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Acte - 13072021 88 ACTE TPN prolongation aide cinema
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 13072021 88 ACTE TPN prolongation aide cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
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Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021
Délibération n°2021.88 : Prolongation du dispositif d'aide exceptionnelle pour le cinéma
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 JUILLET 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.88
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Pour : 27
Contre : 0
Qui ont pris part à la délibération 27
Abstention 0
Date de la convocation : 6 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le treize juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie VIGNE pouvoir à M. Patrick FERRARI, M. Félix MANERO pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Véronique FABREGAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Caroline ANDREU pouvoir à Mme Nelly DENES, Mme Lylia CHALLAL pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à M. Patrick DUBLIN, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : PROLONGATION DU DISPOSITIF D'AIDE
EXCEPTIONNELLE POUR LE CINÉMA
Exposé :
La commune est propriétaire du cinéma Jean Marais, une salle de 198 places située dans le centre culturel Alain Savary et réalisant environ 20 000 entrées par an.
Le cinéma Jean Marais, comme tous les cinémas de France a été fortement impacté par la crise sanitaire avec de nombreux mois de fermeture en 2020 puis en 2021. Ainsi, la SARL familiale Les Page 2 sur 3
Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021
Délibération n°2021.88 : Prolongation du dispositif d'aide exceptionnelle pour le cinéma
Cinés de Cocagne qui exploite par délégation ce cinéma mono-écran, est sortie très affaiblie de cette situation.
Au regard de l’intérêt que présente la survie du cinéma pour la commune, le Conseil municipal réuni le 17 décembre 2020 (cf. délibération 132.2020) a décidé de mettre en place un dispositif d’aide exceptionnelle à compter de la réouverture du cinéma Jean Marais, et ce pour 3 mois, consistant à prendre en charge une place de cinéma dans le cadre de l’achat de deux places de cinéma enfants ou adultes pour la même séance (une place achetée = une place offerte pour la même séance). Le billet pris en charge est le billet le plus cher. Ainsi, pour une place achetée, la mairie offre la deuxième au tarif le plus élevé. Les opérations exceptionnelles échappent à ce dispositif.
La réouverture du cinéma est intervenue le 19 mai 2021, l’opération devait donc durer jusqu’au 18 août 2021. Toutefois, Les Cinés de Cocagne vont interrompre l’exploitation du cinéma du 2 au 17 août inclus (soit 16 jours) pour les congés d’été : il est donc proposé que le dispositif puisse reprendre le 18 août pour 16 jours.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat de délégation de service public du cinéma Jean Marais aux Cinés de Cocagne, Vu la délibération n°132.2020 du 17 décembre 2020,
Vu la réouverture du cinéma au 19 mai 2021 et la fermeture du cinéma les deux premières semaines du mois d'août,
Vu les conséquences de la crise sanitaire sur la fréquentation des cinémas,
Entendu l’exposé de M. IGOUNET, Deuxième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de reporter la fin du dispositif « Une place pour Deux » initialement prévue le 18 août, de 16 jours, soit jusqu'au vendredi 3 septembre 2021 inclus. La commune prend en charge pour tout achat d'un billet enfant ou adulte au cinéma Jean Marais, le coût du second billet le plus cher pour assister à la même séance. Cela s’applique aussi bien aux billets achetés en caisse qu'à la vente à distance. Sont exclus de ce dispositif, les billets achetés pour les ciné-concerts, les ciné-goûters et les ciné-opéras.
Article 2 : dans le cadre de ce dispositif, et uniquement dans ce cadre, le prix plein tarif du billet adulte sera abaissé à 5,30€.
Article 3 : de prévoir la dépense correspondante au Budget Communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE Page 3 sur 3
Conseil Municipal du mardi 13 juillet 2021
Délibération n°2021.88 : Prolongation du dispositif d'aide exceptionnelle pour le cinéma
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20210713-13072021_88-DE
Reçu le 16/07/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
16/07/2021