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Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - index.php?f=5dbaf765dd5f955366dbc9cf889a1944)
Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Justice et droit,
CONSEIL MINICIPAL
JEUDI 19 JANVIER 2023
PROCÈS-VERBAL
Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé.
Le conseil approuve la modification des statuts de GBA suite à l’ajout de la compétence
facultative suivante : création et exploitation de réseaux publics de chaleur produite par la
future chaufferie CSR (Combustibles Solides de Récupération) qu'ORGANOM envisage de
réaliser sur son site. Délibération n° 20230101
Fibre optique : les travaux d'enfouissement des gaines ont débuté route de Droiselles. Ils
continueront ensuite route de Montrevel et route de St-Amour. La commercialisation est
envisagée début 2024,
Vente de divers terrains agricoles
Le conseil accepte de vendre un terrain agricole d’une superficie de 1 200 m° situé à Quintes
à M. Noël LONG (délibération n° 20230104) et un terrain Agricole aux Orcières à M. Nicolas
ANDRÉ (délibération n° 20230105) pour un montant de 0,20 € le m°.
Le conseil décide d’aliéner un chemin situé route de Malafretaz afin de l'intégrer dans le
domaine privé.
PLU
Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) est en cours d'élaboration.
Gestion du restaurant de la Plaine Tonique par la SAEM les Rives.
Le conseil est informé des difficultés financières de la SAEM “Les Rives”, dont la commune
est actionnaire. || est proposé de dissoudre la SAEM avec une participation de la commune,
à l’apurement des dettes pour un montant restant à déterminer mais ne dépassant pas
750 €.
Le conseil donne son accord pour la dissolution de la SAEM "Les Rives” et approuve le
principe d’une participation à l’apurement des dettes. Délibération n° 20230103
Compte-rendu des commissions
> Voirie
Ÿ La tournée voirie pour déterminer les travaux 2023 a été effectuée le 27
décembre. Un appel d'offres pour les travaux de voirie sera lancé prochainement par GBA.
De ce fait, les travaux débuteront plus tard.
Ÿ De l’enrobé à froid a été acheté à l’entreprise COLAS pour boucher les nids de
poule.
Ÿ Le conseil est informé que la croix de Bellevavre a été renversée.
Ÿ L'entreprise Aquachris a été chargée de la taille des arbres de la place.
Ÿ Le balayage des rues a été effectué en décembre par l’entreprise SOTRAP pour un
montant de 632.50€ TTC.
Ÿ Fleurissement : un devis pour des plantations de plantes vivaces et graminées
route de Lescheroux a été transmis par Jérôme CONCEPT pour un montant de 708,96 €. Ÿ Une rencontre a eu lieu avec le SIDE Bresse Suran Revermont et les entreprises
chargées des travaux de réseaux d’eau route de Corcelles afin de déterminer les prises en
charge de la réfection de la voirie.
ÿ Communication, affaires scolaires
Ÿ Les bulletins municipaux vont être distribués par les conseillers.
Ÿ Le conseil est informé de la grève de tous les enseignants et 2 ATSEM. L'accueil
des enfants a été assuré par des agents et une conseillère municipale.
Y Une erreur s’est glissée dans l’article du progrès concernant les voeux du maire. I]
est noté que la “fusion de de la Laïterie Foissiat- Etrez n’a pu se réaliser” alors qu'il s’agit de
la construction de la nouvelle laiterie qui n’a pu se réaliser”.
> Aménagement
Ÿ Des travaux sur les terrains de tennis extérieurs seraient nécessaires. Le montant
des travaux s'élève à 7 098 € TTC. Le conseil décide de prendre en charge une partie des
travaux. Le montant sera défini lors de l'élaboration du budget.
* Avancement du chantier des vestiaires : La réception du chantier est prévue le 25
janvier. Un repérage des réseaux a été effectué avant le démarrage des travaux du auvent.
Ÿ Projet de panneaux photovoltaïques : le dossier a été transmis au SIEA pour
évaluer la rentabilité de l'opération.
Ÿ Projet d'extinction de l'éclairage public
+ de 23h00 à 5h00 du matin à partir du Ler mars 2023. Les travaux
nécessaires peuvent être exécutés dans les délais. Délibération n° 20230102.
> Social, petite enfance
Ÿ La liste des + de 80 ans a été mise à jour. 126 personnes seront visitées.
Un sondage sera effectué auprès de toutes ces personnes pour connaître leur avis sur le
choix d’un repas ou d’un colis pour 2024.
Ÿ Prestation Happy Mobil : une nouvelle session se déroulera du 20/02 au 13/03
2023 avec un reste à charge pour la commune de 81,90 €. Le groupe est complet.
Ÿ” Un compte-rendu de l’étude faite par GBA sur les besoins en mode de garde des
jeunes enfants est donné.
ÿ Patrimoine
Ÿ DPE (Diagnostic de Performance Energétique) : un devis va être demandé.
Ÿ De nombreuses fissures ont été constatées dans le logement situé au-dessus de
l’ancienne mairie. Une expertise va être effectuée.
Ÿ Espace multisport
Une réunion avec les utilisateurs du gymnase et des vestiaires est prévue le 24 janvier à
20h00 pour faire un bilan de l’utilisation de ces nouveaux équipements.
> Questions diverses
Ÿ La Préfecture a informé la commune du versement complémentaire du FCTVA
correspondant aux travaux du vestiaire.
Ÿ Le conseil est informé de la mise en oeuvre du règlement opérationnel du SDIS
avec une réorganisation des interventions. Le CIS de Marboz interviendra sur l’est de Foissiat
et le CIS de Montrevel sur l’ouest de Foissiat. Ÿ Le conseil est informé de la divagation régulière d'animaux à Grande Bellevavre.
Un arrêté de mise en demeure pour divagations répétées sera pris.
Ÿ Le conseil est informé d’un problème de distribution du courrier dans une impasse.
Le maire a pris contact avec la référente du secteur à la Poste.
Ÿ Tarif assainissement : le prix de l'abonnement reste à 20 € HT. La part variable
passe de 1,5526€ le m3 à 1,5675€.
Ÿ Le conseil décide de donner un avis défavorable aux demandes de dérogation
scolaires qui seraient déposées en mairie du fait des équipements présents sur la commune.
Des dérogations exceptionnelles pourraient être délivrées après étude des dossiers.
Ÿ Il'est donné un compte-rendu de diverses réunions :
+ Maisons de santé : le sujet sera évoqué au niveau du pole bresse.
+ Webinaire SIEA sur le coût de l'électricité.
+ Voeux de GBA : le vendredi 20 janvier à la salle des fêtes de St-Denis les
Bourg.
La secretaire, Le Maire,
Béatrice MERLIN Jean-Luc PICARD