Acte - 18092018 88 ACTE TPN

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Acte - 18092018 88 ACTE TPN Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Acte - 18092018 88 ACTE TPN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, 1

Commune d’Aucamville – 31140

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 88.2018

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 27

Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0

Date de la convocation : 11 septembre 2018

L'an deux mille dix huit et le dix huit septembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.

Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER. Pouvoirs : Mme LABORDE à M. MANERO. Mme OVADIA à Mme PONS. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme SOULIER à M. ANDRE. M. THOMAS à M. FERRARI

Absents excusés : MM. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. VALMY. Mmes LABORDE. ESTAUN. FOISSAC. OVADIA. SOULIER.

Secrétaire de séance : M. MANERO.

Objet de la délibération : TRAVAUX POUR LA RENOVATION ET L’EXTENSION DE L’HOTEL DE VILLE : CARACTERE INFRUCTUEUX DU MARCHE

Exposé :

Le projet d’extension et de rénovation de l’Hôtel de ville s’inscrit dans le cadre de l’aménagement du centre ville avec pour but de regrouper sur un même site l’ensemble des services, optimiser les charges de fonctionnement, s’inscrire dans une démarche de performance énergétique et de qualité environnementale.

Dans le cadre de ce projet, le pouvoir adjudicateur a attribué, par arrêté n°78.2017 en date du 10 avril 2017, le marché de maitrise d’œuvre n°2016.13 au groupement OECO Architectes/ BETCE/ EXECO/ EMACOUSTIC.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux avait été fixée à 2 600 000 € HT. Des modifications d’élaboration du projet lors des différentes phases de maîtrise d’œuvre précédant l’avant-projet définitif ainsi que diverses modifications apportées au programme initial ont eu pour conséquence la modification du montant des travaux (création d’un sous-sol pour les locaux informatique et archives, finitions des bureaux « disponibles », porte automatique au niveau du sas d’entrée, ilot acoustique supplémentaire, contrôles d’accès ...).2

Commune d’Aucamville – 31140

Au regard des Etudes d’Avant Projet Définitif (APD), le nouveau montant prévisionnel de réalisation des travaux que la maitrise d’œuvre s’était engagée à respecter s’élevait à 3 068 464.24 € HT.

En vue d’attribuer les marchés de travaux d’extension et de rénovation de l’Hôtel de ville et d’équipement en mobilier et signalétique, une procédure adaptée a été lancée le 29 mai 2018, conformément aux articles 27 et 34 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, avec une date de remise des plis fixée au 3 juillet 2018.

Le marché comptait 16 lots :

-Lot n°1 : Fondations - Gros œuvre – Démolitions,

-Lot n°2 : Charpente bois – couverture tuiles,

-Lot n°3 : Etanchéité,

-Lot n°4 : Menuiseries extérieures - occultations,

-Lot n°5 : Traitement des façades - couverture tôle acier,

-Lot n°6 : Serrurerie,

-Lot n°7 : Plâtrerie – Plafonds,

-Lot n°8 : Menuiseries intérieures,

-Lot n°9 : Sols durs – Faïences,

-Lot n°10 : Sols souples,

-Lot n°11 : Peinture,

-Lot n°12 : Mobilier et signalétique,

-Lot n°13 : Chauffage - Rafraichissement - Ventilation - Plomberie - Sanitaire, -Lot n°14 : Electricité - courants forts et faibles,

-Lot n°15 : Ascenseurs,

-Lot n°16 : VRD - Paysage.

Le rapport d’analyse de la consultation effectuée par la maîtrise d’œuvre fait apparaître un coût de référence des travaux sur la base des offres économiquement les plus avantageuses de 3 911 586.15 € c’est-à-dire une différence de + 28.87 % par rapport à l’estimation initiale de la maîtrise d’œuvre en phase APD (calcul effectué hors lot étanchéité pour lequel aucune offre n’a été faite). Cette différence est nettement supérieure au seuil de tolérance de 5 % prévu à l’article 11.1.1. du C.C.A.P. du marché de maîtrise d’œuvre. Il apparait ensuite également que si les offres faites pour certains lots respectent le seuil de tolérance, de nombreux autres lots d’importance (gros œuvre, menuiseries extérieures, traitement des façades, géothermie, électricité ...) présentent des écarts très importants par rapport au seuil de tolérance, ce qui nécessite que la maîtrise d’œuvre reprenne les études et les estimations qu’elle avait faite initialement pour ces lots.

Aussi, au vu des résultats de cette analyse, il apparaît nécessaire, en vue de conserver une cohérence globale de cette opération, de relancer l’intégralité du marché de travaux après une nouvelle étude de la part de la maitrise d’œuvre, dans les conditions prévues à l’article 11.1.1 du C.C.A.P. du marché de maitrise d’œuvre n°2016.13, dans le but de réduire le cout du projet.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu les conclusions des rapports de présentation de la consultation du maître d’œuvre du marché de travaux n°2018.06 relatif à la rénovation et l’extension de l’Hôtel de ville,

Vu l’article 59 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 intitulé « Examen des offres », Vu l’article 11.1.1 du C.C.A.P. du marché de maitrise d’œuvre n°2016.13 intitulé « Engagement de la maitrise d’œuvre sur le cout de l’opération »,

Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : de déclarer infructueux l’ensemble des lots constituant le marché n° 2018.06.3

Commune d’Aucamville – 31140

Article 2 : de demander au préalable à la maitrise d’œuvre de reprendre son étude dans le cadre des dispositions prévues au C.C.A.P. et au C.C.A.G.

Article 3 : de relancer une nouvelle consultation sous la forme d’une procédure adaptée afin d’attribuer les marchés de travaux relatifs à la rénovation et l’extension de l’Hôtel de ville.

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement

Accusé de réception en préfecture

031-213100225-20180918-18092018_88-DE

Reçu le 21/09/2018

Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar

d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL

LE,OU=DIRECTION GENERALE,O

U=0002 21310022500019,OU=M

AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI

E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB

AN,C=FR

20/09/2018