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Arrêté - 20250506145154881
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calvinet.
Lien du pdf (Arrêté - 20250506145154881)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune
de
Puycapel
Département
du
Cantal
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
(en Châtaïgneraie
Calvinet
Mourjou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
de
PUYCAPEL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route
; et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,R411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l- huitième
partie
: signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
modifié),
Vu
la
requête
formulée
par
Monsieur
Marc
ZIELINSKI,
Considérant
qu'en
raison
de
l'emménagement
de
Monsieur
et
Madame
ZIELINSKI
au
47
rue
de
la
Châtaigneraie
à
Calvinet,
15340
PUYCAPEL,
nécessitant
l'intervention
d'un
véhicule
poids
lourd
(3.5
tonnes),
des
encombrements
où
accidents
pourraient
se
produire
si
la
circulation
et
le stationnement
n'y
étaient
pas
règlementés.
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Il est
donné
autorisation
à
Monsieur
et
Madame
ZIELINSKI,
de
réserver
un
emplacement
permettant
le
stationnement
d’un
camion
poids
lourd
(3.5
tonnes),
pour
effectuer
ledit
emménagement
au
47
rue
de
la
Châtaigneraie
Calvinet,
15340
PUYCAPEL.
ARTICLE 2
:
L'installation
de
chantier
sera
réalisée
de
façon
à
permettre
le
passage
en
toute
sécurité
des
usagers
et
des
agents
chargés
de
l'exploitation
de
la dépendance
domaniale
occupée.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
guidé,
balisé
et
sécurisé.
La
chaussée
et
les
accotements
de
la
route
départementale
seront
maintenus
propres
et
exempts
de
tous
débris
ou
résidus.
Les
béquilles
de
stabilisation
de
l'engin
de
chargement
seront
équipées
d'un
système
qui
évitera
aux
dites
béquilles
de
pénétrer
dans
la surface
du
sol.
Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
de
la
portance
des
sols
sous
le
poids
de
ses
engins
à
Un
état
des
lieux
pourra
être
demandé
à
la
mairie
avant
travaux,
à
défaut
la
chaussée,
les
trottoirs
ou
accotements
sont
considérés
en
bon
état.
La
remise
en
état
des
éventuels
dégâts
sera
à
la charge
du
pétitionnaire.
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
il sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Empiètement
d'un
camion
sur
la
chaussée:
La
signalisation
d'approche
de
part
et d’autre
du
chantier
sera
composée
des
panneaux
AKS
(travailleur),
AK3
(chaussée
rétrécie),
BK14
(vitesse
limitée
à
30km/h),
B3
(interdiction
de
doubler),
alternat
par
feux
ou
B15-C18
pour
les
priorités
de
passage
distants
entre
eux
de
30
m
et
BK31
(fin
de
prescription)
- Une
voie
sera
maintenue
ouverte
à
la
circulation
- Si
nécessaire
une
signalisation
temporaire
composée
de
panneaux
de
type
AK
4
(chaussée
glissante)
sera
mise
en
place.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
applicable
le jeudi
08
mai
2025
de
12h00
à
18h00.
1 Place
Jean
de
Bonnefon
Calvinet
15340
PUYCAPEL
Secrétariat
ouvert
au
public
: mardi,
jeudi
et vendredi
de
13h30
à
16h30
à Calvinet
(tél
: 04
71
49
94
32)
mardi,
jeudi
et vendredi
matin
de
9h
à
12h00
à Mourjou
(tél
: 04
71
49
96
37)
mairie@puycapel.fr 4
Commune
de
Puycapel
pe
MS:
êu
Département
du
Cantal
à
s
ii
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité — Fraternité
Calvinet
ARTICLE
4:
Mourjou
La
signalisation
règlementaire
conforme
sera
mise
en
place
par
Monsieur
et
Madame
ZIELINSKI.
ARTICLE 5
:
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
PUYCAPEL,
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Puycapel,
le 06
mai
2025
François
DANEMANS,
Maire
de
PUYCAPEL
1 Place
Jean
de Bonnefon
Calvinet
15340
PUYCAPEL
Secrétariat
ouvert
au public
: mardi, jeudi
et vendredi
de
13h30
à 16h30
à Calvinet
(tél
: 04
71
49 94
32)
mardi, jeudi
et vendredi
matin
de 9h
à 12h00
à Mourjou
(tél
: 04
71
49
96
37)
mairie@puycapel.fr