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Arrêté - Arrete 366 25 Portant autorisation de voirie 11 rue Victor Hugo 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 366 25 Portant autorisation de voirie 11 rue Victor Hugo 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°366/25
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
11 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"® partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal D78-24 en date du 10 décembre 2024, fixant les tarifs 2025,
Vu la demande, en date du 31 octobre 2025, de l’entreprise LES MAISONS GEORGES MENEZ pour la SCI HUGO SANTE,
d’une emprise de voirie à l’occasion de la pose d’un échafaudage et d’un dépôt de matériaux au 11 rue Victor Hugo
à Le Relecq-Kerhuon en vue d'occuper le trottoir devant le chantier,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — CIRCULATION
Du 1° novembre 2025 au 31 mars 2026, la circulation de tous les piétons sera interdite dans l'emprise des travaux au
droit du 11, rue Victor Hugo. Elle sera renvoyée sur le trottoir en face du chantier.
ARTICLE 2 - VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Échafaudage et Dépôt de matériaux : du 01/11/2025 au 30/11/2025 (0,50 € x 26m?) x 30 jours = 390 €
Échafaudage et Dépôt de matériaux : du 01/12/2025 au 31/03/2026 (0,40 € x 26m?) x 121 jours = 1 258,40 €
TOTAL = 1 648,40 €
ARTICLE 3 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des
prescriptions du Code de l’Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire.
ARTICLE 4 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise Les Maisons Georges Menez — ZA
BREIGNOU COZ 4, rue des frères Lumière — 29860 BOURG BLANC.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Faità LE RELECQ-KERHUON, Le 3 1 OCT, 2025
Acte rendu exécutoire
8°" adjoint, Proximité, Sécurité,
après publication ou notification Participation citoyenne et Travaux
le: 31 OCT. 2025
ge Patrick PERON