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unknown - 328 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune d'Anor. Lien du pdf (unknown - 328)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, Avesnes-sur-Helpe, le 28 février 2022,

SCoT Sambre Avesnois Mesdames et Messieurs les Maires des communes de

Une vision d'avenir l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe

Ref : BSH/SP/DF/CG/AL

Objet : Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Sambre-Avesnois

Suivi du dossier :

Samuel PECQUERIE (SMSCOT SA) — 03.27.39.50.55 - samuel.pecquerie@mairie-jeumont.fr

Corentin GREUEZ (ADUS) - 03.27.53.01.36 - corentin.greuez@adus.fr

Madame, Monsieur le Maire,

L'article 56 de la loi n°2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la

croissance verte rend obligatoire les établissements publics de coopération intercommunale

de plus de 50 000 habitants existants l'adoption d’un plan climat-air-énergie territorial

(PCAET).

Dans un souci de mutualisation d’échelles et d’un volontarisme politique unanime à vouloir présenter une démarche territoriale à l'échelle de la Sambre-Avesnois, le Syndicat Mixte du

SCOT Sambre-Avesnois s’est proposé pour porter un PCAET territorial pour le compte de ses

quatre intercommunalités membres.

Après quelques années de structuration politique et technique au sein du Syndicat Mixte, et

en réponse au courrier de la Préfecture des Hauts-de-France rappelant la nécessité de

présenter un PCAET à l'échelle de la Sambre-Avesnois, j’ai le plaisir de vous informer que la

démarche est actuellement en cours d'élaboration. D'un commun accord avec le conseil

syndical du SCOT, le PCAET Sambre-Avesnois devra être adopté pour cet automne 2022.

En complément de cette information, je souhaite porter à votre connaissance que le

lancement de cette démarche « PCAËET » sera relayée aux différents membres des personnes publiques associées dont la liste est définie à l’article R.229-53 du code de l’environnement,

autrement dit :

- Monsieur Georges-François Leclerc, Préfet des Hauts-de-France ;

-__ Monsieur Xavier Bertrand, Président du Conseil Régional des Hauts-de-France ;

- Monsieur Christian Poiret, Président du Conseil Départemental du Nord ;

- Les Présidents des quatre EPCI de l'arrondissement ;

- Les Maires des 151 communes de l'arrondissement ;

- Les Présidents des chambres consulaires ;

- Les représentants des organismes de la construction et de l'habitation ;

- Les gestionnaires de réseaux d'énergies présents sur notre territoire.

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) constitue un projet territorial de

développement durable dont la finalité est la qualité de l’air et la lutte contre le changement

climatique. I! s’agit de définir localement des orientations stratégiques pour ensuite inciter les

Syndicat Mhtte du SCoT Sambre Avesnois

Mairle d'Avesnes-sur-Helpe+ 13, place du Général Leclerc « BP 208 - 59363 Avesnes-sur-Helpe cedex

Tel. 03 2756 57 58 e Fax : 03 27 5657956 + e-mall : sm scot.sambre avesnols@avesnes-sur-helpe fr « wwrnscot-sambre-avesnols comSCoT Sambre Avesnois Une vision d'avenir

collectivités locales à entreprendre des actions opérationnelles d'atténuation (réduction des

émissions de GES) et d'adaptation au changement climatique (résilience).

L'arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe dispose d’un Plan Climat Territorial, adopté en

Décembre 2012 par le comité syndical du SCOT qui mérite d’être révisé, dans un contexte

juridique et institutionnel mouvant en matière de transition énergétique et écologique. Il

s'agira donc de proposer une nouvelle feuille de route ambitieuse qui permettra de répondre

aux dispositions législatives et aux objectifs fixés par la France à l'horizon 2050.

Pour ce faire, le contenu réglementaire du PCAET Sambre-Avesnois sera le suivant :

1. Un diagnostic Climat-Air-Energie ;

2. Une stratégie territoriale de développement des énergies renouvelables ;

3. Unestratégie territoriale du PCAET Sambre-Avesnois (hiérarchisation des enjeux et des

priorités politiques locales) ;

4. Un programme d’action opérationnel ;

5. Un rapport d’incidences du PCAET sur l’environnement.

Lors des différentes étapes, les acteurs publics/privés du territoire, le monde économique

ainsi que la société civile, seront sollicités pour contribuer à l'écriture de la stratégie et à la

définition du programme d'actions, dans un souci d'intelligence collective. À ce titre,

conformément à la délibération n°2019-054 du conseil syndical, en date du 19 Novembre

2019, le droit d'initiative a été saisi et les modalités de concertation préalable au public seront

fixés librement par le Syndicat Mixte du SCOT Sambre-Avesnois.

Enfin, je tiens à vous préciser que la démarche en cours portée par le Syndicat Mixte du SCOT

Sambre-Avesnois et avec le concours de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de la

Sambre (ADUS), est articulée étroitement à la révision de la Charte du Parc Naturel Régional

de l’Avesnois, au bilan à mi-parcours du Schéma de cohérence territorial ainsi qu'avec le

Contrat d’Objectifs Territorial pour l’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle

(COTTRI).

Aussi, mes services ne manqueront pas de revenir vers vous et de solliciter vos équipes

techniques pour contribuer activement à l'élaboration du PCAET Sambre-Avesnois. || sera

nécessaire de travailler de concert, avec l’ensemble des acteurs, pour que le PCAET Sambre-

Avesnois devienne une cheville ouvrière territoriale des engagements nationaux et

internationaux.

Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnals

Malrle d'Avesnes-sur-Helpe + 13, place du Général Leclerc + BP208 - 59363 Avesnes-sur-Helpe cedex

Yét, 03 27 56 57 58 e Fax : 03 27 5657 55 « e-mail : sm scot sambre avesnols@avesnes-sur-helpe fr + wararseot-sambre-avesnols comSCoT Sambre Avesnois Une vis!on d'avenir

Certain de l'intérêt que vous porterez à cette initiative, je vous remercie par avance pour votre

soutien et votre collaboration.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame le Maire, l'expression de mes salutations les plus

distinguées. ,

Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnols

Mairie d'Avesnes-sur-Helpe+ 13, place du Général Leclerc + BP 208 - 59363 Avesnes-sur-Helpe cedex

Tel 03 2756 97 S8 + Fax: 03 27 56 57 96 e e-mail : sm scot sambre avesnols@avesnes-sur-helpe fr warwscot-sambre-avesnols com