,80 5 12 507,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 100-2158 - GS JEAN JAURES 1 29 091,92 1 29 091,92 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831006 - PERFORELIEUSE MAT
PEYCHOTTE
149,51 5 149,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831007 - CISAILLE AVEC
SECURITE ELEM LE
199,32 5 199,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831009 - PLASTIFIEUSE MAT LE
BURCK
130,68 5 130,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831010 - COUPEUSE LAME
(PAPIER) MAT PEY
117,83 5 117,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831011 - PLASTIFIEUSE A3 MAT
BOURRAN
79,11 5 79,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831012 - COUPEUSE (PAPIER)
FERME PEDAGO
128,04 5 128,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831013 - CISAILLE A4 PRIM
FERRY
199,32 5 199,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831014 - PLASTIFIEUSE A3 A4
PRIM BOSQUE
88,26 5 88,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831015 - PLASTIFIEUSE A3 PRIM
JAURES II
79,11 5 79,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831016 - MACHINE A DICTER
OLYMPUS SERV
199,00 5 199,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831017 - PLASTIFIEUSE A4 A3
CRECHE BURC
255,94 5 255,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 1021831018 - DESTRUCTEUR
DOCUMENTS MAT MACE
41,14 5 41,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184041 - CHAISE DE BUREAU 1 027,38 10 1 027,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184042 - CHAISE DE BUREAU 1 027,39 10 1 027,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184043 - RAYONNAGE
BIBLIOTHEQUE
1 607,18 10 1 607,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184044 - BANQUETTE 320,60 10 320,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184045 - CHAISES 722,98 10 722,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184047 - LITS COUCHETTES 456,39 10 456,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184048 - DRAPS 312,85 10 312,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184049 - MOBILIER DE BUREAU 33 322,16 10 33 322,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184050 - TABLES BRASSERIE 6 530,16 10 6 530,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184051 - BUREAU 677,63 10 677,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184054 - MOBILIER ECOLE 5 789,56 10 5 789,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184060 - BANCS GIGOGNES 596,28 10 596,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184061 - CHAISES MATERNELLE
DU PARC
162,45 10 162,45 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184062 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE BOSQ
879,74 10 879,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184063 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE HERR
272,41 10 272,41 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 192
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 32184064 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE HERR
1 407,35 10 1 407,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184065 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE HERR
1 444,84 10 1 444,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184066 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE HERR
3 484,63 10 3 484,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184067 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE HERR
459,89 10 459,89 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184068 - MOBILIER ECOLE
MATERNELLE HERR
1 890,21 10 1 890,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184071 - MOBILIER ECOLE M
BERTHELOT
603,98 10 603,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184072 - MOBILIER ECOLE
BERTHELOT
188,66 10 188,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184074 - MOBILIER ECOLE
BOURRAN
2 297,04 10 2 297,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184075 - MOBILIER ECOLE
BOURRAN
1 649,76 10 1 649,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184076 - MOBILIER ECOLE
BOURRAN
298,14 10 298,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184077 - MOBILIER ECOLE
BOURRAN
306,67 10 306,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184079 - MOBILIER ECOLE
BOURRAN
456,33 10 456,33 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184080 - MOBILIER ECOLE
BOURRAN
267,11 10 267,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184081 - MOBILIER ECOLE JEAN
MACE
1 317,60 10 1 317,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 52188201 - TOUR ACTIGYM 592,00 5 592,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158001 - CANDELABRES TRAMWAY
AV F.MITTE
22 434,57 10 22 434,57 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158002 - LANTERNES TRAMWAY
AV MARECHAL
23 901,08 10 23 901,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158003 - LANTERNES TRAMWAY
ARLAC
12 120,26 10 12 120,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158004 - CANDELABRES TRAMWAY
ARLAC
18 233,02 10 18 233,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158005 - CANDELABRES TRAMWAY
AV F.MITER
2 864,42 10 2 864,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158006 - CANDELABRES TRAMWAY
201 B AV M
16 600,48 10 16 600,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158007 - LANTERNES TRAMWAY
AV MARNE/AV
39 366,48 10 39 366,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158008 - ENSEMBLE D'ECONOMIE
EN ECLAIRA
3 791,32 10 3 791,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158009 - ENSEMBLE DIALOG
DIRECT LUMINAI
8 970,00 10 8 970,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158011 - BALISES DIALOG 2 260,44 10 2 260,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158012 - LANTERNES TRAMWAY
RUE BEAUSEJO
9 292,20 10 9 292,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158013 - CANDELABRES TRAMWAY
AV MARNE/L
43 597,31 10 43 597,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158014 - LANTERNES TRAMWAY
AVENUE MARNE
3 548,53 10 3 548,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158015 - LANTERNES TRAMWAY
AVENUE MARNE
29 344,16 10 29 344,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158016 - CANDELABRES TRAMWAY
PICHEY
8 840,69 10 8 840,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158017 - CANDELABRES TRAMWAY
PICHEY
34 739,83 10 34 739,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158018 - REFLECTEUR TRAMWAY 6 410,27 10 6 410,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158019 - CANDELABRE TRAMWAY
PICHEY
851,84 10 851,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158020 - CANDELABRE TRAMWAY
AVENUE DE L
5 031,15 10 5 031,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158021 - REFLECTEUR TRAMWAY 3 326,32 10 3 326,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158022 - HORLOGES
ASTRONOMIQUES
7 604,05 10 7 604,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158023 - LANTERNES TRAMWAY 35 541,44 10 35 541,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158024 - CANDELABRES TRAMWAY 2 983,64 10 2 983,64 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 193
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 62158025 - LANTERNES TRAMWAY 12 812,84 10 12 812,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158026 - MATERIEL MOYENNE
TENSION
6 074,13 10 6 074,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158027 - CANDELABRES TRAMWAY 29 995,26 10 29 995,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158028 - CANDELABRES TRAMWAY 7 701,51 10 7 701,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158029 - LANTERNES TRAMWAY 13 197,72 10 13 197,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62158030 - LANTERNES TRAMWAY 10 956,02 10 10 956,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 621832017 -
MICRO-ORDINATEUR-ECRAN 17"
0,54 5 0,54 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184001 - TABLES OLIVIER 813,28 10 813,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184002 - DESSERTE A ROULETTES 806,10 10 806,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184003 - LAVE-LINGE MIELE
CRECHE A ET B
3 457,73 10 3 457,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184004 - COMPLEMENT PLAN DE
TRAVAIL
1 734,22 10 1 734,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184005 - SIEGES - TABLES 2 908,10 10 2 908,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184031 - MOBILIER DIVERS
PRIMAIRE DU PA
3 562,53 10 3 562,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184032 - MOBILIER DIVERS
PRIMAIRE A. FR
3 185,07 10 3 185,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184033 - MOBILIER DIVERS
PRIMAIRE J.JAU
769,63 10 769,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184036 - SIEGES CONS
MEDIATHEQUE
4 399,01 10 4 399,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184037 - RG SIEGES CONT
MEDIATHEQUE
140,72 10 140,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184038 - MOBILIER CL2V 489,16 10 489,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184039 -
CORBEILLE+SUPPORT+CHARIOT
BALL
620,60 10 620,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184040 - 120 CHAISES SOKOA -
CL2V
5 023,20 10 5 023,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184041 - DIVERS MATERIELS CL2V 102,15 10 102,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184042 - CENDRIER EXTERIEUR
CL2V
389,60 10 389,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184043 - CHARIOT SERVICE
PLATEAUX
294,75 10 294,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184044 - TAPIS POUR CL2V 658,86 10 658,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184045 - CHARIOT MULTI-USAGE
SEAUX+PRES
237,80 10 237,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184047 - CAISSONS RANGEMENT +
SUPPORTS
2 748,41 10 2 748,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184048 - TABLES KERMESSES 2 332,20 10 2 332,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184049 - CHAISES TABLES
ELEMENTAIRE MAC
2 263,48 10 2 263,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184050 - poussettes lits 315,75 10 315,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184051 - MOBILIER SPECIFIQUE
MEDIATHEQU
14 514,29 10 14 514,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184052 - RG MOBILIER
SPECIFIQUE MEDIATH
745,91 10 745,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184053 - RG MOBILIER
SPECIFIQUE MEDIATH
18,00 10 18,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184054 - 35 SIEGES DE TRAVAIL 12 710,79 10 12 710,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184055 - MOBILIER DIVERS ACTION
SOCIAL
43 511,40 10 43 511,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184056 - CHAISES VISITEURS NOIR 3 812,25 10 3 812,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184058 - MOBILIER DIVERS CCAS 2 177,74 10 2 177,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184059 - TABLES /CHAISES- ECOLE
DU PARC
13 692,76 10 13 692,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184060 - 8 BANCS DIVERS
SECTEURS
7 653,44 10 7 653,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184061 - 50 CORBEILLES DIVERS
PARCS
23 920,00 10 23 920,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184062 - BANC SQUARE DES
FAUVETTES
5 113,14 10 5 113,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184063 - BANCS SQUARE JOLIBOIS
RACINE
2 181,50 10 2 181,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184066 - BANCS PARC DU VIVIER 12 782,85 10 12 782,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184067 - sieges trio sur platine 10 975,69 10 10 975,69 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 194
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 102184240 - MINI MEUBLE BAS 3
TIROIRS CD M
949,62 10 949,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184241 - 2 BACS BD 4 CASES
MEDIATHEQUE
1 506,60 10 1 506,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184243 - BANQUETTE 2 PLACES
MODULO MAT
138,69 10 138,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184244 - 5 POUFS CARRES
MODULO MAT BOUR
214,56 10 214,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184245 - POUF 1/4 ROND
MODULO MAT BOURR
59,70 10 59,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184248 - 6 CHAISES RAJA MAT
BURCK
156,72 10 156,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184251 - 6 BACS PLASTIQUES
MEUBLE MAT H
49,23 10 49,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184252 - 2 TABLES 600X600 MAT
CABIRAN
129,35 10 129,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184253 - 2 TABLES 600X600 MAT
CABIRAN
95,78 10 95,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184254 - 4 BACS PLASTIQUE
MEUBLE MAT CA
32,82 10 32,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184256 - 3 BACS PLASTIQUE
MEUBLE MAT BO
24,62 10 24,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184258 - MEUBLE 1 COLONNE
MAT CABIRAN
201,65 10 201,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184259 - 4 BACS PLASTIQUE
MEUBLE MAT CA
37,79 10 37,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184260 - 2 ARMOIRES 2 PORTES
1200X1830X
664,21 10 664,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184261 - FAUTEUIL DE
PROFESSEUR PRIM BO
67,79 10 67,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184266 - 6 CHAISES LODI 4 PIEDS
PRIM FR
167,92 10 167,92 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184268 - CHAISE RAJA MAT
AURIAC
26,74 10 26,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184269 - 2 CHAISES PHENIX MAT
PONT DE MADAME
124,38 10 124,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184272 - 10 CHAISES FLORES
REST SCOL LAFON
541,07 10 541,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184273 - 10 CHAISES FLORE 2
MAT LE PARC
267,43 10 267,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184274 - 2 TABLES TANAIS
1200X800 REST
374,40 10 374,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184275 - 11 CHAISES FLORES
REST SCOL BU
595,17 10 595,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184082 - BIBLIOTHEQUE ECOLE
JEAN MACE
442,20 10 442,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184083 - MOBILIER ECOLE JEAN
MACE
2 820,38 10 2 820,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184084 - MOBILIER ECOLE
ARNAUD LAFON
2 756,45 10 2 756,45 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184085 - MOBILIER ECOLE
ARNAUD LAFON
1 979,71 10 1 979,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184086 - MOBILIER ECOLE JEAN
JAURES 2
2 878,16 10 2 878,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184087 - MOBILIER ECOLE JEAN
JAURES 2
983,06 10 983,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184088 - MOBILIER ECOLE DU
PARC
536,76 10 536,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184089 - MOBILIER ECOLE PRIM
DU PARC
299,05 10 299,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184090 - MOBILIER ECOLE PRIM
DU PARC
979,79 10 979,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184091 - MOBILIER BUREAU
ECOLE PRIM PAR
847,57 10 847,57 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184092 - MOBILIER BUREAU
MAITRE BERTHEL
431,47 10 431,47 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184093 - MOBILIER BUREAU
HERRIOT
468,17 10 468,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184094 - MOBILIER ECOLE
EDOUARD HERRIOT
1 126,50 10 1 126,50 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 195
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 32184095 - RAYONNAGE PRIMAIRE
HERRIOT
298,62 10 298,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32184096 - MOBILIER ECOLE
HERRIOT
3 187,91 10 3 187,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188001 - DETAGUEUSE 20 993,39 5 20 993,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188010 - MONOBROSSE 1 294,28 5 1 294,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188011 - MONOBROSSE 1 294,28 5 1 294,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188012 - MONOBROSSE 1 294,28 5 1 294,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188020 - VIDEO PROJECTEUR 6 643,78 5 6 643,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188021 - TIGE D'ACCROCHAGE
POUR EXPO
1 975,00 5 1 975,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188035 - PANNEAU PVC 1 568,03 5 1 568,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188036 - PANNEAU SIGNALISATION
PVC
1 312,41 5 1 312,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188037 - PANNEAU SIGNALISATION
PVC
1 312,41 5 1 312,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188038 - PANNEAU SIGNALISATION
PVC
1 312,41 5 1 312,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188040 - DISCONNECTEURS
ARROSAGE LOT DE
30 267,65 5 30 267,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188053 - BUREAU 7 382,79 10 7 382,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188054 - CORBEILLES DE
PROPRETE LOT DE
9 364,68 5 9 364,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188055 - HABILLAGE DES
TRANSFORMATEURS
12 630,07 5 12 630,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188057 - MOBILIER URBAIN 8 464,69 5 8 464,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188060 - SONO 4 676,35 5 4 676,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188061 - SYSTEME SON 734,10 5 734,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188065 - PANNEAU SIGNALISATION
PVC
1 136,20 5 1 136,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188066 - PANNEAU SIGNALISATION
PVC
1 227,07 5 1 227,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188067 - PANNEAU DE
SIGNALISATION
644,64 5 644,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188068 - TABLE FIXE ALU POUR
EMPOTAGE
10 771,18 5 10 771,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184006 - MOBILIER DE
RANGEMENT
6 769,67 10 6 769,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184007 - VESTIAIRES POLICE
MUNICIPALE
1 354,94 10 1 354,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184008 - FAUTEUIL TANDEM -
CHAISES
496,29 10 496,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184012 - ESCABEAU EN
ALUMINIUM
1 050,45 5 1 050,45 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184013 - TABLES PLIANTES AVEC
BANCS
6 428,50 10 6 428,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184015 - SUPPORT COUPE PAINS 479,09 10 479,09 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184016 - BLOC ETAGERES POUR
FOUR SOCAME
991,24 10 991,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184017 - MOBILIER SCOLAIRE -
TABLES ET
55 875,22 10 55 875,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184018 - CHAISES POLYVALENTES 2 631,20 10 2 631,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184019 - PORTANT VESTIARE
MOBILE
1 268,24 10 1 268,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184020 - CONTENEURS - TABLES 2 864,59 10 2 864,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184021 - CHAISES POLYVALENTES 3 599,96 10 3 599,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184022 - CHAISES POLYVALENTES
ACCROCHAB
1 563,77 10 1 563,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184024 - FAUTEUIL - BUREAU 922,93 10 922,93 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184025 - SOCLES EXPO 1 125,43 10 1 125,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184026 - SIEGE TANDEM 433,91 10 433,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184028 - PIEDS REGLABLES 522,41 10 522,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184029 - SIEGE TANDEM - CHAISE
DE CONFE
616,18 10 616,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184030 - TABLES PLIANTES 580,51 10 580,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184033 - MOBILIER SCOLAIRE 5 763,14 10 5 763,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184034 - MOBILIER SCOLAIRE 1 135,97 10 1 135,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184036 - CAISSONS MOBILES -
ARMOIRE
963,14 10 963,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184038 - ECRAN DE SEPARATION 761,85 10 761,85 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 196
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 62184039 - CASIERS CASQUES VELO 1 413,67 10 1 413,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184040 - TABLEAU MURAL -
CHAISES - ARMO
1 633,28 10 1 633,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184041 - CHARIOTS POUR TABLE
RECEPTION
1 213,94 10 1 213,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184042 - CHAISES ENFANTS
EMPILABLES
381,58 10 381,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184068 - CORBEILLES 9 568,00 10 9 568,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184069 - RAYONNAGE HOTEL DE
VILLE
2 833,75 10 2 833,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184070 - CHAUFFEUSE TISSU 1 167,30 10 1 167,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184071 - MOBILIER ACCEUIL 33 264,95 10 33 264,95 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184072 - CHAISES PHENIX 247,62 10 247,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184074 - TABLES - CHAISES 1 040,58 10 1 040,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184075 - MOBILIER DGRH 34 788,64 10 34 788,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184076 - MOBILIER SERVICE
ACHATS
4 144,16 10 4 144,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184078 - CHAISES +TABLES FOYER
DU JARD
3 789,29 10 3 789,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184079 - MOBILIER TVA
MEDIATHEQUE
2 995,00 10 2 995,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184081 - BUREAU CAISSON 555,54 10 555,54 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184082 - MOBILIER DRH 3 890,97 10 3 890,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184083 - PRESENTOIR PANNEAUX
AFFICHAGES DGS
1 629,43 10 1 629,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184084 - PLAN TRAVAIL
TELESCOPIQUE
96 520,07 10 96 520,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184085 - BOITES DE RANGEMENT 20 886,94 10 20 886,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184086 - CHAISES MATERNELLES 315,74 10 315,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184087 - BANCS EN PIERRE
MAISON CARREE
1 913,60 10 1 913,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184088 - MOBILIER ACTION
SOCIALE
6 509,11 10 6 509,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184089 - SUPPORT IMPRIMANTE 61,83 10 61,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184090 - FAUTEUIL BUREAU 77,55 10 77,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184091 - BIBLIOTHEQUE
PRESENTOIR
303,05 10 303,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184092 - NATTES 597,00 10 597,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184093 - MOBILIER DIVERS
PRIMAIRE JEAN
1 528,73 10 1 528,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184095 - PRESENTOIRS CL2V 898,95 10 898,95 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184096 - CORBEILLES AVEC BACS
CL2V
591,00 10 591,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184101 - MOBILIER DIVERS
PRIMAIRE A.FR
4 370,34 10 4 370,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184102 - MOBILIER DIVERS
MATERNELLE CAB
3 188,97 10 3 188,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184103 - MOBILIER DIVERS MATER
PONT DE
6 898,56 10 6 898,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184104 - MOBILIER DIVERS
-MATERN PONT D
1 238,64 10 1 238,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184278 - CHAISE RAJA MAT
PEYCHOTTE
26,74 10 26,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184281 - 2 BACS PLASTIQUE
MEUBLE H 75 M
11,08 10 11,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184285 - BIBLIOTHEQUE
OUVERTE MAT BERTHELOT
261,21 10 261,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184286 - 6 BANCS GIGOGNES
MAT FONTAINE
549,78 10 549,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184287 - SIEGE MAYA MAT
BERTHELOT
152,37 10 152,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184288 - PORTE MANTEAU 8
PATERES DOUBLE
93,29 10 93,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184289 - SIEGE MAYA 35/10 PRIM
JAURES 1
152,37 10 152,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184290 - SIEGE DE TRAVAIL
MAYA+ACCOUDOI
186,90 10 186,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184291 - 2 TABLES TANAIS
1200X800 REST
374,40 10 374,40 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 197
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 102184292 - 8 CHAISES FLORES
REST SCOL HER
482,61 10 482,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184293 - 26 TABLES A
SIEGES+CASIERS+CRO
4 220,35 10 4 220,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184298 - 4 TABLES LODI 700X500
PRIM LE
216,43 10 216,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184299 - 4 CHAISES LODI 4 PIEDS
PRIM LE
111,95 10 111,95 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184300 - 2 CAISSONS 2 TIROIRS
PRIM LE P
236,33 10 236,33 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184302 - CASIER METALLIQUE DE
5 CASES INTERCLASSE BOURRAN
322,15 10 322,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184303 - 2 ARMOIRES 2 PORTES
1200X1830X
664,21 10 664,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184304 - 2 TABLES 4 PIEDS
1200X800 MAT
376,88 10 376,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184305 - 2 MEUBLES
PRESENTOIR MAT JAURE
614,46 10 614,46 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184306 - 2 BANQUETTES 3
PLACES MODULO M
394,30 10 394,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184307 - 2 BANQUETTES 3
PLACES MODULO M
394,30 10 394,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184310 - 12 CHAISES FLORES
REST SCOL BU
723,91 10 723,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184311 - 10 CHAISES FLORES
REST SCOL BU
541,07 10 541,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184312 - MATERIEL 259,96 10 259,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188069 - CORBEILLES BOIS DU
BURCK
1 100,97 5 1 100,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188070 - CHARIOT DE PROPRETE 228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188071 - CHARIOT DE PROPRETE 228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188072 - CHARIOT DE PROPRETE 228,79 5 228,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188073 - CHARIOT DE PROPRETE 228,80 5 228,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188074 - CHARIOT DE PROPRETE 228,80 5 228,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188075 - CHARIOT DE PROPRETE 228,80 5 228,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188076 - PORTIQUE DE MICRO
SIGNALISATIO
447,30 5 447,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188077 - PORTIQUE DE MICRO
SIGNALISATIO
447,30 5 447,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188078 - PORTIQUE DE MICRO
SIGNALISATIO
447,31 5 447,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188079 - BORNES CYCLADES EN
FONTE
700,86 5 700,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188081 - BANCS EXTERIEURS 2 056,52 5 2 056,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188082 - POTELETS
RETRACTABLES
2 329,14 5 2 329,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188083 - JEUX EXTERIEUR 15 357,79 5 15 357,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188084 - TELEVISEUR SHARP 1 958,00 5 1 958,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188091 - SIGNALISATION DES
HOTELS
2 677,90 5 2 677,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188092 - PANNEAU DE
SIGNALISATION
1 117,06 5 1 117,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188093 - JEUX ENFANTS VILLAGE
DES ENFAN
3 163,87 5 3 163,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188094 - TABLE DE JARDIN
ENFANT
1 211,19 5 1 211,19 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188095 - JEU EQUILIBRE PETIT
PAS
331,77 5 331,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188096 - JEU BIG BOSSE 1 861,10 5 1 861,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188097 - JEU RESSORT LA POMPE 1 172,56 5 1 172,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188098 - JEU TOURNIQUET LE
GYROSPEED
1 644,08 5 1 644,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188099 - JEU BALANCOIRE BASIC 1 191,88 5 1 191,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188100 - JEU ZAGGY 651,04 5 651,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188101 - JEU SIRIUS 10 192,85 5 10 192,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188102 - JEU SIRIUS 10 192,85 5 10 192,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188103 - BALANCOIRE BASIC 1 191,87 5 1 191,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188104 - BANCS EXTERIEURS 4 752,90 5 4 752,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188105 - JEU SIRIUS 10 192,85 5 10 192,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188106 - BALANCOIRE BASIC 1 191,87 5 1 191,87 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 198
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 32188107 - PANNEAU GALAXY 406,76 5 406,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188108 - CLOTURE PLACE
TOURNESOL
3 967,61 5 3 967,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188109 - CORBEILLES 3 175,38 5 3 175,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188110 - STAND PARCOURS
SANTE
34 943,69 5 34 943,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188111 - JEU ALBATROS 1 703,16 5 1 703,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184044 - CONSOLE VITRINE
D'EXPOSITION
3 358,36 10 3 358,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184045 - CHAISES 206,60 10 206,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184046 - TABLES 187,29 10 187,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184049 - LITS HAUTE SECURITE -
MATELAS
1 029,90 10 1 029,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184050 - TABLEAU TRITYQUE -
SERIGRAPHIE
1 738,39 10 1 738,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184051 - BUREAU - CAISSON 550,16 10 550,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184052 - SIEGE TANDEM 416,21 10 416,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184053 - CAISSON MOBILE 442,52 10 442,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184054 - TABLEAU PIVOTANT 274,71 10 274,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184055 - TABLES AVEC CASIER -
BUREAU -
3 793,09 10 3 793,09 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184057 - TABLES STRATIFIES 4 789,08 10 4 789,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184058 - BIBLIOTHEQUES -
FAUTEUILS -TAB
1 326,91 10 1 326,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184059 - BANCS - MEUBLE 829,43 10 829,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184060 -
TABLES-CHAISES-BUREAU-FAUTEUIL
17 148,44 10 17 148,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184061 - TABOURETS - TABLES 2 267,86 10 2 267,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184063 - BUREAU DE
DIRECTION-BUREAU DE
1 136,43 10 1 136,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184064 - CHARIOT A LIVRES 265,87 10 265,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184065 - PORTE-MANTEAUX -
CAISSON ROULA
322,79 10 322,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184067 - CHARIOT A LIVRES -
CHAISES - F
782,22 10 782,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184069 - BAC PLASTIQUE - BLOCS
CASES
1 348,67 10 1 348,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184070 - TABLES - CHAISES -
BUREAU - BI
3 428,82 10 3 428,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184072 - CHAISE 471,52 10 471,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184073 - BLOCS DE RANGEMENT -
BANCS
3 520,35 10 3 520,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184074 - BLOCS RANGEMENT -
BAC PLASTIQU
713,76 10 713,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184076 - TABLES - CHAISES - BACS 1 475,01 10 1 475,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184077 - BUREAU DE MAITRE -
FAUTEUIL
574,69 10 574,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184078 - BUREAU - FAUTEUIL - BAC 1 488,19 10 1 488,19 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184079 - TABLETTE PORTE-ECRAN 204,52 10 204,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184080 -
BIBLIOTHEQUE-ARMOIRE-TABLE
1 428,66 10 1 428,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184082 - TABLES - PANNEAUX -
BLOCS
1 337,31 10 1 337,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184083 - TABLE D'EXAMEN 684,71 5 684,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184106 - MEUBLE 3 COLONNES
AVEC BAC MAT
384,84 10 384,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184107 - CHAIRE 143,80 10 143,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184108 - ETAGERE CAISSONS 311,50 10 311,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184109 - TABLES INFORMATIQUE 591,24 10 591,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184112 - BIBLIOTHEQUE EDOUARD
HERRIOT
317,25 10 317,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184114 - LOT DE CHAISES E.
PRIMAIRE DU
3 697,97 10 3 697,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184115 - 2 PRESENTOIR MOBILE
NOIR E.PRI
395,21 10 395,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184116 - LOT MEUBLES DIVERS
ECOLE PRI
2 893,14 10 2 893,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184117 - DIVERS MOBILIER ETAT
CIVIL-
26 906,48 10 26 906,48 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 199
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 82184118 - DIVERS MEUBLES
ELECTIONS
15 647,72 10 15 647,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184120 - MATERIEL DE
STOCKAGE-ATELIERS
10 458,96 10 10 458,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184121 - 2 TABLETTES
INFORMATIQUE MATER
567,90 10 567,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184124 - DIV MATERIEL CUISINE
RESTAURAN
1 399,32 10 1 399,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184126 - CHAISES +TABLES
+CASIERS
3 288,27 10 3 288,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184127 - LOT DE CHAISES
PRIMAIRE BOURRA
692,01 10 692,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184128 - DIVERS MOBILIERS
PRIMA M.BERTH
121,75 10 121,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184129 - VESTIAIRE MATER ANDRE
CABIRAN
636,27 10 636,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184131 - DIVERS MOBILIERS ELE
M. BERTHE
2 325,96 10 2 325,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184132 - DIVERS MOBILIER ECOLE
PRIM DU
364,49 10 364,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184133 - 2 BANCS MATERNELLE A.
CABIRAN
134,19 10 134,19 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184134 - MEUBLES JEU MATER M.
BERTHELOT
157,54 10 157,54 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184135 - DESSERTE MOBILE
MATERN A. FRAN
175,70 10 175,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184136 - CHAISES+ TABLES
MATERNELLE A.L
683,12 10 683,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184138 - FAUTEUIL MATERNELLE
A. FRANCE
84,55 10 84,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184139 - 2 TABLES RECTAN MATER
BOURRAN
120,20 10 120,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184141 - DIVERS MOBILIER PEDA
MAT E. HE
494,10 10 494,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184142 - MOBILIER DIVERS
PADAGO MATERN
760,50 10 760,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184143 - MOBILIER DIVER MATERN
DU PARC
285,21 10 285,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184313 - 2 MEUBLES BAS 2
PORTES COULISS
519,93 10 519,93 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184318 - 6 CHAISES COQUE MAT
PEYCHOTTE
220,16 10 220,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184320 - 2 BANQUETTES 3
PLACES MODULO E
394,30 10 394,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184321 - CHAUFFEUSE D'ANGLE
90° MODULO
174,76 10 174,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184322 - 10 FAUTEUILS HETRE
CRECHE CROQ
725,73 10 725,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184323 - 2 BANCS 3 LAMES ELEM
MACE
206,48 10 206,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184325 - BUREAU 1600X1600 + 3
REHAUSSES
913,91 10 913,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184326 - FAUTEUIL DE TRAVAIL
COHESION S
363,17 10 363,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184327 - BUREAU DEMI LUNE
65X80 SPSH
109,79 10 109,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184328 - 4 TABLES FLORES
1600X800 ATELI
830,89 10 830,89 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184329 - 24 CHAISES COQUE
ATELIERS MUNI
1 552,31 10 1 552,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184330 - 2 BUREAUX REUNION
180X180 SERV
780,75 10 780,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184331 - 3 BUREAUX REUNION
120X80 SERV
870,21 10 870,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184332 - 2 BUREAUX 90° SERV
SPORTS
748,22 10 748,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184333 - 2 CAISSONS 3 TIROIRS
SERV SPOR
561,16 10 561,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184334 - 2 VESTIAIRES SERV
SPORTS
709,59 10 709,59 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 200
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 102184335 - BUREAU 2000X1895X730
CABINET DU MAIRE
3 139,93 10 3 139,93 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184338 - 2 ARMOIRES PORTES
BATTANTES CABINET DU MAIRE
1 519,83 10 1 519,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184340 - BUREAU RETOUR DROIT
CABINET DU MAIRE
2 060,79 10 2 060,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184343 - BUREAU TONNEAU
CABINET DU MAIRE
414,77 10 414,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184344 - 8 CHAISES+COUSSINS
D'ASSISE CABINET DU MAIRE
987,61 10 987,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184345 - 6 ARMOIRES HAUTES
198X120X45 CABINET DU MAIRE
2 711,60 10 2 711,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184347 - BUREAU 1940X1000 MDE 2 513,22 10 2 513,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188112 - JEU ALBATROS 1 703,16 5 1 703,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188113 - JEU LA SOUCOUPE
VOLANTE
645,37 5 645,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188114 - DEMONTE PNEU 2 807,01 5 2 807,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188115 - GROUPE ELECTROGENE 1 200,99 5 1 200,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188116 - PANNEAU BASIC 243,98 5 243,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188117 - PANNEAU BASIC 243,98 5 243,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188118 - PANNEAU BASIC 243,99 5 243,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188119 - JEU ZIG ZAG 2 190,00 5 2 190,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188120 - BALANCOIRE BASIC 1 255,07 5 1 255,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188121 - JEU ZAGGY 685,30 5 685,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188122 - POTELETS
ESCAMOTABLES
3 131,13 5 3 131,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188125 - PONT ELEVATEUR 3 159,83 5 3 159,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188141 - PANNEAU SIGNALISATION
PVC 2400
1 568,03 5 1 568,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188142 - PANNEAU SIGNALISATION
PVC 2400
1 568,03 5 1 568,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188143 - NETTOYEUR THERMIQUE
EAU FROIDE
1 436,40 5 1 436,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188144 - ELECTROPNEUMATIQUE
MAKITA
2 146,82 5 2 146,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188145 - NETTOYEUR HAUTE
PRESSION KARCH
3 234,79 5 3 234,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188146 - TONDEUSE KUBOTA 621
HTC
1 225,90 5 1 225,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188147 - ELAGUEUR TUBE
TELESCOPIQUE
533,42 5 533,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188148 - DEBROUSSAILLEUSE
STIHL
568,10 5 568,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188149 - TRACEUR A POUDRE 1 750,94 5 1 750,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188150 - ARROSEUR A
ENROULEUR
7 734,27 5 7 734,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188152 - SOUFFLEUR GRUAU 2 063,10 5 2 063,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188153 - TRONCONNEUSE
DEBROUSAILLEUSE
507,11 5 507,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188154 - TRONCONNEUSE
DEBROUSAILLEUSE
477,20 5 477,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188155 - TRONCONNEUSE
DEBROUSAILLEUSE
477,20 5 477,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188156 - TONDEUSE AUTOPORTEE 25 252,34 5 25 252,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188157 - POTEAU DE RUGBY 7 939,99 5 7 939,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188159 - NETTOYEUR HP
KARCHER
837,20 5 837,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188164 - VIDEO PROJECTEUR 5 854,42 5 5 854,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188167 - PULVERISATEUR 2 078,71 5 2 078,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188168 - FLECHE
DIRECTIONNELLE
1 096,35 5 1 096,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188175 - JEU EXTERIEUR TOUR
AUTOSTABLE
700,20 5 700,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188176 - JEU EXTERIEUR TOUR
AUTOSTABLE
740,02 5 740,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188177 - STRUCTURE DE
MOTRICITE
729,00 5 729,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188178 - TEST PSYCHOLOGIQUE 946,99 5 946,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188179 - TEST PSYCHOLOGIQUE
RASED
935,80 5 935,80 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 201
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 62184101 - TABLE 2 PLACES CASIER 1 679,53 5 1 679,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184103 - CHAISES 413,19 10 413,19 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184104 - PLANS ET TABLES 8 218,23 10 8 218,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184105 - MOBILIER DE
RANGEMENT
349,81 10 349,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184106 - SIEGES 1 888,32 10 1 888,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184107 - MOBILIER DE
RANGEMENT
5 607,16 10 5 607,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184108 - SIEGES 473,62 10 473,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184109 - PORTE-MANTEAUX 373,56 10 373,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184113 - SIEGE - CHAISE DE
CONFERENCE
270,65 10 270,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184115 - PORTE-MANTEAUX 97,28 10 97,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184116 - CAISSIN ARMOIRE 656,20 10 656,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62184117 - SIEGE 1 152,23 10 1 152,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188001 - DISCONNECTEURS 8 009,82 5 8 009,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188003 - TOTEM POUR
SIGNALISATION MAIRI
1 363,44 5 1 363,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188004 - COMBINE SONO 660 417,40 5 417,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188005 - COMBINE SONO BARTHE 716,40 5 716,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188006 - VITRINE EXTERIEURE
POUR AFFICH
519,45 5 519,45 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184145 - 2 COMBI CUISINE
MATERN O. AURI
772,11 10 772,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184146 - 4 CLASSEURS A 4
TIROIRS CENTRE
1 087,59 10 1 087,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184147 - 2 DESSERTES FINANCES 836,29 10 836,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184149 - 8 SUPPORTS UNITE
CENTRALE
466,44 10 466,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184152 -
BIBLIOTHEQUE/ROULETTES MAT JEA
290,93 10 290,93 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184153 - 8 CHAISES ROUGE
ORIENT MATERN
852,48 10 852,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184154 - BANQUETTE MOUSSE 2
PL MATERNEL
68,49 10 68,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184155 - BACS A ALBUMS
MATERNELLE BOURR
180,40 10 180,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184156 - PORTE MANTEAU
MATERNELLE BOSQU
49,65 10 49,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184159 - CHAISE COQUE BLANC
MATERNELLE
68,26 10 68,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184160 - 4 COUCHETTES
EMPILABLE MATERNE
149,76 10 149,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184161 - BANQUETTE MOUSSE
MATERNELLE M.
186,92 10 186,92 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184162 - CHAISES CASIERS
PRIMAIRE BOURR
2 160,91 10 2 160,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184163 - 2 ARMOIRES PRIMAIRE
BOURRAN
477,22 10 477,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184164 - 2 BANCS MATERNELLE
LES BOSQUET
163,77 10 163,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184165 - CHARIOT INOX PRIMAIRE
ANATOLE
260,30 10 260,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184167 - TABLES ARTENSE
PRIMAIRE DU BRU
764,26 10 764,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184168 - 2 BANCS PRIMAIRE DES
BOSQUETS
151,93 10 151,93 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184169 - TABLES + CHAISES
PRIMAIRE BOUR
8 015,77 10 8 015,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184170 - 2 CHAISES PRIMAIRE
BOURRAN RAS
311,61 10 311,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184171 - CHAISE HERGO PRIMAIRE
A. FRAN
89,46 10 89,46 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184172 - TABLES+CHAISES RESTO
SCOLAIRE
1 116,79 10 1 116,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184173 - TABLES+CHAISES RESTO
SCOL MAT
5 603,71 10 5 603,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82184174 - TABLES CHAISES
MAGNET PRIMAIRE
568,10 10 568,10 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 202
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 82188001 - AUTO LAVEUSE SCE
ENTRETIEN
5 129,05 5 5 129,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188002 - 2 ASPIRATEURS
FLOORMATIC S12
417,05 5 417,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188004 - TABLEAUX MATERNELLE
JEAN MACE
593,00 5 593,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188005 - MATERIEL PEDAGOGIQUE
MATERNELL
332,42 5 332,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188006 - REFRIGERATEUR
MATERNELLE BOSQU
202,12 5 202,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184348 - CREDENCE PORTE
COULISSANTE 2170X800 MDE
1 931,90 10 1 931,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184349 - MEUBLE A 12 CASES
MDE
2 793,11 10 2 793,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184350 - FAUTEUIL DE DIRECTION
MDE
772,62 10 772,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184351 - 2 FAUTEUILS VISITEUR
MDE
1 169,69 10 1 169,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184353 - CAISSON MOBILE 2
TIROIRS PETIT
217,67 10 217,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184354 - 12 PUPITRES PLIANT
CONSERVATOI
194,40 10 194,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102184355 - 5 TABOURETS CRECHE
FIL DE L'EA
303,60 10 303,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188003 - 8 EXTINCTEURS EAU
GYMNBOUR
434,57 5 434,57 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188004 - EXTINCTEURS CO2
GYMBOURRAN
140,02 5 140,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188005 - 2 EXTINCT POUDRE
GYMBOURR
121,42 5 121,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188010 - DISCONNECTEUR RP DU
BOCAGE
823,10 5 823,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188011 - TV SONY
RELAT.PUBLIQUES
580,99 5 580,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188013 - 4 CORBEILLE TULIPE
ZINGUEE
2 051,14 5 2 051,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188014 - 1 ARCEAU VELO 2 057,12 5 2 057,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188017 - 1 ROULPRATIC
REPLIABLE
107,35 5 107,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188018 - VIDEOPROJECTEUR
INFOCUS WORK B
560,00 5 560,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188019 - PERFORELIEUR
PROFMASTER
148,82 5 148,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188020 - PLASTIFIEUSE
FELLOWES VENUS
181,98 5 181,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188021 - VIDEOPROJECTEUR
EPSON EB-X7
628,35 5 628,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188024 - 1 MASSICOT CISAILLES
IDEAL 104
355,21 5 355,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188025 - CAISSE A OUTILS/SVE
SPORT
1 146,01 5 1 146,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188028 - PERCEUSE MAKITA 565,17 5 565,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188029 - MARTEAU
PERFORATEUR
1 783,07 5 1 783,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188030 - PERFORATEUR
BURINEUR
2 030,53 5 2 030,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188033 - PANNEAU
SIGNALETIQUE SVE EMPLO
751,09 5 751,09 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188034 - PANNEAU
SIGNALETIQUE ELEM.A.FR
259,53 5 259,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188035 - PANNEAU
SIGNALETIQUE MATERN.A.
186,58 5 186,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188036 - 10 PANNEAUX FOREX
6MM 450G 0.7
1 219,92 5 1 219,92 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188037 - 50 PANNEAU FORES
3MM 700GR 0.3
540,59 5 540,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188038 - PANNEAU FOREX 6MM
450G + LIEN
2 841,46 5 2 841,46 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188039 - ACCESSOIRES APP
PHOTO NUMERIQU
363,30 5 363,30 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 203
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 102188041 - RADIO/LECTEUR CD
PHILIPS AZ113
60,00 5 60,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188042 - PLASTIFIEUSE ET
FEUILLES PLAST
214,94 5 214,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188180 - VIDEO PROJECTEUR 1 698,32 5 1 698,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188198 - MATERIEL ARBITRAGE ET
MESURE
2 499,64 5 2 499,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188199 - MATERIEL ATHLETISME
AIRE DE LA
1 500,00 5 1 500,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188206 - JEU EXTERIEUR OISEAU
FARCEUR
1 308,42 5 1 308,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188207 - SIGNALISATION LETTRE
PVC KRAKA
2 510,67 5 2 510,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188208 - PANNEAU SIGNALISATION
PVC
698,32 5 698,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188209 - PANNEAU SIGNALISATION
PVC
1 215,84 5 1 215,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188210 - PANNEAU SIGNALISATION
PVC
1 215,84 5 1 215,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188211 - PANNEAU SIGNALISATION
PVC
1 215,84 5 1 215,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188212 - PANNEAU SIGNALISATION
PVC
1 215,84 5 1 215,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188213 - PANNEAU SIGNALISATION
PVC
1 215,83 5 1 215,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188214 - PLAQUES DE RUES 1 937,52 5 1 937,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188216 - JEU EXTERIEUR
ECOLUDIC
4 815,12 5 4 815,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188217 - JEU EXTERIEUR IXO 4 203,53 5 4 203,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188218 - JEU EXTERIEUR BAC A
SABLE
5 279,43 5 5 279,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188219 - MOBILIER DE VOIRIE 20 347,07 5 20 347,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188220 - CORBEILLE DE
PROPRETE
4 490,98 5 4 490,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188221 - BANCS EXTERIEURS
TEMPO
2 111,75 5 2 111,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188222 - CORBEILLE PAPIER 6 296,51 5 6 296,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188223 - MICRO CHAINE SONY 160,00 5 160,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188224 - GRAVEUR DVD PHILIPS 536,00 5 536,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 32188230 - DISCONNECTEUR 26 899,88 5 26 899,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42158001 - LANTERNES TRIUMPH 13 356,40 10 13 356,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42158002 - LUMINAIRES KOKKOLA 1 580,08 10 1 580,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42158003 - LUMINAIRE ALURA 3 052,63 10 3 052,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42158004 - HORLOGE
ASTRONOMIQUE RADIOLITE
531,62 10 531,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42158005 - HORLOGE
ASTRONOMIQUE RADIOLITE
531,62 10 531,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42158006 - HORLOGE
ASTRONOMIQUE RADIOLITE
531,62 10 531,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42158007 - HORLOGE
ASTRONOMIQUE RADIOLITE
531,62 10 531,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42158008 - HORLOGE
ASTRONOMIQUE RADIOLITE
531,62 10 531,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42158009 - HORLOGE
ASTRONOMIQUE RADIOLITE
531,63 10 531,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42158010 - CONSOLE ECLAIRAGE
PUBLIC
1 303,64 10 1 303,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42158011 - LANTERNES 11 410,51 10 11 410,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42158012 - LANTERNES KOKOLA 15 800,83 10 15 800,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184001 - MOBILIER 4 361,84 10 4 361,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184002 - MOBILIER BIBLIOTHEQUE
ADULTE
9 126,34 10 9 126,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188008 - COMPRESSEUR -
PISTOLETS PEINTU
364,37 5 364,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188009 - MARTEAUX
PERFORATEURS - MANDRI
1 023,78 5 1 023,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188010 - OUTILLAGE SERVICE
MACONNERIE
1 097,82 5 1 097,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188015 - ENSEMBLE VHF1 338,99 5 338,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188016 - SONY DSC 597,00 5 597,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 204
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 62188020 - SIGNALETIQUE MAISON
DES ASSOCI
7 741,71 5 7 741,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188021 - ASPIRATEUR
POUSSIERES 10 L
1 299,29 5 1 299,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188022 - SEAU DOUBLE 229,09 5 229,09 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188023 - SEAU DOUBLE BUCKET 20
L
611,46 5 611,46 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188024 - SEAU DOUBLE BUCKET 20
L
148,71 5 148,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188025 - SEAU DOUBLE BUCKET 20
L
893,29 5 893,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188026 - FRANGE COTON - SEAU 119,10 5 119,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188027 - SEAU DOUBLE BUCKET 20
L + PRES
711,91 5 711,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188028 - DIVERS NAPPES -
SERVIETTES
2 577,38 5 2 577,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188029 - SONORISATION MAISON
DES ASSOCI
4 620,28 5 4 620,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188030 - TABLEAU TRIPTYQUE
BLANC
391,99 5 391,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188032 - PERCEUSE A
PERCUSSION MAKITA
632,80 5 632,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188038 - VITRINE EXT. ETANCHE
AFFICHAGE
519,45 5 519,45 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188039 - COMBINE SONO CD/K7 631,49 5 631,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188040 - COUPE BORDURE 4
ROUES
5 649,90 5 5 649,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188041 - VARIATEUR POMPE
SURPRESSEUR ST
5 625,98 5 5 625,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188042 - ETAGERES LOCAL
ECLAIRAGE PUBLI
8 851,86 5 8 851,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188043 - OUTILLAGE SERVICE
SERRURERIE
16 836,18 5 16 836,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188044 - OUTILLAGE SERVICE
SERRURERIE
5 596,13 5 5 596,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188045 - DISCONNECTEUR
MAISON ROUGE
917,34 5 917,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188047 - EQUIPEMENTS DE
SECURITE
9 873,51 5 9 873,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188048 - PULVERISATEUR INOX 947,05 5 947,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188049 - MOTEUR LDW702 3 364,35 5 3 364,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188050 - FLECHAGE TOILETTES
MAISON DES
367,17 5 367,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188051 - PANNEAUX
SIGNALISATION
1 425,63 5 1 425,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188054 - AUTOLAVEUSE STADE
NAUTIQUE
4 526,86 5 4 526,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188058 - VITRINE PLEXIGLAS 101,90 5 101,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188059 - TENTURES DE SCENE 3 880,72 5 3 880,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188061 - CONSOLE LUMIERE 3 482,92 5 3 482,92 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188065 - ENSEMBLE DE SOUDAGE 657,80 5 657,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188066 - ARMOIRE
PHYTOSANITAIRE
1 853,80 5 1 853,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188067 - APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE
928,00 5 928,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188007 - MATEREIL AUDIOVISUEL
MATERNELL
869,37 5 869,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188009 - TOUR ACTION GYM
MATERNELLE E.H
555,30 5 555,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188010 - MIROIR INCASSABLE
MATERNELLE D
116,10 5 116,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188011 - CYCLES+ TRICYCLES
MATERNELLE
1 193,40 5 1 193,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188012 - CUISINE COMPACT
MATERNELLE DU
283,50 5 283,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188015 - APPAREIL PHOTOS
PRIMAIRE FERRY
196,02 5 196,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188016 - CHARIOTS + GRILL
CANTINE M.BER
1 758,12 5 1 758,12 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 205
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 82188017 - BIGLISS MAT
PEDAGIGIQUE PISCIN
787,64 5 787,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188018 - PANNEAUX SIGNALITIQUE 4 305,60 5 4 305,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188019 - PANNEAUX PARC
LUCHEY+ FERME
4 437,16 5 4 437,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188020 - 4 ARCEAUX
VELOS/BUREAU D ETUDE
1 698,32 5 1 698,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188021 - PLAQUE D
INAUGURATION FOYER DU
1 337,13 5 1 337,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188022 - BANCS PARC DU
CHATEAU
26 589,47 5 26 589,47 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188023 - MOBILIER URBAINS DIV
SECTEURS
39 877,21 5 39 877,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188024 - BACS PARC
BOURRAN+PIN GALANT
26 175,66 5 26 175,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188027 - BANCS HOTEL DE VILLE +
PRIMAIR
9 271,39 5 9 271,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188028 - BANCS PARC TENET 4 022,39 5 4 022,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188029 - TOTEM CENTRE
COMMERCIAL BURCK
2 511,60 5 2 511,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188030 - SIGNALETIQUE
MEDIATHEQUE
11 674,16 5 11 674,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188031 - MONOBROSSE / CL2V 1 960,84 5 1 960,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188032 - REFREGERATEUR+LAVE
LINGE SECHA
1 050,00 5 1 050,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188033 - SONO CL2V 1 839,45 5 1 839,45 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188034 - 2 RATELIERS ¿POUR
VELOS CL2V
520,59 5 520,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188035 - VIDEO PROJECTEUR
MEDIATHEQUE
8 045,60 5 8 045,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188036 - VIDEO PROJECTEUR -
TOTEM MEDIA
9 190,61 5 9 190,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188037 - EQUIPEMENT
AUDIOVISUEL -MEDIAT
1 340,09 5 1 340,09 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188038 - DISCONNECTEUR 493,54 5 493,54 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188039 - PIECES POUR
DISCONNECTEURS
77,50 5 77,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188041 - MICRO + ACCESSOIRES 178,32 5 178,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188042 - TABLEAU PRIMAIRE
O.AURIAC
117,75 5 117,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188043 - MOBILIER DIVERS
PRIMAIRE A. FR
639,38 5 639,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188044 - PLASTIFIEUSE PRIMAIRE
JEAN MAC
165,00 5 165,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188045 - TABLEAU MATERNELLE
JEAN JAURES
373,63 5 373,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188046 - TABLEAU MATERNELLE
PONT DE MAD
565,71 5 565,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188043 - ECRAN PLASMA
SAMSUNG AVEC ACCE
608,98 5 608,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188044 - VIDEOPROJECTEUR ET
SON SUPPORT
1 225,90 5 1 225,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188045 - APP PHOTO NUM +
ACCESSOIRES/ F
421,30 5 421,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188047 - APPAREIL PHOTO
FUJIFILM PRIMAI
107,01 5 107,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188048 - HOUSS.CHAR.1800*770 45,05 5 45,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188049 - RADIO SECURITE
ECOLES ELEMENTA
419,94 5 419,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188051 - RADIOS SECURITE
ECOLES MATERNE
479,93 5 479,93 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188053 - PROJECTEUR DIAPOS
MATERNELLE O
192,56 5 192,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188054 - SONOMETRE 4 939,48 5 4 939,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188055 - MINI-CHAINE PHILIPS
MATERNELLE
215,09 5 215,09 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188058 - 21 EXTINCTEURS C02 2
KG ALU EN
1 415,04 5 1 415,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188060 - EXTINCTEURS POUDRE
ABC P9P
284,46 5 284,46 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 206
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 102188061 - 2 EXTINCTEURS
POUDRE ABC P50P
1 160,11 5 1 160,11 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188062 - 13 EXTINCTEURS EAU
E6A15EV
651,77 5 651,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188063 - 2 EXTINCTEURS
POUDRE ABC P6P
113,04 5 113,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188064 - EXTINCTEURS EAU
E9A1EV
55,70 5 55,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188065 - HOUSSE EXTINCTEUR
C02 2KG
16,15 5 16,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188066 - 6 PLAQUES EXTINCTEUR
FEU ELECT
25,12 5 25,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188067 - 4 PLAQUES EXTINCTEUR
CLASSE AB
16,74 5 16,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188069 - ECHANGE STANDARD
CO2 2KG
61,26 5 61,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188071 - 6 BACHES 2 747,99 5 2 747,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188073 - 1 MEULEUSE + 3
DISQUES /CIMETI
645,07 5 645,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188074 - APPAREIL
PHOTO+ACCESOIRES DIRE
165,44 5 165,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188076 - PANNEAU BLANC
PRELAQUE SGAL
444,91 5 444,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188077 - VISSEUSE GSR
14/ATELIER MENUISERIE
474,18 5 474,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188078 - SCIE RADIALE DEWALT
D27111QS +
922,12 5 922,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188079 - 2 CAISSES A OUTILS
/SPORT
1 437,43 5 1 437,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188082 - 6 ENREGISTEURS
KISTOCK 100 +6
925,70 5 925,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188083 - APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE POLE
516,00 5 516,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188084 - ENREGISTREUR
KISTOCK 200 TEMPE
227,24 5 227,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188085 - SONDE TEMPERATURE
CTN 100/200
107,64 5 107,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188086 - NAVETTE RECUP ET
TRANSFERT DON
334,88 5 334,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188087 - RELEVE DE
TEMPERATURE/STEC
137,54 5 137,54 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188088 - CO2 METRE PORTBALE
TYPE AQ 100
602,79 5 602,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188091 - THERMO HYGROMETRE
PORTABLE TYP
362,39 5 362,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188092 - TELEVISION POLE
RETRAITES
143,00 5 143,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184003 - COUCHETTES EMILABLES 935,87 10 935,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184004 - COUSSINS 812,23 10 812,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184005 - TABLES + CHAISES 7 501,81 10 7 501,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184006 - BIBLIOTHEQUE LA TOUR
AUX LIVRE
3 469,29 10 3 469,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184007 - COUSSINS 35,14 10 35,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184008 - LITS CRECHE 3 235,18 10 3 235,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184009 - MOBILIER AFFAIRES
SCOLAIRES
15 320,10 10 15 320,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184010 - MOBILIER AFFAIRES
SCOLAIRES
11 601,68 10 11 601,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184011 - CAISSON RETOUR
BUREAU
618,81 10 618,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184012 - MOBILIER EQUIPEMENT
CENTRE DE
16 638,87 10 16 638,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184013 - LAMPES HALOGENES 1 774,24 10 1 774,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184017 - RAYONNAGE 3 567,76 10 3 567,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184018 - COUCHETTES
EMPILABLES
1 701,86 10 1 701,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184019 - TABLES CHAISES
ARMOIRES
3 910,72 10 3 910,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184020 - PANNEAU DE FINITION
MOBILIER
56,95 10 56,95 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 207
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 42184021 - BIBLIOTHEQUE 782,85 10 782,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184022 - VESTIAIRES MULTICASES 796,00 10 796,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184024 - FAUTEUIL TANDEM 200,93 10 200,93 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184025 - FAUTEUIL TANDEM 200,92 10 200,92 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184026 - FAUTEUIL TANDEM 200,93 10 200,93 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184027 - VESTIAIRE ET
RAYONNAGE
2 084,20 10 2 084,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184028 - TABLES CONVIVIALITES
BUREAUX
2 103,07 10 2 103,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184029 - CHAISES PLIANTES 583,79 10 583,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184030 - CLAUSTRAS 2 322,02 10 2 322,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184031 - PISTE GRAPHIQUE SUR
PIED
273,45 10 273,45 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184032 - BIBLIOTHEQUE
PRESENTOIRE
336,30 10 336,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184033 - COUCHETTES 1 788,91 10 1 788,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184034 - CHAISES 1 295,51 10 1 295,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184037 - POUF 367,22 10 367,22 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184038 - BANQUETTE 552,62 10 552,62 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184039 - CHAUFFEUSE 420,80 10 420,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184040 - TABLES 870,64 10 870,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184041 - TABLES 448,83 10 448,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184042 - CHAISE POLYVALENTE
SOKOA
69 440,36 10 69 440,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188068 - PORTE VITREE
COULISSANTE
1 943,86 5 1 943,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188069 - APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE CANON
512,79 5 512,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188071 - MODULES CASIERS -
SERRURE
2 599,98 5 2 599,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188073 - SIGNALISATION RUE
ROUGET DE L'
1 085,06 5 1 085,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188075 - JEU BALANCOIRE BASIC 1 184,04 5 1 184,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188080 - BANCS RECREATION 480,79 5 480,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188081 - BANCS RECREATION 480,79 5 480,79 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188082 - CABANE A GRIMPER 1 983,81 5 1 983,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188083 - POUTRES ALU AUDIO
PRO
456,94 5 456,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188086 - COMBINE CONGELATEUR 939,60 5 939,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188088 - POUTRES ALUMINIUM -
GOUPILLES
4 421,37 5 4 421,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188090 - TAILLE-HAIE 880,26 5 880,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188091 - REGENERATEUR 10 456,63 5 10 456,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188092 - TONDEUSE KUBOTA 2 631,20 5 2 631,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188093 - AUTOPORTEE KUBOTA 26 142,17 5 26 142,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188094 - JALONNEMENT AGENCE
POSTALE DU
2 846,30 5 2 846,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188097 - CACHES CONTAINERS 985,12 5 985,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188098 - CACHE CONTAINER 492,56 5 492,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188099 - CACHES CONTAINERS 985,12 5 985,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188102 - BALANCOIRE BASIC 1 184,04 5 1 184,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188103 - TOBOGAN BASIC 5 129,64 5 5 129,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188104 - BALAYEUSE 580,06 5 580,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188105 - ASPIRATEUR EAU ET
POUSSIERE
570,61 5 570,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188106 - ECRAN MURAL
ELECTRIQUE
1 674,40 5 1 674,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188109 - BALAYEUSE AVEC
ESSIEU PENDULAI
12 209,96 5 12 209,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188114 - CHARIOT MOBILETTE
PERKEKT
598,12 5 598,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188115 - ENCYCLOPEDIE KIT
COMPLET RASE
1 163,18 5 1 163,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188116 - TABLE PIQUE-NIQUE 1 092,43 5 1 092,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188117 - PLAQUES DE RUE 4 349,25 5 4 349,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188118 - KIOSQUE BOIS 7 030,81 5 7 030,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188127 - SECHE LINGE BOSCH 549,00 5 549,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188128 - LAVE LINGE BOSCH 716,40 5 716,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188130 - RECHAUD 704,90 5 704,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188131 - CAMESCOPE NUMERIQUE 574,00 5 574,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 208
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 62188132 - VIDEO-PROJECTEUR 3 019,90 5 3 019,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188047 - 2 MICRO-CHAINES SONY
NEZ50 MAT
260,73 5 260,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188048 - ASPIRATEUR
FLOORMARTIC S12 +
214,78 5 214,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188049 - PANNEAUX POUR
ISOLOIRS
4 174,04 5 4 174,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188052 - 1 TABLE PIQUE NIQUE
PARC TENET
574,08 5 574,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188053 - 4 TABLES PIQUE-NIQUE
PARC DU C
2 296,32 5 2 296,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188054 - 2 TABLES PIQUE-NIQUE
PARC DU L
1 148,16 5 1 148,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188055 - 2 TABLES PIQUE-NIQUE
PARC BOUR
1 148,16 5 1 148,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188057 - MOBILIER URBAIN
TRAMWAY
5 428,64 5 5 428,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188058 - PORTIQUE PARKING
MAISON DES AS
2 618,88 5 2 618,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188059 - TABLE A LANGER LAEP
DU CENTRE
404,12 5 404,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188060 - VAISSELLE FOYER DU
JARD
90,42 5 90,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188061 - 120 VERRES FOYER DU
JARD
236,81 5 236,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188064 - SECHE LINGE
MATERNELLE PEYCHOT
405,99 5 405,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188065 - VITRINES EXTERIEURS 1 424,05 5 1 424,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188066 - TENTE / RELATIONS
PUBLIQUES
1 662,44 5 1 662,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188067 - URNE - ELECTIONS 137,54 5 137,54 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188068 - 49 URNES - ELECTION 7 208,29 5 7 208,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188069 - DETECTEUR DE
CABLES-STEC
1 877,72 5 1 877,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188072 - POUSSETTES 2 213,80 5 2 213,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188073 - POUSSETTES 584,84 5 584,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188075 - PANNEAU KYRIAD 978,59 5 978,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188076 - RUCHES / POTAGER
PEDAGOGIQUE
3 309,53 5 3 309,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188077 - COFFRET CHAUFFAGE
BOSQUETS
4 293,64 5 4 293,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188078 - VALISE DIAGNOSTIQUE
MECANIQUE
6 464,37 5 6 464,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188079 - MEULEUSE +
PERFO-BURINEUR
1 047,77 5 1 047,77 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188082 - MATERIEL STOCKAGE
CIMETIERE
1 369,54 5 1 369,54 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188084 - 2 ASPIRATEURS
MATERNELLE M. BE
429,56 5 429,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188086 - ACQUISITION SONO/ AFF 17 423,72 5 17 423,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188091 - ABRIS JARDINS
FAMILIAUX
2 457,78 5 2 457,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188092 - TROCONNEUSE ESPACES
VERTS
478,40 5 478,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188093 - MATERIEL SONO 3 587,67 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188096 - TAPIS DANSE 1 789,46 5 1 789,46 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188094 - TELEVISION POLE
RETRAITES
699,00 5 699,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188104 - 3 EGALISEURS
GRAPHIQUES AFFAIR
2 784,29 5 2 784,29 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188105 - COMPRESSEUR 8
CANAUX AFF CULTU
1 430,42 5 1 430,42 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188106 - PROCESSEUR
MULTIEFFET AFF CULT
1 079,39 5 1 079,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188108 - DISTRIBUTEUR
PUISSANCE+LUMIERE
110,07 5 110,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188109 - RACK DAP AUDIOO 19"
AFF CULTUR
252,95 5 252,95 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188110 - PLATEAU POUR FLIGHT
AUDIO AFF
102,26 5 102,26 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 209
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 102188111 - 2 CABLES OCTOPAIRES
4 JACKS AF
409,03 5 409,03 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188112 - CABLE MULTIPAIRE 4
PAIRES AFF
112,70 5 112,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188113 - CABLE MULTIPAIRE 8
PAIRES AFF
220,10 5 220,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188127 - 10 CONTENEURS 660 L
GRIS DIV M
1 850,43 5 1 850,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188128 - 30 CORBEILLES TULIPE
PARC BOUR
14 782,56 5 14 782,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188129 - BRASSEUR D'AIR
SERRES
2 368,99 5 2 368,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188130 - ANEMOMETRE
AERATION TOITURE S
3 650,61 5 3 650,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188131 - 2 POMPES PARC VIVIER 1 218,99 5 1 218,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188133 - 2 DISCONNECTEURS
CTRE VILLE LA
1 091,61 5 1 091,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188134 - 2 APPAREILS PHOTOS
CANON VOIRI
318,98 5 318,98 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188135 - DISCONNECTEUR
BA2760 CRECHE BU
974,17 5 974,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188136 - 120 POTELETS
CYLINDRIQUES VOIR
11 180,21 5 11 180,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188138 - 3 EXTINCTEURS EAU
E6A15EV CREC
162,97 5 162,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188139 - 2 EXTINCTEURS C02 2
KG CRECHE
143,14 5 143,14 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188140 - EXTINCTEUR POUDRE
ABC P6P CREC
60,71 5 60,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188141 - PLAN EVACUATION
300X420 CRECHE
100,28 5 100,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188142 - PLAN EVACUATION
400X600 CRECHE
328,90 5 328,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188145 - EQUIP LUMIERE : 4
BARRES T10 S
1 324,81 5 1 324,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188146 - EQUIP LUMIERE :
STROBOSCOPE AF
938,02 5 938,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188147 - EQUIP LUMIERE : 10
PROJECTEURS
2 856,17 5 2 856,17 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188148 - EQUIP SON : SYSTEME
HF+RECEPTE
502,20 5 502,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188156 - BALAI A GAZON
P/TERRAINS SYNTH
1 650,48 5 1 650,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188158 - VISSEUSE PERCEUSE
SERV MECANIQ
264,81 5 264,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188159 - 2 ENROULEURS
AUTOMAT SERV MECA
1 300,53 5 1 300,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188160 - DECOUPEUSE
K760+DISQUES AT MAC
1 547,73 5 1 547,73 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188162 - SCIE SABRE
DEWALT+LAMES SERV S
284,41 5 284,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184044 - SIEGE DE TRAVAIL 594,41 10 594,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184045 - CHAISES 2 349,76 10 2 349,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184048 - CAISSON DE RANGEMENT 17 567,57 10 17 567,57 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184049 - BUREAU 2 058,65 10 2 058,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184050 - BUREAU 2 058,65 10 2 058,65 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184051 - BUREAU DES OBJETS
TROUVES
4 388,38 10 4 388,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184052 - BUREAU ACCEUIL
PASSEPORT
13 199,33 10 13 199,33 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184054 - BUREAUX SECTEUR
MARIAGE - DECE
13 660,45 10 13 660,45 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184055 - TIROIR DE BUREAU 471,48 10 471,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184056 - MOBILIER CLASSE 3 587,76 10 3 587,76 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184057 - CHAISES 1 472,04 10 1 472,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184058 - TRIBUNE TELESCOPIQUE 22 343,86 10 22 343,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184059 - FAUTEUIL 10 091,66 10 10 091,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184061 - BUREAU 2 684,74 10 2 684,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184062 - BUREAU 276,99 10 276,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184063 - TABLES 2 515,24 10 2 515,24 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 210
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 42184065 - TABLES + CHAISES 4 776,64 10 4 776,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184066 - TABLES 2 431,30 10 2 431,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184067 - CHAISES 820,72 10 820,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184068 - TABLES+CHAISES 3 831,80 10 3 831,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184070 - BUREAU DU MAITRE 1 849,87 10 1 849,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184072 - TABLES CHAISES
ARMOIRES POUR C
11 066,44 10 11 066,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184073 - VESTIAIRES 5 758,87 10 5 758,87 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184074 - RETROPROJECTEUR
PORTABLE
677,06 10 677,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42184075 - VIDEOPROJECTEUR 1 757,83 10 1 757,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188001 - TALKIE WALKIE 560,80 5 560,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188021 - ARCEAUX A VELOS 9 922,02 5 9 922,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188022 - ARMOIRE VENTILEE DE
STOCKAGE
1 853,80 5 1 853,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188023 - ARMOIRE VENTILEE DE
STOCKAGE
1 853,80 5 1 853,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188024 - ARMOIRE VENTILEE DE
STOCKAGE
1 853,80 5 1 853,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188025 - ARMOIRE VENTILEE DE
STOCKAGE
1 853,80 5 1 853,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188026 - ARMOIRE VENTILEE DE
STOCKAGE
1 853,80 5 1 853,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188027 - ARMOIRE VENTILEE DE
STOCKAGE
1 853,80 5 1 853,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188135 - GRILLE ARMOIRE FROIDE 106,20 5 106,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188136 - NETTOYEUR CIMETIERE 2 352,53 5 2 352,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188137 - PANNEAU PUBLICITAIRE 688,90 5 688,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188140 - OUTILLAGES DIVERS 1 256,74 5 1 256,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188141 - PANNEAUX PATRIMOINE 8 360,64 5 8 360,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188142 - CORBEILLES DIVERS 7 104,24 5 7 104,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188143 - SOUFFLEUR CIMETIERE 509,50 5 509,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188144 - APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE
153,99 5 153,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188146 - TELEVISEUR THOMSON 297,80 5 297,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188147 - APPAREIL PHOTO CANON 899,00 5 899,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188148 - CAMESCOPE MINI DV
CANON
537,00 5 537,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188152 - MEUBLE MULITMEDIA 3 934,84 5 3 934,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188153 - BUT DE FOOT 1 178,06 5 1 178,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188154 - REMORQUE 1 069,00 5 1 069,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188157 - DISCONNECTEURS 1 767,38 5 1 767,38 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188158 - APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE
329,80 5 329,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188159 - TATAMIS SALLE
R.BRETTES
2 188,68 5 2 188,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188162 - BUTS DE HAND 633,88 5 633,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188163 - FILET PARE-BALLONS 2 382,36 5 2 382,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188164 - OUTILLAGES 93,10 5 93,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188165 - ARMOIRES
CONSERVATOIRE
131,56 5 131,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188167 - TV SAMSUNG 590,00 5 590,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 62188169 - TAPIS D'ATHLETISME 460,75 5 460,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 700-2158 - ECLAIRAGE STADE
NAUTIQUE
3 103,76 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158001 - CANDELABRES
LOTISSEMENT
2 122,30 10 2 122,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158002 - LANTERNES RUES
DIVERSES
18 083,52 10 18 083,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158003 - CANDELABRES 2 726,88 10 2 726,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158004 - LANTERNES RUES
DIVERSES
9 149,40 10 9 149,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158005 - CANDELABRES
LOTISSEMENTS
1 399,32 10 1 399,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158006 - LANTERNES DIVERS
SITES
24 283,58 10 24 283,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158007 - LANTERNES 5 139,02 10 5 139,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158008 - CANDELABRES PICHEY 6 033,51 10 6 033,51 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158009 - CANDELABRES ALU
AVENUE YSER
38 872,66 10 38 872,66 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 211
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 72158010 - ECLAIRAGE INDIRECT
TRAMWAY PAR
32 713,59 10 32 713,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158011 - CANDELABRES TRAMWAY
PARVIS ARL
16 817,90 10 16 817,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158012 - LUMINAIRES 4 305,60 10 4 305,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158013 - ECLAIRAGE DIVERSES
RUES
2 428,36 10 2 428,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188098 - NETTOYEUR 473,02 5 473,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188100 - EXTINCTEURS RDC
HOTEL DE VILLE
540,64 5 540,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188101 - POTELETS
CYLINDRIQUES
33 047,52 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188102 - PANNEAUX MARCHE
MUNICIPAL
2 020,04 5 2 020,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188103 - COFFRE-FORT REGIE 2 322,63 5 2 322,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188104 - COFFRE-FORT ETAT CIVIL 3 861,88 5 3 861,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188105 - PANNEAUX
SIGNALISATIONS HDV RD
3 467,20 5 3 467,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188106 - TATAMIS COLOMBIER 4 662,27 5 4 662,27 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188107 - BUTS HAND-BALL
COLOMBIER
1 307,35 5 1 307,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188108 - 5 STRUCTURES
AUTOPORTANTES
3 527,18 5 3 527,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188109 - EXTINCTEURS DIVERS
SITES
7 681,41 5 7 681,41 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188110 - AUTOLAVEUSE DIV
ECOLES
4 496,96 5 4 496,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188111 - 4 CHARIOTS DIVERS
ECOLES PRIMA
1 076,40 5 1 076,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188112 - ECHAFAUDAGE ATELIER
BRETHES
5 791,39 5 5 791,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188113 - 2 TRIBUNES SALLE
BOURRAN
3 588,00 5 3 588,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188116 - MATERIEL ILLUMINATION 24 578,52 5 24 578,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188117 - 3 BARRIERES DE
SECURITE BADABO
142,35 5 142,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188118 - 3 BARRIERES DE
SECURITE CRECHE
142,35 5 142,35 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188119 - SECHOIR ROTATIF
CROQU ILE
5 832,23 5 5 832,23 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188122 - BETONNIERE ESPACES
VERTS
668,49 5 668,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188123 -
MEULEUSE+PER+VISSE/ESP.VERTS
1 570,18 5 1 570,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188124 - PANNEAU INFO PARC
CHATEAU
1 052,48 5 1 052,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188125 - TONDEUSE ESPACES
VERTS
12 438,40 5 12 438,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188127 - DEFIBRILATEUR
/MEDECINE PRO
5 224,13 5 5 224,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188128 - SECHE-LINGE 555,00 5 555,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188134 - PRESENTOIRS
PANNEAUX AFFICHAGE
4 863,46 5 4 863,46 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188135 - AUTOLAVEUSE 4 873,70 5 4 873,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188136 - ASPÏRATEUR EAU 230,58 5 230,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188137 - BUTS STADE JARD 910,31 5 910,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188138 - JEUX LUDIQUES /
PATAUGEOIRE
15 551,58 5 15 551,58 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188139 - SOUFFLEURS
TRONCONNEUSE DEBROU
4 888,00 5 4 888,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188140 - COMPRESSEUR
TAILLE-HAIES
8 336,00 5 8 336,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188141 - VITRINE D'AFFICHAGE 199,00 5 199,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188142 - VITRINE D'AFFICHAGE 199,00 5 199,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188143 - VITRINE D'AFFICHAGE 597,01 5 597,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188144 - BUTS DE BASKET 512,40 5 512,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188163 - TRONCONNEUSE
DEWALT SERV SERRU
789,36 5 789,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188167 - MICRO CHAINE HIFI JVC
MAT BOSQ
122,41 5 122,41 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 212
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 102188169 - COMBINE RADIO
LECTEUR CD PHILI
60,00 5 60,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188171 - TELEVISEUR HAIER MAT
BOSQUETS
383,56 5 383,56 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188172 - TAPIS DE JEUX
PSYCHOMOTRICITE
76,50 5 76,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188174 - COMBINE RADIO
LECTEUR CD PHILI
180,01 5 180,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188175 - VIDEOPROJECTEUR
EPSON ELEM BUI
501,12 5 501,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188176 - VIDEOPROJECTEUR
HITACHI ELEM MACE
453,28 5 453,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188177 - BOITIER MULTICASQUES
SEDRAP PR
159,07 5 159,07 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188179 - VIDEOPROJECTEUR
HITACHI PRIM B
812,34 5 812,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188180 - CONSOLE YAMAHA
MG206C AFF CULT
588,61 5 588,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188181 - ENCEINTE COMPACTE
80W AFF CULT
637,61 5 637,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188195 - 2 ENCEINTES DE
RETOUR+SUPPORT
2 390,34 5 2 390,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188196 - AMPLIFICATEUR
ELECTROVOICE KRAKATOA
760,66 5 760,66 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188198 - FLIGHT CASE DE REGIE
8U KRAKATOA
304,50 5 304,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188199 - TIROIR 19'' 2U
KRAKATOA
59,88 5 59,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188200 - CONSOLE MIXAGE
ANALOG SOUNDCRAFT KRAKATOA
280,64 5 280,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188201 - SYSTEME PG WIRELESS
PG58 KRAKATOA
203,08 5 203,08 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188202 - KIT DE MONTAGE EN
RACK SHURE KRAKATOA
39,99 5 39,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188203 - MIC CHANT DYNAM
CARDIOIDE KRAKATOA
44,00 5 44,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188204 - 2 CABLES MICRO
XLR/XLR 1,5M KRAKATOA
8,85 5 8,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188205 - CABLE MICRO XLR/XLR
15M KRAKATOA
11,84 5 11,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188207 - RETROPROJECTEUR
NOBO PRIM HERR
221,15 5 221,15 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188208 - ECRAN DE PROJECTION
PRIM JAURE
86,94 5 86,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188210 - VIDEOPROJECTEUR
SVGA PRIM JAUR
376,74 5 376,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188211 - 3 ECRANS MURAUX DE
PROJECTION
208,59 5 208,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188228 - APPAREIL PHOTO
NUMERIQUE SAMSU
249,00 5 249,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188232 - EPANDEU PENDULAIRE
EP600 DIV S
2 244,89 5 2 244,89 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188234 - COMPRESSEUR 10BAR
20 L ESP VER
477,20 5 477,20 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188235 - BALANCOIRE LIBERTY
SWING P/HAN
19 967,74 5 19 967,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188236 - CRECHE BURCK : 1ER
EQUIP MATER
65 864,85 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 102188237 - PLAN D'INTERVENTION
400X600 CR
328,91 5 328,91 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188028 - ARMOIRE VENTILEE DE
STOCKAGE
1 853,80 5 1 853,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188032 - REGULATEUR SCAN AIR 4 838,54 5 4 838,54 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188033 - GROUPE ELECTROGENE
HX 3000
766,60 5 766,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188035 - ECHELLE 366,94 5 366,94 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188036 - ESCABEAU 181,13 5 181,13 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188037 - VISSEUSE DEVISSEUSE
MAKITA
454,48 5 454,48 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 213
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 42188038 - PERFORATEUR A
BATTERIE MAKITA
670,96 5 670,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188039 - VISSEUSE DEVISSEUSE
MAKITA
454,48 5 454,48 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188040 - PONCEUSE VIBRANTE
MAKITA
133,95 5 133,95 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188041 - VISSEUSE DEVISSEUSE
MAKITA
334,88 5 334,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188042 - PERCEUSE SANS FIL
MAKITA
227,24 5 227,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188043 - PERFORATEUR MAKITA 877,86 5 877,86 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188044 - PERCEUSE MAKITA +
FORETS ET ME
841,74 5 841,74 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188045 - BARRIERES 12 049,70 5 12 049,70 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188053 - TONDEUSE ROTARY 6 960,72 5 6 960,72 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188054 - DEBROUSSAILLEUSE 568,10 5 568,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188055 - DEBROUSSAILLEUSE 568,10 5 568,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188056 - DEBROUSSAILLEUSE 568,10 5 568,10 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188060 - CONVERTISSEUR 12 V /
3000 W
982,39 5 982,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188062 - PANNEAUX TREILLIS 780,99 5 780,99 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188063 - APPAREIL PHOTO CANON
POWERSHOT
477,00 5 477,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188066 - PANNEAU AFFICHAGE 4 305,60 5 4 305,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188067 - MONOBROSSE SC 430 ES 1 031,30 5 1 031,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188068 - MONOBROSSE SC 430 ES 1 031,30 5 1 031,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188069 - MONOBROSSE SC 430 ES 1 031,30 5 1 031,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188070 - MICRO CHAINE HIFI
THOMSON
129,00 5 129,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188071 - RADIO K7 CD SCOTT 89,00 5 89,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188073 - BORNES 1 107,39 5 1 107,39 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188074 - POTEAU GALVA 1 095,78 5 1 095,78 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188084 - JEU BIG BOSSE 1 799,02 5 1 799,02 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188085 - JEU RESSORT LE
FANTOME
472,04 5 472,04 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188086 - JEUX CIRCUIT EQUILIBRE 1 297,28 5 1 297,28 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188087 - JEUX LE WAGON
VOYAGEUR
2 013,59 5 2 013,59 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188088 - JEUX FILET A GRIMPER 1 577,85 5 1 577,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188089 - MONOBROSSE 1 031,30 5 1 031,30 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 42188094 - COMPTE SECONDES 905,37 5 905,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158014 - LANTERNES 13 455,00 10 13 455,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158015 - LANTERNES 8 740,37 10 8 740,37 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158016 - REFLECTEUR -
OBTURATEUR
17 929,81 10 17 929,81 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158017 - LANTERNES TRAMWAY 863,24 10 863,24 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158018 - LANTERNES TRAMWAY 959,83 10 959,83 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158019 - LANTERNES TRAMWAY 2 373,50 10 2 373,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158020 - CANDELABRE PICHEY 34 948,47 10 34 948,47 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158021 - CANDELABRES TRAMWAY 957,33 10 957,33 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158022 - CANLABRE PICHEY 956,90 10 956,90 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158023 - CANDELABRE PICHEY 1 026,53 10 1 026,53 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158024 - CANDELABRES AVENUE
DE L'YSER
19 748,75 10 19 748,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158025 - LANTERNES AV DE L
YSER
2 537,18 10 2 537,18 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158026 - LANTERNES AVENUE DE
L YSER
27 909,01 10 27 909,01 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158027 - LANTERNES 47 361,60 5 47 361,60 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158028 - 3 LANTERNES 2 619,06 10 2 619,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158029 - ECLAIRAGE AVENUE
YSER
28 607,12 10 28 607,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72158030 - CANDELABRES AVENUE
YSER
45 058,61 10 45 058,61 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 721831001 - POSTES ALCATEL 1 991,34 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 721831002 - FAX SF345TP 161,08 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 721831003 - FAX SF345TP 161,08 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 721831004 - FAX SF345TP 161,08 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 721831007 - FAX LASER SF560 246,27 0 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 214
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 721831013 - AVIS SYSTEME
TELEPHONIQUE MEDI
213,12 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 721832021 - PC MEDIATHEQUE RI2T
INTEL PENT
5 848,44 5 5 848,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 721832027 - LECTEUR OPTIQUE
CODE BARRE MED
4 090,32 5 4 090,32 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 721832031 - SERVEURS TYPE S2
MEDIATHEQUE
15 894,84 5 15 894,84 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 721832044 - 10 ECRANS PLATS
MEDIATHEQUE
1 853,80 5 1 853,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 721832045 - 19 PC ET ECRANS
MEDIATHEQUE
18 520,06 5 18 520,06 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 721832048 - IMPRIMANTES
MEDIATHEQUE
2 137,25 5 2 137,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 721832049 - CONFIGURATION
MATERIEL MEDIATH
2 954,12 5 2 954,12 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 721832051 - CONFIGURATION
MATERIEL MEDIATH
693,68 5 693,68 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 721832056 - ECRANS PLATS 19"
MEDIATHEQUE
413,82 5 413,82 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184002 - CAISSON HAUTEUR
BUREAU
575,63 10 575,63 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184003 - FAUTEUIL CABINET DU
MAIRE
443,43 10 443,43 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 72184004 - ELEMENT DE
RAYONNAGE
368,00 10 368,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188145 - PAIRE DE BUTS HARLEM 1 281,25 5 1 281,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188146 - REPARATION
ADOUCISSEUR
796,34 5 796,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188147 - GROUPE COMPRESSEUR 1 058,55 5 1 058,55 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188148 - 3 MICROS SANS FIL 529,49 5 529,49 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188149 - PREFABRIQUE MAT JEAN
MACE
3 306,34 5 3 306,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188150 - PREFABRIQUE MAT
BERTHELOT
3 306,34 5 3 306,34 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188151 - PREFABRIQUE MAT
A.LAFON
2 710,97 5 2 710,97 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188152 - RADIOCASSETTES 179,16 5 179,16 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188153 - PROJECTEUR 238,00 5 238,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188155 - ARCEAUX VELOS 870,69 5 870,69 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188158 - TONDEUSE LAME
RANSOMES
34 651,71 5 34 651,71 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188160 - BALAYEUSE
WIEDENMANN
12 987,36 5 12 987,36 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188161 - REMORQUE
MOURGNIEUX
1 301,25 5 1 301,25 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188162 - KIT DISCONNECTEUR 217,31 5 217,31 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188163 - TONDEUSES -
SOUFFLEURS
4 567,52 5 4 567,52 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188164 - SERRES PLANTES
VERTES - SERRES
2 665,50 5 2 665,50 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188165 - CUVE + MOTO POMPE 2 260,44 5 2 260,44 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188166 - FILMEUSE 3 922,88 5 3 922,88 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188168 - TABLEAU TRIPTYQUE 400,40 5 400,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188171 - APP PHOTO CANON +
ACCESSOIRES
228,21 5 228,21 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188172 - 1 TABLEAU PIVOTANT
PRIMAIRE J
324,85 5 324,85 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188173 - TABLEAU TRIPTYQUE
MIXTE PRIMAI
420,75 5 420,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188174 - ETIQUETTES RFID
CD/DVD
3 767,40 5 3 767,40 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188176 - ASPIRATEUR
FLOORMATIC CONSERVA
254,75 5 254,75 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188177 - HERSE ALTERNATIVE
TENNIS
1 773,67 5 1 773,67 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188179 - MATERIEL WPPSI III/
SCORING RA
1 216,64 5 1 216,64 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188180 - BROYEUR SAELEN SB 25
DRT
896,98 5 896,98 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 215
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
06/10/2021 82188181 - 1 NETTOYEUR
VAPORETTO MATERNE
400,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188183 - NETTOYEUR VAPEUR
VAPORETTO MAT
400,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188184 - NETTOYEUR VAPEUR
VAPORETTO MAT
400,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188185 - RADIO CASSETTE
PANASONIC MATER
190,26 5 190,26 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188186 - AUTOLAVEUSE
RESTAURATION SCOLA
4 496,96 5 4 496,96 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188187 - CENTRAL DE
DESINFECTION RESTO
475,05 5 475,05 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188189 - SERIGRAPHIE CLAIRIERE
PARC DU
1 645,80 5 1 645,80 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 82188190 - PANNEAU
PRESENTATION PARC DE B
1 505,41 5 1 505,41 0,00 0,00 0,00
06/12/2021 98251101 - 1 CAISSE
ENREGISTREUSE TEC
956,04 6 956,04 0,00 0,00 0,00
06/12/2021 98251104 - 1 AUTOLAVEUSE
HAKOMATICE450P
4 405,31 6 4 405,31 0,00 0,00 0,00
06/12/2021 98251105 - 1AUTOLAVEUSE
HYDROMATIC J70200
2 143,91 6 2 143,91 0,00 0,00 0,00
06/12/2021 97463004 - 1 LAVE LINGE MIELE W824 1 188,93 6 1 188,93 0,00 0,00 0,00
06/12/2021 97463005 - 1 LAVE LINGE MIELE W824 1 188,93 6 1 188,93 0,00 0,00 0,00
06/12/2021 981001 - 1 MONOBROSSE MS403B 1 285,14 6 1 285,14 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 92184001 - TABLE FIXE PRIMAIRE
BERTHELOT
75,00 10 75,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 72184026 - TABLE DE REUNION 24 033,00 10 24 033,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 72184047 - TABLE PLAN INCLINABLE 365,98 10 365,98 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 72184048 - TABLE LINE 77,00 10 77,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184040 - TABLE TANIS REST
SCOL PRIM BE
374,40 10 374,40 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184044 - TABLE RABATTABLE
DIAMETRE 120
508,30 10 508,30 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184050 - TABLE INFORM.CORA
PRIM.BERTHEL
106,35 10 106,35 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184056 - TABLE MATERNELLE
BERTHELOT PRI
47,89 10 47,89 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 12184063 - TABLE DE PREPARATION
CENTRALE
424,34 10 424,34 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 52184028 - TABLE REGLABLE -
CHAISE REGLAB
1 399,32 10 1 399,32 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184071 - TABLE ORGA
MATERNELLE A.FRANCE
196,53 10 196,53 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184073 - TABLE MATERNELLE
DES EYQUEMS
205,23 10 205,23 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 52184077 - TABLE - CASES
ROULETTES - BAC
559,01 10 559,01 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184131 - TABLE RECTANGULAIRE
120X60 ACT
128,27 10 128,27 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 52184091 - TABLE REGLABLE 1 106,72 10 1 106,72 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 52184095 - TABLE - CHAISE -
ARMOIRE RIDEA
5 175,10 10 5 175,10 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 52184100 - TABLE MOBILE SUPPORT
COUPE-PAI
460,17 10 460,17 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184138 - TABLE DE BAR BUREAU
INFORMATIO
304,00 10 304,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184152 - TABLE INFORMATIQUE
S/ROULETTES
324,81 10 324,81 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184153 - TABLE INFORMATIQUE
S/ROULETTES
649,62 10 649,62 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 22184015 - TABLE 12EME CLASSA 121,05 10 121,05 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 22184019 - TABLE 772,62 10 772,62 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184226 - TABLE BASSE CRECHE
BURCK
70,56 10 70,56 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 32184008 - TABLE DE PING PONG 3 592,90 10 3 592,90 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 32184052 - TABLE TRAPEZE 323,39 10 323,39 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 32184055 - TABLE PIQUE NIQUE 4 519,71 10 4 519,71 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 82184035 - TABLE OCTO + TABLEAU
RAM FAUVE
188,15 10 188,15 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 216
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
08/12/2021 82184064 - TABLE PIC NIC+BANCS
MAISON CAR
6 437,35 10 6 437,35 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 82184065 - TABLE MOBILE/REST
SCOLAIRE FER
563,90 10 563,90 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184267 - TABLE TANAIS 1200X800
PRIM FRA
138,69 10 138,69 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184271 - TABLE TANAIS 1200X800
REST SCOL LAFON
187,20 10 187,20 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184276 - TABLE ORGA 1200X600
MAT AURIAC
98,26 10 98,26 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184023 - TABLE POLYVALENTE
PLIANTE
3 821,22 10 3 821,22 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184031 - TABLE POUR LE
KRAKATOA
4 425,20 10 4 425,20 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184035 - TABLE - CHAISES -
FAUTEUIL
1 221,83 10 1 221,83 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184037 - TABLE CLEN HELICE 774,29 10 774,29 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184043 - TABLE ENFANT RONDE 92,30 10 92,30 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 82184073 - TABLE INFORMATIQUE 182,87 10 182,87 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 82184077 - TABLE TRAVAIL CANTINE
PT DE MM
1 174,47 10 1 174,47 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 82184080 - TABLE ACCEUIL 464,05 10 464,05 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184279 - TABLE 1600X800 MAT LE
PARC
148,02 10 148,02 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184280 - TABLE 1200X800 MAT LE
PARC
92,66 10 92,66 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184283 - TABLE 1200X600 MAT
PEYCHOTTE
92,67 10 92,67 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184071 - TABLE - CHAISES
PLIANTES
1 120,29 10 1 120,29 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184081 - TABLE INFORMATIQUE 424,94 10 424,94 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 82184140 - TABLE FIXE MATERNE A.
FRANCE
91,70 10 91,70 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184319 - TABLE ORGA 1200X600
MAT PEYCHO
98,26 10 98,26 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184336 - TABLE RONDE CABINET
DU MAIRE
1 125,45 10 1 125,45 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 102184341 - TABLE DE REUNION
RONDE CABINET DU MAIRE
1 096,64 10 1 096,64 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184085 - TABLE TOP 182,00 10 182,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184086 - TABLE TOP 182,00 10 182,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184087 - TABLE TOP 182,00 10 182,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184088 - TABLE TOP 182,00 10 182,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184089 - TABLE TOP 182,00 10 182,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184090 - TABLE TOP 182,00 10 182,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184091 - TABLE TOP 182,00 10 182,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184092 - TABLE TOP 182,00 10 182,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184093 - TABLE TOP 182,00 10 182,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184094 - TABLE TOP 182,00 10 182,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184095 - TABLE TOP 182,00 10 182,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184096 - TABLE TOP 364,00 10 364,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184097 - TABLE TOP 182,00 10 182,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184098 - TABLE TOP 182,00 10 182,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184099 - TABLE TOP 182,00 10 182,00 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184110 - TABLE -
PORTE-MANTEAUX
240,87 10 240,87 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184112 - TABLE 305,58 10 305,58 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 62184114 - TABLE 484,74 10 484,74 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 82184151 - TABLE POUR TV
MATERNELLE PONT
175,85 10 175,85 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 82184157 - TABLE MATERNELLE
ANATOLE FRANC
165,39 10 165,39 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 82184166 - TABLE BANDANA
PRIMAIRE RASED B
142,85 10 142,85 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 42184060 - TABLE CHAISE MATELAS
CRECHE
23 796,19 10 23 796,19 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 42184069 - TABLE DE REUNION +
CHAISES
1 743,01 10 1 743,01 0,00 0,00 0,00
08/12/2021 72184001 - TABLE MULTIFONCTION
POUR ENFAN
4 078,83 10 4 078,83 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 217
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/12/2021 92184016 - ARMOIRE POSITIVE 2 983,22 10 2 983,22 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 92184017 - MEUBLES ELEMENTAIRE
FRANCE
3 080,06 10 3 080,06 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 92184019 - MEUBLES CASIERS
ELEMENTAIRE FR
426,67 10 426,67 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184001 - 3 REHAUSSEUR SIEGE
ET CHARIOT
2 152,80 10 2 152,80 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184006 - ARMOIRE BASSE
SYRACUSE NOIR AC
268,38 10 268,38 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184020 - 30 CHAISES 850 T6 CLSH 879,06 10 879,06 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184027 - ARMOIRE A RIDEAU
ACTION SOCIAL
638,78 10 638,78 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184029 - MEUBLE A PLANS
ARCHIVES
2 278,38 10 2 278,38 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184030 - ARMOIRE 198*60 SPSH 586,04 10 586,04 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184031 - ARMOIRE RIDEAU
1980*1200 SPSH
621,92 10 621,92 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 12184027 - ARMOIRE REFRIGEREE 1 152,10 10 1 152,10 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 12184035 - ARMOIRE BASSE 267,21 10 267,21 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 12184040 - ARMOIRE HAUT
BIBLIOTHEQUE
312,62 10 312,62 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 12184047 - ARMOIRE PHARMACIE 386,69 10 386,69 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 52184004 - ARMOIRE 135,45 10 135,45 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 52184005 - ARMOIRE + CAISSON 770,22 10 770,22 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 52184007 - ARMOIRE 456,27 10 456,27 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 52184008 - ARMOIRE RANGEMENT 1 363,80 10 1 363,80 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 72184056 - ARMOIRES
MEDIATHEQUE
3 507,63 10 3 507,63 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 72184057 - ARMOIRES
MEDIATHEQUE
981,68 10 981,68 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 72184064 - ARMOIRE MEDIATHEQUE 1 110,84 10 1 110,84 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 72184075 - ARMOIRES PORTES
BATTANTES
942,45 10 942,45 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 72184079 - ARMOIRE MEUBLE A
CAHIER
1 343,23 10 1 343,23 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184035 - 3 ETAGERES 60*45
EQUIPE
233,22 10 233,22 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184043 - MEUBLE DESSIN
PRIMAIRE BOURRAN
340,19 10 340,19 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184046 - ARMOIRE RIDEAU
H690*L800*P450
317,41 10 317,41 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184060 - MEUBLE DESSIN
PRIMAIRE JEAN JA
375,02 10 375,02 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 52184015 - MEUBLES DE
RANGEMENTS
4 136,22 10 4 136,22 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 52184032 - ARMOIRES RANGEMENT
POUR SECRET
2 780,72 10 2 780,72 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 72184087 - ARMOIRES 1 486,63 10 1 486,63 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 72184092 - ARMOIRES PRIMAIRE DU
BURCK
371,66 10 371,66 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 72184093 - MEUBLE BAS PRIMAIRE
A.FRANCE
291,41 10 291,41 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 72184096 - MEUBLE BAS PRIMAIRE
A.FRANCE
291,42 10 291,42 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 72184097 - MEUBLE REST. SCOLAIRE
LES EYQ
1 263,22 10 1 263,22 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 72184104 - MEUBLE AUDIO ECOLE
E.HERRIOT
467,70 10 467,70 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 72184108 - ARMOIRES MATERNELLE
PONT DE MA
770,94 10 770,94 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184068 - MEUBLE BAS PRIMAIRE
JULES FERRY
779,89 10 779,89 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184069 - 3 FAUTEUILS DE
TRAVAIL ARCHIVE
1 089,50 10 1 089,50 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184080 - 3 FAUTEUILS DE
TRAVAIL DRH
1 089,50 10 1 089,50 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184085 - 3 TIRETTES CLAVIER
CCAS SOLIDA
134,55 10 134,55 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184097 - MEUBLE AUDIOVISUEL
MATERNELLE
722,68 10 722,68 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 218
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/12/2021 102184099 - ARMOIRE RIDEAUX
1980X1200X450
405,73 10 405,73 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 2184001 - MEUBLE AUDIOVISUEL
BEIGE SUR R
630,20 10 630,20 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 52184062 - ARMOIRES INOX 1 072,81 10 1 072,81 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 52184063 - ARMOIRE INOX 1 072,81 10 1 072,81 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 52184084 - ARMOIRE - TABLE - BANC
INFORMA
571,51 10 571,51 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184103 - ARMOIRE NG RIDEAU
LATERAL/SEI
251,51 10 251,51 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184119 - 3 FAUTEUILS DE
TRAVAIL STADE N
1 089,49 10 1 089,49 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184130 - ARMOIRE VESTIAIRE
HAUTE ACTION
414,37 10 414,37 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184140 - MEUBLE CD/DVD 2
TRAMES DF AVEC
2 064,88 10 2 064,88 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184167 - 30 PATERES MURALES
POINT LECT
645,84 10 645,84 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184171 - 3 PRESENTOIRS A
PERIODIQUES PO
2 571,85 10 2 571,85 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 22184010 - ARMOIRE RIDEAU
LATERAL + REHAU
2 494,28 10 2 494,28 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 22184011 - ARMOIRE 339,20 10 339,20 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 22184013 - MEUBLE BAS 12 EME
CLASSE
266,00 10 266,00 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 22184018 - MEUBLE BAS SUR
ROULETTES
252,60 10 252,60 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184175 - 3 RAYONNAGES BD
POINT LECT BUR
2 584,58 10 2 584,58 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184183 - 3 RAYONNAGES
DOCUMENTARES ADUL
2 112,76 10 2 112,76 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184190 - 3 TABLES CARREE 60X60
CRECHE B
438,38 10 438,38 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184206 - 3 TAPIS 180X120
CRECHE BURCK
364,83 10 364,83 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184220 - ARMOIRE A CLES
CRECHE BURCK
33,49 10 33,49 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184239 - ARMOIRETTE A INSERER
MEDIATHEQ
392,29 10 392,29 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 32184005 - ARMOIRE ET CAISSON DE
BUREAU
1 850,32 10 1 850,32 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 32184024 - ARMOIRE DE
CLASSEMENT
4 264,83 10 4 264,83 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 32184025 - ARMOIRE DE
CLASSEMENT
4 264,83 10 4 264,83 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 32184026 - ARMOIRE DE
CLASSEMENT
4 264,83 10 4 264,83 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184015 - 3 TABLES INFORMATIQUE
MATERNEL
894,66 10 894,66 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184016 - 3 TABLES INFORMATIQUE
MATERNEL
897,90 10 897,90 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 32184046 - ARMOIRE 716,38 10 716,38 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 32184056 - ARMOIRE PROD INFLAMM 1 714,02 10 1 714,02 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 32184057 - ARMOIRE PROD INFLAMM 1 714,02 10 1 714,02 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 32184058 - ARMOIRE PROD INFLAMM 1 714,02 10 1 714,02 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 32184069 - ARMOIRE INOX REST
SCOLAIRE A L
2 451,80 10 2 451,80 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 32184070 - ARMOIRE RIDEAU AU
RAM
412,62 10 412,62 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184046 - MEUBLE BAS
BIBLIOTHEQUE CL2V
674,54 10 674,54 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184057 - MEUBLES DIVERS CCAS +
ACCEUIL
8 176,96 10 8 176,96 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184242 - ARMOIRE 2 PORTES
900X1830X450
296,66 10 296,66 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184249 - MEUBLE OUVERT 4
TABLETTES MAT
212,07 10 212,07 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184250 - ARMOIRE 2 PORTES
1200X1830X450
332,10 10 332,10 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 219
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/12/2021 102184255 - MEUBLE OUVERT 4
TABLETTES MAT
212,07 10 212,07 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184257 - MEUBLE BAS 2 PORTES
COULISSANT
259,96 10 259,96 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184262 - 30 TABLES LODI 700X500
PRIM LA
1 212,74 10 1 212,74 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184263 - 30 CASIERS STANDARD
PRIM LAFON
503,76 10 503,76 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184264 - 30 CHAISES LODI 4
PIEDS PRIM L
839,59 10 839,59 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184265 - ARMOIRE HAUTE
1200X1980X440 PR
412,95 10 412,95 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184270 - ARMOIRE 2 PORTES
1200X1830X450 MAT PONT DE
MADAME
332,11 10 332,11 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 62184009 - ARMOIRES 3 913,55 10 3 913,55 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 62184010 - MEUBLE DE RANGEMENT
- TABLE
1 757,64 10 1 757,64 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 62184011 - ARMOIRE DE
RANGEMENT
1 445,08 10 1 445,08 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 62184014 - ARMOIRES 1 528,72 10 1 528,72 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 62184032 - ARMOIRE RIDEAUX 299,45 10 299,45 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184097 - ARMOIRES DE
RANGEMENTS PETITS
2 009,00 10 2 009,00 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184098 - 3 TABLES PLIANTES
VIEILLE EGLI
363,25 10 363,25 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184100 - MEUBLE BAS+CHAIRE
ELEMENTAIRE
544,98 10 544,98 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184105 - 30 CASIERS STANDARD
ECOLE PRIM
483,48 10 483,48 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184277 - 3 CHAISES LODI 4 PIEDS
MAT AUR
83,96 10 83,96 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184284 - MEUBLE BAS 3 PORTES
MAT BERTHE
452,14 10 452,14 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184294 - ARMOIRE 2 PORTES
1200X1830X450
332,11 10 332,11 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184295 - MEUBLE BAS PORTES
BATTANTES PR
259,96 10 259,96 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184296 - MEUBLE DESSIN 9
TIROIRS PRIM F
409,85 10 409,85 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184297 - 30 TABLES LODI 700X500
PRIM LE
1 623,20 10 1 623,20 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184301 - 34 CASIERS GRANDES
DIMENSIONS
782,38 10 782,38 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184308 - MEUBLE BAS 2 PORTES
COULISSANT
259,96 10 259,96 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184309 - 3 TABLES TANAIS
1200X800 REST
561,60 10 561,60 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 62184047 - MEUBLE RANGEMENT
INOX
1 701,91 10 1 701,91 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 62184048 - MEUBLES BAS RYTHM 819,00 10 819,00 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 62184062 - MEUBLE FORMAT RAISIN 521,52 10 521,52 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 62184066 - MEUBLE HAUT 485,00 10 485,00 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184113 - ARMOIRE E.PRIMAIRE DU
PARC
248,54 10 248,54 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184119 - MEUBLES DIVERS ETAT
CIVIL
2 695,19 10 2 695,19 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184122 - 3 LOTS DE 2 CHAISES 188,73 10 188,73 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184123 - 3 TABLES INFORMATIQUE
MATERNEL
657,45 10 657,45 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184130 - MEUBLE RANGE ECOLE
PRIM DU PA
409,45 10 409,45 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184137 - MEUBLE MAT DESSIN
BOURRAN
281,45 10 281,45 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184144 - 3 CHEVALETS + BACS
MATERN DU P
998,73 10 998,73 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184314 - 30 TABLES LODI 700X500
PRIM LA
1 267,64 10 1 267,64 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184315 - 30 CASIERS STANDARD
PRIM LAFON
448,86 10 448,86 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 220
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/12/2021 102184316 - 30 CHAISES LODI 4
PIEDS PRIM L
839,59 10 839,59 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184317 - 3 CHAISES VLORE MAT
PEYCHOTTE
89,56 10 89,56 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184324 - ARMOIRE 2 PORTES
900X1830X450
296,65 10 296,65 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184337 - ARMOIRES PORTES
BATTANTES CABINET DU MAIRE
987,90 10 987,90 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184339 - ARMOIRE
BIBLIOTHEQUE CABINET DU MAIRE
804,07 10 804,07 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184342 - ARMOIRE HAUTE
2026X800X450 CABINET DU MAIRE
876,75 10 876,75 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184346 - ARMOIRE
1050X1200X450 CABINET DU MAIRE
353,62 10 353,62 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 62184100 - ARMOIRE FROIDE 4 103,92 10 4 103,92 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 62184102 - ARMOIRE HAUTE 358,19 10 358,19 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 62184111 - ARMOIRE - DESSERTE -
CREDENCE
1 006,57 10 1 006,57 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184148 - ARMOIRE + TABLETTES
MR MIAUD
356,56 10 356,56 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184150 - 3 SIEGES DGS 1 089,50 10 1 089,50 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 82184158 - ARMOIRE 2 PORTES
MATERNELLE DE
614,70 10 614,70 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 102184352 - ARMOIRE HAUTE A
RIDEAU PETITE
356,53 10 356,53 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 42184014 - ARMOIRE HAUTE A
RIDEAU LATERAL
493,66 10 493,66 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 42184035 - ARMOIRES 1 172,56 10 1 172,56 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 42184036 - MEUBLES BAS 955,66 10 955,66 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 42184043 - MEUBLE INFORMATIQUE 275,38 10 275,38 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 42184046 - ARMOIRE DE
RANGEMENT CAISSON
2 148,16 10 2 148,16 0,00 0,00 0,00
10/12/2021 42184047 - ARMOIRE DE BUREAU 10 905,73 10 10 905,73 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 9822001 -
LUMIERE/PROJECTEUR/SON AUDIO
33 526,34 5 33 526,34 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 9822105 - LECTEUR CD K7 SONY
CONSERVATOI
137,05 5 137,05 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 99020601 - MACHINE A PAILLETTES 2 625,98 5 2 625,98 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 92188182 - MAGNETOPHONE 335,00 5 335,00 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 92188189 - LECTEUR DVD 39,00 5 39,00 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 92188020 - MAISONNETTE 123
COPAINS CRECHE
3 176,46 5 3 176,46 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 92188022 - MAISON / CENTRE SOCIAL
GIONO
3 176,46 5 3 176,46 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 92188124 - LAVE LINGE MAT
HERRIOT
603,98 5 603,98 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 92188040 - LAVE LINGE CRECHE
PETITS LUTIN
551,00 5 551,00 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 102188253 - LECTEUR DVD
DVP3580/12 PT LECT
59,00 5 59,00 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 42188113 - MAISONNETTE 1 336,17 5 1 336,17 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 12188005 - MACHINE A DETAGUER 12 398,37 5 12 398,37 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 12188009 - MALETTE ECHELLE
DIFFERENTIELLE
752,64 5 752,64 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 72188005 - LECTEUR CD -
EGALISEUR GRAPHIQ
2 209,97 5 2 209,97 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 72188028 - LAVE-LINGE BOSCH 565,00 5 565,00 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 2188034 - MAGNETOSCOPE
SHNEIDER 20DV9
150,92 5 150,92 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 2188095 - LIMITEUR DIGITAL
AUDIOTEC CAP
2 698,47 5 2 698,47 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 72188106 - LAVE-LINGE 1 355,99 5 1 355,99 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 22188009 - MACHINE A SIGNER 5 818,54 5 5 818,54 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 52188142 - LECTEURS CD YAMAHA 758,26 5 758,26 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 72188215 - LAVE LINGE BOSCH
MATERNELLE M.
605,99 5 605,99 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 72188216 - LAVE LINGE FAURE
MATERNELLE A.
505,99 5 505,99 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 32188085 - LECTEUR DVD SAMSUNG 438,00 5 438,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 221
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
13/12/2021 82188003 - LAVE LINGE BOSCH
WAE20161FF
535,99 5 535,99 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 102188008 - LECT DVD SCHNEIDER
PRIMJAURES
43,50 5 43,50 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 102188009 - LECT DVD TOSHIBA
ELEM HERRIOT
70,19 5 70,19 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 82188014 - M.PEDAGOGIQUE
APPAREIL NIKON
196,02 5 196,02 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 82188040 - MACHINE TRCAGE
PEINTURE STADE
1 266,56 5 1 266,56 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 62188112 - MALETTE CONTROLE
DISCONNECTEUR
2 708,11 5 2 708,11 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 62188134 - MACHINE DE TRACAGE
PEINTURE
2 284,36 5 2 284,36 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 82188062 - MACHINE DE TRACAGE
SPORTIF
7 170,02 5 7 170,02 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 82188070 - MACHINE A CLES
SERRURERIE
4 011,38 5 4 011,38 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 82188080 - LAVE-LINGE 651,82 5 651,82 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 82188081 - MALLETTE DE CONTROLE
DE CHAUFF
2 960,10 5 2 960,10 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 102188107 - LECTEUR CD TASCAM
AFF CULTUR
731,95 5 731,95 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 102188137 - LECTEUR DVD DVX
4922H LG/AFF C
69,00 5 69,00 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 82188099 - LAVE-LINGE 595,00 5 595,00 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 102188164 - LIME ELECTRIQUE
MAKITA SERV SE
245,18 5 245,18 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 102188173 - LECTEUR DVD PHILIPS
ELEM FRANC
58,34 5 58,34 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 102188197 - LECTEUR CD NUMARK
KRAKATOA
248,90 5 248,90 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 42188112 - MAISONNETTE 1 336,17 5 1 336,17 0,00 0,00 0,00
13/12/2021 82188167 - LECTEUR COMBI PHILIPS 148,30 5 148,30 0,00 0,00 0,00
Divers
06/10/2021 2185002 - 2 CHEVRES 304,90 0 0,00 0,00 0,00 0,00
06/10/2021 765-2188 - STADE ROBERT BRETTES 3 796,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 10 552 877,00 162 896,96 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 222
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 392 540,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 167 257,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 4 360,04
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 223
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
2 058 706,76 1 382 636,28 54 816,41 85 364,19
AQUITANIS - OPH
DE LA CUB
2014 X Produits
CDC
Construction d'un
hébergement des
jeunes situé Rue
Léo Lagrange
37000
MERIGNAC
Caisse des
Dépôts et des
Consignations
143 809,00 126 381,90 42,09 A V LIVRETA 0,576 V LIVRETA 0,550 A-1 709,39 2 599,00
AQUITANIS - OPH
DE LA CUB
2014 X Produits
CDC
Construction d'un
hébergement des
jeunes situé Rue
Léo Lagrange
37000
MERIGNAC
Caisse des
Dépôts et des
Consignations
271 336,00 228 811,56 32,09 A V LIVRETA 0,582 V LIVRETA 0,550 A-1 1 293,16 6 307,78
ASSOCIATION
TECHNOWEST
LOGEMENT
JEUNES
2015 P Financement de
mobilier pour la
Résidence Gisèle
de Failly
Crédit
Coopératif
75 000,00 14 693,83 1,27 M F FIXE 1,143 F FIXE 0,850 A-1 175,20 10 911,72 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 224
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts (8) En capital
SA HLM
CLAIRSIENNE
2010 P Refinancement
du prêt n° 4 906
007 Y qui finance
une résidence
pour personnes
agées R.
Robinson
Crédit Foncier 908 561,76 512 335,91 8,97 A F FIXE 4,720 F FIXE 4,720 A-1 26 300,77 44 883,78
SA HLM
CLAIRSIENNE
2012 P Travaux de mise
en conformité et
transformation de
la RPA de
Mérignac en
EHPAD
Caisse
d'Epargne
660 000,00 500 413,08 15,35 T F FIXE 5,239 F FIXE 5,130 A-1 26 337,89 20 661,91
TOTAL GENERAL 2 058 706,76 1 382 636,28 54 816,41 85 364,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 225
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 140 180,60 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 312 401,39
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 452 581,99
Recettes réelles de fonctionnement II 97 176 753,78
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 1,49
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 226
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
3 S : SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE 21 240,00
ACPG CATM ANCIENS COMBATTANTS 500,00
ACRO SWAY DUO 50,00
ACTIV ACTION 3 500,00
ACTIVITES CYCLISTES CHEMIN LONG 2 000,00
ADORA 2 000,00
ADSI TECHNOWEST 137 250,00
AEROSPACE VALLEY 5 500,00
AGENCE LOCALE DE L ENERGIE 5 000,00
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE PAUL SALDOU-MERIGNAC
(ASPPSL)
500,00
AMICALE LAIQUE DE LA GLACIERE 158 386,00
APF FRANCE HANDICAP 8 000,00
APIDV ACCOMPAGNER PROMOUVOIR INTEGRER LES DEFICIENTS
VISUELS
400,00
ARTS D AIMER 300,00
ARTS ET LOISIRS ARLAC 236 589,00
ASS AMICALE DU COLLEGE EYQUEMS 970,00
ASS ARTELIERS 700,00
ASS CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BEAUDESERT 144 706,00
ASS CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION DE BEUTRE 137 380,00
ASS DES DECORES DU TRAVAIL DE MERIGNAC 1 000,00
ASS FOLKSABOUGE 578,00
ASS LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL 9 000,00
ASS MOBILISATION OECUMENIQUE ET SOC 8 000,00
ASS NATION CROIX DE GUERRE TOE VALEUR 300,00
ASS NATIONALE VISITEUR DE PRISON 300,00
ASS SPORTIVE DU LYCEE FERDINAND DAGUIN MERIGNAC 700,00
ASS TOURNESOL 143 225,00
ASSO FOOTBALL CLUB BEAUDESERT 800,00
ASSOC GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES ABCD 2 500,00
ASSOC LE DRAGON DE JADE DE MERIGNAC 1 000,00
ASSOC SPORTIVE COLLEGE CAPEYRON 920,00
ASSOC SPORTIVE LP MARCEL DASSAULT MERIGNAC 700,00
ASSOC TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE 5 000,00
ASSOCIATION ACCORDS LIBRES 1 500,00
ASSOCIATION BOMBASTIC 1 313,00
ASSOCIATION CULTURELLE JEUNESSE MERIGNACAISE 1 500,00
ASSOCIATION DE PREFIGURATION TARMAQ 34 343,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG BENEVOLES DU TAILLAN
(ADSB)
1 000,00
ASSOCIATION HUMAN SYSTEM CULTURE 550,00
ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO 22 353,00
ASSOCIATION MALADIES CHRONIQUES SPORT ET BIEN ETRE 500,00
ASSOCIATION PAS-SAGE 3 517,50
ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN 1 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE BOURRAN 1 340,00
ASSOCIATION SPORTIVE MERIGNAC RUGBY 87 560,00
ASSOCIATION TOM POUCE 76 800,00
BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX GIRONDE 4 000,00
BIBE CAPEYRONNAIS 1 300,00
BORDEAUX GIRONDE QUEBEC 300,00
BORDEAUX MERIGNAC FLOORBALL 500,00
BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY BMV 15 000,00
BORDEAUX TECHNOWEST 93 000,00
BURLOCO THEATRE 1 700,00
CAMINART 2 888,00
CAP SCIENCES 41 507,00
CENTRE D'EXPRESSION DES MUSIQUES ACTUELLE 420,00
CENTRE DE LOISIRS DEUX VILLES 164 432,00
CENTRE INFORMATIQUE SUR LES DROITS DES FEMMES ET
FAMILLES DE LA GIRONDE
5 590,00
CENTRE RECONTRE ET ANIMATION DU BURCK 1 000,00
CENTRE RECONTRE INTERVENTION MUSICALE 2 000,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 227
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CENTRE SOCIAL LE BURCK 2 258,00
CERCLE ENFANTS PARENTS 87 400,00
CHANTE ECOLE 1 000,00
CLUB DES ENTREPRISES DE MERIGNAC 7 000,00
CLUB RECHERCHES EXPLORATIONS SOUTERRAINES 150,00
COCKTAIL C 2 000,00
COEUR DE TRICOT 300,00
COLLECTEAM 65 732,84
COLLECTIF QUI EST ON ? 800,00
COMITE D'ANIMATION ROCHE JOLI BOIS 500,00
COMITE DES FETES BEAUREGARD CENTRE VILLE 700,00
COMITE DES FETES D ARLAC 700,00
COMITE DES FETES DES EYQUEMS 700,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE 233 000,00
COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTANTS 3 300,00
COMITE LIAISON ACTEURS DE LA PROMOTION 10 000,00
COMPAGNIE ARTISTIQUE LE RAT BLEU 1 500,00
COMPAGNIE DU THEATRE A SIX 1 000,00
COMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AQUITAINE 4 000,00
CONTACT AQUITAINE (DIALOGUE ENTRE LES PARENTS, LES GAIS ET
LES LESBIENNES)
500,00
CORPS ET ARTS 270,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 4 000,00
CUB DE SURF DE MERIGNAC 2 000,00
CULTIVE TES REVES DE SOLIDARITE 9 050,00
DOJO BEUTROIS 2 000,00
DOMAINE DE FANTAISIE 240 703,50
DROP DE BETON 72 003,00
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 2 960,00
ECOLE DE CHIENS GUIDE D'AVEUGLE 1 000,00
ECOLE ET CULTURE 8 000,00
EFFORT 2 CONSCIENCE 12 000,00
ENSEMBLE VOCAL HEMIOLE 1 200,00
ESPACE 33 300,00
EURYDICE 1 200,00
FAIRE AGIR 4 000,00
FAMILLES EN GIRONDE 4 800,00
FCE ARLAC MERIGNAC 123 360,00
FEDERATION COM BIENFAIS QUART 700,00
FEDERATION JOIE DE VIVRE 30 000,00
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 9 253,00
FNACA FEDERATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS
D'ALGERIE
1 000,00
GIHP AQUITAINE 7 600,00
GIRONDINS DE BORDEAUX 15 000,00
GPT ASS USEP CIRCONSCRIPTION MERIGNAC 1 500,00
GROUPE EXPRESSION 300,00
GROUPE VOCAL LA PSALETTE 1 200,00
HAND TO HAND 3 000,00
HANDI CAP NOUVELLE AQUITAINE 500,00
INFODROITS 8 600,00
INITIATIVE DEVELOPPEMENT 3 000,00
JARDIN ET ECO TOURISME 1 200,00
JARDINS DES VIOLETTES 400,00
JU JUTSU TRADITIONNEL DE GARONNE 1 740,00
KLAUS COMPAGNIE 3 143,00
L' ART DU TAO 2 310,00
L'ATELIER REMUMENAGE 1 000,00
LA CHAMBRE NOIRE 700,00
LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX 2 000,00
LA MAISON QUE PIERRE A BATIE 91 400,00
LA MÉMOIRE DE BORDEAUX CONTROLE 500,00
LA PREVENTION ROUTIERE 250,00
LA SAUCE THEATRE 1 000,00
LE MUSEE IMAGINE 2 500,00
LE PUZZLE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 479 790,00
LE REPAIRE DE KIKOU 1 000,00
LE THEATRE DE ZELIE 2 700,00
LEON A VELO 20 240,00
LES AERONAUTES 800,00
LES AMI.E.S DE FAR OUEST 6 000,00
LES ARTS AU MUR 2 000,00
LES CAPRICES DE MARIANNE 1 500,00
LES CLOWNS STETHOSCOPES 500,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 228
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES JEUNESSES MUSICALES DE France EN GIRONDE 780,00
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 1 000,00
MEDIATHEQUES DES MALADES DES HOPITAUX DE BORDEAUX 500,00
MEMBRES ORDRE NATIONAL MERITE 300,00
MEMOIRE MARTYRS AERONAUTIQUE 500,00
MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES 34 250,00
MERIGNAC CHATS ERRANTS 4 000,00
MERIGNAC HAND BALL 256 143,00
MERIGNAC ROLLER SPORT 4 620,00
MERIGNAC SPORT LOISIRS 550,00
MERIGNAC VELO CLUB 20 000,00
MISSION LOCALE TECHNOWEST 237 310,00
MJC CLAL 205 131,00
MJC MERIGNAC CENTRE 251 043,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 400,00
MSCS - MERIGNAC SOLIDARITE COMPLEMENTAIRE SANTE 500,00
PAR'CHEMINS 500,00
PARRAINAGE 33 500,00
PARTI COLLECTIF 6 500,00
PIN VERT COMPAGNIE 900,00
POMME D API 54 000,00
PONEY CLUB DES DEUX POTEAUX 640,00
POTRON MINET 1 000,00
PROTECTION CIVILE MERIGNAC 2 000,00
QUILOMBO VIVO 3 623,00
RACINE DE DEUX 800,00
SAINT VINCENT DE PAUL 4 000,00
SECONDE TOURNEE 2 000,00
SECOURS CATHOLIQUE 200,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 4 000,00
SECTION JEUNES SAPEURS POMPIERS C15 500,00
SOCIETE DE CHASSE MERIGNAC 2 500,00
SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION 1 350,00
SOCIETE DES VOLONTAIRES DE GIRONDE 150,00
SOCIETE NATIONAL D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE 550,00
SORTIE 17 700,00
SPORT ATHLETIQUE MERIGNACAIS 1 098 371,25
SPORT EN CŒUR (PRENDS TON COEUR EN MAIN) 1 000,00
SPORTIVE J CURIE CES JULES FERRY 740,00
SURF CASTING CLUB GIRONDIN 500,00
SYNDICAT DEFENSE COMITE DES FETES QU CHEM LONG 700,00
TECHNOWEST LOGEMENT JEUNES 35 143,00
TRANSROCK 235 880,00
TROUPE THEATRE LES TROUBADOURS 900,00
UNBEE INFORMATIQUE POUR TOUS 1 000,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 800,00
UNION SAINT BRUNO 3 015,00
VELO CITE 5 100,00
VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN - BORDEAUX METROPOLE 3 500,00
VILLAS CASTORS 500,00
VOIX PUBLIQUES(S) 4 400,00
WIMOOV 1 400,00
Entreprises
CLAIRSIENNE 32 800,00
SEPPA 12 989,00
Personnes physiques
DIVERS PARTICULIERS- SUBV ACQUISITIONS RECUPERATEURS EAU
ET/OU COMPOSTEURS ET/OU VELOS ELECT
13 181,73
Autres
DISPOSITIF D'AIDES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT-SUBVENTION
D'EQUIPEMENT DIVERS PARTICULIERS
24 737,11
DWT 20 733,60
I.P.E.C 100 622,58
LA TABLE DU PIN GALANT 27 611,46
LUNICO 8 776,71
MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT 2 833 710,64
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
COLLEGE BOURRAN 288,06 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 229
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE DE CAPEYRON 1 000,00
COLLEGE EYQUEMS 525,00
COLLEGE JULES FEFFY 588,00
Communes
MAIRIE DE BORDEAUX 199 756,02
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
BORDEAUX METROPOLE - ACI + RNS + PARTICIPATION STADE
NAUTIQUE METROPOLITAIN
4 183 255,00
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 4 100 000,00
SIVU RESTAURATION COLLECTIVE BORDEAUX MERIGNAC 126 715,71
Autres
X : IMPACT RESULTAT 2021 LIE AUX RATTACHEMENTS A L'EXERCICE
2020 (ASS DES ARTISTES MAROCAINS)
-1 439,50
X : IMPACT RESULTAT 2021 LIE AUX RATTACHEMENTS A L'EXERCICE
2020 (SPA)
-1 164,30
TOTAL GENERAL 17 402 696,91 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 230
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
ME101P006
MDH et
Crèche
quartier La
Glacière
5 624 000,00 0,00 5 624 000,00 54 116,39 2 189 000,00 1 794 590,30 3 775 293,31
ME101P012
Maison des
habitants
d'Arlac
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 248 692,65 1 948 000,00 1 662 900,71 1 088 406,64
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 231
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 176,00 4,00 180,00 164,00 0,50 164,50
Adjoint Administratif C 28,00 0,00 28,00 19,00 0,00 19,00
Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 39,00 0,00 39,00 39,00 0,00 39,00 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 29,00 0,00 29,00 29,00 0,00 29,00 Adjoint Administratif à temps non complet C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 37,00 0,00 37,00 33,00 0,00 33,00
Attaché Principal A 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
Attaché hors classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché à temps non complet A 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 19,00 0,00 19,00 17,00 0,00 17,00
Rédacteur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Rédacteur à temps non complet B 0,00 2,00 2,00 1,00 0,50 1,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 407,00 0,00 407,00 372,00 0,00 372,00
Adjoint Technique C 168,00 0,00 168,00 140,00 0,00 140,00
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 78,00 0,00 78,00 78,00 0,00 78,00 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 89,00 0,00 89,00 89,00 0,00 89,00 Agent Maîtrise C 15,00 0,00 15,00 13,00 0,00 13,00
Agent Maîtrise Principal C 25,00 0,00 25,00 25,00 0,00 25,00
Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Ingénieur Principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Ingénieur en Chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur en Chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Technicien principal 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Technicien principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 93,00 0,00 93,00 88,00 0,00 88,00
Agent Social principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent Social principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 1ère
classe
C 56,00 0,00 56,00 56,00 0,00 56,00
IV – ANNEXES IV Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 232
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2ème
classe
C 20,00 0,00 20,00 17,00 0,00 17,00
Assistant Socio-Educatif 1ère classe (ex Assistant Socio-Educatif
Principal)
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant Socio-Educatif 2ème classe (ex Assistant Socio-Educatif
)
A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Assistant Socio-Educatif de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur Jeunes Enfants A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Educateur Principal Jeunes Enfants de classe exceptionnelle A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 50,00 0,00 50,00 47,00 0,00 47,00
Auxiliaire de Puériculture Principal 1ère classe C 28,00 0,00 28,00 28,00 0,00 28,00 Auxiliaire de Puériculture Principal 2ème classe C 13,00 0,00 13,00 10,00 0,00 10,00 Cadre de Santé 1ère classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Cadre de Santé 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice Classe Normale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice Classe Supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice hors classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 23,00 0,00 23,00 21,00 0,00 21,00
Conseiller Activités Physiques et Sportives A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conseiller des Activités Physiques et Sportives principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educateur Territorial Activités Physiques et Sportives B 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00 Educateur Territorial Activités Physiques et Sportives principal 1°
classe
B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Educateur Territorial Activités Physiques et Sportives principal 2°
classe
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Opérateur Territorial Activités Physiques et Sportives principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur Territorial Activités Physiques et Sportives qualifié C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 65,00 12,00 77,00 74,00 0,00 74,00
Adjoint Patrimoine C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint Patrimoine Principal 1ère classe C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Adjoint Patrimoine Principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Assistant Enseig. Art. principal 1ère classe B 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00 Assistant Enseig. Art. principal 1ère classe à temps non complet B 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Assistant Enseig. Art. principal 2ème classe B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Assistant Enseig. Art. principal 2ème classe à temps non complet B 0,00 5,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Assistant Enseig. Art. à temps non complet B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant conservation B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Assistant conservation principal 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Assistant conservation principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Attaché de conservation du patrimoine A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 233
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 157,00 5,00 162,00 156,00 0,00 156,00
Adjoint d'Animation C 80,00 0,00 80,00 75,00 0,00 75,00
Adjoint d'Animation Principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint d'Animation Principal 2ème classe C 38,00 0,00 38,00 38,00 0,00 38,00 Adjoint d'Animation Principal 2ème classe à temps non complet C 0,00 5,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Animateur B 28,00 0,00 28,00 27,00 0,00 27,00
Animateur Principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Animateur Principal 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 36,00 0,00 36,00 23,00 0,00 23,00
Brigadier Chef Principal Police Municipale C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 Brigadier de Police Municipale C 21,00 0,00 21,00 10,00 0,00 10,00
Chef de Police Municipale C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de Service de Police municipale B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Chef de Service de Police municipale principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Chef de Service de Police municipale principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 23,00 0,00 23,00 0,00 22,40 22,40
Assistantes Maternelles C 23,00 0,00 23,00 0,00 22,40 22,40
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1 030,00 21,00 1 051,00 945,00 22,90 967,90
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 234
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Assistantes Maternelles C OTR 0,00 A
Collaborateur de cabinet A OTR 0,00 110
Rédacteur à temps non complet B ADM 0,00 3-a°
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint Administratif C ADM 0,00 3-1
Adjoint Administratif C ADM 0,00 3-a°
Adjoint Technique à temps complet C TECH 0,00 3-1
Adjoint Technique à temps complet C TECH 0,00 3-a°
Adjoint Technique à temps non complet C TECH 0,00 3-a°
Adjoint d’Animation C ANIM 0,00 A Contrat de projet
Adjoint d’Animation C ANIM 0,00 3-a°
Adjoint d’Animation C ANIM 0,00 3-1
Adjoint d’Animation C ANIM 0,00 3-4
Adjoint d’Animation à temps non complet C ANIM 0,00 3-a°
Adjoint d’Animation à temps non complet C ANIM 0,00 3-4
Adjoint patrimoine à TNC C CULT 0,00 3-a°
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2e classe C S 0,00 3-1 Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2e classe C S 0,00 3-a° Animateur B ANIM 0,00 3-2
Assistant Enseign. Artist. principal de 2ème cl B CULT 0,00 3-a°
Assistant Enseign. Artist. principal de 2ème cl B CULT 0,00 3-2
Assistant Enseign. Artist. principal de 2ème cl à TNC B CULT 0,00 3-a° Assistant Enseign. Artist. principal de 2ème cl à TNC B CULT 0,00 3-4 Assistant de conservation du patrimoine B CULT 0,00 3-1
Assistant de conservation du patrimoine B CULT 0,00 3-a°
Attaché A ADM 0,00 38
Attaché A ADM 0,00 3-3-2°
Attaché A ADM 0,00 3-4
Attaché A ADM 0,00 3-a°
Attaché principal A ADM 0,00 3-4
Attaché à temps non complet A ADM 0,00 3-3-2°
Auxiliaire de Puériculture principal 2ème classe C MS 0,00 3-a°
Auxiliaire de Puériculture principal 2ème classe C MS 0,00 3-2
Auxiliaire de Puériculture principal 2ème classe C MS 0,00 3-1
Conseiller territorial des APS A SP 0,00 3-3-2°
Educateur APS B SP 0,00 3-2
Educateur APS B SP 0,00 3-1
Educateur APS à temps non complet B SP 0,00 3-1
Educateur APS à temps non complet B SP 0,00 3-2
Educateur jeunes enfants A S 0,00 3-2
IV – ANNEXES IV Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 235
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH 0,00 3-3-2°
Ingénieur A TECH 0,00 A Contrat de projet
Ingénieur Principal A TECH 0,00 3-3-2°
Rédacteur B ADM 0,00 3-1
Rédacteur B ADM 0,00 3-2
Rédacteur B ADM 0,00 3-3-2°
Technicien B TECH 0,00 3-1
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 236
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
BEAULIEU Léna Formation pratique et politique publique - CIDEFE
BELPERRON Serge Droits, devoirs et statut des élus locaux (majoritaires ou minoritaires) - CEDIS Formation
CHAUSSOY Marie-Ange Formation pratique et politique publique - CIDEFE
COURONNEAU Jean-Louis Formation BM Carte d'identité - A'URBA - Agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine
COURONNEAU Jean-Louis Maîtriser les fondamentaux du budget local et de l'analyse budgétaire - CEDIS Formation
FARNIER Loïc Formation pratique et politique publique - CIDEFE
GARIBAL Maria Prendre la parole en public - AMG - Association des Maires de Gironde
GIRARD Joël Formation pratique et politique publique - CIDEFE
MARGNE Daniel Formation Word et Excel spécifique - AFIB
NEDEL Patricia Journées des Femmes Elues - ELUESLOCALES.FR
TRIJOULET Thierry Les grands enjeux pour les CT - FNESR - Centre de Formation Condorcet
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 237
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
04/06/2012 - Affermage MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT SAEM 2 260 000,00
Détention d’une part du capital
- 2 220 actions SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
AEROPORTUAIRE BORDEAUX
MERIGNAC
S.A. 2 220,00
13/12/1984 - 210 actions GERTRUDE SAEM 3 201,43
29/06/1990 - 10 actions H.L.M MAISON GIRONDINE S.A.H.L.M 152,45
29/09/1995 - 6 500 actions BORDEAUX METROPOLE
AMENAGEMENT
SAEML 99 091,86
09/07/2001 - 1 143 parts sociales CAISSE EPARGNE Banque 22 856,00
21/05/2007 - 1 916 actions MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT SAEM 31 928,95
29/05/2009 - 100 actions AUTOCOOL SCIC 2 000,00
03/10/2011 - 1 250 actions SPL Bordeaux Aéroparc Société Publique Locale 125 000,00
19/12/2012 - Participation au capital La Fabrique Métropolitaine de la
Communauté Urbaine de Bordeaux
Société Publique Locale 100 000,00
08/04/2019 - 1 action SACIC HLM AXANIS S.A. H.L.M. 16,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/03/1991 - RPA AV FRERES ROBINSON SA HLM CLAIRSIENNE SA HLM 908 561,76
19/12/2011 - RPA AV ROBINSON NORMES
EPAHD
SA HLM CLAIRSIENNE SA HLM 660 000,00
27/05/2013 - Financement d'Equipements
pour les résidences
TECHNOWEST LOGTS JEUNES Association 26 040,00
07/10/2013 - CONSTRUCT. FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS BOURRAN
AQUITANIS Office public de l'habitat 143 809,00
07/10/2013 - CONSTRUCTION FOYER
JEUNES TRAVAILLEURS
AQUITANIS Office public de l'habitat 271 336,00
03/07/2015 - RES.JEUNES LA GLACIERE
G.DE FAILLY
TECHNOWEST LOGTS JEUNES Association 75 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention de fonctionnement ADSI TECHNOWEST Association Loi 1901 137 250,00
- Subvention de fonctionnement AMICALE LAIQUE DE LA GLACIERE Association Loi 1901 158 386,00
- Subvention de fonctionnement ARTS ET LOISIRS ARLAC Association Loi 1901 236 589,00
- Subvention de fonctionnement ASS CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DE BEAUDESERT
Association Loi 1901 144 706,00
- Subvention de fonctionnement ASS CENTRE SOCIAL ET
D'ANIMATION DE BEUTRE
Association Loi 1901 137 380,00
- Subvention de fonctionnement ASS TOURNESOL Association Loi 1901 143 225,00
- Subvention de fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE
MERIGNAC RUGBY
Association Loi 1901 87 560,00
- Subvention de fonctionnement ASSOCIATION TOM POUCE Association Loi 1901 76 800,00
- Subvention de fonctionnement BORDEAUX TECHNOWEST Association Loi 1901 93 000,00
- Subvention de fonctionnement CENTRE DE LOISIRS DEUX VILLES Association Loi 1901 164 432,00
- Subvention de fonctionnement CERCLE ENFANTS PARENTS Association Loi 1901 87 400,00
- Subvention de fonctionnement COMITE DES OEUVRES SOCIALES
DU PERSONNEL DE LA VILLE
Association Loi 1901 233 000,00
- Subvention de fonctionnement DOMAINE DE FANTAISIE Association Loi 1901 240 703,50
- Subvention de fonctionnement FCE ARLAC MERIGNAC Association Loi 1901 123 360,00
- Subvention de fonctionnement I.P.E.C Société par action simplifiée 100 622,58
- Subvention de fonctionnement LA MAISON QUE PIERRE A BATIE Association Loi 1901 91 400,00
- Subvention de fonctionnement LE PUZZLE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL
Association Loi 1901 479 790,00
- Subvention de fonctionnement MERIGNAC HAND BALL Association Loi 1901 256 143,00
- Subvention de fonctionnement MISSION LOCALE TECHNOWEST Association Loi 1901 237 310,00
- Subvention de fonctionnement MJC CLAL Association Loi 1901 205 131,00
- Subvention de fonctionnement MJC MERIGNAC CENTRE Association Loi 1901 251 043,00
- Subvention de fonctionnement SPORT ATHLETIQUE
MERIGNACAIS
Association Loi 1901 1 098 371,25
- Subvention de fonctionnement TRANSROCK Association Loi 1901 235 880,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 238
- Subvention DSP Pin Galant MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT SA d'Economie mixte à conseil
d'administration
2 833 710,64
- Subvention de fonctionnement MAIRIE DE BORDEAUX Commune 199 756,02
- Subvention de fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Etablissement public Local 4 100 000,00
- Subvention de fonctionnement SIVU RESTAURATION COLLECTIVE
BORDEAUX MERIGNAC
Syndicat intercommunal à
vocation unique (SIVU)
126 715,71
- Subvention d'Investissement BORDEAUX METROPOLE - ACI +
RNS + PARTICIPATION STADE
NAUTIQUE METROPOLITAIN
Etalissement Publc de
Coopératiion Intercomunnale
4 183 255,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 239
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat Départemental d’énergie électrique de la Gironde Cotisation / Adhésion 250,00
Syndicat Intercommunal BORDEAUX–MERIGNAC pour la restauration scolaire et
periscolaire collective
Achat de repas, participation
au déficit
3 753 434,17
Bordeaux Métropole 01/01/1968
Établissement public à
fiscalité propre
(ACI+ACF+RNS)
6 682 331,00
Syndicat Mixte Pôle Touristique du Bourgailh 08/03/2006
Participation aux frais de
gestion
5 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 240
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
"Régie à seule autonomie financière" "Restaurant Entreprise" 17/12/2004 04.218 - 30/03/2011 SPA Oui Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 241
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
LOCATION LOCAUX - SPA
PIN GALANT - SPA
CINEMA 01/01/1990 - SPA
"ANIMATIONS COMMERCIALES" 07/11/2005 07.191 - 07/11/2005 SPA Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 242
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 51 845 519,83 34 232 463,62 11 740 184,58 5 872 871,63
RECETTES 51 845 519,83 23 565 577,05 10 982 008,49 17 297 934,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 101 612 775,24 85 873 143,06 0,00 15 739 632,18
RECETTES 101 612 775,24 98 427 120,55 0,00 3 185 654,69
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Budget Rest. Municipal ME3 / N°SIRET :
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 302,62 0,00 1 735,22 567,40
RECETTES 2 302,62 2 117,43 0,00 185,19
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 420 700,00 357 361,30 0,00 63 338,70
RECETTES 420 700,00 357 361,30 0,00 63 338,70
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 51 847 822,45 34 232 463,62 11 741 919,80 5 873 439,03
RECETTES 51 847 822,45 23 567 694,48 10 982 008,49 17 298 119,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 102 033 475,24 86 230 504,36 0,00 15 802 970,88
RECETTES 102 033 475,24 98 784 481,85 0,00 3 248 993,39
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 153 881 297,69 120 462 967,98 11 741 919,80 21 676 409,91
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 153 881 297,69 122 352 176,33 10 982 008,49 20 547 112,87
(1) Y compris les rattachements. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 243
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 51 847 822,45 34 232 463,62 11 741 919,80 5 873 439,03
RECETTES 51 847 822,45 23 567 694,48 10 982 008,49 17 298 119,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 102 033 475,24 86 230 504,36 0,00 15 802 970,88
RECETTES 102 033 475,24 98 784 481,85 0,00 3 248 993,39
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 153 881 297,69 120 462 967,98 11 741 919,80 21 676 409,91
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 153 881 297,69 122 352 176,33 10 982 008,49 20 547 112,87
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 244
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 122 908 000,00 -6,47 46,18 17,46 56 758 914,00 50,43
TFPNB 401 400,00 -2,90 60,65 0,00 243 449,00 -2,90
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 123 309 400,00 0,00 57 002 363,00 0,00 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 245
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 21/06/2022
Présenté par (1) Le Maire.
A Hôtel de Ville, le 27/06/2022
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A Hôtel de Ville, le 27/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANZIANI Alain
ARFEUILLE Arnaud
ASTIER Jean-Charles
BEAULIEU Léna
BELPERRON Serge
BLET-CHARAUDEAU Aude
BOISSEAU Mauricette
BOSSET-AUDOIT Amélie
BOUVIER Ghislaine
BRASSEUR Jean-Pierre
CASSOU-SCHOTTE Sylvie
CHARBIT David
CHARRIER Alain
CHAUSSET Gérard
CHAUSSOY Marie-Ange
CHERONNET Jean-Michel
COURONNEAU Jean-Louis
DELNESTE Hélène
DELUC Sylvie
DOVICHI Thomas
EL KHADIR Samira Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 246
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ERTEKIN Kubilay
EWANS Marie-Christine
FARNIER Loïc
FERGEAU-RENAUX Vanessa
GARIBAL Maria
GASPAR Anne Eugénie
GAUNA Olivier
GIRARD Joël
JACINTO Antoine
KUHN Véronique
MARCHÉS Emilie
MARGNES Daniel
MAUVIGNEY Joël
MELLIER Claude
MICHELET Marie-Eve
MILLET Thierry
NEDEL Patricia
PAGES Michelle
PEYRE Christine
RIVIERES Bastien
RÉCALDE Marie
SAINT-MARC Cécile
SARRAUTE Eric
SAUVEY Pierre
SERVIES Gérard
SORIN Bruno
THIAM Fatou
TRIJOULET Thierry
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CA - 2021
Page 247
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée délibérante.