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Déliberation - 2022 195 Decision modificative n°4 – budget communal
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 195 Decision modificative n°4 – budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL VILLE DE CORMEILLES-EN-PARISIS
& 01.34.50.47.00
Fax 01.34 50 47 50 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2022.
D.C.M. : 2022- 195 - Décision modificative n°4 - budget communal
L'an deux mille vingt-deux le 8 décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CORMEIÏLLES-EN-PARISIS se sont réunis, dans la salle du Conseil Municipal — 3 avenue Maurice Berteaux, sur la convocatlon, qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 2 décembre 2022, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES PRÉSENTS :
M. BOEDEC, Maire,
Mme LANASPRE, MM. AH-YU, JAY, Mme RODRIGUEZ, M. GUIBOREL, Mme OTTOBRINI, MM. MEANCE, THIERRY, Adjoints au Maire.
Mme BACHELIER, MM. FAUCONNIER, JOLY, Conseillers Municipaux Délégués. M. TORRES-MARIN, Mme OIKNINE, M. ROCA, Mme REMY LOUISON, M. DEVILLERS, Mme SAND, MM. LARMURIER, CAILLON, Mmes HEBRI EL OMAMI, BRUCIAFERI, M, JALLU, Mmes BUISSON, , COTIN, Conseillers Municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme TEIXEIRA, Adjointe au Maire par Mme LANASPRE, Adjointe au Maire Mme MENNAD, Conseillère Municipale par M. BOËDESC, Maire
Mme LACROIX, Conseillère Municipale par M. JAY, Adjoint au Maire Mme LEHUJEUR, Conseillère Municipale par M. FAUCONNIER, Conseiller Municipal Délégué. Mme FARIA, Conseillère Municipale par Mme RODRIGUEZ, Adjointe au Maire Mme MEYERS, Conseillère Municipale par M. JALLU, Conseiller Municipal. M. RAILLON, Conseiller Municipal, par M. MEANCE, Adjoint au Maire
ABSENTS EXCUSES
M. CHANTEMARGUE, Conseiller Municipal
M. SOARES DE SOUSA COELHO, Conseiller Municipal.
ABSENTE NON EXCUSEE ET SANS POUVOIR
Mme ROUX, Conseillère Municipale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1611-1 et suivants,
L 2311-1 à L 2314-2,
Vu la délibération n°2022-13 du 10 février 2022 adoptant le budget primitif 2022, Vu la délibération n°2022-48 du 7 avril 2022 adoptant le budget supplémentaire 2022, Vu la délibération n°2022-98 du 30 juin 2022 adoptant la décision modificative n°1, Vu la délibération n°2022-160 du 29 septembre 2022 adoptant la décision modificative n°2, Vu la Décision Municipale DM2022-180, Portant virement de crédit du chapitre Dépenses Imprévues de la section d'investissement (020) vers le Chapitre 23 (Immobilisations en cours), et le chapitre 16 (Emprunts et dettes assimilées), et du chapitre Dépenses Imprévues de la section de fonctionnement (022) vers le Chapitre 012 (Charges de personnel),
Accusé de réception en préfecture
095-219501764-20221213-2022-195-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Considérant l'insuffisance des crédits au Chapitre 65 — Autres
charges de gestion courante, Vu l'avis favorable de la commission
des finances-informatique du 30 novembre 2022,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative n°4 de l'exercice 2022 de la ville,
arrêtée comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Chapitres Nature
Budgété DM - Dépenses
Subventions de fonctionnement aux
55 Le assoclations et autres personnes de droit orivé PÉRREUME
+35 000,00 022 022 |Dépenses Imprévues
291 000,00 -35 000,00
TOTAL 0,00
PAR 30 Voix pour, 02 Voix contre, 00 Voix abstention.
Fait et délibéré ce jour.
POUR EXTRAIT CONFORME
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
+
Richard GAUVRIT
[ Affiché en mairie le 15/12/2022 et publié au recueil des actes administratifs de la commune.