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Conseil Municipal - CRM 09 04 2021
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRM 09 04 2021)
Thèmes du document : Banque, Logement, Budget,
Commune de SAINTE EULALIE D’OLT 20avril 2021
Affiché le 20 avril 2021
L'an deux mille vingt et un le 9 avril à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE EULALIE D’OLT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle la Vabre, sous la présidence de Christian NAUDAN, Maire. Présents :Christiane ALIQUOT, François CLAUZEL, Rachel COUTRERAS,Romain COURTIAL Cécile DA SILVA,Pauline DOMERGUE, Michel MARCHET, Roland MIQUEL, Richard REINAUDO, Mathieu SOLIGNAC.
Le quorum est atteint.
La séance qui est publique s’est tenue à la salle La Vabre dans les conditions sanitaires et débute à 19h00.
10 /2021 – Objet : Vote des taxes directes locales 2021
Monsieur le maire, expose le vote des taux communaux 2021.
Une hausse de 1.27% est proposé pour compenser la baisse du prélèvement de la communauté des communes.
Taux 2020 Taux 2021
Taxe Foncier Bâti 6.01 % Taux départemental 2020 20.69 +Taux communal voté 2021
27.04%
Taxe Foncier Non Bâti 27.87 % 28.22%
La taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants sont perçues mais le taux appliqué de 6.65% est figé encore cette année
Le conseil municipal, à l’unanimité :
décide de voter les taux indiqués ci-dessus
11 /2021 – Objet : Affectation du résultat 2020 Budget principal
Monsieur le maire propose au conseil d’affecter les résultats de clôture d’exploitation 2020 commesuit :
Résultat à affecter
Résultat repris BP
2020
Resultat CA 2020 Résultat de clôture
Fonctionnement 54 256.59 37 779.29 92035.88€ Solde d’exécution Investissement
Résultat repris BP 2020 Resultat CA 2020 Résultat de clôture
Investissement 40833.82 -54 756.86 -13923.04€ Le solde des restes à réaliser d’investissement CA 2020 :
Dépenses Recettes Solde
80 958 27 443 -53 515€
Besoin de Financement
-13 923.04+(-53 515)=-67438.04€
Affectation
1068-Investissement 67 438.04€
002-Fonctionnement 24597.84€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
• Affecte les résultats du budget général comme proposé 12 /2021 – Objet :Vote du budget primitif principal 2021
Monsieur le Maire propose le budget principal primitif 2021
La section de fonctionnement du budget général s’équilibre avec un montant de 354 352.84€ en recettes et dépenses.
La section de Fonctionnement est votée par chapitre :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES 011-Charges à caractère général 104 460€ 70-Produits et services 43 200€ 012-Charges Personnel 101 970€ 73-Impôts et taxes 119 546€ 65-Autres charges courantes 41 000€ 74-Dotations et Participations 131 138€ 66-Charges financières 12 500€ 75-Autre Produit gestion courante 31 369€ 67-Charges exceptionnelles 540€ 76-Produits financiers 2€ 014-Atténuation de produits 32 273€ 77-Produits exceptionnels 1000€
042-Opération ordre entre section-Amor subv 17 312€ 013-Atténuation charges 500€ 022-Dépenses imprévues 200€ 042-Travaux régies 3000€ TOTAL 310 055€ TOTAL 329 755€ 023-Virement Section I Excédent prév 2021 44 097 84€ 002 Excédent antérieur repporté-Résultat2020 24 597.84€ 354 352.84€ EQUILIBRE 354 352.84€
La section d’investissement s’équilibre avec un montant de 728 092.83€ en dépenses et recettes.
La section d’investissement est votée par opération.
Les opérations prévues pour 2021 sont les suivantes
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001-Solde d’Investissement2020 13 923.04€ 021-Excédent Prév 2021 44 097.84€ 16-Remb Emprunt Dettes Capital 46 070€ 1068-Résultat 2020 Affecté Investissement 67 438.04€ 165-Cautions 500€ 165-Caution 500€ 040-Travaux Régies 3000€ 10222-FCTVA 2019 10 146€ 2041583Subv d’Equip versé SMAEP BP Eau 53003.95€
Echéance 2020 12 803.65€
Capital restant du 64018.27€
040-Amortissement subventions 17 312€
OP 101 Batiments communaux
RAR2020 4 504€
Nvx 30 000€
OP 101 Batiments communaux
RAR2020
Nvx 978€
OP 102 Aire camping-car
RAR2020
Nvx 119
730€
OP 102 Aire camping-car
RAR2020
Nvx
80 000€
OP 103 Eclairage Public
RAR2020
Nvx 1
700€
OP 103 Eclairage Public
RAR2020
Nvx
350€
OP 104 Local Technique
RAR2020
3 100€
Nvx
1000€
OP 104 Local Technique
RAR2020
Nvx
OP 105 Acquisition matériel
RAR2020
354€
Nvx
11349€
OP 105 Acquisition matériel
RAR2020
Nvx
OP 107 Camping
RAR2020
Nvx 3
000€
OP 107 Camping
RAR2020
Nvx OP 108 Signalétique
RAR2020
Nvx
4 000€
OP 108 Signalétique
RAR2020
Nvx
OP 109 Voirie
RAR2020
Nvx
2 000€
OP 109 Voirie
RAR2020
Nvx
OP 110 Nouvelle mairie
RAR2020
10 000€
Nvx
OP 110 Nouvelle mairie
RAR2020
Nvx
OP 111 Salle d’animation
RAR2020
3 000€
Nvx
OP 111 Salle d’animation
RAR2020
Nvx
OP 112 Cimetière
RAR2020
Nvx
1 000€
OP 112 Cimetière
RAR2020
Nvx
OP 113 Entrée Est du Village
RAR2020 60
000€
Nvx
240 000€
Nvx40036.92€
OP 113 Entrée Est du Village
RAR2020
27 443€
Nvx 68
827.95€
Nvx
51 000€
Emprunt 1
130 000€
Emprunt 2
230 000€
728 092.83€ EQUILIBRE 728 092.83€ Le budget présenté est voté à l’unanimité par le conseil municipal
13 /2021 – Objet : Affectation du résultat 2020 Budget Eau et Assainissement Monsieur le maire propose au conseil d’affecter les résultats de clôture d’exploitation 2020 commesuit :
Résultat à affecter
Résultat repris BP 2020 Resultat CA 2020 Résultat de clôture
Fonctionnement 29 894.52 -21080.91 8 813.61€ Solde d’exécution Investissement
Résultat repris BP 2020 Resultat CA 2020 Résultat de clôture
Investissement 8 926.40 -2 672.29 6 254.11€ Le solde des restes à réaliser d’investissement CA 2020 :
Dépenses Recettes Solde
0 0 0€
Besoin de Financement
Positif donc nul€
Affectation
1068-Investissement 0
002-Fonctionnement 8 813.61€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
• Affecte les résultats du budget général comme proposé
14 /2021 – Objet : Vote du budget HT EAU et Assainissement 2021
Monsieur le Maire propose le budget 2021 HT de l’Eau et de l’assainissement: La section de fonctionnement du budget général s’équilibre avec un montant de 174 368.56 € en recettes et dépenses.
La section de Fonctionnement est votée par chapitre :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES 011-Chargesà caractère général 91
000€
70-Produits et services 86
050€
012-Charges Personnel 10
000€
73-
65-Autres charges courantes
3€
74-Participations
3000€
66-Charges financières 6
040€
75-Produit gestion courante
3€
67-Charges exceptionnelles
100€
014-Atténuation de Produits 7
570€
77-773-Produits exceptionnelsRbst BP
53 003.95€
042-Amortissements subventions 38 596€
022-Dépenses imprévues
200€
042-Amortissements 23
498€
TOTAL 153 509.56€ TOTAL 165 554 95€
023-Excédent prévisionnel 2021
20 859.56€
002 Résultat 2020 Affecté Fonctionnement
8 813.61€
174 368.56€ EQUILIBRE 174 368 56 La section d’investissement s’équilibre avec un montant de 65 709.67€ en dépenses et recettes.
La section d’investissement est votée par opération.
Les opérations prévues pour 2021 sont les suivantes
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001- 021-Excédent Prév 2021 20 859 56€
16- Dettes Capital 13 200€ 001-Solde d’Investissement 2020 6 254.11€ 040-Amortissement subventions 38199€
397€
OP 104 Travaux sur Réseaux
RAR2020
Nvx
14 011.67€
OP 104 Travaux sur Réseaux
RAR2020
Nvx
OP 105-Compteur Radio -Relève
Nvx 15 000€
OP 105-Compteur Radio -Relève
Nvx
65 709.67€ EQUILIBRE 65 709.67€ Le budget présenté est voté à l’unanimité par le conseil municipal
15 /2021 – Objet : Affectation du résultat 2020 Budget Ateliers et locaux
commerciaux
Monsieur le maire propose au conseil d’affecter les résultats de clôture d’exploitation 2020 commesuit :
Résultat à affecter
Résultat repris BP 2020 Resultat CA 2020 Résultat de clôture
Fonctionnement 6230.19 4 951.78 11 181.97€ Solde d’exécution Investissement
Résultat repris BP 2020 Resultat CA 2020 Résultat de clôture
Investissement -230 -870 -1 100€ Le solde des restes à réaliser d’investissement CA 2020 : Dépenses Recettes Solde
0 0 0€
Besoin de Financement
-1100€
Affectation
1068-Investissement 1 100€
002-Fonctionnement 10 081.97€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
• Affecte les résultats du budget général comme proposé
16 /2021 – Objet : Vote du budget HT Ateliers commerciaux 2021
Monsieur le Maire propose le budget 2021 HT:
La section de fonctionnement du budget s’équilibre avec un montant de 16 081.97 € en recettes et dépenses.
La section de Fonctionnement est votée par chapitre :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES 011-Chargesà caractère général
11 125.19€
75-Produit de gestion 6 000€
012-Charges Personnel
65-Autres charges courantes
5€
66-Charges financières
TOTAL 11 130.19€ TOTAL 6 000€
023-Excédent prévisionnel 2021
4 951.78€
002 Résultat 2020 Affecté Fonctionnement
10 081.97€
16 081.97€ EQUILIBRE 16 081.97 La section d’investissement s’équilibre avec un montant de 6 861.78€ en dépenses et recettes.
La section d’investissement est votée par opération.
Les opérations prévues pour 2021 sont les suivantes
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
001-Déficit d’investissement 2020
1100€
021-Excédent Prév 2021
4 951,78€
165-Caution 810€ 1068-Résultat 2020 affecté investissement 1 100€
165-Caution 810€
OP Aménagement
Nvx
4 951.78€
OP Aménagement
Nvx
6 861.78€ EQUILIBRE 6 861.78€ Le budget présenté est voté à l’unanimité par le conseil municipal
17 /2021 – Objet : Affectation du résultat 2020 Budget Lotissement Croux
Antoine
Monsieur le maire propose au conseil d’affecter les résultats de clôture d’exploitation 2020 commesuit :
Résultat à affecter
Résultat repris BP 2020 Resultat CA 2020 Résultat de clôture
Fonctionnement 0 0 0€ Solde d’exécution Investissement
Résultat repris BP 2020 Resultat CA 2020 Résultat de clôture Investissement -10 000.99 -10 041.84 -20 042.83€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
• Affecte les résultats du budget général comme proposé
18 /2021 – Objet :Vote du budget HT Lotissement Croux Antoine 2021
Monsieur le Maire propose le budget 2021 HT:
La section de fonctionnement du budget s’équilibre avec un montant de 239 400.46 € en recettes et dépenses.
La section de Fonctionnement est votée par chapitre :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES 011-Chargesà caractère général 2
000€
70-Produit vente
101 262.20€
043- Transfert intérêt d’emprunt
1 300€
7552-Perte potentiel
17 788.03€
65-Autres charges courantes
5€
66-Charges financières
1300€
042-Variation des en cours SI 115
747.23€
042-Variation des en cours SF 119
050.23€
TOTAL 120 350.23€ TOTAL 239 400.46€
023-Excédent prévisionnel2021
119 050.23€
002 Résultat 2020 Affecté Fonctionnement
239 400.46€ EQUILIBRE 239 400.46€ La section d’investissement s’équilibre avec un montant de 234 797.46€ en dépenses et recettes.
La section d’investissement est votée par chapitre.
Les opérations prévues pour 2021 sont les suivantes
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES 001-Déficit d’investissement 2020
20 042.83€
021-Excédent Prév 2021
119 050.23€
1641 Rbst Global Emprunt
95 704.40€
040—Intégration Stock final
119 050.23€
040-Annul stock Initial
115 747.23€
234 797.46€ EQUILIBRE 234797.46€ Le budget présenté est voté à l’unanimité par le conseil municipal
19 /2021 – Objet :Demande de subvention Région-Dispositif Aménagements et Equipements touristiques- Aire camping-cars
Monsieur le Maire propose
L’estimation des travaux présentés ici s’élève à 92 030€ HT, et les frais d’étude et maîtrise d’œuvre à 7 662.10€ HT
Le plan de financement de l’opération est présenté comme suit ::
Total de l’opération en HT 99 692 .10 € H.T Travaux 92 030.00€ Maîtrise d’œuvre 7 662.10 € Participation sollicitée auprès de l’Etat/DETR 2021 (50% du HT) 49 846.05 € Participation sollicitée auprès du département (15%HT) 14953.82€ Participation sollicitée auprès de la Région(15%du HT) 14953.82€ Autofinancement de la commune 19 938.42 € Après avoir ouï cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité Accepte ces travaux et autorise M. le Maire à solliciter les services de la Région pour une subvention au titre dudispositif Aménagements et Equipements touristiques.
20/2021 – Objet :Régulation de la Subvention d’équipement Adduction EAU du Budget Principal au Budget Eau et assainissement.
Monsieur le Maireexpose que la commune a transféré la compétence Eau au SMAEP de Montbazens-Rignac pour une partie de son territoire et à ce jour le budget de l’Eau est très impacté à tort par cette participation financière de 129 825.87€ échelonnée sur 10 ans. Monsieur le Maire propose sur conseil de madame la Trésorière :
-de régulariser la dette de la participation de l’équipement de l’adduction d’eau potable au SMAEP de Montbazens avec le Budget Principal de la commune.
-de rembourser au budget Eau les dépenses déjà mandatées au SMAEP Montbazens -d’inscrire aux budgets EAU et Principal les écritures correspondantes.
BUDGET EAU
RECETTES FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES INVESTISSEMENTS
773-
53 003.95€
2041583- Versement budget eau
53 003.95€
Echéance 2020
12 803.65€
Reste à rembourser 64 018
.27€
Après avoir ouï cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité
Accepte la régularisation proposée
21/2021 – Objet :Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement-CAUE
Fin d’Etude du schéma Directeur.
Suite à la présentation du jeudi 18 mars 2021 du schéma directeur d’aménagement du cœur de village de la commune, mené par le CAUE,
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’acter la fin de l’étude du CAUE et sa restitution auprès des services du conseil départemental.
Après avoir ouï cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité
Acte la fin de l’étude du CAUE.
22/2021 – Objet : MODIFICATION HORAIRE EMPLOI ADMINISTRATIF
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01novembre2020, Considérant la nécessité de modifier le taux horaire de l’emploi d’adjoint administratif, en raison du surcroit de travail imputé par le départ à la retraite d’un emploi administratif,
Le Maire propose à l’assemblée, la modification de, l’emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet à raison de 28. Heures hebdomadaires en l’emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet à raison de 30.5. Heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 mai 2021.
Filière Administrative
Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial
Grade : Adjoint administratif territorial ....... .: - ancien effectif 1 à 28 H.
- nouvel effectif 1 à 30.50 H
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
23/2021 – Objet : Annulation de créances
Le Maire rappelle à l’assemblée la demande de l associationla Diane concernant les loyers de la maison de la chasse.
Les loyers de mars 2020 à août 2020 seront annulés comme il en a été discuté au conseil du 27 janvier 2021 et un étalement de remboursement est demandé à la trésorière pour les loyers restant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDE : l’annulation de créances de 6 mois de loyer à l’association la Diane, pour un montat de 540€, et inscrit au budget 2021 les écritures correspondantes
PROPOSE : un échelonnement des paiements des loyers restant dus par l’association.
La séance publique est levée à 20h30