Conseil Municipal - CRM 19 05 2021

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Conseil Municipal - CRM 19 05 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRM 19 05 2021)Thèmes du document : Énergies, Guerre en Ukraine, Démocratie, Commune de SAINTE EULALIE D’OLT 2021

Affiché le 26 mai 2021

L'an deux mille vingt et un le 19 mai à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE EULALIE D’OLT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle la du conseil, sous la présidence de Christian NAUDAN, Maire. Présents :Christiane ALIQUOT, François CLAUZEL, Rachel COUTRERAS, Romain COURTIAL Cécile DA SILVA, Pauline DOMERGUE, Michel MARCHET, Roland MIQUEL, Richard REINAUDO, Mathieu SOLIGNAC. La séance qui est publique débute à 20h30.

24/2021 – Objet : Adhésion au groupement de commandes porté par les

Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes- Pyrénées (SDE65) et du Tarn (SDET) pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique

.

Le conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de Sainte-Eulalie-d’Olt a des besoins en matière :

- D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

- De services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de Sainte-Eulalie-d’Olt, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de l’adhésion de la commune de Sainte-Eulalie-d’Olt au groupement de commandes précité pour :

o L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

- Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents

issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Sainte-Eulalie-d’Olt et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des

informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Sainte-Eulalie-d’Olt]

Questions diverses

Réfection de la roue du moulin d'Alexandre

Le conseil municipal a reçu les 2 associations de Sainte Eulalie, "Vivre à Sainte Eulalie" et "Fours et fontaines", représentées par Xavier Colin et Audrey Courtial, qui étaient accompagnés de Christelle et Laurent Alexandre. L'objet de la réunion était d'examiner les conditions qui rendraient possible la réfection de la roue du moulin à laquelle les habitants sont attachés, et qui fait partie du patrimoine du village. Après discussion pour examiner les divers éléments du dossier, il a été convenu que l'association Fours et fontaines portera "administrativement" le dossier, tandis que les deux associations continueront à travailler ensemble, de concert avec la municipalité pour la réalisation du projet. Il est en effet indispensable pour que des subventions soient obtenues que le projet soit porté par une association. Les deux associations ayant sollicité plusieurs entreprises et artisans, l'heure est à l'étude des devis et des différentes options.

Fleurissement du village

Chacun peut constater que le village a été abondamment fleuri. Bravo à l'équipe qui s'est mobilisée : Bernadette, Christiane, Marie France, Yvonne, Dominique, Cécile, Monique et à Roland Miquel qui a préparé la commande de fleurs. Le conseil s'en est félicité et a estimé que ce travail, ainsi que celui des Encaulats qui fleurissent leurs maisons, méritait d'être valorisé en inscrivant Sainte Eulalie au concours des villages fleuris. Il est également prévu de mettre en place 3 pierres monumentales offertes par Françoise Cordella en souvenir de son mari qui a beaucoup contribué à la rénovation des maisons du bourg. L'une sera placée à l'entrée du camping, une autre à l'entrée de Sainte Eulalie au sortir de la passerelle, et la dernière à l'entrée principale du village où se trouve la vigne entretenue par Raymond Clauzel. Merci à eux tous.

Entrée Est du village

L'appel d'offres pour les travaux de l'entrée Est du village va enfin pouvoir être lancé dès le mois de juin de telle sorte que le chantier puisse démarrer à partir d'octobre.

Camping

Le camping sera ouvert du 29 mai au 20 septembre tandis que les travaux pour déplacer l'aire des camping cars devrait démarrer à l'automne. La municipalité prévoit notamment d'installer un WC public pour la plage de la grave et de clôturer le camping pour préserver la tranquillité des campeurs.

Bureaux de vote pour les élections du 20 et du 27 juin

2 bureaux de vote seront installés à l'endroit habituel, au rez de chaussée de la mairie, avec un cheminement du 1er bureau pour les élections cantonales au 2nd bureau pour les régionales. Lesmesures sanitaires prévoient un fléchage, la mise à disposition à l'entrée d'un dispositif pour se désinfecter les mains, le port du masque et la distanciation sociale. Les bureaux seront ouverts de 8 heures à 18 heures. A noter, pour notre canton Lot et Palange, un seul "binôme" est candidat : Christian Naudan et Christine Presne. C'est une chance pour Sainte Eulalie qui aura pour la première fois un conseiller départemental pour faire entendre sa voix.

Fin de réunion 22h