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Conseil Municipal - Délibérations CM 17 12 2024
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 17 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241201-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/01 DTA
M Dissolution du centre de première intervention et LESC TEREQTTCEN NT 1e
orientations de la politique locale de sécurité civile
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatifs aux
pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L742-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal N°2022/890/PM du 6 décembre 2022 portant sur la création d’une réserve communale
de sécurité civile de la commune de Saint-Leu d’Esserent,
Considérant le nombre particulièrement restreint de pompiers volontaires encore actifs et physiquement
aptes au sein du CPI de Saint-Leu d’Esserent,
Considérant la démission du SDIS 60 de Précy sur Oise du chef de centre de première intervention qui entraine
sa démission au CPI de Saint Leu d’Esserent en raison du double engagement acté par convention entre la commune et le SDIS,
Considérant la forte volonté municipale de maintenir le CPI en place dès 2008 et de surcroit en 2018, ainsi que
le fort dévouement apprécié des derniers sapeurs-pompiers volontaires en fonction (qui sera à nouveau salué
lors des prochains vœux du maire),
Considérant que les dépenses de fonctionnement et d'investissement pour l’année 2024 représentent un
montant respectif de 5348 € (pour les vacations des pompiers) et 4432 € pour l’achat de défibrillateurs et de
matériel de déplacement de victime,
Considérant que lors de la création de la Réserve Communale de Sécurité Civile en 2023, la municipalité avait
réaffirmé le maintien du CPI et sa complémentarité avec la Réserve,
Considérant que la couverture des risques incendie et secours sur le territoire de la commune peut continuer
à être assurée par le SDIS avec la proximité du centre de secours départemental de Précy sur Oise,
Considérant les orientations de la sécurité civile locale dont les grandes lignes concernant la réserve communale (RCSC) sont : Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241201-DE
Information
“ Visite du centre de traitement de l’alerte (CTA) du SDIS60 Beauvais
“Visite du centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie (CORG)
Ÿ” Visite de la société MESSER
Ÿ” Visite de la société EDF
Formation :
Y” Poursuite des formations PSC1, pour 13 réservistes non formés
Ÿ” Possibilité de formation à la gestion du stress
Préparation :
Ÿ” Groupe de travail sur le sujet des personnes vulnérables avec Monsieur le Maire, le pôle
solidarité, les élus de quartier ainsi que la Poste (recensement et mise à jour du fichier)
Ÿ” Inventaire du matériel (recherche de dons et subventions)
Ÿ” Gestion du stock à la maison de la Sécurité Civile
“” Exercice de Sécurité Civile en 2025 avec la population
Activation :
Ÿ Intervention des réservistes dans le plan Canicule (prise de contact des personnes
vulnérables), voire le plan Grand froid
Post crise, appel aux sinistrés
Visite annuelle de sécurité des logements de la résidence autonomie
Invitation des réservistes aux commémorations municipales
Présence des réservistes à certaines manifestations NN
Possibilité d'étendre les missions de la réserve:
Ÿ” Soutien aux sans domiciles fixes
Ÿ” Orientation et évacuation des habitants
Ÿ” Surveillance des cours d’eaux : risque de débordement de l'Oise
Ÿ Accueil et hébergement des sinistrés
Ÿ” Organisation logistique en cas de catastrophe
Ÿ” Intégration dans la gestion de crise sanitaire
Ÿ Soutien à l'hébergement à leur domicile des habitants
Ÿ” Information à la population
Poursuite du programme d'intégration à la RCSC :
Ÿ” Par le biais d’un programme de communication.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> De la dissolution du Centre de Première Intervention à compter du 1° janvier 2025,
> D'un renforcement de la sécurité civile via les nouvelles orientations présentées.
Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024 ,
Date de la convocation le 11 décembre 20
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane HAUDECOEUR Frédéric BESSET
La présente délibération peut faire l’objet/d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 S L O7
à ID : 060-216005777-20241217-DEL20241202-DE
IST TE) À, f
L’an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24 |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2024/03/04 du 12 mars 2024 portant vote du budget unique de 2024,
Vu la délibération n°2024/03/05 du 12 mars 2024 portant « Autorisations de programme et crédits de
paiement » pour les travaux de la Maison Petite Enfance et de la rue d’Hardillière,
Vu la délibération n°2024/06/01 du 18 juin 2024 portant « Décision modificative n°1 »,
Vu la délibération n°2024/10/03 du 14 octobre 2024 portant « Décision modificative n°2 »,
Considérant la nécessité d'ajuster les crédits budgétaires 2024 :
En recettes de fonctionnement concernant :
> Des recettes supplémentaires portant sur la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
(TICFE : + 65 k€) due à une sous-estimation budgétaire de cette recette au budget primitif. Et aussi car la TICFE (versée par les fournisseurs d’énergie) est indexée sur la facturation des usagers
en forte hausse dans le cadre de la crise énergétique.
En dépenses de fonctionnement concernant :
> Des dépenses de personnel supplémentaires (+ 65 k€, soit +1,5% par rapport au budget primitif de
4282 k€) essentiellement liées à des remplacements d'agents en arrêt maladie, ainsi qu’à des
dépenses imprévues telles que le remplacement d’agents en congés maternité, l’organisation des
élections législatives et le remplacement d'agents mutés en cours d’année. Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 SLO
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241202-DE
l'est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2024 :
Dépenses Fonctionnement
Compte Budget DM Total Budget + DM
64111/020/SG PERSO 48 359,12 € 65 000,00 € 113 359,12 €
Total dépenses de fonctionnement 48 359,12 € 65 000,00 € 113 359,12 €
Recettes de Fonctionnement
Compte Budget DM Total Budget + DM
73141/020/SG FIN 85 000,00 € 65 000,00 € 150 000,00 €
Total Recettes de fonctionnement 85 000,00 € 65 000,00 € 150 000,00 €
Adopté à l'unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
Le Maire,
Frédéric BESSET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS sis 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 L
Publié le 20/12/2024 S G
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241203-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/03
Budget 2025 : possibilité de mandatement des
DVI EAN. d'Esserent?
LU A CIE CR PET1 0
investissements dans la limite du quart des crédits 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel l’ordonnateur, sur approbation
de l’assemblée délibérante peut jusqu’à l’adoption du budget, engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, hors remboursement de la
dette.
Vu la délibération n°2024/03/04 du 12 mars 2024 portant vote du budget,
Vu la délibération n°2024/06/01 du 18 juin 2024 portant décision modificative du budget n°1,
Vu la délibération n°2024/10/03 du 14 octobre 2024 portant décision modificative du budget n°2,
Vu la délibération n°2024/12/02 du 17 décembre 2024 portant décision modificative du budget n°3,
Considérant le bien-fondé de cette disposition pour réaliser des dépenses d'investissement dans l’attente du
vote du budget primitif 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Autorise l'engagement en tant que de besoin des dépenses de cette disposition financière selon la
répartition suivante :
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et
mandatés avant Le vote du budget primitif 2025
Crédits
ouverts en
OPERATION 2024 (BP+DMS) [Montant quart
op 10 voirie 737 841,68 € 184 460 €
op 11 réseaux divers 142 384,60 € 35 596 €
op 12 espaces verts 22 000,00 € 5 500 €
op 13 plu 62 381,48 € 15 595 €
op 20 bâtiments administratifs 129 860,75 € 32 465 €
op 21 bâtiments enfance 1 096 579,00 € 274 144€
op 22 bâtiments culturels 106 594,37 € 26 648€
op 23 bâtiments sportifs 45 649,33 € 11412 €
op 24 bâtiments scolaires 116 601,00 € 29150€
op 25 bâtiments divers 169 067,53 € 42 266 €
op 27 CTM 110 568,00 € 27 642 €
op 28 cimetière 41 000,00 € 10 250 €
total des dépenses d'investissement
hors dette 2780 527,74€ 695 128 € Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241208-DE
Le Maire,
Frédéric BESSET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’'AMIENS sis 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241204-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/04 DYTIPEAUIS
ÈS Actualisation des autorisations He EEE TEE SIT
de programmes / crédits de paiements
L’an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-3,
Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Vu la délibération n°2022/10/08 du 11 octobre 2022 portant passage à la M57 et mise en place du règlement
budgétaire et financier pour le budget de la ville,
Vu la délibération n°2023/03/05 du 09 mars 2023 portant sur la création des autorisations de programme et
crédits de paiement pour les opérations de requalification de la rue d’Hardillière et de réhabilitation d’un
bâtiment communal en Maison Petite Enfance,
Vu la délibération n°2023/12/03 du 19 décembre 2023 portant sur l’actualisation des autorisations de
programmes et crédits de paiement,
Vu la délibération n°2024/03/05 du 12 mars 2024 portant sur l’actualisation des autorisations de programmes
et crédits de paiement pour les opérations suivantes :
> Requalification de la rue d’Hardillière
Montant de l'AP MORE CE réalisé 2023 | prévu 2024
Dépenses HT 718 018,47 € |355 324,12 €| 362 694,35 €
Dépenses TTC 861 622,16 € |426 388,94 €|435 233,22 €
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront
ajustées en fonction de l'engagement des partenaires institutionnels.
Recettes
Subvention Conseil Départemental 184 700,00 €
Fonds de concours ACSO 30 000,00 €
Fonds propres 503 318,47 €
Total recettes HT 718 018,47 € Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 s L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241204-DE
> Réhabilitation d’un bâtiment communal en Maison Petite Enfance
Montant en CP M !
ENS lAR 2024 2025
Dépenses HT 936 666,67 €| 43033,93€ | 583 333,33 € | 310 200,41€
Dépenses TTC 1124 00000€| 51640 71€ | 700 000,00 € | 372 350,20 €
Les recettes estimées préisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction de
l'engagement des partenaires institutionnels.
Recettes
Subvention Etat - DSIL/ Fonds Vert 315 233,33 €
Subvention Conseil Départemental 232 500,00 €
Subvention CAF 201 600,00 €
Fonds propres 187 333,33 €
Total recettes HT 036 666,67 €
Considérant la nécessité d'apporter de nouveaux ajustements à ces opérations :
> Requalification de la rue d’Hardillière :
O
O
Actualisation des montants :
" de la phase 2 élevée à 189 k€ HT au lieu de 243 k€ HT principalement en raison de la partie
de voirie au droit du n°33 décalée pour mise en sécurité préalable du mur de soutènement
par le propriétaire
" des travaux supplémentaires de voirie, accotements gauche partie haute et trottoir côté
gauche estimé à 48 k€ HT au lieu de 60 k€ HT
Prise en compte de prestations complémentaires (création d'espaces verts : 21 k€ HT) et mise en
place d’une signalisation temporaire pour mise en sécurité de la zone proche du n°33 (10 k€ HT)
> Réhabilitation d’un bâtiment communal en Maison Petite Enfance :
O Actualisation des montants prenant en compte les offres retenues par la commission d’appel
d'offres alors que les précédents AP/CP ne prenaient en compte qu’un prévisionnel établi par
l'architecte (742 k€ HT en place de 695 k€ HT soit + 47 k€ HT : changement d’attribution pour
deux lots où il manquait des pièces à l’offre qui n’ont pas pu être fournies par les entreprises).
Ce montant était bien prévu dans l’enveloppe pour la demande de subvention mais pas dans
l’'AP/CP.
Prise en compte de travaux imprévus, aléas et complémentaires prévus dans l'enveloppe initiale
estimative servant également pour les dossiers de subvention à hauteur de 138 k€ HT et réalisés
à hauteur de 69 k€ HT : suite à des fuites de toiture, la reprise du plancher des 1°" étage (8 k€ HT)
et 2ème étage (10 k€ HT), colmatage d’un puits (3 k€ HT), traitement de cuves enterrées (12 k€
HT) ainsi que la modification des menuiseries intérieures (8 k€ HT) et extérieures (11 k€ HT),
aménagement 2°"€ étage (5 k€ HT), traversée piétonne devant le bâtiment (12 k€ HT).
Concernant les fuites de toiture affectant une partie des planchers des 1° et 2°" étage, des
investigations ont été menées avec des travaux à réaliser à 84 k€ HT pour la réfection d’une partie
de la toiture en zinc. Consécutivement à ces travaux, il a été constaté la nécessité de réfection
des ardoises endommagées et des maintiens usés et sources d’instabilité (+ 69 k€ HT). Le
bâtiment sera ainsi complètement protégé des infiltrations d’eau, ce qui assure la pérennité de
la structure.
Actualisation des montants des subventions accordées en conséquence des travaux
supplémentaires précédemment cités : 892 k€ en place de 748 k£ soit + 144 k€. La collectivité
conserve un reste à charge de 20 % du coût HT des travaux.
Avec également la nécessité de revoir la répartition des montants entre les exercices 2024 et
2025 en fonction des évolutions de la réalisation financière du projet. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241204-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Décide de réviser les autorisations de programme et crédits de paiement comme suit :
o Requalification de la rue d’Hardillière
Montant en CP Montant de l'AP
PNAULSS 2023 2024
Dépenses HT 710 788,26 € [355 324,12 €|355 464, 14€
Dépenses TTC 852 045,91 € [426 388,04 €|426 556,07 €
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront
ajustées en fonction de l'engagement des partenaires institutionnels.
Recettes
Subvention Conseil Départemental 181 500,00 €
Fonds de concours ACSO 30 000,00 €
Fonds propres 499 288,26 €
Total recettes HT 710 788,26 €
o Réhabilitation d’un bâtiment communal en Maison Petite Enfance
4 Montant en CP Montant de l'AP 5023 5024 5025
Dépenses HT 1 127 280,00 € | 4303393 € | 470 575,20 € | 613 670,88 €
Dépenses TTC 1 352 736,00 € | 51 640,71 € | 564 690,24 € | 736 405,05 €
Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction du
coût réel de réalisation.
Recettes
Subvention Etat - DSIL 276 002,25 €
Subvention Etat - Fonds Vert 220 801,80 €
Subvention Conseil Départemental 168 685,95 €
Subvention CAF 236 334,00 €
Fonds propres 225 456,00 €
Total recettes HT 1 127 280,00 €
> Dit que les Crédits de Paiement correspondants sont et seront inscrits aux Budgets Primitifs des
exercices correspondants,
> Précise que les reports de Crédits de Paiement se feront automatiquement sur les Crédits de
Paiement de l’année n+1,
> Autorise le Maire à engager les dépenses des deux opérations précitées à hauteur des Autorisations
de Programme et à mandater les dépenses afférentes
Adopté à l'unanimité
Pour : 24
Contre : O
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le de L $
Publié le 20/12/2024
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241205-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/05 DPTIMEAUE
GE Subvention exceptionnelle versée DM ET CEE AR ETAT e
à la coopérative de l’école élémentaire Raymonde Carbon
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24 |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’école élémentaire Raymonde Carbon a obtenu des places pour assister à une épreuve de
« basket fauteuil » lors des jeux paralympiques grâce au label Génération 2024. Ce label, acquis en 2023,
récompense les établissements qui s'engage dans l’enseignement des pratiques sportives et des valeurs de
l’olympisme, en vue des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024,
Considérant que pour assister à l'épreuve de « basket fauteuil », l’école a dû acheter les billets de transport
via la coopérative,
Considérant que la directrice de l’école élémentaire Raymonde Carbon à sollicité la Municipalité pour
participer aux frais de transport ferroviaire, ce qui permet une économie par rapport aux frais de bus qui qui
auraient été pris en charge classiquement par la commune,
Considérant que la commune souhaite apporter son soutien financier en prenant en charge la totalité du
transport soit 411,38 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 411,38 € à la coopérative de l’école
élémentaire Raymonde Carbon
Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane HAUDECOEUR Frédéric BESSET La présente délibération peut faire l’objet d} Ân recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle esf/certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241206-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/06 DTA ’
MM Mise à jour des conditions de mise à disposition des Ho EE TANT ITe
salles communales et modification de la tarification
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
| En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2010/12/06 du 13 décembre 2010 relative au règlement d’utilisation des salles
communales et à la modification des tarifs,
Vu la délibération N°2017/03/09 du 13 mars 2017 relative à la mise à jour de la tarification des salles,
Vu la délibération N°2017/06/04 du 30 juin 2017 relative à la tarification de la salle de l’école des Arts pour
l’organisation de réunions publiques,
Vu la délibération N°2018/10/14 du 23 octobre 2018 relative à la mise à disposition des salles municipales
dans le cadre d'évènements exceptionnels,
Vu la délibération N°2020/11/10 du 03 novembre 2020 relative à la mise en place d’une convention
concernant les mesures de sécurité d’un établissement recevant du public,
Vu la délibération N°2022/12/03 du 06 décembre 2022 relative à la mise à jour du règlement général des locations de salles et des tarifs,
Vu la délibération N°2023/12/04 du 19 décembre 2023 relative à la mise à jour des conditions de mise à
disposition des salles,
Considérant que le règlement des locations de salles municipales nécessite chaque année une révision
générale, prenant ainsi en compte pour l’année 2025 les éléments suivants :
*# La modification des horaires d'état des lieux de la salle Jean-Baptiste Clément : l’état des lieux entrant
se tiendra le vendredi à 17 H 30 au lieu de 16 H 45 et l’état des lieux sortant se tiendra le lundi à 9 H 30 au lieu de 8 H 45.
Cette modification est liée au fait que la gestion des états des lieux de l’ensemble des salles
municipales sera réalisée par un seul agent.
* L’annulation immédiate de la mise à disposition d’une salle en cas de suspicion de sous-location.
Considérant qu’il convient d'apporter une précision dans le tableau des cas particuliers, sur la mise à disposition des salles aux organismes divers :
# Bénéficieront du demi-tarif lupovicien si l'événement organisé ne présente pas d'intérêt pour la commune Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241206-DE
Considérant qu’en raison de l'inflation, et notamment de l’augmentation des coûts énergétiques, il convient
d'augmenter les tarifs à hauteur de 50 € pour l’ensemble des tarifs existants, soit une augmentation moyenne
de 10 %,
La dernière augmentation a eu lieu en 2022 à hauteur de 30 %. Un comparatif des tarifs extérieurs avait permis
de constater que les tarifs appliqués par la commune de Saint-Leu d’Esserent étaient bien en-dessous des
tarifs des communes avoisinantes. Une nouvelle comparaison des tarifs montre que nos tarifs actuels sont
toujours inférieurs à la moyenne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Valide la mise à jour des conditions de mise à disposition des salles communales ;
> Valide la nouvelle grille de tarifs et des horaires d'état des lieux comme indiqué dans le tableau
suivant :
Formule A : Du Vendredi 16h45 au Lundi 8h45 Réfectoire Salle Salle Art & Culture Salle Art & Culture Formule B : Du Vendredi 17h30 au Lundi 9h30 Jean Macé JBC + Bar seule Bar seul Salle des Gardes Formule C : Lundi, Mardi, Mercredi ou Jeudi de 9h00 à 22h00
Formule D : Du Lundi au Samedi en journée, uniquement
pour des réunions Formule A Formule B | Formule À | Formule C | Formule À | Formule C | Formule À | Formule C Formule D
Réservé aux Réservé aux Réservé aux : es
Particuliers 350€ 350€ 850 € Ré 550€ rs 350€ dl ae organismes divers organismes divers organismes divers
Associations 350€ 350 € 850€ 450€ 550€ 300 € 350€ 200 € Gratuit
Organismes divers 350€ 350€ 850€ 450€ 550€ 300€ 350€ 200 € Gratuit
TARIFS Entreprises et Professionnels 550 € 550 € 1250€ 850€ 750 € 500 € 550 € 400 € Gratuit LUPOVICIENS
Caution « Dépôt de garantie » 500 € 500 € 1 000€ 500 € 1000 € 500 € 500 € 500 € Pas de caution
Caution « Nettoyage et Tri des : à . ya9 150 € 150€ 150 € 150€ 150€ 150€ 150€ 150€ Pas de caution déchets »
Location vaisselle 2€50 le couvert complet (assiette plate, assiette à dessert, verre, couverts)
Réservé aux Réservé aux Réservé aux :
Particuliers 1050€ 1050 € DB ET |R ARE 1450€ Se 850€ a lo ed organismes divers organismes divers organismes divers
Associations 1050€ 1050 € 2250€ 1050€ 1450€ 750 € 850 € 450€ 100 €
OIÉANEMERANErS 1050€ 1050€ | 2250€ | 1050€ | 1450€ | 750€ 850 € 450 € 100€ Gratuité si intérêt communal TARIFS EXTÉRIEURS | Entreprises et Professionnels 1250€ 1250€ 2650€ | 1450€ | 1650€ 950€ 1050€ 550€ 150€
Caution ; Dan 500 € 500 € 1000€ 500 € 1000 € 500 € 500 € 500 € Pas de caution « Dépôt de garantie »
Caution « Nett e et Tri des à DR NS l 150€ 150 € 150€ 150 € 150€ 150 € 150 € 150 € Pas de caution
déchets » |
Location vaisselle 2€50 le couvert complet (assiette plate, assiette à dessert, verre, couverts) |
> Fixe les cas particuliers suivants :
Particuliers Lupoviciens
Associations Lupoviciennes actives
sur la commune
Associations Lupoviciennes non
actives sur la commune
Associations Extérieures
partenaires de la ville
Personnel communal (et élus)
Bénéficient de la mise à disposition gracieuse du Bar de la salle Art & Culture pour
les rassemblements consécutifs à des obsèques
Bénéficient de la mise à disposition exceptionnelle des salles en semaine pour les
fêtes de Noël et du Jour de l’An
Bénéficient d’une gratuité par an accordée pour l’organisation d’une
manifestation
Bénéficient de la mise à disposition gracieuse d’une salle pour l’organisation de
réunions, dont les Assemblées Générales
Bénéficient de la mise à disposition de la Salle Art & Culture, du Bar ou de la salle
des Gardes selon les tarifs lupoviciens fixés aux associations
Bénéficient d’un abattement de 50 % du tarif extérieur ou d’une gratuité s’il y a un
intérêt pour la commune
Bénéficient d’une gratuité par an en cas de mariage, baptême où communion d’un
élu où d’un personnel communal, ou de l’un de leurs enfants
Bénéficient d’un abattement de 50% du tarif lupovicien pour une location par an Organismes divers
Groupes politiques
Groupes et associations politiques
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
Reçu en préfecture le ee - L f
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241206-DE
Bénéficient d’une gratuité de salle si l'événement organisé a un intérêt pour la
commune
Bénéficient du demi-tarif lupovicien si l'événement organisé ne présente pas
d'intérêt pour la commune oi Bénéficient d’une mise à disposition de la salle Art & Culture ou du Bar, selon les
disponibilités, pour l’organisation de réunions publiques en périodes électorales. Le |
tarif est de 100 €
Dans le cadre d’élections municipales, ces salles pourront être mises gracieusement à
disposition selon les conditions formulées dans la note administrative aux candidats
Bénéficient de la mise à disposition du Bar ou de la salle des Gardes pour
l’organisation de réunions de travail, en périodes électorales ou hors périodes
électorales. Le tarif est de 50 €.
Dans le cadre d'élections municipales, ces salles pourront être mises gracieusement |
à disposition selon les conditions formulées dans la note administrative aux
candidats
> Valide le règlement général des locations de salles ci-joint intégrant l’ensemble de ces modifications.
Adopté à l'unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241207-DE
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Projet d'extension du centre-ville, quartier Jean-Macé :
approbation de la modification de droit commun du PLU
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations: 7 Votants: 24 |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures
d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-41 et suivants,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Creillois approuvé le 26 mars 2013,
Vu la délibération n°2014/02/01 du 10 février 2014 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération n°2016/02/06 du 1° février 2016 approuvant la 1°" modification simplifiée du PLU,
Vu la délibération n°2020/11/16 du 03 novembre 2020 approuvant la 24 modification simplifiée du PLU,
Vu la délibération n°2023/06/16 du 09 juin 2023 portant prescription de la modification du PLU dans le cadre
du projet d'extension du cœur de ville avec un projet d'aménagement mené par B&G Promoteur Constructeur,
Vu l’ensemble des avis des Personnes Publiques Associées émis au cours de la procédure de modification n°3 du PLU de SAINT-LEU D’ESSERENT :
> La Chambre d'agriculture de l'Oise : Avis favorable,
> La commune de Thiverny : Avis favorable,
> Le Département de l'Oise : Remarques formulées. Des réponses ont été apportées.
Considérant la décision délibérée n°2024-8004 en date du 09 juillet 2024 de la Mission Régionale d’Autorité
Environnementale de ne pas soumettre la modification n°3 du PLU de SAINT-LEU D’ESSERENT à évaluation environnementale,
Vu l'enquête publique organisée du 10 septembre au 12 octobre 2024 prescrite par arrêté municipal
N°2024/184/URBA du 12 août 2024,
Vu le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur, Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241207-DE Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur assorti de 4 recommandation
> Répondre à l'avis donné par le Département de l'Oise concernant la réflexion à mener sur le plan de
circulation afin de sécuriser le flux induit par une nouvelle voie et inclure dans la notice les dispositions
prises en vue de clarification du document :
o La notice de la 3è"€ modification du PLU a été complétée à travers les justifications suivantes :
” Comme évoqué lors des différentes réunions de concertation, la collectivité continuera à
mobiliser son attention sur les futures conditions de desserte et de circulation de manière à
interdire toute démarche de contournement du centre-ville et par conséquent tout shunt du
trafic de la RD 92 via le nouvel îlot habité.
“ _L'accrochage du nouveau quartier sur la RD 92 sera assuré par une boucle routière autour du
nouveau quartier qui débouche sur la départementale entre les 2 écoles avec un système de
feux de circulation qui permet l'insertion.
" Concernant le trafic routier, le projet a donc pour objectif de limiter la circulation, maintenir
le calme du quartier et sécuriser les enfants. La création de la boucle viaire à sens unique ne
constituera pas une déviation des routes départementales n°44 et 92. Un arrêté municipal
sera rédigé et fixera les modalités de circulation.
"Concernant la fluidité globale sur la RD 92, celle-ci est déjà assurée par deux giratoires : l’un
à l'entrée Est de la ville et l’autre au centre. Par ailleurs, à proximité du projet, on note la
présence d’un feu tricolore à l'intersection de la RD 92 et de la place de la République. Il est
prévu d’autres aménagements (giratoire(s) et feux de signalisation) qui assureront une
meilleure fluidité générale et sur la RD 92 et pour les entrées / sorties du nouveau quartier.
> Inclure dans le cadre des avis des personnes publiques associées, deux avis parvenus après consultation
des personnes publiques au moment de l'enquête publique concernant le Conseil départemental et RTE :
o Les avis ont été ajoutés dans le dossier.
> Corriger dans le règlement l'autorisation de rehaussement des murs de limites de propriété pour le
secteur UBb à une hauteur de 2,60 m (demande de Monsieur BOITEL) :
o Les élus ayant suivi la procédure de modification du PLU sont favorables à modifier le règlement
du PLU en autorisant pour la zone concernée UBb une hauteur maximale de 2,60 m.
> Veiller ultérieurement à mettre à jour le règlement graphique quant aux nouvelles implantations de
bâtiments, modifications de parcelles, sur la cartographie du cadastre de façon à permettre au public
d'appréhender les nouvelles dispositions du règlement graphique :
o Le règlement graphique sera actualisé lorsque l'opération d'aménagement sera réalisée et que le cadastre sera mis à jour.
Considérant qu’il convient d'intégrer au dossier de modification du PLU ces réponses municipales aux
demandes formulées par les personnes publiques associées et lors de l'enquête publique,
Considérant que la modification du Plan Local d'Urbanisme est prête à être approuvée par le Conseil Municipal conformément à l’article L.153-43,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Décide d'approuver les modifications apportées au projet de PLU telles que présentées précédemment,
> Décide d'approuver la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-LEU
D’ESSERENT telle qu’elle est annexée à la présente et composée des pièces suivantes : e La présente délibération,
e Les avis des Personnes Publiques Associées,
+ Le Rapport d'enquête publique,
e Les conclusions et avis du Commissaire-Enquêteur, Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024 SG
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241207-DE + Les délibérations préalables à l’enquête publique,
e La notice explicative,
+ Le règlement modifié,
e Le plan de zonage modifié.
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération,
> Indique que conformément à l’article R.153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera
l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
> Indique que la présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en
Préfecture au titre du contrôle de légalité; ainsi qu’à Madame Le Sous-Préfet et à Monsieur le
Directeur de la DDT,
> Indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception par le
Préfet et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : O
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Stéphane HAUDECOEUR Frédéric BESSET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241208-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/08 Saint-Leu
M Projet d'extension du centre-ville, quartier Jean-Macé : An A CERN ECK A NETITe
convention de rétrocession
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
F2 En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article R.442-8, permettant, à la demande de l’aménageur, le
transfert dans le domaine public communal des équipements, une fois les travaux achevés,
Vu le permis de construire PC 060 584 24 T 0006 déposé le 17/06/2024, en cours d'instruction et assujetti à
l'arrêté de non-opposition du PC dont le demandeur est la SCCV LES IXIAS, située à PAE du Haut-Villé, 28 rue
Jean-Baptiste Godin 60000 BEAUVAIS, portant sur la construction de 80 logements, 4 cellules commerciales
et une coque vide et 160 emplacements de stationnement sur les parcelles XB 246, XB 247, XB 125, XB 306,
XB 306 sises 2 avenue Jules Ferry et 9 impasse du Chemin de Fer,
Considérant le projet de convention de rétrocession tel qu’annexé à la présente délibération et conditionné
par l'obtention du permis de construire,
Considérant que le projet d'aménagement comprend la création d’une voirie nouvelle qui sera nommée dans
le cadre d’une délibération ultérieure du Conseil Municipal afin de pouvoir procéder à l’adressage des 80
logements,
Considérant que le transfert de propriété concerne plus globalement :
> La voirie nouvelle, le trottoir et les espaces verts du programme, matérialisés sur le plan de
rétrocession dont un extrait est annexé aux présentes ;
> Les réseaux afférents (dont une partie reviendra de fait à l’Agglomération Creil Sud Oise suivant
ses champs de compétence) ;
> Les équipements divers tels que panneaux de signalisation etc.
Considérant que la rétrocession se fera à l’euro symbolique,
Considérant que la voirie et ses équipements feront l’objet d’une intégration dans le domaine public
communal dans le cadre d’une délibération ultérieure du Conseil Municipal, après l'achèvement des travaux. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 SLOF
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241208-DE
Celle-ci comprendra également le métré de voirie qui entre dans le calcuT de Ta Dotation Globale de
Fonctionnement versée par l'Etat à la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Donne l'accord de principe au transfert dans le domaine public communal des équipements communs
créés par la SCCV Les Ixias dans le cadre de la construction de 80 logements au 2 avenue jules Ferry et 9
impasse du Chemin de fer, dès leur achèvement et après réception,
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession de la voirie, des réseaux divers et
équipements (avec le plan de projet de rétrocession annexé) jointe à la présente délibération et à en
appliquer les clauses,
> Autorise Monsieur le Maire à signer, le moment venu, tout acte et document à intervenir dans le cadre
de transfert à l’euro symbolique,
Autorise Monsieur le Maire à choisir un notaire pour accompagner la commune dans le cadre des différents actes notariés à intervenir.
Y
Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le ire,
rédéric BÈESSE
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS sis 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 L
Publié le 20/12/2024 S C
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241209-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/09 DYTAMEUE
AS Projet autorisant la régularisation de la consommation noire Histoire, source d'AVenir
de solvants par la Société ARCELORMITTAL à Montataire :
avis de la commune suite à l'enquête publique
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
F. En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement, notamment les parties législatives et règlementaires le livre I, Titre Il, Chapitre
Il,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2024 ordonnant le déroulement d’une enquête publique
environnementale sur la demande d'autorisation de régularisation de la consommation de solvants présentée
par la société ARCELORMITTAL située 1 route de Saint Leu à Montataire, (la commune de Saint Leu d’Esserent
est sollicitée en tant que commune riveraine au projet).
Vu le dossier déposé à l’appui de cette demande et transmis par les services du préfet de l'Oise le 4 octobre
2024 qui a été disponible en mairie durant la période d'enquête publique du 30 octobre au 29 novembre,
Considérant que l’enquête publique environnementale porte sur la régularisation de la consommation de
solvants au titre des rubriques n° 2567-1-a, n°3230-c, n°3260, n°3110, n°3670.2 et n°4110-2-a de la législation
des installations classées pour la protection de l’environnement, pour les activités soumises à autorisation,
sur le territoire de Montataire,
Considérant que la demande vise à régulariser la consommation annuelle de solvants pour la ligne de laquage
qui a augmenté de 1245 tonnes depuis l'étude d'impact de décembre 2008,
Considérant que le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être
une autorisation assortie de prescriptions où un refus,
Considérant que les Conseils Municipaux disposent de la période de l’enquête publique et jusqu’à 15 jours
après sa clôture soit jusqu’au 14 décembre pour formuler un avis auprès du commissaire enquêteur. Le
calendrier municipal ne permet pas de formuler une réponse dans le temps imparti. Néanmoins, la collectivité
souhaite formuler un avis sur un sujet environnemental et de proximité important. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241209-DE
Considérant la présentation du dossier par Monsieur Eric Müller,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Donne un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société
ARCELORMITTAL pour la régularisation de la consommation annuelle de solvants pour la ligne de
laquage, sans préconisations particulières.
Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : O
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
e Maire Le secrétaire de séance, ,
rédéric BESSET Stéphane HAUDECOEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 s L
Publié le 20/12/2024 C
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241210-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/10 DTA
AS Mise à jour du régime indemnitaire de la filière police En ES CEE NT Te
municipale par l’institution de l’indemnité spéciale de
fonction et d'engagement
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment l’article 714-13,
Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes
champêtres,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents de police municipale,
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
directeurs de police municipale,
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de
service de police municipale,
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres
d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu la délibération n°2005/11/05 en date du 17 novembre 2005 de refonte du régime indemnitaire prévoyant
les indemnités telles que l'indemnité spéciale mensuelle de fonctions, l'indemnité d'administration et de
technicité, l'indemnité d'exercice des missions, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves.
Considérant que la présente délibération abroge définitivement celle du 17 novembre 2005 qui a été
remplacée progressivement par les délibérations n°2019/04/05 (prime de responsabilité du DGS),
n°2021/06/08 (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires), n°2024/03/22 (RIFSEEP) et n°2024/10/07
(indemnité d'orientation et de suivi des élèves), Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241210-DE
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 novembre 2024,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024-614, une
indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite
filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction
(ISMF) et de l’indemnité d'administration et de technicité (IAT).
Composée d’une part fixe et d’une part variable, l’ISFE s'adresse désormais à l’ensemble des fonctionnaires
des cadres d'emplois de la filière de police municipale.
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le cadre général de l'instauration de ce nouveau
régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en
vigueur.
La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :
> D'en définir les bénéficiaires,
> De déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,
> D’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d'absence ..),
> De préciser la date d'effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D'instituer l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement selon les modalités suivantes :
o ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES
Une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et
stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de
la présente délibération.
Elle s'adresse aux fonctionnaires des cadres d'emplois suivants :
- De directeurs de police municipale régi par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006,
De chefs de service de police municipale régi par le décret du 21 avril 2011,
- De agents de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006,
De gardes champêtres régi par le décret du 24 août 1994.
o ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
L'ISFE est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :
- La part fixe de l’ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour
pension un taux individuel,
- La part variable de l'ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.
Ilest ainsi fixé les taux et montants comme suit pour les cadres d'emploi en fonction au sein de la collectivité :
CADRES D’EMPLOIS Part fixe Part variable
(Dans la limite des taux (Dans la limite des montants
suivants) suivants)
Chefs de service de police 32% 7000 €
municipale
Agents de police municipale 25 % 5000 € Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le eo [ :
Publié le 20/12/2024
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241210-DE
La part variable de l’ISFE tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure
d'évaluation professionnelle sur la manière de servir :
e L'efficacité dans l'emploi et dans la réalisation des objectifs,
e Les compétences professionnelles et techniques,
e Les qualités relationnelles,
e La capacité d'encadrement (pour les agents qui encadrent des équipes),
e La contribution à l’activité du service,
e Autres aptitudes dont : la disponibilité et l’adaptabilité et le respect des délais d'exécution.
Chaque année une analyse objective des évaluations professionnelles des agents sera réalisée. Cette analyse
permettra de déterminer quels sont les agents les plus engagés professionnellement qui percevront la part
variable de l’ISFE.
La part variable étant déterminée par la manière de servir de l’agent, elle n’est pas reconductible
automatiquement d’une année sur l’autre.
Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d'arrêté pris
par l'autorité territoriale.
L’ISFE est cumulable avec :
- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par
le décret du 14 janvier 2002 susvisé,
- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que
les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12
juillet 2001 susvisé.
L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir
(exemples : RIFSEEP, IAT...).
o ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est Versée mensuellement.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement (dans
la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant). Elle peut être complétée d’un versement annuel,
sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.
L'attribution aux agents se fera par arrêté individuel du maire.
Celle-ci est effective à compter du 01 janvier 2025.
Dispositif de sauvegarde (article 7 du décret n°2024-614) :
Lors de la première application de l’ISFE (à savoir la première année), si, après application des deux parts, le
montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime
indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment
perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage.
Modalités de maintien ou de suppression en cas d'absence :
Le régime indemnitaire est versé en contrepartie des fonctions et missions spécifiques exercées par l'agent.
En cas de congé de maladie de plus de 90 jours calculés en année glissante le versement de l’ISFE est suspendu
(maladie ordinaire, accident de travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, grave maladie,
longue durée).
Celui-ci sera remis en place à la reprise de fonctions de l’agent. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241210-DE
Toutefois, les congés maternité, d'adoption ou paternité n’entraîneront pas de réduction du régime
indemnitaire.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : O
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le Maire,
Frédéric BESSET
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier —- 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 s L
Publié le 20/12/2024 C
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241211-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/11 on ‘
MAS Adhésion au dispositif du CDG60 de signalement des notre Histoire, source d'AVenir
actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d’agissements sexistes dans la fonction publique
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43,
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,
Vu l'information du Comité Social Territorial en date du 4 novembre 2024,
Vu la convention d'adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique annexée,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 4 novembre 2024,
Considérant l'intérêt pour la commune de Saint Leu d’Esserent d’adhérer au dispositif précité,
Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 prévoit pour les
employeurs des 3 versants de la fonction publique l'obligation d'instaurer un dispositif de signalement des
actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes (au sein des collectifs de travail).
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants :
e Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination, harcèlement et en particulier
les violences sexuelles et sexistes,
e Protection et accompagnement des victimes,
e Sanction des auteurs,
e Structuration de l’action dans les 3 versants de la fonction publique
pour offrir des garanties identiques,
e Exemplarité des employeurs publics. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le eo S [ |
Publié le 20/12/2024
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241211-DE
Le décret n°2020-256 d'application prévu pour ce dispositif est paru le 13 mars 2020. || détermine avec
précision les composantes du dispositif à mettre en œuvre par les employeurs publics.
L'article L452-43 du Code Général de la Fonction Publique prévoit également que « les centres de gestion
mettent en place, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la
demande, le dispositif de signalement prévu à l'article L135-6 du Code Général de la Fonction Publique ».
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l’Oise (CDG60) propose donc une prestation pour
la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire. Il a choisi d’externaliser, via un marché public, le dispositif par
l'intermédiaire d’un contrat auprès d’un prestataire externe spécialisé afin de garantir une totale
indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les services du cdg60 et l’accompagnement et
le soutien prévu par le dispositif en direction des agents.
Les collectivités et établissements publics qui le demandent peuvent adhérer au dispositif qui comprend à
minima les composantes ci-après, telles que prévues par le décret précité :
e Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou
témoins de tels actes ou agissements,
e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes de tels actes ou agissements vers les
services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,
e Une procédure d'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins de tels actes ou
agissements vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection
fonctionnelle appropriée.
Le traitement des faits signalés peut également être assuré par le dispositif ainsi que diverses prestations
complémentaires.
Cette adhésion permet à la collectivité ou l'établissement de répondre aux obligations fixées par le décret
n°2020-256 et de bénéficier des services suivants :
e Fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir les signalements des agents et de
suivre le traitement du signalement (traçabilité des échanges),
e Prestations de conseil, d'accompagnement et de traitement des situations.
La participation annuelle à la mise en place du dispositif est prise en charge via la cotisation additionnelle pour
les collectivités et établissements affilés qui souhaiteront adhérer au dispositif. Les collectivités et
établissements publics dont un ou plusieurs agents effectuent un signalement via la plateforme devront verser
au prestataire en charge de l'orientation et de l'accompagnement des agents et, le cas échéant, du traitement
du signalement, une participation correspondant aux prestations délivrées dans ce cadre. Un certificat
d'adhésion tripartite (cdg60, bénéficiaire et prestataire) précisera le coût unitaire de chaque prestation.
L'accès à la plateforme et le pilotage du dispositif sont assurés par le cdg60, en lien avec le prestataire.
L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature :
e D'une convention d'adhésion avec le cdg60 qui définit les modalités de mise en œuvre, la durée,
les droits et obligations de chacune des parties, les mesures de protection des données
personnelles ainsi que les modalités de résiliation,
e D'un certificat d'adhésion tripartite (cdg60, bénéficiaire et prestataire) qui fixe les conditions de
mise en œuvre de l'accompagnement des agents et des employeurs le cas échéant.
Il est à noter que les statistiques fournies par les prestataires font état d’un nombre annuel de signalements
correspondant à 1% de l'effectif. En outre, le conseil aux agents permet de désamorcer 80% des signalements
qui ne donnent lieu ni à enquête administrative ni à des suites pénales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L
Publié le 20/12/2024 C
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241211-DE
> D'’approuver la convention d'adhésion à intervenir avec le cdg60 telle que ci-jointe à la présente
délibération et d'autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat
d'adhésion tripartite.
> Que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le
budget de l'exercice correspondant.
Adopté à l'unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L(F0
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241212-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/12 DTA
sn Détermination des besoins en saisonniers notre Histoire, source d'Avenir
pour l’année 2025
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 alinéa 2,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la
fonction publique territoriale,
Vu l'article 3 alinéa 2 de la loi susvisée permettant le recrutement d'agents contractuels de droit public pour
faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée
maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période
de douze mois consécutifs,
Vu la nécessité de recruter du personnel et de créer les postes nécessaires pour les activités saisonnières du Centre de Loisirs durant les vacances scolaires, des services techniques durant la période d'été.
Considérant la nécessité de recruter du personnel et de créer les postes nécessaires pour des besoins
occasionnels pour l’accompagnement d'enfants en situation de handicap et la sensibilisation du personnel
d'animation durant le temps du périscolaire midi et pour des renforts à l’équipe de distribution de
l'information municipale,
Les besoins saisonniers :
1- Centre de Loisirs
l'est demandé au Conseil Municipal de valider la création des postes qui seront inscrits au tableau des emplois
et d'autoriser le Maire à recruter des adjoints d'animation contractuels à temps complet pour les périodes
suivantes :
- Du lundi 10 au dimanche 23 février 2025 : 4 agents,
- Du lundi 7 au dimanche 20 avril 2025 : 4 agents,
-_ Du lundi7 juillet au dimanche 3 août 2025 : 8 agents,
- Du lundi 4 au dimanche 31 août 2025 : 7 agents,
-_ Du lundi 20 octobre au dimanche 2 novembre 2025 : 5 agents. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241212-DE
Et à signer les contrats relatifs à ces recrutements,
Les agents devront justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation.
La rémunération sera déterminée suivant l’expérience professionnelle ou le diplôme dans la filière animation,
sur le grade d’adjoint d'animation,
e Animateur non diplômé : échelon 1,
e Animateur stagiaire : échelon 3,
e Animateur diplômé BAFA/BAFD : échelon 6.
2- Services techniques
Ilest demandé au Conseil Municipal de valider la création des postes qui seront inscrits au tableau des emplois
et d'autoriser le Maire à recruter 3 adjoints techniques contractuels à temps complet pour la période du 1°
juillet au 15 septembre 2025.
La rémunération sera déterminée sur le grade d’adjoint technique échelon 1.
Les besoins occasionnels :
1- Pôle communication
l'est demandé au Conseil Municipal de valider la création des postes qui seront inscrits au tableau des emplois
et d'autoriser le Maire à recruter 8 adjoints techniques contractuels à temps complet sur des courtes périodes
déterminées pour assurer la distribution des publications municipales entre le 1°’ janvier et le 31 décembre
2025.
Ce qui représente en moyenne 5 exemplaires de l’info-Mairie et des publications spécifiques (zoom,
communiqués à la population...).
La rémunération sera déterminée sur le grade d’adjoint technique échelon 1.
2- Périscolaire midi
Ilest demandé au Conseil Municipal de valider la création des postes qui seront inscrits au tableau des emplois
et d'autoriser le Maire à recruter 2 adjoints d'animation contractuels à temps non complet (8.75/35°"°) pour
assurer l'accompagnement d'enfants en situation de handicap et la sensibilisation du personnel d'animation
durant le temps du périscolaire midi entre le 1°" janvier et le 31 décembre 2025.
La rémunération sera déterminée sur le grade d’adjoint d'animation échelon 1.
Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : O
Abstention : O0
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 202
Le Maire,
Frédéric BESSET
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
La présente délibération peut faire l’objef d'un récours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241218-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/13 Saint Leu .
GEscEule Modification du tableau des effectifs Le En ENCEINTE TT
L’an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24 |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant la nécessité de mettre à jour le temps d'emploi de l’agent polyvalent mis à disposition des services
afin de pérenniser des missions complémentaires (états des lieux des salles sur un second site, transport des
personnes âgées ….).
Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
* Création | Rae
Tps Nb Grade
ie : Cat Service Effet
d'emploi
Filière Techniqu ®
1 Adjoint technique 80% C RH 01/01/2025
7 S Nb Grade ; :
Cat Service Effet d'emploi
Filière Technique
1 Adjoint technique 70% C RH 01/01/2025
Conformément aux mouvements du tableau complet des effectifs joint en annexe de cette délibération. Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241218-DE
Le Maire,
Frédéric BESSET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L F0
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241214-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/14 SaintLeu
MMA Convention relative à la participation financière LOTS EE CENT ITS
des communes aux travaux de mise en œuvre du Schéma
Directeur d’Accessibilité pour les transports en commun
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24 |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 novembre 2024,
Vu la proposition de convention avec l’ACSO relative à la participation financière des communes aux travaux
de mise en œuvre du SDA-Ad’AP,
Considérant que le nouveau SDA-Ad’AP du réseau restructuré, engage l’ACSO et les communes de Creil,
Montataire, Nogent-sur-Oise, Saint-Leu d’Esserent, Saint-Maximin, Thiverny et Villers-Saint-Paul à
programmer les travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus d’ici fin d'année 2026,
Considérant que la clé de répartition de financement, validée par le Conseil communautaire le 23 mai 2023,
est la suivante : 55,5 % pour la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise et 44,5 % pour les communes
concernées après déduction de la subvention départementale,
Considérant que pour la Commune, les travaux porteront sur les 6 arrêts suivants :
Critères de priorisation (d'après le Décret n°2014-1323 du 04/11/2014) à Sie re = = FR Programmation
he Arrêt étant situé à moins de 200 m d'un pôle générateur de + Nom de l'arrêt : prévisionnelle des déplacements tavaux
Liste des pôles générateurs de déplacements
Gare SNCF Desservi par les lignes D et E, Pôle d'échange 2024 (report 2025)
Collège Jules Vallès Desservi par les lignes F et E 2025
Art et Culture SALLE ART ET CULTURE; ABBATIALE ; JEAN MACE 2026
Croix Aude Quartier Croix Aude 2026
Guesdière SALLE ART ET CULTURE; ABBATIALE ; JEAN MACE 2026
Place de la République Desservi par les lignes D,E etF 2026 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241214-DE
Considérant la programmation financière suivante :
Saint-Leu-d'Esserent
Nouvelle répartition en Nb d'arrêts + Montant (€ HT) - ; 2 ee : A : 2 : raison du
décalage de Subvention Année | Répartition | Répartition prévue : Part commune ; financement des travaux CD60 prévue SDA SDA As
réalisés en 2024
2024 1 1 080,00 € - - € - € 2025
1 23 730,00 € 2 24 810,00 € 6 450,60 € 8 169,93 €
2026 4 94 620,00 € 4 94 620,00 € 24 601,20 € 31 158,37 €
6 119 430,00 € 6 119 430, 00 € 31 051,80 € 39 328,30 €
Afin de formaliser la programmation opérationnelle et financière des travaux d'accessibilité des communes, une convention entre
l’ACSO et les communes est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Approuve la convention telle qu’annexée à la présente délibération,
> Valide la programmation opérationnelle et financière des travaux de mise en accessibilité des arrêts
de bus,
> Inscrira aux Budgets communaux 2025 et 2026 les sommes qui seront dues à l’ACSO selon la
programmation financière,
> Autorise Monsieur le Maire à Signer la convention et tout document afférent.
Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le Maire,
Frédéric BESSET
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241215-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/15 SaintLeu
PE) Modification des statuts de l’ACSO - Transfert de la notre Histoire, Source d'AVenir
compétence maitrise des eaux pluviales et de ruissellement
ou lutte contre l'érosion des sols
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
| En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de
l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de
l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 permettant aux communes
membres d'un établissement public de coopération intercommunale de transférer à tout moment, en tout ou
partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision
institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice,
Vu la délibération n°24C130 du Conseil communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) du 25
septembre 2024 modifiant les statuts de l’établissement en intégrant, au titre des compétences facultatives
supplémentaires, la compétence suivante : « Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols »,
Considérant que l’ACSO est en charge de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement » ainsi que « Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT »,
Considérant que lors des évènements climatiques (orages et fortes pluies) survenus au mois de mai 2024, des
communes de l’ACSO (Saint-Leu-d’Esserent, Thiverny, Maysel, Saint-Vaast-les-Mello et Cramoisy) ont subi des
dégâts matériels conséquents liés aux transports des particules de terres et aux coulées de boues,
Considérant que ces boues issues des terres agricoles proviennent non pas de parcelles en particulier mais
d’un ensemble de surfaces appelées bassins versants ou sous-bassins versants. Ces bassins versants
respectent des courbes topographiques qui ne correspondent pas aux limites administratives communales.
L’agglomération Creil Sud Oise couvre en effet 5 bassins versants de référence (Brèche, Thérain, Oise, Thérinet,
Nonette) dans lesquels on retrouve des découpages de sous-bassins,
Considérant que la gestion de cette problématique est donc compliquée au niveau local (communal) et doit
être conduite à l'échelle intercommunale pour être efficace et cohérente, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241215-DE
Considérant que toute modification des statuts doit être adoptée d’une part Par TE TOnsencommMUNMaUtaIrs, et
d'autre part par l’ensemble des conseils municipaux des communes membres, à la même condition de
majorité qualifiée que celle qui s'applique à l'adoption des statuts initiaux (soit par au moins les deux tiers des
communes comptant au moins 50 % de la population de l’EPCI ou au moins la moitié des communes comptant
au moins les deux tiers de la population),
Considérant que toute modification des statuts doit, comme les statuts initiaux, être approuvée par le préfet
dont l’arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Considérant qu’une première étude a été lancée par la commune en son nom propre sans attendre le transfert
de compétences, mais que ses résultats seront pris en compte dans les futures études et les travaux pris en
charge par l’ACSO dans l’avenir,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Approuve la modification des statuts proposée par l'ACSO consistant à intégrer, au titre des
compétences facultatives supplémentaires de l’intercommunalité, la compétence suivante :
« Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l'érosion des sols »
> Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le Maire,
rédéric BESSET
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le re L 7
Publié le 20/12/2024
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241216-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/16 DTA
Ai Renouvellement de la convention notre Histoire, Source d'AVenir.
Système d'Information Géographique
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoirà Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 décembre 2024,
Vu la délibération n°2021/12/15 du Conseil Municipal du 14 décembre 2021 portant sur la 1?" convention
Système d'Information Géographique pour une période de 3 ans (1 an renouvelable 2 fois) allant du 1°’ janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2024,
Considérant que l’ACSO a mis en place un Système d’information Géographique (SIG) contribuant à la
connaissance du territoire et à la prise de décisions pour la mise en œuvre des politiques publiques. Dans le
cadre de son schéma de mutualisation, elle a mis à disposition des communes de l’agglomération des
applications et données géographiques, afin de faciliter l'exercice des compétences communales.
Considérant que les services inclus au SIG sont les suivants :
> Un catalogue de données facilitant la recherche de données existantes
> Le téléchargement de données (ou l’exploitation sous forme de flux)
> Des applications métiers : applications web thématique qui permettent, selon les droits, de consulter,
modifier et exporter les données. À savoir : Cadastre / Habitat / Environnement / Urbanisme, Foncier
/ Tissu économique / Mobilités/ Occupation des sols
> Une assistance technique et méthodologique
> L'animation du réseau des utilisateurs dans les communes (partage d’expérience, remontée des besoins)
> Une veille réglementaire concernant l'information géographique en lien avec les instances supra (département, région, IGN...)
> Des formations
> La production de cartes à la demande (uniquement les thématiques déjà traitées : carte électorale,
secteurs scolaires, gestion des espaces verts et de l’éclairage public)
> La représentation des collectivités dans les instances départementales, régionales (partenariat
Géo2France) et nationale (groupe de travail AITF SIG-Topo) Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241216-DE
Considérant les conditions financières de la mise à disposition du SIG Communautaire ci-dessous :
Formule utilisée pour calculer les cotisations :
(« Coût total de la mutualisation » - « part de l’ACSO » - « part du SMBCVB ») / « Population totale de
l’'ACSO » x « Population municipale de la commune »
Exemple de calcul à partir de la population municipale au 01/01/2024 :
Coût annuel
Montataire
Saint:
Solidarité
intercommunale
payée par
l'ACSO
88
Afin de formaliser cette mise à disposition des applications et données du SIG, une nouvelle convention
bipartite entre l'ACSO et chaque commune est nécessaire. Celle-ci est prévue pour une durée d’un an à partir
du 1% janvier 2025 et renouvelable de façon tacite dans la limite de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2027).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D’approuver la convention telle qu’annexée à la présente délibération, > D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation du SIG, et tout document
afférent.
Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241217-DE
D]
DÉLIBÉRATION N°2024/12/17 ÿ) “ eu St |
dec ACSO : Présentation du rapport annuel notre Histoire, Source d'Avenir.
d'activités 2023
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24 |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
Considérant le rapport d'activités 2023 de l’ACSO,
Considérant que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « ce rapport fait
l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les
représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
sont entendus. »,
Considérant l’exposé des représentants de la commune à l’ACSO,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Prend acte du rapport d’activités 2023 de l’ACSO,
> Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie et est également accessible sur le site
internet de l’ACSO : https://www.creilsudoise.fr/l-agglo/espace-documentaire/outils-de- communication/86-rapports-d-activites#alerte
Adopté à l'unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le Maire,
édéric BESS
La présente on peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier —- 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241218-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/18 Le :
MM] ACSO: Prise en compte du rapport annuel 2023 OO IEEE
sur le prix et qualité du service public de l’eau potable
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24 .
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D.2224-1 à D.2224-5,
Vu la délibération du Conseil communautaire 24C162 relative aux rapports annuels sur le prix et la qualité de
l’eau potable et de l'assainissement,
Considérant le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité de l’eau potable transmis par l’ACSO,
Considérant l'exposé de Madame RIBEIN, Adjointe au Directeur de l’agence SUEZ de Creil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Prend acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité de l’eau potable fourni par l’ACSO,
> Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie.
Adopté à l'unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le Maire,
Frédéric BESSET
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241219-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/19 Saint-Leu
#0) ACSO : Prise en compte du rapport annuel 2023 sur ETAIENT YA NEA ITE
le prix et qualité du service public d'assainissement collectif
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24 |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D.2224-1 à D.2224-5,
Vu la délibération du Conseil communautaire 24C162 relative aux rapports annuels sur le prix et la qualité de
l’eau potable et de l’assainissement,
Considérant le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif transmis par l’'ACSO,
Considérant l'exposé de Madame RIBEIN, Adjointe au Directeur de l’agence SUEZ de Creil,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Prend acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif fourni par l'ACSO,
> Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie.
Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le Maire,
Frédéric BESSET
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS sis 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L O7
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241220-DE
Su DÉLIBÉRATION N°2024/12/20
ACSO : Présentation du rapport annuel 2023
collecte des déchets
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24 |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
Considérant le rapport 2023 « Collecte des déchets » transmis par l’ACSO,
Considérant que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « ce rapport fait
l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les
représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
sont entendus. »
Considérant l'exposé des représentants de la commune à l’ACSO,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Prend acte du rapport 2023 « Collecte des déchets » de l’ACSO,
> Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie.
Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEUR
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L F0
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241221-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/21 SEE .
ee ACSO : présentation du rapport annuel 2023 notre Histoire source d'Avenir
transports urbains
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24 |
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
Considérant le rapport 2023 « transports urbains » transmis par l’ACSO,
Considérant que l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « ce rapport fait
l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les
représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »,
Considérant l’exposé des représentants de la commune à l’ACSO,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Prend acte du rapport 2023 « transports urbains » de l'ACSO,
> Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie.
Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
nLe Maire,
/ Frédéric BESSET
Le secrétaire de séance,
Stéphane HAUDECOEU
La présente délibération/peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’AMIENS sis 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L F0
ID : 060-216005777-20241217-DEL20241222-DE
DÉLIBÉRATION N°2024/12/22 DYTIPETE
Ms ne SE60 : Présentation du rapport annuel LCR ET CIE TON ETTe
d'activités 2023
L'an deux mille vingt-quatre le 17 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent
dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,
Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR / Jean-Michel
MAZET / Christelle TERRE / Jean-Paul ROCOURT / Eric MÜLLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie
POYÉ / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / Jérôme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / Sébastien
BOGAERT
Etaient absents : Estelle SUEUR (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Sébastien ROTH (pouvoir à Jean-Michel
MAZET) / Valérie VERON (pouvoir à Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL (pouvoir à Sylvie POYÉ) / Brigitte
DUBOIS-LOMBART (pouvoir à Christelle TERRE) / Caroline LEGROS-HUMBLOT (pouvoir à Laurent TARASSI) / Magalie
MRUGALSKI (pouvoir à Frédéric BESSET) / Frédéric BÉTHENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD
Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR
En exercice : 27 Présents : 17 Procurations : 7 Votants : 24 |
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d'activités 2023.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet
d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les
représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
sont entendus. »
Considérant l'exposé des représentants de la commune au Syndicat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> Prend acte du rapport d'activités 2023 du Syndicat d’Energie de l'Oise.
> Dit que le rapport est mis à la disposition du public en mairie et accessible sur le site internet du SE60
https://www.se60.fr/sites/default/files/SE60 RA 23.pdf
Adopté à l’unanimité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : O
Vu pour extrait certifié conforme au registre
Saint Leu d’Esserent, le 17 décembre 2024
Date de la convocation le 11 décembre 2024
Le Maire, es
Frédéric BESSET
Le secrétaire de séanc
Stéphane HAUDEC
La présente Aélibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS sis 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois àcofnpter de la dateà laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr