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Conseil Municipal - Délibérations CM 17 mars 2025 modifs
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 17 mars 2025 modifs)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Transports,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT-LEU-D ESSERENT
Numéro SIRET : 21600577700018
POSTE COMPTABLE : 060043 SGC SENLIS
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 27
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 56
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 61
III. États financiers
A Bilan Comptable 64
B Compte de résultat Comptable 68
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 70
D Balance des comptes Comptable 71
IV. États annexés 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 97 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 688
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 505,46
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 555,61
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 734,55
3 Dépenses d’équipement brut / population 250,81
4 Encours de dette / population (2)(3) 1 146,98
5 DGF / population 42,45
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 58,24 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,54 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 10,32 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 5,46 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 66,13 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 6,41
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 3 144 340,17 8 045 590,72 11 189 930,89
Recettes réalisées (1) B 2 161 090,33 8 155 281,19 10 316 371,52
Restes à réaliser C 785 217,10 0,00 785 217,10
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 3 228 679,58 8 743 059,28 11 971 738,86
Dépenses réalisées (1) E 1 708 302,97 8 284 095,89 9 992 398,86
Restes à réaliser F 300 982,01 108 430,27 409 412,28
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 452 787,36 -128 814,70 323 972,66
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 84 339,41 697 468,56 781 807,97
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 537 126,77 568 653,86 1 105 780,63
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 484 235,09 -108 430,27 375 804,82
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 021 361,86 460 223,59 1 481 585,45
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 84 339,41 452 787,36 537 126,77
Fonctionnement 697 468,56 -128 814,70 568 653,86
TOTAL I 781 807,97 323 972,66 1 105 780,63
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 781 807,97 323 972,66 1 105 780,63 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SIPM SFP 122 289,70
SIBL SFP 126 292,34
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 300 982,01
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 120 638,62
11 Opération d’équipement n° 11 52 579,25
12 Opération d’équipement n° 12 4 177,19
13 Opération d’équipement n° 13 20 001,48
20 Opération d’équipement n° 20 23 808,56
22 Opération d’équipement n° 22 54 622,05
23 Opération d’équipement n° 23 5 287,63
24 Opération d’équipement n° 24 6 112,20
25 Opération d’équipement n° 25 9 062,89
27 Opération d’équipement n° 27 2 232,14
28 Opération d’équipement n° 28 2 460,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 108 430,27
011 Charges à caractère général (4) 108 430,27
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
785 217,10
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 785 217,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 19 123,41
Subventions d'investissement versées 1 317,64 Neutralisations et régularisations -1 862,95
Autres immobilisations incorporelles 174,62 Réserves 25 957,62
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 697,47
Terrains 1 798,94 Résultat de l'exercice -128,81
Constructions 17 061,04 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 88,94
Réseaux et installations de voirie 2 814,57 TOTAL FONDS PROPRES (I) 43 875,68
Réseaux divers 18 612,63 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 426,37 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 467,44 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 4 395,00 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 5 388,41
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 56,02 Dettes financières et autres emprunts 58,67
Immobilisations financières (nettes) 74,60 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 447,07
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 48 198,87 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 488,13
Stocks Autres dettes non financières 6,78
Créances 82,42 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 494,91
Trésorerie 1 536,63 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 619,05 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 941,98
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,26
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 49 817,92 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 49 817,92
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 232,81 236,45
Participations 259,59 262,30
Compensations, autres attributions et autres participations 1 068,67 997,11
Dons et legs 5,00
Impôts et taxes 5 930,54 5 777,81
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 361,38 352,67
Produits des cessions d'actifs 50,00
Autres produits de gestion 114,45 90,29
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1,47 1,00
Reprises du financement rattaché à un actif 23,72 23,16
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 8 042,62 7 745,79
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 308,01 2 122,22
Charges de personnel 4 012,04 3 810,30
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126,19 121,62
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 73,45 119,50
Impôts et taxes 135,42 97,09
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 943,07 951,27
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1,47
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 48,53
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 648,18 7 221,99 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 150,71 150,88
Autres charges 264,03 264,32
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 414,73 415,20
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -20,30 108,61
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,12
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 108,53 108,07
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -108,52 -107,96
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -128,81 0,65 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 36,80 0,00 2 183 123,00 4,30
TFPNB 72,57 0,00 55 998,00 4,06
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 19,63 0,00 41 601,00 -10,94
TOTAL 2 280 722,00 3,97
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 5.00%
- Investissement : 5.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 2 750 083,48 1 259 178,62 45,79 300 982,01
Total des dépenses d’équipement 2 750 083,48 1 259 178,62 45,79 300 982,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 470,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 394 959,98 394 958,23 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 414 429,98 394 958,23 95,30 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 174 513,46 1 654 136,85 52,11 300 982,01
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 23 721,86 23 721,86 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 30 444,26 30 444,26 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 54 166,12 54 166,12 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 3 228 679,58 1 708 302,97 52,91 300 982,01
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 3 228 679,58 1 708 302,97 300 982,01
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 985 965,00 328 654,51 33,33 785 217,10
16 Emprunts et dettes assimilées 642 155,41 625 854,00 97,46 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 234 000,00 184 740,18 78,95 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 922 120,41 1 139 248,69 59,27 785 217,10
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 239 072,08
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 952 703,42 991 397,38 104,06 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 30 444,26 30 444,26 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 222 219,76 1 021 841,64 83,61 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 144 340,17 2 161 090,33 68,73 785 217,10
001 Solde d’exécution positif reporté 84 339,41
Total des recettes de la section d’investissement 3 228 679,58 2 161 090,33 785 217,10
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
2 548 986,23 2 126 281,23 194 286,68 2 320 567,91 91,04 108 430,27
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
4 255 234,12 4 247 561,89 0,00 4 247 561,89 99,82 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
633 565,52 612 419,64 1 101,13 613 520,77 96,84 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
7 437 785,87 6 986 262,76 195 387,81 7 181 650,57 96,56 108 430,27
66 Charges financières 108 829,91 90 419,62 18 105,60 108 525,22 99,72 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00 853,35 0,00 853,35 42,67 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
2 668,00 1 669,37 0,00 1 669,37 62,57 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
7 551 283,78 7 079 205,10 213 493,41 7 292 698,51 96,58 108 430,27
023 Virement à la section
d'investissement
239 072,08
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
952 703,42 991 397,38 0,00 991 397,38 104,06 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
1 191 775,50 991 397,38 0,00 991 397,38 83,19 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
8 743 059,28 8 070 602,48 213 493,41 8 284 095,89 94,75 108 430,27
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 8 743 059,28 8 070 602,48 213 493,41
8 284 095,89 108 430,27
(1) Dépenses engagées non mandatées. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 155 000,00 112 657,28 0,00 112 657,28 72,68 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 381 200,00 361 377,80 0,00 361 377,80 94,80 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 450 346,00 3 466 025,53 0,00 3 466 025,53 100,45 0,00
731 Fiscalité locale 2 468 262,00 2 464 510,52 0,00 2 464 510,52 99,85 0,00
74 Dotations et participations 1 473 239,86 1 561 067,08 0,00 1 561 067,08 105,96 0,00
75 Autres produits de gestion courante 91 350,00 102 635,59 3 451,52 106 087,11 116,13 0,00
Total des recettes de gestion des services 8 019 397,86 8 068 273,80 3 451,52 8 071 725,32 100,65 0,00
76 Produits financiers 6,00 8,61 0,00 8,61 143,50 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 58 359,96 0,00 58 359,96 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
2 465,00 1 465,44 0,00 1 465,44 59,45 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 8 021 868,86 8 128 107,81 3 451,52 8 131 559,33 101,37 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 23 721,86 23 721,86 0,00 23 721,86 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 23 721,86 23 721,86 0,00 23 721,86 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 8 045 590,72 8 151 829,67 3 451,52 8 155 281,19 101,36 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 697 468,56
Total des recettes de la section de fonctionnement 8 743 059,28 8 151 829,67 3 451,52 8 155 281,19 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
203110 Frais d'études 27 678,00 27 678,00
20418310 Projets d'infrastructures d'intérêt national 19 671,29 19 671,29
215110 Réseaux de voirie 34 452,00 34 452,00
215210 Installations de voirie 72,00 72,00
2153410 Réseaux d'électrification 17 829,35 17 829,35
2157810 Autre matériel technique 1 130,40 1 130,40
215810 Autres installations, matériel et outillage techniques 16 650,84 16 650,84
231310 Constructions 6 000,00 6 000,00
231510 Installations, matériel et outillage techniques 40 558,90 40 558,90
total opération n° 10 Opération d'équipement n° 10 724 377,68 164 042,78 164 042,78 560 334,90
204158211 Bâtiments et installations 63 523,70 63 523,70
total opération n° 11 Opération d'équipement n° 11 142 384,60 63 523,70 63 523,70 78 860,90
212812 Autres agencements et aménagements 2 602,04 2 602,04
215812 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 802,24 3 802,24
total opération n° 12 Opération d'équipement n° 12 22 000,00 6 404,28 6 404,28 15 595,72
20213 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 16 260,00 16 260,00
203113 Frais d'études 6 900,00 6 900,00
204151113 Biens mobiliers, matériel et études 168,00 168,00
total opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 62 381,48 23 328,00 23 328,00 39 053,48
205120 Concessions et droits similaires 583,36 583,36 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2135120 Bâtiments publics 29 386,61 29 386,61
2156820 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 365,20 5 365,20
2182820 Autres matériels de transport 1 023,00 1 023,00
2183820 Autre matériel informatique 10 338,80 10 338,80
2184820 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 463,54 1 463,54
218820 Autres 5 099,78 5 099,78
231320 Constructions 9 270,00 9 270,00
total opération n° 20 Opération d'équipement n° 20 129 860,75 62 530,29 62 530,29 67 330,46
205121 Concessions et droits similaires 1 773,79 1 773,79
213821 Autres constructions 379,00 379,00
215821 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 895,29 2 895,29
2184821 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 442,66 1 442,66
218821 Autres 508,98 508,98
231321 Constructions 534 178,51 534 178,51
total opération n° 21 Opération d'équipement n° 21 1 088 770,00 541 178,23 541 178,23 547 591,77
203122 Frais d'études 10 488,00 10 488,00
2161122 Biens sous-jacents 3 102,00 3 102,00
218822 Autres 10 656,29 10 656,29
total opération n° 22 Opération d'équipement n° 22 97 423,11 24 246,29 24 246,29 73 176,82
212823 Autres agencements et aménagements 5 016,00 5 016,00
2135123 Bâtiments publics 8 707,20 8 707,20
218823 Autres 21 045,70 21 045,70
total opération n° 23 Opération d'équipement n° 23 45 649,33 34 768,90 34 768,90 10 880,43
203124 Frais d'études 3 960,00 3 960,00
2183124 Matériel informatique scolaire 1 272,00 1 272,00
2184124 Matériel de bureau et mobilier scolaires 4 641,20 4 641,20 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
218824 Autres 9 989,62 9 989,62
231324 Constructions 79 993,68 79 993,68
total opération n° 24 Opération d'équipement n° 24 116 601,00 99 856,50 99 856,50 16 744,50
205125 Concessions et droits similaires 1 504,80 1 504,80
2135125 Bâtiments publics 98 909,23 98 909,23
2135225 Bâtiments privés 40 042,14 40 042,14
2156825 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 583,20 583,20
total opération n° 25 Opération d'équipement n° 25 169 067,53 141 039,37 141 039,37 28 028,16
2135127 Bâtiments publics 41 058,01 41 058,01
215827 Autres installations, matériel et outillage techniques 9 558,97 9 558,97
2184827 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 659,79 5 659,79
218827 Autres 19 587,51 19 587,51
total opération n° 27 Opération d'équipement n° 27 110 568,00 75 864,28 75 864,28 34 703,72
2131628 Équipements du cimetière 22 396,00 22 396,00
total opération n° 28 Opération d'équipement n° 28 41 000,00 22 396,00 22 396,00 18 604,00
Total des dépenses
d'équipement 2 750 083,48 1 259 178,62 1 259 178,62 1 490 904,86
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 19 470,00 19 470,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 393 602,96 393 602,96
16876 Autres établissements publics locaux 1 355,27 1 355,27
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 394 959,98 394 958,23 394 958,23 1,75
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 414 429,98 394 958,23 394 958,23 19 471,75
4541101 Opération pour compte tiers n° 4541101 10 000,00 10 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 174 513,46 1 654 136,85 1 654 136,85 1 520 376,61
13911 État et établissements nationaux 67,00 67,00
13912 Régions 1 589,00 1 589,00
13913 Départements 14 640,00 14 640,00
139151 GFP de rattachement 4 764,86 4 764,86
13918 Autres 83,00 83,00
13935 Amendes de radars automatiques et amendes de police 2 578,00 2 578,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 23 721,86 23 721,86 23 721,86
2313 Constructions 22 500,26 22 500,26
2315 Installations, matériel et outillage techniques 7 944,00 7 944,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 444,26 30 444,26 30 444,26
Total des dépenses d'ordre
en investissement 54 166,12 54 166,12 54 166,12
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 228 679,58 1 708 302,97 1 708 302,97 1 520 376,61
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 228 679,58 1 708 302,97 1 708 302,97 1 520 376,61 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 38 668,27 38 668,27
1313 Départements 79 250,00 79 250,00
13151 GFP de rattachement 15 221,56 15 221,56
1321 État et établissements nationaux 1 034,00 1 034,00
1323 Départements 91 680,00 91 680,00
1328 Autres 20 000,00 20 000,00
13313 Dotation de soutien à l'investissement des départements 82 800,68 82 800,68
13362 Dotation de soutien à l'investissement local 82 800,68 82 800,68
total chapitre 13 Subventions d'investissement 985 965,00 411 455,19 82 800,68 328 654,51 657 310,49
1641 Emprunts en euros 625 854,00 625 854,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 642 155,41 625 854,00 625 854,00 16 301,41
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 175 420,74 175 420,74
10226 Taxe d'aménagement 9 319,44 9 319,44
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 234 000,00 184 740,18 184 740,18 49 259,82
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
4541201 Opération pour compte tiers n° 4541201 10 000,00 10 000,00 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 872 120,41 1 222 049,37 82 800,68 1 139 248,69 732 871,72
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 239 072,08
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 48 527,90 48 527,90
2138 Autres constructions 1 472,10 1 472,10
28031 Frais d'études 140 537,31 12 679,75 127 857,56
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 238,00 238,00
28041582 Bâtiments et installations 42 966,19 42 966,19
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 35 052,00 35 052,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 4 061,80 4 061,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 064,63 2 064,63
28128 Autres agencements et aménagements 36 057,06 36 057,06
281311 Bâtiments administratifs 8 630,00 8 630,00
281312 Bâtiments scolaires 98 373,63 98 373,63
281316 Équipements du cimetière 7 691,34 7 691,34
281318 Autres bâtiments publics 105 082,89 105 082,89
281351 Bâtiments publics 57 236,05 57 236,05
281352 Bâtiments privés 8 870,79 8 870,79
28138 Autres constructions 31 896,52 31 896,52
28151 Réseaux de voirie 18 671,46 18 671,46
28152 Installations de voirie 9 988,36 9 988,36
281533 Réseaux câblés 4 206,00 4 206,00
281534 Réseaux d'électrification 6 754,18 6 754,18
281538 Autres réseaux 103 253,00 103 253,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 9 833,73 9 833,73 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 198,06 3 198,06
281578 Autre matériel technique 14,00 14,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 092,43 20 092,43
281828 Autres matériels de transport 38 149,27 38 149,27
281831 Matériel informatique scolaire 14 250,93 33,00 14 217,93
281838 Autre matériel informatique 32 920,73 32 920,73
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 997,98 3 997,98
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 22 396,02 22 396,02
28185 Matériel de téléphonie 1 271,65 1 271,65
28188 Autres 86 354,12 86 354,12
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 002 703,42 1 004 110,13 12 712,75 991 397,38 11 306,04
2031 Frais d'études 30 444,26 30 444,26
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 444,26 30 444,26 30 444,26
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 272 219,76 1 034 554,39 12 712,75 1 021 841,64 250 378,12
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 144 340,17 2 256 603,76 95 513,43 2 161 090,33 983 249,84
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
84 339,41
Total des recettes de la
section d'investissement 3 228 679,58 2 256 603,76 95 513,43 2 161 090,33 1 067 589,25 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10(1)
LIBELLE : VD RH AP QF S TCDLM VOIRIE RDP F PDLG VD RH AP TCDLM QF PDLG VD F S RH AP RDP VOIRIE RH AP VD VD RH AP TCDLM QF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 724 377,68 A 164 042,78 0,00 120 638,62 B 8 629 016,17
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 88 700,00 27 678,00 0,00 67 210,00 659 434,68
2031 Frais d'études 88 700,00 27 678,00 67 210,00 659 434,68
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 40 232,58 19 671,29 0,00 20 561,29 532 554,49
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 504 710,62
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 40 232,58 19 671,29 20 561,29 27 843,87
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 47 601,30 70 134,59 0,00 26 987,33 1 623 777,58
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 3 970,45
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 29 001,12
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 7 500,85
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 25 481,08
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 304 190,28
2151 Réseaux de voirie 0,00 34 452,00 13 826,89 543 143,11
2152 Installations de voirie 12 693,04 72,00 12 291,11 205 266,24
21534 Réseaux d'électrification 14 257,42 17 829,35 0,00 91 769,81
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 23 846,04
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 19 598,75
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 26 712,15
21578 Autre matériel technique 4 000,00 1 130,40 869,33 1 130,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 650,84 16 650,84 0,00 24 813,04
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 255 884,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 12 399,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 49 070,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 547 843,80 46 558,90 0,00 5 880,00 5 813 249,42
2313 Constructions 6 000,00 6 000,00 0,00 67 002,88
2315 Install., matériel et outill. technique 541 843,80 40 558,90 5 880,00 5 728 945,10
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 17 301,44 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 39 889,21
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 39 889,21
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 39 889,21
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -164 042,78 D - B -8 589 126,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11(1)
LIBELLE : EPTD RESEAUX DIVERS IN RL RESEAUX DIVERS RL EPTD IN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 142 384,60 A 63 523,70 0,00 52 579,25 B 956 218,21
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 135 292,64 63 523,70 0,00 45 130,35 569 091,65
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 135 292,64 63 523,70 0,00 569 091,65
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 45 130,35 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 091,96 0,00 0,00 7 448,90 236 752,97
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 111 476,50
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 24 952,87
21534 Réseaux d'électrification 7 091,96 0,00 7 448,90 32 224,31
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 39 932,90
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 26 039,65
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 126,74
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 150 373,59
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 150 373,59 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -63 523,70 D - B -956 218,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12(1)
LIBELLE : P ESPACES VERTS AEV ZVDLG MU P ESPACES VERTS MU AEV
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 22 000,00 A 6 404,28 0,00 4 177,19 B 1 644 371,14
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 092,88
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 50 092,88
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 22 000,00 6 404,28 0,00 4 177,19 297 141,18
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 0,00 4 177,19 41 993,40
2128 Autres agencements et aménagements 3 500,00 2 602,04 0,00 116 782,13
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 5 901,31
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 717,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 500,00 3 802,24 0,00 10 864,92
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 53 072,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 67 809,82
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297 137,08
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 331 065,81
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 966 071,27 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 404,28 D - B -1 644 371,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13(1)
LIBELLE : URBA ACHAT DE TERRAINS ACHAT DE CONSTRUCTION STRADAL ACHAT DE TERRAINS ACHAT DE CONSTRUCTION STRADAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 62 381,48 A 23 328,00 0,00 20 001,48 B 1 706 568,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 52 381,48 23 160,00 0,00 20 001,48 484 213,87
202 Frais réalisation documents urbanisme 33 560,00 16 260,00 18 180,00 72 593,81
2031 Frais d'études 18 821,48 6 900,00 1 821,48 411 620,06
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 168,00 0,00 0,00 1 360,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 168,00 0,00 1 360,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 220 994,75
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00 436 144,02
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 732 895,49
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 23 744,93
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 18 210,31
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 328,00 D - B -1 706 568,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20(1)
LIBELLE : SI M BC VP EPM MA EM RHB BATIMENTS ADMINISTRATIFS BATIMENTS ADMINISTRATIFS BC M EPM VP SI MA EM M VP SI RHB
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 129 860,75 A 62 530,29 0,00 23 808,56 B 2 282 525,76
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 032,40 583,36 0,00 0,00 189 553,33
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 52 073,92
2051 Concessions, droits similaires 5 032,40 583,36 0,00 137 479,41
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 862 100,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 862 100,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 115 558,35 52 676,93 0,00 23 808,56 973 036,92
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 144 091,61
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 20 503,36
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 896,00
21351 Bâtiments publics 46 905,01 29 386,61 8 501,18 143 424,47
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 647,10
21568 Autre matériel, outillage incendie 41 365,20 5 365,20 0,00 58 083,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 27 581,54
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 10 460,63
21828 Autres matériels de transport 1 500,00 1 023,00 0,00 1 023,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 1 200,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 14 719,00 10 338,80 9 719,34 407 156,51
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 712,00 1 463,54 0,00 59 216,24
2188 Autres immobilisations corporelles 9 357,14 5 099,78 4 388,04 98 952,66
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 9 270,00 9 270,00 0,00 0,00 257 835,51
2313 Constructions 9 270,00 9 270,00 0,00 86 703,71
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 171 131,80 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -62 530,29 D - B -2 282 525,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21(1)
LIBELLE : EHJ HJ EC MPE - AP P RAM BATIMENTS ENFANCE CALE CEPM HJ EHJ CEPM CALE HJ EC MPE - AP RAM P EHJ MPE - AP BATIMENTS ENFANCE HJ
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 088 770,00 A 541 178,23 0,00 0,00 B 1 197 907,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 720,00 1 773,79 0,00 0,00 55 979,75
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 54 205,96
2051 Concessions, droits similaires 3 720,00 1 773,79 0,00 1 773,79
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 400,00 5 225,93 0,00 0,00 356 341,13
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 19 717,38
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 247 658,32
21351 Bâtiments publics 1 500,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 380,00 379,00 0,00 628,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 895,29 0,00 2 895,29
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 2 408,52
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 620,00 1 442,66 0,00 42 918,31
2188 Autres immobilisations corporelles 900,00 508,98 0,00 40 115,31
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 080 650,00 534 178,51 0,00 0,00 785 586,52
2313 Constructions 1 080 650,00 534 178,51 0,00 593 019,22
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 192 567,30 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -541 178,23 D - B -1 197 907,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22(1)
LIBELLE : MEDIA MUSEE SAC A EA EC CYCLO CDD MEDIA MUSEE SAC EA CDD CYCLO MUSEE MEDIA SAC A EC EA A SAC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 97 423,11 A 24 246,29 0,00 54 622,05 B 1 772 223,73
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 680,00 10 488,00 0,00 5 340,00 180 274,58
2031 Frais d'études 17 680,00 10 488,00 5 340,00 161 032,48
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 19 242,10
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 74 943,11 13 758,29 0,00 44 482,05 722 309,57
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 32 970,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 8 905,67
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 0,00 26 221,92 134 193,45
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 211 888,03
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 58 210,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 114,09 0,00 2 114,09 36 366,03
21611 Biens sous-jacents 13 764,00 3 102,00 16 146,04 16 313,18
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 13 716,33
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 100,00 0,00 0,00 33 299,07
2185 Matériel de téléphonie 1 000,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 965,02 10 656,29 0,00 176 446,83
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 869 639,58
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 90 393,34
2313 Constructions 4 800,00 0,00 4 800,00 368 061,48
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 411 184,76 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 246,29 D - B -1 772 223,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23(1)
LIBELLE : TS TBS BATIMENTS SPORTIFS ES TS BATIMENTS SPORTIFS TBS ES TS TBS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 45 649,33 A 34 768,90 0,00 5 287,63 B 3 058 909,27
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 61 915,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 61 915,52
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 40 361,70 34 768,90 0,00 0,00 997 908,02
2128 Autres agencements et aménagements 5 016,00 5 016,00 0,00 124 512,86
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 271 790,68
21351 Bâtiments publics 14 300,00 8 707,20 0,00 186 447,54
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 14 171,63
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 2 773,80
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 81 622,87
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 209,52
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 4 274,60
2188 Autres immobilisations corporelles 21 045,70 21 045,70 0,00 312 104,52
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 5 287,63 0,00 0,00 5 287,63 1 999 085,73
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 1 065 668,80
2313 Constructions 5 287,63 0,00 5 287,63 272 023,65
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 603 302,68
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 58 090,60 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 768,90 D - B -3 058 909,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24(1)
LIBELLE : TRC TMJM ELEMJM EC MJM PJBC BATIMENTS SCOLAIRES TRJM TMJBC TRJM PJBC TMJM TRC TMJBC BATIMENTS SCOLAIRES ELEMJM EC MJM TRC BATIMENTS SCOLAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 116 601,00 A 99 856,50 0,00 6 112,20 B 1 713 177,70
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 960,00 0,00 0,00 53 083,28
2031 Frais d'études 0,00 3 960,00 0,00 53 083,28
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 26 601,00 15 902,82 0,00 6 112,20 798 569,81
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 377 100,92
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 44 456,74
21351 Bâtiments publics 10 400,00 0,00 4 028,40 147 418,84
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 10 543,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 3 523,09
21831 Matériel informatique scolaire 2 000,00 1 272,00 2 083,80 1 272,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 60 034,60
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 100,00 4 641,20 0,00 8 327,30
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 41 237,31
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 120,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 101,00 9 989,62 0,00 104 535,77
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 90 000,00 79 993,68 0,00 0,00 861 524,61
2313 Constructions 90 000,00 79 993,68 0,00 319 747,14
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 541 777,47 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -99 856,50 D - B -1 713 177,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25(1)
LIBELLE : BATIMENTS DIVERS CHAUFFAGE FDM CPI PQJBC AB MGSAC FDM BATIMENTS DIVERS CPI CHAUFFAGE FDM BATIMENTS DIVERS AB PQJBC BATIMENTS DIVERS MGSAC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 169 067,53 A 141 039,37 0,00 9 062,89 B 3 354 169,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 504,80 1 504,80 0,00 0,00 118 962,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 117 457,73
2051 Concessions, droits similaires 1 504,80 1 504,80 0,00 1 504,80
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 167 562,73 139 534,57 0,00 9 062,89 816 169,61
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 69 367,95
21351 Bâtiments publics 125 390,59 98 909,23 9 062,89 381 843,23
21352 Bâtiments privés 40 042,14 40 042,14 0,00 41 894,41
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 139 472,48
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 3 302,40
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 37 354,45
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 1 986,10
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 583,20 0,00 17 406,23
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 130,00 0,00 0,00 12 094,85
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 42 792,88
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 12 384,37
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 31 166,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 25 103,78
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 419 037,68
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 394 017,68
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 25 020,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -141 039,37 D - B -3 354 169,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27(1)
LIBELLE : TBT EQUIPEMENT CHANTIER INSERTION EQUIPEMENT TECHNIQUE VEHICULES CTM CTM TBT EQUIPEMENT TECHNIQUE EQUIPEMENT CHANTIER INSERTION VEHICULES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 110 568,00 A 75 864,28 0,00 2 232,14 B 1 274 189,99
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 852,80
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 110 568,00 75 864,28 0,00 2 232,14 1 269 337,19
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 9 245,08
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 14 961,96
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 64 500,28
21351 Bâtiments publics 66 058,00 41 058,01 0,00 91 057,21
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 790,80
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 12 633,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 900,00 9 558,97 0,00 181 092,04
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 442 040,46
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 520,00 5 659,79 0,00 45 630,62
2188 Autres immobilisations corporelles 28 090,00 19 587,51 2 232,14 407 385,14
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 000,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -75 864,28 D - B -1 274 189,99
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28(1)
LIBELLE : CIMETIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 41 000,00 A 22 396,00 0,00 2 460,00 B 208 472,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 794,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 4 794,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 41 000,00 22 396,00 0,00 2 460,00 171 482,29
21316 Equipements du cimetière 41 000,00 22 396,00 2 460,00 168 575,43
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 906,86
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 32 196,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 32 196,32 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -22 396,00 D - B -208 472,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29(1)
LIBELLE : FINANCES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 116 678,87
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 116 678,87
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 116 678,87
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -116 678,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 226 102,32 1 758,57 224 343,75
60611 Eau et assainissement 52 098,65 52 098,65
60612 Énergie - Électricité 271 579,27 53 471,78 218 107,49
60613 Chauffage urbain 331 636,52 331 636,52
60621 Combustibles 6 238,98 6 238,98
60622 Carburants 27 028,39 27 028,39
60623 Alimentation 17 078,21 110,00 16 968,21
60624 Produits de traitement 7 382,70 7 382,70
60628 Autres fournitures non stockées 802,72 176,04 626,68
60631 Fournitures d'entretien 21 960,45 21 960,45
60632 Fournitures de petit équipement 39 338,02 3 093,22 36 244,80
60633 Fournitures de voirie 8 942,42 60,00 8 882,42
60636 Habillement et Vêtements de travail 22 072,80 8 005,98 14 066,82
6064 Fournitures administratives 8 597,61 8 597,61
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 9 583,98 1 021,22 8 562,76
6067 Fournitures scolaires 16 571,77 16 571,77
6068 Autres matières et fournitures. 96 519,78 1 820,09 94 699,69
611 Contrats de prestations de services 2 828,57 2 828,57
6132 Locations immobilières 3 483,34 3 483,34
61351 Matériel roulant 1 966,96 1 966,96
61358 Autres 4 613,49 4 613,49
61521 Terrains 23 305,20 23 305,20
615221 Bâtiments publics 143 798,10 5 694,86 138 103,24
615228 Autres bâtiments 95 273,14 15 372,00 79 901,14
615231 Voiries 168 821,10 7 096,32 161 724,78 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 57
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615232 Réseaux 43 027,74 3 587,42 39 440,32
61551 Matériel roulant 29 821,71 2 471,24 27 350,47
61558 Autres biens mobiliers 48 989,84 17,90 48 971,94
6156 Maintenance 121 051,70 10 946,14 110 105,56
6161 Multirisques 92 970,78 92 970,78
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 11 229,99 11 229,99
6168 Autres 101 304,31 101 304,31
617 Études et recherches 12 542,80 6 880,20 5 662,60
6182 Documentation générale et technique 4 497,57 4 497,57
6184 Versements à des organismes de formation 17 944,05 2 340,00 15 604,05
6188 Autres frais divers 17 338,80 1 198,80 16 140,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 9,01 9,01
62268 Autres honoraires, conseils... 34 990,44 34 990,44
6228 Divers 8 823,35 8 823,35
6231 Annonces et insertions 7 768,04 7 768,04
6232 Fêtes et cérémonies 140 434,59 13 281,18 127 153,41
6234 Réceptions 300,00 50,00 250,00
6236 Catalogues et imprimés 16 024,05 209,20 15 814,85
6238 Divers 780,90 780,90
6247 Transports collectifs du personnel 197,40 197,40
6248 Divers 12 996,05 12 996,05
6251 Voyages, déplacements et missions 4 435,79 4 435,79
6261 Frais d'affranchissement 5 951,28 5 951,28
6262 Frais de télécommunications 34 924,75 34 924,75
627 Services bancaires et assimilés. 1 447,79 1 447,79
6281 Concours divers (cotisations...) 13 012,66 1 438,25 11 574,41 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 58
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6282 Frais de gardiennage 6 632,90 2 040,00 4 592,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 307,23 1 852,02 14 455,21
62878 A des tiers 627,28 627,28
6288 Autres 3 073,09 3 073,09
63512 Taxes foncières 19 312,00 4 652,00 14 660,00
63513 Autres impôts locaux 34 105,96 1 286,00 32 819,96
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 548 986,23 2 470 498,34 149 930,43 2 320 567,91 228 418,32
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 20 288,11 20 288,11
6218 Autre personnel extérieur 14 634,42 14 634,42
6331 Versement mobilité 19 248,78 19 248,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 142,87 12 142,87
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 49 316,25 49 316,25
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 232,75 7 232,75
64111 Rémunération principale 1 915 179,89 1 915 179,89
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 45 469,26 45 469,26
64113 NBI 10 549,40 10 549,40
64118 Autres indemnités. 498 296,36 498 296,36
64131 Rémunérations 372 644,24 372 644,24
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 7 667,06 7 667,06
64138 Primes et autres indemnités 130 968,84 130 968,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 442 069,41 442 069,41
6453 Cotisations aux caisses de retraite 637 516,02 637 516,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 24 436,15 24 436,15
6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 423,28 6 423,28 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 59
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 176,81 13 176,81
6478 Autres charges sociales diverses 20 301,99 20 301,99
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 255 234,12 4 247 561,89 4 247 561,89 7 672,23
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 105 245,10 105 245,10
65313 Cotisations de retraite 13 993,41 13 993,41
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 5 811,84 5 811,84
65315 Formation 190,00 95,00 95,00
65316 Frais de représentation du maire 840,15 840,15
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 206,18 206,18
65568 Autres contributions 250 498,04 250 498,04
6558 Autres contributions obligatoires 13 528,14 13 528,14
657363 CCAS/CIAS 40 000,00 40 000,00
657381 Autres établissements publics locaux 20 000,00 20 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 90 705,38 90 705,38
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 24 130,14 24 130,14
65818 Autres 366,00 366,00
65888 Autres 48 101,39 48 101,39
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 633 565,52 613 615,77 95,00 613 520,77 20 044,75
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 7 437 785,87 7 331 676,00 150 025,43 7 181 650,57 256 135,30
66111 Intérêts réglés à l'échéance 106 857,34 106 857,34
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 18 105,60 16 437,72 1 667,88 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 60
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 66 Charges financières 108 829,91 124 962,94 16 437,72 108 525,22 304,69
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 853,35 853,35
total chapitre 67 Charges spécifiques 2 000,00 853,35 853,35 1 146,65
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 669,37 1 669,37
total chapitre 68 Dotations aux provisions 2 668,00 1 669,37 1 669,37 998,63
Total des dépenses réelles
et mixtes 7 551 283,78 7 459 161,66 166 463,15 7 292 698,51 258 585,27
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 239 072,08
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 472,10 1 472,10
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 48 527,90 48 527,90
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 954 110,13 12 712,75 941 397,38
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 002 703,42 1 004 110,13 12 712,75 991 397,38 11 306,04
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 241 775,50 1 004 110,13 12 712,75 991 397,38 250 378,12
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 8 793 059,28 8 463 271,79 179 175,90 8 284 095,89 508 963,39
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 8 793 059,28 8 463 271,79 179 175,90 8 284 095,89 508 963,39
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 61
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 109 557,28 109 557,28
6479 Remboursements sur autres charges sociales 3 100,00 3 100,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 155 000,00 112 657,28 112 657,28 42 342,72
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7018 Autres ventes de produits finis 97,50 97,50
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 10 300,00 10 300,00
70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 2 134,78 605,14 1 529,64
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 325,00 1 325,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 6 649,60 3 295,50 3 354,10
704 Travaux 16 047,93 16 047,93
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 62 645,65 1 626,98 61 018,67
7066 Redevances et droits des services à caractère social 13 010,60 13 010,60
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 255 225,12 530,76 254 694,36
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 381 200,00 367 436,18 6 058,38 361 377,80 19 822,20
73211 Attribution de compensation 2 423 801,00 2 423 801,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 24 559,00 24 559,00
73221 FNGIR 904 845,00 904 845,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 70 292,00 70 292,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 42 528,53 42 528,53
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 450 346,00 3 466 025,53 3 466 025,53 -15 679,53
73111 Impôts directs locaux 2 280 722,00 2 280 722,00
73118 Autres contributions directes 1 020,00 1 020,00 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 62
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73132 Taxe sur les pylônes électriques 24 592,00 24 592,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 155 610,52 155 610,52
73154 Droits de place 2 566,00 2 566,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 468 262,00 2 464 510,52 2 464 510,52 3 751,48
74111 Dotation forfaitaire des communes 130 344,00 130 344,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 68 656,00 68 656,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 30 492,41 30 492,41
74611 DGD 3 150,00 3 150,00
74718 Autres 72 440,37 72 440,37
7472 Régions 33 120,27 33 120,27
7473 Départements 10 585,58 10 585,58
74748 Autres communes 627,29 627,29
747888 Autres 175 937,47 175 937,47
748312 D.C.R.T.P. 466 690,00 466 690,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 539 175,00 539 175,00
74888 Autres 62 805,96 62 805,96
total chapitre 74 Dotations et participations 1 473 239,86 1 594 187,35 33 120,27 1 561 067,08 -87 827,22
752 Revenus des immeubles 59 380,51 3 185,08 56 195,43
75888 Autres 49 891,68 49 891,68
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 91 350,00 109 272,19 3 185,08 106 087,11 -14 737,11
Total des recettes de
gestion des services 8 019 397,86 8 114 089,05 42 363,73 8 071 725,32 -52 327,46
7688 Autres 8,61 8,61
total chapitre 76 Produits financiers 6,00 8,61 8,61 -2,61
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 8 359,96 8 359,96 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 63
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
775 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 50 000,00 58 359,96 58 359,96 -8 359,96
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 1 465,44 1 465,44
total chapitre 78 Reprises sur provisions 2 465,00 1 465,44 1 465,44 999,56
Total des recettes réelles et
mixtes 8 071 868,86 8 173 923,06 42 363,73 8 131 559,33 -59 690,47
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 23 721,86 23 721,86
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 721,86 23 721,86 23 721,86
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 23 721,86 23 721,86 23 721,86
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 8 095 590,72 8 197 644,92 42 363,73 8 155 281,19 -59 690,47
002 Résultat de
fonctionnement reporté 697 468,56
Total des recettes de la
section de fonctionnement 8 793 059,28 8 197 644,92 42 363,73 8 155 281,19 637 778,09 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 731 759,36 414 115,76 1 317 643,60 1 312 536,80
Autres immobilisations incorporelles 371 610,17 196 990,95 174 619,22 267 834,89
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 1 994 686,03 195 743,94 1 798 942,09 1 829 445,74
Constructions 19 017 530,39 1 956 486,64 17 061 043,75 17 146 223,43
Réseaux et installations de voirie 3 137 588,66 323 021,92 2 814 566,74 2 808 702,56
Réseaux divers 22 699 196,17 4 086 568,00 18 612 628,17 18 709 012,00
Installations techniques, agencements et matériel 683 516,29 257 148,87 426 367,42 419 519,50
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 3 387 967,66 1 920 527,62 1 467 440,04 1 571 771,11
Immobilisations corporelles en cours 4 395 004,09 4 395 004,09 3 694 558,74
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 56 016,31 56 016,31 56 016,31
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 74 595,62 74 595,62 74 595,62
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 57 549 470,75 9 350 603,70 48 198 867,05 47 890 216,70
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 627,29 627,29
Créances sur les redevables et comptes rattachés 61 625,66 2 989,37 58 636,29 72 905,87
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 23 794,35 634,56 23 159,79 25 417,30
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 86 047,30 3 623,93 82 423,37 98 323,17
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 536 630,85 1 536 630,85 935 733,46
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 536 630,85 1 536 630,85 935 733,46
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 59 172 148,90 9 354 227,63 49 817 921,27 48 924 273,33 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 5 374 005,64 5 374 005,64
Fonds globalisés 7 390 414,11 7 205 673,93
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 2 597 516,49 2 405 297,84
Rattachées à un actif non amortissable 3 761 471,22 3 648 757,22
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 862 946,82 -1 903 815,93
RÉSERVES 25 957 624,92 25 957 624,92
REPORT A NOUVEAU 697 468,56 696 817,98
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -128 814,70 650,58
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 88 940,03 88 940,03
TOTAL FONDS PROPRES (I) 43 875 679,45 43 473 952,21
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 5 388 406,31 5 154 487,39
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 58 667,52 60 022,79
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 447 073,83 5 214 510,18
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 488 129,20 209 176,45
Dettes fiscales et sociales 3,33
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 6 776,60 25 642,34
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 494 909,13 234 818,79
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 941 982,96 5 449 328,97
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 258,86 992,15
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 49 817 921,27 48 924 273,33 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 232 805,41 236 447,75 -3 642,34
Participations 259 590,71 262 304,14 -2 713,43
Compensations, autres attributions et autres participations 1 068 670,96 997 111,69 71 559,27
Dons et legs 5 000,00 -5 000,00
Impôts et taxes 5 930 536,05 5 777 808,76 152 727,29
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 361 377,80 352 671,30 8 706,50
Produits des cessions d'actifs 50 000,00 50 000,00
Autres produits de gestion 114 447,07 90 286,45 24 160,62
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 465,44 1 000,00 465,44
Reprises du financement rattaché à un actif 23 721,86 23 164,00 557,86
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 8 042 615,30 7 745 794,09 296 821,21
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 308 010,48 2 122 218,78 185 791,70
Charges de personnel 4 012 041,43 3 810 295,55 201 745,88
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 871 217,77 2 661 088,98 210 128,79
Dont charges sociales 1 140 823,66 1 149 206,57 -8 382,91
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126 191,68 121 620,31 4 571,37
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 73 450,88 119 496,78 -46 045,90
Impôts et taxes 135 420,61 97 086,58 38 334,03
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 943 066,75 951 269,64 -8 202,89
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 472,10 1 472,10
Neutralisation des dépréciations et provisions 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 48 527,90 48 527,90
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 648 181,83 7 221 987,64 426 194,19
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 150 705,38 150 881,00 -175,62
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 90 705,38 90 881,00 -175,62
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 60 000,00 60 000,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 264 026,18 264 319,84 -293,66
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 414 731,56 415 200,84 -469,28
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -20 298,09 108 605,61 -128 903,70
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 8,61 119,09 -110,48
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 8,61 119,09 -110,48
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 108 525,22 108 074,12 451,10
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 108 525,22 108 074,12 451,10
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -108 516,61 -107 955,03 -561,58
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -128 814,70 650,58 -129 465,28 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 5 374 005,64 5 374 005,64 5 374 005,64
10222 F.C.T.V.A. 6 193 621,83 175 420,74 6 369 042,57 6 369 042,57
10226 Taxe d'aménagement 263 244,89 9 319,44 272 564,33 272 564,33
10228 Autres fonds d'investissement 748 807,21 748 807,21 748 807,21
Sous Total compte 1022 7 205 673,93 184 740,18 7 390 414,11 7 390 414,11
Sous Total compte 102 12 579 679,57 184 740,18 12 764 419,75 12 764 419,75
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 25 957 624,92 25 957 624,92 25 957 624,92
Sous Total compte 106 25 957 624,92 25 957 624,92 25 957 624,92
Sous Total compte 10 38 537 304,49 184 740,18 38 722 044,67 38 722 044,67
110 Report à nouveau (solde créditeur) 696 817,98 650,58 697 468,56 697 468,56
Sous Total compte 11 696 817,98 650,58 697 468,56 697 468,56
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 650,58 650,58 650,58 650,58
Sous Total compte 12 650,58 650,58 650,58 650,58
1311 État et établissements nationaux 1 632 088,29 38 668,27 1 670 756,56 1 670 756,56
1312 Régions 754 038,89 754 038,89 754 038,89
1313 Départements 599 200,00 79 250,00 678 450,00 678 450,00
13151 GFP de rattachement 9 318,14 15 221,56 24 539,70 24 539,70
Sous Total compte 1315 9 318,14 15 221,56 24 539,70 24 539,70
1318 Autres 332,00 332,00 332,00
Sous Total compte 131 2 994 977,32 133 139,83 3 128 117,15 3 128 117,15
1321 État et établissements nationaux 71 704,52 1 034,00 72 738,52 72 738,52
1322 Régions 414 661,49 414 661,49 414 661,49 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 1 624 736,46 91 680,00 1 716 416,46 1 716 416,46
13251 GFP de rattachement 107 298,05 107 298,05 107 298,05
Sous Total compte 1325 107 298,05 107 298,05 107 298,05
1328 Autres 305 413,86 20 000,00 325 413,86 325 413,86
Sous Total compte 132 2 523 814,38 112 714,00 2 636 528,38 2 636 528,38
13313 Dotation de soutien à l'investissement d 82 800,68 82 800,68 82 800,68 82 800,68
Sous Total compte 1331 82 800,68 82 800,68 82 800,68 82 800,68
1335 Amendes de radars automatiques et amende 39 184,69 39 184,69 39 184,69
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 82 800,68 82 800,68 82 800,68
Sous Total compte 1336 82 800,68 82 800,68 82 800,68
Sous Total compte 133 39 184,69 82 800,68 165 601,36 82 800,68 204 786,05 121 985,37
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 874 764,36 874 764,36 874 764,36
Sous Total compte 1346 874 764,36 874 764,36 874 764,36
1348 Autres 48 466,33 48 466,33 48 466,33
Sous Total compte 134 923 230,69 923 230,69 923 230,69
13878 Autres fonds européens 201 712,15 201 712,15 201 712,15
Sous Total compte 1387 201 712,15 201 712,15 201 712,15
Sous Total compte 138 201 712,15 201 712,15 201 712,15
13911 État et établissements nationaux 558 587,17 67,00 558 654,17 558 654,17
13912 Régions 5 952,00 1 589,00 7 541,00 7 541,00
13913 Départements 43 452,00 14 640,00 58 092,00 58 092,00
139151 GFP de rattachement 4 764,86 4 764,86 4 764,86 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13915 4 764,86 4 764,86 4 764,86
13918 Autres 249,00 83,00 332,00 332,00
Sous Total compte 1391 608 240,17 21 143,86 629 384,03 629 384,03
13935 Amendes de radars automatiques et amende 20 624,00 2 578,00 23 202,00 23 202,00
Sous Total compte 1393 20 624,00 2 578,00 23 202,00 23 202,00
Sous Total compte 139 628 864,17 23 721,86 652 586,03 652 586,03
Sous Total compte 13 628 864,17 6 682 919,23 106 522,54 411 455,19 735 386,71 7 094 374,42 6 358 987,71
1641 Emprunts en euros 5 138 049,67 393 602,96 625 854,00 393 602,96 5 763 903,67 5 370 300,71
Sous Total compte 164 5 138 049,67 393 602,96 625 854,00 393 602,96 5 763 903,67 5 370 300,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 439,45 3 439,45 3 439,45
16818 Autres prêteurs 48 508,76 48 508,76 48 508,76
Sous Total compte 1681 48 508,76 48 508,76 48 508,76
16876 Autres établissements publics locaux 8 074,58 1 355,27 1 355,27 8 074,58 6 719,31
Sous Total compte 1687 8 074,58 1 355,27 1 355,27 8 074,58 6 719,31
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 16 437,72 16 437,72 18 105,60 16 437,72 34 543,32 18 105,60
Sous Total compte 1688 16 437,72 16 437,72 18 105,60 16 437,72 34 543,32 18 105,60
Sous Total compte 168 73 021,06 16 437,72 18 105,60 1 355,27 17 792,99 91 126,66 73 333,67
Sous Total compte 16 5 214 510,18 16 437,72 18 105,60 394 958,23 625 854,00 411 395,95 5 858 469,78 5 447 073,83
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 895 946,81 48 527,90 1 895 946,81 48 527,90 1 847 418,91
193 Autres neutralisations et régularisation 7 869,12 7 658,79 15 527,91 15 527,91
Sous Total compte 19 1 903 815,93 7 658,79 48 527,90 1 911 474,72 48 527,90 1 862 946,82
Total classe 1 2 532 680,10 51 132 202,46 24 747,09 18 756,18 501 480,77 1 270 577,27 3 058 907,96 52 421 535,91 2 515 532,85 51 878 160,80 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 11 887,20 16 260,00 28 147,20 28 147,20
2031 Frais d'études 803 129,96 621 784,56 49 026,00 30 444,26 852 155,96 652 228,82 199 927,14
Sous Total compte 203 803 129,96 621 784,56 49 026,00 30 444,26 852 155,96 652 228,82 199 927,14
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 1 192,00 168,00 1 360,00 1 360,00
Sous Total compte 204151 1 192,00 168,00 1 360,00 1 360,00
2041582 Bâtiments et installations 785 071,79 63 523,70 848 595,49 848 595,49
Sous Total compte 204158 785 071,79 63 523,70 848 595,49 848 595,49
Sous Total compte 20415 786 263,79 63 691,70 849 955,49 849 955,49
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 862 132,58 19 671,29 881 803,87 881 803,87
Sous Total compte 20418 862 132,58 19 671,29 881 803,87 881 803,87
Sous Total compte 2041 1 648 396,37 83 362,99 1 731 759,36 1 731 759,36
Sous Total compte 204 1 648 396,37 83 362,99 1 731 759,36 1 731 759,36
2051 Concessions et droits similaires 139 673,88 3 861,95 143 535,83 143 535,83
Sous Total compte 205 139 673,88 3 861,95 143 535,83 143 535,83
Sous Total compte 20 2 603 087,41 621 784,56 152 510,94 30 444,26 2 755 598,35 652 228,82 2 103 369,53
2111 Terrains nus 681 331,34 681 331,34 681 331,34
2112 Terrains de voirie 406,72 406,72 406,72
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 042,40 3 042,40 3 042,40
2117 Bois et forêts 46,65 46,65 46,65
2118 Autres terrains 584 504,84 584 504,84 584 504,84
Sous Total compte 211 1 269 331,95 1 269 331,95 1 269 331,95
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 58 374,89 58 374,89 58 374,89 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agencements et aménagements 659 361,15 7 618,04 666 979,19 666 979,19
Sous Total compte 212 717 736,04 7 618,04 725 354,08 725 354,08
21311 Bâtiments administratifs 225 296,46 225 296,46 225 296,46
21312 Bâtiments scolaires 2 531 539,48 2 531 539,48 2 531 539,48
21316 Équipements du cimetière 150 443,06 22 396,00 172 839,06 172 839,06
21318 Autres bâtiments publics 4 652 917,80 4 652 917,80 4 652 917,80
Sous Total compte 2131 7 560 196,80 22 396,00 7 582 592,80 7 582 592,80
21351 Bâtiments publics 902 638,10 178 061,05 1 080 699,15 1 080 699,15
21352 Bâtiments privés 109 246,86 40 042,14 149 289,00 149 289,00
Sous Total compte 2135 1 011 884,96 218 103,19 1 229 988,15 1 229 988,15
2138 Autres constructions 10 213 771,09 7 728,55 379,00 1 472,10 10 214 150,09 9 200,65 10 204 949,44
Sous Total compte 213 18 785 852,85 7 728,55 240 878,19 1 472,10 19 026 731,04 9 200,65 19 017 530,39
2151 Réseaux de voirie 2 233 551,26 34 452,00 2 268 003,26 2 268 003,26
2152 Installations de voirie 869 513,40 72,00 869 585,40 869 585,40
21532 Réseaux d'assainissement 8 681 712,51 8 681 712,51 8 681 712,51
21533 Réseaux câblés 63 387,00 63 387,00 63 387,00
21534 Réseaux d'électrification 127 148,88 17 829,35 144 978,23 144 978,23
21538 Autres réseaux 13 809 118,43 13 809 118,43 13 809 118,43
Sous Total compte 2153 22 681 366,82 17 829,35 22 699 196,17 22 699 196,17
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 267 027,55 5 948,40 272 975,95 272 975,95
Sous Total compte 2156 267 027,55 5 948,40 272 975,95 272 975,95
215738 Autre matériel et outillage de voirie 66 103,00 66 103,00 66 103,00 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21573 66 103,00 66 103,00 66 103,00
21578 Autre matériel technique 1 130,40 1 130,40 1 130,40
Sous Total compte 2157 66 103,00 1 130,40 67 233,40 67 233,40
2158 Autres installations, matériel et outill 310 399,60 32 907,34 343 306,94 343 306,94
Sous Total compte 215 26 427 961,63 92 339,49 26 520 301,12 26 520 301,12
21611 Biens sous-jacents 23 911,81 3 102,00 27 013,81 27 013,81
Sous Total compte 2161 23 911,81 3 102,00 27 013,81 27 013,81
Sous Total compte 216 23 911,81 3 102,00 27 013,81 27 013,81
21828 Autres matériels de transport 539 152,13 1 023,00 540 175,13 540 175,13
Sous Total compte 2182 539 152,13 1 023,00 540 175,13 540 175,13
21831 Matériel informatique scolaire 83 618,09 549,00 1 272,00 84 890,09 549,00 84 341,09
21838 Autre matériel informatique 381 729,17 47 979,81 10 338,80 392 067,97 47 979,81 344 088,16
Sous Total compte 2183 465 347,26 48 528,81 11 610,80 476 958,06 48 528,81 428 429,25
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 50 696,43 4 641,20 55 337,63 55 337,63
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 293 427,77 8 565,99 301 993,76 301 993,76
Sous Total compte 2184 344 124,20 13 207,19 357 331,39 357 331,39
2185 Matériel de téléphonie 7 787,37 82,80 7 787,37 82,80 7 704,57
2186 Cheptel 120,00 30,00 120,00 30,00 90,00
2188 Autres 1 960 335,63 66 887,88 2 027 223,51 2 027 223,51
Sous Total compte 218 3 316 866,59 48 641,61 92 728,87 3 409 595,46 48 641,61 3 360 953,85
Sous Total compte 21 50 541 660,87 56 370,16 436 666,59 1 472,10 50 978 327,46 57 842,26 50 920 485,20
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 222 717,14 1 222 717,14 1 222 717,14 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2313 Constructions 741 570,39 651 942,45 1 393 512,84 1 393 512,84
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 712 969,77 48 502,90 1 761 472,67 1 761 472,67
Sous Total compte 231 3 677 257,30 700 445,35 4 377 702,65 4 377 702,65
238 Avances versées sur commandes d'immobili 17 301,44 17 301,44 17 301,44
Sous Total compte 23 3 694 558,74 700 445,35 4 395 004,09 4 395 004,09
2423 d'établissements publics de coopération 56 016,31 56 016,31 56 016,31
Sous Total compte 242 56 016,31 56 016,31 56 016,31
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 88 940,03 88 940,03 88 940,03
Sous Total compte 249 88 940,03 88 940,03 88 940,03
Sous Total compte 24 56 016,31 88 940,03 56 016,31 88 940,03 32 923,72
272 Titres immobilisés (droits de créance) 287,23 287,23 287,23
275 Dépôts et cautionnements versés 910,07 910,07 910,07
2762 Créances sur transfert de droits à déduc 73 398,32 73 398,32 73 398,32
Sous Total compte 276 73 398,32 73 398,32 73 398,32
Sous Total compte 27 74 595,62 74 595,62 74 595,62
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 3 367,20 3 367,20 3 367,20
28031 Frais d'études 559 918,45 621 784,56 12 679,75 140 537,31 634 464,31 700 455,76 65 991,45
Sous Total compte 2803 559 918,45 621 784,56 12 679,75 140 537,31 634 464,31 700 455,76 65 991,45
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 171,00 238,00 409,00 409,00
Sous Total compte 2804151 171,00 238,00 409,00 409,00
28041582 Bâtiments et installations 92 685,57 42 966,19 135 651,76 135 651,76 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804158 92 685,57 42 966,19 135 651,76 135 651,76
Sous Total compte 280415 92 856,57 43 204,19 136 060,76 136 060,76
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 243 003,00 35 052,00 278 055,00 278 055,00
Sous Total compte 280418 243 003,00 35 052,00 278 055,00 278 055,00
Sous Total compte 28041 335 859,57 78 256,19 414 115,76 414 115,76
Sous Total compte 2804 335 859,57 78 256,19 414 115,76 414 115,76
2805 Concessions et droits similaires, brevet 123 570,50 4 061,80 127 632,30 127 632,30
Sous Total compte 280 1 022 715,72 621 784,56 12 679,75 222 855,30 634 464,31 1 245 571,02 611 106,71
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 036,87 2 064,63 17 101,50 17 101,50
28128 Autres agencements et aménagements 142 585,38 36 057,06 178 642,44 178 642,44
Sous Total compte 2812 157 622,25 38 121,69 195 743,94 195 743,94
281311 Bâtiments administratifs 118 783,23 8 630,00 127 413,23 127 413,23
281312 Bâtiments scolaires 372 154,21 98 373,63 470 527,84 470 527,84
281316 Équipements du cimetière 39 213,81 7 691,34 46 905,15 46 905,15
281318 Autres bâtiments publics 677 409,58 105 082,89 782 492,47 782 492,47
Sous Total compte 28131 1 207 560,83 219 777,86 1 427 338,69 1 427 338,69
281351 Bâtiments publics 140 550,20 57 236,05 197 786,25 197 786,25
281352 Bâtiments privés 16 509,30 8 870,79 25 380,09 25 380,09
Sous Total compte 28135 157 059,50 66 106,84 223 166,34 223 166,34
28138 Autres constructions 275 009,09 924,00 31 896,52 924,00 306 905,61 305 981,61
Sous Total compte 2813 1 639 629,42 924,00 317 781,22 924,00 1 957 410,64 1 956 486,64
28151 Réseaux de voirie 233 189,60 18 671,46 251 861,06 251 861,06 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28152 Installations de voirie 61 172,50 9 988,36 71 160,86 71 160,86
281532 Réseaux d'assainissement 3 096 234,72 3 096 234,72 3 096 234,72
281533 Réseaux câblés 16 824,00 4 206,00 21 030,00 21 030,00
281534 Réseaux d'électrification 34 817,00 6 754,18 41 571,18 41 571,18
281538 Autres réseaux 824 479,10 103 253,00 927 732,10 927 732,10
Sous Total compte 28153 3 972 354,82 114 213,18 4 086 568,00 4 086 568,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 69 745,65 9 833,73 79 579,38 79 579,38
Sous Total compte 28156 69 745,65 9 833,73 79 579,38 79 579,38
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 27 559,26 3 198,06 30 757,32 30 757,32
Sous Total compte 281573 27 559,26 3 198,06 30 757,32 30 757,32
281578 Autre matériel technique 14,00 14,00 14,00
Sous Total compte 28157 27 559,26 3 212,06 30 771,32 30 771,32
28158 Autres installations, matériel et outill 126 705,74 20 092,43 146 798,17 146 798,17
Sous Total compte 2815 4 490 727,57 176 011,22 4 666 738,79 4 666 738,79
281828 Autres matériels de transport 336 867,28 38 149,27 375 016,55 375 016,55
Sous Total compte 28182 336 867,28 38 149,27 375 016,55 375 016,55
281831 Matériel informatique scolaire 72 793,69 549,00 33,00 14 250,93 582,00 87 044,62 86 462,62
281838 Autre matériel informatique 276 595,49 47 155,57 32 920,73 47 155,57 309 516,22 262 360,65
Sous Total compte 28183 349 389,18 47 704,57 33,00 47 171,66 47 737,57 396 560,84 348 823,27
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 34 607,46 3 997,98 38 605,44 38 605,44
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 177 360,65 22 396,02 199 756,67 199 756,67
Sous Total compte 28184 211 968,11 26 394,00 238 362,11 238 362,11 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28185 Matériel de téléphonie 4 413,57 82,80 1 271,65 82,80 5 685,22 5 602,42
28188 Autres 866 369,15 86 354,12 952 723,27 952 723,27
Sous Total compte 2818 1 769 007,29 47 787,37 33,00 199 340,70 47 820,37 1 968 347,99 1 920 527,62
Sous Total compte 281 8 056 986,53 48 711,37 33,00 731 254,83 48 744,37 8 788 241,36 8 739 496,99
Sous Total compte 28 9 079 702,25 670 495,93 12 712,75 954 110,13 683 208,68 10 033 812,38 9 350 603,70
Total classe 2 56 969 918,95 9 168 642,28 670 495,93 678 154,72 1 302 335,63 986 026,49 58 942 750,51 10 832 823,49 57 549 470,75 9 439 543,73
4011 Fournisseurs 25 575,31 1 673 684,43 1 667 286,87 1 673 684,43 1 692 862,18 19 177,75
Sous Total compte 401 25 575,31 1 673 684,43 1 667 286,87 1 673 684,43 1 692 862,18 19 177,75
4041 Fournisseurs d'immobilisations 93 704,61 1 011 882,06 1 175 815,63 1 011 882,06 1 269 520,24 257 638,18
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 16 454,92 16 454,92 16 454,92
Sous Total compte 4047 16 454,92 16 454,92 16 454,92
Sous Total compte 404 93 704,61 1 011 882,06 1 192 270,55 1 011 882,06 1 285 975,16 274 093,10
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 89 896,53 89 896,53 194 858,35 89 896,53 284 754,88 194 858,35
Sous Total compte 40 209 176,45 2 775 463,02 3 054 415,77 2 775 463,02 3 263 592,22 488 129,20
411 Redevables 45 570,92 383 301,07 390 030,44 428 871,99 390 030,44 38 841,55
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 136,32 34 111,91 32 511,50 36 248,23 32 511,50 3 736,73
4161 Créances douteuses 26 518,63 19 704,54 27 175,79 46 223,17 27 175,79 19 047,38
Sous Total compte 416 26 518,63 19 704,54 27 175,79 46 223,17 27 175,79 19 047,38
Sous Total compte 41 74 225,87 437 117,52 449 717,73 511 343,39 449 717,73 61 625,66
421 Personnel - Rémunérations dues 2 435 832,82 2 435 832,82 2 435 832,82 2 435 832,82
427 Personnel - Oppositions 4 694,47 4 694,47 4 694,47 4 694,47
429 Déficits et débets des comptables et rég 19 957,86 19 957,86 19 957,86 19 957,86 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 42 2 460 485,15 2 460 485,15 2 460 485,15 2 460 485,15
431 Sécurité sociale 1 134 468,70 1 134 468,70 1 134 468,70 1 134 468,70
437 Autres organismes sociaux 575 129,46 575 129,46 575 129,46 575 129,46
Sous Total compte 43 1 709 598,16 1 709 598,16 1 709 598,16 1 709 598,16
4411 Subventions à recevoir - Amiable 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Sous Total compte 441 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 49 541,03 49 541,03 49 541,03 49 541,03
Sous Total compte 442 49 541,03 49 541,03 49 541,03 49 541,03
44321 Dépenses 270,00 270,00 270,00 270,00
Sous Total compte 4432 270,00 270,00 270,00 270,00
44341 Dépenses 3 800,95 3 800,95 3 800,95 3 800,95
44342 Recettes - Amiable 627,29 627,29 627,29
Sous Total compte 4434 4 428,24 3 800,95 4 428,24 3 800,95 627,29
44351 Dépenses 19 470,00 103 623,61 84 153,61 103 623,61 103 623,61
Sous Total compte 4435 19 470,00 103 623,61 84 153,61 103 623,61 103 623,61
44371 Dépenses 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 4437 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
44381 Dépenses 200,08 42 096,64 42 102,74 42 096,64 42 302,82 206,18
Sous Total compte 4438 200,08 42 096,64 42 102,74 42 096,64 42 302,82 206,18
Sous Total compte 443 19 670,08 190 418,49 170 327,30 190 418,49 189 997,38 421,11
447 Autres impôts, taxes et versements assim 76 391,09 76 391,09 76 391,09 76 391,09
4486 Autres charges à payer 3,33 3,33 3,33 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 82
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 448 3,33 3,33 3,33
Sous Total compte 44 19 670,08 331 350,61 311 262,75 331 350,61 330 932,83 417,78
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 462 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
466 Excédents de versement 5 972,26 2 213,20 2 285,23 2 213,20 8 257,49 6 044,29
46711 Autres comptes créditeurs 509 849,81 509 849,81 509 849,81 509 849,81
Sous Total compte 4671 509 849,81 509 849,81 509 849,81 509 849,81
46721 Débiteurs divers - Amiable 84,29 140 582,10 123 823,56 140 666,39 123 823,56 16 842,83
46726 Débiteurs divers - Contentieux 21 702,43 18 202,43 21 702,43 18 202,43 3 500,00
Sous Total compte 4672 21 786,72 140 582,10 142 025,99 162 368,82 142 025,99 20 342,83
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 3 903,08 3 903,08 3 903,08 3 903,08
Sous Total compte 4675 3 903,08 3 903,08 3 903,08 3 903,08
Sous Total compte 467 21 786,72 654 334,99 655 778,88 676 121,71 655 778,88 20 342,83
4686 Charges à payer 526,13 526,13 526,13
4687 Produits à recevoir 5 730,58 3 451,52 5 730,58 9 182,10 5 730,58 3 451,52
Sous Total compte 468 5 730,58 3 451,52 6 256,71 9 182,10 6 256,71 2 925,39
Sous Total compte 46 27 517,30 5 972,26 709 999,71 714 320,82 737 517,01 720 293,08 17 223,93
4711 Versements des régisseurs 32 658,20 32 658,20 32 658,20 32 658,20
4712 Virements réimputés 13 963,62 13 963,62 13 963,62 13 963,62
47131 Versements sur contributions directes 2 460 659,00 2 460 659,00 2 460 659,00 2 460 659,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 269 455,00 269 455,00 269 455,00 269 455,00
47133 Fonds d'emprunt 625 854,00 625 854,00 625 854,00 625 854,00 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 83
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 5 527 752,49 5 527 752,49 5 527 752,49 5 527 752,49
Sous Total compte 4713 8 883 720,49 8 883 720,49 8 883 720,49 8 883 720,49
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 894,23 4 854,85 4 219,48 4 854,85 5 113,71 258,86
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 116 543,55 116 543,55 116 543,55 116 543,55
Sous Total compte 47141 894,23 121 398,40 120 763,03 121 398,40 121 657,26 258,86
47143 Flux d'encaissements à réimputer 2 575,31 2 575,31 2 575,31 2 575,31
Sous Total compte 4714 894,23 123 973,71 123 338,34 123 973,71 124 232,57 258,86
4718 Autres recettes à régulariser 97,92 9 214,14 9 116,22 9 214,14 9 214,14
Sous Total compte 471 992,15 9 063 530,16 9 062 796,87 9 063 530,16 9 063 789,02 258,86
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 501 368,30 501 368,30 501 368,30 501 368,30
47218 Autres dépenses 610 459,82 610 459,82 610 459,82 610 459,82
Sous Total compte 4721 1 111 828,12 1 111 828,12 1 111 828,12 1 111 828,12
4722 Commissions bancaires en instance de man 539,79 539,79 539,79 539,79
4728 Autres dépenses à régulariser 918,58 918,58 918,58 918,58
Sous Total compte 472 1 113 286,49 1 113 286,49 1 113 286,49 1 113 286,49
Sous Total compte 47 992,15 10 176 816,65 10 176 083,36 10 176 816,65 10 177 075,51 258,86
4911 Dépréciations des comptes de redevables 1 320,00 1 669,37 2 989,37 2 989,37
Sous Total compte 491 1 320,00 1 669,37 2 989,37 2 989,37
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 2 100,00 1 465,44 1 465,44 2 100,00 634,56
Sous Total compte 496 2 100,00 1 465,44 1 465,44 2 100,00 634,56
Sous Total compte 49 3 420,00 1 465,44 1 669,37 1 465,44 5 089,37 3 623,93 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 101 743,17 239 230,94 18 602 296,26 18 877 553,11 18 704 039,43 19 116 784,05 86 047,30 498 791,92
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 141 131,79 141 131,79 141 131,79 141 131,79
51178 Autres valeurs impayées 168,12 3 058,28 3 073,33 3 226,40 3 073,33 153,07
Sous Total compte 5117 168,12 3 058,28 3 073,33 3 226,40 3 073,33 153,07
5118 Autres valeurs à l'encaissement 279,60 117 728,72 117 759,10 117 728,72 118 038,70 309,98
Sous Total compte 511 168,12 279,60 261 918,79 261 964,22 262 086,91 262 243,82 156,91
515 Compte au Trésor 933 634,94 9 316 126,12 8 715 623,38 10 249 761,06 8 715 623,38 1 534 137,68
Sous Total compte 51 933 803,06 279,60 9 578 044,91 8 977 587,60 10 511 847,97 8 977 867,20 1 533 980,77
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2 000,00 6 937,94 6 497,86 8 937,94 6 497,86 2 440,08
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 210,00 210,00 210,00
Sous Total compte 541 2 210,00 6 937,94 6 497,86 9 147,94 6 497,86 2 650,08
Sous Total compte 54 2 210,00 6 937,94 6 497,86 9 147,94 6 497,86 2 650,08
580 Opérations d'ordre budgétaires 1 070 989,00 1 070 989,00 1 070 989,00 1 070 989,00
584 Encaissement par lecture optique 57 465,21 57 465,21 57 465,21 57 465,21
588 Autres virements internes 1 121,34 1 121,34 1 121,34 1 121,34
Sous Total compte 58 1 129 575,55 1 129 575,55 1 129 575,55 1 129 575,55
Total classe 5 936 013,06 279,60 10 714 558,40 10 113 661,01 11 650 571,46 10 113 940,61 1 536 940,83 309,98
6042 Achats de prestations de services (autre 226 102,32 1 758,57 226 102,32 1 758,57 224 343,75
Sous Total compte 604 226 102,32 1 758,57 226 102,32 1 758,57 224 343,75
60611 Eau et assainissement 52 098,65 52 098,65 52 098,65
60612 Énergie - Électricité 271 579,27 53 471,78 271 579,27 53 471,78 218 107,49
60613 Chauffage urbain 331 636,52 331 636,52 331 636,52 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6061 655 314,44 53 471,78 655 314,44 53 471,78 601 842,66
60621 Combustibles 6 238,98 6 238,98 6 238,98
60622 Carburants 27 028,39 27 028,39 27 028,39
60623 Alimentation 17 078,21 110,00 17 078,21 110,00 16 968,21
60624 Produits de traitement 7 382,70 7 382,70 7 382,70
60628 Autres fournitures non stockées 802,72 176,04 802,72 176,04 626,68
Sous Total compte 6062 58 531,00 286,04 58 531,00 286,04 58 244,96
60631 Fournitures d'entretien 21 960,45 21 960,45 21 960,45
60632 Fournitures de petit équipement 39 338,02 3 093,22 39 338,02 3 093,22 36 244,80
60633 Fournitures de voirie 8 942,42 60,00 8 942,42 60,00 8 882,42
60636 Habillement et Vêtements de travail 22 072,80 8 005,98 22 072,80 8 005,98 14 066,82
Sous Total compte 6063 92 313,69 11 159,20 92 313,69 11 159,20 81 154,49
6064 Fournitures administratives 8 597,61 8 597,61 8 597,61
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 9 583,98 1 021,22 9 583,98 1 021,22 8 562,76
6067 Fournitures scolaires 16 571,77 16 571,77 16 571,77
6068 Autres matières et fournitures. 96 519,78 1 820,09 96 519,78 1 820,09 94 699,69
Sous Total compte 606 937 432,27 67 758,33 937 432,27 67 758,33 869 673,94
Sous Total compte 60 1 163 534,59 69 516,90 1 163 534,59 69 516,90 1 094 017,69
611 Contrats de prestations de services 2 828,57 2 828,57 2 828,57
6132 Locations immobilières 3 483,34 3 483,34 3 483,34
61351 Matériel roulant 1 966,96 1 966,96 1 966,96
61358 Autres 4 613,49 4 613,49 4 613,49 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6135 6 580,45 6 580,45 6 580,45
Sous Total compte 613 10 063,79 10 063,79 10 063,79
61521 Terrains 23 305,20 23 305,20 23 305,20
615221 Bâtiments publics 143 798,10 5 694,86 143 798,10 5 694,86 138 103,24
615228 Autres bâtiments 95 273,14 15 372,00 95 273,14 15 372,00 79 901,14
Sous Total compte 61522 239 071,24 21 066,86 239 071,24 21 066,86 218 004,38
615231 Voiries 168 821,10 7 096,32 168 821,10 7 096,32 161 724,78
615232 Réseaux 43 027,74 3 587,42 43 027,74 3 587,42 39 440,32
Sous Total compte 61523 211 848,84 10 683,74 211 848,84 10 683,74 201 165,10
Sous Total compte 6152 474 225,28 31 750,60 474 225,28 31 750,60 442 474,68
61551 Matériel roulant 29 821,71 2 471,24 29 821,71 2 471,24 27 350,47
61558 Autres biens mobiliers 48 989,84 17,90 48 989,84 17,90 48 971,94
Sous Total compte 6155 78 811,55 2 489,14 78 811,55 2 489,14 76 322,41
6156 Maintenance 121 051,70 10 946,14 121 051,70 10 946,14 110 105,56
Sous Total compte 615 674 088,53 45 185,88 674 088,53 45 185,88 628 902,65
6161 Multirisques 92 970,78 92 970,78 92 970,78
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 11 229,99 11 229,99 11 229,99
6168 Autres 101 304,31 101 304,31 101 304,31
Sous Total compte 616 205 505,08 205 505,08 205 505,08
617 Études et recherches 12 542,80 6 880,20 12 542,80 6 880,20 5 662,60
6182 Documentation générale et technique 4 497,57 4 497,57 4 497,57
6184 Versements à des organismes de formation 17 944,05 2 340,00 17 944,05 2 340,00 15 604,05 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6188 Autres frais divers 17 338,80 1 198,80 17 338,80 1 198,80 16 140,00
Sous Total compte 618 39 780,42 3 538,80 39 780,42 3 538,80 36 241,62
Sous Total compte 61 944 809,19 55 604,88 944 809,19 55 604,88 889 204,31
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 20 288,11 20 288,11 20 288,11
6218 Autre personnel extérieur 14 634,42 14 634,42 14 634,42
Sous Total compte 621 34 922,53 34 922,53 34 922,53
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 9,01 9,01 9,01
62268 Autres honoraires, conseils... 34 990,44 34 990,44 34 990,44
Sous Total compte 6226 34 990,44 34 990,44 34 990,44
6228 Divers 8 823,35 8 823,35 8 823,35
Sous Total compte 622 43 822,80 43 822,80 43 822,80
6231 Annonces et insertions 7 768,04 7 768,04 7 768,04
6232 Fêtes et cérémonies 140 434,59 13 281,18 140 434,59 13 281,18 127 153,41
6234 Réceptions 300,00 50,00 300,00 50,00 250,00
6236 Catalogues et imprimés 16 024,05 209,20 16 024,05 209,20 15 814,85
6238 Divers 780,90 780,90 780,90
Sous Total compte 623 165 307,58 13 540,38 165 307,58 13 540,38 151 767,20
6247 Transports collectifs du personnel 197,40 197,40 197,40
6248 Divers 12 996,05 12 996,05 12 996,05
Sous Total compte 624 13 193,45 13 193,45 13 193,45
6251 Voyages, déplacements et missions 4 435,79 4 435,79 4 435,79
Sous Total compte 625 4 435,79 4 435,79 4 435,79 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6261 Frais d'affranchissement 5 951,28 5 951,28 5 951,28
6262 Frais de télécommunications 34 924,75 34 924,75 34 924,75
Sous Total compte 626 40 876,03 40 876,03 40 876,03
627 Services bancaires et assimilés. 1 447,79 1 447,79 1 447,79
6281 Concours divers (cotisations...) 13 012,66 1 438,25 13 012,66 1 438,25 11 574,41
6282 Frais de gardiennage 6 632,90 2 040,00 6 632,90 2 040,00 4 592,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 307,23 1 852,02 16 307,23 1 852,02 14 455,21
62878 A des tiers 627,28 627,28 627,28
Sous Total compte 6287 627,28 627,28 627,28
6288 Autres 3 073,09 3 073,09 3 073,09
Sous Total compte 628 39 653,16 5 330,27 39 653,16 5 330,27 34 322,89
Sous Total compte 62 343 659,13 18 870,65 343 659,13 18 870,65 324 788,48
6331 Versement mobilité 19 248,78 19 248,78 19 248,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 142,87 12 142,87 12 142,87
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 49 316,25 49 316,25 49 316,25
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 7 232,75 7 232,75 7 232,75
Sous Total compte 633 87 940,65 87 940,65 87 940,65
63512 Taxes foncières 19 312,00 4 652,00 19 312,00 4 652,00 14 660,00
63513 Autres impôts locaux 34 105,96 1 286,00 34 105,96 1 286,00 32 819,96
Sous Total compte 6351 53 417,96 5 938,00 53 417,96 5 938,00 47 479,96
Sous Total compte 635 53 417,96 5 938,00 53 417,96 5 938,00 47 479,96
Sous Total compte 63 141 358,61 5 938,00 141 358,61 5 938,00 135 420,61 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Rémunération principale 1 915 179,89 1 915 179,89 1 915 179,89
64112 Supplément familial de traitement et ind 45 469,26 45 469,26 45 469,26
64113 NBI 10 549,40 10 549,40 10 549,40
64118 Autres indemnités. 498 296,36 498 296,36 498 296,36
Sous Total compte 6411 2 469 494,91 2 469 494,91 2 469 494,91
64131 Rémunérations 372 644,24 372 644,24 372 644,24
64132 Supplément familial de traitement et ind 7 667,06 7 667,06 7 667,06
64138 Primes et autres indemnités 130 968,84 130 968,84 130 968,84
Sous Total compte 6413 511 280,14 511 280,14 511 280,14
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 109 557,28 109 557,28 109 557,28
Sous Total compte 641 2 980 775,05 109 557,28 2 980 775,05 109 557,28 2 871 217,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 442 069,41 442 069,41 442 069,41
6453 Cotisations aux caisses de retraite 637 516,02 637 516,02 637 516,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 24 436,15 24 436,15 24 436,15
6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 423,28 6 423,28 6 423,28
Sous Total compte 645 1 110 444,86 1 110 444,86 1 110 444,86
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 176,81 13 176,81 13 176,81
6478 Autres charges sociales diverses 20 301,99 20 301,99 20 301,99
6479 Remboursements sur autres charges social 3 100,00 3 100,00 3 100,00
Sous Total compte 647 33 478,80 3 100,00 33 478,80 3 100,00 30 378,80
Sous Total compte 64 4 124 698,71 112 657,28 4 124 698,71 112 657,28 4 012 041,43 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65311 Indemnités de fonction 105 245,10 105 245,10 105 245,10
65313 Cotisations de retraite 13 993,41 13 993,41 13 993,41
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 5 811,84 5 811,84 5 811,84
65315 Formation 190,00 95,00 190,00 95,00 95,00
65316 Frais de représentation du maire 840,15 840,15 840,15
653172 Cotisations au fonds de financement de l 206,18 206,18 206,18
Sous Total compte 65317 206,18 206,18 206,18
Sous Total compte 6531 126 286,68 95,00 126 286,68 95,00 126 191,68
Sous Total compte 653 126 286,68 95,00 126 286,68 95,00 126 191,68
65568 Autres contributions 250 498,04 250 498,04 250 498,04
Sous Total compte 6556 250 498,04 250 498,04 250 498,04
6558 Autres contributions obligatoires 13 528,14 13 528,14 13 528,14
Sous Total compte 655 264 026,18 264 026,18 264 026,18
657363 CCAS/CIAS 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 65736 40 000,00 40 000,00 40 000,00
657381 Autres établissements publics locaux 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 65738 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 6573 60 000,00 60 000,00 60 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 90 705,38 90 705,38 90 705,38
Sous Total compte 6574 90 705,38 90 705,38 90 705,38
Sous Total compte 657 150 705,38 150 705,38 150 705,38
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 24 130,14 24 130,14 24 130,14 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65818 Autres 366,00 366,00 366,00
Sous Total compte 6581 24 496,14 24 496,14 24 496,14
65888 Autres 48 101,39 48 101,39 48 101,39
Sous Total compte 6588 48 101,39 48 101,39 48 101,39
Sous Total compte 658 72 597,53 72 597,53 72 597,53
Sous Total compte 65 613 615,77 95,00 613 615,77 95,00 613 520,77
66111 Intérêts réglés à l'échéance 106 857,34 106 857,34 106 857,34
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 18 105,60 16 437,72 18 105,60 16 437,72 1 667,88
Sous Total compte 6611 124 962,94 16 437,72 124 962,94 16 437,72 108 525,22
Sous Total compte 661 124 962,94 16 437,72 124 962,94 16 437,72 108 525,22
Sous Total compte 66 124 962,94 16 437,72 124 962,94 16 437,72 108 525,22
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 853,35 853,35 853,35
675 Valeurs comptables des immobilisations c 1 472,10 1 472,10 1 472,10
6761 Différences sur réalisations (positives) 48 527,90 48 527,90 48 527,90
Sous Total compte 676 48 527,90 48 527,90 48 527,90
Sous Total compte 67 50 853,35 50 853,35 50 853,35
6811 Dotations aux amortissements des immobil 954 110,13 12 712,75 954 110,13 12 712,75 941 397,38
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 1 669,37 1 669,37 1 669,37
Sous Total compte 681 955 779,50 12 712,75 955 779,50 12 712,75 943 066,75
Sous Total compte 68 955 779,50 12 712,75 955 779,50 12 712,75 943 066,75
Total classe 6 8 463 271,79 291 833,18 8 463 271,79 291 833,18 8 284 095,89 112 657,28
7018 Autres ventes de produits finis 97,50 97,50 97,50 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 701 97,50 97,50 97,50
70311 Concession dans les cimetières (produit 10 300,00 10 300,00 10 300,00
Sous Total compte 7031 10 300,00 10 300,00 10 300,00
70322 Droits de stationnement et de location s 605,14 2 134,78 605,14 2 134,78 1 529,64
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 325,00 1 325,00 1 325,00
Sous Total compte 7032 605,14 3 459,78 605,14 3 459,78 2 854,64
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 295,50 6 649,60 3 295,50 6 649,60 3 354,10
Sous Total compte 7038 3 295,50 6 649,60 3 295,50 6 649,60 3 354,10
Sous Total compte 703 3 900,64 20 409,38 3 900,64 20 409,38 16 508,74
704 Travaux 16 047,93 16 047,93 16 047,93
7062 Redevances et droits des services à cara 1 626,98 62 645,65 1 626,98 62 645,65 61 018,67
7066 Redevances et droits des services à cara 13 010,60 13 010,60 13 010,60
7067 Redevances et droits des services périsc 530,76 255 225,12 530,76 255 225,12 254 694,36
Sous Total compte 706 2 157,74 330 881,37 2 157,74 330 881,37 328 723,63
Sous Total compte 70 6 058,38 367 436,18 6 058,38 367 436,18 361 377,80
73111 Impôts directs locaux 2 280 722,00 2 280 722,00 2 280 722,00
73118 Autres contributions directes 1 020,00 1 020,00 1 020,00
Sous Total compte 7311 2 281 742,00 2 281 742,00 2 281 742,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 24 592,00 24 592,00 24 592,00
Sous Total compte 7313 24 592,00 24 592,00 24 592,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 155 610,52 155 610,52 155 610,52 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7314 155 610,52 155 610,52 155 610,52
73154 Droits de place 2 566,00 2 566,00 2 566,00
Sous Total compte 7315 2 566,00 2 566,00 2 566,00
Sous Total compte 731 2 464 510,52 2 464 510,52 2 464 510,52
73211 Attribution de compensation 2 423 801,00 2 423 801,00 2 423 801,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 24 559,00 24 559,00 24 559,00
Sous Total compte 7321 2 448 360,00 2 448 360,00 2 448 360,00
73221 FNGIR 904 845,00 904 845,00 904 845,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 70 292,00 70 292,00 70 292,00
Sous Total compte 73222 70 292,00 70 292,00 70 292,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 42 528,53 42 528,53 42 528,53
Sous Total compte 7322 1 017 665,53 1 017 665,53 1 017 665,53
Sous Total compte 732 3 466 025,53 3 466 025,53 3 466 025,53
Sous Total compte 73 5 930 536,05 5 930 536,05 5 930 536,05
74111 Dotation forfaitaire des communes 130 344,00 130 344,00 130 344,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 68 656,00 68 656,00 68 656,00
Sous Total compte 74112 68 656,00 68 656,00 68 656,00
Sous Total compte 7411 199 000,00 199 000,00 199 000,00
Sous Total compte 741 199 000,00 199 000,00 199 000,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 30 492,41 30 492,41 30 492,41
74611 DGD 3 150,00 3 150,00 3 150,00 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7461 3 150,00 3 150,00 3 150,00
Sous Total compte 746 3 150,00 3 150,00 3 150,00
74718 Autres 72 440,37 72 440,37 72 440,37
Sous Total compte 7471 72 440,37 72 440,37 72 440,37
7472 Régions 33 120,27 33 120,27 33 120,27 33 120,27
7473 Départements 10 585,58 10 585,58 10 585,58
74748 Autres communes 627,29 627,29 627,29
Sous Total compte 7474 627,29 627,29 627,29
747888 Autres 175 937,47 175 937,47 175 937,47
Sous Total compte 74788 175 937,47 175 937,47 175 937,47
Sous Total compte 7478 175 937,47 175 937,47 175 937,47
Sous Total compte 747 33 120,27 292 710,98 33 120,27 292 710,98 259 590,71
748312 D.C.R.T.P. 466 690,00 466 690,00 466 690,00
Sous Total compte 74831 466 690,00 466 690,00 466 690,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 539 175,00 539 175,00 539 175,00
Sous Total compte 7483 1 005 865,00 1 005 865,00 1 005 865,00
74888 Autres 62 805,96 62 805,96 62 805,96
Sous Total compte 7488 62 805,96 62 805,96 62 805,96
Sous Total compte 748 1 068 670,96 1 068 670,96 1 068 670,96
Sous Total compte 74 33 120,27 1 594 187,35 33 120,27 1 594 187,35 1 561 067,08
752 Revenus des immeubles 3 185,08 59 380,51 3 185,08 59 380,51 56 195,43
75888 Autres 49 891,68 49 891,68 49 891,68
Sous Total compte 7588 49 891,68 49 891,68 49 891,68 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 95
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 49 891,68 49 891,68 49 891,68
Sous Total compte 75 3 185,08 109 272,19 3 185,08 109 272,19 106 087,11
7688 Autres 8,61 8,61 8,61
Sous Total compte 768 8,61 8,61 8,61
Sous Total compte 76 8,61 8,61 8,61
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 8 359,96 8 359,96 8 359,96
775 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00 50 000,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 23 721,86 23 721,86 23 721,86
Sous Total compte 77 82 081,82 82 081,82 82 081,82
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 1 465,44 1 465,44 1 465,44
Sous Total compte 781 1 465,44 1 465,44 1 465,44
Sous Total compte 78 1 465,44 1 465,44 1 465,44
Total classe 7 42 363,73 8 084 987,64 42 363,73 8 084 987,64 8 042 623,91
Total général 60 540 355,28 60 540 355,28 30 012 097,68 29 688 125,02 10 309 451,92 10 633 424,58 100 861 904,88 100 861 904,88 69 972 087,62 69 972 087,62 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 96
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 97
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 14/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Christophe DOSIMONT du 01/01/2024 au 14/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 18/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DOSIMONT Christophe (1013190635-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A SENLIS, le 18/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 17/03/2025 par l’organe délibérant.
BESSET FREDERIC (fbesset-xt), Maire A SAINT LEU D ESSERENT, le 27/03/2025 Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT-LEU-D ESSERENT
Numéro SIRET : 21600577700018
POSTE COMPTABLE : 060043 SGC SENLIS
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 27
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 30
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 56
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 61
III. États financiers
A Bilan Comptable 64
B Compte de résultat Comptable 68
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 70
D Balance des comptes Comptable 71
IV. États annexés 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 97 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 688
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 505,46
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 555,61
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 734,55
3 Dépenses d’équipement brut / population 250,81
4 Encours de dette / population (2)(3) 1 146,98
5 DGF / population 42,45
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 58,24 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,54 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 10,32 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 5,46 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 66,13 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 6,41
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 3 144 340,17 8 045 590,72 11 189 930,89
Recettes réalisées (1) B 2 161 090,33 8 155 281,19 10 316 371,52
Restes à réaliser C 785 217,10 0,00 785 217,10
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 3 228 679,58 8 743 059,28 11 971 738,86
Dépenses réalisées (1) E 1 708 302,97 8 284 095,89 9 992 398,86
Restes à réaliser F 300 982,01 108 430,27 409 412,28
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 452 787,36 -128 814,70 323 972,66
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 84 339,41 697 468,56 781 807,97
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 537 126,77 568 653,86 1 105 780,63
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 484 235,09 -108 430,27 375 804,82
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 021 361,86 460 223,59 1 481 585,45
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 84 339,41 452 787,36 537 126,77
Fonctionnement 697 468,56 -128 814,70 568 653,86
TOTAL I 781 807,97 323 972,66 1 105 780,63
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 781 807,97 323 972,66 1 105 780,63 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SIPM SFP 122 289,70
SIBL SFP 126 292,34
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 300 982,01
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 120 638,62
11 Opération d’équipement n° 11 52 579,25
12 Opération d’équipement n° 12 4 177,19
13 Opération d’équipement n° 13 20 001,48
20 Opération d’équipement n° 20 23 808,56
22 Opération d’équipement n° 22 54 622,05
23 Opération d’équipement n° 23 5 287,63
24 Opération d’équipement n° 24 6 112,20
25 Opération d’équipement n° 25 9 062,89
27 Opération d’équipement n° 27 2 232,14
28 Opération d’équipement n° 28 2 460,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 108 430,27
011 Charges à caractère général (4) 108 430,27
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
785 217,10
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 785 217,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 19 123,41
Subventions d'investissement versées 1 317,64 Neutralisations et régularisations -1 862,95
Autres immobilisations incorporelles 174,62 Réserves 25 957,62
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 697,47
Terrains 1 798,94 Résultat de l'exercice -128,81
Constructions 17 061,04 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 88,94
Réseaux et installations de voirie 2 814,57 TOTAL FONDS PROPRES (I) 43 875,68
Réseaux divers 18 612,63 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 426,37 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 467,44 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 4 395,00 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 5 388,41
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 56,02 Dettes financières et autres emprunts 58,67
Immobilisations financières (nettes) 74,60 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 447,07
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 48 198,87 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 488,13
Stocks Autres dettes non financières 6,78
Créances 82,42 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 494,91
Trésorerie 1 536,63 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 619,05 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 941,98
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,26
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 49 817,92 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 49 817,92
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 232,81 236,45
Participations 259,59 262,30
Compensations, autres attributions et autres participations 1 068,67 997,11
Dons et legs 5,00
Impôts et taxes 5 930,54 5 777,81
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 361,38 352,67
Produits des cessions d'actifs 50,00
Autres produits de gestion 114,45 90,29
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1,47 1,00
Reprises du financement rattaché à un actif 23,72 23,16
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 8 042,62 7 745,79
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 308,01 2 122,22
Charges de personnel 4 012,04 3 810,30
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126,19 121,62
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 73,45 119,50
Impôts et taxes 135,42 97,09
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 943,07 951,27
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1,47
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 48,53
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 648,18 7 221,99 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 150,71 150,88
Autres charges 264,03 264,32
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 414,73 415,20
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -20,30 108,61
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,12
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 108,53 108,07
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -108,52 -107,96
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -128,81 0,65 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 36,80 0,00 2 183 123,00 4,30
TFPNB 72,57 0,00 55 998,00 4,06
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 19,63 0,00 41 601,00 -10,94
TOTAL 2 280 722,00 3,97
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 5.00%
- Investissement : 5.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 2 750 083,48 1 259 178,62 45,79 300 982,01
Total des dépenses d’équipement 2 750 083,48 1 259 178,62 45,79 300 982,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 19 470,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 394 959,98 394 958,23 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 414 429,98 394 958,23 95,30 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 174 513,46 1 654 136,85 52,11 300 982,01
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 23 721,86 23 721,86 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 30 444,26 30 444,26 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 54 166,12 54 166,12 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 3 228 679,58 1 708 302,97 52,91 300 982,01
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 3 228 679,58 1 708 302,97 300 982,01
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 985 965,00 328 654,51 33,33 785 217,10
16 Emprunts et dettes assimilées 642 155,41 625 854,00 97,46 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 234 000,00 184 740,18 78,95 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 922 120,41 1 139 248,69 59,27 785 217,10
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 239 072,08
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 952 703,42 991 397,38 104,06 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 30 444,26 30 444,26 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 222 219,76 1 021 841,64 83,61 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 144 340,17 2 161 090,33 68,73 785 217,10
001 Solde d’exécution positif reporté 84 339,41
Total des recettes de la section d’investissement 3 228 679,58 2 161 090,33 785 217,10
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
2 548 986,23 2 126 281,23 194 286,68 2 320 567,91 91,04 108 430,27
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
4 255 234,12 4 247 561,89 0,00 4 247 561,89 99,82 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
633 565,52 612 419,64 1 101,13 613 520,77 96,84 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
7 437 785,87 6 986 262,76 195 387,81 7 181 650,57 96,56 108 430,27
66 Charges financières 108 829,91 90 419,62 18 105,60 108 525,22 99,72 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00 853,35 0,00 853,35 42,67 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
2 668,00 1 669,37 0,00 1 669,37 62,57 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
7 551 283,78 7 079 205,10 213 493,41 7 292 698,51 96,58 108 430,27
023 Virement à la section
d'investissement
239 072,08
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
952 703,42 991 397,38 0,00 991 397,38 104,06 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
1 191 775,50 991 397,38 0,00 991 397,38 83,19 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
8 743 059,28 8 070 602,48 213 493,41 8 284 095,89 94,75 108 430,27
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 8 743 059,28 8 070 602,48 213 493,41
8 284 095,89 108 430,27
(1) Dépenses engagées non mandatées. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 155 000,00 112 657,28 0,00 112 657,28 72,68 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 381 200,00 361 377,80 0,00 361 377,80 94,80 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 450 346,00 3 466 025,53 0,00 3 466 025,53 100,45 0,00
731 Fiscalité locale 2 468 262,00 2 464 510,52 0,00 2 464 510,52 99,85 0,00
74 Dotations et participations 1 473 239,86 1 561 067,08 0,00 1 561 067,08 105,96 0,00
75 Autres produits de gestion courante 91 350,00 102 635,59 3 451,52 106 087,11 116,13 0,00
Total des recettes de gestion des services 8 019 397,86 8 068 273,80 3 451,52 8 071 725,32 100,65 0,00
76 Produits financiers 6,00 8,61 0,00 8,61 143,50 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 58 359,96 0,00 58 359,96 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
2 465,00 1 465,44 0,00 1 465,44 59,45 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 8 021 868,86 8 128 107,81 3 451,52 8 131 559,33 101,37 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 23 721,86 23 721,86 0,00 23 721,86 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 23 721,86 23 721,86 0,00 23 721,86 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 8 045 590,72 8 151 829,67 3 451,52 8 155 281,19 101,36 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 697 468,56
Total des recettes de la section de fonctionnement 8 743 059,28 8 151 829,67 3 451,52 8 155 281,19 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
203110 Frais d'études 27 678,00 27 678,00
20418310 Projets d'infrastructures d'intérêt national 19 671,29 19 671,29
215110 Réseaux de voirie 34 452,00 34 452,00
215210 Installations de voirie 72,00 72,00
2153410 Réseaux d'électrification 17 829,35 17 829,35
2157810 Autre matériel technique 1 130,40 1 130,40
215810 Autres installations, matériel et outillage techniques 16 650,84 16 650,84
231310 Constructions 6 000,00 6 000,00
231510 Installations, matériel et outillage techniques 40 558,90 40 558,90
total opération n° 10 Opération d'équipement n° 10 724 377,68 164 042,78 164 042,78 560 334,90
204158211 Bâtiments et installations 63 523,70 63 523,70
total opération n° 11 Opération d'équipement n° 11 142 384,60 63 523,70 63 523,70 78 860,90
212812 Autres agencements et aménagements 2 602,04 2 602,04
215812 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 802,24 3 802,24
total opération n° 12 Opération d'équipement n° 12 22 000,00 6 404,28 6 404,28 15 595,72
20213 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 16 260,00 16 260,00
203113 Frais d'études 6 900,00 6 900,00
204151113 Biens mobiliers, matériel et études 168,00 168,00
total opération n° 13 Opération d'équipement n° 13 62 381,48 23 328,00 23 328,00 39 053,48
205120 Concessions et droits similaires 583,36 583,36 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2135120 Bâtiments publics 29 386,61 29 386,61
2156820 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 365,20 5 365,20
2182820 Autres matériels de transport 1 023,00 1 023,00
2183820 Autre matériel informatique 10 338,80 10 338,80
2184820 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 463,54 1 463,54
218820 Autres 5 099,78 5 099,78
231320 Constructions 9 270,00 9 270,00
total opération n° 20 Opération d'équipement n° 20 129 860,75 62 530,29 62 530,29 67 330,46
205121 Concessions et droits similaires 1 773,79 1 773,79
213821 Autres constructions 379,00 379,00
215821 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 895,29 2 895,29
2184821 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 442,66 1 442,66
218821 Autres 508,98 508,98
231321 Constructions 534 178,51 534 178,51
total opération n° 21 Opération d'équipement n° 21 1 088 770,00 541 178,23 541 178,23 547 591,77
203122 Frais d'études 10 488,00 10 488,00
2161122 Biens sous-jacents 3 102,00 3 102,00
218822 Autres 10 656,29 10 656,29
total opération n° 22 Opération d'équipement n° 22 97 423,11 24 246,29 24 246,29 73 176,82
212823 Autres agencements et aménagements 5 016,00 5 016,00
2135123 Bâtiments publics 8 707,20 8 707,20
218823 Autres 21 045,70 21 045,70
total opération n° 23 Opération d'équipement n° 23 45 649,33 34 768,90 34 768,90 10 880,43
203124 Frais d'études 3 960,00 3 960,00
2183124 Matériel informatique scolaire 1 272,00 1 272,00
2184124 Matériel de bureau et mobilier scolaires 4 641,20 4 641,20 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
218824 Autres 9 989,62 9 989,62
231324 Constructions 79 993,68 79 993,68
total opération n° 24 Opération d'équipement n° 24 116 601,00 99 856,50 99 856,50 16 744,50
205125 Concessions et droits similaires 1 504,80 1 504,80
2135125 Bâtiments publics 98 909,23 98 909,23
2135225 Bâtiments privés 40 042,14 40 042,14
2156825 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 583,20 583,20
total opération n° 25 Opération d'équipement n° 25 169 067,53 141 039,37 141 039,37 28 028,16
2135127 Bâtiments publics 41 058,01 41 058,01
215827 Autres installations, matériel et outillage techniques 9 558,97 9 558,97
2184827 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 659,79 5 659,79
218827 Autres 19 587,51 19 587,51
total opération n° 27 Opération d'équipement n° 27 110 568,00 75 864,28 75 864,28 34 703,72
2131628 Équipements du cimetière 22 396,00 22 396,00
total opération n° 28 Opération d'équipement n° 28 41 000,00 22 396,00 22 396,00 18 604,00
Total des dépenses
d'équipement 2 750 083,48 1 259 178,62 1 259 178,62 1 490 904,86
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 19 470,00 19 470,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 393 602,96 393 602,96
16876 Autres établissements publics locaux 1 355,27 1 355,27
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 394 959,98 394 958,23 394 958,23 1,75
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 414 429,98 394 958,23 394 958,23 19 471,75
4541101 Opération pour compte tiers n° 4541101 10 000,00 10 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 174 513,46 1 654 136,85 1 654 136,85 1 520 376,61
13911 État et établissements nationaux 67,00 67,00
13912 Régions 1 589,00 1 589,00
13913 Départements 14 640,00 14 640,00
139151 GFP de rattachement 4 764,86 4 764,86
13918 Autres 83,00 83,00
13935 Amendes de radars automatiques et amendes de police 2 578,00 2 578,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 23 721,86 23 721,86 23 721,86
2313 Constructions 22 500,26 22 500,26
2315 Installations, matériel et outillage techniques 7 944,00 7 944,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 444,26 30 444,26 30 444,26
Total des dépenses d'ordre
en investissement 54 166,12 54 166,12 54 166,12
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 228 679,58 1 708 302,97 1 708 302,97 1 520 376,61
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 228 679,58 1 708 302,97 1 708 302,97 1 520 376,61 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 38 668,27 38 668,27
1313 Départements 79 250,00 79 250,00
13151 GFP de rattachement 15 221,56 15 221,56
1321 État et établissements nationaux 1 034,00 1 034,00
1323 Départements 91 680,00 91 680,00
1328 Autres 20 000,00 20 000,00
13313 Dotation de soutien à l'investissement des départements 82 800,68 82 800,68
13362 Dotation de soutien à l'investissement local 82 800,68 82 800,68
total chapitre 13 Subventions d'investissement 985 965,00 411 455,19 82 800,68 328 654,51 657 310,49
1641 Emprunts en euros 625 854,00 625 854,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 642 155,41 625 854,00 625 854,00 16 301,41
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 175 420,74 175 420,74
10226 Taxe d'aménagement 9 319,44 9 319,44
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 234 000,00 184 740,18 184 740,18 49 259,82
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
4541201 Opération pour compte tiers n° 4541201 10 000,00 10 000,00 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 872 120,41 1 222 049,37 82 800,68 1 139 248,69 732 871,72
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 239 072,08
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 48 527,90 48 527,90
2138 Autres constructions 1 472,10 1 472,10
28031 Frais d'études 140 537,31 12 679,75 127 857,56
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 238,00 238,00
28041582 Bâtiments et installations 42 966,19 42 966,19
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national 35 052,00 35 052,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 4 061,80 4 061,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 064,63 2 064,63
28128 Autres agencements et aménagements 36 057,06 36 057,06
281311 Bâtiments administratifs 8 630,00 8 630,00
281312 Bâtiments scolaires 98 373,63 98 373,63
281316 Équipements du cimetière 7 691,34 7 691,34
281318 Autres bâtiments publics 105 082,89 105 082,89
281351 Bâtiments publics 57 236,05 57 236,05
281352 Bâtiments privés 8 870,79 8 870,79
28138 Autres constructions 31 896,52 31 896,52
28151 Réseaux de voirie 18 671,46 18 671,46
28152 Installations de voirie 9 988,36 9 988,36
281533 Réseaux câblés 4 206,00 4 206,00
281534 Réseaux d'électrification 6 754,18 6 754,18
281538 Autres réseaux 103 253,00 103 253,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 9 833,73 9 833,73 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 198,06 3 198,06
281578 Autre matériel technique 14,00 14,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 092,43 20 092,43
281828 Autres matériels de transport 38 149,27 38 149,27
281831 Matériel informatique scolaire 14 250,93 33,00 14 217,93
281838 Autre matériel informatique 32 920,73 32 920,73
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 997,98 3 997,98
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 22 396,02 22 396,02
28185 Matériel de téléphonie 1 271,65 1 271,65
28188 Autres 86 354,12 86 354,12
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 002 703,42 1 004 110,13 12 712,75 991 397,38 11 306,04
2031 Frais d'études 30 444,26 30 444,26
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 444,26 30 444,26 30 444,26
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 272 219,76 1 034 554,39 12 712,75 1 021 841,64 250 378,12
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 144 340,17 2 256 603,76 95 513,43 2 161 090,33 983 249,84
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
84 339,41
Total des recettes de la
section d'investissement 3 228 679,58 2 256 603,76 95 513,43 2 161 090,33 1 067 589,25 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10(1)
LIBELLE : VD RH AP QF S TCDLM VOIRIE RDP F PDLG VD RH AP TCDLM QF PDLG VD F S RH AP RDP VOIRIE RH AP VD VD RH AP TCDLM QF
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 724 377,68 A 164 042,78 0,00 120 638,62 B 8 629 016,17
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 88 700,00 27 678,00 0,00 67 210,00 659 434,68
2031 Frais d'études 88 700,00 27 678,00 67 210,00 659 434,68
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 40 232,58 19 671,29 0,00 20 561,29 532 554,49
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 504 710,62
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 40 232,58 19 671,29 20 561,29 27 843,87
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 47 601,30 70 134,59 0,00 26 987,33 1 623 777,58
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 3 970,45
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 29 001,12
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 7 500,85
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 25 481,08
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 304 190,28
2151 Réseaux de voirie 0,00 34 452,00 13 826,89 543 143,11
2152 Installations de voirie 12 693,04 72,00 12 291,11 205 266,24
21534 Réseaux d'électrification 14 257,42 17 829,35 0,00 91 769,81
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 23 846,04
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 19 598,75
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 26 712,15
21578 Autre matériel technique 4 000,00 1 130,40 869,33 1 130,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 650,84 16 650,84 0,00 24 813,04
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 255 884,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 12 399,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 49 070,60
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 547 843,80 46 558,90 0,00 5 880,00 5 813 249,42
2313 Constructions 6 000,00 6 000,00 0,00 67 002,88
2315 Install., matériel et outill. technique 541 843,80 40 558,90 5 880,00 5 728 945,10
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 17 301,44 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 39 889,21
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 39 889,21
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 39 889,21
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -164 042,78 D - B -8 589 126,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11(1)
LIBELLE : EPTD RESEAUX DIVERS IN RL RESEAUX DIVERS RL EPTD IN
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 142 384,60 A 63 523,70 0,00 52 579,25 B 956 218,21
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 135 292,64 63 523,70 0,00 45 130,35 569 091,65
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 135 292,64 63 523,70 0,00 569 091,65
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 45 130,35 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 091,96 0,00 0,00 7 448,90 236 752,97
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 111 476,50
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 24 952,87
21534 Réseaux d'électrification 7 091,96 0,00 7 448,90 32 224,31
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 39 932,90
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 26 039,65
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 126,74
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 150 373,59
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 150 373,59 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -63 523,70 D - B -956 218,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12(1)
LIBELLE : P ESPACES VERTS AEV ZVDLG MU P ESPACES VERTS MU AEV
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 22 000,00 A 6 404,28 0,00 4 177,19 B 1 644 371,14
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 092,88
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 50 092,88
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 22 000,00 6 404,28 0,00 4 177,19 297 141,18
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 0,00 4 177,19 41 993,40
2128 Autres agencements et aménagements 3 500,00 2 602,04 0,00 116 782,13
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 5 901,31
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 717,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 500,00 3 802,24 0,00 10 864,92
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 53 072,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 67 809,82
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 297 137,08
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 331 065,81
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 966 071,27 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 404,28 D - B -1 644 371,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13(1)
LIBELLE : URBA ACHAT DE TERRAINS ACHAT DE CONSTRUCTION STRADAL ACHAT DE TERRAINS ACHAT DE CONSTRUCTION STRADAL
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 62 381,48 A 23 328,00 0,00 20 001,48 B 1 706 568,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 52 381,48 23 160,00 0,00 20 001,48 484 213,87
202 Frais réalisation documents urbanisme 33 560,00 16 260,00 18 180,00 72 593,81
2031 Frais d'études 18 821,48 6 900,00 1 821,48 411 620,06
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 168,00 0,00 0,00 1 360,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 168,00 0,00 1 360,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 1 220 994,75
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00 436 144,02
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 732 895,49
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 23 744,93
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 18 210,31
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 328,00 D - B -1 706 568,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 38
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20(1)
LIBELLE : SI M BC VP EPM MA EM RHB BATIMENTS ADMINISTRATIFS BATIMENTS ADMINISTRATIFS BC M EPM VP SI MA EM M VP SI RHB
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 129 860,75 A 62 530,29 0,00 23 808,56 B 2 282 525,76
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 032,40 583,36 0,00 0,00 189 553,33
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 52 073,92
2051 Concessions, droits similaires 5 032,40 583,36 0,00 137 479,41
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 862 100,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 862 100,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 115 558,35 52 676,93 0,00 23 808,56 973 036,92
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 144 091,61
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 20 503,36
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 896,00
21351 Bâtiments publics 46 905,01 29 386,61 8 501,18 143 424,47
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 647,10
21568 Autre matériel, outillage incendie 41 365,20 5 365,20 0,00 58 083,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 27 581,54
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 10 460,63
21828 Autres matériels de transport 1 500,00 1 023,00 0,00 1 023,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 1 200,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 14 719,00 10 338,80 9 719,34 407 156,51
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 712,00 1 463,54 0,00 59 216,24
2188 Autres immobilisations corporelles 9 357,14 5 099,78 4 388,04 98 952,66
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 9 270,00 9 270,00 0,00 0,00 257 835,51
2313 Constructions 9 270,00 9 270,00 0,00 86 703,71
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 171 131,80 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 39
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -62 530,29 D - B -2 282 525,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 40
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21(1)
LIBELLE : EHJ HJ EC MPE - AP P RAM BATIMENTS ENFANCE CALE CEPM HJ EHJ CEPM CALE HJ EC MPE - AP RAM P EHJ MPE - AP BATIMENTS ENFANCE HJ
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 088 770,00 A 541 178,23 0,00 0,00 B 1 197 907,40
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 720,00 1 773,79 0,00 0,00 55 979,75
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 54 205,96
2051 Concessions, droits similaires 3 720,00 1 773,79 0,00 1 773,79
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 400,00 5 225,93 0,00 0,00 356 341,13
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 19 717,38
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 247 658,32
21351 Bâtiments publics 1 500,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 380,00 379,00 0,00 628,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 895,29 0,00 2 895,29
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 2 408,52
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 620,00 1 442,66 0,00 42 918,31
2188 Autres immobilisations corporelles 900,00 508,98 0,00 40 115,31
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 080 650,00 534 178,51 0,00 0,00 785 586,52
2313 Constructions 1 080 650,00 534 178,51 0,00 593 019,22
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 192 567,30 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 41
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -541 178,23 D - B -1 197 907,40
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 42
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22(1)
LIBELLE : MEDIA MUSEE SAC A EA EC CYCLO CDD MEDIA MUSEE SAC EA CDD CYCLO MUSEE MEDIA SAC A EC EA A SAC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 97 423,11 A 24 246,29 0,00 54 622,05 B 1 772 223,73
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 680,00 10 488,00 0,00 5 340,00 180 274,58
2031 Frais d'études 17 680,00 10 488,00 5 340,00 161 032,48
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 19 242,10
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 74 943,11 13 758,29 0,00 44 482,05 722 309,57
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 32 970,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 8 905,67
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 0,00 26 221,92 134 193,45
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 211 888,03
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 58 210,98
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 114,09 0,00 2 114,09 36 366,03
21611 Biens sous-jacents 13 764,00 3 102,00 16 146,04 16 313,18
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 13 716,33
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 100,00 0,00 0,00 33 299,07
2185 Matériel de téléphonie 1 000,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 965,02 10 656,29 0,00 176 446,83
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 4 800,00 0,00 0,00 4 800,00 869 639,58
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 90 393,34
2313 Constructions 4 800,00 0,00 4 800,00 368 061,48
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 411 184,76 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 43
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -24 246,29 D - B -1 772 223,73
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 44
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23(1)
LIBELLE : TS TBS BATIMENTS SPORTIFS ES TS BATIMENTS SPORTIFS TBS ES TS TBS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 45 649,33 A 34 768,90 0,00 5 287,63 B 3 058 909,27
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 61 915,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 61 915,52
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 40 361,70 34 768,90 0,00 0,00 997 908,02
2128 Autres agencements et aménagements 5 016,00 5 016,00 0,00 124 512,86
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 271 790,68
21351 Bâtiments publics 14 300,00 8 707,20 0,00 186 447,54
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 14 171,63
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 2 773,80
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 81 622,87
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 209,52
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 4 274,60
2188 Autres immobilisations corporelles 21 045,70 21 045,70 0,00 312 104,52
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 5 287,63 0,00 0,00 5 287,63 1 999 085,73
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 1 065 668,80
2313 Constructions 5 287,63 0,00 5 287,63 272 023,65
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 603 302,68
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 58 090,60 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 45
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 768,90 D - B -3 058 909,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 46
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24(1)
LIBELLE : TRC TMJM ELEMJM EC MJM PJBC BATIMENTS SCOLAIRES TRJM TMJBC TRJM PJBC TMJM TRC TMJBC BATIMENTS SCOLAIRES ELEMJM EC MJM TRC BATIMENTS SCOLAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 116 601,00 A 99 856,50 0,00 6 112,20 B 1 713 177,70
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 960,00 0,00 0,00 53 083,28
2031 Frais d'études 0,00 3 960,00 0,00 53 083,28
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 26 601,00 15 902,82 0,00 6 112,20 798 569,81
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 377 100,92
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 44 456,74
21351 Bâtiments publics 10 400,00 0,00 4 028,40 147 418,84
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 10 543,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 3 523,09
21831 Matériel informatique scolaire 2 000,00 1 272,00 2 083,80 1 272,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 60 034,60
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 100,00 4 641,20 0,00 8 327,30
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 41 237,31
2186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 120,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 101,00 9 989,62 0,00 104 535,77
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 90 000,00 79 993,68 0,00 0,00 861 524,61
2313 Constructions 90 000,00 79 993,68 0,00 319 747,14
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 541 777,47 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 47
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -99 856,50 D - B -1 713 177,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 48
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25(1)
LIBELLE : BATIMENTS DIVERS CHAUFFAGE FDM CPI PQJBC AB MGSAC FDM BATIMENTS DIVERS CPI CHAUFFAGE FDM BATIMENTS DIVERS AB PQJBC BATIMENTS DIVERS MGSAC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 169 067,53 A 141 039,37 0,00 9 062,89 B 3 354 169,82
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 504,80 1 504,80 0,00 0,00 118 962,53
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 117 457,73
2051 Concessions, droits similaires 1 504,80 1 504,80 0,00 1 504,80
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 167 562,73 139 534,57 0,00 9 062,89 816 169,61
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 69 367,95
21351 Bâtiments publics 125 390,59 98 909,23 9 062,89 381 843,23
21352 Bâtiments privés 40 042,14 40 042,14 0,00 41 894,41
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 139 472,48
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 3 302,40
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 37 354,45
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 1 986,10
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 583,20 0,00 17 406,23
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 130,00 0,00 0,00 12 094,85
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 42 792,88
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 12 384,37
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 31 166,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 25 103,78
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 419 037,68
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 394 017,68
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 25 020,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 49
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -141 039,37 D - B -3 354 169,82
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 50
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27(1)
LIBELLE : TBT EQUIPEMENT CHANTIER INSERTION EQUIPEMENT TECHNIQUE VEHICULES CTM CTM TBT EQUIPEMENT TECHNIQUE EQUIPEMENT CHANTIER INSERTION VEHICULES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 110 568,00 A 75 864,28 0,00 2 232,14 B 1 274 189,99
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 1 852,80
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 110 568,00 75 864,28 0,00 2 232,14 1 269 337,19
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 9 245,08
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 14 961,96
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 64 500,28
21351 Bâtiments publics 66 058,00 41 058,01 0,00 91 057,21
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 790,80
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 12 633,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 900,00 9 558,97 0,00 181 092,04
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 442 040,46
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 520,00 5 659,79 0,00 45 630,62
2188 Autres immobilisations corporelles 28 090,00 19 587,51 2 232,14 407 385,14
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 000,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 51
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -75 864,28 D - B -1 274 189,99
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 52
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28(1)
LIBELLE : CIMETIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 41 000,00 A 22 396,00 0,00 2 460,00 B 208 472,61
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 794,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 4 794,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 41 000,00 22 396,00 0,00 2 460,00 171 482,29
21316 Equipements du cimetière 41 000,00 22 396,00 2 460,00 168 575,43
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 2 906,86
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 32 196,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 32 196,32 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 53
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -22 396,00 D - B -208 472,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 54
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29(1)
LIBELLE : FINANCES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 116 678,87
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 116 678,87
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 116 678,87
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - CFU - 2024
Page 55
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -116 678,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 56
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 226 102,32 1 758,57 224 343,75
60611 Eau et assainissement 52 098,65 52 098,65
60612 Énergie - Électricité 271 579,27 53 471,78 218 107,49
60613 Chauffage urbain 331 636,52 331 636,52
60621 Combustibles 6 238,98 6 238,98
60622 Carburants 27 028,39 27 028,39
60623 Alimentation 17 078,21 110,00 16 968,21
60624 Produits de traitement 7 382,70 7 382,70
60628 Autres fournitures non stockées 802,72 176,04 626,68
60631 Fournitures d'entretien 21 960,45 21 960,45
60632 Fournitures de petit équipement 39 338,02 3 093,22 36 244,80
60633 Fournitures de voirie 8 942,42 60,00 8 882,42
60636 Habillement et Vêtements de travail 22 072,80 8 005,98 14 066,82
6064 Fournitures administratives 8 597,61 8 597,61
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 9 583,98 1 021,22 8 562,76
6067 Fournitures scolaires 16 571,77 16 571,77
6068 Autres matières et fournitures. 96 519,78 1 820,09 94 699,69
611 Contrats de prestations de services 2 828,57 2 828,57
6132 Locations immobilières 3 483,34 3 483,34
61351 Matériel roulant 1 966,96 1 966,96
61358 Autres 4 613,49 4 613,49
61521 Terrains 23 305,20 23 305,20
615221 Bâtiments publics 143 798,10 5 694,86 138 103,24
615228 Autres bâtiments 95 273,14 15 372,00 79 901,14
615231 Voiries 168 821,10 7 096,32 161 724,78 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 57
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615232 Réseaux 43 027,74 3 587,42 39 440,32
61551 Matériel roulant 29 821,71 2 471,24 27 350,47
61558 Autres biens mobiliers 48 989,84 17,90 48 971,94
6156 Maintenance 121 051,70 10 946,14 110 105,56
6161 Multirisques 92 970,78 92 970,78
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 11 229,99 11 229,99
6168 Autres 101 304,31 101 304,31
617 Études et recherches 12 542,80 6 880,20 5 662,60
6182 Documentation générale et technique 4 497,57 4 497,57
6184 Versements à des organismes de formation 17 944,05 2 340,00 15 604,05
6188 Autres frais divers 17 338,80 1 198,80 16 140,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 9,01 9,01
62268 Autres honoraires, conseils... 34 990,44 34 990,44
6228 Divers 8 823,35 8 823,35
6231 Annonces et insertions 7 768,04 7 768,04
6232 Fêtes et cérémonies 140 434,59 13 281,18 127 153,41
6234 Réceptions 300,00 50,00 250,00
6236 Catalogues et imprimés 16 024,05 209,20 15 814,85
6238 Divers 780,90 780,90
6247 Transports collectifs du personnel 197,40 197,40
6248 Divers 12 996,05 12 996,05
6251 Voyages, déplacements et missions 4 435,79 4 435,79
6261 Frais d'affranchissement 5 951,28 5 951,28
6262 Frais de télécommunications 34 924,75 34 924,75
627 Services bancaires et assimilés. 1 447,79 1 447,79
6281 Concours divers (cotisations...) 13 012,66 1 438,25 11 574,41 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 58
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6282 Frais de gardiennage 6 632,90 2 040,00 4 592,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 307,23 1 852,02 14 455,21
62878 A des tiers 627,28 627,28
6288 Autres 3 073,09 3 073,09
63512 Taxes foncières 19 312,00 4 652,00 14 660,00
63513 Autres impôts locaux 34 105,96 1 286,00 32 819,96
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 548 986,23 2 470 498,34 149 930,43 2 320 567,91 228 418,32
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 20 288,11 20 288,11
6218 Autre personnel extérieur 14 634,42 14 634,42
6331 Versement mobilité 19 248,78 19 248,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 142,87 12 142,87
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 49 316,25 49 316,25
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 232,75 7 232,75
64111 Rémunération principale 1 915 179,89 1 915 179,89
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 45 469,26 45 469,26
64113 NBI 10 549,40 10 549,40
64118 Autres indemnités. 498 296,36 498 296,36
64131 Rémunérations 372 644,24 372 644,24
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 7 667,06 7 667,06
64138 Primes et autres indemnités 130 968,84 130 968,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 442 069,41 442 069,41
6453 Cotisations aux caisses de retraite 637 516,02 637 516,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 24 436,15 24 436,15
6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 423,28 6 423,28 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 59
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 176,81 13 176,81
6478 Autres charges sociales diverses 20 301,99 20 301,99
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 255 234,12 4 247 561,89 4 247 561,89 7 672,23
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 105 245,10 105 245,10
65313 Cotisations de retraite 13 993,41 13 993,41
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 5 811,84 5 811,84
65315 Formation 190,00 95,00 95,00
65316 Frais de représentation du maire 840,15 840,15
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 206,18 206,18
65568 Autres contributions 250 498,04 250 498,04
6558 Autres contributions obligatoires 13 528,14 13 528,14
657363 CCAS/CIAS 40 000,00 40 000,00
657381 Autres établissements publics locaux 20 000,00 20 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 90 705,38 90 705,38
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 24 130,14 24 130,14
65818 Autres 366,00 366,00
65888 Autres 48 101,39 48 101,39
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 633 565,52 613 615,77 95,00 613 520,77 20 044,75
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 7 437 785,87 7 331 676,00 150 025,43 7 181 650,57 256 135,30
66111 Intérêts réglés à l'échéance 106 857,34 106 857,34
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 18 105,60 16 437,72 1 667,88 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 60
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 66 Charges financières 108 829,91 124 962,94 16 437,72 108 525,22 304,69
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 853,35 853,35
total chapitre 67 Charges spécifiques 2 000,00 853,35 853,35 1 146,65
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 669,37 1 669,37
total chapitre 68 Dotations aux provisions 2 668,00 1 669,37 1 669,37 998,63
Total des dépenses réelles
et mixtes 7 551 283,78 7 459 161,66 166 463,15 7 292 698,51 258 585,27
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 239 072,08
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 472,10 1 472,10
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 48 527,90 48 527,90
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 954 110,13 12 712,75 941 397,38
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 002 703,42 1 004 110,13 12 712,75 991 397,38 11 306,04
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 241 775,50 1 004 110,13 12 712,75 991 397,38 250 378,12
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 8 793 059,28 8 463 271,79 179 175,90 8 284 095,89 508 963,39
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 8 793 059,28 8 463 271,79 179 175,90 8 284 095,89 508 963,39
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 61
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 109 557,28 109 557,28
6479 Remboursements sur autres charges sociales 3 100,00 3 100,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 155 000,00 112 657,28 112 657,28 42 342,72
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7018 Autres ventes de produits finis 97,50 97,50
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 10 300,00 10 300,00
70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 2 134,78 605,14 1 529,64
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 325,00 1 325,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 6 649,60 3 295,50 3 354,10
704 Travaux 16 047,93 16 047,93
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 62 645,65 1 626,98 61 018,67
7066 Redevances et droits des services à caractère social 13 010,60 13 010,60
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 255 225,12 530,76 254 694,36
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 381 200,00 367 436,18 6 058,38 361 377,80 19 822,20
73211 Attribution de compensation 2 423 801,00 2 423 801,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 24 559,00 24 559,00
73221 FNGIR 904 845,00 904 845,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 70 292,00 70 292,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 42 528,53 42 528,53
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 450 346,00 3 466 025,53 3 466 025,53 -15 679,53
73111 Impôts directs locaux 2 280 722,00 2 280 722,00
73118 Autres contributions directes 1 020,00 1 020,00 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 62
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73132 Taxe sur les pylônes électriques 24 592,00 24 592,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 155 610,52 155 610,52
73154 Droits de place 2 566,00 2 566,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 468 262,00 2 464 510,52 2 464 510,52 3 751,48
74111 Dotation forfaitaire des communes 130 344,00 130 344,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 68 656,00 68 656,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 30 492,41 30 492,41
74611 DGD 3 150,00 3 150,00
74718 Autres 72 440,37 72 440,37
7472 Régions 33 120,27 33 120,27
7473 Départements 10 585,58 10 585,58
74748 Autres communes 627,29 627,29
747888 Autres 175 937,47 175 937,47
748312 D.C.R.T.P. 466 690,00 466 690,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 539 175,00 539 175,00
74888 Autres 62 805,96 62 805,96
total chapitre 74 Dotations et participations 1 473 239,86 1 594 187,35 33 120,27 1 561 067,08 -87 827,22
752 Revenus des immeubles 59 380,51 3 185,08 56 195,43
75888 Autres 49 891,68 49 891,68
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 91 350,00 109 272,19 3 185,08 106 087,11 -14 737,11
Total des recettes de
gestion des services 8 019 397,86 8 114 089,05 42 363,73 8 071 725,32 -52 327,46
7688 Autres 8,61 8,61
total chapitre 76 Produits financiers 6,00 8,61 8,61 -2,61
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 8 359,96 8 359,96 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 63
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
775 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 50 000,00 58 359,96 58 359,96 -8 359,96
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 1 465,44 1 465,44
total chapitre 78 Reprises sur provisions 2 465,00 1 465,44 1 465,44 999,56
Total des recettes réelles et
mixtes 8 071 868,86 8 173 923,06 42 363,73 8 131 559,33 -59 690,47
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 23 721,86 23 721,86
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 721,86 23 721,86 23 721,86
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 23 721,86 23 721,86 23 721,86
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 8 095 590,72 8 197 644,92 42 363,73 8 155 281,19 -59 690,47
002 Résultat de
fonctionnement reporté 697 468,56
Total des recettes de la
section de fonctionnement 8 793 059,28 8 197 644,92 42 363,73 8 155 281,19 637 778,09 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 1 731 759,36 414 115,76 1 317 643,60 1 312 536,80
Autres immobilisations incorporelles 371 610,17 196 990,95 174 619,22 267 834,89
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 1 994 686,03 195 743,94 1 798 942,09 1 829 445,74
Constructions 19 017 530,39 1 956 486,64 17 061 043,75 17 146 223,43
Réseaux et installations de voirie 3 137 588,66 323 021,92 2 814 566,74 2 808 702,56
Réseaux divers 22 699 196,17 4 086 568,00 18 612 628,17 18 709 012,00
Installations techniques, agencements et matériel 683 516,29 257 148,87 426 367,42 419 519,50
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 3 387 967,66 1 920 527,62 1 467 440,04 1 571 771,11
Immobilisations corporelles en cours 4 395 004,09 4 395 004,09 3 694 558,74
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 56 016,31 56 016,31 56 016,31
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 74 595,62 74 595,62 74 595,62
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 57 549 470,75 9 350 603,70 48 198 867,05 47 890 216,70
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 627,29 627,29
Créances sur les redevables et comptes rattachés 61 625,66 2 989,37 58 636,29 72 905,87
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 23 794,35 634,56 23 159,79 25 417,30
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 86 047,30 3 623,93 82 423,37 98 323,17
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 536 630,85 1 536 630,85 935 733,46
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 536 630,85 1 536 630,85 935 733,46
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 59 172 148,90 9 354 227,63 49 817 921,27 48 924 273,33 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 5 374 005,64 5 374 005,64
Fonds globalisés 7 390 414,11 7 205 673,93
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 2 597 516,49 2 405 297,84
Rattachées à un actif non amortissable 3 761 471,22 3 648 757,22
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 862 946,82 -1 903 815,93
RÉSERVES 25 957 624,92 25 957 624,92
REPORT A NOUVEAU 697 468,56 696 817,98
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -128 814,70 650,58
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 88 940,03 88 940,03
TOTAL FONDS PROPRES (I) 43 875 679,45 43 473 952,21
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 5 388 406,31 5 154 487,39
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 58 667,52 60 022,79
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 5 447 073,83 5 214 510,18
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 488 129,20 209 176,45
Dettes fiscales et sociales 3,33
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 6 776,60 25 642,34
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 494 909,13 234 818,79
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 941 982,96 5 449 328,97
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 258,86 992,15
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 49 817 921,27 48 924 273,33 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 232 805,41 236 447,75 -3 642,34
Participations 259 590,71 262 304,14 -2 713,43
Compensations, autres attributions et autres participations 1 068 670,96 997 111,69 71 559,27
Dons et legs 5 000,00 -5 000,00
Impôts et taxes 5 930 536,05 5 777 808,76 152 727,29
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 361 377,80 352 671,30 8 706,50
Produits des cessions d'actifs 50 000,00 50 000,00
Autres produits de gestion 114 447,07 90 286,45 24 160,62
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 1 465,44 1 000,00 465,44
Reprises du financement rattaché à un actif 23 721,86 23 164,00 557,86
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 8 042 615,30 7 745 794,09 296 821,21
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 2 308 010,48 2 122 218,78 185 791,70
Charges de personnel 4 012 041,43 3 810 295,55 201 745,88
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 871 217,77 2 661 088,98 210 128,79
Dont charges sociales 1 140 823,66 1 149 206,57 -8 382,91
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126 191,68 121 620,31 4 571,37
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 73 450,88 119 496,78 -46 045,90
Impôts et taxes 135 420,61 97 086,58 38 334,03
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 943 066,75 951 269,64 -8 202,89
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 1 472,10 1 472,10
Neutralisation des dépréciations et provisions 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 48 527,90 48 527,90
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 7 648 181,83 7 221 987,64 426 194,19
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 150 705,38 150 881,00 -175,62
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 90 705,38 90 881,00 -175,62
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 60 000,00 60 000,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 264 026,18 264 319,84 -293,66
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 414 731,56 415 200,84 -469,28
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -20 298,09 108 605,61 -128 903,70
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 8,61 119,09 -110,48
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 8,61 119,09 -110,48
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 108 525,22 108 074,12 451,10
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 108 525,22 108 074,12 451,10
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -108 516,61 -107 955,03 -561,58
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -128 814,70 650,58 -129 465,28 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 5 374 005,64 5 374 005,64 5 374 005,64
10222 F.C.T.V.A. 6 193 621,83 175 420,74 6 369 042,57 6 369 042,57
10226 Taxe d'aménagement 263 244,89 9 319,44 272 564,33 272 564,33
10228 Autres fonds d'investissement 748 807,21 748 807,21 748 807,21
Sous Total compte 1022 7 205 673,93 184 740,18 7 390 414,11 7 390 414,11
Sous Total compte 102 12 579 679,57 184 740,18 12 764 419,75 12 764 419,75
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 25 957 624,92 25 957 624,92 25 957 624,92
Sous Total compte 106 25 957 624,92 25 957 624,92 25 957 624,92
Sous Total compte 10 38 537 304,49 184 740,18 38 722 044,67 38 722 044,67
110 Report à nouveau (solde créditeur) 696 817,98 650,58 697 468,56 697 468,56
Sous Total compte 11 696 817,98 650,58 697 468,56 697 468,56
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 650,58 650,58 650,58 650,58
Sous Total compte 12 650,58 650,58 650,58 650,58
1311 État et établissements nationaux 1 632 088,29 38 668,27 1 670 756,56 1 670 756,56
1312 Régions 754 038,89 754 038,89 754 038,89
1313 Départements 599 200,00 79 250,00 678 450,00 678 450,00
13151 GFP de rattachement 9 318,14 15 221,56 24 539,70 24 539,70
Sous Total compte 1315 9 318,14 15 221,56 24 539,70 24 539,70
1318 Autres 332,00 332,00 332,00
Sous Total compte 131 2 994 977,32 133 139,83 3 128 117,15 3 128 117,15
1321 État et établissements nationaux 71 704,52 1 034,00 72 738,52 72 738,52
1322 Régions 414 661,49 414 661,49 414 661,49 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 1 624 736,46 91 680,00 1 716 416,46 1 716 416,46
13251 GFP de rattachement 107 298,05 107 298,05 107 298,05
Sous Total compte 1325 107 298,05 107 298,05 107 298,05
1328 Autres 305 413,86 20 000,00 325 413,86 325 413,86
Sous Total compte 132 2 523 814,38 112 714,00 2 636 528,38 2 636 528,38
13313 Dotation de soutien à l'investissement d 82 800,68 82 800,68 82 800,68 82 800,68
Sous Total compte 1331 82 800,68 82 800,68 82 800,68 82 800,68
1335 Amendes de radars automatiques et amende 39 184,69 39 184,69 39 184,69
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 82 800,68 82 800,68 82 800,68
Sous Total compte 1336 82 800,68 82 800,68 82 800,68
Sous Total compte 133 39 184,69 82 800,68 165 601,36 82 800,68 204 786,05 121 985,37
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 874 764,36 874 764,36 874 764,36
Sous Total compte 1346 874 764,36 874 764,36 874 764,36
1348 Autres 48 466,33 48 466,33 48 466,33
Sous Total compte 134 923 230,69 923 230,69 923 230,69
13878 Autres fonds européens 201 712,15 201 712,15 201 712,15
Sous Total compte 1387 201 712,15 201 712,15 201 712,15
Sous Total compte 138 201 712,15 201 712,15 201 712,15
13911 État et établissements nationaux 558 587,17 67,00 558 654,17 558 654,17
13912 Régions 5 952,00 1 589,00 7 541,00 7 541,00
13913 Départements 43 452,00 14 640,00 58 092,00 58 092,00
139151 GFP de rattachement 4 764,86 4 764,86 4 764,86 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13915 4 764,86 4 764,86 4 764,86
13918 Autres 249,00 83,00 332,00 332,00
Sous Total compte 1391 608 240,17 21 143,86 629 384,03 629 384,03
13935 Amendes de radars automatiques et amende 20 624,00 2 578,00 23 202,00 23 202,00
Sous Total compte 1393 20 624,00 2 578,00 23 202,00 23 202,00
Sous Total compte 139 628 864,17 23 721,86 652 586,03 652 586,03
Sous Total compte 13 628 864,17 6 682 919,23 106 522,54 411 455,19 735 386,71 7 094 374,42 6 358 987,71
1641 Emprunts en euros 5 138 049,67 393 602,96 625 854,00 393 602,96 5 763 903,67 5 370 300,71
Sous Total compte 164 5 138 049,67 393 602,96 625 854,00 393 602,96 5 763 903,67 5 370 300,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 439,45 3 439,45 3 439,45
16818 Autres prêteurs 48 508,76 48 508,76 48 508,76
Sous Total compte 1681 48 508,76 48 508,76 48 508,76
16876 Autres établissements publics locaux 8 074,58 1 355,27 1 355,27 8 074,58 6 719,31
Sous Total compte 1687 8 074,58 1 355,27 1 355,27 8 074,58 6 719,31
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 16 437,72 16 437,72 18 105,60 16 437,72 34 543,32 18 105,60
Sous Total compte 1688 16 437,72 16 437,72 18 105,60 16 437,72 34 543,32 18 105,60
Sous Total compte 168 73 021,06 16 437,72 18 105,60 1 355,27 17 792,99 91 126,66 73 333,67
Sous Total compte 16 5 214 510,18 16 437,72 18 105,60 394 958,23 625 854,00 411 395,95 5 858 469,78 5 447 073,83
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 895 946,81 48 527,90 1 895 946,81 48 527,90 1 847 418,91
193 Autres neutralisations et régularisation 7 869,12 7 658,79 15 527,91 15 527,91
Sous Total compte 19 1 903 815,93 7 658,79 48 527,90 1 911 474,72 48 527,90 1 862 946,82
Total classe 1 2 532 680,10 51 132 202,46 24 747,09 18 756,18 501 480,77 1 270 577,27 3 058 907,96 52 421 535,91 2 515 532,85 51 878 160,80 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 11 887,20 16 260,00 28 147,20 28 147,20
2031 Frais d'études 803 129,96 621 784,56 49 026,00 30 444,26 852 155,96 652 228,82 199 927,14
Sous Total compte 203 803 129,96 621 784,56 49 026,00 30 444,26 852 155,96 652 228,82 199 927,14
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 1 192,00 168,00 1 360,00 1 360,00
Sous Total compte 204151 1 192,00 168,00 1 360,00 1 360,00
2041582 Bâtiments et installations 785 071,79 63 523,70 848 595,49 848 595,49
Sous Total compte 204158 785 071,79 63 523,70 848 595,49 848 595,49
Sous Total compte 20415 786 263,79 63 691,70 849 955,49 849 955,49
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 862 132,58 19 671,29 881 803,87 881 803,87
Sous Total compte 20418 862 132,58 19 671,29 881 803,87 881 803,87
Sous Total compte 2041 1 648 396,37 83 362,99 1 731 759,36 1 731 759,36
Sous Total compte 204 1 648 396,37 83 362,99 1 731 759,36 1 731 759,36
2051 Concessions et droits similaires 139 673,88 3 861,95 143 535,83 143 535,83
Sous Total compte 205 139 673,88 3 861,95 143 535,83 143 535,83
Sous Total compte 20 2 603 087,41 621 784,56 152 510,94 30 444,26 2 755 598,35 652 228,82 2 103 369,53
2111 Terrains nus 681 331,34 681 331,34 681 331,34
2112 Terrains de voirie 406,72 406,72 406,72
2113 Terrains aménagés autres que voirie 3 042,40 3 042,40 3 042,40
2117 Bois et forêts 46,65 46,65 46,65
2118 Autres terrains 584 504,84 584 504,84 584 504,84
Sous Total compte 211 1 269 331,95 1 269 331,95 1 269 331,95
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 58 374,89 58 374,89 58 374,89 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agencements et aménagements 659 361,15 7 618,04 666 979,19 666 979,19
Sous Total compte 212 717 736,04 7 618,04 725 354,08 725 354,08
21311 Bâtiments administratifs 225 296,46 225 296,46 225 296,46
21312 Bâtiments scolaires 2 531 539,48 2 531 539,48 2 531 539,48
21316 Équipements du cimetière 150 443,06 22 396,00 172 839,06 172 839,06
21318 Autres bâtiments publics 4 652 917,80 4 652 917,80 4 652 917,80
Sous Total compte 2131 7 560 196,80 22 396,00 7 582 592,80 7 582 592,80
21351 Bâtiments publics 902 638,10 178 061,05 1 080 699,15 1 080 699,15
21352 Bâtiments privés 109 246,86 40 042,14 149 289,00 149 289,00
Sous Total compte 2135 1 011 884,96 218 103,19 1 229 988,15 1 229 988,15
2138 Autres constructions 10 213 771,09 7 728,55 379,00 1 472,10 10 214 150,09 9 200,65 10 204 949,44
Sous Total compte 213 18 785 852,85 7 728,55 240 878,19 1 472,10 19 026 731,04 9 200,65 19 017 530,39
2151 Réseaux de voirie 2 233 551,26 34 452,00 2 268 003,26 2 268 003,26
2152 Installations de voirie 869 513,40 72,00 869 585,40 869 585,40
21532 Réseaux d'assainissement 8 681 712,51 8 681 712,51 8 681 712,51
21533 Réseaux câblés 63 387,00 63 387,00 63 387,00
21534 Réseaux d'électrification 127 148,88 17 829,35 144 978,23 144 978,23
21538 Autres réseaux 13 809 118,43 13 809 118,43 13 809 118,43
Sous Total compte 2153 22 681 366,82 17 829,35 22 699 196,17 22 699 196,17
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 267 027,55 5 948,40 272 975,95 272 975,95
Sous Total compte 2156 267 027,55 5 948,40 272 975,95 272 975,95
215738 Autre matériel et outillage de voirie 66 103,00 66 103,00 66 103,00 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21573 66 103,00 66 103,00 66 103,00
21578 Autre matériel technique 1 130,40 1 130,40 1 130,40
Sous Total compte 2157 66 103,00 1 130,40 67 233,40 67 233,40
2158 Autres installations, matériel et outill 310 399,60 32 907,34 343 306,94 343 306,94
Sous Total compte 215 26 427 961,63 92 339,49 26 520 301,12 26 520 301,12
21611 Biens sous-jacents 23 911,81 3 102,00 27 013,81 27 013,81
Sous Total compte 2161 23 911,81 3 102,00 27 013,81 27 013,81
Sous Total compte 216 23 911,81 3 102,00 27 013,81 27 013,81
21828 Autres matériels de transport 539 152,13 1 023,00 540 175,13 540 175,13
Sous Total compte 2182 539 152,13 1 023,00 540 175,13 540 175,13
21831 Matériel informatique scolaire 83 618,09 549,00 1 272,00 84 890,09 549,00 84 341,09
21838 Autre matériel informatique 381 729,17 47 979,81 10 338,80 392 067,97 47 979,81 344 088,16
Sous Total compte 2183 465 347,26 48 528,81 11 610,80 476 958,06 48 528,81 428 429,25
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 50 696,43 4 641,20 55 337,63 55 337,63
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 293 427,77 8 565,99 301 993,76 301 993,76
Sous Total compte 2184 344 124,20 13 207,19 357 331,39 357 331,39
2185 Matériel de téléphonie 7 787,37 82,80 7 787,37 82,80 7 704,57
2186 Cheptel 120,00 30,00 120,00 30,00 90,00
2188 Autres 1 960 335,63 66 887,88 2 027 223,51 2 027 223,51
Sous Total compte 218 3 316 866,59 48 641,61 92 728,87 3 409 595,46 48 641,61 3 360 953,85
Sous Total compte 21 50 541 660,87 56 370,16 436 666,59 1 472,10 50 978 327,46 57 842,26 50 920 485,20
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 222 717,14 1 222 717,14 1 222 717,14 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2313 Constructions 741 570,39 651 942,45 1 393 512,84 1 393 512,84
2315 Installations, matériel et outillage tec 1 712 969,77 48 502,90 1 761 472,67 1 761 472,67
Sous Total compte 231 3 677 257,30 700 445,35 4 377 702,65 4 377 702,65
238 Avances versées sur commandes d'immobili 17 301,44 17 301,44 17 301,44
Sous Total compte 23 3 694 558,74 700 445,35 4 395 004,09 4 395 004,09
2423 d'établissements publics de coopération 56 016,31 56 016,31 56 016,31
Sous Total compte 242 56 016,31 56 016,31 56 016,31
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 88 940,03 88 940,03 88 940,03
Sous Total compte 249 88 940,03 88 940,03 88 940,03
Sous Total compte 24 56 016,31 88 940,03 56 016,31 88 940,03 32 923,72
272 Titres immobilisés (droits de créance) 287,23 287,23 287,23
275 Dépôts et cautionnements versés 910,07 910,07 910,07
2762 Créances sur transfert de droits à déduc 73 398,32 73 398,32 73 398,32
Sous Total compte 276 73 398,32 73 398,32 73 398,32
Sous Total compte 27 74 595,62 74 595,62 74 595,62
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 3 367,20 3 367,20 3 367,20
28031 Frais d'études 559 918,45 621 784,56 12 679,75 140 537,31 634 464,31 700 455,76 65 991,45
Sous Total compte 2803 559 918,45 621 784,56 12 679,75 140 537,31 634 464,31 700 455,76 65 991,45
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 171,00 238,00 409,00 409,00
Sous Total compte 2804151 171,00 238,00 409,00 409,00
28041582 Bâtiments et installations 92 685,57 42 966,19 135 651,76 135 651,76 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2804158 92 685,57 42 966,19 135 651,76 135 651,76
Sous Total compte 280415 92 856,57 43 204,19 136 060,76 136 060,76
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 243 003,00 35 052,00 278 055,00 278 055,00
Sous Total compte 280418 243 003,00 35 052,00 278 055,00 278 055,00
Sous Total compte 28041 335 859,57 78 256,19 414 115,76 414 115,76
Sous Total compte 2804 335 859,57 78 256,19 414 115,76 414 115,76
2805 Concessions et droits similaires, brevet 123 570,50 4 061,80 127 632,30 127 632,30
Sous Total compte 280 1 022 715,72 621 784,56 12 679,75 222 855,30 634 464,31 1 245 571,02 611 106,71
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 036,87 2 064,63 17 101,50 17 101,50
28128 Autres agencements et aménagements 142 585,38 36 057,06 178 642,44 178 642,44
Sous Total compte 2812 157 622,25 38 121,69 195 743,94 195 743,94
281311 Bâtiments administratifs 118 783,23 8 630,00 127 413,23 127 413,23
281312 Bâtiments scolaires 372 154,21 98 373,63 470 527,84 470 527,84
281316 Équipements du cimetière 39 213,81 7 691,34 46 905,15 46 905,15
281318 Autres bâtiments publics 677 409,58 105 082,89 782 492,47 782 492,47
Sous Total compte 28131 1 207 560,83 219 777,86 1 427 338,69 1 427 338,69
281351 Bâtiments publics 140 550,20 57 236,05 197 786,25 197 786,25
281352 Bâtiments privés 16 509,30 8 870,79 25 380,09 25 380,09
Sous Total compte 28135 157 059,50 66 106,84 223 166,34 223 166,34
28138 Autres constructions 275 009,09 924,00 31 896,52 924,00 306 905,61 305 981,61
Sous Total compte 2813 1 639 629,42 924,00 317 781,22 924,00 1 957 410,64 1 956 486,64
28151 Réseaux de voirie 233 189,60 18 671,46 251 861,06 251 861,06 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28152 Installations de voirie 61 172,50 9 988,36 71 160,86 71 160,86
281532 Réseaux d'assainissement 3 096 234,72 3 096 234,72 3 096 234,72
281533 Réseaux câblés 16 824,00 4 206,00 21 030,00 21 030,00
281534 Réseaux d'électrification 34 817,00 6 754,18 41 571,18 41 571,18
281538 Autres réseaux 824 479,10 103 253,00 927 732,10 927 732,10
Sous Total compte 28153 3 972 354,82 114 213,18 4 086 568,00 4 086 568,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 69 745,65 9 833,73 79 579,38 79 579,38
Sous Total compte 28156 69 745,65 9 833,73 79 579,38 79 579,38
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 27 559,26 3 198,06 30 757,32 30 757,32
Sous Total compte 281573 27 559,26 3 198,06 30 757,32 30 757,32
281578 Autre matériel technique 14,00 14,00 14,00
Sous Total compte 28157 27 559,26 3 212,06 30 771,32 30 771,32
28158 Autres installations, matériel et outill 126 705,74 20 092,43 146 798,17 146 798,17
Sous Total compte 2815 4 490 727,57 176 011,22 4 666 738,79 4 666 738,79
281828 Autres matériels de transport 336 867,28 38 149,27 375 016,55 375 016,55
Sous Total compte 28182 336 867,28 38 149,27 375 016,55 375 016,55
281831 Matériel informatique scolaire 72 793,69 549,00 33,00 14 250,93 582,00 87 044,62 86 462,62
281838 Autre matériel informatique 276 595,49 47 155,57 32 920,73 47 155,57 309 516,22 262 360,65
Sous Total compte 28183 349 389,18 47 704,57 33,00 47 171,66 47 737,57 396 560,84 348 823,27
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 34 607,46 3 997,98 38 605,44 38 605,44
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 177 360,65 22 396,02 199 756,67 199 756,67
Sous Total compte 28184 211 968,11 26 394,00 238 362,11 238 362,11 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28185 Matériel de téléphonie 4 413,57 82,80 1 271,65 82,80 5 685,22 5 602,42
28188 Autres 866 369,15 86 354,12 952 723,27 952 723,27
Sous Total compte 2818 1 769 007,29 47 787,37 33,00 199 340,70 47 820,37 1 968 347,99 1 920 527,62
Sous Total compte 281 8 056 986,53 48 711,37 33,00 731 254,83 48 744,37 8 788 241,36 8 739 496,99
Sous Total compte 28 9 079 702,25 670 495,93 12 712,75 954 110,13 683 208,68 10 033 812,38 9 350 603,70
Total classe 2 56 969 918,95 9 168 642,28 670 495,93 678 154,72 1 302 335,63 986 026,49 58 942 750,51 10 832 823,49 57 549 470,75 9 439 543,73
4011 Fournisseurs 25 575,31 1 673 684,43 1 667 286,87 1 673 684,43 1 692 862,18 19 177,75
Sous Total compte 401 25 575,31 1 673 684,43 1 667 286,87 1 673 684,43 1 692 862,18 19 177,75
4041 Fournisseurs d'immobilisations 93 704,61 1 011 882,06 1 175 815,63 1 011 882,06 1 269 520,24 257 638,18
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 16 454,92 16 454,92 16 454,92
Sous Total compte 4047 16 454,92 16 454,92 16 454,92
Sous Total compte 404 93 704,61 1 011 882,06 1 192 270,55 1 011 882,06 1 285 975,16 274 093,10
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 89 896,53 89 896,53 194 858,35 89 896,53 284 754,88 194 858,35
Sous Total compte 40 209 176,45 2 775 463,02 3 054 415,77 2 775 463,02 3 263 592,22 488 129,20
411 Redevables 45 570,92 383 301,07 390 030,44 428 871,99 390 030,44 38 841,55
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 136,32 34 111,91 32 511,50 36 248,23 32 511,50 3 736,73
4161 Créances douteuses 26 518,63 19 704,54 27 175,79 46 223,17 27 175,79 19 047,38
Sous Total compte 416 26 518,63 19 704,54 27 175,79 46 223,17 27 175,79 19 047,38
Sous Total compte 41 74 225,87 437 117,52 449 717,73 511 343,39 449 717,73 61 625,66
421 Personnel - Rémunérations dues 2 435 832,82 2 435 832,82 2 435 832,82 2 435 832,82
427 Personnel - Oppositions 4 694,47 4 694,47 4 694,47 4 694,47
429 Déficits et débets des comptables et rég 19 957,86 19 957,86 19 957,86 19 957,86 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 42 2 460 485,15 2 460 485,15 2 460 485,15 2 460 485,15
431 Sécurité sociale 1 134 468,70 1 134 468,70 1 134 468,70 1 134 468,70
437 Autres organismes sociaux 575 129,46 575 129,46 575 129,46 575 129,46
Sous Total compte 43 1 709 598,16 1 709 598,16 1 709 598,16 1 709 598,16
4411 Subventions à recevoir - Amiable 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Sous Total compte 441 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 49 541,03 49 541,03 49 541,03 49 541,03
Sous Total compte 442 49 541,03 49 541,03 49 541,03 49 541,03
44321 Dépenses 270,00 270,00 270,00 270,00
Sous Total compte 4432 270,00 270,00 270,00 270,00
44341 Dépenses 3 800,95 3 800,95 3 800,95 3 800,95
44342 Recettes - Amiable 627,29 627,29 627,29
Sous Total compte 4434 4 428,24 3 800,95 4 428,24 3 800,95 627,29
44351 Dépenses 19 470,00 103 623,61 84 153,61 103 623,61 103 623,61
Sous Total compte 4435 19 470,00 103 623,61 84 153,61 103 623,61 103 623,61
44371 Dépenses 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 4437 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
44381 Dépenses 200,08 42 096,64 42 102,74 42 096,64 42 302,82 206,18
Sous Total compte 4438 200,08 42 096,64 42 102,74 42 096,64 42 302,82 206,18
Sous Total compte 443 19 670,08 190 418,49 170 327,30 190 418,49 189 997,38 421,11
447 Autres impôts, taxes et versements assim 76 391,09 76 391,09 76 391,09 76 391,09
4486 Autres charges à payer 3,33 3,33 3,33 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 448 3,33 3,33 3,33
Sous Total compte 44 19 670,08 331 350,61 311 262,75 331 350,61 330 932,83 417,78
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 462 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
466 Excédents de versement 5 972,26 2 213,20 2 285,23 2 213,20 8 257,49 6 044,29
46711 Autres comptes créditeurs 509 849,81 509 849,81 509 849,81 509 849,81
Sous Total compte 4671 509 849,81 509 849,81 509 849,81 509 849,81
46721 Débiteurs divers - Amiable 84,29 140 582,10 123 823,56 140 666,39 123 823,56 16 842,83
46726 Débiteurs divers - Contentieux 21 702,43 18 202,43 21 702,43 18 202,43 3 500,00
Sous Total compte 4672 21 786,72 140 582,10 142 025,99 162 368,82 142 025,99 20 342,83
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 3 903,08 3 903,08 3 903,08 3 903,08
Sous Total compte 4675 3 903,08 3 903,08 3 903,08 3 903,08
Sous Total compte 467 21 786,72 654 334,99 655 778,88 676 121,71 655 778,88 20 342,83
4686 Charges à payer 526,13 526,13 526,13
4687 Produits à recevoir 5 730,58 3 451,52 5 730,58 9 182,10 5 730,58 3 451,52
Sous Total compte 468 5 730,58 3 451,52 6 256,71 9 182,10 6 256,71 2 925,39
Sous Total compte 46 27 517,30 5 972,26 709 999,71 714 320,82 737 517,01 720 293,08 17 223,93
4711 Versements des régisseurs 32 658,20 32 658,20 32 658,20 32 658,20
4712 Virements réimputés 13 963,62 13 963,62 13 963,62 13 963,62
47131 Versements sur contributions directes 2 460 659,00 2 460 659,00 2 460 659,00 2 460 659,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 269 455,00 269 455,00 269 455,00 269 455,00
47133 Fonds d'emprunt 625 854,00 625 854,00 625 854,00 625 854,00 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 5 527 752,49 5 527 752,49 5 527 752,49 5 527 752,49
Sous Total compte 4713 8 883 720,49 8 883 720,49 8 883 720,49 8 883 720,49
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 894,23 4 854,85 4 219,48 4 854,85 5 113,71 258,86
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 116 543,55 116 543,55 116 543,55 116 543,55
Sous Total compte 47141 894,23 121 398,40 120 763,03 121 398,40 121 657,26 258,86
47143 Flux d'encaissements à réimputer 2 575,31 2 575,31 2 575,31 2 575,31
Sous Total compte 4714 894,23 123 973,71 123 338,34 123 973,71 124 232,57 258,86
4718 Autres recettes à régulariser 97,92 9 214,14 9 116,22 9 214,14 9 214,14
Sous Total compte 471 992,15 9 063 530,16 9 062 796,87 9 063 530,16 9 063 789,02 258,86
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 501 368,30 501 368,30 501 368,30 501 368,30
47218 Autres dépenses 610 459,82 610 459,82 610 459,82 610 459,82
Sous Total compte 4721 1 111 828,12 1 111 828,12 1 111 828,12 1 111 828,12
4722 Commissions bancaires en instance de man 539,79 539,79 539,79 539,79
4728 Autres dépenses à régulariser 918,58 918,58 918,58 918,58
Sous Total compte 472 1 113 286,49 1 113 286,49 1 113 286,49 1 113 286,49
Sous Total compte 47 992,15 10 176 816,65 10 176 083,36 10 176 816,65 10 177 075,51 258,86
4911 Dépréciations des comptes de redevables 1 320,00 1 669,37 2 989,37 2 989,37
Sous Total compte 491 1 320,00 1 669,37 2 989,37 2 989,37
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 2 100,00 1 465,44 1 465,44 2 100,00 634,56
Sous Total compte 496 2 100,00 1 465,44 1 465,44 2 100,00 634,56
Sous Total compte 49 3 420,00 1 465,44 1 669,37 1 465,44 5 089,37 3 623,93 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 84
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 101 743,17 239 230,94 18 602 296,26 18 877 553,11 18 704 039,43 19 116 784,05 86 047,30 498 791,92
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 141 131,79 141 131,79 141 131,79 141 131,79
51178 Autres valeurs impayées 168,12 3 058,28 3 073,33 3 226,40 3 073,33 153,07
Sous Total compte 5117 168,12 3 058,28 3 073,33 3 226,40 3 073,33 153,07
5118 Autres valeurs à l'encaissement 279,60 117 728,72 117 759,10 117 728,72 118 038,70 309,98
Sous Total compte 511 168,12 279,60 261 918,79 261 964,22 262 086,91 262 243,82 156,91
515 Compte au Trésor 933 634,94 9 316 126,12 8 715 623,38 10 249 761,06 8 715 623,38 1 534 137,68
Sous Total compte 51 933 803,06 279,60 9 578 044,91 8 977 587,60 10 511 847,97 8 977 867,20 1 533 980,77
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2 000,00 6 937,94 6 497,86 8 937,94 6 497,86 2 440,08
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 210,00 210,00 210,00
Sous Total compte 541 2 210,00 6 937,94 6 497,86 9 147,94 6 497,86 2 650,08
Sous Total compte 54 2 210,00 6 937,94 6 497,86 9 147,94 6 497,86 2 650,08
580 Opérations d'ordre budgétaires 1 070 989,00 1 070 989,00 1 070 989,00 1 070 989,00
584 Encaissement par lecture optique 57 465,21 57 465,21 57 465,21 57 465,21
588 Autres virements internes 1 121,34 1 121,34 1 121,34 1 121,34
Sous Total compte 58 1 129 575,55 1 129 575,55 1 129 575,55 1 129 575,55
Total classe 5 936 013,06 279,60 10 714 558,40 10 113 661,01 11 650 571,46 10 113 940,61 1 536 940,83 309,98
6042 Achats de prestations de services (autre 226 102,32 1 758,57 226 102,32 1 758,57 224 343,75
Sous Total compte 604 226 102,32 1 758,57 226 102,32 1 758,57 224 343,75
60611 Eau et assainissement 52 098,65 52 098,65 52 098,65
60612 Énergie - Électricité 271 579,27 53 471,78 271 579,27 53 471,78 218 107,49
60613 Chauffage urbain 331 636,52 331 636,52 331 636,52 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 85
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6061 655 314,44 53 471,78 655 314,44 53 471,78 601 842,66
60621 Combustibles 6 238,98 6 238,98 6 238,98
60622 Carburants 27 028,39 27 028,39 27 028,39
60623 Alimentation 17 078,21 110,00 17 078,21 110,00 16 968,21
60624 Produits de traitement 7 382,70 7 382,70 7 382,70
60628 Autres fournitures non stockées 802,72 176,04 802,72 176,04 626,68
Sous Total compte 6062 58 531,00 286,04 58 531,00 286,04 58 244,96
60631 Fournitures d'entretien 21 960,45 21 960,45 21 960,45
60632 Fournitures de petit équipement 39 338,02 3 093,22 39 338,02 3 093,22 36 244,80
60633 Fournitures de voirie 8 942,42 60,00 8 942,42 60,00 8 882,42
60636 Habillement et Vêtements de travail 22 072,80 8 005,98 22 072,80 8 005,98 14 066,82
Sous Total compte 6063 92 313,69 11 159,20 92 313,69 11 159,20 81 154,49
6064 Fournitures administratives 8 597,61 8 597,61 8 597,61
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 9 583,98 1 021,22 9 583,98 1 021,22 8 562,76
6067 Fournitures scolaires 16 571,77 16 571,77 16 571,77
6068 Autres matières et fournitures. 96 519,78 1 820,09 96 519,78 1 820,09 94 699,69
Sous Total compte 606 937 432,27 67 758,33 937 432,27 67 758,33 869 673,94
Sous Total compte 60 1 163 534,59 69 516,90 1 163 534,59 69 516,90 1 094 017,69
611 Contrats de prestations de services 2 828,57 2 828,57 2 828,57
6132 Locations immobilières 3 483,34 3 483,34 3 483,34
61351 Matériel roulant 1 966,96 1 966,96 1 966,96
61358 Autres 4 613,49 4 613,49 4 613,49 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6135 6 580,45 6 580,45 6 580,45
Sous Total compte 613 10 063,79 10 063,79 10 063,79
61521 Terrains 23 305,20 23 305,20 23 305,20
615221 Bâtiments publics 143 798,10 5 694,86 143 798,10 5 694,86 138 103,24
615228 Autres bâtiments 95 273,14 15 372,00 95 273,14 15 372,00 79 901,14
Sous Total compte 61522 239 071,24 21 066,86 239 071,24 21 066,86 218 004,38
615231 Voiries 168 821,10 7 096,32 168 821,10 7 096,32 161 724,78
615232 Réseaux 43 027,74 3 587,42 43 027,74 3 587,42 39 440,32
Sous Total compte 61523 211 848,84 10 683,74 211 848,84 10 683,74 201 165,10
Sous Total compte 6152 474 225,28 31 750,60 474 225,28 31 750,60 442 474,68
61551 Matériel roulant 29 821,71 2 471,24 29 821,71 2 471,24 27 350,47
61558 Autres biens mobiliers 48 989,84 17,90 48 989,84 17,90 48 971,94
Sous Total compte 6155 78 811,55 2 489,14 78 811,55 2 489,14 76 322,41
6156 Maintenance 121 051,70 10 946,14 121 051,70 10 946,14 110 105,56
Sous Total compte 615 674 088,53 45 185,88 674 088,53 45 185,88 628 902,65
6161 Multirisques 92 970,78 92 970,78 92 970,78
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 11 229,99 11 229,99 11 229,99
6168 Autres 101 304,31 101 304,31 101 304,31
Sous Total compte 616 205 505,08 205 505,08 205 505,08
617 Études et recherches 12 542,80 6 880,20 12 542,80 6 880,20 5 662,60
6182 Documentation générale et technique 4 497,57 4 497,57 4 497,57
6184 Versements à des organismes de formation 17 944,05 2 340,00 17 944,05 2 340,00 15 604,05 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6188 Autres frais divers 17 338,80 1 198,80 17 338,80 1 198,80 16 140,00
Sous Total compte 618 39 780,42 3 538,80 39 780,42 3 538,80 36 241,62
Sous Total compte 61 944 809,19 55 604,88 944 809,19 55 604,88 889 204,31
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 20 288,11 20 288,11 20 288,11
6218 Autre personnel extérieur 14 634,42 14 634,42 14 634,42
Sous Total compte 621 34 922,53 34 922,53 34 922,53
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 9,01 9,01 9,01
62268 Autres honoraires, conseils... 34 990,44 34 990,44 34 990,44
Sous Total compte 6226 34 990,44 34 990,44 34 990,44
6228 Divers 8 823,35 8 823,35 8 823,35
Sous Total compte 622 43 822,80 43 822,80 43 822,80
6231 Annonces et insertions 7 768,04 7 768,04 7 768,04
6232 Fêtes et cérémonies 140 434,59 13 281,18 140 434,59 13 281,18 127 153,41
6234 Réceptions 300,00 50,00 300,00 50,00 250,00
6236 Catalogues et imprimés 16 024,05 209,20 16 024,05 209,20 15 814,85
6238 Divers 780,90 780,90 780,90
Sous Total compte 623 165 307,58 13 540,38 165 307,58 13 540,38 151 767,20
6247 Transports collectifs du personnel 197,40 197,40 197,40
6248 Divers 12 996,05 12 996,05 12 996,05
Sous Total compte 624 13 193,45 13 193,45 13 193,45
6251 Voyages, déplacements et missions 4 435,79 4 435,79 4 435,79
Sous Total compte 625 4 435,79 4 435,79 4 435,79 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6261 Frais d'affranchissement 5 951,28 5 951,28 5 951,28
6262 Frais de télécommunications 34 924,75 34 924,75 34 924,75
Sous Total compte 626 40 876,03 40 876,03 40 876,03
627 Services bancaires et assimilés. 1 447,79 1 447,79 1 447,79
6281 Concours divers (cotisations...) 13 012,66 1 438,25 13 012,66 1 438,25 11 574,41
6282 Frais de gardiennage 6 632,90 2 040,00 6 632,90 2 040,00 4 592,90
6283 Frais de nettoyage des locaux 16 307,23 1 852,02 16 307,23 1 852,02 14 455,21
62878 A des tiers 627,28 627,28 627,28
Sous Total compte 6287 627,28 627,28 627,28
6288 Autres 3 073,09 3 073,09 3 073,09
Sous Total compte 628 39 653,16 5 330,27 39 653,16 5 330,27 34 322,89
Sous Total compte 62 343 659,13 18 870,65 343 659,13 18 870,65 324 788,48
6331 Versement mobilité 19 248,78 19 248,78 19 248,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 142,87 12 142,87 12 142,87
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 49 316,25 49 316,25 49 316,25
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 7 232,75 7 232,75 7 232,75
Sous Total compte 633 87 940,65 87 940,65 87 940,65
63512 Taxes foncières 19 312,00 4 652,00 19 312,00 4 652,00 14 660,00
63513 Autres impôts locaux 34 105,96 1 286,00 34 105,96 1 286,00 32 819,96
Sous Total compte 6351 53 417,96 5 938,00 53 417,96 5 938,00 47 479,96
Sous Total compte 635 53 417,96 5 938,00 53 417,96 5 938,00 47 479,96
Sous Total compte 63 141 358,61 5 938,00 141 358,61 5 938,00 135 420,61 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Rémunération principale 1 915 179,89 1 915 179,89 1 915 179,89
64112 Supplément familial de traitement et ind 45 469,26 45 469,26 45 469,26
64113 NBI 10 549,40 10 549,40 10 549,40
64118 Autres indemnités. 498 296,36 498 296,36 498 296,36
Sous Total compte 6411 2 469 494,91 2 469 494,91 2 469 494,91
64131 Rémunérations 372 644,24 372 644,24 372 644,24
64132 Supplément familial de traitement et ind 7 667,06 7 667,06 7 667,06
64138 Primes et autres indemnités 130 968,84 130 968,84 130 968,84
Sous Total compte 6413 511 280,14 511 280,14 511 280,14
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 109 557,28 109 557,28 109 557,28
Sous Total compte 641 2 980 775,05 109 557,28 2 980 775,05 109 557,28 2 871 217,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 442 069,41 442 069,41 442 069,41
6453 Cotisations aux caisses de retraite 637 516,02 637 516,02 637 516,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 24 436,15 24 436,15 24 436,15
6455 Cotisations pour assurance du personnel 6 423,28 6 423,28 6 423,28
Sous Total compte 645 1 110 444,86 1 110 444,86 1 110 444,86
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 176,81 13 176,81 13 176,81
6478 Autres charges sociales diverses 20 301,99 20 301,99 20 301,99
6479 Remboursements sur autres charges social 3 100,00 3 100,00 3 100,00
Sous Total compte 647 33 478,80 3 100,00 33 478,80 3 100,00 30 378,80
Sous Total compte 64 4 124 698,71 112 657,28 4 124 698,71 112 657,28 4 012 041,43 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65311 Indemnités de fonction 105 245,10 105 245,10 105 245,10
65313 Cotisations de retraite 13 993,41 13 993,41 13 993,41
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 5 811,84 5 811,84 5 811,84
65315 Formation 190,00 95,00 190,00 95,00 95,00
65316 Frais de représentation du maire 840,15 840,15 840,15
653172 Cotisations au fonds de financement de l 206,18 206,18 206,18
Sous Total compte 65317 206,18 206,18 206,18
Sous Total compte 6531 126 286,68 95,00 126 286,68 95,00 126 191,68
Sous Total compte 653 126 286,68 95,00 126 286,68 95,00 126 191,68
65568 Autres contributions 250 498,04 250 498,04 250 498,04
Sous Total compte 6556 250 498,04 250 498,04 250 498,04
6558 Autres contributions obligatoires 13 528,14 13 528,14 13 528,14
Sous Total compte 655 264 026,18 264 026,18 264 026,18
657363 CCAS/CIAS 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Sous Total compte 65736 40 000,00 40 000,00 40 000,00
657381 Autres établissements publics locaux 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 65738 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 6573 60 000,00 60 000,00 60 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 90 705,38 90 705,38 90 705,38
Sous Total compte 6574 90 705,38 90 705,38 90 705,38
Sous Total compte 657 150 705,38 150 705,38 150 705,38
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 24 130,14 24 130,14 24 130,14 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65818 Autres 366,00 366,00 366,00
Sous Total compte 6581 24 496,14 24 496,14 24 496,14
65888 Autres 48 101,39 48 101,39 48 101,39
Sous Total compte 6588 48 101,39 48 101,39 48 101,39
Sous Total compte 658 72 597,53 72 597,53 72 597,53
Sous Total compte 65 613 615,77 95,00 613 615,77 95,00 613 520,77
66111 Intérêts réglés à l'échéance 106 857,34 106 857,34 106 857,34
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 18 105,60 16 437,72 18 105,60 16 437,72 1 667,88
Sous Total compte 6611 124 962,94 16 437,72 124 962,94 16 437,72 108 525,22
Sous Total compte 661 124 962,94 16 437,72 124 962,94 16 437,72 108 525,22
Sous Total compte 66 124 962,94 16 437,72 124 962,94 16 437,72 108 525,22
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 853,35 853,35 853,35
675 Valeurs comptables des immobilisations c 1 472,10 1 472,10 1 472,10
6761 Différences sur réalisations (positives) 48 527,90 48 527,90 48 527,90
Sous Total compte 676 48 527,90 48 527,90 48 527,90
Sous Total compte 67 50 853,35 50 853,35 50 853,35
6811 Dotations aux amortissements des immobil 954 110,13 12 712,75 954 110,13 12 712,75 941 397,38
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 1 669,37 1 669,37 1 669,37
Sous Total compte 681 955 779,50 12 712,75 955 779,50 12 712,75 943 066,75
Sous Total compte 68 955 779,50 12 712,75 955 779,50 12 712,75 943 066,75
Total classe 6 8 463 271,79 291 833,18 8 463 271,79 291 833,18 8 284 095,89 112 657,28
7018 Autres ventes de produits finis 97,50 97,50 97,50 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 701 97,50 97,50 97,50
70311 Concession dans les cimetières (produit 10 300,00 10 300,00 10 300,00
Sous Total compte 7031 10 300,00 10 300,00 10 300,00
70322 Droits de stationnement et de location s 605,14 2 134,78 605,14 2 134,78 1 529,64
70323 Redevance d'occupation du domaine public 1 325,00 1 325,00 1 325,00
Sous Total compte 7032 605,14 3 459,78 605,14 3 459,78 2 854,64
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 295,50 6 649,60 3 295,50 6 649,60 3 354,10
Sous Total compte 7038 3 295,50 6 649,60 3 295,50 6 649,60 3 354,10
Sous Total compte 703 3 900,64 20 409,38 3 900,64 20 409,38 16 508,74
704 Travaux 16 047,93 16 047,93 16 047,93
7062 Redevances et droits des services à cara 1 626,98 62 645,65 1 626,98 62 645,65 61 018,67
7066 Redevances et droits des services à cara 13 010,60 13 010,60 13 010,60
7067 Redevances et droits des services périsc 530,76 255 225,12 530,76 255 225,12 254 694,36
Sous Total compte 706 2 157,74 330 881,37 2 157,74 330 881,37 328 723,63
Sous Total compte 70 6 058,38 367 436,18 6 058,38 367 436,18 361 377,80
73111 Impôts directs locaux 2 280 722,00 2 280 722,00 2 280 722,00
73118 Autres contributions directes 1 020,00 1 020,00 1 020,00
Sous Total compte 7311 2 281 742,00 2 281 742,00 2 281 742,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 24 592,00 24 592,00 24 592,00
Sous Total compte 7313 24 592,00 24 592,00 24 592,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 155 610,52 155 610,52 155 610,52 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7314 155 610,52 155 610,52 155 610,52
73154 Droits de place 2 566,00 2 566,00 2 566,00
Sous Total compte 7315 2 566,00 2 566,00 2 566,00
Sous Total compte 731 2 464 510,52 2 464 510,52 2 464 510,52
73211 Attribution de compensation 2 423 801,00 2 423 801,00 2 423 801,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 24 559,00 24 559,00 24 559,00
Sous Total compte 7321 2 448 360,00 2 448 360,00 2 448 360,00
73221 FNGIR 904 845,00 904 845,00 904 845,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 70 292,00 70 292,00 70 292,00
Sous Total compte 73222 70 292,00 70 292,00 70 292,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 42 528,53 42 528,53 42 528,53
Sous Total compte 7322 1 017 665,53 1 017 665,53 1 017 665,53
Sous Total compte 732 3 466 025,53 3 466 025,53 3 466 025,53
Sous Total compte 73 5 930 536,05 5 930 536,05 5 930 536,05
74111 Dotation forfaitaire des communes 130 344,00 130 344,00 130 344,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 68 656,00 68 656,00 68 656,00
Sous Total compte 74112 68 656,00 68 656,00 68 656,00
Sous Total compte 7411 199 000,00 199 000,00 199 000,00
Sous Total compte 741 199 000,00 199 000,00 199 000,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 30 492,41 30 492,41 30 492,41
74611 DGD 3 150,00 3 150,00 3 150,00 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7461 3 150,00 3 150,00 3 150,00
Sous Total compte 746 3 150,00 3 150,00 3 150,00
74718 Autres 72 440,37 72 440,37 72 440,37
Sous Total compte 7471 72 440,37 72 440,37 72 440,37
7472 Régions 33 120,27 33 120,27 33 120,27 33 120,27
7473 Départements 10 585,58 10 585,58 10 585,58
74748 Autres communes 627,29 627,29 627,29
Sous Total compte 7474 627,29 627,29 627,29
747888 Autres 175 937,47 175 937,47 175 937,47
Sous Total compte 74788 175 937,47 175 937,47 175 937,47
Sous Total compte 7478 175 937,47 175 937,47 175 937,47
Sous Total compte 747 33 120,27 292 710,98 33 120,27 292 710,98 259 590,71
748312 D.C.R.T.P. 466 690,00 466 690,00 466 690,00
Sous Total compte 74831 466 690,00 466 690,00 466 690,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 539 175,00 539 175,00 539 175,00
Sous Total compte 7483 1 005 865,00 1 005 865,00 1 005 865,00
74888 Autres 62 805,96 62 805,96 62 805,96
Sous Total compte 7488 62 805,96 62 805,96 62 805,96
Sous Total compte 748 1 068 670,96 1 068 670,96 1 068 670,96
Sous Total compte 74 33 120,27 1 594 187,35 33 120,27 1 594 187,35 1 561 067,08
752 Revenus des immeubles 3 185,08 59 380,51 3 185,08 59 380,51 56 195,43
75888 Autres 49 891,68 49 891,68 49 891,68
Sous Total compte 7588 49 891,68 49 891,68 49 891,68 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 49 891,68 49 891,68 49 891,68
Sous Total compte 75 3 185,08 109 272,19 3 185,08 109 272,19 106 087,11
7688 Autres 8,61 8,61 8,61
Sous Total compte 768 8,61 8,61 8,61
Sous Total compte 76 8,61 8,61 8,61
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 8 359,96 8 359,96 8 359,96
775 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00 50 000,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 23 721,86 23 721,86 23 721,86
Sous Total compte 77 82 081,82 82 081,82 82 081,82
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 1 465,44 1 465,44 1 465,44
Sous Total compte 781 1 465,44 1 465,44 1 465,44
Sous Total compte 78 1 465,44 1 465,44 1 465,44
Total classe 7 42 363,73 8 084 987,64 42 363,73 8 084 987,64 8 042 623,91
Total général 60 540 355,28 60 540 355,28 30 012 097,68 29 688 125,02 10 309 451,92 10 633 424,58 100 861 904,88 100 861 904,88 69 972 087,62 69 972 087,62 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 00100 - SAINT-LEU-D ESSERENT Exercice 2024
Page 97
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 14/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Christophe DOSIMONT du 01/01/2024 au 14/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
PORREZ Elisabeth (1018397852-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE L'OISE, le 18/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DOSIMONT Christophe (1013190635-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A SENLIS, le 18/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 17/03/2025 par l’organe délibérant.
BESSET FREDERIC (fbesset-xt), Maire A SAINT LEU D ESSERENT, le 27/03/2025 Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600577700018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SENLIS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 50
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 53
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 56
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 61
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 64
A1.01 - Opérations non ventilables 67
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 68
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 71
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 72
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 73
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 76
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 80
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 83
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 84
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 87
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 89
A1.908 - Fonction 8 - Transports 92
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 96
A2.01 - Opérations non ventilables 98
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 99
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 105
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 106
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 107
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 110
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 113
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 116
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 117
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 118
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 121
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 123
A2.938 - Fonction 8 - Transports 126
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 130
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 131
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 135
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 137 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138
B3.1 - Etat des provisions constituées 139
B3.2 - Etalement des provisions 141
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 142
B9 - Etat du personnel 144
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 148
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 149
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 150
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 151
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 153
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 154
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 688
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 595,35
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 591,49
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 715,68
3 Dépenses d’équipement brut / population 693,23
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 146,98
5 DGF / population 42,66
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 57,79 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98,24 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 40,41 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 66,85 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,24 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 5.00 %
- Investissement : 5.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 9 992 398,86 10 316 371,52 781 807,97 A1 1 105 780,63
Investissement 1 708 302,97 2 161 090,33 (3) 84 339,41 A2 537 126,77
Fonctionnement 8 284 095,89 8 155 281,19 (4) 697 468,56 A3 568 653,86
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 409 412,28 III + IV 785 217,10 B1 375 804,82
Investissement I 300 982,01 III 785 217,10 B2 484 235,09
Fonctionnement II 108 430,27 IV 0,00 B3 -108 430,27
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 481 585,45
Investissement A2 + B2 1 021 361,86
Fonctionnement A3 + B3 460 223,59
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 300 982,01
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 120 638,62
11 Opération d’équipement n° 11 52 579,25
12 Opération d’équipement n° 12 4 177,19
13 Opération d’équipement n° 13 20 001,48
20 Opération d’équipement n° 20 23 808,56
22 Opération d’équipement n° 22 54 622,05
23 Opération d’équipement n° 23 5 287,63
24 Opération d’équipement n° 24 6 112,20
25 Opération d’équipement n° 25 9 062,89
27 Opération d’équipement n° 27 2 232,14
28 Opération d’équipement n° 28 2 460,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 108 430,27
011 Charges à caractère général (4) 108 430,27
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 785 217,10
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 785 217,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 703 550,98 2 682 189,12
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 300 982,01 785 217,10
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
537 126,77
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 004 532,99 4 004 532,99
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 8 527 187,65 8 066 964,06
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 108 430,27 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
568 653,86
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 8 635 617,92 8 635 617,92
TOTAL DU BUDGET (4) 12 640 150,91 12 640 150,91
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP 3 Aménagement du quartier Jean Macé et du nouveau restaurant scolaire 30 3 098 371,60
TOTAL 3 098 371,60
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 098 371,60
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 12
4 004 532,99
0,00
4 004 532,99 3 703 550,98 3 703 550,98 300 982,01 2 836 279,58
23 873,06 23 873,06 23 873,06 54 166,12
0,00 0,00 0,00 30 444,26
23 873,06 23 873,06 23 873,06 23 721,86
3 980 659,93 3 679 677,92 3 679 677,92 300 982,01 2 782 113,46
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
479 655,04 479 655,04 479 655,04 0,00 414 429,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 715,04 440 715,04 440 715,04 0,00 394 959,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 940,00 38 940,00 38 940,00 0,00 19 470,00
3 491 004,89 3 190 022,88 3 190 022,88 300 982,01 2 367 683,48
1 664 327,98 1 648 360,35 1 648 360,35 15 967,63 1 357 201,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 345 365,94 1 218 594,68 1 218 594,68 126 771,26 665 938,15
251 159,49 185 467,85 185 467,85 65 691,64 175 525,22
230 151,48 137 600,00 137 600,00 92 551,48 169 018,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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1 150 818,06
4 004 532,99
537 126,77
3 467 406,22 2 682 189,12 2 682 189,12 785 217,10 2 751 940,17
1 174 691,12 1 174 691,12 1 174 691,12 1 335 819,76
0,00 0,00 0,00 30 444,26
864 593,91 864 593,91 864 593,91 952 703,42
310 097,21 310 097,21 310 097,21 352 672,08
2 292 715,10 1 507 498,00 1 507 498,00 785 217,10 1 416 120,41
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
1 332 600,00 1 332 600,00 1 332 600,00 0,00 284 000,00
1 145 000,00 1 145 000,00 1 145 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
187 600,00 187 600,00 187 600,00 0,00 234 000,00
950 115,10 164 898,00 164 898,00 785 217,10 1 132 120,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 642 155,41
950 115,10 164 898,00 164 898,00 785 217,10 489 965,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 15
8 635 617,92
0,00
8 635 617,92 8 527 187,65 8 527 187,65 108 430,27 8 643 591,60
1 174 691,12 1 174 691,12 1 174 691,12 1 305 375,50
0,00 0,00 0,00 0,00
864 593,91 864 593,91 864 593,91 952 703,42
310 097,21 310 097,21 310 097,21 352 672,08
7 460 926,80 7 352 496,53 7 352 496,53 108 430,27 7 338 216,10
0,00 0,00 0,00 2 668,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 000,00
112 316,47 112 316,47 112 316,47 0,00 108 829,91
7 347 610,33 7 239 180,06 7 239 180,06 108 430,27 7 224 718,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 692,36 615 692,36 615 692,36 0,00 633 565,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 311 717,62 4 311 717,62 4 311 717,62 0,00 4 281 680,13
2 420 200,35 2 311 770,08 2 311 770,08 108 430,27 2 309 472,54
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 16
1 150 818,06
8 635 617,92
568 653,86
8 066 964,06 8 066 964,06 8 066 964,06 0,00 7 946 120,72
23 873,06 23 873,06 23 873,06 23 721,86
0,00 0,00 0,00 0,00
23 873,06 23 873,06 23 873,06 23 721,86
8 043 091,00 8 043 091,00 8 043 091,00 0,00 7 922 398,86
569,00 569,00 569,00 2 465,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9,00 9,00 9,00 0,00 6,00
8 042 513,00 8 042 513,00 8 042 513,00 0,00 7 919 927,86
100 110,00 100 110,00 100 110,00 0,00 57 950,00
1 471 418,00 1 471 418,00 1 471 418,00 0,00 1 473 239,86
2 523 080,00 2 523 080,00 2 523 080,00 0,00 2 402 192,00
3 469 205,00 3 469 205,00 3 469 205,00 0,00 3 450 346,00
363 700,00 363 700,00 363 700,00 0,00 381 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 000,00 115 000,00 115 000,00 0,00 155 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 38 940,00 0,00 38 940,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 23 873,06 23 873,06
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
440 715,04 0,00 440 715,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 491 004,89 3 491 004,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 980 659,93 23 873,06 4 004 532,99
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 004 532,99
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 420 200,35 2 420 200,35
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 311 717,62 4 311 717,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
615 692,36 0,00 615 692,36
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 112 316,47 0,00 112 316,47
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 864 593,91 864 593,91
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 310 097,21 310 097,21
Dépenses de fonctionnement – Total 7 460 926,80 1 174 691,12 8 635 617,92
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 635 617,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 187 600,00 0,00 187 600,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 950 115,10 0,00 950 115,10
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 864 593,91 864 593,91
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 0,00 10 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 310 097,21 310 097,21
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 145 000,00 1 145 000,00
Recettes d’investissement – Total 2 292 715,10 1 174 691,12 3 467 406,22
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 537 126,77
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 004 532,99
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 115 000,00 115 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 363 700,00 363 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 469 205,00 3 469 205,00
731 Fiscalité locale 2 523 080,00 2 523 080,00
74 Dotations et participations (8) 1 471 418,00 1 471 418,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 100 110,00 0,00 100 110,00
76 Produits financiers 9,00 0,00 9,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 23 873,06 23 873,06
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 569,00 0,00 569,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 043 091,00 23 873,06 8 066 964,06 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 568 653,86
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 8 635 617,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 21
0,00
23 873,06 23 873,06 23 873,06 23 873,06 54 166,12
0,00 0,00 0,00 0,00 30 444,26
23 873,06 23 873,06 23 873,06 23 873,06 23 721,86
3 980 659,93 2 477 123,12 1 202 554,80 3 679 677,92 3 679 677,92 3 098 371,60 300 982,01 2 782 113,46
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
479 655,04 479 655,04 0,00 479 655,04 479 655,04 0,00 0,00 414 429,98
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 715,04 440 715,04 440 715,04 440 715,04 0,00 394 959,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 940,00 38 940,00 38 940,00 38 940,00 0,00 19 470,00
3 491 004,89 1 987 468,08 1 202 554,80 3 190 022,88 3 190 022,88 3 098 371,60 300 982,01 2 367 683,48
3 491 004,89 1 987 468,08 1 202 554,80 3 190 022,88 3 190 022,88 3 098 371,60 300 982,01 2 367 683,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 004 532,99 2 500 996,18 1 202 554,80 3 703 550,98 3 703 550,98 3 098 371,60 300 982,01 2 836 279,58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 22
4 004 532,99
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 751 940,17 785 217,10 2 682 189,12 2 682 189,12 3 467 406,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 489 965,00 785 217,10 164 898,00 164 898,00 950 115,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
642 155,41 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 132 120,41 785 217,10 164 898,00 164 898,00 950 115,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 234 000,00 0,00 187 600,00 187 600,00 187 600,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 1 145 000,00 1 145 000,00 1 145 000,00
Total des recettes financières 284 000,00 0,00 1 332 600,00 1 332 600,00 1 332 600,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 1 416 120,41 785 217,10 1 507 498,00 1 507 498,00 2 292 715,10
021 Virement de la section de fonctionnement 352 672,08 310 097,21 310 097,21 310 097,21
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 952 703,42 864 593,91 864 593,91 864 593,91
041 Opérations patrimoniales (6) 30 444,26 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 335 819,76 1 174 691,12 1 174 691,12 1 174 691,12
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 537 126,77
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 4 004 532,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 355,27 1 355,27 1 355,27 1 355,27 0,00 1 355,27
439 359,77 439 359,77 439 359,77 439 359,77 0,00 393 604,71
440 715,04 440 715,04 440 715,04 440 715,04 0,00 394 959,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 940,00 38 940,00 38 940,00 38 940,00 0,00 19 470,00
38 940,00 38 940,00 38 940,00 38 940,00 0,00 19 470,00
3 491 004,89 1 987 468,08 1 202 554,80 3 190 022,88 3 190 022,88 3 098 371,60 300 982,01 2 367 683,48
3 491 004,89 1 987 468,08 1 202 554,80 3 190 022,88 3 190 022,88 3 098 371,60 300 982,01 2 367 683,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 004 532,99 2 500 996,18 1 202 554,80 3 703 550,98 3 703 550,98 3 098 371,60 300 982,01 2 836 279,58
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16876 Dettes - Autres établ. publics
locaux
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 26
23 873,06 23 873,06 23 873,06 23 873,06 54 166,12
0,00 0,00 0,00 0,00 7 944,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,26
0,00 0,00 0,00 0,00 30 444,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 578,00 2 578,00 2 578,00 2 578,00 2 578,00
0,00 0,00 0,00 0,00 83,00
2 922,06 2 922,06 2 922,06 2 922,06 4 764,86
16 717,00 16 717,00 16 717,00 16 717,00 14 640,00
1 589,00 1 589,00 1 589,00 1 589,00 1 589,00
67,00 67,00 67,00 67,00 67,00
23 873,06 23 873,06 23 873,06 23 873,06 23 721,86
23 873,06 23 873,06 23 873,06 23 873,06 23 721,86
3 980 659,93 2 477 123,12 1 202 554,80 3 679 677,92 3 679 677,92 3 098 371,60 300 982,01 2 782 113,46
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
479 655,04 479 655,04 0,00 479 655,04 479 655,04 0,00 0,00 414 429,98
0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4541101 Travaux d'office pour compte de
tiers
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
13935 Amendes radars automatiques
et de police
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 27
340 890,00 0,00 340 890,00 340 890,00 54 622,05 1 772 223,73
0,00 866 064,79 866 064,79 866 064,79 0,00 588 714,51
4 105,00 0,00 4 105,00 4 105,00 0,00 609 192,89
162 892,00 0,00 162 892,00 162 892,00 23 808,56 2 282 525,76
95 512,00 0,00 95 512,00 95 512,00 20 001,48 1 706 568,62
14 470,00 0,00 14 470,00 14 470,00 4 177,19 1 644 371,14
0,00 0,00 0,00 0,00 52 579,25 956 218,21
0,00 336 490,01 336 490,01 336 490,01 0,00 494 273,26
144 884,32 0,00 144 884,32 144 884,32 120 638,62 8 134 742,91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10 VOIRIE DIVERS
SIGNALISATION
TRAVAUX CITE DE LA
MUETTE FLUVESTRE
PARKING DE LA GARE
RUE DU PEUPLE
10 RUE D'HARDILLIERE -
AP 2023-2024
AP 1
11 ECLAIRAGE PUBLIC
TRAVAUX DIVERS
RESEAUX DIVERS
ECLAIRAGE SORTIE
PETIT THERAIN
REMPLACEMENT
LANTERNES
ILLUMINATIONS NOEL
SECURISATION
ARMOIRES
ELECTRIQUES
12 PLANTATIONS
ESPACES VERTS
AMENAGEMENT
ESPACES VERTS
COULEE VERTE AIRE
DE JEUX MOBILIER
URBAIN
13 URBA ACHAT DE
TERRAINS ACHAT DE
CONSTRUCTION
STRADAL
20 SYSTEME
D'INFORMATION
MAIRIE BATIMENTS
COMMUNAUX VIDEO
PROTECTION
EQUIPEMENT POLICE
MUNICIPALE
MOBILIER
ADMINISTRATIF
EQUIPEMENT MAIRIE
EQUIPEMENT PCS
BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
TRES HAUT DEBIT
21 EQUIPEMENT HALTE
JEUX HALTE JEUX
EQUIPEMENT CALE
PERISCOLAIRE
PROJET COMMUNE
DE PARIS BATIMENTS
ENFANCE MAISON
PETITE ENFANCE
21 MAISON PETITE
ENFANCE - AP
2023-2024
AP 2
22 MUSEE
MEDIATHEQUE SALLE
ART ET CULTURE
ABBATIALE
EQUIPEMENT
ARTISTIQUE
TRAVAUX BAT
CULTUREL
CYCLORAMA Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 28
1 987 468,08 1 202 554,80 3 190 022,88 3 190 022,88 300 982,01 27 914 429,29
912 565,06 0,00 912 565,06 912 565,06 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 678,87
19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00 2 460,00 208 472,61
59 650,00 0,00 59 650,00 59 650,00 2 232,14 1 274 189,99
39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 9 062,89 3 354 169,82
45 690,00 0,00 45 690,00 45 690,00 6 112,20 1 713 177,70
148 309,70 0,00 148 309,70 148 309,70 5 287,63 3 058 909,27
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
23 AMENAGEMENT
TERRAIN DE SPORT
TRAVAUX STADE
TRAVAUX BATIMENTS
SPORTIFS
EQUIPEMENT
SPORTIF BATIMENTS
SPORTIFS
24 TRAVAUX R CARBON
TRAVAUX MAT JM
PRIMAIRE JBC
PRIMAIRE JM
MATERNELLE JM
EQUIPEMENT
CANTINES
BATIMENTS
SCOLAIRES
25 BATIMENTS DIVERS
CHAUFFAGE FERME
DES MOINES CPI
PROJET QUARTIER
JEAN BAPTISTE
CLEMENT
ACCESSIBILITE
BATIMENTS
27 TRAVAUX BATIMENTS
TECHNIQUES
EQUIPEMENT
TECHNIQUE
VEHICULES CTM
28 CIMETIERE
29 FINANCES
30 Aménagement du
quartier Jean Macé et
nouveau restaurant
scolaire
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 29
-336 490,01
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 17 301,44 0,00
336 490,01 336 490,01 0,00 385 404,36 0,00
0,00 0,00 0,00 67 002,88 0,00
336 490,01 336 490,01 0,00 469 708,68 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 17 496,58 0,00
0,00 0,00 0,00 17 496,58 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 068,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 068,00 0,00
336 490,01 336 490,01 0,00 494 273,26 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10
LIBELLE : RUE D'HARDILLIERE - AP 2023-2024 VOIRIE DIVERS RUE D'HARDILLIERE - AP 2023-2024 PARKING DE LA GARE VOIRIE DIVERS FLUVESTRE SIGNALISATION RUE D'HARDILLIERE - AP 2023-2024 RUE DU PEUPLE RUE D'HARDILLIERE - AP 2023-2024 VOIRIE DIVERS VOIRIE DIVERS RUE D'HARDILLIERE - AP 2023-2024 TRAVAUX CITE DE LA MUETTE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 1
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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-866 064,79
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
844 805,28 844 805,28 0,00 585 819,22 0,00
844 805,28 844 805,28 0,00 585 819,22 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 322,60 6 322,60 0,00 0,00 0,00
14 936,91 14 936,91 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 895,29 0,00
21 259,51 21 259,51 0,00 2 895,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
866 064,79 866 064,79 0,00 588 714,51 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : MAISON PETITE ENFANCE - AP 2023-2024 PERISCOLAIRE MAISON PETITE ENFANCE HALTE JEUX EQUIPEMENT CALE EQUIPEMENT HALTE JEUX MAISON PETITE ENFANCE - AP 2023-2024 MAISON PETITE ENFANCE - AP 2023-2024 BATIMENTS ENFANCE HALTE JEUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP 2
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 39 889,21
0,00 0,00 0,00 39 889,21
0,00 0,00 5 880,00 5 343 540,74
0,00 0,00 5 880,00 5 343 540,74
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 49 070,60
0,00 0,00 0,00 12 399,26
0,00 0,00 0,00 255 884,40
0,00 0,00 0,00 24 813,04
955,50 955,50 869,33 1 130,40
0,00 0,00 0,00 26 712,15
0,00 0,00 0,00 19 598,75
0,00 0,00 0,00 23 846,04
17 110,97 17 110,97 0,00 74 273,23
26 900,00 26 900,00 12 291,11 205 266,24
21 000,00 21 000,00 13 826,89 543 143,11
0,00 0,00 0,00 304 190,28
4 650,00 4 650,00 0,00 25 481,08
0,00 0,00 0,00 7 500,85
0,00 0,00 0,00 29 001,12
0,00 0,00 0,00 3 970,45
70 616,47 70 616,47 26 987,33 1 606 281,00
0,00 0,00 20 561,29 27 843,87
0,00 0,00 0,00 504 710,62
8 267,85 8 267,85 0,00 0,00
8 267,85 8 267,85 20 561,29 532 554,49
66 000,00 66 000,00 67 210,00 652 366,68
66 000,00 66 000,00 67 210,00 652 366,68
144 884,32 144 884,32 120 638,62 8 134 742,91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10
LIBELLE : VOIRIE DIVERS RUE D'HARDILLIERE - AP 2023-2024 SIGNALISATION TRAVAUX CITE DE LA MUETTE FLUVESTRE PARKING DE LA GARE RUE DU PEUPLE VOIRIE VOIRIE DIVERS RUE D'HARDILLIERE - AP 2023-2024 VOIRIE DIVERS TRAVAUX CITE DE LA MUETTE PARKING DE LA GARE VOIRIE DIVERS FLUVESTRE SIGNALISATION RUE D'HARDILLIERE - AP 2023-2024 RUE DU PEUPLE RUE D'HARDILLIERE - AP 2023-2024 VOIRIE DIVERS VOIRIE DIVERS RUE D'HARDILLIERE - AP 2023-2024 TRAVAUX CITE DE LA MUETTE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
39 889,21 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 32
-265 522,94 Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 33
-52 579,25
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 150 373,59
0,00 0,00 0,00 150 373,59
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 126,74
0,00 0,00 0,00 26 039,65
0,00 0,00 0,00 39 932,90
0,00 0,00 7 448,90 32 224,31
0,00 0,00 0,00 24 952,87
0,00 0,00 0,00 111 476,50
0,00 0,00 7 448,90 236 752,97
0,00 0,00 45 130,35 0,00
0,00 0,00 0,00 569 091,65
0,00 0,00 45 130,35 569 091,65
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 52 579,25 956 218,21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX DIVERS RESEAUX DIVERS ECLAIRAGE SORTIE PETIT THERAIN REMPLACEMENT LANTERNES ILLUMINATIONS NOEL SECURISATION ARMOIRES ELECTRIQUES RESEAUX DIVERS REMPLACEMENT LANTERNES ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX DIVERS ILLUMINATIONS NOEL SECURISATION ARMOIRES ELECTRIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation
21 Immobilisations corporelles
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 34
-18 647,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 966 071,27
0,00 0,00 0,00 331 065,81
0,00 0,00 0,00 1 297 137,08
0,00 0,00 0,00 0,00
2 200,00 2 200,00 0,00 67 809,82
7 000,00 7 000,00 0,00 53 072,00
4 070,00 4 070,00 0,00 10 864,92
0,00 0,00 0,00 717,60
0,00 0,00 0,00 5 901,31
0,00 0,00 0,00 116 782,13
1 200,00 1 200,00 4 177,19 41 993,40
14 470,00 14 470,00 4 177,19 297 141,18
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 50 092,88
0,00 0,00 0,00 50 092,88
14 470,00 14 470,00 4 177,19 1 644 371,14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : PLANTATIONS ESPACES VERTS AMENAGEMENT ESPACES VERTS COULEE VERTE AIRE DE JEUX MOBILIER URBAIN PLANTATIONS ESPACES VERTS MOBILIER URBAIN AMENAGEMENT ESPACES VERTS AIRE DE JEUX COULEE VERTE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 35
-115 513,48
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 18 210,31
0,00 0,00 0,00 23 744,93
0,00 0,00 0,00 732 895,49
64 312,00 64 312,00 0,00 436 144,02
64 312,00 64 312,00 0,00 1 220 994,75
200,00 200,00 0,00 1 360,00
200,00 200,00 0,00 1 360,00
10 000,00 10 000,00 1 821,48 411 620,06
21 000,00 21 000,00 18 180,00 72 593,81
31 000,00 31 000,00 20 001,48 484 213,87
95 512,00 95 512,00 20 001,48 1 706 568,62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : URBA ACHAT DE TERRAINS ACHAT DE CONSTRUCTION STRADAL ACHAT DE TERRAINS ACHAT DE CONSTRUCTION STRADAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
21534 Réseaux d'électrification
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 36
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 171 131,80
0,00 0,00 0,00 86 703,71
0,00 0,00 0,00 257 835,51
0,00 0,00 0,00 0,00
2 792,00 2 792,00 4 388,04 98 952,66
4 800,00 4 800,00 0,00 59 216,24
46 700,00 46 700,00 9 719,34 407 156,51
0,00 0,00 1 200,00 0,00
35 000,00 35 000,00 0,00 1 023,00
0,00 0,00 0,00 10 460,63
0,00 0,00 0,00 27 581,54
36 000,00 36 000,00 0,00 58 083,80
0,00 0,00 0,00 647,10
22 000,00 22 000,00 8 501,18 143 424,47
0,00 0,00 0,00 1 896,00
0,00 0,00 0,00 20 503,36
0,00 0,00 0,00 144 091,61
147 292,00 147 292,00 23 808,56 973 036,92
0,00 0,00 0,00 862 100,00
0,00 0,00 0,00 862 100,00
15 600,00 15 600,00 0,00 137 479,41
0,00 0,00 0,00 52 073,92
15 600,00 15 600,00 0,00 189 553,33
162 892,00 162 892,00 23 808,56 2 282 525,76
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : SYSTEME D'INFORMATION MAIRIE BATIMENTS COMMUNAUX VIDEO PROTECTION EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE MOBILIER ADMINISTRATIF EQUIPEMENT MAIRIE EQUIPEMENT PCS BATIMENTS ADMINISTRATIFS TRES HAUT DEBIT BATIMENTS ADMINISTRATIFS BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE VIDEO PROTECTION EQUIPEMENT PCS SYSTEME D'INFORMATION MOBILIER ADMINISTRATIF EQUIPEMENT MAIRIE MAIRIE VIDEO PROTECTION SYSTEME D'INFORMATION TRES HAUT DEBIT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 37
-186 700,56 Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 38
-4 105,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 192 567,30
0,00 0,00 0,00 7 200,00
0,00 0,00 0,00 199 767,30
0,00 0,00 0,00 0,00
1 070,00 1 070,00 0,00 40 115,31
1 035,00 1 035,00 0,00 42 918,31
0,00 0,00 0,00 2 408,52
2 000,00 2 000,00 0,00 628,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 247 658,32
0,00 0,00 0,00 19 717,38
4 105,00 4 105,00 0,00 353 445,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 773,79
0,00 0,00 0,00 54 205,96
0,00 0,00 0,00 55 979,75
4 105,00 4 105,00 0,00 609 192,89
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : EQUIPEMENT HALTE JEUX HALTE JEUX EQUIPEMENT CALE MAISON PETITE ENFANCE - AP 2023-2024 PERISCOLAIRE PROJET COMMUNE DE PARIS BATIMENTS ENFANCE MAISON PETITE ENFANCE PROJET COMMUNE DE PARIS EQUIPEMENT HALTE JEUX PERISCOLAIRE MAISON PETITE ENFANCE HALTE JEUX EQUIPEMENT CALE EQUIPEMENT HALTE JEUX MAISON PETITE ENFANCE - AP 2023-2024 MAISON PETITE ENFANCE - AP 2023-2024 BATIMENTS ENFANCE HALTE JEUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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-395 512,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 411 184,76
0,00 0,00 4 800,00 368 061,48
0,00 0,00 0,00 90 393,34
0,00 0,00 4 800,00 869 639,58
0,00 0,00 0,00 0,00
28 020,00 28 020,00 0,00 176 446,83
1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
1 100,00 1 100,00 0,00 33 299,07
100,00 100,00 0,00 13 716,33
15 600,00 15 600,00 16 146,04 16 313,18
4 950,00 4 950,00 2 114,09 36 366,03
0,00 0,00 0,00 58 210,98
260 120,00 260 120,00 0,00 211 888,03
30 000,00 30 000,00 26 221,92 134 193,45
0,00 0,00 0,00 8 905,67
0,00 0,00 0,00 32 970,00
340 890,00 340 890,00 44 482,05 722 309,57
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 19 242,10
0,00 0,00 5 340,00 161 032,48
0,00 0,00 5 340,00 180 274,58
340 890,00 340 890,00 54 622,05 1 772 223,73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 22
LIBELLE : MUSEE MEDIATHEQUE SALLE ART ET CULTURE ABBATIALE EQUIPEMENT ARTISTIQUE TRAVAUX BAT CULTUREL CYCLORAMA MUSEE MEDIATHEQUE SALLE ART ET CULTURE EQUIPEMENT ARTISTIQUE ABBATIALE CYCLORAMA MUSEE SALLE ART ET CULTURE MEDIATHEQUE EQUIPEMENT ARTISTIQUE ABBATIALE TRAVAUX BAT CULTUREL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 40
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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-153 597,33
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 58 090,60
0,00 0,00 0,00 603 302,68
0,00 0,00 5 287,63 272 023,65
0,00 0,00 0,00 1 065 668,80
0,00 0,00 5 287,63 1 999 085,73
0,00 0,00 0,00 0,00
14 616,90 14 616,90 0,00 312 104,52
0,00 0,00 0,00 4 274,60
0,00 0,00 0,00 209,52
0,00 0,00 0,00 81 622,87
0,00 0,00 0,00 2 773,80
0,00 0,00 0,00 14 171,63
128 692,80 128 692,80 0,00 186 447,54
0,00 0,00 0,00 271 790,68
0,00 0,00 0,00 124 512,86
143 309,70 143 309,70 0,00 997 908,02
0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 61 915,52
5 000,00 5 000,00 0,00 61 915,52
148 309,70 148 309,70 5 287,63 3 058 909,27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : AMENAGEMENT TERRAIN DE SPORT TRAVAUX STADE TRAVAUX BATIMENTS SPORTIFS EQUIPEMENT SPORTIF BATIMENTS SPORTIFS TRAVAUX STADE TRAVAUX BATIMENTS SPORTIFS BATIMENTS SPORTIFS EQUIPEMENT SPORTIF TRAVAUX STADE TRAVAUX BATIMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 42
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 541 777,47
0,00 0,00 0,00 319 747,14
0,00 0,00 0,00 861 524,61
0,00 0,00 0,00 0,00
3 340,00 3 340,00 0,00 104 535,77
0,00 0,00 0,00 120,00
0,00 0,00 0,00 41 237,31
2 900,00 2 900,00 0,00 8 327,30
0,00 0,00 0,00 60 034,60
0,00 0,00 2 083,80 1 272,00
0,00 0,00 0,00 3 523,09
7 500,00 7 500,00 0,00 10 543,24
31 950,00 31 950,00 4 028,40 147 418,84
0,00 0,00 0,00 44 456,74
0,00 0,00 0,00 377 100,92
45 690,00 45 690,00 6 112,20 798 569,81
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 53 083,28
0,00 0,00 0,00 53 083,28
45 690,00 45 690,00 6 112,20 1 713 177,70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : TRAVAUX R CARBON TRAVAUX MAT JM PRIMAIRE JBC PRIMAIRE JM MATERNELLE JM EQUIPEMENT CANTINES BATIMENTS SCOLAIRES TRAVAUX MAT JM PRIMAIRE JBC TRAVAUX R CARBON BATIMENTS SCOLAIRES PRIMAIRE JM MATERNELLE JM EQUIPEMENT CANTINES TRAVAUX R CARBON BATIMENTS SCOLAIRES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 25 020,00
0,00 0,00 0,00 2 394 017,68
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 25 103,78
0,00 0,00 0,00 31 166,48
0,00 0,00 0,00 12 384,37
0,00 0,00 0,00 42 792,88
0,00 0,00 0,00 12 094,85
0,00 0,00 0,00 17 406,23
0,00 0,00 0,00 1 986,10
0,00 0,00 0,00 37 354,45
0,00 0,00 0,00 3 302,40
0,00 0,00 0,00 139 472,48
0,00 0,00 0,00 41 894,41
39 000,00 39 000,00 9 062,89 381 843,23
0,00 0,00 0,00 69 367,95
39 000,00 39 000,00 9 062,89 816 169,61
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 504,80
0,00 0,00 0,00 117 457,73
0,00 0,00 0,00 118 962,53
39 000,00 39 000,00 9 062,89 3 354 169,82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE : BATIMENTS DIVERS CHAUFFAGE FERME DES MOINES CPI PROJET QUARTIER JEAN BAPTISTE CLEMENT ACCESSIBILITE BATIMENTS PROJET QUARTIER JEAN BAPTISTE CLEMENT BATIMENTS DIVERS FERME DES MOINES CHAUFFAGE BATIMENTS DIVERS ACCESSIBILITE BATIMENTS PROJET QUARTIER JEAN BAPTISTE CLEMENT CPI NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 450,00 1 450,00 2 232,14 407 385,14
0,00 0,00 0,00 45 630,62
0,00 0,00 0,00 442 040,46
5 200,00 5 200,00 0,00 181 092,04
0,00 0,00 0,00 12 633,60
0,00 0,00 0,00 790,80
53 000,00 53 000,00 0,00 91 057,21
0,00 0,00 0,00 64 500,28
0,00 0,00 0,00 14 961,96
0,00 0,00 0,00 9 245,08
59 650,00 59 650,00 2 232,14 1 269 337,19
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 852,80
0,00 0,00 0,00 1 852,80
59 650,00 59 650,00 2 232,14 1 274 189,99
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENTS TECHNIQUES EQUIPEMENT TECHNIQUE VEHICULES CTM CTM TRAVAUX BATIMENTS TECHNIQUES EQUIPEMENT TECHNIQUE VEHICULES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 32 196,32
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0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 906,86
18 000,00 18 000,00 2 460,00 168 575,43
19 500,00 19 500,00 2 460,00 171 482,29
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 794,00
0,00 0,00 0,00 4 794,00
19 500,00 19 500,00 2 460,00 208 472,61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 28
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : FINANCES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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-912 565,06
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91 000,00 91 000,00 0,00 0,00
376 065,06 376 065,06 0,00 0,00
467 065,06 467 065,06 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
103 500,00 103 500,00 0,00 0,00
38 000,00 38 000,00 0,00 0,00
42 000,00 42 000,00 0,00 0,00
248 500,00 248 500,00 0,00 0,00
177 000,00 177 000,00 0,00 0,00
177 000,00 177 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
912 565,06 912 565,06 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 30
LIBELLE : Aménagement du quartier Jean Macé et nouveau restaurant scolaire NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 751 940,17 785 217,10 2 682 189,12 2 682 189,12 3 467 406,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 489 965,00 785 217,10 164 898,00 164 898,00 950 115,10
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
1312 Subv. transf. Régions 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
1313 Subv. transf. Départements 282 765,00 168 000,00 78 210,00 78 210,00 246 210,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 236 334,00 24 488,00 24 488,00 260 822,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 143 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00 3 700,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 193 201,57 0,00 0,00 193 201,57
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 187 681,53 0,00 0,00 187 681,53
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 642 155,41 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 642 155,41 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 132 120,41 785 217,10 164 898,00 164 898,00 950 115,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 234 000,00 0,00 187 600,00 187 600,00 187 600,00
10222 FCTVA 184 000,00 0,00 177 600,00 177 600,00 177 600,00
10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 1 145 000,00 1 145 000,00 1 145 000,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 51
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 284 000,00 0,00 1 332 600,00 1 332 600,00 1 332 600,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des recettes réelles 1 416 120,41 785 217,10 1 507 498,00 1 507 498,00 2 292 715,10
021 Virement de la section de fonctionnement 352 672,08 310 097,21 310 097,21 310 097,21
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 952 703,42 864 593,91 864 593,91 864 593,91
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 2 478,00 2 478,00 2 478,00
28031 Frais d'études 156 926,71 20 810,93 20 810,93 20 810,93
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 238,00 272,00 272,00 272,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 42 358,19 46 266,19 46 266,19 46 266,19
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 34 812,00 35 599,00 35 599,00 35 599,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 667,80 4 348,19 4 348,19 4 348,19
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 064,63 2 064,63 2 064,63 2 064,63
28128 Autres aménagements de terrains 35 659,06 39 219,17 39 219,17 39 219,17
281311 Bâtiments administratifs 8 630,00 8 634,87 8 634,87 8 634,87
281312 Bâtiments scolaires 98 373,63 112 408,41 112 408,41 112 408,41
281316 Equipements de cimetière 6 658,34 8 898,34 8 898,34 8 898,34
281318 Autres bâtiments publics 105 082,89 110 493,72 110 493,72 110 493,72
281351 Bâtiments publics 49 273,49 63 077,17 63 077,17 63 077,17
281352 Bâtiments privés 7 051,79 9 053,79 9 053,79 9 053,79
28138 Autres constructions 31 896,52 33 901,66 33 901,66 33 901,66
28151 Réseaux de voirie 18 671,46 18 671,46 18 671,46 18 671,46
28152 Installations de voirie 9 988,36 10 074,73 10 074,73 10 074,73
281533 Réseaux câblés 4 206,00 4 206,00 4 206,00 4 206,00
281534 Réseaux d'électrification 6 455,17 7 542,47 7 542,47 7 542,47
281538 Autres réseaux 103 253,00 115 690,10 115 690,10 115 690,10
281568 Autre matériel, outillage incendie 9 833,73 8 904,65 8 904,65 8 904,65
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 198,06 3 198,04 3 198,04 3 198,04
281578 Autre matériel technique 0,00 300,00 300,00 300,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 876,43 21 864,78 21 864,78 21 864,78
281828 Autres matériels de transport 38 007,27 31 904,93 31 904,93 31 904,93
281831 Matériel informatique scolaire 13 854,93 9 916,92 9 916,92 9 916,92
281838 Autre matériel informatique 32 259,73 26 149,24 26 149,24 26 149,24
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 665,98 4 268,06 4 268,06 4 268,06
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 22 396,02 19 293,11 19 293,11 19 293,11
28185 Matériel de téléphonie 1 271,65 1 184,09 1 184,09 1 184,09
28186 Cheptel 0,00 45,00 45,00 45,00
28188 Autres immo. corporelles 84 072,58 83 854,26 83 854,26 83 854,26 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 52
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041 Opérations patrimoniales (9) 30 444,26 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 444,26 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 335 819,76 1 174 691,12 1 174 691,12 1 174 691,12
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 53
8 635 617,92
0,00
1 174 691,12 1 174 691,12 1 174 691,12 1 174 691,12 1 305 375,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
864 593,91 864 593,91 864 593,91 864 593,91 952 703,42
310 097,21 310 097,21 310 097,21 310 097,21 352 672,08
7 460 926,80 0,00 7 352 496,53 7 352 496,53 0,00 108 430,27 7 338 216,10
113 316,47 113 316,47 113 316,47 113 316,47 0,00 0,00 113 497,91
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 668,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 000,00
112 316,47 112 316,47 112 316,47 112 316,47 0,00 108 829,91
7 347 610,33 7 239 180,06 0,00 7 239 180,06 7 239 180,06 0,00 108 430,27 7 224 718,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 692,36 615 692,36 0,00 615 692,36 615 692,36 0,00 0,00 633 565,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 311 717,62 4 311 717,62 4 311 717,62 4 311 717,62 0,00 4 281 680,13
2 420 200,35 2 311 770,08 0,00 2 311 770,08 2 311 770,08 0,00 108 430,27 2 309 472,54
8 635 617,92 8 527 187,65 0,00 8 527 187,65 8 527 187,65 0,00 108 430,27 8 643 591,60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 7 352 496,53
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 54
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 946 120,72 0,00 8 066 964,06 8 066 964,06 8 066 964,06
013 Atténuations de charges (2) 155 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 381 200,00 0,00 363 700,00 363 700,00 363 700,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 450 346,00 0,00 3 469 205,00 3 469 205,00 3 469 205,00
731 Fiscalité locale 2 402 192,00 0,00 2 523 080,00 2 523 080,00 2 523 080,00
74 Dotations et participations (2) 1 473 239,86 0,00 1 471 418,00 1 471 418,00 1 471 418,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 57 950,00 0,00 100 110,00 100 110,00 100 110,00
Total des recettes de gestion des services 7 919 927,86 0,00 8 042 513,00 8 042 513,00 8 042 513,00
76 Produits financiers 6,00 0,00 9,00 9,00 9,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 2 465,00 569,00 569,00 569,00
Total des recettes financières 2 471,00 0,00 578,00 578,00 578,00
Total des recettes réelles 7 922 398,86 0,00 8 043 091,00 8 043 091,00 8 043 091,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 23 721,86 23 873,06 23 873,06 23 873,06
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 23 721,86 23 873,06 23 873,06 23 873,06
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 568 653,86
Total des recettes de fonctionnement cumulées 8 635 617,92
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 56
51 644,58 48 750,00 0,00 48 750,00 48 750,00 2 894,58 46 788,82
26 054,40 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 5 054,40 20 989,41
42 027,27 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 4 027,27 43 090,40
172 200,45 159 900,00 0,00 159 900,00 159 900,00 12 300,45 127 322,32
79 198,51 79 080,00 0,00 79 080,00 79 080,00 118,51 76 806,00
195 943,14 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 35 943,14 137 134,69
40 252,00 32 260,00 0,00 32 260,00 32 260,00 7 992,00 45 000,00
5 874,00 5 874,00 0,00 5 874,00 5 874,00 0,00 6 116,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 2 500,00
4 358,06 4 358,06 0,00 4 358,06 4 358,06 0,00 3 500,80
28 002,00 28 002,00 0,00 28 002,00 28 002,00 0,00 2 760,00
96 670,78 93 550,00 0,00 93 550,00 93 550,00 3 120,78 98 065,62
17 610,00 17 610,00 0,00 17 610,00 17 610,00 0,00 17 609,00
8 720,00 8 720,00 0,00 8 720,00 8 720,00 0,00 8 971,25
8 300,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 7 800,00
30 480,73 22 620,00 0,00 22 620,00 22 620,00 7 860,73 23 045,60
8 722,52 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 222,52 7 345,51
46 507,92 40 225,00 0,00 40 225,00 40 225,00 6 282,92 48 039,00
22 488,29 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 488,29 23 100,00
1 204,94 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 204,94 775,00
15 200,00 15 200,00 0,00 15 200,00 15 200,00 0,00 13 100,00
24 147,00 24 147,00 0,00 24 147,00 24 147,00 0,00 27 650,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 7 200,00
260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 310 000,00
190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00 265 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
244 955,00 244 905,00 0,00 244 905,00 244 905,00 50,00 251 270,00
2 420 200,35 2 311 770,08 0,00 2 311 770,08 2 311 770,08 0,00 108 430,27 2 309 472,54
8 635 617,92 8 527 187,65 0,00 8 527 187,65 8 527 187,65 0,00 108 430,27 8 643 591,60
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 57
2 898,00 2 898,00 2 898,00 2 898,00 0,00 20 329,10
4 311 717,62 4 311 717,62 4 311 717,62 4 311 717,62 0,00 4 281 680,13
6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 9 280,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 12 000,00
4 800,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00 0,00 4 624,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 17 500,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
12 375,00 12 375,00 0,00 12 375,00 12 375,00 0,00 12 415,60
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 900,00
32 198,00 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 198,00 31 385,20
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 5 000,00
21 460,00 21 460,00 0,00 21 460,00 21 460,00 0,00 17 060,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 800,00
24 601,40 20 701,40 0,00 20 701,40 20 701,40 3 900,00 18 426,60
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 500,00
133 641,12 127 904,16 0,00 127 904,16 127 904,16 5 736,96 141 306,56
4 900,00 4 900,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00 6 700,00
26 844,53 21 920,00 0,00 21 920,00 21 920,00 4 924,53 20 590,46
29 616,42 27 456,42 0,00 27 456,42 27 456,42 2 160,00 50 743,80
92,00 92,00 0,00 92,00 92,00 0,00 92,00
16 124,00 15 650,00 0,00 15 650,00 15 650,00 474,00 24 698,00
18 800,00 17 710,00 0,00 17 710,00 17 710,00 1 090,00 22 121,60
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 4 661,00
10 560,00 10 560,00 0,00 10 560,00 10 560,00 0,00 5 000,00
109 680,04 109 680,04 0,00 109 680,04 109 680,04 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 300,00 101 300,00 0,00 101 300,00 101 300,00 0,00 93 000,00
114 046,25 110 660,00 0,00 110 660,00 110 660,00 3 386,25 114 088,30
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,08
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
2 093,84 2 093,84 0,00 2 093,84 2 093,84 0,00 2 101,84
8 671,32 8 671,32 0,00 8 671,32 8 671,32 0,00 8 671,32
14 001,96 14 001,96 0,00 14 001,96 14 001,96 0,00 14 064,97
50,00 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00
104 692,24 104 692,24 0,00 104 692,24 104 692,24 0,00 105 092,24
615 692,36 615 692,36 0,00 615 692,36 615 692,36 0,00 0,00 633 565,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 110,74 23 110,74 23 110,74 23 110,74 0,00 19 021,67
12 880,00 12 880,00 12 880,00 12 880,00 0,00 10 264,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 454,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 869,29
21 556,62 21 556,62 21 556,62 21 556,62 0,00 21 468,53
694 192,96 694 192,96 694 192,96 694 192,96 0,00 625 264,07
455 358,70 455 358,70 455 358,70 455 358,70 0,00 436 423,57
113 316,51 113 316,51 113 316,51 113 316,51 0,00 90 488,78
9 087,49 9 087,49 9 087,49 9 087,49 0,00 6 791,08
428 836,60 428 836,60 428 836,60 428 836,60 0,00 331 593,63
514 351,94 514 351,94 514 351,94 514 351,94 0,00 518 699,91
10 633,11 10 633,11 10 633,11 10 633,11 0,00 11 914,13
45 883,80 45 883,80 45 883,80 45 883,80 0,00 46 381,98
1 882 424,36 1 882 424,36 1 882 424,36 1 882 424,36 0,00 1 934 617,45
7 323,77 7 323,77 7 323,77 7 323,77 0,00 7 072,02
50 144,62 50 144,62 50 144,62 50 144,62 0,00 48 023,59
12 230,39 12 230,39 12 230,39 12 230,39 0,00 11 891,05
19 568,59 19 568,59 19 568,59 19 568,59 0,00 18 839,50
7 919,42 7 919,42 7 919,42 7 919,42 0,00 13 272,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
864 593,91 864 593,91 864 593,91 864 593,91 952 703,42
310 097,21 310 097,21 310 097,21 310 097,21 352 672,08
7 460 926,80 7 352 496,53 0,00 7 352 496,53 7 352 496,53 0,00 108 430,27 7 338 216,10
113 316,47 113 316,47 113 316,47 113 316,47 0,00 0,00 113 497,91
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 668,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 668,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 000,00
-2 238,02 -2 238,02 -2 238,02 -2 238,02 0,00 -2 370,88
114 554,49 114 554,49 114 554,49 114 554,49 0,00 111 200,79
112 316,47 112 316,47 112 316,47 112 316,47 0,00 108 829,91
7 347 610,33 7 239 180,06 0,00 7 239 180,06 7 239 180,06 0,00 108 430,27 7 224 718,19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 233,00 50 233,00 0,00 50 233,00 50 233,00 0,00 48 102,07
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 222,00
2 450,00 2 450,00 0,00 2 450,00 2 450,00 0,00 21 978,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 20 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 19 000,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 249 583,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives) Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 60
1 174 691,12 1 174 691,12 1 174 691,12 1 174 691,12 1 305 375,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
864 593,91 864 593,91 864 593,91 864 593,91 952 703,42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 15 867,58
Montant des ICNE de l’exercice N-1 18 105,60
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 238,02
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 946 120,72 0,00 8 066 964,06 8 066 964,06 8 066 964,06
013 Atténuations de charges (3) 155 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 120 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 381 200,00 0,00 363 700,00 363 700,00 363 700,00
7018 Autres ventes de produits finis 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70323 Red. occupation dom. public 5 800,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 300,00 0,00 3 400,00 3 400,00 3 400,00
704 Travaux 22 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 62 500,00 0,00 66 300,00 66 300,00 66 300,00
7066 Redevances services à caractère social 15 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 263 000,00 0,00 264 000,00 264 000,00 264 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 450 346,00 0,00 3 469 205,00 3 469 205,00 3 469 205,00
73211 Attribution de compensation 2 423 801,00 0,00 2 423 801,00 2 423 801,00 2 423 801,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 24 559,00 24 559,00 24 559,00
73221 FNGIR 904 845,00 0,00 904 845,00 904 845,00 904 845,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 71 700,00 0,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 50 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
731 Fiscalité locale 2 402 192,00 0,00 2 523 080,00 2 523 080,00 2 523 080,00
73111 Impôts directs locaux 2 290 000,00 0,00 2 340 500,00 2 340 500,00 2 340 500,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 24 592,00 0,00 25 880,00 25 880,00 25 880,00
73141 Accise sur l'électricité 85 000,00 0,00 154 000,00 154 000,00 154 000,00
73154 Droits de place 2 600,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
74 Dotations et participations (3) 1 473 239,86 0,00 1 471 418,00 1 471 418,00 1 471 418,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 142 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
741121 DSR des communes 59 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 62
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 44 511,86 0,00 29 000,00 29 000,00 29 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 75 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
7473 Participation départements 9 140,00 0,00 16 100,00 16 100,00 16 100,00
74748 Participation autres communes 2 000,00 0,00 21 318,00 21 318,00 21 318,00
747888 Autres 152 200,00 0,00 156 000,00 156 000,00 156 000,00
748312 D.C.R.T.P. 469 388,00 0,00 419 000,00 419 000,00 419 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 520 000,00 0,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 57 950,00 0,00 100 110,00 100 110,00 100 110,00
752 Revenus des immeubles 56 950,00 0,00 76 500,00 76 500,00 76 500,00
75888 Autres 1 000,00 0,00 23 610,00 23 610,00 23 610,00
Total des recettes de gestion des services 7 919 927,86 0,00 8 042 513,00 8 042 513,00 8 042 513,00
76 Produits financiers 6,00 0,00 9,00 9,00 9,00
7688 Autres 6,00 0,00 9,00 9,00 9,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 2 465,00 569,00 569,00 569,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 2 465,00 569,00 569,00 569,00
Total des recettes réelles 7 922 398,86 0,00 8 043 091,00 8 043 091,00 8 043 091,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 23 721,86 23 873,06 23 873,06 23 873,06
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 23 721,86 23 873,06 23 873,06 23 873,06
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 23 721,86 23 873,06 23 873,06 23 873,06
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 63
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 410,00 24 488,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 1 473 010,00 24 488,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 376 065,06 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 23 259,51 461 204,70 176 190,00 94 872,00 0,00 136 632,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
0,00 0,00 5 000,00 20 000,00 0,00 0,00 46 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 715,04 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 940,00 0,00
0,00 23 259,51 466 204,70 572 255,06 104 872,00 0,00 663 087,04 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00
187 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 507 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 648 360,35 427 490,01 0,00 844 805,28 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 218 594,68 184 716,47 0,00 0,00 141 720,00
185 467,85 185 267,85 0,00 0,00 0,00
137 600,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440 715,04 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 679 677,92 863 474,33 0,00 844 805,28 141 720,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 66
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 24 488,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 24 488,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 642 767,04 0,00 19 500,00 0,00 0,00
106 Réserves 38 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 439 359,77 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 1 355,27 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 64 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 473 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 187 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 136 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 087,04
106 Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 940,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 359,77
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 355,27
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 312,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 420,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473 010,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 600,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 710,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 103 672,00 1 200,00 0,00 0,00 104 872,00
213 Constructions 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 35 672,00 1 200,00 0,00 0,00 36 872,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 137 000,00 36 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 134 450,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 550,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 398 955,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572 255,06
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 450,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 240,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 376 065,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 065,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 175 016,90 900,00 131 820,00 3 670,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 173 900,00 0,00 116 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
1 116,90 900,00 0,00 3 670,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 125 692,80 17 500,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 125 692,80 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 78
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 105,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 466 204,70
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 812,80
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 291,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 259,51 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 259,51 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 259,51
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 259,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 127 250,00 14 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 10 150,00 4 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 25 100,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 720,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 844 805,28 0,00 0,00 0,00 0,00 844 805,28
231 Immobilisations corporelles en cours 844 805,28 0,00 0,00 0,00 0,00 844 805,28
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 863 474,33 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 185 267,85 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 127 066,47 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 427 490,01 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 474,33
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 267,85
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 650,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 066,47
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 490,01
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 569,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 610,00 0,00 0,00 96 500,00 0,00
0,00 50 000,00 46 100,00 187 318,00 0,00 0,00 1 188 000,00 0,00
0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 521 080,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 469 205,00 0,00
0,00 14 000,00 135 800,00 197 000,00 0,00 0,00 16 900,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00
0,00 64 000,00 183 900,00 387 928,00 0,00 0,00 7 406 694,00 569,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 554,49 -2 238,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 000,00 15 133,00 2 450,00 0,00 597 109,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 707,42 0,00 4 306 010,20 0,00
0,00 16 945,00 226 750,00 241 690,00 35 517,00 0,00 499 456,08 0,00
0,00 16 945,00 227 750,00 256 823,00 38 674,42 0,00 5 518 130,13 -2 238,02
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 97
569,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 471 418,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 523 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 469 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
363 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 043 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112 316,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 692,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 311 717,62 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2 311 770,08 167 000,00 40 000,00 0,00 1 084 412,00 0,00
7 352 496,53 167 000,00 40 000,00 0,00 1 089 412,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES -2 238,02
661 Charges d'intérêts -2 238,02
RECETTES 569,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 569,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 414 270,13 0,00 2 080,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 710,00 0,00 800,00 0,00 0,00
613 Locations 5 192,06 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 116 930,00 0,00 930,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 210 980,04 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 8 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 5 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 27 668,42 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 30 140,56 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 89 267,37 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 21 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 004 533,81 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 171 108,28 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 35 990,74 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 131 009,36 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 64 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 114 554,49 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 399 694,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 100
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
703 Redevances utilisation du domaine 9 900,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 521 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 3 469 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 959 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 76 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 518 130,13
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 510,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 192,06
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 860,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 980,04
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 560,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 735,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 110,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 668,42
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 920,56
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 480,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 267,37
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 004 533,81
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171 108,28
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 990,74
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 009,36
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 100,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 554,49
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 406 694,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 104
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 900,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 521 080,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 469 205,00
741 D.G.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 33 267,00 5 407,42 0,00 0,00 38 674,42
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 870,00 1 200,00 0,00 0,00 5 070,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 902,00 0,00 0,00 0,00 2 902,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 000,00 3 500,00 0,00 0,00 13 500,00
618 Divers 0,00 6 365,00 0,00 0,00 0,00 6 365,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 707,42 0,00 0,00 707,42
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 180,00
628 Divers 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 450,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 9 350,00 34 460,00 29 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 1 800,00 6 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 150,00 14 740,00 1 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 400,00 5 500,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 200,00 900,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 1 800,00 6 660,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 24 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 21 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 177 000,00 0,00 0,00 0,00 6 170,00 0,00 256 823,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 155 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 160,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 13 700,00 0,00 0,00 0,00 6 170,00 0,00 39 690,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 550,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 460,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 133,00
RECETTES 0,00 0,00 245 000,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00 0,00 387 928,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 197 000,00
747 Participations 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00 0,00 187 318,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 610,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 64 820,00 58 790,00 0,00 18 335,00 24 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
4 000,00 2 990,00 0,00 9 500,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 160,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
55 660,00 19 700,00 0,00 6 345,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 300,00 0,00 0,00 1 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 100,00 67 400,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 2 400,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 66 000,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 14 700,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 56 160,00 0,00 5 280,00 0,00 0,00 0,00 227 750,00
604 Achats d'études, prestations de services 39 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 095,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 267,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 28 657,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 960,00
618 Divers 2 798,00 0,00 1 380,00 0,00 0,00 0,00 5 128,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 105 205,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 2 165,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 900,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
706 Prestations de services 67 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 945,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 345,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 945,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 345,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 887 712,00 132 900,00 62 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 585 900,00 43 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 3 500,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 259 500,00 74 500,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 12 312,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 1 000,00 0,00 20 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 15 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 412,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 012,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 129 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 131
0,00
0,00
0,00
935 716,59
600 000,00
330 000,00
950 000,00
436 000,00
3 000 000,00
189 854,00
2 000 000,00
8 441 570,59
8 441 570,59
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00000408266 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
06/05/2016 13/08/2016 F 1,770 1,782 T X Echéance
constante
A-1
163712 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
12/09/2024 01/01/2025 F 3,400 3,403 T C A-1
4977070/18025 SA CAISSE D'EPARGNE ET
DE PREVOYANCE HAUTS
DE FRANCE
11/08/2017 25/11/2017 F 1,600 1,612 T X Echéance
constante
A-1
CP2566 CREDIT AGRICOLE BRIE
PICARDIE
29/07/2024 31/03/2025 F 3,692 3,692 T C A-1
H0725215-1/9779543 SA CAISSE D'EPARGNE ET
DE PREVOYANCE HAUTS
DE FRANCE
08/07/2022 05/04/2023 F 1,720 1,732 T X Echéance
constante
A-1
MIN240496 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
26/06/2006 01/03/2008 R EURIBOR 4,363 1,236 T P A-1
MIN249524 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
13/07/2007 01/02/2009 F 4,310 3,942 M P A-1
MON247855 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
28/05/2007 01/04/2008 R 4,000 4,676 A P A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total) Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 132
8 461 842,60
20 272,01
20 272,01
0,00
0,00
20 272,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
SIAS 201300016 CAF DE L'OISE 24/12/2013 01/01/2015 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 133
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
191 069,73 0,00
376 117,26 0,00
69 200,90 0,00
851 347,95 0,00
436 000,00 0,00
2 021 371,08 0,00
189 854,00 0,00
1 235 339,79 0,00
5 370 300,71 0,00
5 370 300,71 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
439 359,77 114 554,49 0,00 15 867,58
1641 Emprunts en euros (total) 439 359,77 114 554,49 0,00 15 867,58
00000408266 A-1 11,33 F 1,782 97 741,77 21 219,15 0,00 2 684,73
163712 A-1 24,75 F 3,403 7 594,16 5 763,77 0,00 1 529,84
4977070/18025 A-1 12,58 F 1,612 144 094,84 31 480,24 0,00 3 003,64
CP2566 A-1 14,92 F 3,692 29 066,68 15 693,84 0,00 41,73
H0725215-1/9779543 A-1 13,00 F 1,732 57 717,31 14 272,25 0,00 3 260,94
MIN240496 A-1 2,92 R EURIBOR 1,236 22 084,29 2 660,90 0,00 171,29
MIN249524 A-1 14,00 F 3,942 19 851,81 15 821,55 0,00 1 279,59
MON247855 A-1 2,25 R 4,676 61 208,91 7 642,79 0,00 3 895,82
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 134
5 377 020,02 0,00
6 719,31 0,00
6 719,31 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
6 719,31 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1 355,27 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 1 355,27 0,00 0,00 0,00
SIAS 201300016 A-1 4,00 F 0,000 1 355,27 0,00 0,00 0,00
Total général 440 715,04 114 554,49 0,00 15 867,58
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 135
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 136
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 377 020,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Agencts et aménagts de batiments, inst élect et téléph 20 20/11/1997
L Appareils de laboratoires 10 20/11/1997
L Appareils de levage - ascenseur 30 20/11/1997
L Autres agencts et aménagts 30 20/11/1997
L Batiments légers et abris 15 20/11/1997
L Camions et véhicules industriels 8 20/11/1997
L Coffre fort 30 20/11/1997
L Equipement de cuisine 15 20/11/1997
L Equipement de garage et atelier 15 20/11/1997
L Equipement sportif 15 20/11/1997
L Installations de voirie 30 20/11/1997
L Installations et appareils de chauffage 20 20/11/1997
L Logiciel 2 20/11/1997
L Matériel classique 5 20/11/1997
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 20/11/1997
L Matériel informatique 5 20/11/1997
L Mobilier 10 20/11/1997
L Plantations 20 20/11/1997
L Voitures 10 20/11/1997 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 3 623,93 3 623,93 569,00 3 054,93
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 3 623,93 3 623,93 569,00 3 054,93
Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers 0,00 31/12/2021 3 623,93 3 623,93 569,00 3 054,93 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 140
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 3 623,93 3 623,93 569,00 3 054,93
TOTAL PROVISIONS 0,00 3 623,93 3 623,93 569,00 3 054,93
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 140 928,00
65736211 CCAS SUBVENTION ANNUELLE CCAS Etablissement de droit public 40 000,00
657381 RA SUBVENTION ANNUELLE RPA SAINT LEU D'ESSERENT Etablissement de droit public 10 000,00
65748 24 SUBVENTION ANNUELLE LE TOURBILLON DES ARTS Association 1 600,00
65748 12 SUBVENTION ANNUELLE GYM DETENTE Association 1 194,00
65748 22 SUBVENTION ANNUELLE PALANQUEE CLUB INTERCO MONTATAIRE
Association 564,00
65748 18 SUBVENTION ANNUELLE TENNIS USEL ASSOCIATION Association 2 605,00
65748 19 SUBVENTION ANNUELLE TENNIS DE TABLE ENTENTE SAINT MA
Association 1 785,00
65748 14 SUBVENTION ANNUELLE MARTINS PECHEURS Association 437,00
65748 7 SUBVENTION ANNUELLE COMPAGNIE D ARC Association 874,00
65748 13 SUBVENTION ANNUELLE JUDO ET JU JITSU ASSOCIATION
Association 4 521,00
65748 26 SUBVENTION ANNUELLE PHILATELIE DE ST LEU Association 300,00
65748 11 SUBVENTION ANNUELLE FOOTBALL Association 16 114,00
65748 43 SUBVENTION ANNUELLE TOUT CA POUR CHATS Association 330,00
65748 44 SUBVENTION ANNUELLE MEMOIRE ET AVENIR CITOYEN
Association 800,00
65748 34 SUBVENTION ANNUELLE AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL Association
Association 18 000,00
65748 5 SUBVENTION ANNUELLE BASKET BALL ASSOCIATION Association 6 603,00
65748 20 SUBVENTION ANNUELLE UNSS COLLEGE JULES VALLES
Association 1 099,00
65748 9 SUBVENTION ANNUELLE ELAN GYMNIQUE Association 4 088,00
65748 45 SUBVENTION ANNUELLE VIGNOBLE OISIEN QUI FAIT DANSER LES CHEVRES
Association 200,00
65748 2 SUBVENTION ANNUELLE ACTIVITE D'ENTRETIEN USES
Association 540,00
65748 21 SUBVENTION ANNUELLE LUPO YOGA Association 931,00
65748 1 SUBVENTION ANNUELLE ACIM Association 1 237,00
65748 28 SUBVENTION ANNUELLE CLCV Association 200,00
65748 27 SUBVENTION ANNUELLE ELL ENCADREMENT LOISIRS LUPOVICIENS
Association 100,00
65748 52 SUBVENTION ANNUELLE SAINT LEU TWIRL Association 5 591,00
65748 51 SUBVENTION ANNUELLE ANACR SAINT LEU CHEZ HELENE BOULANGER
Association 150,00
65748 16 SUBVENTION ANNUELLE ATHLETISME USEL ASSOCIATION
Association 7 523,00
65748 33 SUBVENTION ANNUELLE SAUVETEURS DE L'OISE Association 505,00 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 54 SUBVENTION ANNUELLE FCPE PRIMAIRE et MATERNELLE RAYMONDE
CARBON
Association 440,00
65748 4 SUBVENTION ANNUELLE BADMINTON SAINT LEU D'ESSERENT
Association 2 899,00
65748 39 SUBVENTION ANNUELLE JARDINS FAMILIAUX Association 200,00
65748 46 SUBVENTION ANNUELLE AU5V ASSOC DES USAGERS DU VELO DES VOIES
VERTES ET VELOROU
Association 300,00
65748 3 SUBVENTION ANNUELLE AIKIDO CLUB MONTATAIRE Association 1 147,00
65748 59 SUBVENTION ANNUELLE FCPE COLLEGE JULES VALLES
Association 220,00
65748 15 SUBVENTION ANNUELLE OMS OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Association 2 566,00
65748 17 SUBVENTION ANNUELLE REGATES DE CREIL Association 2 837,00
65748 63 SUBVENTION ANNUELLE SAINT LEU PETANQUE CLUB Association 778,00
65748 64 SUBVENTION ANNUELLE LES RESTAURANTS DU COEUR RELAIS DU COEUR
Association 400,00
65748 65 SUBVENTION ANNUELLE ASSO INTERGENERATIONNELLE
DES AMIS DU PATRIMOINE
CLUNISIEN
Association 500,00
65748 31 SUBVENTION ANNUELLE RAYON DE SOLEIL CLUB DU 3E AGE
Association 750,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 35,00 2,30 37,30 21,90 3,70 25,60
Adjoint administratif C 8,00 2,30 10,30 7,30 0,70 8,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 12,00 0,00 12,00 8,60 1,00 9,60
Adjoint administratif ppal 2° cl C 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Attaché A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Attaché Principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 2° cl. B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 39,00 8,02 47,02 33,02 6,00 39,02
Adjoint technique C 23,00 8,02 31,02 25,02 4,00 29,02
Adjoint technique ppal 1° cl C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Technicien ppal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,75 0,00 1,75 1,75 0,00 1,75
Auxiliaire de Puériculture de classe
normale
B 0,75 0,00 0,75 0,75 0,00 0,75
IV – ANNEXES IV Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 145
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 4,00 9,00 3,78 2,22 6,00
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B 0,00 1,78 1,78 1,78 0,00 1,78
Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 0,00 2,22 2,22 0,00 2,22 2,22
FILIERE ANIMATION (i) 20,00 4,71 24,71 12,15 3,00 15,15
Adjoint d'animation C 16,00 4,71 20,71 8,15 3,00 11,15
Adjoint d'animation ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien Brigadier C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
113,75 19,03 132,78 80,60 14,92 95,52
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 146
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 0,00 A L332-8 CDD
Adjoint administratif ppal 1° cl C ADM 0,00 A L332-8 CDD
Adjoint administratif ppal 2° cl C ADM 0,00 A L332-8 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 0,00 A L332-8 CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 A L332-8 CDD
Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B CULT 0,00 A L332-8 CDI
Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B CULT 0,00 A L332-8 CDD
Attaché A ADM 0,00 A L332-8 CDD
Ingénieur A TECH 0,00 A L332-8 CDD
Technicien B TECH 0,00 A L332-8 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
IV – ANNEXES IV Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SIBL SFP 127 000,00
SIPM SFP 123 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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2 003 763,02 2 003 763,02
2 507 291,12 2 507 291,12
503 528,10 503 528,10
1 021 361,86 1 021 361,86
1 021 361,86 1 021 361,86
0,00 0,00
1 021 361,86 1 021 361,86
484 235,09 484 235,09
537 126,77 537 126,77
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 503 528,10 I 503 528,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 440 715,04 440 715,04
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 439 359,77 439 359,77
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 1 355,27 1 355,27
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 62 813,06 62 813,06
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 38 940,00 38 940,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 23 873,06 23 873,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 507 291,12 III 2 507 291,12
Ressources propres externes de l’année (a) 187 600,00 187 600,00
10222 FCTVA 177 600,00 177 600,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 10 000,00 10 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 319 691,12 2 319 691,12
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 2 478,00 2 478,00
28031 Frais d'études 20 810,93 20 810,93
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 272,00 272,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 46 266,19 46 266,19
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 35 599,00 35 599,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 348,19 4 348,19
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 064,63 2 064,63
28128 Autres aménagements de terrains 39 219,17 39 219,17
281311 Bâtiments administratifs 8 634,87 8 634,87
281312 Bâtiments scolaires 112 408,41 112 408,41
281316 Equipements de cimetière 8 898,34 8 898,34
281318 Autres bâtiments publics 110 493,72 110 493,72
281351 Bâtiments publics 63 077,17 63 077,17
281352 Bâtiments privés 9 053,79 9 053,79
28138 Autres constructions 33 901,66 33 901,66
28151 Réseaux de voirie 18 671,46 18 671,46
28152 Installations de voirie 10 074,73 10 074,73
281533 Réseaux câblés 4 206,00 4 206,00
281534 Réseaux d'électrification 7 542,47 7 542,47
281538 Autres réseaux 115 690,10 115 690,10
281568 Autre matériel, outillage incendie 8 904,65 8 904,65
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 198,04 3 198,04
281578 Autre matériel technique 300,00 300,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 864,78 21 864,78
281828 Autres matériels de transport 31 904,93 31 904,93
281831 Matériel informatique scolaire 9 916,92 9 916,92
281838 Autre matériel informatique 26 149,24 26 149,24
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 268,06 4 268,06
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 293,11 19 293,11
28185 Matériel de téléphonie 1 184,09 1 184,09 Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28186 Cheptel 45,00 45,00
28188 Autres immo. corporelles 83 854,26 83 854,26
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 145 000,00 1 145 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 310 097,21 310 097,21
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 6 255 000,00 2,29 36,80 0,00 2 301 840,00 5,44
TFPNB 78 500,00 1,73 72,57 0,00 56 967,00 1,73
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 178 800,00 -15,63 19,63 0,00 35 098,00 -15,63
TOTAL 6 512 300,00 1,69 2 393 905,00 4,96
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 11/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Saint-Leu-d'Esserent, le 17/03/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Saint-Leu-d'Esserent, le 17/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
M Jean Paul ROCOURT
M. Eric MULLER
M. Frédéric BETHENCOURT
M. Jean-Michel MAZET
M. Jérôme JAN
M. Laurent SALLIER
M. Laurent TARASSI
M. Michel EUVERTE
M. Renaud PRADENC
M. Stéphane HAUDECOEUR
M. Sébastien BOGAERT
M. Sébastien ROTH
Mme Brigitte DUBOIS-LOMBART
Mme Caroline LEGROS-HUMBLOT
Mme Christelle TERRE
Mme Christine DELAFOSSE
Mme Estelle SUEUR
Mme Eva SALVADOR
Mme Fabiola BASSELIN Mairie de SAINT LEU D'ESSERENT - COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Mme Magali MRUGALSKI
Mme Marie-Annick LAROCHE
Mme Marielle ERNOULT
Mme Pascale DREUX
Mme Sandrine MARSAL
Mme Sylvie POYE
Mme Valérie VERON
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Saint-Leu-d'Esserent, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Annexe à la délibération du 17/03/2025
« Acquisition des parcelles AC 514 et 385 situées lieudit Les SABLONS
Chemin de la Litière et rue des Iles » Accessibilité de la base de loisirs
Et organisation parking 2025
Annexe à la délibération "Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre précaire d'une partie de la parcelle AC 1413 au Syndicat Intercommunal de la Base de Loisirs" du 17/03/2025