Procès Verbal - PV CM du 31.03.2025

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Procès Verbal - PV CM du 31.03.2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31.03.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025 Page 1 sur 18

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

Arrondissement de VANNES

L’an deux mil vingt-cinq,

Le trente et un mars,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire

Date de convocation du conseil municipal : lundi 17 mars 2025

Conseillers en exercice : 25 - Conseillers présents : 18 - Votants : 21

PRESENTS : Mme ADVENARD Annick - Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BAUCHEREL Virginie - M. BLINO Jérôme - Mme BRÛLÉ Karine - M. CHESNIN Julien - M. DAVID Gérard - M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice - Mme GRUEL Nathalie - Mme HERVOCHE Josiane - M. LOGODIN Xavier - M. LORJOUX Laurent - M. MORICET Xavier - Mme PALVADEAU Stéphanie - M. RENARD Patrice - M. ROZÉ Eric - M. SEIGNARD André

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ALIX-BERNIER Sigrid - M. BUESSLER-MUELA Patrick - M. DESBOIS Stéphane - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel - Mme PHILIPPE Jocelyne - M. POISSON Yannick - M. POTIER Jérémy

POUVOIRS : M. BUESSLER-MUELA Patrick (Pouvoir à M. ROZÉ Eric) - M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à M. DAVID Gérard) - Mme PHILIPPE Jocelyne (Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice)

Secrétaire de séance : Mme BAHOLET Stéphanie

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 24 février 2025 : Approuvé à l’unanimité

- Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Madame Stéphanie BAHOLET, à l’unanimité

- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibération n°2022D4 en date du 7 février 2022 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)

▪ Décision du Maire n° 02-2025 : Réhabilitation Extension du

Complexe Sportif de la Croix Jacques – Etude géotechnique – Attribution du

marché

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché MAPA n° 2025-01 GEOTECH-CLCJ:

Mission d’étude géotechnique pour la réhabilitation et l’extension du Complexe Sportif de La

Croix Jacques a été attribué au bureau d’étude KORNOG GEOTECHNIQUE – 25, Rue Jean

Guyomarc’h – 56000 VANNES pour un montant de 13 170 € HT soit 15 804 € TTCCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025 Page 2 sur 18

▪ Décision du Maire n° 03-2025 : Réhabilitation Extension du Complexe Sportif de

la Croix Jacques – Diagnostic amiante et plomb avant travaux - Attribution du

marché

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché MAPA n° 2025-02 AMPB-CLCJ :

Diagnostic amiante et plomb avant travaux pour la réhabilitation et l’extension du Complexe

Sportif de La Croix Jacques a été attribué au bureau d’étude ELIBAT – 14, Rue Ella Maillart –

56000 VANNES pour un montant de 1 655 € HT soit 1 986 € TTC

▪ Décision du Maire n° 04-2025 : Réhabilitation Extension du Complexe Sportif de

la Croix Jacques – Détection des réseaux enterrés – Attribution du marché

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché MAPA n° 2025-03 DETRES-CLCJ :

Mission de détection des réseaux enterrés pour la réhabilitation et l’extension du Complexe

Sportif de La Croix Jacques a été attribué au bureau d’étude GB INVEST-NETAXIO – ZA de

Villeueuve – 1, Rue de Hongrie - 53400 CRAON pour un montant de 6 950 € HT soit 8 340 €

TTC

▪ Décision du Maire n° 05-2025 : Réhabilitation Extension du Complexe Sportif de

la Croix Jacques – Diagnostic parasitaire de la charpente en bois - Attribution du

marché

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le marché MAPA n° 2025-04 PARA-CLCJ :

Mission de diagnostic parasitaire de la charpente en bois pour la réhabilitation et l’extension

du Complexe Sportif de La Croix Jacques a été attribué au bureau d’étude CABINET PATUREL

– Eleusis bât 3 – 1, Rue Pierre et Marie Curie – 22190 PLERIN pour un montant de 2 100 € HT

soit 2 520 € TTC

- Monsieur le Maire soumettra à l’assemblée, qui devra les approuver, les éventuelles questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour du

conseil municipal concernant un programme exceptionnel de travaux de rénovation de

l’éclairage public sur poteau béton, initié par Morbihan Energies (3 luminaires).

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

FINANCES

1- Budget primitif principal 2025 – Affectation du résultat

Monsieur Eric ROZÉ, adjoint aux finances, rappelle que le compte financier unique 2024 du budget principal a fait ressortir les résultats suivants :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025 Page 3 sur 18

Fonctionnement

Dépenses 4 400 652,41 €

Recettes 5 324 319,16 €

Bilan exercice 923 666,75 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002) 2 962 849,29 €

Résultat de fonctionnement 3 886 516,04 €

Investissement

Dépenses 1 163 018,85 €

Recettes 972 191,40 €

Bilan exercice 190 827,45 € -

Excédent/déficit antérieur reporté (001) 334 107,64 € -

Résultat d'investissement 524 935,09 € -

Total dépenses 5 563 671,26 €

Total recettes 6 296 510,56 €

Bilan exercice 732 839,30 €

Excédent antérieur reporté 2 628 741,65 €

RESULTAT EXERCICE 3 361 580,95 €

Total reste à réaliser Dépenses 35 283,00 €

Total reste à réaliser Recettes 265 454,95 €

BILAN Reste à réaliser 230 171,95 €

Excédent de résultat reporté (002) 3 591 752,90 €

Besoin d'affectation (Financement) (10) 294 763,14 € -

2024 BUDGET PRINCIPAL

Compte tenu du besoin de financement en section d’investissement, M. Eric ROZÉ propose d’affecter la somme de 294 763.14 € en section d’investissement et de reporter la somme de 3 591 752.90 € en section de fonctionnement.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission des finances en date du 13 mars 2025, l’assemblée est invitée à se prononcer sur l’affectation du résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’affecter la somme de 294 763.14 € en section d’investissement du budget

primitif 2025 du budget principal (compte 1068) et de reporter la somme de

3 591 752.90 € € en section de fonctionnement (compte 002).COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025 Page 4 sur 18

2- Budget annexe supérette 2025 – Affectation du résultat

Monsieur Eric ROZÉ, adjoint aux finances, rappelle que le compte financier unique 2024 du budget annexe supérette a fait ressortir les résultats suivants :

Fonctionnement

Dépenses 32 459,25 €

Recettes 86 500,00 €

Bilan exercice 54 040,75 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002)

Résultat de fonctionnement 54 040,75 €

Investissement

Dépenses 64 142,18 €

Recettes 71 125,56 €

Bilan exercice 6 983,38 €

Excédent/déficit antérieur reporté (001) 55 963,61 € -

Résultat d'investissement 48 980,23 € -

Total dépenses 96 601,43 €

Total recettes 157 625,56 €

Bilan exercice 61 024,13 €

Excédent antérieur reporté 55 963,61 € -

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 5 060,52 €

Total reste à réaliser Dépenses

Total reste à réaliser Recettes

BILAN Reste à réaliser

Excédent de résultat reporté (002)

Besoin d'affectation (Financement) (10) 54 040,75 €

BUDGET SUPERETTE 2024

Compte tenu du besoin de financement en section d’investissement, M. Eric ROZÉ propose d’affecter la somme de 54 040.75 € en section d’investissement. Il n’y a pas de report à prévoir en section de fonctionnement.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission des finances en date du 13 mars 2025, l’assemblée est invitée à se prononcer sur l’affectation du résultat.

Monsieur Julien CHESNIN demande à ce que des précisions soient apportées au niveau des recettes de fonctionnement du budget supérette. Il lui est précisé que seule la subventionCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025 Page 5 sur 18

d’équilibre d’un montant de 86 500 € vient abonder la section des recettes de fonctionnement du budget supérette cette année, faute de loyers.

Monsieur le Maire profite de cette intervention pour informer l’assemblée que la future gérance de la supérette pourrait s’envisager à compter du 1er juin 2025. Il précise que la réhabilitation complète du bâtiment est en cours, assurée à la fois en régie par les services techniques municipaux puis par les entreprises spécialisées. Le bail est en cours de rédaction avec le Notaire

Monsieur Julien CHESNIN demande si la partie traiteur sera conservée. Il lui est répondu positivement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’affecter la somme de 54 040.75 € en section d’investissement du budget

annexe supérette 2025 (compte 1068).

3- Budget annexe assainissement 2025 – Affectation du résultat

Monsieur Eric ROZÉ, adjoint aux finances, rappelle que le compte financier unique 2024 du budget annexe assainissement a fait ressortir les résultats suivants :

Fonctionnement

Dépenses 144 034,61 €

Recettes 396 041,09 €

Bilan exercice 252 006,48 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002) 937 435,10 €

Résultat de fonctionnement 1 189 441,58 €

Investissement

Dépenses 245 051,90 €

Recettes 226 479,50 €

Bilan exercice 18 572,40 € -

Excédent/déficit antérieur reporté (001) 108 638,62 € -

Résultat d'investissement 127 211,02 € -

Total dépenses 389 086,51 €

Total recettes 622 520,59 €

Bilan exercice 233 434,08 €

Excédent antérieur reporté 828 796,48 €

RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 1 062 230,56 €

Total reste à réaliser Dépenses

Total reste à réaliser Recettes

BILAN Reste à réaliser - €

Excédent de résultat reporté (002) 1 062 230,56 €

Besoin d'affectation (Financement) (10) 127 211,02 € -

BUDGET ASSAINISSEMENT 2024COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025 Page 6 sur 18

Compte tenu du besoin de financement en section d’investissement, M. Eric ROZÉ propose d’affecter la somme de 127 211.02 € en section d’investissement et de reporter la somme de 1 062 230.56 € en section de fonctionnement.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission des finances en date du 13 mars 2025, l’assemblée est invitée à se prononcer sur l’affectation du résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’affecter la somme de 127 211.02 € en section d’investissement budget annexe

assainissement 2025 (compte 1068) et de reporter la somme de 1 062 230.56 € en

section de fonctionnement (compte 002).

4- Fiscalité – Vote des taux des impôts directs locaux

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Monsieur Eric ROZÉ, Adjoint aux finances, présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté comme en 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Compte tenu des besoins pour l’équilibre du budget 2025 et suite au débat d’orientation budgétaire (DOB) du lundi 24 février 2025, Monsieur Eric ROZÉ, Adjoint délégué aux finances, propose de maintenir le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et d’augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2025 de 1.40 soit 3.47 %, ce qui donne les taux suivants :

IMPOTS 2022 2023 2024 PROPOSITION 2025

Taxe

d’habitation

sur les

résidences

secondaires

Gel du taux sans

modulation

possible – 18.99 %

18.99 % 19.60 % Maintien :

19.60 %

Taxe foncière

sur les

propriétés

bâties

39.05 % 39.05 % 40.30 % Augmentation : 41.70 %

Taxe foncière

sur les

propriétés non

bâties

49,89 % 49.89 % 51.49 % Maintien :

51.49 %

- Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, - Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission des finances en date du 13.03.2025,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025 Page 7 sur 18

L’assemblée est invitée à fixer les taux d’impôts locaux pour l’année 2025 (Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Foncier bâti et non bâti).

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que cette augmentation d’impôt vise à apporter

une recette complémentaire de 60 000 €, ce qui représente 12 € par habitant soit 1 € par mois.

Cette recette complémentaire est destinée, entre autre, à financer les charges de personnel

mais aussi le coût des assurances qui a considérablement évolué.

Il ajoute que les taux de l’intercommunalité restent stables.

Monsieur le Maire ajoute à l’assemblée qu’il va informer l’Association des Maires du

Morbihan des difficultés qui ont été rencontrées par la commune au niveau des assurances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Compte tenu des besoins pour équilibrer le budget primitif de l’année 2025,

- Décide de maintenir le taux de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et le taux de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties et d’augmenter le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties de 3.47 % pour 2025 et fixe les taux suivants :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 19.60 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.70 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51.49 %.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- Charge Monsieur le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

5- Vote des budgets primitifs 2025

Les différents budgets primitifs proposés au vote de l’assemblée pour l’année 2025 s’équilibrent comme suit :

BUDGETS SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES 8 766 779,32 € 4 970 122,59 €

RECETTES 8 766 779,32 € 4 970 122,59 €

BUDGET SUPERETTE DEPENSES 67 533,96 € 85 040,75 €COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

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RECETTES 67 533,96 € 85 040,75 €

BUDGET

ASSAINISSEMENT

DEPENSES 1 408 230,56 € 1 542 341,58 €

RECETTES 1 408 230,56 € 1 542 341,58 €

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission des finances en date du 13.03.2025, l’assemblée est invitée à se prononcer sur ces budgets au vu d’une note explicative ci-annexée.

Monsieur le Maire précise que la commune respecte la préconisation de la Cour des

Comptes de ne pas dépasser 50 % de charges de personnel.

Il explique aussi le contexte particulier de l’absence de subventions du Conseil

Départemental du Morbihan en 2025, affectant tant la section de fonctionnement que

d’investissement.

Monsieur Julien CHESNIN demande ce qui explique la forte augmentation liée aux terrains

de football. Il lui est rapporté qu’un entretien plus conséquent sera entrepris en 2025 et

notamment le regarnissage et le re-sablage des terrains qui n’est pas réalisé tous les ans.

Monsieur le Maire ajoute à l’assemblée que les dépenses d’investissement sont plus

conséquentes sur cet exercice car la commune va commencer à payer les frais de maîtrise d’œuvre

du projet de réhabilitation / extension de la Croix Jacques (Dépense prévisionnelle de 520 000 €).

Sur ce point, Monsieur le Maire rappelle l’importance que cette salle soit homologuée.

Monsieur Julien CHESNIN profite de ce point pour évoquer le chantier d’extension du réseau

d’assainissement collectif sur le secteur de la Bonne Façon. Il salue l’écoute des chefs de chantier

vis-à-vis des demandes des usagers du secteur, quant à l’implantation des boîtes de branchement.

Le conseil municipal, après délibération, vote les budgets primitifs 2025, principal et annexes, comme suit :

- Budget Principal : Votants : 21 - Voix « Pour » : 21 - Voix « Contre » : 0 – - Abstention : 0

- Budget Supérette : Votants : 21 - Voix « Pour » : 21 - Voix « Contre » : 0 - Abstention : 0

- Budget Assainissement : Votants : 21 - Voix « Pour » : 21 - Voix « Contre » : 0 Abstention : 0COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025 Page 9 sur 18

ENFANCE JEUNESSE / AFFAIRES SCOLAIRES

6- Fixation des tarifs des séjours courts (mini-camps) de l’été 2025

Comme chaque année, l’Accueil de Loisirs proposera en juillet et août 2025, des séjours

de courte durée pour les 3/6 ans, les 6/10 ans et les ados.

Cette année, les séjours courts auront lieu :

- Pour les 3/6 ans

A la base nature CEMEA, Garinga à Malansac du mercredi 30 juillet au vendredi 1er août

2025, soit 3 jours et 2 nuits. Les objectifs pédagogiques de ce séjour sont de permettre aux

enfants de découvrir une autre expérience de vacances, de partager des moments de plaisir

avec les copains, et de permettre aux enfants de participer de manière active à la vie

quotidienne du séjour notamment dans la confection des repas.

- Pour les 6/10 ans

Le premier séjour au camping de la base de loisirs Pont Cafino à Maisdon sur Sèvre du mardi

8 au vendredi 11 juillet 2025, soit 4 jours et 3 nuits. Les objectifs pédagogiques de ce séjour

sont de permettre aux enfants de découvrir une autre expérience de vacances (partir avec

d’autres enfants en dehors de la cellule familiale), de permettre aux enfants de vivre des

moments de partage et de plaisir avec les copains et les animateurs, de sensibiliser les

enfants à la vie en collectivité et au vivre ensemble en les faisant participer à la vie

quotidienne du séjour : montage et démontage des tentes, courses, préparation des repas,

vaisselle…, proposer aux enfants des activités de pleine nature.

Le deuxième séjour au Camping de Loscolo à Pénestin du mardi 19 au vendredi 22 août

2025, soit 4 jours et 3 nuits. Les objectifs pédagogiques de ce séjour sont de permettre aux

enfants de découvrir une autre expérience de vacances (partir avec d’autres enfants en

dehors de la cellule familiale), de permettre aux enfants de vivre des moments de partage et

de plaisir avec les copains et les animateurs, de sensibiliser les enfants à la vie en collectivité

et au vivre ensemble en les faisant participer à la vie quotidienne du séjour : montage et

démontage des tentes, courses, préparation des repas, vaisselle…, proposer aux enfants des

activités nautiques et bord de mer.

Pour les ados

Au camping Huttopia à Ars-en-Ré du lundi 21 au vendredi 25 juillet 2025, soit 5 jours et 4 nuits. Les objectifs pédagogiques de ce séjour sont de permettre l’intégration, le développement des valeurs du vivre ensemble, les notions de solidarité, d’égalité, de fraternité et de bienveillance, de sensibiliser le jeune à son environnement proche et de développer la personnalité du jeune adolescent au travers d’un séjour reposant sur la mobilité douce avec des déplacements non motorisés et des découvertes d’activités nautiques et sportives.

Il est proposé au conseil municipal d’appliquer les tarifs figurant dans les tableaux en

annexe de la délibération, tarifs élaborés en fonction du coût des différents séjours (transport,

hébergement, repas, activités) et du Quotient Familial (QF).COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025 Page 10 sur 18

Vu l’intérêt de proposer des séjours courts pendant les vacances estivales aux enfants,

Vu les tarifs proposés par le Service Enfance Jeunesse,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission enfance

jeunesse et affaires scolaires en date du mardi 4 mars 2025, l’assemblée est invitée à se

prononcer sur ces propositions tarifaires.

Madame Nathalie GRUEL rappelle que le reste à charge communal pour l’année 2024 était

plus important que cette année (2 880.14 € contre 2 452.47 € en 2025).

Elle précise que la commune va sans doute pouvoir bénéficier d’une location du minibus à

tarif préférentiel pour les séjours. Elle remercie Monsieur André SEIGNARD de cette négociation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Souscrit aux tarifs de séjours courts proposés par le service Enfance/Jeunesse et joints en

annexe de la délibération,

- Donne tous pouvoirs au Maire pour faire procéder à la mise en œuvre et à l’application de

cette délibération.

TRAVAUX / ECLAIRAGE PUBLIC

7- MORBIHAN ENERGIES – Travaux de rénovation de l’éclairage du terrain d’entraînement

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Morbihan Energies assure au nom et pour le compte des collectivités adhérentes, la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux électriques, d’éclairage public et de Télécom.

Dans ce cadre, il explique à l’assemblée que Morbihan Energies peut proposer à la commune la réalisation de travaux pour la rénovation de l’éclairage du stade d’entraînement du Complexe sportif de la Croix Jacques.

A ce titre, il convient d’établir une convention de partenariat et de réalisation avec Morbihan Energies (Ci-annexée) précisant notamment le financement de cette opération :

Opération 56147C2024054 HT TVA (20 %) TTC

Montant prévisionnel des travaux (A) 22 000 € 4 400 € 26 400 €

Montant

Montant plafonné de l'opération (B) 22 000 € Participation de Morbihan Energies (C=30 %

de B) 6 600 €

La participation communale s’élèvera à 15 400 € HT (22 000 € - 6 600 €)COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025 Page 11 sur 18

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver cette opération de rénovation de l’éclairage du terrain d’entraînement pour

un montant de 26 400 € TTC

- D’approuver la convention de partenariat avec MORBIHAN ENERGIES

- D’inscrire cette dépense au budget communal 2025

- De solliciter toute subvention qui permettrait de financer cet investissement

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve cette opération de rénovation de l’éclairage du terrain d’entraînement pour un

montant de 26 400 € TTC

- Approuve la convention de partenariat avec MORBIHAN ENERGIES

- Inscrit cette dépense au budget communal 2025

- Décide de solliciter toute subvention qui permettrait de financer cet investissement

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée

8- MORBIHAN ENERGIES – Convention de financement et de réalisation de la géodétection et du géoréférencement des réseaux d’éclairage public

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la réforme portant sur la

déclaration de travaux (DT) et déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) du 1er

juillet 2012 il est prévu diverses obligations avec un échéancier dans le but, d’une part d’améliorer la

précision du repérage des réseaux et de ce fait la sécurité lors des travaux et, d’autre part de

fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés : collectivités, exploitants de réseaux,

maîtres d’ouvrages et entreprises de travaux.

Il est notamment prévu l’obligation d’un repérage géo-référencé des réseaux souterrains

d’éclairage public existants devant respecter l’échéancier suivant :

1er janvier 2020 : obligation d’utiliser des plans et tracés géo référencés pour les réseaux

sensibles enterrés en unité urbaine pour répondre aux déclarations de travaux.

1er janvier 2026 : obligation d’utiliser des plans et tracés géo référencés pour les réseaux

sensibles enterrés en unité urbaine pour répondre aux déclarations de travaux en zone rurale.

Afin de répondre à cette obligation, Monsieur le Maire propose de confier cette prestation

de géoréférencement d’éclairage public à MORBIHAN ENERGIES qui coordonne un marché de

géoréférencement.

A ce titre, il convient d’établir une convention de financement et de réalisation avec

Morbihan Energies (Ci-annexée) précisant la consistance et le financement de cette opération :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

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La consistance de l’opération :

La prestation a pour objectif la géodétection et le géoréférencement des réseaux enterrés

(voire aériens) du réseau d’éclairage public existant, catégorisé comme sensible, afin de le

positionner selon les 3 axes avec une précision dite de classe A.

A l’issue de la prestation, le demandeur deviendra propriétaire des données issues du

géoréférencement. Celles-ci seront remises au demandeur par Morbihan Energies. Elles seront aussi

intégrées au SIG de Morbihan Energies à des fins de complément ou de mises à jour. La collectivité

peut y accéder via le portail de Morbihan Energies.

Le financement de l’opération :

Opération 56147G2025015 HT TVA (20 %) TTC

Contribution du demandeur 12 000 € 2 400 € 14 400 €

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver cette opération de géodétection et de géoréférencement des réseaux

d’éclairage public pour un montant de 12 000 € HT soit 14 400 € TTC

- D’approuver la convention de partenariat avec MORBIHAN ENERGIES - D’inscrire cette dépense au budget communal 2025

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

Monsieur André SEIGNARD rappelle que la géodétection et le géoréférencement des

réseaux d’éclairage public relève d’une obligation réglementaire et que la commune ne peut s’y

soustraire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve cette opération de géodétection et de géoréférencement des réseaux d’éclairage

public pour un montant de 12 000 € HT soit 14 400 € TTC

- Approuve la convention de partenariat avec MORBIHAN ENERGIES

- Inscrit cette dépense au budget communal 2025

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

9- MORBIHAN ENERGIES – Travaux de rénovation de l’éclairage – Programme exceptionnel – Rénovation de 3 luminaires poteau béton

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Morbihan Energies assure au nom et pour le compte des collectivités adhérentes, la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les réseaux électriques, d’éclairage public et de Télécom.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

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Dans ce cadre, il explique à l’assemblée que Morbihan Energies peut proposer à la commune la réalisation de travaux pour la rénovation de l’éclairage des trois derniers luminaires en poteau béton dans le cadre d’un programme exceptionnel financé par le fonds vert.

A ce titre, il convient d’établir une convention de partenariat et de réalisation avec Morbihan Energies (Ci-annexée) précisant notamment le financement de cette opération :

Opération 56147C2025002 HT TVA (20 %) TTC

Montant prévisionnel des travaux (A) 1950 € 390 € 2 340 €

Subventions d’organismes extérieurs à

percevoir par Morbihan Energies

prévisionnel (B)

487.50 €

Montant à verser par le demandeur

(C = A – B) 1 462.50 € 390 € 1 852.50 €

Montant

Montant plafonné de l'opération (D) 1 950 € Participation de Morbihan Energies (E=25 %

de D) 487.50 €

La participation communale s’élèvera à 975 € HT (1 462.50 € - 487.50 €)

Au vu de cet exposé, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver cette opération de rénovation de l’éclairage des trois derniers luminaires en

poteau béton dans le cadre d’un programme exceptionnel financé par le fonds vert pour un

montant de 1 852.50 € TTC

- D’approuver la convention de partenariat avec MORBIHAN ENERGIES

- D’inscrire cette dépense au budget communal 2025

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve cette opération de rénovation de l’éclairage des trois derniers luminaires en

poteau béton dans le cadre d’un programme exceptionnel financé par le fonds vert pour un

montant de 1 852.50 € TTC

- Approuve la convention de partenariat avec MORBIHAN ENERGIES

- Inscrit cette dépense au budget communal 2025

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée

10- Travaux de mise aux normes sécuritaires du Multi-accueil - Demande de subvention auprès de la CAF

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la visite de la protection

maternelle et infantile (PMI) au Multi-accueil de Nivillac, des travaux de mise aux normes sécuritaires

sont nécessaires au sein de cette structure.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

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Le programme de travaux est le suivant :

• Travaux de reprises de fenêtres

• Mise aux normes des poignées de portes (Hauteur)

• Mise aux normes des portes (Oculus)

• Mise en place de visiophones

• Protection de sol de l’aire de jeux

Monsieur le Maire précise que ces travaux pourraient être financés par la CAF à hauteur de

80 % dans le cadre du dispositif « Fonds de modernisation des établissements »

Le plan de financement de cette opération pourrait s’établir de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Travaux Entreprises Montant HT

Mise en place d'un sol

amortissant

QUALI BRETAGNE

CITE 2 896,34 €

CAF DU MORBIHAN

(80 %) 38 395,15 €

Travaux de peinture (Local vélo,

Barrière métallique) MAHEAS JEREMY 1 213,00 €

Participation communale

Autofinancement 9 598,79 €

Mise en place d'un système de

vidéophonie EERI ELECTRICITE 2 397,72 €

Mise aux normes des portes

(Système anti-pince doigts côté

serrure, serrure non modifiable,

ferme porte, oculus)

MENUISERIE

DANION 25 799,00 €

Fourniture et pose de

menuiseries aluminium SAS Alain DAVID 9 230,00 €

Fourniture et pose de volets

roulants SAS Alain DAVID 5 060,00 €

Sous Total 46 596,06 €

Imprévus

Imprévus (3%) 1 397,88 €

Total 47 993,94 € Total 47 993,94 €

Au vu de cet exposé, le conseil municipal est invité à :

- Approuver cette opération de mise aux normes sécuritaires au sein du Multi-accueil

et le plan de financement

- Inscrire cette dépense au budget communal 2025

- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter la CAF dans le cadre du dispositif « Fonds

de modernisation des établissements »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve cette opération de mise aux normes sécuritaires au sein du Multi-accueil

et le plan de financement

- Inscrit cette dépense au budget communal 2025

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter la CAF dans le cadre du dispositif « Fonds de

modernisation des établissements »COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

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INTERCOMMUNALITE

11- Proposition d’accord pour l'adhésion de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne au syndicat mixte Bretagne Mobilités

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5214-27 ;

- Vu les statuts de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne ;

- Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte Bretagne Mobilités ;

- Considérant que la Région a mené avec l’ensemble des collectivités de Bretagne, une concertation « Cap sur Bretagne Mobilités » depuis le mois de février afin de créer un syndicat régional des mobilités. Ce syndicat mixte Loi SRU Bretagne Mobilités a pour objectif la coordination des mobilités (ingénierie et moyens mutualisés pour les AOM, en particulier les moins dotées, réalisation d’études et d’observatoire des mobilités) ainsi que la mise en œuvre d’une approche intégrée des tarifications et des services aux voyageurs (billettique commune au niveau régional avec l’enrichissement du système d’information multimodale KorriGo, tarification multimodale et développement de la plateforme de covoiturage breton OuestGo).

- A l’échelle locale, des feuilles de route sont à construire dans chaque bassin de mobilité, grâce aux Comités Locaux des Mobilités (CLM). La Communauté de Communes Arc Sud Bretagne fait partie du bassin de mobilités Bretagne Sud composé également de Questembert Communauté, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, Auray Quiberon Terre Atlantique, Blavet Bellevue Océan Communauté, Lorient Agglomération et Quimperlé Communauté. Le CLM est l’instance locale qui permet aux AOM membres de disposer d’un espace de dialogue politique et technique, d’adapter au plus près des enjeux les outils et actions de Bretagne Mobilités, de venir compléter leurs actions dans une logique de subsidiarité, de mobiliser des moyens supplémentaires qui permettront de mettre en œuvre des programmes d’action strictement définis.

- Considérant l'intérêt pour la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne d'adhérer au syndicat mixte Bretagne Mobilités, notamment afin de bénéficier de données sur la mobilité, issues des observatoires qui seront mis en place, d’une part, et d’intégrer la billettique commune sur notre territoire pour les différents services proposés en termes de mobilité, d’autre part.

- Considérant qu’en l’absence de dispositions contraires dans les statuts de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, la loi prévoit que l’accord préalable des communes doit être recueilli pour toute nouvelle adhésion à un syndicat mixte, dans les conditions de l’article L.5214-27 du Code général des collectivités territoriales.

Au vu de cet exposé, il est proposé au conseil municipal

- D’approuver l'adhésion de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne au

Syndicat Mixte Bretagne Mobilités ;

- De donner mandat à Monsieur le Maire pour notifier cette décision à la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne et pour accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette adhésion.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve l'adhésion de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne au Syndicat

Mixte Bretagne Mobilités ;

- Donne mandat à Monsieur le Maire pour notifier cette décision à la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne et pour accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette adhésion.

QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire

en début de séance.

INFORMATIONS MUNICIPALES

1- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

➢ Compte-rendu de la commission des ressources humaines en date du 25 février 2025

: Rapporteur Monsieur Patrick BUESSLER-MUELA, Conseiller délégué aux ressources

humaines

➢ Compte-rendu de la commission Enfance Jeunesse – Affaires scolaires en date du 4

mars 2025 : Rapporteur Madame Nathalie GRUEL, Adjointe à l’enfance jeunesse et

aux affaires scolaires

➢ Compte-rendu de la commission des finances en date du 13 mars 2025 : Rapporteur

Monsieur Eric ROZÉ, Adjoint aux finances et à la transition écologique (Note des

budgets 2025)

2- INFORMATIONS MUNICIPALES

➢ Rétrospective sur le Carnaval de St Cry

Monsieur Julien CHESNIN souligne la démarche de la démocratie participative qui a été mise

en place et la réussite de la manifestation du Carnaval de St Cry. Il rappelle que la commune a

participé au financement de deux spectacles à hauteur de 1 000 €.

Il précise que cette manifestation a rencontré un franc succès

Les organisateurs espèrent pouvoir proposer une nouvelle manifestation l’an prochain et

remercient la municipalité pour l’aide apportée.

➢ Manifestation sportive du 4 avril 2025

Monsieur Gérard DAVID rappelle à l’assemblée le rassemblement sportif qui se tiendra le

vendredi 4 avril 2025 à l’attention de élèves de CM2 et de 6ème du territoire.

Cette manifestation rassemblera 340 élèves. Ceux-ci formeront un cœur pour une photo vers

13h00.

Il est rappelé que cette manifestation est organisée par la Ligue de football.

Madame Nathalie GRUEL ajoute que les goûters des enfants seront offerts par le magasin

carrefour de Nivillac.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

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➢ Réhabilitation du Mur de lourmois

Monsieur Gérard DAVID rappelle à l’assemblée que les chantiers nature, sous la

responsabilité d’ARC SUD BRETAGNE, réhabilitent en ce moment le mur de Lourmois.

Cette opération est financée par le budget réinsertion de la Communauté de Communes.

La commune de Nivillac, quant à elle, finance les matériaux.

➢ OPERATION MAI A VELO

Monsieur Eric ROZÉ informe l’assemblée qu’ARC SUD BRETAGNE a initié une opération

intitulée Mai à vélo.

Dans ce cadre, deux circuits seront proposés sur Nivillac le dimanche 18 mai prochain au

matin : un circuit de 5 / 6 kms et un plus grand circuit. Cette manifestation sera portée par

l’association des speed bikes.

➢ Cessation de fonctions de Correspondant de presse de M. Bernard ANDRÉ

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Bernard ANDRÉ va bientôt quitter ses

fonctions de correspondant de presse pour OUEST-FRANCE. Il va être remplacé dans ses fonctions

par Monsieur Yann HULLO.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Bernard ANDRÉ pour toutes ses années de service et

lui souhaite une excellente retraite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 31 mars 2025

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ADVENARD Annick GRUEL Nathalie

ALIX-BERNIER Sigrid Absente excusée HERVOCHE Josiane

BAHOLET Stéphanie LOGODIN Xavier

BAUCHEREL Virginie LORJOUX Laurent

BLINO Jérôme MORICET Xavier

BRÛLÉ Karine PALVADEAU Stéphanie

BUESSLER-MUELA Patrick Pouvoir à M. ROZÉ Eric PHILIPPE Jocelyne Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice

CHESNIN Julien POISSON Yannick Absent excusé

DAVID Gérard POTIER Jérémy Absent excusé

DAVID Guy RENARD Patrice

DENIGOT Béatrice ROZÉ Eric

DESBOIS Stéphane Pouvoir à M. DAVID

Gérard

SEIGNARD André

GOMES AMORIM Raoul

Manuel Absent excusé