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Compte-Rendu - 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Feuillet n°
Procès-verbal de la séance 12 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 05 décembre 2024, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie de SAINT LOUIS EN L'ISLE, sous la présidence de
M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROUX Vincent, Mme LYOEN Marie-Yvonne, Mme THURMEL Frédérique, adjoints
M. DELORD Benoit, M. PASQUET Benjamin, M. IMBEAUX Michel,
Mme WEBER Katty, Mme VIDEAU Christine, Mme HENNEUSE Véronique,
Mme MICHALCZYK Catherine, conseillers
Absent : /
Secrétaire de séance :
DELORD Benoit
Ouverture de la séance : 20H30
Levée de la séance : 22h20
1. DÉLIBERATIONS
➢ Aide sport et culture jeunes de moins de 18 ans : participation 2024 – mise à
jour de la liste des bénéficiaires (délibération 2024-1212-1)
La subvention sera versée sur l’exercice 2025
➢ Convention médecine professionnelle (délibération 2024-1212-2)
Convention avec le CDG24 pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025 soit
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027
Cotisation annuelle : 0.35% de la masse salariale
Pénalité de 30€ si absence non justifiée des salariés dans un délai de 3 jours précédant la
date de la visite
➢ Virement de crédit 7 : insuffisance budgétaire chap 012 Feuillet n°
➢ SPA Bergerac : convention fourrière 2025 (délibération 2024-1212-3)
Le conseil renouvelle la convention pour l’année à venir.
La participation est fixée à 1.05€/habitant
➢ Zones d’accélération pour les énergies renouvelables (ZAEnR) : extension de la
cartographie (délibération 2024-0711-4)
Rajout d’une zone rue Gustave Eiffel (parcelle A977)
2. AFFAIRES EN COURS
➢ Capture des chats non identifiés, sans propriétaires, vivant en groupe dans les
lieux publics de la commune
Cadre du dispositif : « chats libres » en partenariat avec la fondation « 30 millions d’amis »
Finalité : stérilisation et identification « chat libre »
Période de trappage : 4 mois à compter du 1er janvier 2025
➢ Repas des aînés
Repas organisé pour les personnes de plus de 65 ans ainsi qu’à leur conjoint
Date : dimanche 12 janvier 2025 à 12h salle du Foyer Rural
Menu : choix du traiteur
➢ Vœux du Maire
Date : 26 janvier 2025 à 11h00 salle du Foyer Rural
➢ Isolation des bâtiments communaux
Cadre du dispositif : Certificat d’économie d’énergie
Intervenant : Isola Sud-Ouest (entreprise locale)
Date programmée pour intervention : 23 décembre 2024
Bâtiments :
- Logement communal : isolation des combles
- Mairie : isolation des combles et du sous-sol
➢ Travaux
Voirie :
Etude de devis pour la réfection :
- Parking du cimetière
- Impasse de l’amitié
- Route des Graves
Aire de jeux rue Gustave Eiffel :
Prévoir le changement du panneau de basket
➢ Bulletin municipal
Réunion de la commission communication programmée pour le 06 janvier 2025 Feuillet n°
SIGNATURES
Le Maire MASSIAS Jean-Luc
Secrétaire de séance DELORD Benoît
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE 12 DECEMBRE 2024
N° des
délibérations Objet Décision
2024-1212-1 Aide sport et culture jeunes de moins de 18 ans
MAJ de la liste des
bénéficiaires pour 2024
Versement sur exercice 2025
2024-1212-2 Convention médecine professionnelle
Conclue pour 3 ans (2025 à
2027)
Taux : 0.35% masse salariale
2024-1212-3 Convention fourrière 2025 Avec SPA Bergerac 1.05€/habitant
2024-1212-4 ZAEnR : 2ème vague Ajout d’une zone à Route Gustave Eiffel
Virement de
crédit 7 Insuffisance budgétaire au chap 012
4000€
Cpte 6218 : + 1900
Cpte 64111 : + 2100
Cpte 615221 : - 2100
Cpte 6184 : - 500
Cpte 62268 : - 500
Cpte 6238 : - 900 Feuillet n°
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2024
MEMBRES DU
CONSEIL OUI NON
PROCURATION
DONNEE A
MASSIAS Jean-Luc x
ROUX Vincent x
LYOEN Marie-Yvonne x
THURMEL Frédérique x
IMBEAUX Michel x
DELORD Benoit x
HENNEUSE Véronique x
MICHALCZYK
Catherine x
PASQUET Benjamin x
VIDEAU Christine x
WEBER Katty x