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Déliberation - index.php?f=98a35c39ee941d136ddcc55ead2b16dc
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Déliberation - index.php?f=98a35c39ee941d136ddcc55ead2b16dc)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 20 OCTOBRE 2022
COMPTE-RENDU
+ Le conseil approuve le compte-rendu de la reunion du conseil municipal du 15 septembre
2022.
+ Budget
> Une décision modificative est proposée au conseil par le maire afin de transférer la
ligne du budget d'investissement pris sur l’opération toiture pour un montant de 60000€
(puisqu'aucun travaux n’est prévu) sur le budget fonctionnement afin d'anticiper les
éventuelles augmentations de la fin d'année. Le conseil donne son accord.
> Le maire informe le conseil que le contrat d'électricité porté par le SIEA va être
renégocié l’année prochaine. À priori, l'augmentation devrait être contenue.
ÿ FCTVA
La préfecture a informé la mairie que la commune ne pourrait pas récupérer la TVA sur les
travaux des vestiaires par le FCTVA (Fond de Compensation de la TVA) du fait que les
vestiaires ne sont pas ouverts à tous.
ÿ Subventions intercommunales
Le maire informe que le versement des subventions aux associations intercommunales
jusqu’à présent versées par GBA, seront versées au titre de l'attribution de compensation
aux communes siège à compter du Ler Janvier 2024. A charge pour elles de les redistribuer
aux associations.
s PLU
> Le diagnostic du PLU a été présenté aux personnes publiques associées. Le maire
déplore l’absence de la plupart d’entres elles.
> Le cabinet GERGONDET prépare actuellement le PADD (Projet D'aménagement et
de Développement Durable).
> Zone humide.
Mosaïque Environnement maintient le résultat de son diagnostic concernant la parcelle
située route de Saint Amour.
Le Syndicat du Bassin Versant de la Reyssouze informe qu’il lui est possible d'acquérir cette zone pour
l’entretenir et l’'aménager par la suite.
e Rue du stade
Une rencontre avec le cabinet de maîtrise d'œuvre Infratech a eu lieu pour l'aménagement
de la rue du stade. Un chiffrage approximatif est en cours, avant le lancement de la
consultation. Diverses conventions sont signées pour l’enfouissement des réseaux.
+ Aménagement de la place du Carouge
Une réflexion est en cours suite à la présentation de la synthèse établie par le CAUE.
e Voirie
La commisssion communautaire a délibéré pour le transfert de la compétence voirie aux communes.
La commune adhère au groupement de commande pour les travaux et la signalisation et
continuera a recevoir l'appui technique de GBA.
Le conseil donne son accord.
+ Bornes incendie
Une borne a été changée route de Montrevel à Malempan pour 3 624€. Compte tenu du chiffrage trop élevé des devis pour le changement du poteau à Corcelles, les travaux sont reportés.
Une demande de subvention au titre de la DETR va être demandée.
e Commissions
> Voirie
Ÿ Tous les travaux de voirie communautaire sont exécutés.
Ÿ Chiffrage peinture au sol : 1551,58 HT
Ÿ Quelques panneaux de signalisation seront à acheter
Ÿ Le conseil est informé que M. Michel BEAURY a été recruté par GBA au
service voirie. L'entreprise ABCD représentée par Patrice FLOCHON n'interviendra
plus sur notre secteur.
Ÿ L'empierrement est terminé.
Ÿ L’élagage va commencer prochainement.
“ Aquachris a été sollicité pour verifier l’état les platanes du centre de loisirs
et le chêne au stade, qui sont attaqués par des insectes.
Ÿ Présentation du devis établi par l’entreprise Buisson pour la refection des
inscriptions sur le monument de la Vierge à l'entrée du village : 1 345,54 €, Ces
travaux n'étant pas prévus au budget, il est décidé de ne pas donner suite cette
année.
ÿ Communication
Ÿ Bulletin communal : présentation du devis B’Prim : 3 468 € TTC pour le
bulletin, 402 € TTC pour le calendrier et 234 € TTC pour les cartes de vœux.
ÿ Aménagement
Ÿ Vestiaires : le calendrier des travaux est respecté. Livraison du chantier
prévue le 31 décembre.
L'appel d'offre pour le lot structure de la tranche conditionnelle sera lancé
prochainement. |
Ÿ De nouveaux radiateurs électriques ont été changés dans un logement au
Clos du Chenevier.
Ÿ L'installation de la Pompe à Chaleur à la garderie sera terminée fin octobre. v’Projet de panneaux photoltaïques : une restitution de l'étude sera faite par
la SEM LEA début novembre.
Ÿ Fibre : les travaux de déploiement de la fibre aux particuliers vont débuter
en novembre. Les dates annoncées :
Zone 1 : fin des travaux fin mars 2023 — Commercialisation à partir de juillet
2023
Zone 2 et 3 : fin des travaux fin juin 2023 — Commercialisation à partir
d'octobre 2023
Ÿ Salle polyvalente : des travaux de réhabilitation seraient nécessaires.
Ÿ Un devis pour un montant de 4 058,40 € a été transmis pour le
remplacement du carrelage cassé à l’intérieur de la salle multimédia. .
> Social, petite enfance
Ÿ Compte-rendu du CCAS du 17 septembre 2022
Présentation de l’action Happy Mobil’ :
Atelier de prévention organisé par l'ADAPA à destination des + de 60 ans
But : apprendre à utiliser toutes les fonctionnalités de son smartphone mais aussi créer du
lien intergénérationnel notamment avec l’utilisation des réseaux sociaux.
Organisation : 4 séances de 1h30 à 2h, les lundis après-midis, dans la salle de réunion de la
Mairie du 7 au 28 novembre 2022.
IE faut venir avec son smartphone
inscription obligatoire en Mairie, inscription prises par ordre d'arrivée
Groupe constitué de minimum 6 personnes/ maximum 8 personnes
Reste à charge pour la commune 10% du coût de la prestation soit 89.90 Euros
Communication : affiches et flyers dans les commerces, bibliothèque, salle multi média, sur
Panneau Pocket, site de la Mairie
Communication dans les journaux possible si elle respecte les obligations légales vis-à-vis des
financeurs : il faut veiller à mentionner que : « cet atelier est financé par la Conférence des
Financeurs dans le cadre du Plan Seniors, avec le soutien de la CNSA (Caisse Nationale de
Solidarité pour l'Autonomie) et la commune de Foissiat. » Effectivement, si cette mention ne
figure pas dans les articles de presse, l'ADAPA peut être passible de sanctions, en
l'occurrence, la non reconduction de subventions pour la mise en place de ces actions de
prévention.
Point sur les Colis et visites aux ainés :
Pas de retour particulier, les nouveaux colis semblent être appréciés de nos ainés. Il y du
mieux par rapport à l’année dernière (contenu et présentation).
il est précisé que le pain d'épice a dû être remplacé car il présentait des problèmes de
conservation notamment lors des fortes chaleurs, Des pistes avec les Gaudelices sont
explorées par Vival pour remplacer ce produit. I est noté la possibilité d'adapter le colis à la personne visitée (colis « type » maison de
retraite pour une personne à domicile mais ne pouvant plus s’alimenter normalement)
Il est proposé une piste pour le futur avec une idée mise en place dans une autre commune :
un bon d'achat dans les commerces de la commune qui présente l’avantage de concerner
tous les commerces et pas seulement un seul et de permettre aux personnes de choisir
comment utiliser leur bon d'achat en fonction de leurs besoins ou de leurs envies.
Information sur les nouveaux tarifs des concessions :
La commune ayant décidé de faire exécuter des travaux pour installer des cavurnes au
cimetière les tarifs des concessions ont été revus et votés en Conseil Municipal.
Les tarifs étaient de 200 Euros pour une concession de 30 ans avec charge aux familles de
faire construire ou pas une cavurne (possibilité de mettre l’urne en pleine terre).
Les nouveaux tarifs sont de 200 Euros pour une concession de 15 ans et 400 Euros pour une
concession de 30 ans. Le règlement du cimetière a été modifié en conséquence, les urnes
devront être déposées dans la cavurne uniquement.
Il'est aussi précisé la possibilité de réserver une concession dans le colombarium pour 30 ans
(avant il n'y avait que la possibilité de 15 ans).
il est posé la question du nombre d’urnes pouvant être mises dans la cavurne : jusqu’à 4 en
fonction de la taille des urnes.
Délibération concernant la télétransmission des actes budgétaires :
Les documents budgétaires sont actuellement transmis par papier. Il est demandé par la trésorerie de transmettre ces documents par télétränsmission ; pour cela il faut signer une convention avec la préfecture qui est en charge du contrôle de légalité.
La délibération est prise à l'unanimité pour autoriser la signature de cette convention
il est également décidé que le compte rendu de réunion de CCAS sera intégré au compte
rendu du conseil municipal.
Questions Diverses :
- Quelles seront les possibilités d'extension du cimetière (le terrain réservé dans le PLU actuel le sera-t-il toujours dans le nouveau PLU) ? Les nouvelles possibilités d'extension devront être redéfinies dans le nouveau PLU dont les modalités ont évolué. - Est-ce que des travaux de reprise de concessions sont prévus ? La commission CCAS du conseil doit travailler sur une nouvelle phase travaux
Sont également évoqués les problèmes d'augmentation des tarifs de l'énergie, du recyclage ÿ
des déchets verts qui ne seront plus pris en déchetterie en 2023, de la possibilité de réutilisation du bois déchiquetés.
Ÿ Prestation Happy Mobil : le groupe est complet. Ÿ Proposition de prestation par l'ADAPA pour l’utilisation de la tablette pour
les personnes âgées de 55 ans et plus. Le Conseil Municipal est d'accord pour
proposer un atelier perfectionnement.
“ Petite enfance : Une enquête menée par GBA sur les besoins de garde de la
petite enfance est en cours. Un questionnaire a été transmis à l’école, à
l'intention des familles. Il est également disponible sur le site.
> Patrimoine
Ÿ le DPE réalisé pour le logement au-dessus de la boulangerie indique un classement en E.
Ÿ Le DPE réalisé pour le logement au-dessus de l’ancienne mairie indique un
classement en G.
Le maire présente les préconisations pour améliorer ce classement.
Le conseil décide de faire établir les DPE pour tous les logements en 2023.
Ÿ” Un logement T 2 de 40 m? au Clos du Chenevier est disponible. S’adresser
en mairie.
Gymnase
La table de marque pour le basket est installée ainsi que la vidéosurveillance.
> Commission énergie
Diverses actions sont proposées concernant l'éclairage public dans le but de diminuer
les coûts énergétiques : |
Ÿ Modification de l'éclairage du gymnase.
Ÿ Suppression des hallogènes illuminant la façade peinte de l’ancienne mairie
et l’église, avant leur éventuel remplacement par des projecteurs LED.
Ÿ Extinction de l'éclairage publique. Le conseil donne son accord pour que les
secteurs encore éclairés la nuit (centre village, rue du stade, Chenevier) soient
éteints de minuit à 5h00 du matin sauf les vendredi, samedi et dimanche.
e Questions diverses |: |
> Le conseil est informé que Bruno RENOUD est désigné suppléant communautaire
en remplacement de Séverine LAURENT.
ÿ Présentation de la convention de mise à disposition d'une reserve d’eau située au
Clos des Coupées. Une rencontre avec les pompiers et le représentant a eu lieu.
> Une rencontre a eu lieu avec les enfants qui souhaitaient l’installation d’un
skatepark. Une réflexion est en cours.
> Le conseil est informé que le permis de construire pour 3 maisons destinées à
accueillir des personnes âgées a été deposé.
> Chauffage et électricité des bâtiments communaux :il sera demandé aux différents
utilisateurs d'être vigilants quant à l’utilisation du chauffage et des éclairages.
> La prochaine réunion de conseil est fixée au 18 novembre à 20h00.
“Le défilé du 11 novembre aura lieu à 11h00.
La secrétaire, Le maire,