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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Monplaisant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 12 décembre à 20 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 5 décembre 2024, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Jean-Bernard LALUE.
Avant le début de la séance, Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal pour l’ajout d’un point à l’ordre du jour, à savoir :
Modification des statuts du SIVOM de Belvès
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité des membres présents.
I – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 26 septembre 2024 est approuvé en l’état à l’unanimité des membres présents.
II – DELIBERATION 2024/11 : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL.
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance des contrats adressés par CNP Assurances, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats CNP Assurances pour l’année 2025.
III – DELIBERATION 2024/12 : PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE.
Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2023, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède.
Le Conseil municipal PREND ACTE de cette présentation.
IV – DELIBERATION 2024/13 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM DE BELVES.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la modification concernant les statuts concernant le Syndicat Intercommunal à vocation multiple de Belvès (SIVOM). Cette modification porte sur l’article 3, alinéa 3, qui définit l’organisation de la commande d’abri d’élèves pour le compte des communes adhérentes au syndicat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE la modification de l’article 3, alinéa 3 des statuts du Syndicat Intercommunal à vocation multiple de Belvès (SIVOM).
V – DELIBERATION 2024/14 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 : VIREMENT DE CREDITS.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision modificative.
Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits
D – 2031 : Frais d’études 900,00 €
D – 2315 : Installations,
matériel et outillage
techniques
900,00 €
TOTAL 900,00 € 900,00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : ACCEPTE le virement de crédit.
VI – POINT SUR LE MARCHE PUBLIC DU LOGEMENT.
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l’avancée du marché du logement n°2.
VII – QUESTIONS DIVERSES :
A / Vœux du Maire :
Les vœux du Maire auront lieu le dimanche 12 janvier 2025 à 11h. Un apéritif déjeunatoire sera offert à cette occasion.
B / Colis de noël :
Les colis de noël aux ainés seront pris à la conserverie Arvouet située au Buisson de Cadouin et seront distribués lors des vœux le 12 janvier 2025.