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Acte - 13092017 88 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 13092017 88 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 88.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 25 Pour : 25 Contre : 0
Date de la convocation : 6 septembre 2017
L'an deux mille dix sept et le treize septembre à dix neuf heures quinze minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. VALMY. Mmes ALEXANDRE. OVADIA. VERNIER.
Pouvoirs : M. MUSARD à M. ANDRE. M. THOMAS à Mme ALEXANDRE. Mme DENES à Mme BALAGUE. Mme FOISSAC à M. MONTAGNER.
Absents excusés : MM. BOISSET. GADEN. MUSARD. THOMAS. POUVILLON. Mmes ESTAUN. FOISSAC. DENES.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION DE LOCAUX POUR L’ALAE A L’ECOLE NICOLAS POUSSIN : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF
Exposé :
Face à l’évolution des effectifs en maternelle, la commune a décidé l’extension de l’école maternelle Nicolas Poussin. Cette école créée en 2003 passerait ainsi de 4 à 7 classes. Outre les 3 classes supplémentaires, des locaux spécifiques pour l’ALAE vont être créés, ainsi que des dortoirs. Le montant global de ces travaux, hors honoraires, pour la totalité de l’opération s’élève à 1 265 858 € HT. Il est proposé de solliciter l’aide financière de la CAF pour la partie des locaux concernant l’ALAE, les dortoirs et les parties communes associées.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de solliciter une subvention auprès de la CAF pour la création de locaux destinés à l’ALAE dans le cadre de l’extension de l’école Nicolas Poussin. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170913-13092017_88-DE
Reçu le 21/09/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
20/09/2017