Procès Verbal - PV CM du 09.03.2026

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Procès Verbal - PV CM du 09.03.2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 1 sur 21

COMMUNE DE NIVILLAC

(Morbihan)

Arrondissement de VANNES

L’an deux mil vingt-six,

Le neuf mars,

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire,

Date de convocation du conseil municipal : mardi 24 février 2026

Conseillers en exercice : 23 - Conseillers présents : 18 - Votants : 18

PRESENTS : Mme ADVENARD Annick – Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BAUCHEREL Virginie - M. BLINO Jérôme - Mme BRÛLÉ Karine - M. BUESSLER-MUELA Patrick - M. CHESNIN Julien - M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice - M. DESBOIS Stéphane - Mme GRUEL Nathalie - Mme HERVOCHE Josiane - M. LOGODIN Xavier - M. LORJOUX Laurent – M. MORICET Xavier – Mme PHILIPPE Jocelyne – M. RENARD Patrice - M. ROZÉ Eric

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ALIX-BERNIER Sigrid - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel - Mme PALVADEAU Stéphanie - M. POISSON Yannick - M. POTIER Jérémy

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 09 février 2026 : approuvé à l’unanimité

- Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Mme Stéphanie BAHOLET : approuvé à l’unanimité

- Compte-rendu des éventuelles décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations que lui a accordées le conseil municipal par délibération n°2022D4 en date du 7 février 2022 (article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) :

- Questions diverses qui se seraient présentées depuis l’envoi de la présente note de synthèse et qui ne pourraient attendre la réunion du conseil municipal suivant.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la démission d’un adjoint au Maire. Cet ajout est approuvé à l’unanimité.

PREAMBULE

1- Constitution du jury criminel pour l’année 2027 – Tirage au sort des jurés

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les jurés d’assises sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Les jurés sont des juges à part entière. Le rôle du maire dans la composition du jury d’assises est précisé aux articles 261 et suivants du code de procédure pénale.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 2 sur 21

Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral. Pour Nivillac : 9.

Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier 2027.

La liste préparatoire doit être dressée en 2 originaux, dont l’un est déposé à la mairie, et l’autre transmis avant le samedi 30 mai 2026 au Greffe de la Cour d’Assises du Morbihan.

Le maire doit avertir les personnes tirées au sort. Il leur demande de lui préciser leur état civil et profession et les informe qu’elles peuvent demander, par lettre simple, avant le 1er juillet 2026, au Président de la commission annuelle des jurés d’assises siégeant au tribunal judiciaire de Vannes d’être dispensées des fonctions de juré en raison de leur âge ou de leur résidence. Sont ainsi dispensées les personnes âgées de plus de 70 ans au 1er janvier 2027 ou n’ayant pas leur résidence principale dans le département du Morbihan, lorsqu'elles en font la demande. Peuvent en outre être dispensées de ces fonctions les personnes qui invoquent un motif grave reconnu valable par la commission.

Le maire doit également présenter toutes ses observations sur le cas des personnes qui, pour des motifs graves, ne lui paraissent pas être en mesure d’exercer les fonctions de jurés.

Les 9 jurés tirés au sort sont les suivants :

- M. Maory HANNIQUET

- M. CATOGNI Marek

- Mme HANNAIS épouse BLANVILLAIN Chantal

- M. BARRAUD Wilfried

- Mme CHAPUY épouse SCHMIT Gwénaëlle

- Mme VINCENT Lola

- M. LEVRAUD André

- Mme DAVID Marcelle

- M. FABLET Guenhaël

ADMINISTRATION GENERALE

2- Démission d’un adjoint au Maire – Non remplacement et mise à jour du tableau du conseil municipal

- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et

suivants relatifs aux adjoints au maire ;

- Vu la délibération n° 2022D02 en date du 28 janvier 2022, fixant le nombre d’adjoints au

Maire à 6,

- Vu la vacance du poste de 2ème adjoint au Maire consécutive à la démission acceptée par

Monsieur le Préfet du Morbihan, effective à compter du 25 février 2026,

- Considérant que le conseil municipal peut ne pas pourvoir au remplacement d’un adjoint

dont le poste est devenu vacant,

- Considérant qu’il apparaît opportun, compte tenu des élections municipales du 15 mars

2026, de ne pas procéder au remplacement de ce poste,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 3 sur 21

Il est proposé au conseil municipal :

- De ne pas procéder au remplacement du poste de 2ème adjoint au maire devenu

vacant,

- De fixer en conséquence le nombre d’adjoints au Maire à 5,

- De mettre à jour le tableau du conseil municipal conformément aux dispositions

réglementaires en vigueur,

- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibération

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de ne pas procéder au remplacement du poste de 2ème adjoint au maire

devenu vacant,

- Décide de fixer en conséquence le nombre d’adjoints au Maire à 5,

- Met à jour le tableau du conseil municipal conformément aux dispositions

réglementaires en vigueur,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibération

FINANCES

3- Budget Principal – Budget supérette, Budget assainissement - Approbation des Comptes financiers uniques (CFU) 2025 de Monsieur le Comptable du Trésor et de Monsieur l’ordonnateur

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2019D82 en date du 4 novembre 2019 relative à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) par la commune de Nivillac depuis 2020.

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l’arrêt des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

➔ Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

➔ Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU,

de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent

pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 4 sur 21

➔ Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée,

dans une démarche de dématérialisation cohérente a l’ensemble des documents

budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).

➔ La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

L’assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2025 du budget principal et des budgets annexes supérette et assainissement, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Eric ROZÉ en sa qualité d’adjoint délégué aux finances.

Monsieur Eric ROZÉ, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à l’assemblée délibérante, les CFU 2025 du budget principal et des budgets annexes supérette et assainissement dressés par Monsieur Guy DAVID, Maire et Monsieur Stéphane RIVOLIER comptable de la collectivité (Ci-annexés).

Ces CFU font ressortir les résultats suivants :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 5 sur 21

Fonctionnement

Dépenses 4 400 725,40 €

Recettes 5 476 022,47 €

Bilan exercice 1 075 297,07 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002) 3 591 752,90 €

Résultat de fonctionnement 4 667 049,97 €

Investissement

Dépenses 1 544 589,33 €

Recettes 979 803,55 €

Bilan exercice 564 785,78 € -

Excédent/déficit antérieur reporté (001) 524 935,09 € -

Résultat d'investissement 1 089 720,87 € -

Total dépenses 5 945 314,73 €

Total recettes 6 455 826,02 €

Bilan exercice 510 511,29 €

Excédent antérieur reporté 3 066 817,81 €

RESULTAT EXERCICE 3 577 329,10 €

Total reste à réaliser Dépenses 30 579,06 €

Total reste à réaliser Recettes 92 202,25 €

BILAN Reste à réaliser 61 623,19 €

Excédent de résultat reporté (002) 3 638 952,29 €

Besoin d'affectation (Financement) (10) 1 028 097,68 € -

BUDGET PRINCIPAL 2025COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 6 sur 21

Fonctionnement

Dépenses 74 045,51 €

Recettes 107 534,56 €

Bilan exercice 33 489,05 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002)

Résultat de fonctionnement 33 489,05 €

Investissement

Dépenses 32 795,91 €

Recettes 85 896,36 €

Bilan exercice 53 100,45 €

Excédent/déficit antérieur reporté (001) 48 980,23 € -

Résultat d'investissement 4 120,22 €

Total dépenses 106 841,42 €

Total recettes 193 430,92 €

Bilan exercice 86 589,50 €

Excédent antérieur reporté 48 980,23 € -

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 37 609,27 €

Total reste à réaliser Dépenses

Total reste à réaliser Recettes

BILAN Reste à réaliser

Excédent de résultat reporté (002)

Besoin d'affectation (Financement) (10) 33 489,05 €

BUDGET SUPERETTE 2025COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 7 sur 21

Fonctionnement

Dépenses 148 969,08 €

Recettes 518 203,24 €

Bilan exercice 369 234,16 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002) 1 062 230,56 €

Résultat de fonctionnement 1 431 464,72 €

Investissement

Dépenses 1 135 027,83 €

Recettes 342 787,82 €

Bilan exercice 792 240,01 € -

Excédent/déficit antérieur reporté (001) 127 211,02 € -

Résultat d'investissement 919 451,03 € -

Total dépenses 1 283 996,91 €

Total recettes 860 991,06 €

Bilan exercice 423 005,85 € -

Excédent antérieur reporté 935 019,54 €

RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 512 013,69 €

Total reste à réaliser Dépenses

Total reste à réaliser Recettes

BILAN Reste à réaliser

Excédent de résultat reporté (002) 512 013,69 €

Besoin d'affectation (Financement) (10) 919 451,03 € -

BUDGET ASSAINISSEMENT 2025COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 8 sur 21

Monsieur Julien CHESNIN souligne l’importance du compte 6283 frais de nettoyage des

locaux d’un montant de 66 031.88 € dédié principalement à l’entretien ménager de l’école

publique Andrée CHEDID. Il questionne sur l’opportunité de procéder à l’entretien de ce

bâtiment en régie avec du personnel communal. Il lui est répondu qu’une étude comparant la

gestion de l’entretien ménager de l’école publique Andrée CHEDID en régie et via un

prestataire privé avait été réalisée en 2021 et que le choix s’était porté sur la gestion via une

entreprise extérieure. Cette étude sera transmise à l’ensemble du conseil municipal.

Monsieur Julien CHESNIN s’interroge aussi sur la facturation d’ARC SUD BRETAGNE

concernant la mise à disposition de la salle intercommunale au bénéfice de l’école publique

Andrée CHEDID. Il lui est répondu que cette mise à disposition n’était auparavant pas facturée.

Il lui est précisé que la commune facture à ARC SUD BRETAGNE les occupations de la salle des

sports de la Croix Jacques par le collège.

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission des finances

réunie le mercredi 28 janvier 2026,

Après présentation des CFU 2025 du budget principal et des budgets annexes, supérette

et assainissement, Monsieur Guy DAVID, Maire, quitte la salle pour permettre à l’assemblée de

les voter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote favorablement

l’ensemble des CFU 2025 :

- Budget principal : 17 voix « pour » ; 0 voix « contre » ; 0 « abstentions »

- Budget supérette : 17 voix « pour » ; 0 voix « contre » ; 0 « abstentions »

- Budget assainissement : 17 voix « pour » ; 0 voix « contre » ; 0 « abstentions »

4- Budget assainissement – Reprise des résultats au budget principal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2025D34 en date du 19 mai 2025 le conseil municipal de la commune de Nivillac a décidé de transférer la compétence assainissement à EAU DU MORBIHAN, qui l’a accepté par délibération concordante n° CS _2025_034 en date du 27 juin 2025.

Il rappelle à l’assemblée que les résultats du budget assainissement pour l’année 2025 sont les suivants :COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 9 sur 21

Fonctionnement

Dépenses 148 969,08 €

Recettes 518 203,24 €

Bilan exercice 369 234,16 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002) 1 062 230,56 €

Résultat de fonctionnement 1 431 464,72 €

Investissement

Dépenses 1 135 027,83 €

Recettes 342 787,82 €

Bilan exercice 792 240,01 € -

Excédent/déficit antérieur reporté (001) 127 211,02 € -

Résultat d'investissement 919 451,03 € -

Total dépenses 1 283 996,91 €

Total recettes 860 991,06 €

Bilan exercice 423 005,85 € -

Excédent antérieur reporté 935 019,54 €

RESULTAT DE CLÔTURE DE L'EXERCICE 512 013,69 €

Total reste à réaliser Dépenses

Total reste à réaliser Recettes

BILAN Reste à réaliser

Excédent de résultat reporté (002) 512 013,69 €

Besoin d'affectation (Financement) (10) 919 451,03 € -

BUDGET ASSAINISSEMENT 2025COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 10 sur 21

- Résultat de fonctionnement : 1 431 464.72 €

- Résultat d’investissement : - 919 451.03 €

- Résultat de clôture de l’exercice : 512 013.69 €

- Besoin d’affectation (1068) : - 919 451.03 €

Compte tenu de ces résultats et de la clôture du budget assainissement, il propose à l’assemblée de reprendre ces résultats au budget principal 2026.

Madame Karine BRÛLÉ demande dans quel pas de temps le transfert va pouvoir se finaliser. Il lui est répondu quelques mois, en attente d’une décision au niveau de la communauté de communes.

Monsieur le Maire précise que l’excédent du budget assainissement provient d’un coût moins important que prévu des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif sur le secteur de la Bonne Façon.

Monsieur le Maire ajoute que si l’intégralité des excédents sont transférés, il serait opportun que le montant transféré soit réaffecté à des travaux qui concerneraient la commune de Nivillac. Si tel est le cas, un courrier en ce sens sera adressé à EAU DU MORBIHAN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve la reprise des résultats du budget annexe assainissement au budget

principal, qui s’établissent comme suit :

- Résultat de fonctionnement : 1 431 464.72 €

- Résultat d’investissement : - 919 451.03 €

- Résultat de clôture de l’exercice : 512 013.69 €

- Besoin d’affectation (1068) : - 919 451.03 €

- Dit que ces résultats seront inscrits au budget principal de l’exercice 2026 de la

manière suivante :

- En section de fonctionnement : compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté :

512 013.69 €

- En section d’investissement : compte 001 – Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté : - 919 451.03 €

- En section d’investissement : compte 1068 – Excédents de fonctionnement

capitalisés : 919 451.03 €

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à

l’exécution de la présente délibérationCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 11 sur 21

5- Budget primitif principal 2026 – Affectation du résultat

Monsieur Eric ROZÉ, adjoint aux finances, rappelle que le compte financier unique 2025 du budget principal a fait ressortir les résultats suivants :

Fonctionnement

Dépenses 4 400 725,40 €

Recettes 5 476 022,47 €

Bilan exercice 1 075 297,07 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002) 3 591 752,90 €

Résultat de fonctionnement 4 667 049,97 €

Investissement

Dépenses 1 544 589,33 €

Recettes 979 803,55 €

Bilan exercice 564 785,78 € -

Excédent/déficit antérieur reporté (001) 524 935,09 € -

Résultat d'investissement 1 089 720,87 € -

Total dépenses 5 945 314,73 €

Total recettes 6 455 826,02 €

Bilan exercice 510 511,29 €

Excédent antérieur reporté 3 066 817,81 €

RESULTAT EXERCICE 3 577 329,10 €

Total reste à réaliser Dépenses 30 579,06 €

Total reste à réaliser Recettes 92 202,25 €

BILAN Reste à réaliser 61 623,19 €

Excédent de résultat reporté (002) 3 638 952,29 €

Besoin d'affectation (Financement) (10) 1 028 097,68 € -

BUDGET PRINCIPAL 2025COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 12 sur 21

Il rappelle aussi la délibération n° 2026D09 en date du 9 mars 2026 par laquelle les résultats du budget assainissement sont repris au budget principal, compte tenu du transfert de la compétence à EAU DU MORBIHAN au 1er janvier 2026, comme suit :

- En section de fonctionnement : compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté :

512 013.69 €

- En section d’investissement : compte 001 – Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté : - 919 451.03 €

- En section d’investissement : compte 1068 – Excédents de fonctionnement

capitalisés : 919 451.03 €

Compte tenu du besoin de financement en section d’investissement, M. Eric ROZÉ propose :

- D’affecter la somme de 1 947 548.71 € en section d’investissement au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés (Budget principal : 1 028 097.68 € + budget annexe assainissement : 919 451.03 €)

- De reporter la somme de 4 150 965.98 € en section de fonctionnement - compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté (Budget principal : 3 638 952.29 € + budget annexe assainissement : 512 013.69 €)

- De reporter la somme de 2 009 171.90 € en section d’investissement – compte 001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (Budget principal : 1 089 720.87 € + budget annexe assainissement : 919 451.03 €)

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission des finances en date du 19 février 2026, l’assemblée est invitée à se prononcer sur l’affectation du résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’affecter la somme de 1 947 548.71 € en section d’investissement au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés (Budget principal : 1 028 097.68 € + budget annexe assainissement : 919 451.03 €)

- Décide de reporter la somme de 4 150 965.98 € en section de fonctionnement - compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté (Budget principal : 3 638 952.29 € + budget annexe assainissement : 512 013.69 €)

- Décide de reporter la somme de 2 009 171.90 € en section d’investissement – compte 001 - Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (Budget principal : 1 089 720.87 € + budget annexe assainissement : 919 451.03 €)COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 13 sur 21

6- Budget annexe supérette 2026 – Affectation du résultat

Monsieur Eric ROZÉ, adjoint aux finances, rappelle que le compte financier unique 2025 du budget annexe supérette a fait ressortir les résultats suivants :

Fonctionnement

Dépenses 74 045,51 €

Recettes 107 534,56 €

Bilan exercice 33 489,05 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002)

Résultat de fonctionnement 33 489,05 €

Investissement

Dépenses 32 795,91 €

Recettes 85 896,36 €

Bilan exercice 53 100,45 €

Excédent/déficit antérieur reporté (001) 48 980,23 € -

Résultat d'investissement 4 120,22 €

Total dépenses 106 841,42 €

Total recettes 193 430,92 €

Bilan exercice 86 589,50 €

Excédent antérieur reporté 48 980,23 € -

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 37 609,27 €

Total reste à réaliser Dépenses

Total reste à réaliser Recettes

BILAN Reste à réaliser

Excédent de résultat reporté (002)

Besoin d'affectation (Financement) (10) 33 489,05 €

BUDGET SUPERETTE 2025COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 14 sur 21

Compte tenu du besoin de financement en section d’investissement, M. Eric ROZÉ propose :

- D’affecter la somme de 33 489.05 € en section d’investissement du budget annexe supérette au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission des finances en date du 19 février 2026, l’assemblée est invitée à se prononcer sur l’affectation du résultat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’affecter la somme de 33 489.05 € en section d’investissement du budget annexe supérette au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés

7- Fiscalité – Vote des taux des impôts directs locaux

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Compte tenu des besoins pour l’équilibre du budget 2026 et suite au débat d’orientation budgétaire (DOB) du lundi 9 février 2026, Monsieur Eric ROZÉ, adjoint délégué aux finances, propose de maintenir le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ce qui donne les taux suivants :

IMPOTS 2022 2023 2024 2025 Proposition 2026

Taxe

d’habitation

sur les

résidences

secondaires

Gel du taux sans

modulation

possible – 18.99

%

18.99 % 19.60 % 19.60 % 19.60 %

Taxe foncière

sur les

propriétés

bâties

39.05 % 39.05 % 40.30 % 41.70 % 41.70 %

Taxe foncière

sur les

propriétés non

bâties

49,89 % 49.89 % 51.49 % 51.49 % 51.49 %

- Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, - Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission des finances en date du 19.02.2026,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 15 sur 21

L’assemblée est invitée à fixer les taux d’impôts locaux pour l’année 2026 (Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Foncier bâti et non bâti).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Compte tenu des besoins pour équilibrer le budget primitif de l’année 2026,

- Décide de maintenir le taux de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le taux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties et fixe les taux suivants :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 19.60 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41.70 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 51.49 %.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, - Charge Monsieur le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

8- Vote des budgets primitifs 2026

Les différents budgets primitifs proposés au vote de l’assemblée pour l’année 2026

s’équilibrent comme suit :

BUDGETS SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES 9 407 298,02 € 7 240 666,93 €

RECETTES 9 407 298,02 € 7 240 666,93 €

BUDGET

SUPERETTE

DEPENSES 33 200,00 € 69 609,27 €

RECETTES 33 200,00 € 69 609,27 €

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission des finances en date du 19.02.2026, l’assemblée est invitée à se prononcer sur ces budgets au vu d’une note explicative ci-annexée.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

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Le conseil municipal, après délibération, vote les budgets primitifs 2026, principal et annexe, comme suit :

Budget Principal : Votants : 18 - Voix « Pour » : 18 - Voix « Contre » : 0 –

Abstention : 0

Budget Supérette : Votants : 18 - Voix « Pour » : 18 - Voix « Contre » : 0 - Abstention : 0

9- Acceptation du don d’un piano à la Médiathèque La P@renthèse

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur et Madame LAPORTE domiciliés 2,

La Ville Jossy à Nivillac ont proposé de faire don d’un piano de marque Holder Brothers n° 12078

datant des années 1920 à la commune de Nivillac.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que ce bien mobilier est destiné à être affecté

à la Médiathèque La P@renthèse afin de proposer une pratique du piano au sein de cet équipement

et de compléter l’offre déjà existante de prêts d’instruments de musique.

Considérant que ce don est effectué à titre gratuit, sans charge ni condition particulière,

Considérant l’intérêt culturel et pédagogique que représente ce matériel pour la

commune et ses administrés,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, du bureau municipal réuni le

16 février 2026, il est proposé au conseil municipal :

- D’accepter le don du piano susmentionné, consenti à la commune à titre gratuit

- De préciser que ce don est accepté sans condition, ni charge

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire et à

procéder aux formalités nécessaires à l’intégration de ce bien dans l’inventaire

communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte le don du piano susmentionné, consenti à la commune à titre gratuit

- Précise que ce don est accepté sans condition, ni charge

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire et à

procéder aux formalités nécessaires à l’intégration de ce bien dans l’inventaire

communal.

ENFANCE JEUNESSE / AFFAIRES SCOLAIRES

10- Fixation des tarifs des séjours courts (mini-camps) de l’été 2026

Comme chaque année, l’Accueil de Loisirs proposera en juillet et août 2026, des séjours de courte

durée pour les 3/6 ans, les 6/10 ans et les ados.

Cette année, les séjours courts auront lieu :

- Pour les 3/6 ans

Au camping municipal du Guerno du mercredi 29 juillet au vendredi 31 juillet 2026, soit 3

jours et 2 nuits. Les objectifs pédagogiques de ce séjour sont de permettre aux enfants deCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

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découvrir une autre expérience de vacances, de partager des moments de plaisir avec les

copains et de favoriser l’éveil sensoriel (voir, toucher, sentir, écouter), développer la curiosité

et l’envie d’observer.

- Pour les 6/10 ans

Le premier séjour au camping Pause Loire à Sainte-Luce-Sur-Loire du mardi 7 au vendredi 10

juillet 2026, soit 4 jours et 3 nuits. Les objectifs pédagogiques de ce séjour sont de permettre

aux enfants de découvrir une autre expérience de vacances (partir avec d’autres enfants en

dehors de la cellule familiale), de permettre aux enfants de vivre des moments de partage et

de plaisir avec les copains et les animateurs, de sensibiliser les enfants à la vie en collectivité

et au vivre ensemble en les faisant participer à la vie quotidienne du séjour : montage et

démontage des tentes, courses, préparation des repas, vaisselle…, découvrir la culture

urbaine.

Le deuxième séjour au Camping Le Clérigo à Theix-Noyalo du mardi 18 août au vendredi 21

août 2026, soit 4 jours et 3 nuits. Les objectifs pédagogiques de ce séjour sont de permettre

aux enfants de découvrir une autre expérience de vacances, de partager des moments de

plaisir avec les copains, permettre aux enfants de participer de manière active à la vie

quotidienne du séjour notamment dans la confection de repas. Apprendre à respecter des

règles communes à travers des jeux nautiques, découvrir de nouvelles activités sportives et

culturelles.

Pour les ados

Pour les 11/17 ans

Au camping le Petit Voilier à Saint Briac Sur Mer du lundi 20 au vendredi 24 juillet 2026, soit 5

jours et 4 nuits. Les objectifs pédagogiques de ce séjour sont de permettre l’intégration, le

développement des valeurs du vivre ensemble, les notions de solidarité, d’égalité, de

fraternité et de bienveillance, de permettre aux jeunes de vivre une expérience de

dépaysement et de rupture avec le quotidien et de développer la personnalité du jeune

adolescent.

Pour les 14/17 ans

Au camping Les Ramiers à Longeville-Sur-Mer du jeudi 2 au vendredi 3 juillet 2026, soit 2

jours et 1 nuit. Les objectifs pédagogiques de ce séjour sont de permettre l’intégration, le

développement des valeurs du vivre ensemble, les notions de solidarité, d’égalité, de

fraternité et de bienveillance, de contribuer à l’épanouissement de l’enfant par le temps de

loisirs, de développer la personnalité du jeune adolescent.

Au vu de cet exposé, il est proposé au conseil municipal d’appliquer les tarifs figurant

dans les tableaux en annexe de la délibération, tarifs élaborés en fonction du coût des différents

séjours (transport, hébergement, repas, activités) et du Quotient Familial (QF).

Vu l’intérêt de proposer des séjours courts pendant les vacances estivales aux enfants,

Vu les tarifs proposés par le Service Enfance Jeunesse,COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

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Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission enfance

jeunesse et affaires scolaires en date du mardi 10 février 2026, l’assemblée est invitée à se

prononcer sur ces propositions tarifaires.

Madame Nathalie GRUEL précise que la majorité des familles font partie de la tranche

5. Elle ajoute que les propositions tarifaires ont été établies sans le coût de transport qui devrait

s’élever à 250 € pour trois semaines de location, grâce à un partenariat avec le garage PRIOUR. De

ce fait, elle propose d’augmenter de 5 € les tarifs de tous les séjours par rapport aux tarifs proposés

lors de l’envoi de la note de synthèse. Cette proposition est validée par l’ensemble du conseil

municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Souscrit aux tarifs de séjours courts proposés par le service Enfance/Jeunesse et joints en

annexe de la délibération,

- Donne tous pouvoirs au Maire pour faire procéder à la mise en œuvre et à l’application de

cette délibération.

INTERCOMMUNALITE

11- ARC SUD BRETAGNE – Renouvellement de l’adhésion au service de système d’information géographique mutualisé de la communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 2022D52 en date du 4 juillet 2022

par laquelle la commune a adhéré au service SIG mutualisé proposé par la Communauté de

Communes.

Il explique que la convention d’adhésion est arrivée à échéance depuis le 1er janvier 2026 et

propose à l’assemblée de la renouveler.

Il rappelle que ce service est assuré par un géomaticien, agent de catégorie B, employé par la

Communauté de Communes sur une mission pérenne.

Deux modalités financières sont prévues correspondant aux deux niveaux de services définis

dans la convention :

- Pour le temps de travail partagé entre la Communauté de Communes et les communes

adhérentes pour les services de base :

o Le principe retenu de financement du service est un principe de solidarité ;

o La Communauté de Communes porte le financement du service à hauteur de 80%

soit 36 800 € prévisionnels, les 20% restant soit 9 200 € prévisionnels sont répartis

entre les communes en fonction d’une proratisation selon la population DGF année

N-1 ;

o La Communauté de Communes facturera le service aux collectivités utilisatrices en

fonction de la population DGF. Le montant prévisionnel propre à chaque commune

est détaillé dans la convention.COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 19 sur 21

- Pour le nombre d'heures consacrées au temps de travail affecté à chaque collectivité qui

lèverait l’option « cartographie à la demande » :

o Chaque heure affectée à la commune sera facturée à celle-ci ;

o Cette facturation sera réalisée selon un coût horaire estimé à 28,62 €.

Au vu des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au conseil municipal :

- De renouveler l’adhésion au service SIG mutualisé proposé par la Communauté de

Communes,

- D’inscrire cette dépense au budget communal 2026,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes la convention de

prestation de services relative à la mutualisation du SIG de la Communauté de Communes, ci-

annexée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le renouvellement de l’adhésion au service SIG mutualisé proposé par la

Communauté de Communes,

- Inscrit cette dépense au budget communal 2026,

- Autorise Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes la convention de

prestation de services relative à la mutualisation du SIG de la Communauté de Communes, ci-

annexée.

QUESTIONS DIVERSES : le cas échéant et telles qu’éventuellement annoncées par Monsieur le Maire

en début de séance.

COMPTES-RENDUS DE COMMISSIONS

➢ Compte-rendu de la commission enfance jeunesse affaires scolaires en date du 10 février

2026 : Rapporteur Madame Nathalie GRUEL, Adjointe à l’enfance jeunesse et aux affaires

scolaires

INFORMATIONS MUNICIPALES

1 - Organisation des élections

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le tableau des permanences pour les élections

municipales du 15 mars 2026.

2- Projet d’implantation d’une antenne relais au lieu-dit Coëtqueul à Nivillac

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une permanence de l’opérateur ORANGE se

tiendra le jeudi 19 mars 2026 de 17h00 à 19h00.

Un courrier va être distribué dans les boîtes aux lettres des riverains concernés.

Le dossier d’information est disponible à l’accueil de la mairie et sur le site internet

www.nivillac.frCOMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 20 sur 21

3- Projet de modification d’une station d’antennes relais free mobile au lieu-dit Le Clos St James à

Nivillac

Monsieur le Maire tient à informer l’assemblée du dépôt en mairie du projet de modification

d’une station d’antennes relais Free Mobile au lieu-dit « le Clos Saint-James ». Le dossier

d’information mairie (DIM) ainsi qu’un guide à l’attention des élus sur l’essentiel de la 5G est

consultable en mairie aux horaires d’ouverture ainsi que sur le site internet de la mairie

www.nivillac.fr

4- Réfection et sécurisation du tronçon Boceret – La Bonne Façon

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un courrier relatif aux travaux de réfection et de

sécurisation du tronçon Boceret-La Bonne Façon a été distribué dans les boîtes aux lettres des

riverains de cette voie. Il fait lecture de ce courrier à l’assemblée et leur dit que celui-ci est

consultable en mairie et sur le site internet de la mairie www.nivillac.fr

5- Tour de Bretagne Cycliste

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le tour de Bretagne cycliste passera par la

commune de Nivillac le lundi 27 avril vers 12h30 lors de l’étape n° 3 qui reliera Drefféac à Concoret.

Les lieux de passages énoncés sont les suivants Lieu-dit Izernac, au giratoire de la D34 Nantes – au

giratoire D34 La Roche Bernard, au giratoire D765 Vannes. L’itinéraire complet de cette journée est

consultable sur le site tourdebretagne.bzh. Cette information va être relayée aux écoles, au collège, à

l’Hôpital, à la résidence autonomie ainsi qu’à toutes les associations de Nivillac.

6- Portes ouvertes de l’école maternelle publique Andrée CHEDID – vendredi 3 avril 2026 de 16h30

à 18h30

Monsieur le Maire informe l’assemblée des portes ouvertes de l’école maternelle publique

Andrée CHEDID qui se tiendra le vendredi 3 avril 2026 de 16h30 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30COMMUNE DE NIVILLAC- PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Lundi 9 mars 2026

Commune de NIVILLAC- Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 mars 2026 Page 21 sur 21

ADVENARD Annick GRUEL Nathalie

ALIX-BERNIER Sigrid Absente excusée HERVOCHE Josiane

BAHOLET Stéphanie LOGODIN Xavier

BAUCHEREL Virginie LORJOUX Laurent

BLINO Jérôme MORICET Xavier

BRÛLÉ Karine PALVADEAU Stéphanie Absente excusée

BUESSLER-MUELA Patrick PHILIPPE Jocelyne

CHESNIN Julien POISSON Yannick Absent excusé

DAVID Guy POTIER Jérémy Absent excusé

DENIGOT Béatrice RENARD Patrice

DESBOIS Stéphane ROZÉ Eric

GOMES AMORIM Raoul

Manuel Absent excusé