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Déliberation - 1692610062 2023 03 07 Tableau des emplois
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-huit
juin,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire
Étaient
Présents
:
Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD),
Philippe
AYFFRE,
Joël
BEZANGER,
Marie-José
GUIGNABEL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Christian
LEFRANCOIS,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Thierry
BAILLARD,
Corinne
BRINDEL,
Sandra
CHARRIERE
Absents
excusés
: Etienne
COUIGNOUX,
Mélanie
FLAMENT,
Catherine
NIRELLI
Procurations
: Marie-Hélène
CHAUQUET
à Alain
VERMOREL,
Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE
à
Anne-Marie
AUBESSARD,
Charlotte
BOURG
à Mélanie
FLAMENT
Date
de
la convocation
: 21
juin
2023
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
GUIGNABEL
DELIBERATION
N°
2023-03-07
B TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’à
chaque
création
ou
suppression
d’emploi,
notamment
lorsqu'il
y a
des
départs
en
retraite,
des
mutations,
ou
des
promotions,
il est
proposé
une
délibération
qui
reprend
l’ensemble
des
emplois,
afin
d’avoir
une
vision
globale
des
effectifs.
Le
Maire
informe
les
élus,
qu’un
agent
de
maîtrise
titulaire
de
la Commune,
a été
reçu
à l’examen
professionnel
de
Technicien
Principal
2°"
classe.
Lorsque
le Centre
de
Gestion
proposera
de
concrétiser
cette
réussite,
1l sera
proposé
de
modifier
le tableau
des
emplois
de
la Commune.
M
le Maire
félicite
cet
agent
pour
cette
réussite,
et invite
toutes
celles
et ceux
qui
souhaitent
évoluer
dans
la fonction
publique,
à
suivre
des
formations,
à s’inscrire
à des
préparations
de
concours,
des
examens
professionnels,
sans
attendre
un
hypothétique
avancement
de
grade
à l’ancienneté.
De
même,
Philippe
BRUGERE
indique
qu’un
agent
de
la filière
administrative
peut
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe,
et qu’il
est
proposé
de
créer
l’emploi
avec
effet
au
1°
juillet
2023.
Enfin,
deux
postes
d’adjointes
techniques
sont
créés
avec
effet
au
01/07
pour
le service
scolaire
et
bâtiments
communaux,
étant
entendu
que
les
postes
seront
sans
doute
réellement
occupés
en
septembre.
D’ADOPTER
le tableau
des
emplois
suivants
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20230629-2023-03-07-B-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
CADRES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE
|EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
principal
A
1
35
heures
Rédacteur
B
1
35
heures
Adjoint
administratif
principal
1%
cl
E
3
3 postes
à temps
complet
Adjoint
administratif
principal
2°"
cl
C
2+1—
3 postes
à temps
complet
au
01/07
Adjoint
Administratif
C
2=1=1
1 à 35
heures
au
01/07
FILIERE
CULTURELLE
et d’'ANIMATION
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
B
1
35
heures
Adjoint
du
patrimoine
principal
1%
cl
C
1
35
heures
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°"
c]
C
0
35
heures
Adjoint
du
patrimoine
C
1
35
heures
Adjoint
d'animation
principal
1°"
cl
C
l
35
heures
Adjoint
d’animation
principal
2ème
cl
C
1
35
heures
Adjoint
d'animation
C
0
35
heures
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
A
f
35
heures
Technicien
principal
1°
cl
B
0
35
heures
Technicien
principal
2°
cl
B
0
35
heures
Technicien
B
0
35
heures
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
35
heures
Agent
de
maîtrise
C
4
35
heures
Adjoint
technique
principal
1*®
cl
C
1
35
heures
Adjoint
technique
principal
2°"
cl
C
8
35
heures
Adjoint
technique
E
11+1=12
35
heures
TOTAL
40
+
1
=
41
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITE
DECIDE
: d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à compter
du
01/07/2023,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune,
chapitre
012
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-José
GUIGNABEL
Pour
extrait
conforme,
Le
28
juin
2023
Le
Maire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20230629-2023-03-07-B-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023