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Arrêté - Fresnes Affichette TFPNB
Déliberation - 882
Procès Verbal - 937
unknown - 882
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Anor.
Lien du pdf (unknown - 882)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Eau et assainissement,
4191-SD
(06-2021)
Ex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
MAIRIE DE ANOR (Nord)
DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS
Pour pertes de récoltes consécutives à la sécheresse
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les listes de parcelles concernées par un
dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés
dégrèvements ordonnancés peuvent être consultés
en Mairie à partir du 27 novembre 2025.
À ANOR, Le 27 novembre 2025
Le Maire,
NOTA - Le présent avis sera affiché et publié dans les différentes parties de la commune dès sa réception.