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Acte Administratif - 2024 091 TVX T SANSOUCY stat et cir 3 rue des landes 12 février 15j
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 091 TVX T SANSOUCY stat et cir 3 rue des landes 12 février 15j)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Réf
: 2024-091
|
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
or
RÉGLEMENTANT
LA PERMISSION
DE VOIRIE, LA
UT
CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
À COMPTER
DU 12 FEVRIER 2024
POUR
UNE DURÉE
DE 18 JOURS CALENDAIRES
Le
Maire
de
la Commune
d'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la demande
du
1 février
2024
de
l'entreprise
SAS
Travaux
publics
SANSOUCY
domiciliée
2
le
Pré
Baron
44390
SAFFRE,
sollicitant
la
réglementation
de
la
permission
de
voirie,
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
branchement
de
réseau
d'eaux
usées
pour
le
compte
de
la
SAUR,
3
rue
des
Landes;
Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
permission
de
voirie,
la circulation
et
le stationnement
3
rue
des
Landes
44810
Héric
à compter
du
12
février
2024
pour
une
durée
de
18
jours
calendaires
à
compter
du
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
SAS
Travaux
publics
SANSOUCY
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
de
réseau
d'eaux
usées
pour
le compte
de
la SAUR,
la permission
de
voirie,
la circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
3
rue
des
Landes
à
HERIC
à compter
du
12
février
2024
pour
une
durée
de
18 jours
calendaires.
mu
Hôtel
de Ville - 2 rue
Saint Jean
— B.P
13 —- 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE 2
:
Les
mesures
suivantes
sont
prises
pendant
la durée
des
travaux
et suivant
les
besoins :
e
La
réalisation
d'une
tranchée
longitudinale
de
1
mètres
sous
accotement
et
6
mètres
sous
voirie
sera
autorisée,
e
_L'alternat
de
la circulation
sera
effectué
manuellement
ou
à
l'aide
de
feux
tricolores
selon
les
besoins,
e
Les
travaux
seront
autorisés
entre
9h
et
16h15 ;
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
devra
être
maintenue,
ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 5 : Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d'HÉRIC,
,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
HÉRIC,
le 9 février
2024.
M.
Le
Maire
Jean-Pierre
JOUTARD
2/2 TA
063830
48
Lo
PHOTO
A
RENVOYER
POUR
ACCORD.
Nom
:SCI
des
Landes
Référence
client
:0041507270
Adresse
travaux
:3
rue
des
Landes,
Heric
Code
tournée
:
—
1:
Le
Regard
sera
positionné
au
niveau
du
terrain
naturel,
dans
le
cas
contraire,
nous
préciser
une
cote
allimétrique*
ou
« niveau
» définitif
de
votre
terrain
en
nous
indiquant
un
point
de
référence.
(“transmise
par
le
géomètre)
—
2:
Nous
vous
rappelons
que
votre
terrain
doit
être
borné
pour
la
pose
de
votre
regard
de
Compteur.
SAUR
et
ses
filiales
ne
pourra
être
tenue
responsable
d’un
mauvais
positionnement
du
dit
regard
à défaut
de
bornage
certifié.
RC
nee
_
:
4 4%]
Tabouret
EU
déjà
posé par
le
Brancheinent
EU
125
PVC
4
Em:
A
u
éjà posé
pa
Longueur
:7
mètres
“
2)
De
À
client.
ni)
pvc, profondeur
Lim
É
ésenu
2
BON
POUR
ACCORD
+.
Op
ne,
|
DATE:
25.1(.9023
sionarurE(__
Era
meurs
sAGuitiemaute
rase
2
€
items
V616
- 26327.
Free
:
5 Rue
Bon
Secours
. 44810
HERIC
°
Sans
précision
de ces
éléments,
nous
ne
Pourrons
êt€
tenus
responsables
d’un
Mauvais
positionnement
et
d'une
altimétrie
erronée.
°
La
représentation
du
coffret
d’eau
est
non
contractuel
et
non
à l’échelle.
°
Votre
signature
vaut
acceptation
de
l’emplacement
du
regard
et
des
réserves
de
poses
relatives
au
bornage
du
terrain. où
.
|
3
rue
des
landes
heric
?r
20/11/2023
|
He)
1/1
[—
|
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|}:
|
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|
8
=
—
É
|
|
|
L
/
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a
|
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4
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Fou
LA
GE
dE
À
1
s
Sd
5
RENOUELLES
SP
>
NUE
—
—
TT
——
Tel
| | Zône des travaux,
‘@
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À
4
1
2000
—
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:
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CA
PA
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£
Æ
101,6
S0.80
101,6
Meters
Texte
de
reserves
SAUR
copyright
Me
pas
ciffuser
à l'extérieur
de
EE
la soceté
RGF_1993
Lambert
93
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