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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (unknown - 50 0 ANNEXE DCM N°147 Plan Cadastral de 1803 SP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Fiscalité,
Commune :
SAINT-LOUIS (414)
pape eg gpaument Document vérifié et numéroté le 07/09/2023
ASt-Pierre
Par SANCHEZ Olivier
Géomètre
Signé
SERVICE DES IMPOTS FONCIERS
ANTENNE DE ST PIERRE
1 RUE DU PERE RAIMBAULT
97751 SAINT PIERRE CEDEX
Téléphone : 02 62 35 98 00
Ptgc.st-pierre-de-la-reunion@dgfip.finances.gouv.
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PU
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Publié le
Reçu en préfecturele:06/11/2024
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
S'LOGF:
ID : 974-219740149-20241029-DCM14722024-DE
CERTIFICATION es (art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) SŸ°
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires SE ighés (3)
a été établi (1) : C
A - D'après les indications qu'ils ont fournies aut
B - En conformité d'un piquetage : a effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage que omage, dont copie ci-jointe, dressé
ne géomètre à par Ae$.
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CS
Les propriétaires gg) avoir pris connaissance des informations portées
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Echelle d'édition : 1/3000
Date de l'édition : 07/09/2023
Support numérique :
D'après le document d'arpentage
dressé
Par VEYLAND
Réf. :
Le 21/08/2023
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