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Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 juin 2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Celle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 juin 2021)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Département
du
Cher
COMMUNE
DE
LA
CELLE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
158
JUIN
2021
Conformément
aux
articles
L
2121-07
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
26
mai
2021,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
premier
juin
deux
mille
vingt-et-un
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
AUZON,
maire,
Compte
tenu
de
la
pandémie
COVID
19,
des
gestes-barrière
et
de
la
distanciation
sociale
à appliquer,
la réunion
s'est
déroulée
en
la Maison
des
Associations
« La
R'mise
».
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
- présents
: 8 - nombre
de
votants
: 9
Etaient
présents:
Philippe
AUZON,
Agnès
CHANTRIER,
Bernard
RONDELET,
Nadine
DELCAMBRE,
Guy
CHANTEMILANT,
Serge
BREVET,
Marinette
BERGER,
Gwennaëlle
LE
CLECH.
Etaient
absents
excusés
: Clément
TOUZET,
Jennifer
BRUYÈRE,
Mathilde
THEVENET
(pouvoir
donné
à Agnès
CHANTRIER)
Secrétaire
de
séance
: Agnès
CHANTRIER,
Convocation
du
26/05/2021-
notifiée
et publiée
par
affichage
le 26/05/2021
La séance
a été publique.
- Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
23
avril
2021
ORDRE
DU IQUR:
Contrat
de
partenariat
instruction
des
autorisations
des
droits
du
sol
Convention
de
mise
à disposition
du
cadastre
(application
LATITUDE
18}
Renouveilerment
CERTIMONIS
Commande
feux
enfants
: modification
Décision
Modificative
au
Budget
n°4
Taxes
de
séjour
Courriers
divers
- Questions
diverses
DCM
2021-028
- Contrat
de
partenariat
instruction
des
autorisations
des
droits
du
sol
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
que
dès
l'approbation
du
PLUI
valant
programme
de
l'Habitat,
la
commune
sera
dotée
de
la compétence
urbanisme
et ne
pourra
plus
adresser
les
dossiers
pour
instruction
aux
services
de
la
Direction
Départemental
des
Territoires
de
Saint-Amand-Montrond.
Pour
pallier
à
la gestion
de
cette
nouvelle
compétence,
la Ville
de
Saint-Amand-Montrond
propose
à notre
collectivité
un
contrat
de
partenariat
d'instruction
des
droits
des
sols
pour
les
tarifs
par
dossier
suivants :
-Certificat
d'urbanisme
d'epération
(CUb)}
: 50 €
-Déclaration
Préalable
{DP}
: 60
€
-Permis
de
Construire
(PC)
: 70
€
-Permis
de
Démolir
(PD)
: 50€
-Permis
d'Aménager
(PA)
: 90€
Ces
tarifs
sont
valables
pour
l'année
2021
et
seront
revalorisés
de
10%
tous
les
ans
et
ce
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et du
pouvoir,
- accepte
les
termes
du
contrat
de
partenariat
proposé
par
la Ville
de
Saint-Amand-Montrond,
-confiera
à
la
Ville
de
Saint-Amand-Montrond
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
dès
l'approbation
du
PLUiH
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le présent
contrat
avec
la Ville
de
Saint-Amand-Montrond,
DCM
2021-029
— Convention
de
mise
à disposition
du
cadastre
{application
LATITUDE
18)
Dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
dès
l'approbation
du
PLUÏiH,
par
la
Ville
de
Saint-Amand-Montrond,
il sera
nécessaire
au
service
instructeur
d'avoir
accès
aux
informations
cadastrales
de
la
commune
et d'autoriser
le SDE
18
à communiquer
ces
informations
à ce service
instructeur.
À
cet
effet,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
une
convention
de
diffusion
du
cadastre
numérisé
des
communes
du
Cher
à un
prestataire
de
services,
mettant
à disposition
du
service
d'urbanisme
de
la Ville
de Département
du
Cher
COMMUNE
DE
LA
CELLE
Saint-Amand-Montrond
les
informations
cadastrales
de
la
Commune
de LA
CELLE
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et du
pouvoir,
-
accepte
les
termes
convention
de
diffusion
du
cadastre
numérisé
des
communes
du
Cher
à
un
prestataire
de
services
du
SDE
18,
entre
la
Commune
de
LA
CELLE
(bénéficiaire)
et
la
Ville
de
Saint-Amand-
Montrond
{prestataire) -autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
DCM
2021-030
- Renouvellement
CERTIMONIS
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
renouveler
le
certificat
de
signature
électronique
RGS**
nécessaire
pour
transmettre
par ACTES
les délibérations,
les
Budgets,
et les arrêtés
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
du
Cher.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
la
Société
SRCI,
actuel
prestataire
de
la
procédure
ACTES,
qui
propose
le
support
CERTIMONIS
au tarif
de
185
€
HT
pour
une
durée
de validité
de
2 ans.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et du
pouvoir,
-
accepte
le devis
présenté,
d'un
montant
Hors
Taxes
de
185
€.
DCM
2021-031
- Commande
Jeux
enfants
: modification
Suite
à
la
commande
des
jeux
pour
enfants
actée
par
délibération
n°2021-008
du
13
février
2021,
Monsieur
le
maire
informe
le conseil
municipal
que
la Hvraison
du
tourniquet
« Virosol
rouge
» n’a
pu
être
effectué
pour
cause
de
rupture
de
stock.
La
société
propose
de
le
remplacer
par
le
Tourniquet
« La
Comète
»
pour
une
livraison
début
juillet
dans
les
mêmes
conditions
tarifaires
que
le devis
initialement
signé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
du
pouvair,
-
accepte
cette
proposition.
PCM
2021-032
- Décision
Modificative
au
Budget
n°4
$ +
Monsieur
le maire
fait part
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
des
gîtes
-il a été
nécessaire
d'acheter
deux
bouteilles
de gaz
dont
les consignes
se chiffrent
à 58 €
-il a été
nécessaire
d’équiper
les
gîtes
d’un
équipement
de
réception
WIFI
d'un
montant
de
3016
€
Le
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
les
dépenses
relatives
à
l'achat
du
mobilier
ainsi
que
celles
relatives
à
l'équipement
d’électroménager,
vaisselle,
ustensiles
de
cuisine
de
base,
ainsi
que
fournitures
de
literie
et
agencements
textiles
des
gîtes
communaux
ont
été
initialement
budgétées
sur
le
même
article
mais
imputées
sur
des
articles
différents
(au
même
chapitre),
+
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
jardin
participatif,
il
est
nécessaire
d'installer
une
alimentation
en
eau
potable
dont
le
devis
se
chiffre
à
2572,30
€
dont
un
montant
de
926,76
€
à la charge
de
la Commune,
+
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
péril
imminent
du
bien
cadastré
B787
des
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires
ont
été
engagées
(enregistrement
publicité
foncière,
expertise,
publications
légales,
courriers
recommandés).
Pour
réajuster
le
budget
principal
2021,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
la
décision
modificative
au
budget
comme
suit:
Section
de
fonctionnement
Dépenses Chapitre
011
Article
6228:
+3000
€
Chapitre
012
Article
64168
: - 3000
€
Section
d'investissement
Dépenses Chapitre
16 Article
165:
+
50€
Chapitre
21
Article
2183:
+
1000€
Chapitre
21
Article
2184:
-
10
000€
Chapitre
21
Article
2188:
+10000€
Chapitre
23
Article
2315:
-
1000€
Recettes Chapitre
10 Article
1022:
+
50€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
du
pouvoir,
- vote
et approuve
la
Décision
Modificative
au
Budget
n°4
ci-dessus
proposée. Département
du
Cher
COMMUNE
DE
LA
CELLE
DCM
2021-033
- Taxes
de
séjour
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le nouveau
barème
applicable
pour
2022
aux
taxes
de
séjour
et rappelle
la délibération
2020-014
fixant ces
taxes
à effet du
1° janvier
2021
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
barèmes
applicables,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
du
pouvoir,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
des
taxes
de
séjour
pour
l’année
2022
et de
maintenir
les barèmes
fixés
par
la délibération
2020-014
comme
suit :
-Hôtel
de
tourisme
1 étoile,
résidence
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
village
de
vacances
1,2,
3 étoiles,
chambres
d'hôtes
: montant
: 0,50
€
-Hôtel
de
tourisme
2
étoiles,
résidence
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
village
de
vacances
4
et 5
étoiles
: montant
: 0,50
€
_
-Hôtel
de
tourisme
3
étoiles,
résidence
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
: montant :
1,00
€
-Hôtel
de
tourisme
4 étoiles,
résidence
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
: montant:
1,00
€
-Hôtel
de
tourisme
5
étoiles,
résidence
de
tourisme 5 étoiles,
meublés
de
tourisme 5
étoiles
: montant :
1,00
€
-Pour
la
catégorie
: « Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
hébergements
de
plein
air
»
: taux
2
%
; Le
taux
adopté
s'applique
par
personne
et
par
nuitée.
En
application
de
l’article
L.
2333-30
du
CGCT,
le
montant
afférent
de
la
taxe
de
séjour
est
plafonné
au
plus
bas
des
deux
tarifs
suivants
:
- le tarif le plus
élevé
adopté
par
la collectivité
;
- le tarif plafond
applicable
aux
hôtels
de
tourisme
4
étoiles.
Courriers
divers
- Questions
diverses
Monsieur
le
maire
fait
lecture
du
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Amand-Montrond
relatif
au
conseil
municipal
du
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
Saint-Amand-Montrond
relatif
à
une
proposition
de
groupement
de
commandes
des
contrats
d'assurances.
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et du
pouvoir,
décide
de ne
pas
donner
suite
à la proposition
et de
conserver
le prestataire
actuel
de
la commune
à savoir
AXA
assurances
- agence
de
M.
Arnaud
PAPON.
Fin
de
la séance
à 21
h 26
Le
présent
compte
rendu
est publié
par
affichage
et transmis
aux
conseillers
municipaux
le 04 juin
2021
Le
Maire,