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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h56 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (unknown - 16 0 ANNEXE DCM N151 Plan Cadastral cn 933 SP)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
Commune :
SAINT-LOUIS (414)
Numéro d'ordre du document d'arpentage : 7905 P
Document vérifié et numéroté le 18/03/2016
Ast pierre
Par DOMINGET AXEL Geometre Principal
Signé
Centre des Impôts foncier de :
SAINT PIERRE
1 RUE DU PERE RAIMBAULT
97751 SAINT PIERRE CEDEX
Téléphone : 02 62 35 98 00
Fax : 02 62 35 98 64
cdif.st-pierre-de-la-reunion@dgi.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUB] Publié le
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le TrEs 1 9
- ID : 974-219740149-20251106-DCM151_2025-DE
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATION (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) 6
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires set
a été établi (1): AS
À - D'après les indications qu'ils ont fournies au ee
Lx effectué sur le terrain ;
age, dont copie ci-jointe, dressé
B-En conformitä)d'un piquetage :
C - D'après un plan d'arpentage x:
! le par ge -- géomètre à
Les propi s, dagett avoir pris connaissance des informations portées
au dos de | ise 6463.
ed ÿ
Qualité du plan _: Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 18/03/2016
Support numérique:
D'après le document d'arpentage
dressé
Par VEYLAND 2)
Réf.:
Le 11/12/2015
() Rays les mentions rutdes. La fomrule A n'est applesble que dans 1 cas dure esquissa (plan rénou8 par vos da miss à jou). Dans la lomrule , ls poprétaires pe
(2) Qualité dela personre agréée {géomètre apr, inspecteu, géomätre ou technicien rtraté du cadailie, a} (2) Précisez les roms et qua au s gra s'est iront du proprétaïo (mandalare, 20.6. représentant g-aifé de Fautonté exogriant, tc.
arc efeciué eux mêmes le p'qustage.
338600
2651800