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Arrêté - Arrete 259 25 Portant autorisation de voirie 20 rue Victor Hugo
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 259 25 Portant autorisation de voirie 20 rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°259/25
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
20 RUE VICTOR HUGO
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal D78-24 en date du 10 décembre 2024, fixant les tarifs 2025,
Vu la demande, en date du 21 août 2025, de l’entreprise MH BREIZH ENTRETIEN — 40 rue Jules Ferry — 29200 BREST,
d’une emprise de voirie à l’occasion de la mise en place d'échafaudage au 20 rue Victor Hugo à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1%— CIRCULATION PIETONNE
L'arrêté n°255/25 en date du 14 août 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 — CIRCULATION PIETONNE
Du lundi 18 au vendredi 22 août 2025, la circulation de tous les piétons sera interdite sur le trottoir au droit du chantier
20 rue Victor Hugo.
La circulation piétonne se fera sur le trottoir d’en face.
ARTICLE 2 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Echafaudage : du 18/08/2025 au 22/08/2025 (0,50€x2.75m°)x5jours = 6.8 euros
ARTICLE 4 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des
prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et
dans le cas présent, de la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment.
ARTICLE 5 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par MH BREIZH ENTRETIEN — 40 rue Jules Ferry —
29200 BREST.
ARTICLE 6 - EXÉCUTION
Madame la Directrice des Services de la Ville, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandante de la
Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Faità LE RELECO-KERHUON, Le 2 AQUT 2025
Acte £ il rendu exécutoire Pour le Maire et par délégation,
après publication ou notification Le conseiller municipal délégué aux travaux
le : 2 4 AOUT 2025 L
Patrick PERON w po" - / /
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