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Arrêté - AM 2024 046
Déliberation - SG DD 2024 046
Déliberation - 2024 087
Déliberation - 2024 046
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 046)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -046
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 4 avril 2024
Séance du 11 avril 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Jamel KAHALERRAS (pouvoir à Kémici HIMEUR), Madame Nicole DUCATILLON (pouvoir à Mireille DEHEN), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à Jérôme DUTOMBEAU)
OBJET : Prêt au personnel communal pour l’accession à la propriété
Par délibération du 26 Avril 1978, le Conseil Municipal a décidé du principe d’attribution d’un prêt de 1 600 € dans le cadre d’opérations immobilières au taux de 1 % remboursable en 10 ans aux agents communaux qui désirent accéder à la propriété.
En date du 12 Mars 2024, un agent municipal a sollicité l’octroi de ce prêt pour l’achat d’un bien immobilier.
Ce prêt sera débloqué au moment de la conclusion de l’acte d’achat.
Considérant que la commune de Waziers n’a pas le statut d’établissement bancaire, le taux de 1% étant inférieur aux taux d’intérêt légal en vigueur au moment de la conclusion du contrat de prêt (cf dernier avis trimestriel publié au Journal Officiel), l’avantage résultant de l’économie réalisée par le salarié par rapport au taux d’intérêt légal, sera intégré dans l’assiette des cotisations CSG et CRDS en tant qu’avantage salarial pendant toute la durée d’amortissement du prêt.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- D’accorder le prêt à l’agent
- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de prêt et de procéder à l’ouverture d’un crédit de 1 600€ au budget
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 25/04/2024
Envoyé en préfecture : 19/04/2024
Reçu en préfecture : 19/04/2024
Identifiant : 059-215906546-20240411-2024_046-DE