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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022008DemandedesortiedelacommunautedecommunesMApouradhesionaA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
MAIRIE
D'AUTHEZAT
63114
Tél.
04.73.39.50.31
Fax.
04.73.39.56.49
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
:
13
OBJET
:
Demande
de
sortie
de
la communauté de
communes
Mond’Arverne
pour
une
adhésion
à
Agglomération
Pays
d’Issoire
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
«retrait-adhésion»
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20220412-2022
008-DE
Extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
délibération
n°2022/008
du
12
avril
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
METZGER,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 06
avril
2022.
Présents
:
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Alexandra
JARRIGE,
Christelle
REUGE,
Corinne
VILLE,
Christine
CHAUVANET,
Ornella
MIMY,
Agnès
JARRIGE,
Messieurs
André
FEUNTEUN,
Benoit
RATIGNET
;
Absents
: Monsieur
Yves
CHAMBON,
Madame
Isabelle
DE
ARAUJO ;
Excusés
: Monsieur
David
ESPECHE,
Julien
LACOUR
;
Procurations
: de
Monsieur
David
ESPECHE
à
Madame
Christine
CHAUVANET,
de
Julien
LACOUR
à
Ludivine
FERNANDEZ
;
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
JARRIGE.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
5210-1,
L.5214-26,
L.
5211-18 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16-02734
du
1°
décembre
2016
créant
la
Communauté
de
communes
Mond'Arverne
Communauté
:
Considérant
que
la
commune
de
Authezat,
membre
de
la
Communauté
de
communes
Mond’Arverne
Communauté,
créée
le 1° janvier
2017
et
issue
de
la fusion
des
communautés
de
communes
Gergovie
Val
d’Allier,
Allier
Comté
Communauté
et
les
Cheires,
est
limitrophe
des
communes
de
Montpeyroux,
Coudes
et
Plauzat,
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
Agglo
Pays
d'Issoire
;
Considérant
que
la
communauté
d'agglomération
Pays
d'Issoire
est
porteuse
de
projets
d'avenir
pour
la
commune
d’Authezat,
pour
ses
associations
et
ses
habitants ;
Considérant
qu'une
intégration
de
la
Communauté
d'agglomération
Agglo
Pays
d’Issoire
répond
à
la
logique
géographique
du
territoire,
à
savoir
une
majorité
de
communes
rurales
tournées
vers
le
cœur
de
l'Agglomération
d'Issoire
;
Considérant
que
les
politiques
publiques
menées
par
la
communauté
de
Mond’Arverne
ne
répondent
pas
aux
aspirations
communautaires
de
la
Commune
d’Authezat
qui
souhaite
bénéficier
de
l'accompagnement
aux
communes
mis
en
place
par
la
communauté
d'agglomération
Pays
d'Issoire
;
Considérant
que
la
communauté
d'agglomération
Pays
d’Issoire
soutient
financièrement
des
projets
d'investissement
communaux
;
Considérant
que
la
communauté
d'agglomération
Pays
d'Issoire
met
en
place
un
réseau
de
transport
à
la
demande
sur
son
territoire
;
D:\Documents\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\202212022
008
Demande
de sortie de la communauté
de communes
MA
pour adhésion
a API
procédure
dite de retrait adhésion.docx
Page
1 sur 2 Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
quel
dessus. Au
registre
sont
les]
signatures. Affiché
le
13/04/2022.
Pour
copie
conforme;
en
Mairie,
le
13/04/2022.
Le
Maire,
Pierre
METZGER.
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2022
Affiché
le
ID
: 063-216300210-20220412-2022
008-DE
Considérant
qu'il
apparaît
dès
lors
pertinent
de
se
retirer
de
la Communauté
de
communes
Mond'Arverne,
pour
adhérer
à
la
communauté
d'agglomération
Agglo
Pays
d'Issoire
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
(13
voix
pour)
:
Article
1
: approuve
le
principe
du
retrait
de
la
communauté
de
communes
Mond'Arverne
pour
adhérer
à
la
communauté
d'agglomération
Agglo
Pays
d'Issoire
selon
la
procédure
dérogatoire
de
l’article
L5214-26
du
CGCT.
Article
2
: =>
demande
en
conséquence
son
adhésion
à
la
Communauté
d'agglomération
Agglo
Pays
d'Issoire
et demande
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Agglo
Pays
d'Issoire
de
se
prononcer
sur
cette
demande
et
de
solliciter
ses
communes
membres
sur
cette
adhésion.
=>
demande
également
à
Monsieur
le
Préfet
de
saisir
la
Commission
départementale
de
coopération
intercommunale
dans
sa
formation
restreinte
et,
une
fois
les
conditions
légalement
prévues
remplies,
de
bien
vouloir
prononcer
le
retrait
de
la
Commune
de
la
Communauté
de
communes
Mond'Arverne
et
son
adhésion
à
la
(Communauté
d'agglomération
Agglo
Pays
d'Issoire.
Article
3
: invite
Monsieur
le
Maire
à transmettre
cette
délibération
à :
e
M.
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Mond'Arverne,
e
M.
Ie
Président
de
Agglo
Pays
d'Issoire,
e
M.Ie
Préfet
du
Puy-de-Dôme.
Et plus
largement
à assurer
le suivi
et l'exécution
de
la présente
délibération.
D:\D
ts\Conseils
Municipaux\DELIBERATIONS\2022120
008
Demande
de sortie de la communauté
de communes
MA
pour adhésion
a API procédure
dite de retrait adhésion.docx
Page
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