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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
deux
octobre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Joël
BEZANGER,
Catherine
BEAUV
Y-
VIEILLE
MARINGE,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Alain
VERMOREL,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE Procurations
: Jean-Pierre
SAUGERAS
à Philippe
BRUGERE,
Mélanie
FLAMENT
à Joël
BEZANGER,
Catherine
NIRELLI
à Catherine
BEAUV
Y-VIEILLEMARINGE,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Thierry
BAILLARD
à Sandra
CHARRIERE.
Date
de
la convocation
: 25
septembre
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2023-04-06
A TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’à
chaque
création
ou
suppression
d’emploi,
notamment
lorsqu’il
y
a des
départs
en
retraite,
des
mutations,
ou
des
promotions,
il
est
proposé
une
délibération
qui
reprend
l’ensemble
des
emplois,
afin
d’avoir
une
vision
globale
des
effectifs.
Philippe
BRUGERE
indique
qu’un
agent
de
la filière
technique
aux
services
scolaires
peut
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
d’agent
de
maîtrise
principal,
et qu’il
est
proposé
de
créer
l’emploi
avec
effet
au
1°"
décembre
2023.
Il peut
être
supprimer
deux
postes
d’agents
de
maitrise,
l’un
ayant
obtenu
la promotion
vue
précédemment,
l’autre
agent
étant
partie
en
retraite.
De
même,
trois
agents
adjoints
techniques
peuvent
obtenir
un
avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
essentiellement
des
agentes
des
écoles
maternelles.
De
plus,
deux
agents
peuvent
avoir
un
avancement
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°®
classe.
Enfin,
une
personne
en
Contrat
à Durée
Déterminée
peut
être
stagiairisée
sur
un
poste
d’adjoint
technique
à créer.
En
corolaire,
les
grades
occupés
actuellement
par
les
agents
bénéficiant
d’une
promotion
sont
supprimés
au
tableau
des
effectifs,
le tout
avec
effet
au
01/12/2023.
Enfin,
M
le Maire
indique
qu’un
agent
du
Centre
de
Loisirs
a obtenu
une
mutation
et qu’il
y a
lieu
de
créer
un
emploi
en
remplacement,
avec
effet
au
1°
janvier
2024.
D’ADOPTER
le tableau
des
emplois
suivants
:
Accusé
de réception
en préfecture
019-211913603-20231004-2023-04-06-A-DE Date
de télétransmission
: 04/10/2023
Date
de réception
préfecture
: 04/10/2023
CADRES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE
|EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
principal
A
l
35
heures
Rédacteur
B
Ï
35
heures
Adjoint
administratif
principal
1°"
cl
GE
3
3 postes
à temps
complet
Adjoint
administratif
principal
2%
cl
GC
3—1=2
2 postes
à temps
complet
Adjoint
Administratif
E
1
35
heures
FILIERE
CULTURELLE
et d’
ANIMATION
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
B
l
35
heures
Adjoint
du
patrimoine
principal
1°
cl
C
1
35
heures
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°"
cl
C
0
35
heures
Adjoint
du
patrimoine
C
Ï
35
heures
Adjoint
d’animation
principal
1°
cl
E
l
35
heures
Adjoint
d’animation
principal
2ème
cl
EC
1-1=0
35
heures
Adjoint
d'animation
E
O+1=1
35
heures
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
A
l
35
heures
Technicien
principal
1"
cl
B
0
35
heures
Technicien
principal
2%
cl
B
0
35
heures
Technicien
B
0
35
heures
Agent
de
maîtrise
principal
C
1+1=2
35
heures
Agent
de
maîtrise
G
4-2=2
35
heures
Adjoint
technique
principal
1#®
cl
C
1+2=3
35
heures
Adjoint
technique
principal
2i"
cl
E
8+3=11
35
heures
Adjoint
technique
C
12—-3=9
35
heures
TOTAL
41-0=41
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L’'UNANIMITE
DECIDE
: d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
01/12/2023,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune,
chapitre
012
Pour
extrait
conforme,
Meymac,
le 02
octobre
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène
CHAUQUET
Accusé
de réception
en préfecture
019-211913603-20231004-2023-04-06-A-DE Date
de télétransmission
: 04/10/2023
Dale
de réception
préfecture
: 04/10/2023