Procès Verbal - CRM 21 12 2021

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Procès Verbal - CRM 21 12 2021 Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt. Lien du pdf (Procès Verbal - CRM 21 12 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Commune de SAINTE EULALIE D’OLT 2021

Affiché le 04 janvier 2022

L'an deux mille vingt et un le 21 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE EULALIE D’OLT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle la du conseil, sous la présidence de Christian NAUDAN, Maire. Présents :Christiane ALIQUOT, François CLAUZEL, Rachel COUTRERAS,Cécile DA SILVA,Pauline DOMERGUE, Michel MARCHET ,Roland MIQUEL, Mathieu SOLIGNAC.Richard REINAUDO

Absents excusés :,Romain COURTIAL

La séance qui est publique débute à 21h00.

39/2021 – Objet :Approbation du PVde la réunion du 25 novembre 2021

Ouverture de séance et approbation du compte rendu de la séance du 25novembre 2021 Il est proposé au conseil de valider le PV de la réunion du 25novembre 2021. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le Procès-verbal de la réunion du 25novembre 2021.

40/2021 – Objet :Tarifs Camping-Aire camping-cars 2022

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de ré actualiser les tarifs du camping et de l’aire de stationnement camping-cars situés à la Grave.

Le tableau des tarifs est présenté.

Les taxes de séjour sont délibérées par la communauté de communes.

CAMPING Municipal LA GRAVE **

TARIFS JOURNALIERS mai/juin/sept juillet /

août

Forfait emplacement 2 personnes / jour 12.00 € 14.00 €

Personne supplémentaire 4.00 € 5.00 €

Enfants de moins de 6 ans gratuit gratuit

Electricité 3.00 € 3.00 €

Tarif groupe / personne / jour (>12 personnes ) 3.50 € 4.00 €

FORFAITS SEMAINE ET LONG SEJOUR prix/semaine prix/semaine

Forfait semaine emplacement 2 personnes / 7 jours et plus 70.00 € 77.00 € Forfait semaine emplacement 2 personnes / 7 jours et plus avec

électricité 91.00 € 98.00 €

Forfait semaine emplacement 2 personnes / 21 jours et plus 62.00 € 70.00 € Forfait semaine emplacement 2 personnes / 21 jours et plus avec

électricité 83.00 € 91.00 €

AUTRES PRESTATIONS

caution adaptateur pour prise électrique 20.00 € 20.00 €

caution badge barrière et clef douches 50.00 € 50.00 €TAXE DE SEJOUR p/ personne + 18 ans p/ nuit voté par la

communauté des communes 2021 0.20 € 0.20 €

AIRE DE CAMPING CARS

Forfait emplacement / jour 9.00 € 10.00 €

TAXE DE SEJOUR p/ personne + 18 ans p/ nuit voté par la com

com2021 0.55 € 0.55 €

Il est noté qu’il faudra petit à petit électrifier tous les emplacements

Les membres du conseil, après avoir ouï cet exposé, acceptent, à l’unanimité les tarifs présentés

41/2021 – Objet :Tarifs -Contrat de location-Règlement-Salle communale la Vabre 2022

Cette délibération annule et remplace la délibération du 22/2018 du 16 mai 2018.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de ré actualiser les tarifs de la location de la salle communale de la vabre.

Ce sujet abordé en réunion du 13 octobre 2021 doit être délibéré avant la fin de l’année, pour une application au 1janvier 2022.

Monsieur le maire rappelle les tarifs discutés en séance du 13 octobre 2021, présente le contrat de location et le règlement intérieur :

1-Pour les associations du périmètre alentour (anciennecommunauté de communes des Pays d’Olt) ou d'intérêt général :

location à but non lucratif : 8€demi- journée

15€ journée

location à but lucratif : 50€ journée, ménage compris.

2-Pour les particuliers et les associations hors périmètre les tarifs locations sont ménage compris : Encaulats : 180€ la journée ménage inclus

270€ le Week-end(2 jours)

60€ cuisine ménage inclus

Associations hors périmètre et particuliers extérieurs :

300€ la journée

450€ le Week-end (2jours)

60€ cuisine ménage inclus

3-Contrat de location pour les particuliers et les associations hors périmètre Chèque de caution de 900€

Chèque de caution cuisine 100€

Chèque d’arrhes de 30%

Après en avoir discuté les membres du conseil, à l’unanimité

Acceptent les tarifs et le contrat de location présenté et annexé à la délibération Valident le règlement intérieur

42/2021 – Objet :Désignation des représentants appelés à siéger à la CLECT Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en vertu de l’article 1609 C nonies IV du code général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être crée entre l’établissement public intercommunal et ses communes membres.Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le conseil communautaire. Par délibération du 24septembre 2020, le conseil communautaire a fixé le nombre de délégués à 21 membres titulaires et 21 membres suppléants.

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation, au sein du conseil municipal de 1représentant titulaire de de 1représentant suppléant.

Monsieur le Maire propose qu’en application de l’article L.2121-21 du CGCT, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée, si le conseil municipal en décide à l’unanimité ; dans le cas contraire il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de voter à main levée.

Se porte candidat pour être membre titulaire : Christian NAUDAN

Se porte candidat pour être membre suppléant : Michel MARCHET

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE :

- De nommer M. Christian NAUDAN, membre titulaire

- De nommer M. Michel MARCHET, membre suppléant

N°044/2021 – Objet : dématérialisation des demandes d’actes d’urbanismes

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article L 112-8 et suivant du Code des Relations entre le Public et l’Administration, toute personne, dès lors qu'elle s'est identifiée préalablement auprès d'une administration, peut, adresser à celle-ci, par voie électronique, une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie. Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes dématérialisées d’actes et autorisations d’urbanisme même si le dépôt par papier restera encore possible.

Dans ce cadre, le service urbanisme d’Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), compatible avec le logiciel d’instruction (Oxalis). Il est précisé que si une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme est transmise en dehors de ce guichet, sur une adresse mail générique de la commune, la demande ne sera pas recevable. Elle sera donc rejetée et non analysée.

Le guichet numérique sera accessible depuis le site internet de la commune (ou de la communauté de communes) et permettra notamment à tout administré de :

 se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain

 saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme informatif, Certificat d’Urbanisme opérationnel, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager ainsi que les permis modificatifs des dossiers déposés de façon dématérialisée)  et de suivre l’avancementdu ou des dossiers dématérialisés.

Les avantages de la dématérialisation, en plus de l’intérêt environnemental, sont notamment :

 Pour les usagers (ou pétitionnaires):

 Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment  Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes;

 La possibilité de suivre plus facilement leur dossier

 Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.

 Pour la commune:

 Des économies sur la reprographie et l’affranchissement

 Suppression de la saisie du cerfa dans le logicielUne information sur cette possibilité sera effectuée auprès de nos administrés par le biais de l’Encaulat et sur le site de la commune.

Dans ce cadre, les Conditions Générales d’Utilisation de ce téléservice doivent être approuvées. Celles-ci prévoient les conditions relatives à la recevabilité de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme, et le suivi des dossiers.

Le conseil municipal ayant pris connaissance de ces éléments, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 422-1 et suivants Vu le Code des Relations entre le Public et l’Administration et notamment ses articles L 112- 8 et suivants

Vu le Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme

Vu le projet de Conditions Générales d’Utilisation du téléservice annexé à la présente délibération

DECIDE de la mise en place, à compter du 1er janvier 2022, d’un téléservice dénommé Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme accessible depuis le site internet de la commune ou celui de la communauté de communes.

APPROUVE les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ce Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) telles qu’elles sont annexées à la présente délibération

45/2021 – Objet :DM 01-Budget Principal 2021

Monsieur le maire informe le Conseil qu’il convient de créer une décision modificative pour augmenter les crédits du chapitre 11.

La décision modificative est proposé comme suit

Augmentation de crédit 611/117000€ Diminution de Crédit 6453/12 4 500€ 6411/12 2 500€

Après avoir ouï cet exposé, à l’unanimité

Accepte cette décision modificative sur le budget principal.

Questions diverses

Repas des + de 75 ans

Christiane propose de renouveler l'initiative d’ organiser un repas chez Alexandre pour les + de 75 ans, au lieu de la distribution de chocolats qui sera maintenue cependant pour ceux qui ne pourront participer au repas.

Fuite d’eau aux Roucats

Les propriétaires demandent un RDV pour discuter sur la participation financière de la commune.

Fin de séance 22H30