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Acte Administratif - 2024 095 TVX T SANSOUCY stat et cir rue des mouettes 12 février 18j.docx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
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Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Réf
: 2024-095
|
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
Teri
RÉGLEMENTANT
LA
PERMISSION
DE
VOIRIE,
LA
CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
À COMPTER
DU
12
FEVRIER
2024
POUR
UNE
DURÉE
DE
18 JOURS
CALENDAIRES
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la demande
du
1 février
2024
de
l'entreprise
SAS
Travaux
publics
SANSOUCY
domiciliée
2
le
Pré
Baron
44390
SAFFRE,
sollicitant
la
réglementation
de
la
permission
de
voirie,
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
branchement
de
réseau
d'eaux
usées
pour
le
compte
de
la
SAUR,
rue
des
mouettes:
Considérant
qu’il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
permission
de
voirie,
la
circulation
et
le
stationnement
rue
des
mouettes
44810
Héric
à
compter
du
12
février
2024
pour
une
durée
de
18
jours
calendaires
à
compter
du
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
SAS
Travaux
publics
SANSOUCY
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
de
réseau
d'eaux
usées
pour
le compte
de
la SAUR,
la permission
de voirie,
la circulation
et
le stationnement
seront
réglementés
rue
des
mouettes
à
HERIC
à compter
du
12
février
2024
pour
une
durée
de
18
jours
calendaires.
Hôtel
de
Ville
- 2 rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2
:
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la
durée
des
travaux
et
suivant
les
besoins :
e
La
réalisation
d'une
tranchée
longitudinale
de
1
mètres
sous
accotement
et
6
mètres
sous
voirie
sera
autorisée,
e
_L'alternat
de
la circulation
sera
effectué
manuellement
ou
à
l'aide
de
feux
tricolores
selon
les
besoins,
e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15
; en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
devra
être
maintenue,
ARTICLE 3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
d'HÉRIC,
re
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HÉRIC,
le 9 février
2024.
M.
Le
Maire
Jean-Pierre
JOUTARD
2/2 PHOTO
A
RENVOYER
POUR
ACCORD.
Nom
: Mr
Miani
Fabrice
Référence
client
: 0041509299
Adresse
travaux
: Rue
des
Mouettes,
Heric
Code
tournée
:
TEL
0647981723
—
1:Le
Regard
sera
positionné
au
niveau
du
terrain
naturel,
dans
le cas
contraire,
nous
préciser
une
cofe
altimétrique*
ou
« niveau
» définitif de votre
terrain en nous
indiquant
un
point de référence.
(*transmise
par
le géomètre)
=
2:
Nous
vous
rappelons
que
votre
terrain
doit
être
borné
pour
la pose
de
votre
regard
de
compteur.
SAUR
et
ses
filiales
ne
pourra
être
tenue
responsable
d’un
mauvais
positionnement
du
dit regard
à défaut
de
bomage
certifié.
DRRNIE
T7
ge.
Tabouret
à poser
à environ
2m
sur
la gauche
de la limite
de propriété.
BON
POUR
ACCORD
DATE
:
SIGNATURE
:
e
Sans
précision
de ces
éléments,
nous
ne pourrons
être tenus
responsables
d’un
mauvais
positionnement
et d’une
altimétrie
erronée.
e
La
représentation
du
coffret
d'eau
est non
contractuel
et non
à l’échelle. m
ou ©
Ÿ cJ
L à
LU
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= un
& TS
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S
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met
HAREAL
DE
NEUVRLE
FNGLNVUV. 1344
SAUR
conyrqnt
Ne
pas
Pfiuses
à l'extèreut
de
reserves
203,2
Meters
Fexte
de
101,60
203,2
souisté 14
Lambert 93
3.
& SIGGIS RGF.199
Cette
carte
n'est
pas
destinée
à
fa navigahon
routière